LA RECHERCHE DE FINANCEMENTS PRIVES Soirée d information à l attention des bénévoles et responsables associatif Cahors, 18 février 2014 www.donnantdonnant-leblog.com
Un mouvement de fond? Les évolutions des financements associatifs L essor du mécénat Une forte marge de progression des financements privés Une démarche nouvelle
Programme I. Définitions et fiscalité II. Enjeux et opportunités III. Rechercher des partenaires privés
Quelques définitions Mécénat* : soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l exercice d activités présentant un intérêt général mécène bénéficiaire projet Parrainage* : soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d en retirer un bénéfice direct *Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière
Les conséquences fiscales Mécénat = don fiscalité incitative réductions d impôts pour les entreprises et les particuliers Pour les entreprises, pas de facturation de TVA Parrainage = dépense publicitaire Charge d exploitation déductible du résultat de l entreprise Opération commerciale facturation de TVA
Les conséquences fiscales Extrait de la plaquette «Le mécénat, entreprises et associations», Direction de la Jeunesse, de l éducation populaire et de la Vie associative (2008)
Pour recevoir des dons Exercer son activité en France Réaliser une activité d intérêt général art 200 et 238 bis du CGI Exercer principalement des activités non-lucratives Ne pas agir au profit d un cercle restreint de personnes Avoir une gestion désintéressée Relations avec l entreprise mécène
Vérifier son éligibilité Procédure de «rescrit fiscal» Envoi à la DGI par courrier recommandé AR Absence de réponse sous six mois accord tacite Réponse valable uniquement pour la situation de fait Possibilité de revenir sur l appréciation antérieure Si réponse négative, exposé des motifs
Les formes de mécénat Mécénat financier : don en numéraire Mécénat en nature : don matériel Mécénat de compétences : don de savoir-faire Enquête Admical/CSA 2012
D autres formes de partenariats privés Parrainage Achat d espace dans un programme Visibilité sur site Opérations d animations Parrainages de sportifs Partenariats SIAE entreprises Délégation de prestations sous-traitance dans le cadre des marchés publics Prestations de services
Qui sont les mécènes? Entreprises : PME, grands groupes, directions régionales Fondations d entreprise SPRD Particuliers Promoteurs et relais du mécénat d entreprise CCI Ordre des experts-comptables DRAC Sites d intermédiation (Mécénova, Koeo )
Les domaines du mécénat d entreprise Sport : secteur très soutenu pour de faibles montant (114M sur 1,9MM ) Social : premier domaine soutenu (environ 817 millions d euros) ) Culture : en augmentation, de 19 % en 2010 (380 millions) à 26 % en 2012 (494 millions Enquête Admical/CSA 2012
Quels enjeux pour les entreprises? L intérêt général, un enjeu bien compris des entreprises Chez les PME, un fort enjeu d image et de relations publiques ) L implication des salariés, une motivation de plus en plus importante Enquête Admical/CSA 2012
Quels enjeux pour les associations? Les financements privés présentent des avantages Diversifier les sources de financement Bénéficier de moyens et de savoir-faire extérieurs Créer des passerelles avec le monde de l entreprise Et peuvent avoir des conséquences sur le modèle économique sur l organisation interne sur le projet?
Rechercher des partenaires privés Connaître et se connaître Cultiver S organiser Formaliser Définir son projet de mécénat Communiquer Rencontrer
Connaître les mécènes Les identifier Par le «premier cercle» (prestataires, gouvernance, bénévoles ) Par la veille informative : sites Internet, presse économique, presse locale Dans le cadre d événements Les cibler Déterminer des critères de recherche Territoire d implantation Taille de l entreprise Secteur d activité, spécificités métier Pratique connue du mécénat
Connaître son projet associatif Définir Sa mission (sa raison d être) Sa vision (ce qui donne du sens à l action menée) Ses valeurs (son cadre de références, sa philosophie) Énumérer Activités et actions Bénéficiaires Ancienneté, implantation et rayonnement Financements et partenariats VOS POINTS FORTS
S organiser S assurer de l adhésion interne à la démarche de mécénat Impliquer la gouvernance, la direction Déterminer la personne ou l équipe dédiée Rechercher des appuis
Définir un projet de mécénat Quelle est la place du projet dans l organisation? Quels sont les besoins financiers, en nature, en apports de compétences, inhérent au projet? Quel est l objectif financier? Quel est le calendrier du projet? Quelles contreparties pouvez-vous proposer?
Communiquer Le dossier de partenariat Votre principal support de communication envers les entreprises Le résumé de votre démarche de mécénat Un document synthétique, illustré, mis en page La lettre d accompagnement Mais aussi Le site Internet Les relations presse L organisation d événements dédiés
Solliciter Entreprises du territoire Dans les PME/PMI, le dirigeant est le contact Dans les PME/PMI, le dirigeant est souvent seul décisionnaire des partenariats. Adressez-lui directement votre proposition Fondations d entreprise Un ou plusieurs appels à projets par an Privilégiez les dates de début d année Candidature papier ou formulaire en ligne
Formaliser Convention de mécénat ou de parrainage Le reçu fiscal (Cerfa n 11580*03) Réduction d impôt mécénat (Cerfa 2069-M- SD que l entreprise l entreprise remet aux services fiscaux) 22
Cultiver ses partenariats La fidélisation, un enjeu de taille! Il est plus facile et moins coûteux de fidéliser ses financeurs privés que d en recruter de nouveaux Effet multiplicateur de la satisfaction ou de l insatisfaction Des partenariats durables : atout pour les ressources et l image de la structure Un partenariat se cultive avant, pendant, après
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