VILLE DE FAMECK (57290) ------------------------ COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 Juin 2014 LE CONSEIL MUNICIPAL, Réuni sous la Présidence de M. Michel LIEBGOTT, Maire de la Ville de FAMECK ACCEPTE les termes de la convention de partenariat entre la commune de FAMECK et la Société MOSELIS relative au projet de construction d une résidence sénior et de logements réservés aux gendarmes-et AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et tout acte afférent à cette opération. DESIGNE les candidats commissaires et suppléants pour la Commission des Impôts Directs figurant, ci-dessous : Commissaires domiciliés hors commune Titulaire Suppléant BOUR Jean-Paul VAGNER Jean-Marie Commissaires représentants des bois ou des forêts communales Titulaire Suppléant EBERHART Pascal LARCHER Alain Autres commissaires domiciliés dans la commune Titulaires Suppléants BERINGUE Edouard HATRI Aïcha STEINER Alain KHAMASSI Kheira MOUMENE Karima ZONATO Samuel HEYERT Jean-Marc LIONELLO Djamila OTTERMANN Céline VALLERA Fulvio LO VERME Angelo BOSTELLE Caroline MORSCHEIDT Géraldine BAYINDIR Ziya STEICHEN Christian SOARES Jeanine FACQUEUR Claudine TASCIONE Antoine SARRA Frédéric LOPEZ Emmanuelle NOUVIER Marie-Claude PIERSON Laurent ROBERT Béatrice VILLAORDUNA Natacha SPERANDIO Françoise BARONI Dominique HAIDAS Salah AZZOLINA Julie AUTORISE M. le Maire à déposer la demande de permis de construire pour les travaux d extension de l ancien bâtiment SEGPA-ET AUTORISE M. le Maire ou son Adjoint à signer l ensemble des documents y afférents. ADOPTE la Décision Modificative n 1 au Budget du Service de l Assainissement de l exercice 2014, qui s équilibre comme suit : SECTION D INVESTISSEMENT - DEPENSES Chapitre 040-1500,00 TOTAL - 1500,00 SECTION D INVESTISSEMENT - RECETTES Chapitre 040-1500,00 TOTAL - 1500,00
2 ADOPTE la Décision Modificative n 1 au Budget du Service de Distribution de l Eau Potable de l exercice 2014, qui s équilibre comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES Chapitre 023-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Chapitre 042-1 SECTION D INVESTISSEMENT - DEPENSES Chapitre 23-1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES Chapitre 021-1 DECIDE la création des emplois suivants : FILIERE TECHNIQUE 1 poste d Ingénieur Principal à temps complet : remplacement du Directeur des Services Techniques. FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 poste d ATSEM 1 ère Classe (quotité de travail de 28h30/semaine) par suppression d 1 poste d ATSEM Princ. de 2 ème Classe (quotité de travail de 28h30/semaine) : ceci afin de remplacer un agent en départ à la retraite. FILIERE ADMINISTRATIVE 1 poste d Adjoint Administratif de 2 ème classe à temps complet 1 poste d Adjoint Administratif de 1 ère classe à temps complet ceci afin de renforcer les services. Et AUTORISE M. le Maire à modifier en conséquence le tableau des effectifs des emplois communaux. DESIGNE Mme Marie-Claude NOUVIER, Adjointe au Maire, afin de siéger au Conseil d Administration de l Association «Fensch Coup de Main». DESIGNE les membres de la commission des Services Publics Locaux des différentes Associations comme suit : ASSOCIATIONS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS C.L.C.V. M. SCHMITT Aloïse M. BARONI Eric M. GIUBILEI Mario REGIE DE QUARTIER M. PINT René M. FENIQUE Daniel CLUB A.L.F.A. M. PETRAZOLLER Gérard M. MAIGRET Jean-Pierre Mme WOCKAL Marie-Thérèse M. JACQUOT Gérard APPROUVE la mise en place d un service de formation à titre expérimental du 1 er Juillet 2014 au 31 Décembre 2017 en faveur de la Communauté d Agglomération du Val de Fensch (C.A.V.F.) et des communes membres volontaires-approuve la convention de mutualisation pour la mise en place de ce service de formation expérimental en faveur de la CAVF et de ses communes membres-et AUTORISE M. le Maire ou son Adjoint délégué, à signer tous les documents s y rapportant et à effectuer toutes les opérations comptables relatives à ce dossier. DESIGNE de nouveaux représentants au sein des différentes Associations, comme indiqué ci-dessous : CENTRE JEAN MORETTE TITULAIRES : Mmes NOUVIER, MOUMENE ET OTTERMANN Mme KOCEVAR au lieu de Mme NOUVIER UNION D ACTION SOCIALE ET FAMILIALE DE FAMECK (U.A.S.F.) Conseil d Administration TITULAIRES : Mmes NOUVIER et OTTERMANN Mmes KOCEVAR et KHAMASSI au lieu de Mmes NOUVIER et OTTERMANN ASSOCIATION D INTERVENTION SOCIALE DE LA FENSCH (A.I.S.F.) TITULAIRE : Mme NOUVIER Mme KOCEVAR au lieu de Mme NOUVIER
3 ACCEPTE, dans le cadre du Fonds Départemental d Aide aux Jeunes en Difficulté, la convention à passer à cet effet avec le Conseil Général afin de poursuivre l engagement de lutte contre l'exclusion et la marginalité des jeunes en difficulté-accepte DE RENOUVELER la participation de la commune de 3.049 -ET AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention. DECIDE de passer une convention de subventionnement annuel Exercice 2014 - Ville de FAMECK/Association Rémelange Services Régie de Quartier. ACCEPTE de verser une subvention aux Associations ci-dessous, comme suit : - 512 à la Chorale Trois P tites Notes Subvention de Fonctionnement 2014-1 792,80 à l Union d Action Sociale et Familiale (U.A.S.F.) Frais d installation d une connexion Internet pour le service d accueil périscolaire. AUTORISE M. le Maire à percevoir des aides financières de différents donateurs (commerçants et artisans) pour l organisation par la Ville de la Course Cycliste dénommée «28 ème Grand Prix de la Ville» qui aura lieu le Samedi 21 Juin 2014. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A LA DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU MAIRE PAR DELIBERATION EN DATE DU 25 JUIN 2009 Passation, avec la Société BWT CILLIT S.A à METZ (57050) - 1, rue des Intendants Joba, d un contrat "CILLIT AQUA+ INTEGRAL" pour un entretien des installations de traitement des eaux à la Cité des Sports. Ce contrat est passé pour une durée de trois ans moyennant une redevance annuelle de 934,50 H.T soit 1 121,40 T.T.C. Passation, avec la Société PARIS NORD ASSURANCES SERVICES (PNAS) à PARIS (75009) 159, rue Faubourg de la Poissonnière, d un avenant n 3 au marché relatif à l assurance «DOMMAGES AUX BIENS» ayant pour objet la modification de la surface à assurer au 1 er Janvier 2014 qui passe de 33.954 m² à 34.170 m². L ajustement de la cotisation à régulariser représente un montant de 85,57 T.T.C. COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A LA DELEGATION DE POUVOIRS ACCORDEE AU MAIRE PAR DELIBERATION EN DATE DU 30 MARS 2014 Passation, avec l Association «LEZ ARTS VIVANTS» située à VERTAIZON (63910) 25, rue de la Croix de Laire Basse, représentée par Mme Sylvie DEWITTE, Directrice de Production, d un contrat de cession pour une représentation organisée à la salle V. Hugo, le Vendredi 19 Décembre dans le cadre de la programmation 2014, moyennant une rémunération globale, charges comprises, d un montant de 1 722,20 euros (mille sept cents vingtdeux euros et vingt cts). Passation, avec ALPHA SECURITE Rue Lavoisier à FLORANGE (57190), d une convention définissant les modalités de surveillance de la salle V. Hugo et des abords à l occasion du spectacle de la Fête des Mères organisé, le 24 mai 2014 moyennant une rémunération horaire de 22,50 euros H.T. (vingt-deux euros et cinquante centimes) par agent. Passation, avec ALPHA SECURITE Rue Lavoisier à FLORANGE (57190), d une convention définissant les modalités de surveillance du site des Feux de la St Jean, rue Lamartine, organisés, le samedi 21 Juin 2014 moyennant une rémunération horaire de 22,50 euros H.T. (vingt-deux euros et cinquante centimes) par agent. Passation des marchés pour "la tonte et l entretien des Espaces Verts - Année 2014", suivants : Lot n 1 SECTEUR A avec la Société LORRAINE ATELIERS 10a, rue de l Usine à ROMBAS (57120) pour un montant de 50 788,32 H.T. soit 60 945,98 T.T.C. ; Lot n 2 SECTEUR B avec l Association «REMELANGE SERVICES» - 11, rue de Picardie à FAMECK (57290) pour un montant de 43 520,75 H.T. (association non assujettie à la TVA) Passation d un marché par procédure adaptée de services d insertion et de qualification professionnelle, dont l objet principal est de réaliser des prestations d appui et d accompagnement à l emploi, dans le cadre d un chantier d insertion en développant des activités axées sur l entretien des espaces verts avec l Association d Insertion Sociale de la Fensch 1 rue de Picardie BP 58 57290 FAMECK pour l année 2014 d un montant de 43 248,00 H.T. (association non assujettie à la T.V.A.).
4 Passation, à titre de régularisation, d un contrat d engagement avec ARTISTES CONSEILS 63, route de Thionville à (57050) METZ pour 1 représentation d un spectacle intitulé «La découverte des musiques du monde» qui s est déroulé le Jeudi 03 Avril à l école maternelle «Pasteur» 169, avenue Jeanne d Arc à (57290) FAMECK pour les élèves des 2 classes de l école maternelle, moyennant une rémunération de 230, toutes charges et taxes comprises. Passation avec M. MIMECHE Mehdi, Auto-entrepreneur N SIRET 797 685 542 000 12 Ce contrat concerne la période du 18/03/2014 au 24/04/2014. Le montant forfaitaire des interventions durant ce cycle se monte à 684 (Six Cent Quatre Vingt Quatre Euros) comprenant l intervention toutes charges comprises (animation et déplacements), les prix n étant pas soumis à la TVA. - Un versement de 298 en avril 2014 - Un versement de 386 en mai 2014 Passation avec M. MIMECHE Mehdi, Auto-entrepreneur N SIRET 797 685 542 000 12 Ce contrat concerne la période du 13/05/2014 au 03/07/2014. Le montant forfaitaire des interventions durant ce cycle se monte à 1.117,50 (Mille Cent Dix Sept Euros et Cinquante Centimes) comprenant l intervention toutes charges comprises (animation et déplacements), les prix n étant pas soumis à la TVA. - Un versement de 372,50 en juin 2014 - Un versement de 745,00 en juillet 2014 Passation avec M. FAHHAMA M Hamed, Auto-entrepreneur N SIRET 7976682000018 Ce contrat concerne la période du 18/03/2014 au 24/04/2014. Le montant forfaitaire des interventions durant ce cycle se monte à 684 (Six Cent Quatre Vingt Quatre Euros) comprenant l intervention toutes charges comprises (animation et déplacements), les prix n étant pas soumis à la TVA. - Un versement de 298 en avril 2014 - Un versement de 386 en mai 2014 Passation avec M. FAHHAMA M Hamed, Auto-entrepreneur N SIRET 7976682000018 Ce contrat concerne la période du 13/05/2014 au 03/07/2014. Le montant forfaitaire des interventions durant ce cycle se monte à 1.117,50 (Mille Cent Dix Sept Euros et Cinquante Centimes) comprenant l intervention toutes charges comprises (animation et déplacements), les prix n étant pas soumis à la TVA. - Un versement de 372,50 en juin 2014 - Un versement de 745,00 en juillet 2014 Passation d un marché pour «DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU CENTRE COMMERCIAL - PLACE DE THIONVILLE - QUARTIER EST», auprès de la société CARDEM S.A.S - Pôle industriel de Malambas BP 90344 HAUCONCOURT à MAIZIERES LES METZ (57283) pour un montant de 62 117.67 H.T. Annulation et remplacement de la décision N 14-68 concernant «le DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU CENTRE COMMERCIAL - PLACE DE THIONVILLE - QUARTIER EST», auprès de la société CARDEM S.A.S - Pôle industriel de Malambas BP 90344 HAUCONCOURT à MAIZIERES LES METZ (57283), suite à une mise au point pour une erreur de calcul le montant du marché passe à 61 217.67 H.T. Passation d un marché «pour le remplacement d'un poteau d'incendie Avenue Bosment», auprès de VEOLIA EAU Agence de Florange 3, rue des Fontainiers à FLORANGE (57193) pour un montant de 2 751.75 H.T. Reconduction, à partir du 1 er juin 2014 avec la Société DEKRA Industrial SAS Agence de LORRAINE ZA de Tournebride à MOULINS LES METZ (57160), du contrat concernant la vérification périodique des appareils et accessoires de levage et lignes de vie, pour un montant de 644.00 H.T. annuel.
5 Reconduction, à partir du 1 er mai 2014 avec la Société ASCELEC 3, rue des Lanterniers à METZ (57070), du contrat de maintenance n 22750 "Pack BASIC" de l'élévateur pour personnes à mobilité réduite situé à la Bibliothèque Municipale de la Ville place Roger Claude, pour un montant de 326.76 H.T. annuel soit 344.73 T.T.C. auxquels peut s'appliquer la formule de révision prévue au contrat. Passation avec la Société «STELLA Télécom» à Sophia Antipolis (06560) - 7 rue Soutrane, d un contrat pour un lien SDSL 9 Mbits/s 4 paires pour une durée de 36 mois à compter de la mise en service du lien et moyennant un abonnement mensuel de 239,00 H.T. Passation, avec ALPHA SECURITE 1A, Place de la Gare à THIONVILLE (57100), d une convention définissant les modalités de surveillance du site de la fête de la musique, Place du Marché, organisés, le vendredi 20 juin 2014 moyennant une rémunération horaire de 23,00 euros H.T. (vingt trois euros,) par agent. de passer, avec ALPHA SECURITE 1A, Place de la Gare à THIONVILLE (57100), une convention définissant les modalités de surveillance des festivités du 14 juillet moyennant une rémunération horaire de 23,00 euros H.T. (vingt trois euros,) par agent, majoré à 100% les jours fériés. Passation, dans le cadre du marché de "service d insertion et de qualification professionnelle axé sur l entretien et le nettoyage des espaces publics urbains" l association REMELANGE SERVICES 11 rue de Picardie à FAMECK (57290), d un avenant n 1 pour la réalisation de 28 nettoyages supplémentaires du WC public Place du Marché, pour un montant de 666.68 ce qui fait passer le montant global du marché initial de 55 811.72 à 56 478.40 FAMECK, le 10 Juin 2014 Le Maire, Pour le Maire, Le 1 er Adjoint au Maire, Alain STEINER Etaient présents : M. STEINER - Mme KOCEVAR - M. ARNOULD - Mme MOUMENE - M. HEYERT - Mme NOUVIER - M. VALLERA - Mme KHAMASSI - M. LARCHER Mmes OTTERMANN MORSCHEIDT - M. ZONATO - Mme LIONELLO - M. LO VERME - Mme BOSTELLE - M. BAYINDIR - Mme HATRI - M. STEICHEN - Mmes ROBERT - SOARES - LOPEZ - M. PIERSON - Mmes FACQUEUR - VILLAORDUNA - SPERANDIO - M. BARONI et M. HAIDAS. Etaient absents mais avaient donné procuration : M. SARRA et Mme HACQUARD. Etaient absents : MM. EBERHART-TASCIONE et Mme AZZOLINA.