MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil douze, le vingt-six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 16 Date de convocation : 19 mars 2012 Date d'affichage : 20 mars 2012 Secrétaire de séance : OGEY Franck Etaient présents : DESILLE René, AUQUIS Robert, PAGET Jean-Paul, GRILLET Monique, DESHAIRES Alain, OGEY Franck, UISSON Jacques, CORNACHON Monique, DUSSOLLIET-ERTHOD Michel, FAVRE ernadette, GENDRE Michèle, NAPARSTEK Claude, ORSO-CAMIER Françoise, ROTH Laurent, VAURE Danielle, VUILLOUD Mireille. Etaient absents ou excusés : ACCI Eric, MANIGLIER Audrey, TOCCANIER Eric. Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour : 1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 27 février 2012. 2. Fixation des taux des impôts locaux. 3. Subventions - Année 2012. 4. Subventions - Ecole publique - Année 2012. 5. Subvention - Ecole primaire privée Sainte-Croix - Année 2012. 6. Indemnité pour le gardiennage de l'église communale. 7. âtiment La Fruitière - Approbation du budget primitif 2012. 8. udget principal - Approbation du budget primitif 2012. 9. ZAC du Crêt d'esty - Approbation du budget primitif 2012. 10. Comité des Fêtes - Représentants du Conseil Municipal. 11. Travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire - Marché de travaux. 12. Locations salle polyvalente. 13. Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation (article L 2122.22 du CGCT). 1
1. ADOPTION DU PROCES-VERAL DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2012 Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 27 février 2012 qui est approuvé à l'unanimité. 2. FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois impôts locaux : les limites de chacun, d'après les dispositions légales, les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu cette année. Le Conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 699 990 euros, après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2012 comme suit : DESIGNATION TAUX 2011 TAUX 2012 ASES NOTIFIEES 2012 PRODUIT ASSURE 2012 T.H. F.. F.N.. 10,90 10,90 33,00 11,10 11,10 33,00 2 669 000 3 518 000 40 100 296 259 390 498 13 233 3. SUVENTIONS - ANNEE 2012 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal diverses demandes de subvention. Après discussion, le Conseil Municipal décide d'allouer au titre de l'année 2012, aux organismes ci-après désignés, les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2012, article 6574 : Association des Anciens Combattants... 600 ibliothèque... 10 600 Prévention Routière... 160 Mutama Savoie Mont-lanc C.M.P.P.C.T.... 39 Courants d'art... 3 000 Groupement de Défense contre la Grêle Annecy et environs... 437 Ronde de Chavanod... 1 000 leuet de France... 80 Club Omnisports de Chavanod... 12 400 Familles Rurales... 1 500 Foyer Socio-Educatif du collège Le Semnoz... 100 Foyer Socio-Educatif du collège de eauregard... 300 Club de l'amitié... 600 4. SUVENTIONS - ECOLE PULIQUE - ANNEE 2012 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions concernant l'école publique. Après discussion, le Conseil Municipal décide d'allouer, au titre de l'année 2012, les subventions suivantes qui seront inscrites au budget primitif 2012 : - Activités périscolaires : 47,50 x 186 élèves (article 6574)... 8 835 - Fournitures scolaires : 50 x 186 élèves (article 6067)... 9 300 2
5. SUVENTION - ECOLE PRIMAIRE PRIVEE SAINTE-CROIX - ANNEE 2012 Madame Michèle GENDRE, membre du Conseil Municipal, intéressée par l'objet de la délibération inscrite à l'ordre du jour, quitte la salle des séances et ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de subvention émanant de l'école primaire privée Sainte- Croix. Après discussion, le conseil municipal décide d'allouer, au titre de l'année 2012, la subvention suivante qui sera inscrite au budget primitif 2012, article 6574 : - Cantine... 5 976 6. INDEMNITE POUR LE GARDIENNAGE DE L'EGLISE COMMUNALE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions prévues par la circulaire préfectorale du 28 février 2012 relatives à l'indemnité pour le gardiennage de l'église communale. Après discussion, le conseil municipal décide que l'indemnité allouée au gardien résidant dans la commune reste fixée à la somme de 734,80 euros au titre de l'année 2012. Les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 6282 du budget primitif 2012. 7. ATIMENT LA FRUITIERE - APPROATION DU UDGET PRIMITIF 2012 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif bâtiment la Fruitière 2012. Après examen et discussion, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif bâtiment la Fruitière qui s'équilibre en section d'exploitation à la somme de 37 069,43 euros, et en section d'investissement à la somme de 225 519,63 euros. 8. UDGET PRINCIPAL - APPROATION DU UDGET PRIMITIF 2012 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif principal 2012. Après examen et discussion, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif principal qui s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 2 743 901,76 euros, et en section d'investissement à la somme de 6 020 911,79 euros. 9. ZAC DU CRET D'ESTY APPROATION DU UDGET PRIMITIF 2012 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif ZAC du Crêt d'esty 2012. Après examen et discussion, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif ZAC du Crêt d'esty qui s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de zéro euro, et en section d'investissement à la somme de 6 953 646,88 euros. 3
10. COMITE DES FETES - REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire : - Rappelle la délibération du 25 mars 2008 désignant les membres représentant le Conseil Municipal à l'association "Comité des Fêtes de Chavanod" ainsi que le prévoit les statuts. - Précise que suite à la démission de certains de ces représentants, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation. Le Conseil Municipal, après délibération, désigne : - AUQUIS Robert - OGEY Franck - GENDRE Michèle - MANIGLIER Audrey - UISSON Jacques - VUILLOUD Mireille Cette délibération annule et remplace la délibération du 25 mars 2008. 11. TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHAILITATION DU GROUPE SCOLAIRE - MARCHE DE TRAVAUX Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure adaptée qui avait été mise en œuvre pour les travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire. Concernant le lot n 7 "Serrurerie/Métallerie", la procédure de passation a été déclarée sans suite ; aucune offre n'ayant été déposée. Une nouvelle procédure adaptée a donc été mise en œuvre. Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du résultat de la consultation : - décide d'attribuer le marché suivant : LOT DESIGNATION ENTREPRISE 7 Serrurerie/Métallerie SMC2 SERRURERIE MEYTHET (74) MONTANT HT MONTANT TTC 81 567,50 97 554,73 - autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant à l'offre retenue avec l'entreprise. - précise que les dépenses résultant de la présente décision seront réglées sur le budget communal, compte 2313. 12. LOCATIONS SALLE POLYVALENTE Monsieur Jean-Paul PAGET, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal des demandes d'utilisation de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal, après discussion, fixe le montant des locations suivantes : OUVIER Michel... 140 SONNERAT Fabienne... 140 Ces tarifs sont communiqués aux demandeurs avant la date retenue pour les manifestations. 4
Monsieur le Maire est chargé de toutes les formalités permettant l'encaissement de ces recettes. 13. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION (ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit : VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal n 18/08 en date du 25 mars 2008, CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes concernant : 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget : Décision Numéro Date DEC-2012-008 28/02/2012 DEC-2012-009 28/02/2012 DEC-2012-010 28/02/2012 DEC-2012-011 28/02/2012 Objet commune - Lot n 1 : Dommages aux biens et risques annexes. Groupement ASSURANCES PILLIOT à AIRE SUR LA LYS (62) et TA à RIGA (Lettonie) commune - Lot n 2 : Responsabilité et risques annexes. Société Mutuelle d'assurance des Collectivités Locales (SMACL) à NIORT (79) commune - Lot n 3 : Flotte automobile et risques annexes. Société Mutuelle d'assurance des Collectivités Locales (SMACL) à NIORT (79) commune - Lot n 4 : Protection juridique des agents et élus. Société Mutuelle d'assurance des Collectivités Locales (SMACL) à NIORT (79) Montant du marché 5 801,00 TTC 2 093,20 TTC Garantie "responsabilité civile générale" 1 308,00 TTC Garantie "protection juridique personne morale" 1 627,97 TTC Assurance "Automobile" 192,10 TTC Option "Marchandises transportées" 747,83 TTC Option "Auto collaborateur" 251,48 TTC Option "Auto mission élus" 111,73 TTC 5
8. La délivrance de concessions dans le cimetière : Décision N de la Nature de la Concession accordée Tarif Numéro Date concession concession à titre de DEC-2012-012 02/03/2012 A 71 Trentenaire 600,00 Concession nouvelle 15. L'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme : La commune renonce à exercer son droit de préemption urbain sur les biens ci-après désignés : Décision Situation du bien Numéro Date Section N Lieu-dit Superficie DEC-2012-013 15/03/2012 DEC-2012-014 15/03/2012 621 622 624 627 621 622 624 627 2 a 32 ca 2 a 36 ca 6 a 62 ca 1 a 78 ca 2 a 32 ca 2 a 36 ca 6 a 62 ca 1 a 78 ca Désignation du bien Locaux dans un bâtiment en copropriété. Rez de chaussée : Locaux à usage commercial et professionnel 2 ème étage : appartement d'environ 90 m² Locaux dans un bâtiment en copropriété 1er étage : appartement L ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie l Assemblée et lève la séance à 23h30. Le Maire René DESILLE 6