REGLEMENT DE LA CONSULTATION Personne responsable du marché : Monsieur le Maire de la ville de Sainghin-en-Weppes GESTION COMPLETE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE LA VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES ET FABRICATION DES REPAS POUR LE PORTAGE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES. La procédure utilisée est la suivante : Appel d offres ouvert en application de l article 57 du Code des marchés publics. Date et heure limite de remise des propositions : le lundi 20 avril à 17h00. Règlement de la consultation 1
ARTICLE 1 : Acheteur Le pouvoir adjudicateur : ville de Sainghin-en-Weppes. ARTICLE 2 : Objet de la consultation Dispositions générales 2.1 Objet du marché. La présente consultation concerne la restauration municipale de la ville de Sainghin-en- Weppes : La fourniture et confection de repas au restaurant municipal pour les scolaires, les centres de loisirs et les mercredis récréatifs ainsi que la fabrication de repas pour le portage à domicile des personnes âgées. Les repas livrés seront fabriqués selon le principe de la liaison froide. Le marché est passé dans le cadre d un groupement de commandes entre la ville de Sainghinen-Weppes, son Centre communal d action sociale (CCAS) ainsi que le CCAS de Wavrin. La ville de Sainghin-en-Weppes est coordonnateur du Groupement de commandes. 2.2 Procédure de passation. La présente consultation est lancée en application de l article 57 du Code des marchés publics, selon la procédure de l appel d offres ouvert. 2.3 Tranches et lots. Sans objet. 2.4 Forme du marché. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix unitaires et forfaitaires. ARTICLE 3 : Description des prestations Les prestations objets du présent marché sont précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ARTICLE 4 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissant : -L acte d engagement et ses annexes éventuelles, notamment le bordereau des prix unitaires. -Le cahier des clauses administratives particulières dont l exemplaire original, conservé dans les archives de l administration, fait seul foi. Une copie de ce document sera transmise au titulaire avec l ensemble des pièces du marché lors de la notification. Règlement de la consultation 2
-Le cahier des clauses techniques particulières dont l exemplaire original, conservé dans les archives de l administration, fait seul foi. Une copie de ce document sera transmise au titulaire avec l ensemble des pièces du marché lors de la notification. -La note méthodologique transmise par le titulaire du marché et dans laquelle figurent notamment la méthodologie d exécution qu il s engage à respecter. -Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009). ARTICLE 5 : Note méthodologique du candidat Le candidat fournira une note méthodologique qui comprendra notamment les éléments suivants : - Description des prestations et méthodologie d intervention. - Description des engagements relatifs aux produits utilisés. - C.V. détaillé du chef cuisinier mis à disposition. - Fiche synthétique mettant en avant les points forts de l offre. - Liste de références dans le domaine de la restauration collective et dans le domaine de la fabrication de repas à destination des personnes âgées. - Le candidat fournira par ailleurs tout renseignement ou document permettant d évaluer son expérience, sa capacité professionnelle, technique et financière. La note méthodologique se présente sous la forme d un document unique comprenant au minimum les éléments listés ci-dessus. Ce document sera annexé au marché et aura une valeur contractuelle. ARTICLE 6 : Durée du marché Le présent marché prend effet à compter de sa notification. La date de début d exécution des prestations est le 18 mai 2015. La durée du marché court du 18 mai 2015 au jour précédant la rentrée scolaire zone B 2016 (septembre 2016). Le marché sera ensuite reconductible deux fois par tacite reconduction. Les périodes de reconduction sont d une durée de douze mois. Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de renoncer à la reconduction moyennant un préavis d une durée minimale de deux mois précédant la fin de la période d exécution en cours. Conformément aux dispositions de l article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du contrat ne peut renoncer à la reconduction. ARTICLE 7 : Lieu d exécution - Visite Restaurant municipal de la ville de Sainghin-en-Weppes. Règlement de la consultation 3
Les candidats sont invités à visiter le lieu d exécution du présent marché. La visite n est pas obligatoire mais fortement recommandée. Il ne sera plus possible de demander de visite dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Pour demander à effectuer une visite, merci de contacter M. Jean-Sébastien VERFAILLIE : - Par mail : dgs@sainghin-en-weppes.fr Les variantes ne sont pas autorisées. 9.1 Cautionnement et garanties exigées. Aucun cautionnement ne sera exigé. ARTICLE 8 : Variantes ARTICLE 9 : Conditions relatives au marché Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. 9.2 Modalités essentielles de financement et de paiement. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Conformément aux prescriptions de l article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ce taux est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points. 9.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant). En cas de candidature d un groupement, ses membres devront être solidaires. 9.4 Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. Un candidat ne peut en aucun cas déposer une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d un ou plusieurs groupements. 9.5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française. Règlement de la consultation 4
Tous les documents relatifs à l offre et à la candidature doivent être rédigés en langue française. ARTICLE 10 : Dossier de consultation 10.1 Contenu du dossier. Le présent dossier de consultation comprend les documents suivants : - Le présent règlement de la consultation, - Le cahier des clauses administratives particulières, - Le cahier des clauses techniques particulières, - L'acte d'engagement, - Le Bordereau des prix unitaires, - Le détail quantitatif estimatif (DQE), - Le CCAG Fournitures Courantes et Services. 10.2 Contenu de l offre. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant : - L Acte d engagement et ses annexes éventuelles (BPU, DQE). - Le formulaire DC1. - Le formulaire DC2. - Une attestation sur l honneur que le candidat n emploi pas de salariés étrangers démunis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France. - Une note méthodologique. - Les documents permettant d apprécier leur expérience, capacité professionnelle, technique et financière. L acte d engagement, le BPU, l attestation sur l honneur, la note méthodologique et le formulaire DC1 doivent être datés et signés. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. L attention du candidat est appelée sur le fait que seuls pourront être ouverts les plis reçus dans les conditions prévues au présent règlement, au plus tard à la date limite mentionnée cidessous. 10.3 Présentation de l offre. L offre devra être rédigée en français. Règlement de la consultation 5
ARTICLE 11 : Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 12 : Modalités de remise des offres 12.1 Adresse de remise des offres. Les offres doivent être déposées à l hôtel de ville de Sainghin-en-Weppes (Place du Général de Gaulle, 59 184 SAINGHIN-EN-WEPPES, 03.20.68.17.68, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h), contre récépissé, ou adressées par LRAR et libellées au nom de : L enveloppe extérieure portera la mention : Monsieur le Maire de Sainghin-en-Weppes Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 59 184 SAINGHIN-EN-WEPPES «Marché de gestion complète de la restauration scolaire et périscolaire de la ville de Sainghin-en-Weppes et fabrication des repas pour le portage à domicile des personnes âgées». - Les offres transmises par courriel ne seront pas examinées. - Les offres transmises en LRAC devront parvenir à destination avant la date limite de remise des offres. 12.2 Remise d offre électronique. Conformément aux dispositions de l article 56 du Code des marchés publics, le candidat pourra déposer une offre électronique à l adresse suivante : http://www.cdg59.fr/marches-publics/marches-publics.html 12.3 Date limite de remise des offres. La date limite de remise des offres est fixée au lundi 20 avril à 17h00. 13.1 Sélection des candidatures ARTICLE 13 : Sélection des candidatures et des offres Règlement de la consultation 6
Tout dossier incomplet entraînera l élimination de la candidature. A l issue de l analyse des candidatures, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP. - Les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées à l article 45 du CMP. Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. 13.2 Jugement des offres L offre choisie est l offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères énoncés ci-dessous : Critère Pondération Prix 45% Valeur technique de l offre 55% La valeur technique sera appréciée au moyen des sous-critères suivants (la note sur 100 des sous-critères sera ramenée à une note sur 55): Sous-critère Pondération Respect des normes environnementales 20 (respect des circuits courts, saisonnalité des produits frais). Méthodologie de travail proposée 20 Qualité des produits proposés 20 Animations proposées 15 Profil et expérience du chef cuisinier 15 pressenti Variété et originalité des menus 10 La notation du critère du prix sera effectuée selon la formule suivante : Np = 45 x (Po / P) Dans laquelle : Np = note (arrondie à 1 décimale) attribuée au critère prix, P = montant de l offre considérée ( HT), Po = montant de l offre la moins disante ( HT). Le prix de référence servant à la notation du critère du prix sera la somme des prix figurant au Règlement de la consultation 7
détail quantitatif estimatif annexé à l acte d engagement. ARTICLE 14 : Négociation En application des dispositions de l article 59 du Code des marchés publics, il ne pourra y avoir aucune négociation dans le présent marché. ARTICLE 15 : Renseignements complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent s adresser à : M. Jean-Sébastien VERFAILLIE pour tout renseignement administratif : dgs@ville-sainghinen-weppes.fr. Chaque question fera l objet d une réponse qui sera transmise à l ensemble des candidats. Règlement de la consultation 8