INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Partie 2 : INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL
Initiation du droit du travail I- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL II- LA REPRESENTATION COLLECTIVE III- LA PROTECTION DES SALARIES 2
I- LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL A- Le code du travail B- Les conventions collectives C- La justice sociale 3
A- LE CODE DU TRAVAIL Le code du travail régit : les relations individuelles au travail (contrat de travail) les relations collectives au travail (négociation collective, activité syndicale, instances représentatives du personnel) la santé des salariés ; la sécurité au travail; l emploi ; la formation professionnelle. 4
B- LA CONVENTION COLLECTIVE La convention collective traite de l'ensemble du droit du travail à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. 5
C- LA JUSTICE SOCIALE Organisation et compétence Composition Compétence Membre du conseil de Prud homme Statut des membres 6
II- LA REPRESENTATION COLLECTIVE A- Les représentants du personnel B- Les représentations syndicales C- Le comite d hygiène, de sécurité et des conditions de travail 7
A- LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL LES DELEGUES DU PERSONNEL (DP) Mise en place des DP Nombre de DP Durée du mandat Missions du DP 8
A- LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL LE COMITE D ENTREPRISE (CE) Mise en place du CE Membres du CE Durée du mandat Missions du CE 9
B- LES REPRESENTATIONS SYNDICALES Mise en place Conditions de représentativité Représentants syndicaux Durée du mandat Missions 10
C- LE COMITE D HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) Mise en place du CHSCT Composition Nombre de membres au CHSCT Durée du mandat Missions du CHSCT 11
III- LA PROTECTION DU SALARIE A- Les principes protecteurs du salarié B- L inspection du travail 12
A- LES PRINCIPES PROTECTEURS DU SALARIE Le principe du respect de la vie privée La protection contre les discriminations Le droit d expression du salarié Le droit d alerte et de retrait du salarié La protection sociale du salarié: Le droit à la sécurité sociale L assurance maladie, maternité, invalidité L assurance vieillesse Les accidents du travail et les maladies professionnelles Les prestations familiales et aides sociales 13
B- L INSPECTION DU TRAVAIL 14
B- L INSPECTION DU TRAVAIL Les missions de l inspection du travail L inspecteur du travail: contrôle l application du droit du travail conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations, facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs, constate également les différentes infractions donne son autorisation à l employeur pour certaines décisions (licenciement des représentants du personnel, des conseillers prud hommes, des médecins du travail, le travail des jeunes, le règlement intérieur). 15
B- L INSPECTION DU TRAVAIL Les moyens d action de l inspection du travail Pour exécuter sa mission, l inspecteur du travail dispose de large pourvoir d investigation et peut: pénétrer dans l entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable, entrer dans les locaux affectés à l hébergement de travailleurs, mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents, demander, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, aux personnes de justifier de leur identité et de leur adresse, faire appel à des organismes agréés pour vérifier l état des locaux et des matériels, 16
B- L INSPECTION DU TRAVAIL Les pouvoirs de l inspection du travail S il constate des irrégularités, des fraudes, l inspecteur du travail a un pouvoir de sanction et peut : Faire des observations rappelant les règles en vigueur, Faire des mises en demeure de se conformer à la réglementation, Établir des procès-verbaux pour les infractions pénales, Saisir le juge des référés pour obtenir la suspension d une activité particulièrement dangereuse Prendre une décision d arrêt d activité dans certaines situations de danger lié au risque chimique, Prendre une décision de retrait d une clause illicite dans le règlement intérieur de l entreprise 17
B- L INSPECTION DU TRAVAIL Les obligations de l inspection du travail Il est tenu à diverses obligations : impartialité : attitude excluant toute manifestation de préjugés, confidentialité des plaintes, discrétion tant à l égard de l employeur que des salariés et des représentants du personnel, respect du secret professionnel : interdiction de révéler des secrets de fabrication, information : fournir les conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d observer les dispositions légales, probité. 18
BIBLIOGRAPHIE F. DUQUESNE, Droit du travail 2015, édition Gualino, 10 ème édition. G. AUZERO et E. DOCKES, Droit du travail, Précis Dalloz, édition 2016. E. PESKINE et C. WOLMARK, Droit du travail, Hypercours Dalloz, 10 ème édition. 19