CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2016 Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du Conseil Municipal le 1 er Février 2016, pour se réunir à la Mairie le 10 Février à 20h00 Briec le 1 er Février 2016 Le Maire J.H. PETILLON L an deux mil seize, le dix février à vingt heures, le Conseil municipal s est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Hubert PETILLON, Maire Etaient présents : M Jean-Hubert PETILLON, Mme Marie-Thérèse LE ROY, M LE MEN Bruno, Mme Françoise PRAT, M Thomas FEREC, M Jean-Claude PERINAUD, M Jean- Pierre CAUGANT, Mme Marie-Louise LE GOFF-CORNEC, M Patrice GUEZENEC, Mme Geneviève JACOPIN, M Philippe GESTIN, Mme RIOU Patricia, Mme Tiphaine CALEDEC, Mme Valérie LEDUCQ, Mme Véronique BARRE, M Ronan GUYADER, Mme CLOAREC Muriel, M LE MOAL Bruno, Mme Anne-Marie PLONEIS, M David AUBIN, Mme Sophie MEVELLEC, M Jean-Guy VAUCHER, Mme Hélène TREBAUL, M Claude LE GALL Etaient absents excusés : Mme Juliette ROCHETTE, M Raymond NIHOUARN, M Stéphane BENEAT, M Joël PERON Etait absente : Mme Anne JEZEQUEL Pouvoirs : Mme Juliette ROCHETTE donne pouvoir à Bruno LE MEN M Raymond NIHOUARN donne pouvoir à Jean-Pierre CAUGANT M Stéphane BENEAT donne pouvoir à Jean-Hubert PETILLON M Joël PERON donne pouvoir à David AUBIN Thomas FEREC a été élu secrétaire de séance Délibération n 10.02.2016.01a ELECTION D UN NOUVEL ADJOINT Suite à la démission du 4 ème Adjoint, Monsieur Le Maire sollicite l assemblée délibérante pour la nomination d un nouvel adjoint. Sous la présidence de Monsieur PETILLON Jean-Hubert, Maire, et en accord avec l assemblée délibérante, il est procédé à l élection d un nouvel adjoint. ELECTION DU NOUVEL ADJOINT PREMIER TOUR DE SCRUTIN Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 28 A déduire bulletins litigieux énumérés aux Articles L65 et L 66 du Code Electoral Bulletins blancs 7 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 21 Majorité Absolue 12 Ont obtenu : Valérie LEDUCQ : 21 Madame Valérie LEDUCQ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée 7 ème Adjointe chargée de l enfance, du scolaire et du périscolaire et a été immédiatement installée. 1
Délibération n 10.02.2016.01b MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS Suite à la démission de Monsieur Pierre BRIAND, de son poste d adjoint et de conseiller municipal, et à l élection de Madame Valérie LEDUCQ, Les Adjoints sont les suivants : 1 ère Adjoint Mme Marie-Thérèse LE ROY Chargée de l urbanisme / suivi du PLU / Habitat / Personnes Agées 2 ème Adjoint Mr Bruno LE MEN Chargé du cadre de vie / des Travaux / de la Sécurité et l Accessibilité des Routes et des Bâtiments / de l Environnement / du Développement Durable 3 ème Adjoint Mme Juliette ROCHETTE Chargée de la Vie Associative / Promotion des Sports / Culture / Loisirs 4 ème Adjoint Mme Françoise PRAT Chargée de l Action Sociale 5 ème Adjoint Mr Thomas FEREC Chargé de la Communication Interne et Externe / Citoyenneté / Commerce et Economie 6 ème Adjoint Mr Jean-Claude PERINAUD Chargé des Finances / du Personnel 7 ème Adjoint Mme Valérie LEDUCQ Chargée des Affaires Scolaires / Périscolaires / et de l Enfance Délibération n 10.02.2016.01c MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL AUPRES DU SIVU POUR LA CONSTRUCTION D UN CENTRE DE SECOURS ET AUPRES DU SDEF Compte tenu de la démission de Monsieur Pierre BRIAND, désigné par le Conseil Municipal pour siéger au SIVU pour la construction d un centre de secours et auprès du Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère (SDEF), Le Conseil Municipal désigne : - Monsieur Jean-Claude PERINAUD en tant que membre titulaire pour siéger au SIVU pour la construction d un centre de secours, - Monsieur Bruno LE MEN en tant que membre titulaire pour siéger au Syndicat Départemental d Energie et d Equipement du Finistère (SDEF) Délibération n 10.02.2016.01d DESIGNATION DE NOUVEAU MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS APPEL D OFFRES / CAMPA / CHSCT / ACCESSIBILITE Compte tenu de la démission de Monsieur Pierre BRIAND, désigné par le Conseil Municipal pour siéger dans les commissions d appel d offres, d attribution des marchés à procédure adaptée et au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Le Conseil Municipal désigne : - Monsieur Bruno LE MEN en tant que membre titulaire et Monsieur Patrice GUEZENEC en tant que membre suppléant, pour siéger au sein de la Commission d appel d offres et de la Commission d attribution des marchés à procédure adaptée (CAMPA) 2
- Madame Marie-Thérèse LE ROY en tant que membre suppléant au sein du CHSCT - Monsieur Patrice GUEZENEC pour siéger au sein de la Commission Accessibilité. Délibération n 10.02.2016.02 INDEMNITE DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu à compter du 1 er Janvier 2016 conformément aux dispositions des 3 et 18 de la Loi n 2015.366 du 31 Mars 2015 visant à faciliter l exercice par les élus locaux de leur mandant, les maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l article L2123-23 du Code Général des Collectivités, soit pour Briec : 55 % de l indice 1015. Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal peut à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande du Maire de percevoir une indemnité inférieure au barème, décide à l unanimité des membres présents, de fixer comme suit les indemnités : Maire : 52 % de la valeur du traitement correspondant à l indice 1015 soit (45 617.63 x 52 %) + (45 617.63 x 52% x 15%) = 27 279.34 Adjoints : 18.02 % de la valeur du traitement correspondant à l indice 1015 soit (45 617.63 x 18.02%) + (45 617.03 x 18.02 % x 15 %) = 9 453.33 par Adjoint. Conseillers ayant reçu une délégation 45 617.63 x 7.7 % = 3 512.56 x 4 Conseillers soit 14 050.23 - Ces indemnités seront versées à compter du 1 er Janvier 2016 pour le Maire et à compter de la date de la signature de délégation pour les Adjoints et les conseillers municipaux délégués. Ces indemnités feront l objet d une révision systématique dans les mêmes conditions que les majorations des traitements de la Fonction Publique. Délibération n 10.02.2016.03 FONDS DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENT LOCAL Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que par circulaire en date du 15 janvier 2016, les modalités de mise en œuvre du Fonds de soutien à l investissement public local, crée par l article 159 de la loi de finances pour 2016, ont été précisées. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l unanimité des membres présents : - De réaliser des travaux d aménagements urbain dans les secteurs de la Place du Marché, de la Rue du Presbytère et de la Place Pierre Barré, ceci pour un montant d environ 150 000 uros T.T.C. - De donner pouvoir au Maire pour solliciter une subvention au titre du Fonds de soutien à l investissement local. 3
Délibération n 10.02.2016.04 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l unanimité des membres présents, de modifier comme suit le tableau des effectifs à compter du 1 er Mars 2016 : - Création d un poste de rédacteur, - Suppression d un poste d adjoint administratif. Délibération n 10.02.2016.05 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA POSE D UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224-37 Vu les statuts du SDEF, notamment son article 3 Vu les délibérations du Comité Syndical n 42-2013 du 13 décembre 2013, n 15-2015 du 06 mars 2014 et n 38-2015 du 29 juin 2015, Vu le schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de charge de véhicules électriques en Finistère Considérant que l Etat a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue un maillon incontournable de cette stratégie, Considérant que le SDEF a pris le parti d engager un programme de déploiement d infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé, Considérant que l étude réalisée par le SDEF a fait ressortir la commune de BRIEC comme un territoire propice à l installation de ce type d équipement, Considérant que l installation, la maintenance et l exploitation d une IRVE seront pris en charge par le SDEF, Considérant que, pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SDEF et permettre à ce dernier d obtenir les financements mis en place par l Etat dans l Appel à Manifestation d Intérêt confié à l ADEME, il convient de confirmer l engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne, Considérant que : - Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur pour le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques en Finistère, le SDEF doit installer une infrastructure de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables (désignée ci-après : IRVE) sur le domaine public communal. - L installation de cette infrastructure constitue une occupation du domaine public communal nécessitant la conclusion d une convention. - Le ou les emplacements mis à disposition dans le cadre de cette convention, sera exclusivement affecté à cette fin. Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, au vu des éléments qui précèdent, d autoriser l occupation du domaine communal en vue de l implantation d infrastructure de charge nécessaire à l usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - Autorise Le Maire à signer la convention d occupation du domaine public à intervenir sur ce dossier entre le SDEF et la commune. 4
- Autorise Le Maire à signer les éventuels avenants à cette convention, - S engage sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne. A noter 1 Contre 27 Pour Délibération n 10.02.2016.06 FIXATION POUR 2016 DE LA DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS ET DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Comité des Finances Locales a fixé le montant de l indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs à 2 246.40 pour l indemnité de base 2 808 pour l indemnité majorée Suivant les dispositions de l article R 212-9 du Code de l éducation, les montants de ces indemnités sont soumis à l avis des conseils municipaux. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet à l unanimité des membres présents un avis favorable aux montants proposés. Délibération n 10.02.2016.07 EXONERATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l unanimité des membres présents d accorder, suivant les dispositions de l article 1561-3b du code général des impôts, à l ensemble des réunions sportives organisées sous l égide des Fédérations Sportives agréées et aux diverses manifestations culturelles, l exonération totale de l impôt sur les spectacles pour l année 2017. Délibération n 10.02.2016.08 SERVICE ASSAINISSEMENT CLÔTURE ET REPRISE DES RESULTATS DANS LE BUDGET PRINCIPAL Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des documents, tous deux en accord, approuve à l unanimité des membres présents le compte de gestion et le compte administratif 2015. Conformément à l article L 2121-14 du CGCT, le Maire s est retiré au moment du vote. Depuis le 1 er janvier 2016 la Communauté de Communes du Pays Glazik a pris les compétences eau et assainissement. Le Conseil Municipal, décide à l unanimité des membres présents : - de clôturer le budget annexe assainissement de la collectivité, - de reporter les résultats dégagés au compte administratif 2015 sur le budget principal 2016 soit en section de fonctionnement, un résultat de 21 705.45 et en section d investissement un déficit de 18 968.39. Délibération n 10.02.2016.09 SERVICE ASSAINISSEMENT SUPPRESSION DE LA REGIE Monsieur Le Maire faire savoir au Conseil Municipal qu afin de permettre le règlement en espèces par les usagers de leurs factures assainissement, la commune de Briec avait mis en place une régie. 5
Du fait du transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes du Pays Glazik au 1 er Janvier 2016, cette régie n a plus lieu d exister. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l unanimité des membres présents, de supprimer la régie assainissement de la commune à compter du 1 er janvier 2016. Délibération n 10.02.2016.10 ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE BRETAGNE Monsieur Le Maire présente à l assemblée délibérante la Fondation du patrimoine qui a pour but de mobiliser toutes les énergies tant les collectives (associations, collectivités territoriales, entreprises) qu individuelles, autour de programmes concertés de restauration et de valorisation du patrimoine bâti, mobilier et naturel, en apportant un soutien tout particulier aux projets créateurs d emplois qui favorisent la transmission des savoir-faire. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l unanimité des membres présents : - D adhérer à la Fondation du Patrimoine Bretagne pour un montant de 250 - De donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir Délibération n 10.02.2016.11 DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016 Le débat sur les orientations budgétaires, suivant les dispositions de l article L2312-1 du code Général des Collectivités Territoriales, doit se dérouler en séance public du Conseil Municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il ne donne pas lieu à un vote, mais seulement à une délibération qui atteste sa tenue effective. Monsieur Le Maire a présenté aux conseillers municipaux les grandes orientations et les axes d intervention pour l année 2016, notamment : - les dépenses et recettes de fonctionnement 2016 - les travaux de voirie et autres - Entretien des bâtiments - Achat du matériel - les investissements divers - les réserves foncières. 6