Association «la Tuile», Fribourg Projet de logement accompagné 1. Introduction 2. Objectifs généraux 2.1 Population-cible 2.1.1 Ressortissants «cantonaux» 2.1.2 Âge et degré d autonomie 2.1.3 Priorité venant de la Tuile 2.2 Logement 2.2.1 Notion individuelle 2.2.2 Notion communautaire 2.3 cadrement 3. Moyens 3.1 Appartement 3.2 Organisation de la vie communautaire 3.2.1 Organisation de l entretien 3.2.2 Visites ponctuelles 3.2.3 Repas hebdomadaire en communauté 3.3 Contrat à durée limitée 3.4 Règlement de maison 3.5 Travail en réseau 3.6 Personnel et encadrement 4. Conditions d admission, tarifs 4.1 Garanties 4.2 Assurance RC 4.3 Contrat de location 4.4 Tarifs 5. Conditions particulières
Association «la Tuile», Fribourg Projet de logement accompagné 1. Introduction : La Tuile est présente depuis 10 ans, dans l accueil des personnes sans abris à Fribourg. Reconnue d utilité publique, elle bénéficie d un mandat de prestation avec l Etat de Fribourg depuis l an 2000. Au cours de ces années, elle a pu confirmer l utilité d un «asile de nuit» dans le canton. Ses statistiques de fréquentation démontrent également une situation préoccupante, mettant à jour la limite de cette structure d accueil à bas seuil -, qui, même après l acquisition (autofinancée) d un immeuble en 2001, et l augmentation de la capacité de 19 à 24 lits - arrive aux limites de ses capacités. Evolution des nuitées 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 3568 3732 4170 3757 3197 3194 3523 2585 2786 2258 1992 1994 1996 1998 2000 5046 2002 Par ce graphique, on peut constater que La Tuile ne pourrait assumer une nouvelle progression de son taux de fréquentation, la limite se situant à 5'000 nuitées/an. Dans sa pratique quotidienne, la Tuile constate depuis plusieurs années que des groupes de population précis ne sont plus en mesure de trouver un logement sur le marché immobilier privé. Situation délicate qui contraint ces personnes à cumuler leurs hébergements à la Tuile (dont la durée est fixée à trois mois), avec pour conséquence, leur maintien dans une certaine marginalité. Il est question, avec une offre supplémentaire de logement accompagné, d organiser une offre tampon entre notre structure d accueil et des projets cherchant l autonomisation. 2
2. Objectifs généraux : Le marché immobilier fribourgeois est en pénurie de logements. Des critères d attribution toujours plus exigeants limitent l accès à un nombre croissant de candidats. Le projet de logement accompagné s adresse aux personnes n ayant pas ou plus la possibilité de trouver un logement sur le marché traditionnel, leur offrant par ce moyen, la possibilité de s émanciper de ce stress sur un moyen terme, et donner la possibilité de développer des ressources au niveau de l entretien d un logement. 2.1 Population-cible La population visée est celle qui, par manque de ressources personnelles, financières ou sociales ne peut momentanément pas trouver logement sur le marché habituel. 2.1.1. ressortissants «cantonaux» Cette offre est destinée aux ressortissants du canton de Fribourg, au sens de son dernier domicile civil. Pour les sdf, le lieu d origine fait foi. 2.1.2 âge et degré d autonomie Âgés d au moins 30 ans, les bénéficiaires feront preuve d un degré d autonomie suffisant pour gérer un logement individuel, et se prendre en charge au niveau de leur alimentation et hygiène. 2.1.3 priorité venant de la Tuile Ces critères remplis, il sera donné priorité aux personnes ayant passé au moins une période de 90 jours au centre d accueil de nuit. 2.2. Logement Les bénéficiaires se voient attribuer un chambre, à considérer comme logement individuel, mais contribuent également à une vie communautaire, au niveau de l appartement. 2.2.1 notion individuelle L entretien de la chambre incombe à son locataire. Si une notion d intimité est garantie, il devra également de plier au règlement, pour les questions de visites ou d hygiène notamment. 2.2.2 notion communautaire Les bénéficiaires acceptent la contrainte d une vie en communauté et l encadrement offert dans l appartement. Les locaux communs, cuisine, sanitaires et salle de séjour sont de l ordre de cette communautaire, régie par un règlement de maison et organisée par le personnel d encadrement. 3
2.3 cadrement L accompagnement est destiné à conserver ou favoriser l aptitude à vivre dans le cadre de l appartement, ainsi qu à aider à suivre les objectifs fixés, le cas échéant, par le service placeur. 3. Moyens Pour réaliser ces objectifs, l association loue un logement adéquat et salubre, permettant d atteindre les objectifs de logement aux niveaux individuel et collectif. 3.1 Appartement Sous la forme d un appartement d au minimum trois pièces, cet appartement sera aménagé en fonction de l aspect pratique de sa gestion, et des contraintes budgétaires liées. Ce dernier critère est déterminant pour l organisation d une salle de séjour notamment. 3.2 Organisation de la vie communautaire Les tâches sont organisées afin que chacun contribue à l entretien de la maison. Les locataires sont conscients des contraintes humaines inhérentes à une vie en communauté et contribuent de manière constructive à la vie quotidienne. cas de conflits entre locataires, le personnel d encadrement sera sollicité. 3.2.1 organisation de l entretien Les tâches d entretien courant sont entièrement confiées aux locataires, sur la base d un plan détaillé. Chacun est sollicité pour faire usage des locaux communs avec respect. 3.2.2 visites ponctuelles Pour permettre, suivi des cas individuels, autant qu un contrôle du respect du règlement, des visites ponctuelles seront effectuées par le personnel d encadrement au moins une fois par semaine. cas de doutes sur le respect du règlement, il peut être organisé des visites impromptues. 3.2.3 repas hebdomadaire en communauté Un repas en communauté est organisé une fois par semaine entre les locataires et le personnel. 3.3 Contrat à durée déterminée, reconduisible Les chambres sont louées sur des périodes de six mois, à l issue desquels il peut être négocié une nouvelle période. Selon nécessité et/ou désir de l une ou l autre partie (tuile locataire service placeur) de nouveaux objectifs peuvent y être liés. 3.4 Règlement de maison signant son contrat, le locataire déclare accepter les modalités du règlement de maison. cas de non-respect des consignes, il s expose à un avertissement, ou pour les cas plus graves, à l expulsion de l appartement. 4
3.5 travail en réseau L encadrement proposé dans l appartement se limite à l organisation de la vie communautaire et son suivi. Pour les cas ne relevant pas de ces objectifs généraux, et faisant l objet d une demande particulière du locataire, une mise en réseau peut être organisée. 3.6 personnel d encadrement Le personnel d encadrement est sélectionné sur des critères de motivation et d expérience dans la gestion de centres d hébergement communautaires. Composé d un responsable et d un remplaçant, les collaborateurs sont atteignables également durant la nuit. Ces collaborateurs font partie du personnel de l association, sont intégrés à son organigramme, et sont soumis à un cahier des charges. 4. Conditions liées à l admission et tarifs Conditions administratives liées. 4.1 garanties Le locataire doit bénéficier d une garantie de loyer par un service placeur pour la durée de son bail. 4.2 assurance responsabilité civile Le locataire doit être au bénéfice d une assurance responsabilité civile. Une attestation doit être fournie avant la signature du bail 4.3 contrat de location Le contrat signé entre le locataire et la Tuile est un «contrat de location dans une communauté de vie» 4.4. tarifs Le tarif fixé est de Fr. 500. par mois, charges locatives et encadrement compris. 5. Conditions particulières Ce projet de logement accompagné est une initiative de l association «la Tuile» en vue de limiter la stigmatisation de ses usagers de longue durée, et de trouver une solution pragmatique pour répondre à la pénurie de logements pour les personnes en rupture avec la société. Il s agit d une ébauche de solution qui devra, dans un délai de 18 mois, faire l objet d une évaluation précise avant de reconduire une nouvelle période ou redéfinir les objectifs et/ou les conditions. Fribourg, le 21 août 2003 Association «la Tuile» Eric Mullener 5