RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS à caractère réglementaire Code général des collectivités territoriales Articles L 5211-47 et R 5211-41 N 5 Novembre - Décembre 2013 Affiché le 5/2/2014 Communauté de Communes du Pays de Gex Recueil des Actes Administratifs Novembre/Décembre 2013 1
SOMMAIRE 1 ère partie - Délibérations du Conseil communautaire Page 3 2 ème partie - Délégations au Bureau exécutif Page 4 3 ème partie - Décisions prises au titre des délégations au Président et aux vice-présidents de la CCPG Page 6 4 ème partie Arrêtés communautaires Page 7 Le texte intégral des actes, ci-inclus, peut être consulté au siège de la Communauté de Communes du Pays de Gex Communauté de Communes du Pays de Gex Recueil des Actes Administratifs Novembre/Décembre 2013 2
1 ère partie Délibérations du Conseil communautaire 28/11/2013 C608 débat d orientation budgétaire C609 Fonds de compensation franco-genevoise 44ème versement : Demande de participations C610 Décision modificative n 2 : budget principal C611 Décision modificative n 1 : budget annexe du Technoparc C612 Décision modificative n 1 : budget annexe Eau potable C613 Convention pour le subventionnement de la «Saison Voltaire 2013» en faveur de la Commune de Ferney-Voltaire C614 Avenant 1 à la convention fonds de concours entre la CCPG et la commune de Prévessin C615 ZAC Ferney-Genève Innovation : bilan de la concertation préalable, bilan de mise à disposition de l étude d'impact et autres pièces et approbation du dossier de création de ZAC C616 Attribution subvention Sollar Les Balcons du Mont-Blanc Gex 13 PLUS et 7 PLAI C617 Attribution subvention Semcoda Gex "Château Gagneur/Les cottages du parc" C618 Fixation des redevances communautaires Eau et Assainissement applicables au 1/1/2014 C619 Compte rendu des délégations de bureau et décisions du Président : oct.-nov. 2013 19/12/2013 C643 budget primitif 2014 : budget principal. C644 budget primitif 2014 : budget annexe du Technoparc C645 budget primitif 2014 : Budget annexe Réserve Naturelle C646 budget primitif 2014 : budget annexe Gestion et Valorisation des Déchets C647 Budget Primitif 2014 : Budget annexe Eau potable C648 Budget Primitif 2014 : Budget annexe Assainissement C649 Budget Primitif 2014 : Budget annexe du SPANC C650 Vote des taux d'imposition 2014. C651 Décision modificative n 3 : budget principal C652 Décision modificative n 4 : budget principal C653 Compte de gestion du SCOT C654 marché de service relatif à la gestion d une fourrière animale. C655 Tarif fourrière animale intercommunale C656 Convention tripartite entre l association Mnemosis, le Conseil Général de l Ain et la CCPG relative au financement de l accueil de jour itinérant "Mnemosis". C657 Convention multipartite dédiée à Voltaire et l actualité du Siècle des Lumières. C658 Tarifs du Fort l Ecluse pour la saison 2014 C659 Interscot de l ARC C660 cession de terrain à la société ELTIA pour le compte de LA POSTE. C661 Technoparc de Collonges - Cession de terrain à la société KUBUS HOUSE. C662 Technoparc de Collonges : Cession à la SARL CAPUCINE. C663 budgets eau et assainissement : Assujettissement TVA C664 Fixation des tarifs eau potable : vente en gros C665 Compte rendu des séances de délégations du bureau et décisions du président Communauté de Communes du Pays de Gex Recueil des Actes Administratifs Novembre/Décembre 2013 3
2 ème partie Délégations au Bureau exécutif 14/11/2013 D595 convention relative aux modalités de rejet des eaux usées Consorts TURSUN. D596 convention n 2013 2272 avec l agence de l Eau-Travaux d assainissement rues Eglise et Champ de Foire-St Jean de Gonville D597 convention 2013 2274 avec l Agence de l Eau : Restauration zones humides-etude calcaires profonds phase 2b-Forage de reconnaissance Montfleury. D598 subvention Handiski D599 convention de mandat à intervenir avec la SOGEDO Rue Asticot Palace Commune de POUGNY. D600 Demande de subvention auprès de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Conseil Régional Rhône Alpes pour les animations scolaires 2013-2014 : rivière et sensibilisation aux poissons et à la pêche D601 convention de mandat à intervenir entre SOGEDO et la Communauté de Communes du Pays de Gex Chemin des Moraines Commune de ST-GENIS-POUILLY D602 convention de mandat SOGEDO et CCPG : Hameau de Flies Commune de ST GENIS POUILLY. D603 convention de mandat à intervenir entre SOGEDO et la CCPG : rues de l Eglise et du Champ de Foire Commune de ST-JEAN-DE-GONVILLE D604 convention de mandat à intervenir entre SOGEDO et la CCPG : Chemin de la Pierre à Niton Commune de PERON. D605 convention de mandat à intervenir entre SOGEDO et la CCPG : Lotissement du Marais Commune de CROZET. D606 convention de mandat à intervenir entre SOGEDO et la CCPG : rue Vie de l Etraz et du Soujet COLLONGES D607 convention de mandat entre la SOGEDO et la CCPG route de Mucelle et chemin des Sources CHALLEX 21/11/2013 D622 acquisition parcelle AB 194 : Saint Genis Pouilly 28/11/2013 D620 convention de mise à disposition d un agent CCPB D621 Attribution du marché relatif à l exécution des travaux de renouvellement du réseau d eau potable. secteur RD n 1005 Communes Segny et Ornex (13-012). 12/12/2013 D623 Contrat de location : Aire de sédentaires de St Genis Pouilly D624 Poste de responsable SIG D625 Poste de chargé de mission "Préservation, restauration et valorisation des milieux naturels". D626 Convention service CRI avec la mairie de Bellegarde. D627 Convention de partenariat : SORGIA FM D628 Demande de subvention du CLIC D629 contrat d approvisionnement de bois énergie à intervenir avec l Office National des Forêts : Saisons de chauffe 2013 à 2016. D630 Marché de travaux relatif à la construction d une structure d accueil de la petite enfance sur la commune de St-Genis Pouilly : Lot n 17 Reprise de l étanchéité Communauté de Communes du Pays de Gex Recueil des Actes Administratifs Novembre/Décembre 2013 4
D631 Fonds de solidarité pour le logement (FSL). D632 Convention pour l utilisation des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien par les habitants des communes de Léaz et Chézery-Forens. D633 Avenant 1 au marché relatif à la conception et la réalisation de la communication sur la mise en oeuvre et le suivi de la Redevance Incitative D634 Marchés relatifs à l exécution des travaux de construction et de réhabilitation de la déchetterie de Saint Genis-Pouilly Lot 1 D635 convention d exécution du Projet Urbain Partenarial du 25 juillet 2013 Commune de Gex. D636 Avenant n 2 à la convention de déversement des eaux usées non domestiques de la Fromagerie de Chezery-Forens D637 convention n 2013 2503 avec l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse Collonges Economie d eau, renouvellement réseau. D638 convention n 2013 2477 avec l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse relative au projet de coopération décentralisée à Madagascar : Etudes commune de Brickaville D639 indemnité de perte de récolte, sur la commune de Chezery-Forens parcelles AD n 5, I n 756, I n 757, I n 767 dans le cadre du marché 12-115. D640 indemnité de perte de récolte, sur la commune de Chezery-Forens : parcelles I n 1116, I n 1117, I n 1118, dans le cadre du marché 12-115. D641 indemnité de perte de récolte, sur la commune de Chezery-Forens : parcelles I n 558, I n 565, I n 1105, I n 1112, I n 1113 dans le cadre des marchés n 09-031 et n 12 115. D642 Acquisition parcelle A 1692b Commune de Saint Genis-Pouilly. 19/12/2013 D666 Mise en place d une ligne de trésorerie budget annexe gestion et valorisation des déchets D667 Convention pour le règlement des cotisations et prestations d assurance. D668 création d une régie de recettes : gestion fourrière animale D669 convention 2013 2564 avec l Agence de l Eau RMC : Animations scolaires en vue de sensibilisation des primaires aux thèmes de la rivière et des poissons 2012-13. D670 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour le CLIC entre la CCPG et la mairie de Chevry D671 Demande de subvention auprès d EDF Rhône Alpes pour l équipement d une pompe variateur sur le forage d exploitation de CHAUVILLY. D672 convention relative au versement à la Fédération nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) d une contribution financière au titre d une action concernant la normalisation de solutions interopérables de relevé à distance des compteurs d eau. D673 Approbation du zonage d assainissement de la commune de Versonnex. Communauté de Communes du Pays de Gex Recueil des Actes Administratifs Novembre/Décembre 2013 5
3 ème partie Décisions prises au titre des délégations au Président et aux vice-présidents de la CCPG 05/11/2013 552 Réalisation de travaux d'enlèvement de revêtement plomb au Domaine de Piers - Plâtrerie/Peinture 05/11/2013 553 Réalisation de travaux de modification de l'évacuation des réseaux d'eaux usées de la crèche "Les Diablotins" située sur la commune de Gex 05/11/2013 554 Achat de licence MS Office 2013 avec Bechtle direct France 07/11/2013 557 Hébergement Web SQL Prive et Performance4 avec OVH 07/11/2013 556 Ainterim contrat de renouvellement de C.LABBRUCCI - GVD - 04/11 au 01/12/2013 08/11/2013 562 Convention générale urgence cardiaque entre l'union Départementale des Sapeurs- Pompiers de l'ain et la communauté de communes du Pays de Gex 08/11/2013 561 Convention de formation DIF entre le Greta et la communauté de communes du Pays de Gex 08/11/2013 560 Convention de formation entre l'institut régional d'administration de Lyon et la Communauté de communes du Pays de Gex 08/11/2013 558 Réalisation de livrets pédagogiques 08/11/2013 566 Evacuation et traitement de bouteilles de gaz hors normes stockées en déchèteries 08/11/2013 Proposition d'appui opérationnel au dimensionnement d'un parking mutualisé dans le cadre du Projet Stratégique de Développement Ferney-Voltaire 13/11/2013 576 Renouvellement de l'abonnement annuel au module Ecogeste 13/11/2013 565 Réalisation de prestations de gardiennage sur le chantier de l'aire de sédentaires des gens du voyage sur la commune de St-Genis Pouilly - Novembre 2013 Marché de service relatif au montage d'un dossier de dérogation à la destruction ou 13/11/2013 570 atteinte portée aux espèces protégées - Projet stratégique de Développement Ferney- Voltaire 13/11/2013 559 Création réseau AEP chemin des Reinnets - commune de Crozet 14/11/2013 567 Ainterim contrat initial de M. Medhi CACERES - GVD - du 12/11 au 01/12/2013 Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de 14/11/2013 564 l'établissement Déchetterie de Saint Genis-Pouilly dans le système de collecte et de traitement de la Communauté de Communes du Pays de Gex Proposition méthodologique et financière pour la réalisation d'une étude de marché 14/11/2013 569 relative à une résidence étudiante et à une RHVS à la Cité internationale des Savoirs PSD Ferney-Votlaire Autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques de 14/11/2013 563 l'établissement Déchetterie de Versonnex dans le système de collecte et de traitement de la Comunauté de Communes du Pays de Gex 15/11/2013 568 Remplacement du portail accidenté - Décheterie de Versonnex 19/11/2013 577 Réalisation de prestations de transport de bois rond dans le cadre de l'approvisionnement de la filière bois énergie 22/11/2013 572 Marché relatif à l'exécution des travaux d'extension et de réhabilitation de la déchèterie de Saint-Genis Pouilly - Lot 3 22/11/2013 574 Marché relatif à l'exécution des travaux d'extension et de réhabilitation de la déchèterie de Saint-Genis Pouilly - Lot 5 22/11/2013 573 Marché relatif à l'exécution des travaux d'extension et de réhabilitation de la déchèterie de Saint-Genis Pouilly - Lot 4 25/11/2013 571 Avenant n 1 au marché de maîtrise d'œuvre 2012 Lo t n 1 Nord et Centre Gessien 26/11/2013 575 Modification sortie refoulement station du Poudet 28/11/2013 578 Domaine de Piers Déménagement de M. Puchol 03/12/2013 585 Contrat relatif à l'entretien des réseaux humides des sites communautaires 03/12/2013 583 Contrat à intervenir avec l'entreprise NUVOLINI dans le cadre de l'exécution des prestations de déneigement des sites communautaires - Saison 2013-2014 03/12/2013 584 Contrat à intervenir avec l'entreprise PERARD SERVICES dans le cadre de l'exécution des prestations de déneigement des sites communautaires - Saison 2013-2014 Marché de travaux relatif à la réalisation d'une structure multi-accueil de la petite 03/12/2013 579 enfance sur le secteur de Thoiry/Péron/St-Jean/Challex - Lot n 10 "Sols souples caoutchouc" Communauté de Communes du Pays de Gex Recueil des Actes Administratifs Novembre/Décembre 2013 6
03/12/2013 582 Contrat à intervenir avec l'entreprise DESBIOLLES dans le cadre de l'exécution des prestations de déneigement des sites communautaires - Saison 2013-2014 03/12/2013 581 Réalisation de travaux de démontage du parcours découverte du Fort l'ecluse 03/12/2013 580 Réalisation de prestations de gardiennage sur le chantier de l'aire de sédentaires des gens du voyage sur la commune de St-Genis Pouilly - Décembre 2013 04/12/2013 586 Marché relatif à l'exécution des travaux d'extension et de réhabilitation de la déchèterie de Saint-Genis Pouilly Lots 6 et 7 05/12/2013 587 Ainterim contrat renouvellement de M.CACERES - GVD - du 02 au 22 décembre 2013 05/12/2013 588 Ainterim contrat initial de C.LABBRUCCI - GVD - 02 au 31 décembre 2013 Marché de service relatif à la gestion d'un service de transport public routier d'intérêt 10/12/2013 594 local : navettes hivernales gare TGV Bellegarde-sur-Valserine - Mijoux (saisons 2013 à 2016 17/12/2013 590 Contrat de vérification et de maintenance de la Via Ferrata du Fort l'ecluse pour l année 2014 17/12/2013 591 Contrat d'entretien des panneaux photovoltaïques des sites communautaires pour l'année 2014 17/12/2013 589 Pièges photographiques 17/12/2013 593 Réalisation de travaux de peinture sur les aires d'accueil des gens du voyage de Gex, Ferney-Voltaire et Divonne-les-Bains 17/12/2013 592 Fourniture et livraison de 7 000 litres de fioul pour l approvisionnement des citernes du Domaine de Piers situé sur la commune de Collonges Fort l Ecluse 19/12/2013 595 Marché relatif à la fourniture d'un pont à bascule pour la déchèterie de Péron 20/12/2013 597 contrat de location de la machine à affranchir 20/12/2013 598 Achat licences ESRI 20/12/2013 596 Contrat de location de la Balance reliée à la machine à Affranchir 30/12/2013 602 Réabonnement CIG Grande Couronne - Assistance statutaire et internet 30/12/2013 600 Ainterim contrat initial de M.CACERES - GVD - du 23/12/2013 au 31/01/2014 30/12/2013 599 Ainterim contrat de renouvellement de C. LABBRUCCI du 01/01 au 31/01/2014 31/12/2013 601 Contrat Ainterim de Marion ETIGNARD pour remplacement salarié E&A du 06/01 au 31/01/2014 4 ème partie Arrêtés communautaires Arrêté 12/12/2013 2014.00003 Adm générale Arrêté 18/12/2013 356 Marchés publics Arrêté 19/12/2013 2014.00006 Adm générale Arrêté 19/12/2013 2014.00005 Adm générale Arrêté 19/12/2013 2014.00004 Adm générale Arrêté portant cessation de régie de recettes crèche communautaire de Gex «les diablotins» Arrêté communautaire portant désignation des personnalités qualifiées pour participer à la commission d'appel d'offres constituée en Jury pour la maîtrise d'oeuvre - Programme travaux Eau potable et assainissement 2015. Arrêté portant cessation de régie de recettes crèche communautaire de St Genis «les pitchouns» Arrêté portant cessation de régie de recettes halte garderie de Thoiry «arc en ciel» Arrêté portant cessation de régie de recettes crèche communautaire de Versonnex Communauté de Communes du Pays de Gex Recueil des Actes Administratifs Novembre/Décembre 2013 7