MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE L OFFRE DE LOGEMENT» QUESTION N DL 17 Libellé de la question : les taux d intérêts a) Fournir une note d ensemble sur l évolution des taux d intérêt des différents crédits affectés au logement depuis 2000 ; b) Présenter également, sous forme de tableau ou de graphique, l évolution des taux d intérêt depuis 2000 en distinguant PLA, PLI, PAP, PC, PLUS, PLAI, PLS et prêts non aidés ; distinguer taux réel et taux nominal ; comparer ces taux aux taux longs, aux taux courts et à l inflation. c) Crise des «subprimes» : quel est l impact de cette crise sur les taux d intérêt des emprunteurs français et plus généralement sur les conditions de distribution des crédits à l habitat? REPONSE : a) évolution des taux d intérêt des différents crédits affectés au logement depuis 2000 Après dix années de tendance à la baisse des taux de long terme, ceux-ci ont entamé une reprise depuis le troisième trimestre de 2005. Depuis le milieu de l année 2007 et l apparition de la crise des «subprimes», le contexte est marqué par le retour à la volatilité des taux, ainsi que par une hausse généralisée des taux de refinancement interbancaires qui étaient déjà en progression depuis mi-2005. Les taux d intérêt restent néanmoins à des niveaux relativement faibles sur un plan historique, le rendement de l OAT à 10 ans de l Etat français s établissant à 4,75% en juillet 2008, tandis que l Euribor atteint 4,96%. Sur la même période, l inflation a principalement évolué dans un couloir de 1,5% à 2,5% jusqu au deuxième semestre 2007. Depuis le début de l année 2008, l inflation connaît une forte hausse à un niveau se situant entre 3,00 et 4,00%. Alors que les taux réels avaient atteint des niveaux historiquement bas en 2004 et 2005 (taux de court terme nuls voire négatifs et taux de long terme de l ordre de 1%), leur reprise est continue entre la fin de l année 2005 et fin juillet 2007. Depuis cette date, la hausse de l inflation a fait baisser fortement les taux de marché réels, qui atteignent en moyenne 1,13% (taux de court terme) et 1,09% (taux de long terme) en juillet 2008. 1

6,00 Taux de marché nominaux Taux de marché réels Taux (%) 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 Taux (%) 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00 0,00 janv-00 juil-00 janv-01 juil-01 janv-02 juil-02 janv-03 juil-03 janv-04 juil-04 janv-05 juil-05 janv-06 juil-06 janv-07 juil-07 janv-08 juil-08-1,00 janv-00 juil-00 janv-01 juil-01 janv-02 juil-02 janv-03 juil-03 janv-04 juil-04 janv-05 juil-05 janv-06 juil-06 janv-07 juil-07 janv-08 juil-08 TIOP puis Euribor 3 mois OAT 10 ans TIOP puis Euribor 3 mois OAT 10 ans Crédits immobiliers aux ménages Taux directeur de la BCE (opérations principales de refinancement) 7,50 6,0% 7,00 5,0% Taux Effectif Global moyen (%) 6,50 6,00 5,50 5,00 4,50 4,00 Taux (%) 4,0% 3,0% 2,0% 1,0% 3,50 0,0% janv-00 juil-00 janv-01 juil-01 janv-02 juil-02 janv-03 juil-03 janv-04 juil-04 janv-05 juil-05 janv-06 juil-06 janv-07 juil-07 janv-08-1,0% Prêts à taux fixe Prêts à taux variables févr-00 août-00 févr-01 août-01 févr-02 août-02 févr-03 août-03 févr-04 août-04 févr-05 août-05 févr-06 août-06 févr-07 août-07 févr-08 La politique monétaire de la banque centrale européenne est, pour sa part, marquée par un durcissement progressif entre début 2006 et fin 2007. Ce durcissement a été justifié, dans un premier temps, par un souci de maîtriser la valorisation excessive de certains actifs, dont l immobilier, puis par l objectif de maîtrise de l inflation. La reprise des taux longs opérée depuis fin 2005 s est mécaniquement répercutée sur les taux de crédit immobilier aux ménages au cours de l année 2006 et le premier semestre de 2007. Depuis le début de la crise des «subprimes», malgré l absence de tendance marquée sur l évolution des taux de long terme, les taux offerts aux ménages poursuivent leur progression. Cette évolution traduit une certaine contraction de l offre de crédit à la suite des difficultés de refinancement sur le marché interbancaire Ces taux restent toutefois à des niveaux historiquement bas : le TEG moyen en milieu d année 2008 atteint 5,48% pour les prêts à taux fixe et 5,39% pour les prêts à taux variable. nominal réel pour la France b) Présenter également, sous forme de tableau ou de graphique, l évolution des taux d intérêt depuis 2000 en distinguant PLA, PLI, PAP, PC, PLUS, PLAI, PLS et prêts non aidés ; distinguer taux réel et taux nominal ; comparer ces taux aux taux longs, aux taux courts et à l inflation. ; 2

Le tableau ci-après retrace l évolution des taux d intérêt des différents prêts aidés et non aidés. ANNEE PAP et PAJ PLA, PLUS, PLS PLI PRETS CONVENTIONNES PRETS PRINCIPAUX D'EPARGNE- LOGEMENT PRETS BANCAIRES 1 2000 PRETS ACCORDES PAR LA CDC idem 1999 jusqu au 30 juillet 2000 suppression du PLA à compter du 30 avril 2000 4,2% (PLUS) depuis le 1 er août 2000 PRETS ACCORDES PAR LE CFF : idem 1997 en principe mais plus de dotation budgétaire pour l acquisition-amélioration) PRETS ACCORDES PAR LA CDC, LE CFF OU LE CDE idem 1997 du 1/01/00 (au 30/03/00) du 1/04/00 (au 30/06/00) 7,95% 7,60% 8,20% 7,85% 3% du 1/081999 au 30/06/2000 3,5% à partir du 1/07/2000. 4,31% du 1 er août 1999 au 30/06/2000. 4,97% à partir du 1/07/2000. Taux fixe 6,75% Taux variable 6,49% depuis le 1/10/00 8,05% 7,70% 2001 PRETS ACCORDES PAR LA CDC 4,2% (PLUS) depuis le 1 er août 2000 Création le 07/03/2001 du PLS, prêt accordé par le CFF, la CDC + d autres organismes (Dexia, CA, CM, ) après appel d offre pour 1 enveloppe globale de 534 M taux moyen : 4,87% ; taux de TVA 5,5% PRETS ACCORDES PAR LA CDC, LE CFF OU LE CDE idem 1997 Réforme du PLI le 07/03/2001 : prêt accordé par le CFF, la CDC + d autres organismes (Dexia, Enténial, CA, CM, ) après appel d offre pour 1 enveloppe globale de 229 M taux moyen : 5,37% du 1/04/01 (au 30/09/01) depuis le 1/10/01 7,70% 7,35% 7,85% 7,50% 3,5%. 4,97%. Taux fixe 6,70% Taux variable 6,63% 2002 PRETS ACCORDES PAR LA CDC : 4,2% (PLUS) à partir du 1 er août 2000 3,7% (PLA-I) à partir du 1 er août 2000 PLS : enveloppe globale de 820 M en 2002 taux moyen : 4,62% pour organismes HLM et SEM, 4,7% pour les autres emprunteurs ; taux de TVA 5,5% Enveloppe de 240 M en 2002 Taux moyen : 5,4% pour les organismes HLM et SEM, 5,6% pour les autres emprunteurs. du 1/01/02 au 30/04/02 du 1/05/02 au 31/07/02 7,55% 7,20% 7,80% 7,45% Idem 2001 Taux fixe 6,02% Taux variable 5,89% du 1/08/02 au 30/09/02 7,90% 7,55% du 1/10/02 au 30/11/02 - à taux variable 7,60% 7,25% depuis le 1/12/02 7,25% 6,90% 1 Le taux indiqué correspond à la moyenne des TEG moyens trimestriels publiés par la Banque de France 3

2003 PRETS ACCORDES PAR LA CDC : 3,45% (PLUS) depuis le 1 er août 2003 2,95% (PLA-I) depuis le 1 er août 2003 PLS : enveloppe globale de 820 M en 2003. taux moyen du 1/01/03 au 31/07/03 : 4,61% pour collectivité territoriale, 4,52% pour les autres emprunteurs : à partir du 1/08/03 : respectivement 3,86% et 3,77% ; taux de TVA 5,5% Enveloppe de 240 M en 2003 taux moyen : 5,16% pour les organismes HLM, SEM et garantie collectivité locale, 5,37% pour les autres emprunteurs. du 1/01/02 au 31/03/03 du 1/04/03 au 30/06/03 du 1/07/03 au 31/08/03 7,25% 6,90% 6,90% 6,55% 6,80% 6,45% 3,5% jusqu au 31/07/03 3% à partir du 1/08/2003 4,97% jusqu au 31/07/03 4,2% à partir du 1/08/2003 Taux fixe 5,37% Taux variable 4,96% du 1/09/03 au 30/09/03 6,55% 6,20% 2004 PRETS ACCORDES PAR LA CDC : Idem 2003 en PLUS PLAI PLS : enveloppe de 2 Md en 2004. Taux moyen 3,83% pour organismes HLM, SEM et garantie de collectivité territoriale, 3,78% pour les autres emprunteurs. PSLA : enveloppe de 100 M sur fonds d épargne en 2004. Taux moyen 4,05% pour collectivité territoriale, 4,18% pour les autres emprunteurs personnes morales, 4,2% pour les emprunteurs personnes physiques en cas de transfert du prêt. Enveloppe de 240 M en 2004 taux moyen du 1/01/04 au 31/07/04 : 5,15% pour les organismes HLM, SEM et garantie collectivité locale, 5,37% pour les autres emprunteurs. A partir du 1/08/04 : respectivement 4,15% et 4,37%. du 1/11/03 au 31/12/03 du 1/01/04 au 31/1/04 du 1/02/04 au 30/04/04 du 1/05/04 au 31/08/04 du 01/09/04 au 30/11/04 depuis le 01/12/04 6,85% 6,50% 6,85% 6,50 % 7,05% 6,70% 6,80% 6,45% 7,05% 6,70% 6,75% 6,40% Idem 2003 Taux fixe 5,00% Taux variable 4,42% 4

2005 PRETS ACCORDES PAR LA CDC : PLUS : 3,40% du 01/01/05 au 31/07/05, 3,15% entre le 01/08/05 et le 31/10/05 ; 3,00% depuis le 01/11/05 PLAI : 2,90% du 01/01/05 au 31/07/05, 2,65% entre le 01/08/05 et le 31/10/05 ; 2,50% depuis le 01/11/05 PLS : enveloppe de 2 Md en 2005. Taux moyen du 01/01/05 au 31/07/05 :3,78% pour collectivité territoriale, 3,70% pour les autres emprunteurs ; depuis le 01/08/05 : respectivement 3,53% et 3,45% Enveloppe de 240 M en 2005 taux moyen du 1/01/05 au 31/07/05 : 4,19% pour les organismes HLM, SEM et garantie collectivité locale, 4,41% pour les autres emprunteurs. A partir du 1/08/05 : respectivement 3,94% et 4,16%. du 01/01/05 au 31/01/05 du 01/02/05 au 31/03/05 du 1/04/05 au 30/08/05 6,75% 6,40% 6,55% 6,20% 6,30% 5,95% 3 % jusqu au 31/07/05 2,75 % à partir du 01/08/05 Idem 2003 Taux fixe 4,48% Taux variable 4,14% PSLA : enveloppe de 70 M sur fonds d épargne en 2005. Taux moyen du 01/01/05 au 31/07/05 3,78% pour organismes HLM, SEM et garantie de collectivité territoriale, 3,91% pour les autres emprunteurs personnes morales, 3,93% pour les emprunteurs personnes physiques en cas de transfert du prêt ; depuis le 01/08/05 : respectivement 3,53%, 3,66% et 3,68% du 01/09/2005 au 31/12/05 6,00% 5,65% 2006 PRETS ACCORDES PAR LA CDC : PLUS : 3,00% jusqu au 31/01/06 ; 3,25% du 01/02/06 au 31/07/06 ; 3,75% du 01/08/06 au 30/09/06 ; 3,55% depuis le 01/10/06. PLAI : 2,50% jusqu au 31/01/06 ; 2,75% du 01/02/06 au 31/07/06 ; 3,25% du 01/08/06 au 31/09/06 ; 3,05% du 01/10/06 au 15/10/07 ; 2,55% depuis le 16/10/07. PLS : enveloppe de 2,7 Md en 2006. Taux moyen 3,63% pour organismes HLM, SEM et garantie de collectivité territoriale, 3,55% pour les autres emprunteurs ; respectivement 4,13% et 4,05% depuis le 01/08/06. Enveloppe de 480 M en 2006 taux moyen du 1/01/06 au 31/07/06 : 3,81% pour les organismes HLM, SEM et garantie collectivité locale, 4,03% pour les autres emprunteurs ; respectivement 4,31% et 4,53% depuis le 01/08/06 du 1/01/06 au 30/04/06 du 1/05/06 au 30/06/06 depuis le 01/07/06 6,00% 5,95% 6,20% 5,65% 6,60% 6,25% 2,75% jusqu au 31/01/06 3,00% du 01/02/06 au 31/07/06 3,25% depuis le 01/08/06 Idem 2003 Année 2006 : Taux fixe 4,56% Taux variable 4,30% PSLA : enveloppe de 130 M sur fonds d épargne en 2006. Taux moyen 3,65% pour collectivité territoriale, 3,78% pour les autres emprunteurs personnes morales ; respectivement 4,15% et 4,33% depuis le 01/08/06. 5

2007 PRETS ACCORDES PAR LA CDC : PLUS : 3,55% jusqu au 31/07/07 ; 3,80% depuis le 01/08/07. PLAI : 2,55% jusqu au 31/07/07 ; 2,80% depuis le 01/08/07. PLS : enveloppe de 3,2 Md en 2007. Taux moyen 3,88% pour organismes HLM, SEM et garantie de collectivité territoriale, 4,13% pour les autres emprunteurs ; respectivement 4,13% et 4,38% depuis le 01/08/07. PSLA : enveloppe de 140 M sur fonds d épargne en 2007. Taux moyen 3,99% pour collectivité territoriale, 4,24% pour les autres emprunteurs personnes morales ; respectivement 4,24% et 4,59% depuis le 01/08/07. Enveloppe de 105 M en 2007 taux moyen du 01/02/07 au 31/07/07 : 4,13% pour les organismes HLM, SEM et garantie collectivité locale, 4,38% pour les autres emprunteurs ; respectivement 4,38% et 4,63% depuis le 01/08/07 du 01/01/07 au 30/04/07 du 01/05/07 au 30/06/07 du 01/07/07 au 31/08/07 depuis le 01/09/07 6,50% 6,15% 6,70% 6,35% 6,90% 6,55% 7,20% 6,85% 3,25% jusqu au 31/07/07 3,50% depuis le 01/08/07 Idem 2003 Année 2007 : Taux fixe 4,76% Taux variable 4,79% 2008 PRETS ACCORDES PAR LA CDC : PLUS : 3,80% jusqu au 31/01/08, 4,30% du 01/02/08 jusqu au 31/07/08 ; 4,60% depuis le 01/08/08. PLAI : 2,80% jusqu au 31/01/08, 2,80% du 01/02/08 au 31/07/08; 3,30% depuis le 01/08/08. PLS : enveloppe de 3,2 Md en 2008. Taux moyen 4,63% pour organismes HLM, SEM et garantie de collectivité territoriale, 4,93% pour les autres emprunteurs ; respectivement 5,13% et 5,43% depuis le 01/08/08. Enveloppe de 78 M en 2008 taux moyen du 01/02/08 au 31/07/08 : 4,85% pour les organismes HLM, SEM et garantie collectivité locale, 5,20% pour les autres emprunteurs ; respectivement 5,35% et 5,70% depuis le 01/08/08 du 01/01/08 au 31/01/08 du 01/02/08 au 30/04/08 du 01/05/07 au 31/07/08 7,20% 6,85% 7,05% 6,70% 6,80% 6,45% 3,25% jusqu au 31/01/08 3,75% du 01/02/08 au 31/07/08 4,25% depuis le 01/08/08 Idem 2003 Premier semestre 2008 : Taux fixe 5,46% Taux variable 5,38% PSLA : enveloppe de 150 M sur fonds d épargne en 2008. Taux moyen 4,69% pour collectivité territoriale, 5,05% pour les autres emprunteurs personnes morales ; respectivement 5,19% et 5,55% depuis le 01/08/08. depuis le 01/08/08 7,15% 6,80% 6

c) Crise des «subprimes» : quel est l impact de cette crise sur les taux d intérêt des emprunteurs français et plus généralement sur les conditions de distribution des crédits à l habitat? La crise des «subprimes», qui a débuté au mois de juillet 2007, continue d affecter les marchés financiers mondiaux. Par conséquent, son impact définitif ne peut encore être apprécié à l heure actuelle. Cependant, depuis le déclenchement de cette crise financière, les taux d intérêts, notamment dans la zone euro, ont été fortement bouleversés. Comme le montre le graphique cidessous, ces taux qui correspondent aux conditions de refinancement entre elles des institutions bancaires, ont connu une période de forte volatilité entre le début du mois d août 2007 et le début du mois de juin 2008. Evolution des taux d'intérêts (en %) 5,50 5,00 4,50 4,00 3,50 01/01/07 01/02/07 01/03/07 01/04/07 01/05/07 01/06/07 01/07/07 01/08/07 01/09/07 01/10/07 01/11/07 01/12/07 01/01/08 01/02/08 01/03/08 01/04/08 01/05/08 01/06/08 01/07/08 01/08/08 01/09/08 Taux BCE Eonia Euribor 3 mois OAT 10 ans Euribor 1 an TEG crédit immobilier à taux fixe Le taux de financement à trois mois (l EURIBOR 3 mois) qui est la principale référence sur le refinancement interbancaire est passé en moins d un an de 4,12% au début du mois de juin 2007 à 4,95% au début du mois d août 2008. L écart est de 83 points de base en quatorze mois et atteint 120 points de base entre le 1 er janvier 2007 (3,75%) et fin août 2008 (4,95%). On peut donc en conclure que le coût de la ressource pour les banques s est considérablement renchéri sur une période limitée. De plus, cette crise survient dans un contexte défavorable de hausse des taux de la Banque centrale européenne (BCE), qui sont passés de 3,50% début 2007 à 4,50% à l été 2008. Cependant, la seule hausse des taux de la BCE ne suffit pas à expliquer la hausse généralisée des taux de refinancement interbancaire, puisque le spread (ou «écart de taux») entre l Euribor 3 mois et le taux de la BCE est passé de 0,23% au 1 er janvier 2007 à 0,71% début septembre 2008, en ayant connu deux points hauts autour de 0,95% en décembre 2007 et au mois de juin 2008. (cf. graphique page suivante). 7

Spread Euribor 3 mois - Taux directeur de la BCE (en %) 1,20 1,00 0,80 0,60 0,40 0,20 0,00 02/01/07 02/02/07 02/03/07 02/04/07 02/05/07 02/06/07 02/07/07 02/08/07 02/09/07 02/10/07 02/11/07 02/12/07 02/01/08 02/02/08 02/03/08 02/04/08 02/05/08 02/06/08 02/07/08 02/08/08 02/09/08 Spread Euribor 3 mois BCE Cette hausse du spread (Euribor 3 mois taux directeur de la BCE) s explique par la montée de la méfiance envers la solidité du système bancaire, méfiance suscitée par les difficultés de nombreux établissements de crédit d abord aux Etats-Unis, puis en Europe. Le cercle vicieux de la dévalorisation des actifs incluant des prêts hypothécaires subprimes, conduisant à ce que les banques provisionnent des pertes et à ce que les conditions de refinancement interbancaire se durcissent, a entretenu la menace de fragilisation du système bancaire mondial. La liquidité de l épargne mondiale qui était jusqu à présent surabondante grâce à des taux faibles et des volumes d échange importants a été brutalement confrontée à la difficulté de trouver des actifs suffisamment peu risqués. En conséquence, les difficultés rencontrées par les banques pour se refinancer, du fait du manque d investisseurs souhaitant prêter de l argent aux banques, ont conduit celles-ci à restreindre les volumes de prêts aux particuliers. Ces restrictions ont également conduit à une sélection plus stricte des emprunteurs (en fonction des revenus, du taux d apport personnel ) et ainsi au durcissement des conditions de distribution des crédits à l habitat. 8