N 50, mai 2012 Edito des Maires Ruraux de la Haute-Saône La commune rurale en question La Lettre Cette histoire pourrait commencer par : «Il était une fois...» Je pense au village de «nulle part» voisin d'un autre «Pétaouchnoc» en 1960 : 70 à 80 habitants environ, son calme, son conseil municipal et son maire, son église et son curé, sa classe à tous les cours (25 élèves)...une commune bien tranquille, comme beaucoup d'autres en France, véritable symbole de la ruralité que nous aimons. 1965 : Diminution des effectifs scolaires et augmentation simultanée du taux d'encadrement entraînent la fermeture de la classe à «nulle part». Juillet 1971 : Loi Marcellin portant sur les fusions ou regroupements de communes ; fusion association (la commune conserve un maire délégué) ou fusion simple (pas de maire délégué, les communes fusionnées ne font plus qu'une commune!). Objectif : Supprimer des communes! (Plus de 1000 ont ainsi été supprimées en France!) Inquiets, les maires ruraux réagissent et créent dès 1971 l'actuelle «Association des Maires Ruraux de France» pour s'opposer, ensemble, à cet objectif... Comme deux autres communes proches et de même strate, la commune de «nulle part» a accepté de fusionner simplement avec celle de «Pétaouchnoc» : plus qu'un maire et un conseil municipal au lieu de quatre! Des surfaces forestières agrandies mais sans doute pas à la mesure du patrimoine à entretenir (quatre églises, quatre cimetières, des bâtiments communaux...et des aides qui s'amenuisent au fil des années!) En fait, cette histoire n'est pas une histoire! Il s'agit d'une situation réelle qui met en évidence - le temps de deux générations - l'évolution d'une commune rayée de la carte : «Nulle part» ne compte à ce jour qu'une trentaine d'habitants dont je tais volontiers la moyenne d'âge et l'isolement que chacun devine... Sans parler, par exemple, des déplacements imposés pour tout document d'état civil à la mairie devenue commune! La campagne électorale qui vient de s'achever a révélé aussi, si besoin était, le vide démocratique ainsi créé dans ce qui, convenons-en, ne sont plus que des hameaux : pas de panneaux électoraux, pas d'affiches, des personnes âgées qui doivent, lorsqu'elles en ont les moyens, se déplacer à quelques kilomètres de leur domicile pour voter ou... voter par procuration si elles acceptent! Et comme «l'histoire est un éternel recommencement», la réforme actuelle des collectivités prévoyait la création de communes nouvelles issues du regroupement et de la fusion de communes - donc de la suppression de communes!...et cela sans même que les élus donnent leur avis! Notre association a su faire face et s'opposer fortement à cette idée afin que nos communes rurales conservent leur statut et ne vivent pas ce que vit «nulle part», tout en œuvrant collectivement à l'aménagement du territoire, au sein des communautés de communes, et faire ensemble ce que l'on a bien conscience de ne plus pouvoir faire seul. Jean-Paul Carteret Président de l AMRF 70 Maire de Lavoncourt Dans ce numéro : Prévention des risques professionnels, page 2 ; Le point sur les aides en matière de santé, page 3 à 6 ; Toujours plus vite!, page 7 ; convention AMRF 70 Orange, page 8.
Prévention des risques professionnels : le maire face à ses responsabilités Un récent article de notre collègue Michel Galmiche, Maire de Plancher-les-Mines, a mis en évidence le poids des responsabilités des Maires dans tous les aléas de la vie de la commune. Il est cependant un domaine qui n a pas été évoqué : la responsabilité des Maires pour le personnel qu il emploie (à titre permanent ou occasionnel). Une directive européenne transposée en droit français prescrit, en effet, que l élu employeur doit procéder à l évaluation et à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés ses agents. L élu est responsable de la sécurité et de la santé des agents de son établissement, y compris les agents de remplacement. D une manière plus précise, le Maire doit établir un Document unique d évaluation des risques professionnels, c est-à-dire un document dans lequel apparaîtra pour chaque agent un inventaire des tâches effectuées et leur dangerosité. Le document fera ainsi ressortir l identification des situations dangereuses, la fréquence d exposition au danger et la maîtrise des risques. Ces derniers seront hiérarchisés pour déterminer les priorités du plan d action. L évaluation des risques réalisée entraîne de fait la mise en œuvre d actions de prévention permettant de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents. Exemple 1 : nous avons tous une secrétaire de mairie. Les risques peuvent être liés au poste de travail proprement dit (équipement, posture de travail, fatigue visuelle). Autre problème : la manipulation des charges nécessitant l utilisation d escabeaux ou d escaliers. Chaque mairie est équipée d extincteurs. Combien de secrétaires savent se servir des différents types d extincteurs? Exemple 2 : nous employons tous un agent d entretien (entretien des écoles ou entretien des espaces). Ces agents sont amenés à utiliser des produits dangereux sans avoir conscience des risques encourus pour leur santé lors de leur utilisation ou de leur stockage. L utilisation de matériels (tondeuses, débroussailleuses, tracteurs) est conditionnée par des formations ou autorisations. Les travaux de déneigement mécanisés sont également visés. Attention pas de panique : il ne s agit pas de «materner» nos agents pour qu il ne leur arrive rien, mais de les amener à des conduites moins dangereuses pour leur santé. Chacun sait aussi le coût d un accident du travail pour la collectivité. Nous sommes dans une société où il faut trouver des responsables. Faites confiance aux experts des assurances pour qu ils trouvent la faille qui vous rendra tout ou partie coupable. Le Document unique d évaluation des risques professionnels peut vous aider dans ces situations. En conclusion, ne prenez pas cette démarche à la légère et n hésitez pas à recourir à un conseiller en prévention pour vous accompagner dans vos démarches. Le Centre de Gestion de la FPT vous propose également ses services. Jean-Claude OPEC Maire de Pusy-Epenoux 1er Vice-présidente de l AMRF 70 Page 2 La Lettre des Maires Ruraux de la Haute-Saône
JE DEMANDE UNE AIDE POUR MES DÉPENSES DE SANTÉ... Des difficultés dans l accès aux soins? L Assurance Maladie apporte des solutions adaptées et personnalisées, notamment au moyen de la Couverture Maladie Universelle (base et complémentaire) et de l'aide pour une Complémentaire Santé (ACS). En cas de situation matérielle difficile, elle peut accorder une aide financière exceptionnelle et ponctuelle via ses fonds sociaux, voire aider au paiement d une cotisation de complémentaire santé. L ACCÈS À L ASSURANCE MALADIE : CMU DE BASE La Couverture Maladie Universelle de Base (CMUB) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la sécurité sociale. Elle s inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l accès à la prévention et aux soins : il s agit donc d un véritable droit pour tous à l accès aux soins. Trois lettres aujourd'hui bien connues de tous : C comme couverture : la CMU de base permet d'être affilié au régime général d'assurance Maladie. M comme maladie : la CMU de base garantit l'accès aux soins et le remboursement des prestations et médicaments au même taux que pour les autres assurés sociaux. U comme universelle : toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois, en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire bénéficie des assurances maladie et maternité au titre de la CMU de base. L affiliation débute à la date de réception du dossier complet, avec ou sans cotisation (8%) en fonction du dernier revenu fiscal de référence du foyer (impôt sur le revenu), le droit est attribué pour 1 an, renouvelable. Exemple : un couple résidant en Haute Saône ayant un Revenu Fiscal de Référence global : de 5.250 se verra ouvrir un droit d un an gratuitement (plafond 2011 : 9.164 de 12.539 se verra ouvrir un droit avec paiement d une cotisation annuelle de (12.539-9.164 ) X 8% = 270 (recouvrée trimestriellement par l URSSAF) CMU DE BASE ET CMU COMPLÉMENTAIRE Attention, ne confondez pas CMU de base (CMUB) et CMU complémentaire (CMUC)! Si la CMU de Base est une protection maladie obligatoire, la CMU Complémentaire est une protection complémentaire santé qui s ajoute mais qui ne la remplace pas. UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ GRATUITE La CMUC permet à toute personne, résidant régulièrement en France et de façon ininterrompue depuis plus de trois mois, de bénéficier d une protection complémentaire santé gratuite et renouvelable annuellement. Page 3 La Lettre
Qui peut en bénéficier? Tous les membres d un foyer ont droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) : assuré, conjoint(e), concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un PACS et personnes à charge de moins de 25 ans. Trois conditions à respecter : habiter en France depuis plus de trois mois, être en situation régulière, avoir un revenu annuel moyen du foyer inférieur aux plafonds déterminés en fonction du nombre de personnes (moyenne des ressources nettes perçues au cours des douze mois antérieurs au dépôt du dossier). Quels droits? Plus aucune cotisation à payer, la CMUC est entièrement gratuite. Elle est renouvelable sur demande chaque année à condition de remplir les critères de résidence et de ressources. La CMU Complémentaire présente plusieurs avantages : la prise en charge du ticket modérateur, c'est-à-dire la part restant habituellement à charge de l assuré après remboursement ; la prise en charge intégrale et sans limitation de durée du forfait journalier en cas d'hospitalisation ; la prise en charge des dépassements de tarifs (au-delà du ticket modérateur) pour les lunettes, prothèses auditives et appareils dentaires, orthodontie, dans la limite de prix plafonds fixés par arrêtés ministériels et opposables aux professionnels de santé ; la dispense d'avance de frais lors des consultations chez le médecin, à la pharmacie, pour les médicaments sur prescription, au laboratoire, etc. Sur présentation de la carte Vitale ou de l attestation de droit CMUC papier, le ticket modérateur est pris en charge immédiatement. la participation forfaitaire d'un euro dans le cadre du parcours de soins coordonnés et la franchise médicale ne sont pas retenues aux bénéficiaires de la CMUC. Par ailleurs, tout foyer bénéficiant de la C.M.U. Complémentaire, peut bénéficier du Tarif de Première Nécessité (T.P.N.) concernant EDF et du Tarif Spécial de Solidarité (T.S.S.) pour GDF. Les coordonnées des familles bénéficiant de la CMUC sont communiquées automatiquement au fournisseur d'électricité ou au distributeur en gaz naturel. AIDE À L'ACQUISITION D'UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (ACS) Si les ressources moyennes du foyer dépassent dans la limite de 35% le plafond d attribution de la CMU Complémentaire, l'aide pour une Complémentaire Santé (ACS) est accordée. Objectif et avantage NOMBRE Elle ouvre droit à une déduction sur la cotisation auprès de l organisme de protection complémentaire santé choisi (si un contrat est en cours de validité) ou à choisir en fonction de ses besoins. NOMBRE PLAFOND CMUC au 01/07/2011 PERSONNE ANNUEL MENSUEL 1 7 771 647,58 2 11 657 971,42 3 13 988 1 165,67 4 16 320 1 360,00 5 19 428 1 619,00 PERSONNE ANNUEL PLAFONDS ACS au 01/01/2012 MENSUEL 1 10 491 874,25 2 15 737 1 311,42 3 18 884 1 573,67 4 22 031 1 835,92 5 26 228 2 185,67 Année 2012, N 50 Page 4
Faciliter l'acquisition d'une complémentaire santé Aucun document supplémentaire n'est à remplir auprès de la caisse d'assurance Maladie en parallèle à une demande de CMUC : si les ressources dépassent le plafond fixé pour l'attribution de la CMUC, dans la limite de 35%, les droits à l'aide pour une complémentaire santé sont automatiquement examinés et notifiés. Par ailleurs, un imprimé spécifique existe pour solliciter uniquement l ACS. Déduction sur la cotisation et dispense d'avance de frais L'aide pour une complémentaire santé (ACS) donne droit à : Une attestation-chèque (par individu composant le foyer et selon son âge) à faire valoir auprès de l organisme complémentaire santé actuel ou celui qui est choisi librement à titre individuel. La dispense de l'avance de frais (valable 18 mois à compter de l'émission de l attestationchèque) sur la partie prise en charge par l'assurance Maladie lors des consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. La dispense d'avance de frais est accordée même s il y a absence de choix d un organisme de complémentaire santé. Exemple : le foyer est composé d'une personne, qui réside en France métropolitaine et dont la moyenne mensuelle des ressources des douze derniers mois est supérieure à 647,58 : pas de droit à la CMU complémentaire. Néanmoins, si les ressources demeurent inférieures à 874,25, le bénéfice de l'aide pour une complémentaire santé est attribué. Le montant annuel du chèque santé varie selon l âge de chaque personne composant le foyer et est cumulatif : 100 pour les moins de 16 ans, 200 pour les 16 49 ans, 350 pour les 50 59 ans, 500 pour les plus de 60 ans. L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT : AME L aide médicale de l État (AME) est destinée à permettre l accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources (sur les bases de la CMUC). Elle permet d obtenir un remboursement des prestations nature maladie (soins, pharmacie, séjours hospitaliers.) à 100% des tarifs de la base de remboursement. Valable également pour 1 an, renouvelable, le droit prend effet à compter du premier jour du quatrième mois de présence sur le territoire. AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Une situation matérielle difficile liée ou aggravée par l état de santé? Des aides financières individuelles, bien distinctes des remboursements ou indemnités journalières ordinaires peuvent être octroyées. La Caisse nationale de l'assurance Maladie attribue à chaque caisse d'assurance Maladie un budget spécifique pour l'action Sanitaire et Sociale (ASS). Il permet ainsi de répondre à de multiples demandes et d aider financièrement les familles. Ce dispositif d'aide intervient au cas par cas selon : la situation personnelle, les revenus, la composition du foyer, le budget limitatif attribué par la Caisse Nationale d'assurance Maladie, la nature de la demande, la validation par la Commission mensuelle d Action Sanitaire et Sociale (CASS : composée de 13 conseillers issus du Conseil de la Caisse). Page 5 La Lettre des Maires Ruraux de la Haute-Saône
PRINCIPALES AIDES POSSIBLES Aide financière pour compenser la perte de revenus et/ou les frais engagés suite à la maladie, la maternité, l'invalidité ou à l accident de travail Aide aux frais médicaux, s'ils sont justifiés médicalement, par exemple: la participation au ticket modérateur ou la prise en charge du forfait hospitalier, les différences prix public de vente et remboursement effectif.. Aide pour les soins dentaires, optiques ou pour l'achat d'appareillages médicaux comme, par exemple, les prothèses auditives ou capillaires Financement partiel d'une aide ménagère à domicile, sous certaines conditions (maladie invalidante, isolement géographique, sorties d hospitalisation etc.) Co financement pour la compensation du handicap via la MDPH Aide à la réinsertion professionnelle : contrat de rééducation chez l employeur, financement d un bilan ou d une pré orientation lors d une période d arrêt de travail, prime de fin de rééducation. Financement partiel (90% ou 85%) d un garde malade à domicile lors d une fin de vie relevant de soins palliatifs Supplément de 30% du montant des chèques santé accordé aux bénéficiaires de l Aide à la Complémentaire Santé (ACS) Aide financière pour faciliter l adhésion à une complémentaire santé pour les assurés n ayant pas droit à l ACS et dont les ressources sont comprises entre 35% et 55% au dessus du plafond CMUC (action nouvelle depuis le 01/01/2011). Exemple : un foyer composé de 3 personnes âgées de 30, 25 et 3 ans, dont la moyenne des ressources des douze derniers mois est de 1.470 : pas de droit à la CMUC pour dépassement du plafond pour 3 personnes fixé à 1.165,67 un droit à l ACS car le plafond est de 1.573,67 Les chèques santé s élèvent, selon l âge des bénéficiaires, à : 200 + 200 + 100 = 500 de déductions sur le contrat santé familial L ASS vient compléter cette somme par un versement de 500 X 30% = 150 Par conséquent, l avantage financier total s élève à 650 pour 3 personnes pour une année. Rendez vous sur www.ameli.fr : service en ligne pour les assurés, professionnels de santé et employeurs : pour ouvrir un compte personnalisé, consulter en temps réel ses remboursements, télécharger des imprimés ou obtenir des informations utiles. www.ameli-sante.fr : service en ligne pour découvrir toutes les offres liées à la prévention. www.ameli-direct.fr : tous les tarifs et les coordonnées des professionnels de santé Martial NICOT Responsable pôle précarité CPAM HAUTE SAONE martial.nicot@cpam-vesoul.cnamts.fr Année 2012, N 50 Page 6
TOUJOURS PLUS VITE! Chers collègues, Les réformes, les évolutions territoriales s enchaînent à grande vitesse (pays, com -com, fusion de com -com ) et viennent bouleverser en permanence notre quiétude, notre tranquillité (je ne sais pas si cela existe pour une élue!) et remettre en cause les acquis. Mais, il est vrai que nous sommes dans un monde qui bouge vite, très vite et nous devons adapter nos territoires aux défis économiques, sociaux et de services que sont en droit d attendre nos concitoyens. Nos communautés de communes, qui ont une quinzaine d années d existence dans notre secteur, réfléchissent depuis deux ans maintenant à une fusion voulue plutôt que subie. Rapprochement indispensable aujourd hui si l on veut se donner les véritables moyens d accompagner le renouveau de secteurs ruraux à densité faible. Comment concevoir une entité territoriale de moins de 10 000 habitants et avoir parallèlement l ambition de faire du développement qui ne peut passer que par l accompagnement de tous les secteurs : économie, services, voirie, sport et loisirs, culture. Nous devons faire ensemble ce que, seule, une commune, même les plus grandes, ne peut faire. Et pour cela, ne comptons que sur nous-mêmes. Si l on attend des autres (département, région, Paris, Bruxelles) qu ils viennent à notre chevet, nous risquons d attendre longtemps, très longtemps. A nous de savoir ce que l on veut et de tirer notre territoire en avant en prenant tous les acteurs locaux qui veulent s engager, au-delà de tout esprit partisan, pour étudier et réaliser les projets qui existent parfois sur papier ou parfois seulement dans les têtes. Et seulement si nous, acteurs locaux, sommes ambitieux, avons assez d audace alors nous pourrons compter sur l appui et les financements des instances départementales, régionales de l Etat ou de l Europe. Mais pour fédérer les acteurs locaux, il est indispensable de corriger les erreurs de périmètre des premières com -com et que, les futurs territoires correspondent à une réalité de bassin de vie, là où les populations se rendent, se regroupent dans des syndicats scolaires ou autres, avec des projets communs, là où des habitudes de vie, d activité sont déjà en place depuis des décennies. De grâce, ne découpons pas à la serpe un territoire pour faire un beau schéma sur une belle carte en couleurs, soyons avant tout soucieux de la volonté et des habitudes des habitants si l on veut qu ils deviennent des acteurs de leur territoire plutôt que des aigris d un autre territoire. Qu hier soit une leçon, aujourd hui une action et demain un espoir! Guy MERCIER Maire d Aisey et Richecourt Communauté de communes du Pays jusséen Page 7 La Lettre des Maires Ruraux de la Haute-Saône
L'AMRF 70 et France-télécom Orange signent une convention pour la récupération des téléphones portables Mardi 27 mars 2012, signature de la convention au bureau de l association. Sur la photo de gauche à droite : Christian Blanchot, directeur relations avec les collectivités locales Franche-Comté Orange, Alain Charton, responsable de l innovation Orange, Jean-Paul Carteret, président AMRF 70, Georges Bardot, membre du bureau AMRF 70, Jean-Claude Opec, 1er viceprésident AMRF 70, Roger Renaudot, trésorier AMRF 70 et Daniel Bonnet directeur régional Orange. Par cette convention qui vise aussi à préserver l'environnement, les communes volontaires pourront recevoir des collecteurs et récupérer les mobiles (toutes marques et opérateurs) dont les utilisateurs n'ont plus l'usage. Lorsque les cartons de collecte seront pleins, la collectivité en demandera l enlèvement à Emmaüs via Orange. Une fois collectés, les mobiles sont triés, reconditionnés aux Ateliers du Bocage, membre d'emmaüs puis proposés à la vente à des prix très avantageux. Si le mobile ne fonctionne pas, il est recyclé et les matières dangereuses sont traitées et les métaux récupérés. Si le mobile est en état de marche, les données personnelles sont effacées, il est testé puis reconditionné pour être revendu dans un pays d'afrique comme mobile d'occasion. Dans ce cas, Orange reverse l'intégralité des bénéfices à Emmaüs International. Les communes qui souhaitent participer à cette opération peuvent réserver un carton collecteur auprès de notre secrétaire, Evelyne, au 03.84.97.11.97 ou par mail : maires-ruraux70@wanadoo.fr avant le 31 mai. Les cartons seront remis lors de l'assemblée générale de l'amrf 70 à Rioz samedi 30 juin 2012. A noter dans vos agenda Assemblée générale départementale Samedi 30 Juin 2012 Accueil à partir de 8h30 au centre socio-culturel de Rioz En présence de Vanik BERBERIAN président national AMRF Nos coordonnées : AMRF.70-73 avenue Aristide Briand - 70000 VESOUL Mireille vous accueille le mardi de 8h à 12h et de 14h à 18h téléphone : 09.63.26.95.62 - télécopie : 03.84.78.20.51 courriel : maires-ruraux70@wanadoo.fr ou : jean-paul.carteret@wanadoo.fr La Lettre des Maires Ruraux de la Haute-Saône - Bulletin de l Association des maires ruraux de la Haute-Saône envoyé gratuitement aux 545 maires du département et aux partenaires des collectivités locales. ISSN : 1272-5412. Abonnement : 30 / an. Responsable de la publication : Jean-Paul CARTERET, 70120 LAVONCOURT - tel : 03.84.92.01.76 - Mise en page : Gaëlle GALDIN - tel : 06.30.17.15.16