Régimes flexibles et comptes de gestion santé : est-ce pour nous? Par Marc-André Laliberté, ASA Vice-président principal Sommet Avantages & Retraite 4 avril 2012 Marque de commerce de Groupe Optimum inc. utilisée sous licence
Régimes flexibles d assurance collective Introduction Considérations Programmes d assurance collective Besoins d assurance Régime flexible En résumé 2
Introduction Ce que ça signifie Changement dans la façon de fournir un soutien financier en cas d événement Choix individuels par opposition à des choix de groupe Moyen de responsabiliser les participants Redéfinition du partage de risque L employeur devient en partie un facilitateur Offre des opportunités, des facilités d assurance 3
Introduction Intérêt pour les employeurs et les participants Limite l augmentation des coûts Instaure une notion utilisateur-payeur Répond aux besoins spécifiques et parfois divergents des employés Sensibilise, intéresse Crée des incitatifs à une meilleure utilisation 4
Considérations Formule de partage des coûts Historique de consommation Catégorie de travailleurs Caractéristiques démographiques du groupe Niveau et croissance des coûts 5
Programmes d assurance collective Coût Environ 5 à 10 % de la masse salariale Augmentation constante du coût des médicaments Augmentation soutenue du coût de l absence Bref, facture plus élevée à la fois pour l employeur et les employés 6
Programmes d assurance collective Régime traditionnel Coûts directs 64 % 12 % 24 % Couverture vie Couverture invalidité Couverture santé 7
Programmes d assurance collective Coût des médicaments Régime privé 1 400 $ Coût annuel par prestataire 1 200 $ 1 193 $ 1 000 $ 800 $ 600 $ 400 $ 200 $ 201 $ 160 $ 303 $ 231 $ 393 $ 311 $ 475 $ 574 $ 726 $ 848 $ 1 016 $ 769 $ 683 $ 499 $ 640 $ 0 $ <15 15-24 25-34 35-44 45-54 55-64 65+* Tout âge Année 2005 Année 2010 Source : Ims Brogan 8
Programmes d assurance collective Objectifs Partager des risques Entre employeur et employés Entre les employés Permettre l accessibilité à des protections d assurance Faire intervenir une notion de solidarité Par le biais du partage des coûts Entre employeur et employés Entre employés 9
Programmes d assurance collective Constats Très peu de régimes sont financés à 100 % par les employeurs Compte tenu d un partage de coût (employeur/employé) N est plus une question qui concerne uniquement l employeur, mais aussi l employé Étant donné que le coût varie selon l âge, selon le statut familial Crée une demande de personnalisation des garanties d assurance d individualisation 10
Programmes d assurance collective Réaménagement/coût du régime de base Coût par certificat : 2 500 $ Partage des coûts : 50 %/50 % Réaménagement du régime : réduction des coûts de 20 % Économie de 500 $ (250 $/employeur et 250 $/employé) On donne 500 $ de crédits flex Achat de protections additionnelles Compte de gestion santé 11
Programmes d assurance collective Compte de gestion santé Comme un compte de banque Sert à payer toutes dépenses de santé et frais déductibles selon la Loi de l impôt Deux ans pour utiliser les montants versés au compte de gestion santé 12
Programmes d assurance collective Régime traditionnel Exemple Couverture vie Vie de base 1 x salaire Vie p. à c. 10 000 $/5 000 $ D.M.A. 1 x salaire Vie facultative Choix de l adhérent 13
Programmes d assurance collective Régime traditionnel Exemple Couverture santé Soins médicaux Franchise 25 $/50 $ Remboursement 80 % Soins hospitaliers 100 % chambre semi-privée Soins hors Québec 100 % max. 1 million Soins paramédicaux 80 % (liste exhaustive) Max. 500 $ par praticien Max. 40 $ par visite Autres soins Différents maximums Soins infirmiers 5 000 $ par année 14
Programmes d assurance collective Régime traditionnel Exemple Couverture santé Soins dentaires Franchise 25 $/50 $ Soins préventifs 80 % Soins de base 80 % Soins majeurs 50 % Soins d orthodontie 50 %/2 500 $ viager Maximum 2 000 $ par année Guide de tarif Année courante 15
Programmes d assurance collective Régime traditionnel Exemple Couverture invalidité Invalidité de courte durée Délai 0 0 7 Rente 70 % du salaire Durée 17 semaines Invalidité de longue durée Définition invalidité 24 mois propre occupation Délai 17 semaines Rente 66 2/3 % du salaire Durée Jusqu à 65 ans Indexation IPC max. 2 % 16
Besoins d assurance Revenir aux principes de base Assurer des risques avec impacts financiers importants Supporter les employés et ses personnes à charge en cas de maladies graves Par ordre d importance Invalidité de longue durée Maladie Décès 17
Besoins d assurance Revenir aux principes de base Assurer des risques avec impacts financiers importants Supporter les employés et ses personnes à charge en cas de maladies graves Par ordre d importance Invalidité de longue durée Maladie Décès 18
Régime flexible Exemple de couverture/options Vie Couverture minimale Options Vie de base 1 x salaire 1, 2, 3 x salaire Vie p. à c. - Multiple 10 000 $/conjoint, 5 000 $/enfant D.M.A. 1 x salaire 1, 2, 3 x salaire Vie facultative - 1, 2, 3 x salaire 19
Régime flexible Exemple Santé Couverture minimale Options Soins hospitaliers 100 % Médicaments Liste RAMQ 70 % Liste de l assureur 80 % Franchise 5 $ par prescription Psychologue 600 $ par année 20
Régime flexible Exemple Invalidité Couverture minimale Options Courte durée Délai 0-0 - 7 Rente 55 % x salaire 10 %, 15 %, 20 % Durée 17 semaines 21
Régime flexible Exemple Invalidité Couverture minimale Options Longue durée Délai 17 semaines Rente 55 % du salaire 10 %, 15 %, 20 % Définition invalidité Propre occupation 24 mois Indexation - Indexation Soutien conjoint 1 000 $ par mois 1 000 $ par mois Assurance maladie grave enfant 24 mois 24 mois 3 affections 11, 19 affections 22
Régime flexible L implantation du régime flexible doit s inscrire dans une stratégie qui vise une meilleure prise en charge de la santé Sensibiliser Intéresser Mobiliser 23
Régime flexible Implantation d un régime flexible Statuer sur : Implication de l employeur (niveau de leadership) Couvertures d assurance minimales Définir le niveau de participation au coût Définir comment on va allouer notre participation En % du salaire (notion de rémunération) Un montant fixe (équité) Un % du coût (support/besoins financiers) En fonction de la garantie (protection minimale) 24
Régime flexible Implantation d un régime flexible (suite) Statuer sur : Implication de l employé Choix et niveau de protection Assurance Soins 25
Régime flexible Quel degré de flexibilité offrir? Selon les objectifs recherchés Équité, responsabilisation, intérêt des participants Selon les spécificités du groupe Revenu, éducation, composition générationnelle et démographique Selon le degré de paternalisme Selon le degré d individualisme du groupe 26
Régime flexible Différents types de régime d assurance flexible Différents programmes (régime modulaire) A, B, C, D, etc. Petits groupes Différentes garanties (régime cafétéria) Groupe plus important Nombre d employés, niveau de couverture Avec ou sans compte de gestion santé 27
En résumé Chaque cas est unique Considérations Taille du groupe Caractéristiques démographiques Degré de financement de l employeur Degré d implication de l employeur Objectifs recherchés Programme actuel Niveau de couverture Niveau d utilisation 28
En résumé Ce qu on peut individualiser tout en s assurant d une couverture minimale Assurance vie - excédent d une fois le salaire Assurance salaire de longue durée - excédent d un seuil minimal Assurance maladie - excédent de la couverture RAMQ Ce qu on peut favoriser comme couverture faisant intervenir davantage une notion de support financier à la famille Invalidité d une personne à charge (montant forfaitaire) Maladie grave d un enfant, d un parent 29
En résumé Régime flexible sert plusieurs objectifs Prise de conscience (coût) Questionnement sur nos besoins Possibilité (pas nécessairement capacité) de mieux gérer notre budget santé Liberté de choix 30
En résumé Comment établir un régime flexible Se questionner sur plusieurs éléments Demande des employés Contrôle des coûts Niveau de compréhension des gens à qui on s adresse Attraction/rétention de main-d œuvre Niveau de flexibilité offrir 31
En résumé Développement futur? Prime à la non-consommation Tarification en fonction de l utilisation Utilisateur payeur Gestion de la consommation (gros réclamants) Substitution obligatoire Promotion de la santé 32
Marque de commerce de Groupe Optimum inc. utilisée sous licence.