REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE tél:02/422.31.48 fax:02/422.31.59 e-mail: sdullier@jette.irisnet.be Commission de concertation Votre correspondante: Suzanne DULLIER ORDRE DU JOUR COMMISSION DE CONCERTATION DU 18/12/2015 09h00: Approbation du procès-verbal de la réunion du 20/11/2015. 20/11/2015 1) 9:15 J.9994 - VANDE S.A. c/o Monsieur GULTEKIN : Permis d'urbanisme : la construction d'un immeuble à appartements avec bureau au rez-de-chaussée, 7 unités de logement aux étages (trois appartements 1 chambre, trois appartements 2 chambres et un appartement 3 chambres) et 9 emplacements de stationnement en intérieur d'îlot, Rue Léopold I 358. zone d'espace public qui relie les quartiers et de caractère mixte du P.P.A.S. n 8.05 du Quartier Albert approuvé par A.G. du 25.02.1999; application de la prescription particulière 2.5.2 du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) ; dérogation à l'art.5 du titre I du RRU (hauteur de la façade avant) ; hauteur de façade ; limite extrême de la construction ; zone d'arrière-bâtiments ; dérogation à l'art.10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade - balcons, terrasses et oriels). 2) 9:45 J.9973 - Mesdames SEVE - NELISSEN : Permis d'urbanisme : la démolition et la reconstruction d'une annexe aux 1er et 2e étages en façade arrière d'une maison unifamiliale, Rue Corneille Hoornaert 7. zone d'habitation à prédominance résidentielle, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS);
zone de terrain réservé aux Habitations à Bon Marché (H.B.M.) du PPAS n 2 du Quartier du Heymbosch approuvé par l'a.r. du 09.05.1959; application de la prescription particulière 1.5.2 du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) ; dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction). 3) 10:00 J.9961 - Madame EL MASHOULI : Permis d'urbanisme : l'exhaussement de la toiture afin de créer un appartement-duplex 3 chambres entre le 3e étage et les combles et la création de deux chiens-assis (un en façade avant et un en façade arrière) dans une maison de rapport, Rue de l'abbaye de Dieleghem 28. dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction). Enquête publique du 30/10/2015 au 13/11/2015 23/10/2015 4) 10:15 J.9911 - Madame SKENDERI : Permis d'urbanisme : la rehausse de la toiture d'une maison unifamiliale afin de créer un nouvel étage, la modification de baies vitrées et la construction d'une passerelle menant au jardin arrière, Drève de Dieleghem 81. zone d'habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); couverture des constructions ; application de la prescription particulière 1.5.2 du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions); application de l'art. 237 du COBAT (zone de protection d'un bien classé (actes et travaux modifiant les perspectives sur ce bien classé ou à partir de celui-ci)). Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis d'urbanisme: 5) 10:30 J.9958 - Monsieur BEN BAIAD : Permis d'urbanisme : la régularisation de l'agrandissement d'un chien assis en façade arrière et de l'extension du 1er étage en façade arrière, l'extension du 2e étage en façade arrière et la division d'une maison unifamiliale en 3 unités de logement, Rue Bulins 16. dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - lucarnes). 6) 10:45 J.9949 - Monsieur BUELENS : Permis d'urbanisme : la régularisation de la création d'une chambre à la place d'un grenier annexée à un appartement en comprenant déjà une et de la création d'un volume supplémentaire sur la toiture plate au 1er étage dans une maison de rapport
avec ateliers au rez-de-chaussée, Rue Antoine Baeck 43. application de la prescription particulière 2.5.2 du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions). 7) 11:00 J.9960 - Monsieur et Madame GHYS - WYBO : Permis d'urbanisme : l'extension en façade arrière avec terrasse attenante et l'agrandissement d'une baie au 2e étage d'un appartement duplex entre le 2e étage et les combles d'un immeuble de rapport de 3 unités de logement, Chaussée de Wemmel 188. dérogation aux prescriptions urbanistiques du permis de lotir en ce qui concerne le gabarit ; application de la prescription particulière 2.5.2 du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions). 8) 11:25 J.10007 - Monsieur KUTH : Permis d'urbanisme : la démolition d'un entrepôt et la construction d'un immeuble de 3 logements, Rue Esseghem 6. perméable) ; dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur). 9) 11:40 J.10051 - Citydev.brussels (S.D.R.B.) c/o Messieurs Julien MEGANCK et Denis GRIMBERGHS : Permis d'urbanisme : Construire un immeuble de 4 logements passifs, Chaussée de Jette de 453 à 457. zone de forte mixité du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); zone d espace public qui relie les quartiers et de caractère mixte du PPAS n 8.04 du quartier Albert approuvé par l A.G. du 21.01.1999; application de la prescription particulière 4.5.1 du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions) ; application de l'art. 155 2 du COBAT (dérogation à un ppas) ; dérogation à l'art.10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade - plus de 12 cm sur les 2,5 premiers mètres ou + de 1m au-delà) ; dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne le front de bâtisse et l'alignement ; zone de cours et jardins avec construction d'annexes limitée; 10) 12:05 J.9943 - S.L.K.A S.A. c/o Monsieur BENCHILLAL : Permis d'urbanisme : la rehausse et la suppression d'un logement dans une maison de commerce afin de créer une polyclinique, Avenue Charles Woeste 327.
zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, en liseré de noyau commercial du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); application de la prescription générale 0.12. du PRAS (modification (totale ou partielle) de l'utilisation ou de la destination d'un logement ou démolition d'un logement) ; perméable) ; 11) 14:00 J.10004 - Monsieur KASTRATI : Permis d'urbanisme : la démolition d'un dépôt et d'un atelier de réparation de voiture pour construire un immeuble comprenant au rez-de-chaussée un dépôt de matériaux de construction et deux logements aux étages, Avenue de Levis Mirepoix 73. perméable) ; 12) 14:20 J.9986 - Madame NAJJAR : Permis d'urbanisme : la démolition et la reconstruction d'une véranda, Rue Maurice Van Rolleghem 43. zone d'habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d Affectation du Sol (PRAS); zone de construction en ordre semi-ouvert à destination résidentielle (les exploitations commerciales ne sont pas admises) du PPAS du quartier du Heymbosch approuvé par l A.R. du 31.10.1962 ; permis de lotir délivré le 08.10.1964 (mêmes prescriptions que le PPAS); 20/12/2013 13) 14:40 J.9557 - Monsieur MESSENA : Permis d'urbanisme : la mise en conformité de la construction d'une annexe, de l'aménagement d'un logement dans un bâtiment arrière et la division d'une maison unifamiliale en 5 logements, Chaussée de Jette 444. zone d espace public qui relie les quartiers et de caractère mixte PPAS n 8.04 du quartier Albert approuvé par l A.G. du 21.01.1999; dérogation à l'art.12 du titre I du RRU (aménagement des zones de cours et jardins ) ;
perméable) ; zone de cours et jardins avec construction d'annexes limitée ; dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur); Enquête publique du 02/12/2013 au 16/12/2013 20/11/2015 14) 15:05 J.9760 - Madame HAMRI : Permis d'urbanisme : la division d'une maison unifamiliale en 3 logements avec construction d une annexe au rez-de-chaussée, Avenue Firmin Lecharlier 170. dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur); Le Président, P. LEROY N.B. : Les heures de passage sont données à titre indicatif. Veuillez tenir compte du fait que des retards éventuels peuvent survenir. Les avis de commission de concertation seront disponibles sur le site de la commune (www.jette.irisnet.be) dans le courant de la semaine qui suit la commission.