CE EFS AQUITAINE LIMOUSIN

EFS quitaine - limousin ace CE EFS AQUITAINE LIMOUSIN

EFS quitaine - limousin ace Livret explicatif de votre CE EFS Aquitaine Limousin

CE EFS AL PRESEnTATiOn DU CE EFS AQUiTAinE LimOUSin infos PRATiQUES FOnCTiOnnEmEnT DU CE RÔLE ET COmPETEnCES DU CE LES ŒUVRES SOCiALES DU CE LOiSiRS / TOURiSmE ACTiViTES FAmiLiALES ACTiViTES CULTURELLES SPORT / CHEQUES DOmiCiLES EFS quitaine - limousin ace

PRESEnTATiOn DU CE EFS AL Son rôle Le rôle du comité est de faire valoir les intérêts de la collectivité des s comme composante de l établissement dans la prise des décisions et qui interviennent à tous les stades de la vie économique de celui-ci. Ce rôle n en fait pas une instance de contrôle car dans la plus part des cas son avis n est que consultatif, mais l employeur a une obligation d information du CE en amont de la prise de décision. Ses compétences Le CE (Comité d établissement) est doté d une double compétence de suivi de la situation économique et sociale de l établissement et de gestion des activités sociales et culturelles. Pour assumer son rôle il dispose de deux types de ressources, donc de deux budgets distincts, alimentés par 2 subventions versées par l employeur. Ces deux budgets ne peuvent pas être confondus, les élus du CE ne peuvent pas utiliser les fonds du budget de fonctionnement pour les œuvres sociales ou inversement. A l EFS, la subvention versée pour les œuvres sociales est de 1.25% de la masse salariale de l établissement (hors s MAD). Pour le fonctionnement elle est de 0.25% de la masse salariale de l ensemble des agents de l établissement (y compris les MAD).

Composition du CE Le CE est présidé par le Directeur de l établissement et composé d une délégation de représentants du personnel. Ces personnes sont désignées par une élection où l ensemble du personnel est électeur qu il soit EFS ou MAD. La durée du mandat est de 4 ans, (la prochaine élection à l EFS AL aura lieu dans le courant de l automne 2009). Le CE de l EFSAL est composé de 18 membres élus, il se réunit mensuellement en séance plénière sur convocation du Président. A l issue de chaque réunion, le secrétaire du CE rédige un procès verbal qui après approbation est affiché sur les panneaux du CE et consultable également sur l intranet. Composition du bureau du CE de l EFS AL Président : Mr Jean Michel BOIRON (5000) Secrétaire du CE : Serge DOMINIQUE (2éme collège - Bordeaux 5277) Trésorière du CE : Martine BARBUT (2éme collège - Périgueux 0553455245) Secrétaire adjointe : Dominique FABRE (2éme collège - Bordeaux 5211) Trésorier adjoint : François COMEAU (2éme collège - Bordeaux 5288) Secrétariat administratif du CE : Patricia ROUILLAT(05 56 90 83 48) Activités sociales et culturelles Définition des ayant droits du : Conjoint marié, pacsé, concubin* *(domicilié à la même adresse, sur justificatif). du / du conjoint à la charge fiscal. à charge jusqu à 25 ans (c est à dire scolarisé ou étudiant ou au chômage ayant des resssources inférieures au 1/2 smic sur justificatif). Conditions d ouverture des droits au CE Etre de l EFS ou contractuel de droit public. CDI, CDD (contrat de plus de 6 mois) : pour les activités qui nécessitent une inscription ou une commande, obligation d être présent au moment de l inscription ou du choix de la prestation. Congés parental complet et départ en retraite : avantages maintenus la première année (jusqu au 31-12).! Toute commande de prestation doit être accompagnée du formulaire CE (téléchargeable sur intranet)

LiSTE DES ACTiViTES SOCiALES ET CULTURELLES Ligne directe pour joindre Patricia ROUILLAT au CE à Bordeaux : 05 56 90 83 48 En plus de son rôle de représentation des intérêts économiques et sociaux des s, le CE a la charge de gérer les activités sociales et culturelles qu il propose à l intention des s de l EFS et de leur famille. Liste des prestations du CE : Liste des activités Détail des activités Elus en charge de l activité TOURiSmE LOiSiRS ACTiViTES CULTURELLES ET billetterie ACTiViTES FAmiLiALES SPORT OU CULTURE ADULTES Voyages Sorties Week-End Locations vacances Chèques vacances, Thalasso Participation billetterie Abonnements lecture Billetterie sports Bons d achats évènements familiaux Cadeau de fin d année Bon d achat rentrée scolaire abonnement sportif ou culturel licence sportive courses Annick ROUAULT (5145) Martine BAYRES (5383) Murielle BRUNET (0685531554) Philippe LALANNE (0676803868) Patricia ROUILLAT (5430) Martine BARBUT (0553455245) Bénédict OSTRE (5305) Stéphane PLESSIS (5054) Colette LARRONDE (0559443684) Sarah GUERIN (0559924904) CESU Participation forfaitaire Patricia ROUILLAT (5430) ACTiViTES EnFAnTS Noël des enfants Participation voyages scolaires Aide aux vacances Activités sportives ou culturelles Stéphane PLESSIS (5054) Sarah GUERIN (0559924904) François COMEAU (5288)! Les chèques vacances périmés ne sont ni repris ni échangés par le CE.! Remarque : les personnels titulaires de la fonction publique hospitalière mis à disposition de l EFS (MAD) ne bénéficient pas des activités sociales et culturelles du CE.

TOURISME - LOISIRS Activités VOyAgES à L étranger SORTiES week EnD OFFRES DE LOCATiOn sur facture (location, camping, nuit d hôtel) CHèQUES VACAnCES! Conjoint Ayants droit conjoint oui oui oui oui oui oui oui oui oui non non non Règles de gestion (participation du CE) Salarié : 45 % : 30% Conjoint : 15% Participation CE = 50% du prix total pour la famille. 1 location par an 30% de la location remboursement de 90 minimum sur les frais de location (plafond à 160 ) Distribution en fin d année. Une prestation Tourisme-Loisirs par an et par. A l exception de la thalasso, il n y a pas de cumul au niveau de la participation du CE, mais possibilité d inscription au tarif groupe.

ACTIVITES FAMILIALES * En cas de PACS puis de mariage avec la même personne les droits ne sont pas cumulables. Règles de gestion Activités Ayants droit (participation du CE) bons D ACHAT : mariage-pacs* naissance bons D ACHAT REnTRéE SCOLAiRE DéPART En RETRAiTE CADEAU DE Fin D AnnéE Conjoint non oui* conjoint Salarié uniquement (si les 2 sont s l EFS = x 2) oui* non non non 70 en bons d achat par évènement 35 en primaire / enfant 65 à partir du secondaire jusqu à 19 ans échus à la date de la rentrée scolaire 140 en bons d achats (MAD et intérimaires + de 6 mois de présence, à la charge de l employeur) * Pour les enfants de plus de 16 ans, les bons de rentrés scolaires seront distribués après remise du certificat de scolarité au CE.

ACTIVITES CULTURELLES Activités CADEAU LiRE billetterie Privilégier les commandes de billets par le CE (3 semaines avant évènement) PRATiQUES D ACTiViTéS CULTURELLES ADULTES Conjoint Ayants droit conjoint oui oui oui oui oui oui non oui oui Règles de gestion (participation du CE) 2 abonnements possibles dans les formules Cadeau-Lire par an et par 20% sur les billets cinéma, concerts, spectacles, musées... (proposé par catalogue CIE) évènements sportifs : 2 billets 2 fois/an/ Une participation par an des frais d adhésion : - 30% (maxi = 70 ) (mini = 30 si frais > 30 )

ACTIVITES ENFANTS Activités noël DES EnFAnTS PARTiCiPATiOn VOyAgES SCOLAiRES AiDE AUx COLOniES OU SEjOUR DE VACAnCES PARTiCiPATiOn SPORTiVES OU CULTURELLES DES EnFAnTS oui oui oui Ayants droit conjoint oui oui oui (Pas de cumul entre ces 2 activités, le CE participe sur l une ou l autre) Règles de gestion (participation du CE) Cadeau choisi sur catalogue (selon barème défini par le CE) ou bons d achats 40 (de 11 à 14 ans échus) 1 /an et par enfant Du CP à la terminale 30% du coût (maxi 120 et mini à 50 sous réserve que la dépense atteigne ce montant) Une participation par an des frais d adhésion : - 30% (maxi = 50 ) (mini = 30 si frais > 30 )

Activités Ayants droit Règles de gestion (participation du CE) Conjoint conjoint SPORT / CESU SPORT : AbOnnEmEnTS OU LiCEnCES OU COURSES CESU! non non non (l activité course ne se cumule pas avec la pratique d un autre sport) non non non participation de 30% avec un maxi de 70 et mini de 30 si frais > ou égal à 30 ) Participation CE = 5 Maxi 6 CESU par mois de 15 L ensemble des prestations proposées par le CE se limite au cadre familial, en aucun cas, un ne pourra faire des réservations engageant une participation du CE pour en faire bénéficier une personne autre que celles incluses dans le périmètre défini. (Les amis, les frères et soeurs, les copains,..., ne font pas partie des ayants droit)

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