N Débu t (1) N Fin (1) Description Dates extrêmes (3) Début Fin D.U.A (4) Communicabilité délai date (5) (6) Traitement année sort final (7) (8) Observations (9) N TG (10) 1 Affaires foncières: acquisition et aménagement de terrains; CES Navarre: échange Ville/SECOM; Vente immeuble des sapeurs pompiers rue Saint-Louis; Rénovation Nétreville; Vente immeuble: Navarre à M.Deschamps; Acquisition maison rue Faubourg-Saint-Léger/rue du Rabais; Cession de terrain Boulevard Georges- Chauvin: construction d' un immeuble administratif; Cession terrain à M.Naval lotissement Bâtiment coopératif; Vente terrain Caron; Vente Vulson et Delavallée; Cession terrain CMPP; Cession terrain ancien chemin d' Ivry; Cession terrain côte Saint-Michel (lotissement); Acquisition propriété Brébisson; Acquisition Berty-Chauffier 1952 1970 10 immédiat C 2 Plans types de programmes immobiliers: M.R.U; SCIC Logements économiques; Groupe HLM; LOGECOS Collectifs. 1953 1960 10 immédiat C 3 7 Lotissements communaux: attribution de parcelles, actes de vente 1953 1960 10 100 ans C 3 Lotissements communaux: demandes d' attribution de parcelles, fiches de ménages (ordre alphabétique) 1953 1954 10 60 ans C 4 Lotissements communaux: Actes de vente: A-C 1953 1960 10 100 ans C 5 Lotissements communaux: Actes de vente: D-G 1954 1960 10 100 ans C 6 Lotissements communaux: Actes de vente: H-M 1953 1960 10 100 ans C 7 Lotissements communaux: Actes de vente: N-W 1953 1958 10 100 ans C
8 Demandes d' accession à la propriété: Clos au Duc, lotissement Holfeg; Dominicaine: 1ère tranche, 2ème tranche, 3ème tranche; Ilôt BP; Parc Morel: 4ème tranche 1953 1955 10 60 ans C 9 10 ZUP Madeleine et Nétreville: réservations de logements, commissions d' attribution 1957 1965 10 60 ans C 9 ZUP Madeleine: réservations de logements; correspondance; plans; réservations pour fonctionnaires; réservations pour entreprises 1959 1965 10 60 ans C 10 Nétreville: commissions d' attribution, correspondance, tableaux, demandes de logement, circulaires sur le logement des rapatriés d' Afrique du Nord 1957 1962 10 immédiat C 11 Baraquements et PSR (Programmes Sociaux de Relogement): correspondance; gardiennage des abris provisoires: demandes d' emploi, correspondance; PSR: demandes de relogement: contentieux; PSR: recensement des occupants, correspondance; baraquements pour le commerce, demandes des commerçants: correspondance, plans, recensements; baraquements: plans; Constructions provisoires (Saint-Michel, la Madeleine) 1943 1973 10 60 ans C 12 Création de lotissements: rue d' Artois à Saint-Michel: délibérations, arrêts, cahier des charges, travaux, acquéreurs, plans, correspondance; Ilôt AO rue Jean Jaurès: délibérations, correspondance, compromis de vente, demandes annulées, titres de recettes, plans. 1961 1968 10 60 ans C 13 33 SECOMILE: programmes de construction 1952 1976 15 100 ans C
13 14 SECOMILE: programmes de construction Ilôt BP: 3ème tranche 16 logements: devis descriptifs; correspondance, délibérations, attestations; plans; demandes non satisfaites et annulées; compromis de vente; titres de recettes. 1953 1958 10 60 ans C SECOMILE: programmes de construction Ilôt rue de l' Epargne/Avenue Aristide Briand: plans; demandes annulées; promesses d' achat, conventions; titres de recettes; délibérations, état des travaux; correspondance; mémoires et honoraires. 1953 1957 10 60 ans C 15 SECOMILE: programmes de construction: Accession à la propriété: correspondance, relevés, demandes, plans: Hardencourt ACC HARDEN; Jean Bouin ACC JEB; Saint Sauveur ACC VEUR; Duguesclin ACC ROV; Ivry ACC IVRY. 1961 1965 10 60 ans C 16 SECOMILE: programmes de construction: Accession à la propriété: répertoire des candidatures, correspondance, listes, fiches de candidature (ordre alphabétique); ZAD Madeleine programme: ACC ZAD. 1964 1969 15 60 ans C 17 SECOMILE: programmes de construction: accession à la propriété: Saint Michel (ACC MICHEL): correspondance, listes de candidats, demandes d' accession; SCI Boulevard de Normandie (SCI BON): notice documentaire, plans, dossiers acquéreurs, devis descriptif, correspondance; SCI du Hamel Saint- Michel: note documentaire, plans, dossiers acquéreurs, conditions de vente, correspondance; SCI Jean Bouin (SCI JEB): notice documentaire, correspondance, liste de candidats, plans. 1958 1966 10 60 ans C Le dossier Duguesclin AAA ROV concerne aussi la Route de Vernon
18 Accession à la propriété SECOMILE: SCI rue Roosevelt (SCI FRO): îlot AS, 1ère tranche: correspondance, plans, devis descriptifs, dossiers d' acquéreurs, notices provisoires, 2ème tranche (centre commercial): notice descriptive, plans, estimation, correspondance; SCI Rue Borville-Dupuis (SCI BOR): notice documentaire, dossiers d' acquéreurs, plans. 1958 1962 10 60 ans C 19 Accession à la propriété SECOMILE: SCI du Val Iton (SCI VAL): plans, correspondance, dossiers d' acquéreurs, devis descriptif, liste de bénéficiaires; SECOMILE SCI Route de Vernon (SCI ROV): notice documentaire, plans, correspondance, devis descriptif, dossiers d' acquéreurs 1ère tranche+dossiers 2ème tranche; SECOMILE SCI Rue des Déportés (SCI DEP): notice documentaire, dossiers d' acquéreurs, correspondance, plans, devis descriptif, notice provisoire. 1956 1963 10 60 ans C 20 SECOMILE la Madeleine: Buisson- Hocpin, rue du Printemps: acquisitions, cessions, expropriations, délibérations, correspondance, plans, évaluations, actes notariés, arrêtés, minutes de jugement, estimations, ordonnances, conventions; Rue des Déportés (SCI DEP), îlot BD: délibérations, arrêtés, acte de vente, devis descriptif, conventions, état des dépenses, plans; Rue Pierre Semard 15 logements+ garages: délibérations, correspondance, conventions, plans, rapports. 1954 1969 10 100 ans C
21 SECOMILE la Madeleine: ZAD, Clos- Vironvay, création et extension: délibérations, correspondance, conventions, procès verbal de réception définitive, plans; Rue du Printemps, Buisson-Hocpin: correspondance, rapport, planning des travaux, plans, devis descriptif, délibérations. 1960 1974 15 immédiat C 22 SECMILENétreville: lotissement route de Vernon (ACC ROV), cession terrain: délibération, correspondance, convention, plan; Route de Vernon (SCI ROV), VRD: délibérations, conventions, arrêtés, correspondance, notice documentaire, rapports, plans, dossiers appel d' offres; SCI Du Guesclin (SCI DU): délibérations, conventions, plans; Chemin d' Hardencourt: convention, délibérations, correspondance, plans, rapports; Programme SCI NET 2 VRD: correspondance, arrêtés, certificats, procès verbal de réception définitif, rapports, mémoires, devis 1957 1969 10 30 ans C 23 SECOMILE Navarre: Programme Chemin des Quinconces: correspondance, plans, délibérations, conventions, garantie d' emprunt, évaluation, rapport; Lotissement Jean-Bouin, (création et protection contre l' inondation): délibérations, correspondance, plans, rapports, actes de vente. 1961 1972 10 immédiat C 24 SECOMILE Navarre: Programme rue Saint-Germain, expropriation: correspondance, procès verbal de réception, estimations, ordonnances, mémoires, minutes; collectifs 1ère tranche, dossier de présentation: programme de travail, devis descriptif et quantitatif, état des dépenses, estimations, plans. 1958 1963 10 immédiat C
25 SECOMILE Navarre: programme rue Saint-Germain, acquisition de terrains, correspondance, délibérations, arrêtés, plans, évaluation immobilière, photo, rapports; expropriation, enquête d' utilité: plans, programmes de travaux et financier, arrêtés, correspondance, délibérations, contentieux contre Collenot: correspondance, délibération, ordonnances, minutes de jugement, rapports; dossiers programmes de logements et du centre commercial: délibérations, correspondances, plans, arrêtés, conventions, étude, garanties d' emprunts. 1955 1974 10 immédiat C 26 La Madeleine, HLM, participation ville: ZUP, 1ère tranche Ilot E, 150 logements: participations de la ville, correspondance, délibérations, garanties d' emprunts, notes; Ilot F, 696 logements: délibérations, correspondance, garanties d' emprunts, notes, rapports; 2ème tranche, 722 logements: délibérations, correspondance, plans, dossiers de subventions, conventions, notes, rapports, garanties d' emprunts; Zone d' habitation, secteur industrialisé: 1ère tranche, 491 logements: délibérations, correspondance, arrêtés, plans, cession de terrains, rapports, réservation de logements, demandes d' accords préalable, devis et procès verbal d' adjudication, dossiers sur la tornade du 04/05/1961. 1958 1974 10 immédiat C
27 HLM Nétreville: 50 logements rue Dunant: délibérations, correspondance, plans, garantie d' emprunt, comptes-rendus de chantier; PSR 2ème tranche, 50 logements Bois des Communes: délibérations, correspondance, plans, rapports, estimations; PSR 64 logements, route de Fauville, lieu-dit " les Anglais": conventions, délibérations, correspondance, plans, tableaux, terrain à céder, estimations, garantie d' emprunt et d' exploitation du Bois des Communes 1961 1976 10 immédiat C 28 HLM Nétreville: 120 logements, relogement des rapatriés: délibérations, correspondance, plans, emprunts, comptes -rendus de chantier; Bois du Bohy, 50 logements: plans, délibérations, correspondance, garantie d' emprunt, réservation pour le Groupement Interprofessionnel du Logement de l' Eure. 1962 1970 10 immédiat C 29 HLM Nétreville: Programme 290 logements: dossiers techniques: plans, devis, comptes-rendus de chantier, correspondance; dossiers administratifs: délibérations, correspondance, conventions de financement, arrêtés, rapports, bordereaux de prix; programme 100 logements: arrêtés, correspondance, décomptes d' exploitation, tableaux d' amortissement, devis, tableaux des terrains à céder, plans, procès verbaux de réunions, garantie d' emprunt et d' exploitation, travaux d' électricité, délibérations, correspondance, mémoire. 1956 1969 10 immédiat C
30 Zone habitation Nétreville: extension du réseau d' eau potable Haut Est vers Nétreville; demande d' avance au Fonds National d' Aménagement du Territoire pour 839 logements; bâche de reprise et canalisation de refoulement; conduite de refoulement 1956 1961 10 immédiat C 31 SECOMILE: Val Iton (SCIVAL): délibérations, correspondance, devis et plans; Hamel n 1 Saint-Michel: devis et plans, délibérations, correspondance; Saint-Michel, 80 pavillons: délibérations, correspondance et plans, conventions. 1957 1969 10 immédiat C 32 SECOMILE: Rue Roosevelt (SCIFRO): correspondance, notice descriptive, plans; rue Alline, îlot AJ (SCIFRO n 1): délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance, cahier des charges, ventes, financement, plans, devis descriptif (sd); SCI Charles-Corbeau: acquisitions de terrains, financement des acquisitions, convention, correspondance; rue Borville-Dupuis (SCIBOR): délibérations, correspondance, descriptifs et plans; rue de Lattre de Tassigny (SCILAT): délibérations, conventions, correspondance, plans; boulevard de Normandie, 20 logements: délibérations et conventions, plans et correspondance. 1957 1965 10 immédiat C
33 SECOMILE: rue Isambard (SCIRI): délibérations, conventions, correspondance; rue Saint-Sauveur: délibérations, indemnité d' éviction Dr Alétru, correspondance, plans, acquisition de parcelles (héritiers Duchesne); Caserne Amey: photographies (sd), correspondance, délibérations, plans; Cité américaine Saint-Michel, 252 logements: délibérations, acquisition de terrains, correspondance, financement, plans 1952 1969 10 60 ans C