DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE )



Documents pareils
VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

LETTRE DE CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe Marck.

Règlement de la consultation

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

Cahier des charges MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Marchés publics de services ou de fournitures

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC n AC ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

Marché Public de Prestations de Services Acte d'engagement (A.E.)

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

CAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne FOURNITURES DE NETTOYAGE ET D ENTRETIEN

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

Cahier des charges tenant lieu d acte d engagement

COMMUNE DE KOGENHEIM ACTE D ENGAGEMENT

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

TELEPHONIE ET INTERNET

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHE N : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACCORD-CADRE

Commune de Calvisson (Gard)

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (CCATP) Document commun aux deux lots. Marché à prix forfaitaire

Dossier de consultation des entreprises (DCE)

TERMES DE REFERENCE DE LA FOURNITURE ET DE L INSTALLATION DE L EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DU NOUVEAU SIEGE DE L OAPI

MARCHE DE PRESTATIONS SERVICES ET DE FOURNITURES. Acte d Engagement Marché passé sous la procédure adaptée

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE DE CABANNES HOTEL DE VILLE CABANNES

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE REFECTION DES TOITURES DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN MAIRIE DE CADEROUSSE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Description : Marché de Télésurveillance des locaux du Campus CMA17 de La Rochelle.

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B

Acte d Engagement. Pouvoir adjudicateur. Personne Responsable du Marché. Objet de la consultation. Ordonnateur

MAIRIE DE MOULINET. Acte d Engagement FOURNITURE DE TOILETTE A NETTOYAGE AUTOMATIQUE MARCHE N DOSSIER DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

COMMUNE DE BOUFFEMONT

DOSSIER DE CONSULTATION

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

Règlement de la Consultation

REGLEMENT DE CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Acte d Engagement AE. Maître d Ouvrage : ARHM 290 route de vienne BP Lyon cedex 08. Objet :

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N

Entretien et maintenance de l unité de traitement autonome des eaux usées du Parc d activités Activestre. Marché à procédure adaptée

Assistance à maîtrise d ouvrage BTP CFA Poitou-Charentes - AE. BTP CFA Poitou-Charentes 3 rue de Chantejeau SAINT BENOIT Cedex

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

Règlement de la consultation

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE Association. Section.

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation N MR

Règlement de la Consultation

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Voies navigables de France. OBJET : Fourniture de matériels informatiques dans le cadre de la mobilité

Objet du marché : Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du service technique de la ville de Caudebec en Caux

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

N MAPA Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

Règlement de Consultation (RC)

Transcription:

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ( DCE ) Marché à procédure adaptée pour le remplacement du standard téléphonique et le renouvellement du parc de téléphonie. Le dossier est composé des chapitres suivants : Acte d engagement ( AE ) Règlement de consultation ( RC ) Cahier des charges ( CC ) Préambule : Maître d ouvrage : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes. Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes, représentée par son Président Alain SUTTER. Dossier suivi par : Alain BEAUFEY : Téléphone : 03 24 56 81 81, Fax : 03 24 56 81 88, Courriel : Alain.beaufey@cma-ardennes.fr ou Sébastien ROLAND, Téléphone : 03 24 56 81 81, Fax : 03 24 56 81 88, Courriel : Sebastien.roland@cma-ardennes.fr

CHAPITRE I ACTE D ENGAGEMENT ( AE ) ARTICLE I. 1 CONTRACTANT Je soussigné(e) : Nom et Prénom :.. A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise : Agissant en mon nom personnel, Domicilié à :. Téléphone :.Fax :..E-Mail : OU Agissant pour le nom et pour le compte de la société (1) :.. Au capital de :.. Ayant son siège social à :.... Téléphone :...Fax :.E-Mail :. - N d identité d établissement (SIRET) : / / / / / / / / / / / / / / / / / / - Code d activité économique principal (APE) :. - N d inscription au RC ou RM : (1) Intitulé complet et forme juridique de la société Après avoir pris connaissance du présent dossier de consultation et des prescriptions techniques et administratives qui y sont formulées, m engage sans réserve à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 30 jours ( délai de validité des offres ) à compter de la date limite de remise des offres indiquée dans le présent dossier de consultation. 2

ARTICLE I. 2 DELAI D EXECUTION Les travaux sont à réaliser avant le 8 décembre 2006 et le fonctionnement doit être opérationnel pour cette date, formation du personnel comprise. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 200 par jour de retard. ARTICLE I. 3 PAIEMENT Le Maître de l Ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit: Du compte ouvert à l organisme bancaire :. A :. Au nom de :. Sous le numéro :.. Code banque :.. Code guichet :.... Clé : Joindre un RIB ou RIP Fait en un seul original : A Nom, prénom puis signature du contractant : Le.. Acceptation de l offre : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. A Charleville-Mézières, le. Le Président, Alain SUTTER 3

CHAPITRE II REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ARTICLE II. 1 DOSSIER DE CONSULTATION Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande. Une visite des locaux 8 rue de Clèves pourra être organisée à la demande du candidat pour l aider dans la calibrage technique et financier de son offre. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Les variantes sont autorisées. ARTICLE II. 2 MODALITES D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres sont à remettre sous pli cacheté par envoi postal ou tout autre moyen de courtage à Monsieur le Président Chambre de Métiers et de l Artisanat 8 rue de Clèves BP 290 08014 Charleville-Mézières Cedex pour le 27 octobre 2006 avant 17 heures L offre comportera : Le présent dossier de consultation dûment renseigné, daté et signé page par page en retour ; La note traitant de la sous-traitance proposée s il y a lieu ; Un ou des devis détaillé chiffrant l offre en adéquation avec les besoins énoncés ; Un court mémoire technique ( une page ) indiquant les moyens techniques et matériels qui seront mis en oeuvre par le candidat pour la parfaite réalisation de la prestation, ainsi que le descriptif envisagé des fournitures et mises en œuvre qui seront utilisées et du phasage des travaux ; Liste des références clients. Attestation sur l honneur ( Annexe 1) 4

DC7 ou attestation sur l honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. En cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé. ARTICLE II. 3 JUGEMENT DES OFFRES Le Maître de l Ouvrage se réserve la possibilité, à tout moment au cours de l analyse des offres, de contacter chacun des candidats par téléphone pour d une part, clarifier les offres remises, d autre part faire modifier les propositions techniques pour plus d adéquation avec le besoin. Le Maître de l Ouvrage choisira librement l offre qu il jugera la plus intéressante en se référant aux critères de jugement indiqués ci-dessous : 1. Le prix des prestations ( montant de l offre) : 60 % 2. La qualité de la prestation proposée : 40 % Les candidats seront avisés individuellement des résultats de cette consultation. 5

CHAPITRE III CAHIER DES CHARGES (CC) ARTICLE III. 1 OBJET DU MARCHE Préambule : La Chambre de Métiers et de l Artisanat est actuellement équipée d un PABX centralisé MATRACOM MC 4510 IS 92, mis en service en 1994. Sa capacité est de 14 lignes numériques, 12 lignes analogiques, 9 SDA. Voir annexes 2 Le présent marché concerne l acquisition, la mise en œuvre d un standard téléphonique ( matériel et logiciel) et le renouvellement du parc de téléphonie ( 21 postes). Il comprend également : - La création de nouvelles lignes directes (SDA), la fourniture et la mise en œuvre d un système d observation et de contrôle du trafic entrant sortant permettant d évaluer la qualité du service accueil standard. - La formation nécessaire à l administration, l exploitation et l utilisation de l ensemble des éléments de la solution. - La garantie et maintenance des matériels et logiciels. Le matériel proposé devra être de dernières technologies et permettre de réduire les coûts téléphoniques. ARTICLE III. 2 DEFINITIONS ET OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES CONTRACTANTES En cas de sous-traitance d une partie ou de la totalité des prestations, le(s) sous-traitant(s) devront être agréé(s) par le Maître de l Ouvrage et dûment déclarés par le titulaire. Une note accompagnera alors la remise de prix sur cette consultation intégrant les noms, adresse, raison sociale, téléphone, fax, courriel et numéros d immatriculation de chaque société. Le titulaire est tenu d honorer les prestations commandées dans les délais impartis. 6

En outre, le titulaire ou son représentant se rendra aux bureaux du Maître de l Ouvrage toutes les fois qu il en sera requis. Il se devra d honorer tout rendez-vous qui lui serait fixé par le Maître de l Ouvrage. ARTICLE III. 3 RECEPTION ACHEVEMENT DES PRESTATIONS La prestation sera considérée achevée à son acceptation par le Maître de l Ouvrage. Cette acceptation sera prononcée de fait sans nécessiter de document écrit, dès lors où le Maître de l Ouvrage ne manifestera aucune remarque écrite ( courriel, fax )dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la date échéance des documents de livraison ( à éditer par le titulaire ). ARTICLE III. 4 PRIX ET REMUNERATION DU TITULAIRE Les prix remis sont fermes, non révisables, non actualisables. Ils sont hors T.V.A. et comprennent les frais de déplacement s il y a lieu, et d une manière générale toutes sujétions et interventions nécessaires jusqu à l achèvement parfait des prestations confiées. Le montant Toutes taxes Comprises de la facture sera calculé en ajoutant au montant Hors Taxes le montant de la T.V.A. calculé au taux en vigueur au moment de l exécution de la mission. Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement exécutées. Le règlement s effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture et après parfait achèvement des prestations. Notamment, la facture sera irrecevable tant que le bon de livraison n aura pas été fourni. Ce paiement sera effectué sur présentation d une facture respectant point par point la commande ( et conséquemment le devis, éventuellement partiel) et les quantités réellement livrés. ARTICLE III. 5 FOURNITURES ET INSTALLATION Tous les postes téléphoniques devront pouvoir appeler à l extérieur et en interne. Postes téléphoniques : - 17 Téléphones avec fil - 4 Téléphones sans fil ( fonctionnels sur l ensemble des 2 bâtiments) - prévoir dans la proposition l extension éventuelle de l installation ( minima 5 postes) 7

Les postes téléphoniques devront comporter : - Des touches accès direct vers les autres postes, - Transfert d appel, - Renseignements sur l'afficheur numérique, (afficheur ou écran LCD ou pixels) - Mains libres, - Amplificateur, - Multilignes Les postes pourront recevoir un 2 ème appel en attente, dès lors qu un décroché et une mise en attente seront associés, afin de ne pas renvoyer une tonalité de poste libre. - Interception de ligne Cette fonction doit permettre de recevoir des appels en les détournant de leur destination en procédant à une interception d appel sur un poste en sonnerie. L interception d appel sera rendu possible : - par l interception dirigée en numérotant un code et le numéro du poste en sonnerie. Ces interceptions seront rendues possibles à partir de tous les postes. - Affichage des correspondants externes et internes - Affichage de la durée de communication - Renvoi d appels Tout utilisateur pourra programmer le renvoi de son poste sur un autre poste dans le cadre d un renvoi fixe, variable ou programmé. - La différenciation des sonneries des appels internes ou externes. 8

- Le renvoi des appels SDA au poste standard des appels non aboutis - Faculté conférence - Groupement des postes téléphoniques L accueil téléphonique dans les services pourra conduire à créer des groupements de 2 à 3 postes voire plus, parmi lesquels pourront être associés des postes numériques, analogiques. Le système devra, soit, de façon fixe ou tournante, présenter l appel successivement à chacun des postes du groupement jusqu'à trouver un décroché. - Numérotation abrégée Le système devra permettre d utiliser une capacité minimum de 200 numéros abrégés, ainsi que des listes de numéros individuels. Les numéros devront être des numéros extérieurs. Tous les matériels seront neufs. Le matériel existant sera démonté et déposé. Le nouveau matériel sera livré, monté, installé et fonctionnel. Les numéros actuels devront être conservés. Des matériels existants devront être raccordés. (Fax, modem, machine à affranchir) L arrêt total des télécommunications est inenvisageable pendant les heures ouverture de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes ( 8h15-12h, 13h30-17h30) Dans le cas où le prestataire rencontre des difficultés pour mettre en service son matériel qui empêcherait la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes de recevoir ou d envoyer des appels, il devra tout mettre en œuvre pour apporter une solution provisoire. Le prestataire fera une formation au personnel de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes au fonctionnement et à l utilisation du standard téléphonique et des postes téléphoniques. 9

Le prestataire devra prévoir une session de formation de 2 à 4 personnes à l'exploitation de l outil de supervision du logiciel accueil. Le prestataire propose un dispositif pour pouvoir basculer le standard de l accueil vers le service apprentissage. ARTICLE III. 6 LE CABLAGE L offre du prestataire devra tenir compte du câblage actuel, aucune modification de celui-ci ne sera effectué. (La visite des locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat est possible) La baie principale, le répartiteur général, l autocommutateur et les arrivées de lignes se trouvent dans le même local technique du RDC (salle informatique sur le schéma en annexe). ARTICLE III. 7 SUPERVISION ET STATISTIQUES Le poste client de l accueil, «superviseur» (poste accueil voir schéma en annexe), sera prévu pour assurer la supervision et l édition de statistiques de tout ou partie des agents. Une solution ACD devra être proposée. Une autre licence «superviseur» devra être prévue pour le poste du Secrétaire Général, Monsieur BEAUFEY ( 1 er étage). Les indicateurs suivants seront disponibles en temps réel sur le poste superviseur : Nombre d appels dans chaque état connecté (libre, en communication, en post appel, en retrait) Temps estimé d attente Etat de chaque agent et temps passé dans cet état Durée de connexion par agent depuis le début de la journée Nombre d'appels reçus par agent depuis le début de la journée 10

Durée moyenne d'un appel par agent depuis le début de la journée Nombre de sonneries maximum par agent entre l'appel et le décroché Statistiques : Ce poste de travail doit avoir accès aux tableaux de bord suivants, au travers d une édition automatique électronique et papier. Un rapport à la demande concernant l activité des agents (y compris les SDA) - Nombre d appels traités, - Nombre de transferts, - Temps moyens en communication, - Temps moyens en post-appels, - Temps de connexion,... - Nombre d'appels perdus, - Etc jour. Un rapport mensuel concernant la volumétrie, la qualité de service et le taux d efficacité/ Les rapports générés autorisent une sortie à l écran ou sur imprimante, sous forme graphique ou de tableau. Leur contenu peut être exporté pour traitement vers : - Microsoft Excel - Microsoft Word L utilisateur du module statistiques peut archiver les données dans une base de données. Il peut ensuite les réimporter à tout moment pour évaluation. 11

ARTICLE III. 8 LIGNE DIRECTES Le prestataire devra créer 9 nouvelles SDA en plus des existantes pour les bureaux suivant : (voir schéma en annexe 2) - M. JEANNETEAU - Mlle COUSIN - M. MOHAND KACI - Mlle GERARDIN - M. ROLAND - M. GOCHARD - Mlle AUBRY - M. RASSINOUX - M. GASPERIN ARTICLE III. 9 L ATTENTE MUSICALE Le prestataire proposera un dispositif d'attente musicale et de diffuseur de messages sur le PABX et programmable. La diffusion du message s'effectuera sur toutes les mises en attente (internes et externes). Il sera précisé le type et la technologie proposée. La capacité sera de 2 minutes minimum. NB : La Chambre de Métiers et de l Artisanat des Ardennes possède l enregistrement musicale d attente. Le prestataire proposera une fonction enregistreur/répondeur ARTICLE III. 10 GARANTIE - MAINTENANCE L offre comprendra obligatoirement une proposition de prestation de contrat de maintenance, qui couvre l ensemble des équipements matériels et logiciels après la garantie. 12

Le prestataire devra s engager pour assurer les prestations de garantie (durée et conditions à préciser) et de maintenance, dans un délai de 4 heures maximum, pendant les heures où la Chambre de Métiers et de l Artisanat est ouverte ( 7h 20h30). 13