Vers un système de microassurance pour assurer un entrepreneuriat durable en Algérie DIAGNOSTIC NATIONAL

Vers un système de microassurance pour assurer un entrepreneuriat durable en Algérie DIAGNOSTIC NATIONAL

EditEur Coopération allemande au développement Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH dr. Siegmund Müller, directeur résident Bureau de la GiZ en Algérie tél. : + 213 21 92 10 57 / + 213 21 92 39 06 Fax : + 213 21 92 05 54 / + 213 21 92 09 90 Web : www.giz.de Email: giz-algerie@giz.de Programme Développement Economique Durable GIZ-DEVED Mme Marita riedel, directrice M. Jonathan Buhl, Coordinateur du projet d étude M. Mahrez Ait Belkacem, Consultant Access to Insurance Initiative - A2ii Mme Marike Brady, directrice Exécutive intérimaire M. Onur Azcan, GiZ-A2ii Mme Martina Wiedmaier-Pfister, Consultante Les auteurs du rapport de diagnostic M. Jean-Luc Fontaine, Coordination M. Noël Guibert, Expert M. Chérif Benhabiles, Expert M. Hacene Boubedra, Expert M. Yahia Cherif, Expert M. Ahmed Hadj Mahammed, Expert M. Mekki Madani, Expert Révision et réalisation graphique M. idriss Loubar, Consultant Photos M. rafik Zaidi, Photographe Edition Septembre 2013

3 Préambule de plus en plus d'entreprises, en particulier les très petites et petites entreprises, ne sont pas assurées contre les divers risques liés à leur activité. dans l'économie et la société algérienne, les revenus des entrepreneurs sont de plus en plus précaires. La formalisation des entreprises et la diffusion d'un entrepreneuriat durable et responsable sont les conditions d'un environnement propice au développement, en particulier avec des valeurs comme la protection pour le chef d'entreprise et les membres de l entreprise (assurance santé, retraite, accident), la limitation des risques pour l'entreprise (responsabilité de l'entreprise du fait des produits et des prestations, incendie, dégât des eaux, pertes d'exploitation, etc.). Le problème central réside dans le fait qu'il n'est pas proposé aux très petites et petites entreprises des prestations d'assurance adaptées auxquelles les intéressés puissent faire confiance du fait d'une réglementation étendue garantissant entre autres la protection des consommateurs. Ces produits existent et font l'objet d'implémentations réussies dans certains pays ; ils constituent l'offre d une microassurance. C'est là, les motifs qui ont poussé le Ministère du développement industriel et de la Promotion de l'investissement (Ex. MiPMEPi), en partenariat avec le Programme GiZ-dEVEd, à lancer, en octobre 2012, une étude approfondie sur le potentiel et les possibilités pour les produits de la microassurance sur le marché algérien. L'étude a été menée par une équipe technique avec l'appui de l'«initiative accès à l'assurance» (Access to insurance initiative, A2ii), par abréviation A2ii, hébergé par la GiZ/Eschborn (Allemagne), renforcée par une équipe d'experts locaux et internationaux. La réalisation de cette étude a été accompagnée par une task force, mise en place en 2011, par le Programme GiZ-dEVEd, avec la forte implication des représentants des ministères des Finances, de l'agriculture et du développement rural, de la Solidarité nationale et de la Famille. En plus des ministères, cette task Force est composée des représentants du secteur privé et public des assurances, d'experts en assurances et en entrepreneuriat ainsi que de représentants des organisations du secteur privé et des utilisateurs de produits et services d'assurance en Algérie. dans une première étape, une analyse circonstanciée du développement a été effectué sur la base de l'expérience pratique acquise par Access to insurance initiative (A2ii), dont l'étude réalisée applique les méthodes et utilise les connaissances. L'analyse a portée sur l'offre et la demande ainsi que, avant tout, sur les aspects de la régulation du marché, en se concentrant sur la protection des consommateurs et la politique d'aide destinée à accompagner le système et ses acteurs sur le plan social et économique. Alors que la validation méthodologique de «A2ii» est aujourd hui acquise et que les acteurs institutionnels et opérationnels ont accueilli favorablement aussi bien le contenu de l'étude que la pertinence de ses recommandations, il convient d'analyser les résultats. Pour ce faire, une première rencontre de restitution et de dialogue, orientée essentiellement vers les besoins des tpe/pme et des jeunes entrepreneures et entrepreneurs en Algérie, a eu lieu le 19 juin 2013 dans le cadre du «dialogue en perspectives - investing in People». Dr. Siegmund Müller Directeur Résident de la GIZ Algérie Marita Riedel Directrice du Programme Développement Economique Durable DEVED Ammouri Brahiti Directeur Général de la PME, Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l Investissement

4 REMERCIEMENTS un rapport diagnostic étant toujours le fruit d un travail d équipe, de vifs remerciements sont ici faits à toutes les personnes qui ont apporté leur concours à l élaboration de ce rapport. Aux membres de la task force : M. BrAHiti Ammouri, directeur Générale de la PME, M. HArrAZ Mehadji, directeur d Etudes (Ministère du développement industriel et de la Promotion de l investissement - MdiPi) ; M. MErAMi Kamel, directeur des assurances, M. MErAGHNi Kamel, Sous-directeur à la direction des assurances, M. BENBOuABdALLAH Hakim, Secrétaire du conseil national des assurances (Ministère des Finances) ; Mr rachedi Abdelkader, directeur à la dgf, Mme djehiche Fatiha, Conseillère du Ministre, M. BENHABiLES Chérif, dg adjoint, CNMA (Ministère de l Agriculture et du développement rural) ; Mme BENGHAFOur Nawal, Sous directrice (Ministère de la Solidarité Nationale et de la Famille) ; M. MAHi Abdelhamid, directeur des risques (Alliance Assurances) ; M. HAdJ MAHAMMEd Ahmed, directeur général (GAM Assurances) ; M. derrar Abdellali, directeur général (insag). Aux auteurs du rapport : M. Chérif Benhabiles, Expert M. Hacene Boubedra, Expert M. Yahia Cherif, Expert M. Jean-Luc Fontaine, Expert M. Noël Guibert, Expert M. Ahmed Hadj Mahammed, Expert M. Mekki Madani, Expert. un sincère remerciement à l équipe de did - développement international desjardins (Canada) pour l expertise et la coordination de l étude. un sincère remerciement va à toutes les personnes qui ont pris le temps de rencontrer les experts de la mission, notamment, les focus groupes à Oran, tipasa, Alger et Blida. Sans leur collaboration, ce rapport n aurait pas été possible. L équipe espère que cette étude reflète le plus fidèlement possible la réalité et le potentiel de l Algérie en matière de microassurance. A propos de l Initiative Accès à l Assurance (A2ii) L A2ii a été créée conjointement en 2009 par l Association internationale des Contrôleurs d Assurance (AiCA), le Ministère fédéral Allemand de la coopération économique et du développement (BMZ), le Groupe consultatif d assistance aux pauvres (CGAP), le Bureau international du travail (Bit) et FinMark trust financé par le département du développement international du royaume-uni (dfid). Le Fonds d équipement des Nations unies (FENu) s est, pour sa part, associé à l Initiative en tant que partenaire en 2010. L Initiative est un partenariat global entre les contrôleurs d assurance et les organismes fondateurs cités ci-dessus. Elle travaille également avec des partenaires régionaux, tels que la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement (à travers son Fonds multilatéral d investissement) et l initiative «La finance au service de l Afrique» (Making Finance Work for Africa, MFW4A), elle-même partenariat entre le BMZ et d autres organisations. L Initiative soutient l amélioration des cadres politiques, réglementaires et de contrôle et travaille en partenariat avec les autorités de contrôle d assurance. Les principaux domaines d intervention de l Initiative sont la création et la diffusion de connaissances, le dialogue et l apprentissage au moyen de diagnostics nationaux et d études thématiques, la contribution à l élaboration de normes et d orientations, l aide aux processus nationaux de mise en œuvre de réformes de la réglementation et du contrôle, le renforcement des compétences des contrôleurs d assurance, et le plaidoyer et la participation à des plateformes internationales. Le Secrétariat de l Initiative est hébergé par la GiZ (Gesellschaft für internationale Zusammenarbeit GmbH) au nom du BMZ. Pour plus d informations, visitez notre site internet à l adresse : www.a2ii.org.

5 Table des matières PréAMBuLE... 3 LiStE des SiGLES Et ACrONYMES... 8 SOMMAirE EXéCutiF... 9 1. introduction... 1.1 Contexte et objectif de l étude... 1.2 Cadre analytique et méthodologie... 13 13 13 2. CONtEXtE du MArCHé... 2.1 L environnement sociodémographique... 2.2 L environnement politique... 2.3 L environnement économique... 15 15 16 16 3. L ANALYSE de LA demande... 3.1 Les caractéristiques du marché cible... 3.2 Les particularités du secteur des petites et moyennes entreprises (PME)... 3.3 L assurance takaful du point de vue de la demande... 3.4 Les enjeux spécifiques au marché cible et quelques pistes pour y faire face... 3.5 résultats des groupes discussion... 20 20 21 23 23 25 4. L ANALYSE de L OFFrE... 4.1 Le système public de protection sociale et ses prestations... 4.2 Vue d ensemble de l assurance du point de vue de l offre/fournisseur... 4.2.1 Le secteur de l assurance traditionnelle... 4.2.2 Le secteur correspondant aux jeunes entrepreneurs et entrepreneures... 4.2.3 Le secteur des mutuelles et des coopératives... 4.2.4 Le secteur de la bancassurance... 4.2.5 La microfinance précurseur de la microassurance... 4.2.6 La réassurance... 4.3 Vue d ensemble de l assurance du point de vue des intermédiaires... 4.4 L assurance islamique ou takaful... 4.5 Le secteur informel... 4.6 Projets de microassurance en cours en Algérie... 4.7 Capacité et contraintes des différents acteurs à développer la microassurance... 4.8 Les technologies de l information et des communications... 27 27 30 30 33 34 35 37 38 39 40 43 44 45 46

6 5. L ANALYSE du CAdrE réglementaire EN ALGériE... 5.1 Vue d ensemble du cadre réglementaire régissant les assurances et les autres intervenants dans le domaine...... 5.2 Adaptation du cadre légal et réglementaire à la microassurance... 5.3 L évaluation des Principes de Base d Assurance (PBA)... 5.4 Problèmes réglementaires susceptibles d entraver le développement de la microassurance... 5.5 Nécessité d un environnement favorable... 48 48 50 51 52 53 6. EXPériENCES Et LEÇONS tirées des PAYS POrtEurS de MiCrOASSurANCE... 6.1 L observation des expériences de microassurance à travers 12 exemples... 6.2 Les expériences en micro takaful... 55 56 60 7. recommandations Et PrOPOSitiONS... 7.1 Le cadre réglementaire, de contrôle et politique de la microassurance... 7.2 Les conduites de marché et le cadre non réglementaire... 7.3 Les recommandations complémentaires... 62 63 69 72 8. CONCLuSiON... 73 BiBLiOGrAPHiE... 76 LiStE des ANNEXES Annexe 1 : Le cadre analytique... Annexe 2a : Questionnaire : Groupe de discussion Agricole... Annexe 2b : Questionnaire : Groupe de discussion Entrepreneurs... Annexe 3 : Présentation de la protection sociale de l Algérie pour chacun des risques... Annexe 4 : Les premiers risques à couvrir en microassurance... Annexe 5 : L offre micro takaful en l absence d une réglementation takaful... Annexe 6 : Proposition d une offre attractive de micro takaful... Annexe 7 : rapport sur l évaluation des PBA... 78 80 84 88 90 93 94 97

7 LiStE des tableaux tableau 1 indicateurs de croissance 2009 à 2013... tableau 2 Population potentielle PME... tableau 3 risques pris en charge par les caisses de sécurité sociale... tableau 4 Comparaison avec les pays du Maghreb... tableau 5 La répartition du chiffre d affaires par branche en milliers $us... tableau 6 Conventions entre les compagnies d assurances et les banques... tableau 7 Le chiffre d affaires de la bancassurance pour l exercice 2011... tableau 8 Le chiffre d affaires de la bancassurance : SAA/BAdr en dinars... tableau 9 Comparaison avec l assurance classique... tableau 10 Nombre de personnes couvertes par la microassurance en 2006 et 2011 (en millions de personnes)... tableau 11 Obligations des assureurs envers le secteur rural... tableau 12 Obligations des assureurs envers le secteur social... 17 22 28 31 31 36 36 36 42 56 59 59 LiStE des FiGurES Figure 1 répartition des secteurs d activité économique... Figure 2 Le marché du travail algérien... Figure 3 Pourcentage de la production par type de société années 2010 et 2011... 17 18 32 LiStE des ENCAdréS Encadré 1 Les principes de l assurance takaful... Encadré 2 Modifications apportées à la réglementation CiMA... 41 60

8 Liste des sigles et acronymes $us AGA AiCA AiG A2ii ANdi ANdS ANGEM ANSEJ APN AtK BAdr BdL BEA Bit BtPH CAAr CAAt CACO- BAtPH CArdiF CASNOS CAt-NAt CCP CCr CiA CiMA CNA CNAC CNAS CNEP CNMA CNr CNrC CPA CrMA da dollar américain Agent général d assurance Association internationale des Contrôleurs d Assurance American international Group Access to insurance initiative Agence Nationale de développement de l investissement Agence Nationale de la documentation de la Santé Agence nationale de gestion du microcrédit Agence nationale pour le soutien à l emploi des jeunes Assemblée populaire nationale Asuransi takaful Keluarga Banque de l Agriculture et du développement rural Banque de développement Local Banque Extérieure d Algérie Bureau international du travail Bâtiment et travaux Publics Caisse algérienne d assurance et de réassurance Compagnie algérienne d assurance transports Caisse des congés payés et du chômage intempéries du bâtiment des travaux publics et de l hydraulique Filiale (B.N.P. : Banque Nationale Paris) Caisse nationale de sécurité sociale des nonsalariés Catastrophes naturelles Compte chèque postal Caisse Centrale de réassurance Central intelligence Agency Conférence interafricaine des marchés d assurances Conseil National des Assurances Caisse nationale d assurance chômage Caisse nationale d assurances sociales des travailleurs salariés Caisse nationale d épargne et de prévoyance Caisse Nationale de Mutualité Agricole Caisse Nationale des retraites Centre National du registre du Commerce Crédit populaire d Algérie Caisse régionale de Mutualité Agricole dinar Algérien deved dgd dgi EPt EurL FANAF FCFA FENu G GiZ iaig icmif idh imf KdA M MACiF MENA MiPMEPi OAiC Oit OMd ONAB ONG ONiL ONS PBA PiB PME PNud Ptt rsby SAA SArL SNMG tic tpe tva développement économique durable (programme) direction Générale des douanes direction Générale des impôts Euro éducation pour tous Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Fédération des sociétés d assurances de droit national africaines Franc de la communauté financière africaine Fonds d équipement des Nations unies Milliard Gesellschaft für internationale Zusammenarbeit indemnité d activité d intérêt général international Cooperative and Mutual insurance Federation indice de développement Humain institution de microfinance Milliers de da Million Mutuelle d assurances des commerçants et industriels de France Moyen-Orient et Afrique du Nord Ministère de l industrie, de la petite et moyenne Entreprise et de la Promotion de l investissement (actuellement MdiPi) Office Algérienne interprofessionnel des Céréales Organisation international du travail Objectifs du Millénaire pour le développement Office national d aliment de bétail Organisation non gouvernementale Office national interprofessionnel du lait Office National des Statistiques Principes de Base d Assurance Produit intérieur Brut Petite et moyenne entreprise Programme des Nations unies pour le développement Poste téléphone et télécommunication rashtriya Swastya Bima Yojana Société Algérienne d Assurances Société à responsabilité limitée Salaire National Minimum Garanti technologies de l information et de la communication très petite entreprise taxe sur Valeur Ajoutée

9 SOMMAIRE EXÉCUTIF Afin d améliorer la situation de l emploi, en particulier pour les jeunes, le gouvernement algérien table sur le développement d un secteur privé compétitif, notamment sur celui de très petites, petites et moyennes entreprises qui emploient actuellement 70% de la population active du secteur formel. C est dans cette perspective que s inscrit la présente recherche : identifier la situation existante, l environnement, l offre et la demande ainsi que recommander les voies et moyens pouvant permettre d appuyer les promoteurs de ces PME, en particulier à travers l offre de produits et services d assurance, de manière à réduire sinon éliminer certains des risques que ces derniers encourent et qui pourraient mettre en péril leurs opérations. dans un premier temps, une analyse-diagnostic du pays a été effectuée sur la base de l expérience pratique acquise par l initiative Accès à l Assurance - A2ii (ci-après l initiative), dont le projet applique les méthodes ainsi que les connaissances. L analyse en soi a porté sur l offre et la demande concernant le marché des assurances de même que sur les aspects de la régulation du marché, en se concentrant sur la protection des consommateurs et sur la politique d aide destinée à accompagner le système et ses acteurs sur le plan social et économique. La réalisation de cette analyse a été accompagnée par un groupe de travail institué en 2011 par le Programme GiZ-dEVEd. Les résultats de l analyse feront d abord l objet d une discussion au niveau national puis seront présentés aux personnes intéressées de la région MENA dans le cadre d une conférence internationale qui se tiendra au courant de l année 2013. Les objectifs de cette étude sont à la fois d élaborer des recommandations spécifiques à l Algérie et de tirer des enseignements à l échelle de l ensemble du pays quant au moyen le plus efficace de favoriser le développement du marché de la microassurance. 1- Le contexte du marché La population totale de l Algérie a franchi les 37 millions d habitants (37,1) au 1er janvier 2012, soit une augmentation de 2,04% par rapport à 2010. depuis les années 70, un exode rural important a été constaté vers les grandes villes du pays faisant en sorte que le pourcentage de la population vivant en milieu urbain a constamment progressé pour se situer à 67,1% en 2011. On estime que 96% de la population occupe maintenant 17% du territoire, essentiellement dans le nord du pays. L Algérie a fait du développement des ressources humaines une priorité. d une manière générale, ses performances en matière d accès à l éducation de base et aux soins sanitaires sont bonnes; des efforts sont faits pour mieux coordonner les politiques publiques et fournir des services de qualité. Cependant, la question de l accès au logement reste un défi majeur, de même que le chômage, lequel frappe 10% de la population active en 2011 (et 27% des moins de 30 ans). Alors que plusieurs pays du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord ont connu récemment une vague de changements de régime ou de réformes politiques, l Algérie n a globalement pas été touchée par des troubles de grande ampleur. Cependant, en réponse à des manifestations de la population, les autorités ont pris des mesures pour soutenir l emploi et le pouvoir d achat. L activité économique en Algérie est dominée principalement par le secteur secondaire (industrie) qui contribue à 62% du PiB et emploie 33,1% de la population active. Le secteur du pétrole et du gaz représente à lui seul 30% du PiB. Le gouvernement a donc un immense défi à relever, soit celui de diversifier l industrie algérienne qui repose sur les hydrocarbures, laquelle dépendance pour l économie est un handicap potentiel au développement durable du pays. Le secteur tertiaire, orienté essentiellement vers l activité commerciale, contribue à 31% du PiB et emploie plus de la moitié de la main-d œuvre, soit 55,2% de la population active. Le marché de l assurance en Algérie a été historiquement monopolisé par des sociétés d état à la suite des nationalisations de 1966 des compagnies d assurances. Ce n est qu en 1995 que l entrée des compagnies d assurances privées dans le marché a été à nouveau autorisée. Le marché algérien des assurances est composé actuellement de 21 sociétés d assurances dont 4 compagnies publiques qui accaparent une part de marché de 67% en 2011, alors que les sociétés privées arrivaient à détenir 25% cette même année, avec une part de marché en constante progression depuis 2000 (de l ordre de 2 à 3% par an avec un taux de croissance cumulée de 33% ces dix dernières années). 2- L analyse de la demande Le marché cible visé à court et moyen terme par la microassurance correspond à 60% de la population de l Algérie, en particulier les petites et moyennes entreprises.

10 Le secteur de la petite et moyenne entreprise est en nette progression en raison des besoins économiques et sociaux du pays. On estime à environ 4 millions le nombre de personnes liées à ce secteur d activité. il constitue ainsi un marché jusque-là inexploité au potentiel important pour la microassurance. Pour la majorité des répondants au groupe de discussion, la maladie est le risque le plus préoccupant pour l individu et sa famille. Les autres risques susceptibles sont le décès, l incendie, les catastrophes climatiques et tout autre événement imprévu (accidents, etc.). Cependant, la principale raison évoquée pour ne pas adhérer à l assurance est liée au manque d argent. Les entrepreneurs et entrepreneures interrogés ne rejettent pas l idée de s assurer et leur préférence va vers les grandes entreprises d assurances (question de notoriété). 3- L analyse de l offre a. Le système public de protection sociale Le système national de sécurité sociale algérien se caractérise par la prise en charge par l état de l ensemble des risques prévus par le Bureau international de travail (Bit) pour les salariés et les non-salariés. Bien qu il soit estimé que 80% de la population de l Algérie bénéficie de la couverture partielle de l assurance maladie, il en est tout autrement pour la protection d assurance sociale. Selon l enquête-emploi auprès des ménages 2010 de l Office national des statistiques (ONS), la moitié des travailleurs en Algérie ne sont pas déclarés à la sécurité sociale, c est donc dire qu ils ne bénéficient d aucune protection d assurance sociale (invalidité, décès, retraite et soins dans le secteur privé) à l exception de la couverture partielle d assurance maladie. En plus du réseau public, il existe des structures de soins privées dont 99 cliniques privées de soins de bon niveau dans 30 wilayas du pays ainsi que des dizaines de centres d hémodialyse et de laboratoires, d analyses médicales et d imagerie médicale. de plus, 82 transporteurs médicaux sont répartis dans une quarantaine de wilayas. b. Le secteur de l assurance traditionnelle Le marché algérien de l assurance démontre un retard certain, tant au niveau mondial qu au niveau continental. Le taux de pénétration 1 de 0,7% de l assurance (0,6% non-vie et 0,1% vie) reste faible comparé à celui des pays industrialisés (9%), de la moyenne des pays émergents (3%) ainsi que d autres pays du Maghreb (Maroc : 2,9% ; tunisie : 1,8%). Ainsi, le marché algérien représente un potentiel très important que la microassurance pourra permettre aux assureurs de saisir, permettant d explorer de nouveaux marchés et de construire un capital de marque fort, qu ils pourront utiliser par la suite pour vendre aussi des produits d assurance conventionnels. Le marché des assurances en Algérie reste dominé par la branche Automobile avec une part de 51% du chiffre d affaires en 2011, alors que les assurances de personnes ne représentent que 8% du chiffre d affaires. À l examen de la répartition de la production de 2011 par branche, on aperçoit l absence flagrante d une diversification des risques couverts et une nette insuffisance des risques particuliers malgré l obligation légale pour les particuliers et les personnes morales d adhérer à certaines catégories d assurance dites obligatoires, dont celle couvrant les catastrophes naturelles. Le marché de la microassurance en Algérie se caractérise principalement par l offre de l assurance crédit exigée par les banques, entre autres aux jeunes entrepreneurs et entrepreneures, avec toutefois un très faible volume en prime représentant environ 0,01% du chiffre d affaires global des compagnies d assurances. Outre ce produit, il n existe pas de produit de microassurance en cours proprement dit dans le marché algérien. c. Le secteur correspondant aux jeunes entrepreneurs et entrepreneures L état algérien a mis en place durant ces dernières années une série de dispositifs d aide à la création de petites et de micro-entreprises (tpe) par les jeunes, les chômeurs et les femmes sans emploi. Ces dispositifs prévoient également le financement de ces moyennes, petites et micro-entreprises par des banques (microfinance), notamment les bénéficiaires de l Agence nationale de gestion du microcrédit (ANGEM), les bénéficiaires de la Caisse nationale d allocation chômage (CNAC) ainsi que les jeunes entrepreneurs et entrepreneures de l Agence nationale pour le soutien à l emploi des jeunes (ANSEJ). Afin de garantir la solvabilité de ces jeunes entrepreneurs, les banques obligent ces derniers à souscrire des contrats d assurance en cas de décès/invalidité et des assurances dommages en couverture de leurs projets face à la survenance de risques aléatoires, avec des avenants de subrogation au bénéfice des bailleurs de fonds. d. Le secteur de la bancassurance Le paysage bancaire en Algérie est constitué par six banques commerciales publiques, quatorze banques commerciales privées étrangères et sept établissements financiers. Malgré la présence de ces acteurs bancaires, le taux de bancarisation reste encore faible par rapport aux potentialités existantes et une masse monétaire considérable éval- 1 Le taux de pénétration représente la part de l assurance dans le produit intérieur brut d un pays.

11 uée par la Banque Mondiale à environ 45 G $us. depuis 2006, la loi autorise les banques à distribuer certains produits d assurance. e. La microfinance La microfinance a été inaugurée en Algérie, il y a une douzaine d années, avec comme objectifs la création d emplois, la création de petites et moyennes entreprises, le développement agricole et rural de même que l aide aux femmes, en mentionnant la précarité plutôt que la pauvreté. Le multifinancement a été prévu en mesure d accompagnement par l état, par les banques publiques et les bailleurs de fonds, tous couverts en partie par plusieurs fonds de garantie. En dépit de cet ensemble de dispositions, le système recèle des faiblesses importantes qui ont freiné sans aucun doute le développement de la microfinance et son impact économique et social. f. Les intermédiaires il existe de nombreux intermédiaires dans le secteur des assurances en Algérie, notamment : le réseau des compagnies d assurances, avec leurs 918 agences directes, 640 agents généraux et 25 courtiers ; le réseau de la Caisse Nationale de Mutualité Agricole, avec ses 62 caisses régionales et 294 bureaux locaux ; le réseau de la bancassurance ; les structures supportant les PME et le secteur agricole. tous ces réseaux représentent un potentiel intéressant pour la distribution des produits de microassurance. g. L assurance takaful dans les pays musulmans, le marché de l assurance, en général, et celui de l assurance vie, en particulier, restent globalement très faibles. En effet, en plus de l absence d une culture d assurance inhérente entre autres à l absence de la notion de risque et à son transfert vers la fatalité, la perception négative de l assurance dans les sociétés musulmanes repose sur le fait de son assimilation à l usure et aux jeux de hasard prohibés par la foi musulmane. Le modèle takaful peut apporter une réponse favorable au développement de l assurance dans un tel contexte. Les principes de l assurance takaful sont basés sur la coopération mutuelle et le partage du risque par un groupe de participants. il découle de l idée que les individus doivent se protéger mutuellement. Sa distinction par rapport à l assurance classique est fondée principalement sur la prohibition de l intérêt usuraire, l incertitude, la spéculation ou le jeu de hasard. Les aspects techniques de la gestion pour une entreprise takaful sont près de ceux de la gestion d un assureur traditionnel, la principale différence résidant dans la séparation des fonds des actionnaires et des participants et l autre grande différence étant le strict respect de la religion musulmane dans les transactions. h. Le secteur informel Selon l Office national des statistiques, l emploi informel engloberait environ 50% de la force de travail. Ce secteur est caractérisé par de graves difficultés de protection sociale, de mauvaises conditions de travail et de précarité de l emploi. il faut souligner que les pouvoirs publics, le patronat et toutes les autres composantes de la société algérienne perçoivent l impérieuse nécessité de faire du traitement de l économie informelle une priorité nationale. d après certains économistes, le secteur économique privé ne contribue qu à la hauteur de 1% de la fiscalité perçue par le trésor public, alors qu il produit plus de 80% de la valeur ajoutée globale hors hydrocarbures. Le ministère du Commerce avait évalué à la fin de l année 2011 à plus de 1,2 G $us le montant des marchandises et services ayant échappé aux impôts en l absence de facturation. Fait à remarquer, les activités économiques informelles concernent désormais aussi bien les femmes que les hommes. Les structures communautaires d entraide sociale sont très présentes en Algérie. Ces structures sociétales traditionnelles sont parfois millénaires, relevant de l organisation sociale propre à certaines communautés de la société algérienne, et jouent un rôle permanent de solidarité dans le soutien économique et social aux plus démunis. 4- L analyse du cadre réglementaire en Algérie L institution du monopole de l état algérien sur les opérations d assurance fut institué en 1966; en conséquence, les entreprises étatiques d assurances étaient désormais seules habilitées à pratiquer les opérations d assurance pour lesquelles elles étaient agréées. À remarquer toutefois que les dispositions de la loi ne s appliquent pas aux entreprises algériennes d assurances à forme mutuelle. En 1995 vint la libération du marché des assurances qui leva les restrictions sur le fonctionnement des compagnies d assurances et la pratique de celle-ci ainsi que la réintroduction de l intermédiation dans le domaine par le biais de courtiers agréés par le ministère des Finances et d agents généraux agréés par les sociétés d assurances. Cette ordonnance instituait également un contrôle plus rigoureux de l état ainsi qu un organe de réflexion et de concertation, le Conseil national des assurances (CNA), dont la tâche fut de mener à bien le processus de libéralisation du secteur. une modification à la loi a été apportée en 2006 afin de renforcer la sécurité financière et la gouvernance des compagnies d assurances. Entre autres, cette loi sépare les activités vie et non-vie, autorise les opérateurs étrangers, crée un fonds de garantie des assurés, permet aux banques de distribuer les produits d assurance (bancassurance) et instaure une commission de supervision des assurances.

12 Prenant en compte la nature du marché algérien et la nature des principes ou standards observés ou non, il est possible d affirmer qu il existe en Algérie un socle permettant d affirmer que l assurance y est une activité régulée et supervisée. Aujourd hui, les seuls réseaux autorisés à distribuer l assurance sont les agences directes, les agents généraux, les courtiers, la bancassurance et les agences de voyages. Malgré la présence d une société d assurances de type takaful et de deux banques islamiques qui se sont adaptées aux réglementations locales, le takaful et la finance islamique ne sont pas encore réglementés en Algérie. Les recommandations concernant le cadre réglementaire 1. L actualisation de la réglementation du secteur des assurances en Algérie de façon à y intégrer une nouvelle branche d activité dite «Microassurance» et y définir une nouvelle catégorie de produits de «microassurance» présentant un risque systématiquement inférieur. 2. La coexistence de la branche Microassurance Vie et iard 2 avec l une des branches traditionnelles d Assurance Vie ou iard au sein d un même assureur. 3. L encouragement à la création de sociétés mutuelles d assurances pour propager la microassurance lors de la venue d éventuels nouveaux acteurs dans le marché. 4. La création d une catégorie de produits de microassurance présentant un risque inférieur permettant au régulateur d adapter les obligations réglementaires prudentielles et de conduite du marché pour faciliter une souscription et une distribution à moindre coût. 5. La mise en place de dispositifs réglementaires propices au développement de nouveaux canaux de distribution alternatifs de proximité moins coûteux en microassurance (vendeurs indépendants, clubs de vendeurs en assurance, associations et autres organisations structurées). 6. La recherche d une compétence accrue des assureurs, des intermédiaires et distributeurs de microassurance. 7. La commission de supervision des assurances l organe régulateur des assurances en Algérie au secteur de la microassurance également. 8. L encouragement et le soutien par le gouvernement au réassureur national en vue du développement des mécanismes de réassurance. 9. L élargissement du rôle de l union des Assurances et réassurances (uar). Les recommandations relatives au marché et non règlementaires 10. L amélioration des dispositifs bancaires et non bancaires de microfinance afin de favoriser la politique de l inclusion financière. 11. L implication individuelle ou en partenariat de la part des compagnies d assurances afin de stimuler le développement de la microassurance par une série de mesures telles que l exploration de partenariats avec des réseaux de distribution, conception de produits multirisques, etc. 12. La production par les sociétés d assurances d une offre plus adaptée aux réels besoins des populations cibles de la microassurance en créant une réelle valeur. 13. L intensification de la communication institutionnelle en assurance en direction du public par l ensemble des acteurs du marché (gouvernement, union des assureurs, compagnies, etc.). 14. L utilisation des nouvelles technologies d information et de communication dans l exploitation des activités d assurance. 15. L institutionnalisation de mesures incitatives, notamment fiscales, en direction des produits de microassurance. 16. Les recommandations complémentaires de la part du comité de la task force. En conclusion, l Algérie représente un fort potentiel pour le marché de la microassurance qui profitera à l ensemble de la population à faible revenu ainsi qu aux jeunes entrepreneurs et entrepreneures par la couverture d une protection d assurance adaptée à leurs besoins. 2 La branche Microassurance devrait permettre la couverture des risques Vie et iard simultanément.

13 1. INTRODUCTION 1.1 Contexte et objectif de l étude Afin d améliorer la situation de l emploi, en particulier pour les jeunes, le gouvernement algérien table sur le développement d un secteur privé compétitif, notamment de très petites, petites et moyennes entreprises, qui emploie actuellement 70% de la population active du secteur formel. Cependant, l emploi dans le secteur informel ne cessant d augmenter depuis dix ans, il est devenu beaucoup plus difficile de développer des circuits économiques intégrés efficients, si importants pour la diversification de l économie algérienne. La croissance du secteur informel, aussi appelé «économie secondaire», sème de plus en plus le doute sur l efficacité des programmes publics de développement de l emploi et des entreprises. En même temps, dans l économie et la société, les revenus des entrepreneurs et entrepreneures sont de plus en plus précaires, situation qui menace de peser sur les générations futures. Aussi, de plus en plus d entreprises du pays, en particulier les très petites et petites entreprises, ne sont pas assurées contre les divers risques liés à leur activité. tenant compte de cette situation, l objectif global du mandat confié a été formulé de la manière suivante : «[ ] les conditions du développement d un système de microassurance efficient destiné à protéger les revenus des jeunes entrepreneurs et entrepreneures d Algérie se sont améliorées». «dans une première étape, une analyse-diagnostic du pays sera effectuée sur la base de l expérience pratique, acquise par l initiative Accès à l Assurance - A2ii (ci-après l initiative) 3, dont le projet applique les méthodes et utilise les connaissances. L analyse elle-même portera sur l offre et la demande ainsi que sur les aspects de la régulation du marché, en se concentrant sur la protection des consommateurs et la politique d aide destinée à accompagner le système et ses acteurs sur le plan social et économique. Pour ce qui est de la méthodologie, l action est axée sur le développement de concepts globaux, la transmission de savoir-faire ainsi que l expérience de mise en réseau ciblée d acteurs de la politique, de l économie, de la science et de l éducation (politique des clusters) dans le cadre du Programme développement économique durable» 4. La réalisation de cette analyse est accompagnée par un groupe de travail institué en 2011 par le Programme GiZdEVEd, composé de représentants du secteur privé et public des assurances, des ministères concernés et de leurs institutions subordonnées, d organismes de formation initiale et continue spécialisés, d experts en assurances et en entrepreneuriat ainsi que de représentants des organisations du secteur privé et des utilisateurs de produits et services d assurance en Algérie. Objectifs de l étude Les objectifs de cette étude sont à la fois d élaborer des recommandations spécifiques au pays et de tirer des enseignements à l échelle de l ensemble du pays quant au moyen le plus efficace de favoriser le développement du marché de la microassurance afin de protéger les revenus des jeunes entrepreneurs et entrepreneures d Algérie ainsi que la clientèle cibles des ménages à faible revenu. Le dialogue entre parties prenantes pendant toute la durée du processus est une composante essentielle de la démarche de l initiative. Les travaux du diagnostic en Algérie sont pilotés et accompagnés par un comité de suivi composé de superviseurs d assurance du ministère des Finances et de responsables au niveau du Programme GiZ-dEVEd avec l assistance technique de l initiative. 1.2 Cadre analytique et méthodologie Le cadre analytique, décrit en détail à l annexe 1, couvre notamment les aspects suivants : L étendue de la microassurance ; Les conséquences de la réglementation sur la réalité du marché ; Les enjeux de la microassurance par rapport à la distribution ; 3 L initiative Accès à l Assurance (A2ii) est un partenariat entre l Association internationale des Contrôleurs d Assurance (AiCA), le ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ), le CGAP, le Bureau international du travail (Bit), le FinMark trust basé en Afrique du Sud et le Fonds d équipement des Nations unies (FENu). Les activités de l initiative sont dirigées et coordonnées par un secrétariat hébergé par la Gesellschaft für internationale Zusammenarbeit (GiZ). 4 N de projet 2009.2465.4 Programme deved, conduit par la GiZ en Algérie depuis 2007.

14 Le soutien réglementaire en vue de favoriser le développement du marché et l innovation ; La capacité politique et réglementaire à faire face aux changements et à intégrer de nouveaux services et prestataires ; Le système formel par rapport au système informel ; La position institutionnelle concernant les organismes d assurances. Approche méthodologique La méthodologie consistait en une recherche ainsi que des consultations réalisées auprès des acteurs de l industrie, les régulateurs, les superviseurs et les autres parties prenantes. il s agissait d examiner les éléments suivants : La demande traditionnelle et la cartographie de l offre. Les données secondaires recueillies auprès de l Office national des statistiques, de la direction des assurances ainsi que des rapports publiés sur l industrie de l assurance afin de déterminer l état de la situation du secteur de l assurance en Algérie. des entrevues ont été menées auprès du ministère des Finances, du ministère de la Santé, des assureurs, des banques ainsi que des institutions de microfinance qui ont développé des produits de microassurance pour leurs membres. Les fédérations de coopératives et les sociétés coopératives ont également été interrogées concernant l offre potentielle d une assurance à leurs membres. La recherche qualitative auprès des groupes de discussion des clients actuels et potentiels. La réglementation et l analyse des politiques, pour lesquelles les entrevues suivantes ont été réalisées : - Le directeur et le personnel de la direction des assurances concernant les orientations en matière de réglementation et de surveillance du secteur des assurances en général et le secteur de la microassurance en particulier ; - Le personnel de la direction des assurances responsable de la surveillance et du contrôle des assurances afin de déterminer ce qui pourrait entraver tout développement de la microassurance. étendue de l étude L étendue de l étude couvre l assurance vie et non-vie pour le marché s adressant aux personnes à faible revenu, dont les jeunes entrepreneurs et entrepreneures, y compris les produits d assurance épargne offerts par les assureurs. Cependant, le projet actuel n inclut pas l analyse de l environnement de l épargne de type bancaire car la question mérite un examen à part entière qui dépasse le cadre de ce projet. L étude porte également sur l assurance islamique (takaful) et le système de protection sociale. de plus, l analyse couvre le financement privé des soins de santé et le secteur de l assurance, dans le contexte de l exercice d évaluation de l environnement actuel et des relations entre cet environnement et le secteur de l assurance. Cela permet d identifier des domaines d investigation futurs et d évaluer les modalités de soutien du développement de cette composante particulière du secteur financier dans le cadre de la stratégie. Le diagnostic ne contient pas de recommandations concernant les politiques de santé publique, il se contente plutôt de relever l impact des politiques de santé publique actuelles sur l environnement de l assurance. Finalement, l étude porte sur toutes les catégories de fournisseurs et les intermédiaires, y compris le secteur informel. Structure du document L étude présente les opportunités et les défis pour le développement de la microassurance en Algérie en tant que base à des recommandations stratégiques. Le rapport complet couvre l environnement socio-économique, l offre et la demande de même que le cadre réglementaire et de contrôle. Les sections sont définies comme suit : La section 2 décrit l environnement sociodémographique, politique, économique et rural. La section 3 rapporte les connaissances acquises au niveau de la demande à partir d une série de groupes de discussion de même que des résultats d enquêtes recueillis auprès de la population cible. La section 4 aborde le marché actuel de l assurance en termes des différents acteurs dans la chaîne de valeur, les canaux de distribution utilisés, les produits présentant un intérêt pour la microassurance et l utilisation actuelle de l assurance en Algérie. La section 5 définit le cadre légal et réglementaire en Algérie. La section 6 énumère les expériences et les leçons tirées des pays porteurs de microassurance. À la lumière des informations recueillies et de l analyse qui en découle, des stratégies de développement pour la microassurance sont formulées à la section 7 afin de rendre l assurance accessible à ce marché à faible revenu. de plus, des recommandations sont proposées afin de permettre l adaptation de la réglementation en vigueur en vue d améliorer l accès à la microassurance.

15 2. CONTEXTE DU MARCHÉ 2.1 L environnement sociodémographique Comptant près de 39 millions d habitants en 2013, la population d Algérie passera à 46,5 millions en 2025 avant de stagner autour de 55 millions d individus entre 2050 et 2100, selon les prévisions du département des affaires économiques et sociales de l ONu. L Algérie connaîtra entre 2050 et 2100 une forte décélération démographique. Ainsi, la population algérienne augmentera de 18% entre 2013 et 2025 et de 17% entre 2025 et 2050. Mais, passer la seconde moitié du XXième siècle, elle ne progressa plus que de 0,7%, stagnant ainsi à un peu moins de 55 millions d habitants. Selon cette même étude, le vieillissement de la population, l augmentation de l espérance de vie et la baisse du taux de fécondité sont les trois facteurs majeurs qui expliquent ce ralentissement de la croissance démographique du pays, au cours de la deuxième moitié du XXième siècle. Ainsi, concernant la pyramide des âges, les moins de 15 ans, qui représentent en 2013 presque un tiers de la population totale (27,8%), compteront pour 20 % en 2050 avant de tomber à 16,7% en 2100. une tendance à la baisse qui touchera également la tranche des 15 et 59 ans. Si aujourd hui cette tranche d âge comprend les deux tiers de la population algérienne, soit 65%, en 2100, elle représentera à peine la moitié (54,8%) de la population totale. Sur la même période, le poids des seniors bondira puisqu il passera de 7,4% de la population globale en 2013 à 20,5% en 2050 avant d atteindre les 28,4% en 2100. En conséquence, l âge médian de la population algérienne vieillira, passant de 27 ans aujourd hui à 36,3 en 2050 et s établira à 43,2 ans en 2100.

16 La population de l Algérie se compose en majorité d Arabes elle compte aussi une très forte minorité de Berbères (Kabyles, Chaouïas, Zénètes). depuis les années 70, un exode rural important a été constaté vers les grandes villes du pays faisant en sorte que le pourcentage de la population vivant en milieu urbain a constamment progressé pour se situer à 67,1% en 2011. On estime que 96% de la population occupe maintenant 17% du territoire, essentiellement dans le nord du pays. d après le World Factbook de la CiA, il est estimé que l islam est la religion de 98 à 99% des Algériens. L Algérie est composée de 48 wilayas, de 548 daïras et de 1.541 communes. La wilaya est la plus grande entité administrative. Elle est constituée d un ensemble de daïras dont chacune se compose d un groupe de communes. L organisation administrative du pays est fondée sur la commune qui est la cellule de base. territorialement, la commune est composée d une ou de plusieurs agglomérations et de la zone éparse. L Algérie a fait du développement des ressources humaines une priorité. des progrès sont confirmés par le rapport sur le développement humain publié en 2011 par le Programme des Nations unies pour le développement (PNud). d une manière générale, ses performances en matière d accès à l éducation de base et aux soins sanitaires sont bonnes. des efforts sont faits pour mieux coordonner les politiques publiques et fournir des services de qualité. Le taux d alphabétisation s élève à 80%. L Algérie ambitionnait dans le cadre de la stratégie nationale d alphabétisation de réduire de 22% le taux d analphabétisme des 10 ans et plus à l horizon 2012. L Algérie fait partie du groupe des pays à développement humain élevé, avec un indice de développement humain (idh) de 0,698 (96e rang sur 187 pays) et est l un des dix pays au monde ayant enregistré la plus forte progression de son idh entre 1970 et 2010. Le deuxième rapport national sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMd) fait état des importants progrès réalisés dans de nombreux domaines et signale que plusieurs de ces objectifs sont déjà atteints ou le seront avant 2015. Le produit intérieur brut (PiB) par habitant s élève à plus de 4.500 $us en 2011 (contre 1.610 $us en 2000). Seulement 0,5% de la population vit en situation d extrême pauvreté en 2011, contre 1,9% en 1988. L extrême pauvreté telle qu elle est définie par les OMd reste marginale; son éradication était déjà réalisée en 2011. Cependant, la question de l accès au logement reste un défi majeur, de même que le chômage, qui frappe 10% de la population active en 2011 (et 27% des moins de 30 ans) 5. 2.2 L environnement politique Alors que plusieurs pays du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord ont récemment connu une vague de changements de régimes ou de réformes politiques, l Algérie n a globalement pas été touchée par des troubles de grande ampleur. des réformes politiques répondant aux aspirations sociales exprimées en 2011 se sont approfondies en 2012. Les revendications exprimées dans le contexte plus général des «printemps arabes» se sont traduites en Algérie par des manifestations contre le chômage et le coût de la vie. Ces manifestations se sont durcies sur le plan politique. En réponse, les autorités ont pris des mesures pour soutenir l emploi et le pouvoir d achat; des mesures plus politiques telles que la levée de l état d urgence, en vigueur depuis 1992, ont aussi été adoptées. Après l annonce de réformes politiques faite le 15 avril 2011 par le président de l Algérie, des consultations ont été lancées le 20 mai 2011 avec des partis politiques, des personnalités et des experts nationaux. Elles ont permis de faire des propositions sur la révision de la Constitution, mais aussi des réformes quant au Code électoral, à la loi sur les partis politiques et les associations ainsi qu au Code de l information. Par ailleurs, les premiers «états généraux de la société civile» ont été organisés en juin 2011. ils ont abouti à des recommandations axées sur le renforcement législatif, budgétaire, ainsi que sur une participation pleine de la société civile dans la mise en œuvre des politiques publiques. La plupart des textes de loi élaborés ont été adoptés par l Assemblée populaire nationale (APN) et le Conseil de la Nation (Sénat). il s agit notamment de la loi portant sur le régime électoral et la loi sur la représentativité de la femme. des élections législatives se sont tenues le 10 mai 2012 6. 2.3 L environnement économique L activité économique en Algérie est dominée principalement par le secteur secondaire (industrie) qui contribue à 62% du PiB et emploie 33,1% de la population active; le secteur du pétrole et du gaz représente à lui seul 30% du PiB. Le gouvernement a donc un immense défi à relever, soit celui de diversifier l industrie algérienne qui repose sur les hydrocarbures, laquelle dépendance pour l économie est un handicap potentiel au développement durable du pays. L Algérie est le 2e plus grand exportateur de gaz du monde et est classé au 18e rang pour les réserves pétrolières et au 10e rang pour les réserves de gaz. On assiste présentement à la privatisation, petit à petit, des industries algériennes qui représentent actuellement 80% du tissu industriel. 5 Source : Perspectives économiques en Afrique. 6 Source : Perspectives économiques en Afrique.

17 Le secteur tertiaire contribue à 31% du PiB et emploie plus de la moitié de la main-d œuvre, soit 55,2% de la population active. Le secteur bancaire se privatise grâce à la loi de finance, mais celui-ci reste majoritairement public. d énormes progrès restent à faire dans ce domaine du fait qu il s oriente essentiellement vers une activité commerciale. L agriculture (secteur primaire) contribue à 7% du PiB et emploie 11,7% de la population active. Les principales récoltes sont le blé, l orge, l avoine, les agrumes, la viticulture, les olives, le tabac et les dattes. L Algérie est un grand producteur de liège et un important éleveur de bétail. Le secteur de l agriculture est en pleine croissance et le gouvernement souhaite accélérer la modernisation du secteur de même que soutenir la productivité pour éviter de connaître de nouveau la crise de la pomme de terre. Après avoir ralentie sous l effet de la récession mondiale et de la chute des cours du pétrole et du gaz, la croissance est repartie à la hausse en 2010-2011. La croissance hors hydrocarbures prévue dans la loi de finances est de 4,7% pour 2012, alors qu elle était de 5% en 2011. Le plan quinquennal 2010-2014 continue à mettre l accent sur la modernisation des infrastructures et la privatisation de l économie. Le tissu économique de l'algérie est fortement dominé par le secteur privé avec 915.316 entités, soit 98% du total, le reste étant partagé entre le secteur public et les entreprises mixtes et étrangères, selon les données quantitatives du recensement économique (re) effectué par l'office national Figure 1 - répartition des secteurs d activité économique Sources : Banque Mondiale 2010, Office National des statistiques 2010. tableau 1 - indicateurs de croissance 2009 à 2013 INDICATEURS DE CROISSANCE 2009 2010 2011 2012 (e) 2013 (e) PIB (G $US) 137,96 160,78 e 190,71 e 206,50 213,07 PIB (%) 2,4 3,3 e 2,5 e 3,1 3,4 Taux d inflation (%) 5,7 3,9 4,2 9,0 4,5 Taux de chômage (% de la population active) 10,2 10,0 10,0 9,7 9,3 (e) : Donnée estimée. Source : FMI - World Economic Outlook Database; Banque Mondiale.

18 des statistiques (ONS). Le secteur public compte 16.718 entreprises, soit seulement 1,8%, alors que les entreprises mixtes et étrangères comptent 2.216 entités, soit 0,2%. Le commerce occupe la première place dans le secteur privé avec 508.638 entités, soit 55,6%, alors que le commerce de détail représente près de 85% de l'ensemble des entreprises recensées, soit 427.931 entreprises. Les services viennent en deuxième position avec 306.931 entités, l'activité d'hébergement étant en tête de liste avec 20%, suivis des industries manufacturières (91.149 entités), soit 10% du total. Les industries manufacturières sont dominées par les industries alimentaires qui comptent 23.252 entités, soit 25,5%, suivies de l'industrie de l'habillement avec 11,6%. Par ailleurs, les résultats du re, concernant l'évolution de la création des entités économiques par période, affichent une montée en cadence des créations durant les années 2000 et 2011, avec la création de 716.026 entités, soit 76,6%, sur un total de 934.250 entités recensées (morales - sociétés - et physiques). L'industrie ne représente que 10,2% des entités créées durant la dernière décennie, selon l'ons, qui ajoute que cette structure est relativement identique pour toutes les périodes antérieures à l'année 2000. Les données de l'opération du re relatives à l'emploi, révèlent un très important nombre d'entreprises qui emploient moins de 9 personnes, avec 97,8% (914.106 entités) du total (934.250 recensées), et seulement 932 entités économiques qui emploient 250 occupés et plus. Par zones géographiques, environ 84% des entités économiques employant moins de 10 salariés sont dans le secteur urbain. Par secteur juridique, les données de l'office montrent clairement que ce sont les entreprises publiques qui sont sur les tranches supérieures de chiffres d'affaires. Par ailleurs, 94,6% des entreprises privées ont un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 20 millions de da. Le nombre d'entreprises recensées sur le territoire national a atteint 990.496 entités dont plus de 934.250 entités économiques, selon les résultats du re, qui révèlent la «prédominance» du secteur commercial et le caractère «tertiaire de l'économie nationale. Sur ce total, on dénombre 934.250 entités économiques représentant plus de 94% du total, le reste (56.246), soit 6%, sont des entités administratives. Cette opération d'envergure, la première du genre en Algérie, a révélé que le tissu économique national est fortement dominé par les personnes physiques à 95% (888.794) alors que les personnes morales (entreprises) représentent seulement 5%, soit 45.456 entités, selon l'office qui estime que «ce résultat est révélateur d'une économie basée essentiellement sur des micro- entités". La situation macroéconomique relativement favorable ne s est pas traduite par une amélioration équivalente du niveau de vie de l ensemble de la population. Les services de base nécessitent d être améliorés sur les plans quantitatif et qualitatif (santé, emploi et logement) et le chômage des jeunes est l un des problèmes les plus pressants. Le climat social est difficile, la population étant confrontée à la hausse des prix des produits alimentaires de première nécessité. un phénomène socio-économique négatif est apparu durant l année 2012 : le taux d inflation est passé de 4,2% en janvier 2011 et a frôlé à la fin décembre 2012 les 9%, sans perspective de baisse significative à court terme. L inci- Figure 2 - Le marché du travail algérien Source : Office National des statistiques de l Algérie, données 2011.

19 dence de cette situation risque encore d éroder les faibles revenus d une grande partie de la population accentuant plus encore leur situation précaire. En plus du taux de chômage (10% au global en 2010) qui toucherait 21,5% des jeunes de moins de 24 ans. Selon l Office national des statistiques, l emploi informel engloberait environ 50% de la force de travail. Pourtant, ce secteur est caractérisé par de graves difficultés de protection sociale, de mauvaises conditions de travail et de précarité de l emploi. Les autorités algériennes souhaitent avec vigueur canaliser le marché informel qui coûte très cher au pays. En plus d une loi spéciale adoptée par le Conseil des ministres afin d enrayer le marché informel, un colloque international sur l économie informelle en Algérie, sous le thème «Les pistes d une transition vers la formalisation», s est tenu en mars 2012 à Alger. il a été convenu de la mise en place d un groupe de travail chargé de rédiger un Livre blanc pour contribuer à trouver des solutions au secteur informel en Algérie. Les résultats devraient être rendus publics au cours de 2013. Le système financier repose sur vingt-six banques, dont six sont publiques, parmi lesquelles figure une Caisse nationale d épargne et de prévoyance (CNEP). il comprend aussi des institutions non bancaires (assurances, sociétés de crédit-bail et de microfinance) ainsi qu un modeste marché boursier. Les opérations financières du trésor public s opèrent à travers le marché obligataire pour le rachat des dettes des entreprises publiques et le financement des investissements publics. L édition 2012 du rapport doing Business de la Banque Mondiale sur l environnement des affaires classe l Algérie 148e sur 183 pays. Ce rapport souligne les contraintes pesant sur le climat des affaires, notamment en matière de création d entreprises et de transfert de propriété. Ces procédures impliquent des délais et des coûts importants. il en ressort qu il demeure difficile pour les PME d accéder au financement bancaire 7. À retenir La population totale de l Algérie compte près de 39 millions d habitants en 2013. La population vivant en milieu urbain a constamment progressé pour se situer à 67,1% en 2011. On estime que 96% de la population occupe maintenant 17% du territoire, essentiellement dans le nord du pays. Les autorités ont pris des mesures pour soutenir l emploi et le pouvoir d achat. L économie est dominée principalement par le secteur secondaire (industrie) qui contribue à 62% du PiB et emploie 33,1% de la population active. Le secteur du pétrole et du gaz représente à lui seul 30% du PiB ; un immense défi est à relever, soit celui de diversifier l industrie algérienne. Le secteur tertiaire contribue à 31% du PiB et emploie plus de la moitié de la main-d œuvre, soit 55,2 % de la population active. L agriculture (secteur primaire) contribue à 7% du PiB et emploie 11,7% de la population active. un taux d inflation qui est passé de 4,2% en janvier 2011 et qui frôle à la fin décembre 2012 les 9%, sans perspective de baisse significative à court terme. Le taux de chômage (10% en 2010) toucherait 21,5% des jeunes de moins de 24 ans. L emploi informel engloberait environ 50% de la force de travail. Malgré les efforts des pouvoirs publics et une situation macroéconomique relativement favorable, l ensemble de la population n a pas connu une amélioration équivalente de son niveau de vie. L état devra donc continuer ses efforts afin de relever ce défi. 7 Source : Perspectives économiques en Afrique.

20 3. L ANALYSE DE LA DEMANDE 3.1 Les caractéristiques du marché cible Face à un marché potentiel très porteur, pratiquement inexploité, et malgré la présence d innombrables segments formels de marché à excédents de ressources composés par les couches aisées de la population et les classes moyennes, la faible pénétration de l assurance dans l économie pose une véritable problématique. Comme le montrent les résultats du marché de 2011, la demande des assurances dans le marché algérien reste encore générée en grande partie par des obligations institutionnelles et contractuelles qui impactent sur les assurances suivantes : L assurance responsabilité civile automobile, qui est contrôlée en permanence par les autorités de police et de la gendarmerie et qui impose des peines pénales en cas de non-assurance. Ainsi, les assurances facultatives couvrant les dommages aux véhicules représentent environ 75% du portefeuille automobile étant donné que la demande de ces garanties est présente depuis des années. Les assurances de patrimoine des entreprises (responsabilités ; incendies et risques annexes ; transport). La demande de ces assurances, qui est générée par les obligations de la loi, émane en premier lieu des entreprises publiques, des administrations et des collectivités. Les assurances catastrophe naturelle pour les patrimoines immobiliers des particuliers et des personnes morales. Malgré l obligation légale d adhérer à cette assurance (Ordonnance 03-12 août 2003) concernant les