PROCÈS VERBAUX DES CONSEILS D ADMINISTRATION DU LYCÉE XAVIER MALLET 2011 2012
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du LYCÉE XAVIER MALLET du 3 novembre 2011 DESTINATAIRES _ X Monsieur le Président du Conseil Régional _ X Monsieur le Recteur _ X Madame l Inspectrice d Académie _ _ 2
Le Teil, le 14 octobre 2011 Le Proviseur, Président du Conseil d Administration Madame, Monsieur, à Madame ou Monsieur Élu(e) ou suppléant(e) au Conseil d administration Je vous prie de bien vouloir assister à la première réunion du Conseil d Administration du Lycée Xavier Mallet qui aura lieu le jeudi 3 novembre 2011 à 18 h 00 dans la salle polyvalente. Ordre du jour : 1. Installation du conseil, adoption du règlement intérieur, 2. Élections des membres aux différentes instances (pensez à vos candidats), Commission permanente : Proviseur, adjoint, gestionnaire, le représentant (titulaire ou suppléant) de la Région, 3 professeurs, 1 ATOSS, 2 parents, 2 élèves Conseil de discipline : proviseur, adjoint, gestionnaire, CPE, 4 professeurs, 1 ATOSS, 2 parents, 3 élèves. (Pour la commission permanente et le conseil de discipline, les professeurs, ATOSS, parents et élèves désignés peuvent être élus ou suppléants du CA) Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail : pas de composition officielle, ses membres ne seront pas obligatoirement membre du CA. Pour notre lycée elle sera composée du proviseur (président), du gestionnaire, l ACMO, 3 professeurs, l agent chef, l infirmière d internat, le représentant de la Région, 2 parents et 2 élèves. Commission fonds social : pas de composition officielle. Souhait du Proviseur : Proviseur, gestionnaire, CPE, assistante sociale, infirmière, 1 professeur, 1 parent, 1 élève de terminale proposé par les CPE. Commission d appel d offres : (proviseur, gestionnaire, 1 professeur, 1 parent). Représentants à la CAO du groupement de commandes alimentaires : le chef de cuisine et la secrétaire d intendance qui représenteront le lycée, le gestionnaire étant le responsable du groupement. Conseil de vie lycéenne : proviseur, adjoint, 5 professeurs, 3 IATOSS, 2 parents (IATOSS et professeurs désignés par leurs représentants du CA mais pas obligatoirement membre du CA). Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté : pas de composition officielle, présidence le proviseur, coordination de l animation : les infirmières et les CPE, membres : le gestionnaire, la proviseure adjointe, l assistante sociale, le conseiller d orientation psychologue, l ACMO, 2 professeurs, 1 agent, 2 parents, 2 élèves. Toute personne de la communauté éducative intéressée peut se joindre aux travaux. 3. Délégations à la Commission permanente, 10. Bilan PPMS du 18 octobre (alerte nucléaire), 4. Axes du Contrat d Objectifs et du Projet d Établissement, 11. Budgets voyages scolaires 2011-2012, 5. Convention avec l USMC (handball), 12. Travail sur les modifications du R. Intérieur, 6. Information CA : organisation des permanences, composition de la commission éducative, 7. Information CA : Conseil Pédagogique, 13. Convention CARMI, 8. Avis sur la carte de formation LV3en ens. d observation 2 nde,14. Plan de formation établissement, ENT. 9. Entretien et Réparation Diverses (ERD), 15. Bilan pédagogique de rentrée Questions diverses, 3
NOMS TITRE SIGNATURES administration M. ZANIN Philippe proviseur Présent Mme BERNARD Christelle proviseure adjointe Présente M. FAUGERON Philippe gestionnaire Présent Mme GUYON Rachel conseillère principale d éducation Présente Mme MAISONNEUVE Christine Chef de travaux Présente élus des Mme GIT Marie Christine Conseil Régional Présent collectivités M. PEREIRA-RIOS Dominique Communauté de Communes Présent territoriales Mme DURAND Josiane Commune du Teil Mme JEREZ-CHINELLATO Alicia Commune du Teil Pers. qualifiée M. LECLUSE Serge désigné par l I.A. présent représentants M. AUGUSTE Jean-Michel Élu liste d union Présent des personnels Mme GALLET Roseline Élue liste d union d enseignement Mme YUSTE Inca Élue liste d union et d éducation M. SANTALUCIA Alexandre Élu liste d union Présent M. ROSSET Frédéric Élu liste d union Mme ESCODA Odile Élue liste d union Présente Mme LAVIS Véronique Élue liste d union Présente Mme GAYOT Marion Suppléante liste d union Présente M. AVRAIN Nathanaël Suppléant liste d union Présent M. DEPOORTER Benoît Suppléant liste d union Mme CHABRIERE Christine Suppléante liste d union M. FEFERBERG Eddy Suppléant liste d union M. IMBERT Luc Suppléant liste d union Présent M. BEROUD Olivier Suppléant liste d union Présent Mme MONNIER Isabelle Élue liste d union Présente représentants Mme EVENOT Virginie Élue liste d union Présente des personnels M. ARLAUD Maurice Élu liste d union Présent représentants M. CLOS-ARCEDUC Jean François Suppléant liste d union ASSTOS M. DUCHAMP Pierre Suppléant liste d union Mme CHAZALET Françoise Suppléante liste d union représentants Mme LOPES DA SILVA Pascale Élue FCPE Présent des parents Mme TALBOT Martine Élue FCPE Présent d élèves M. DJEBOURI Afid Élu FCPE Présent M. BROT Jean Yves Élu FCPE Présent Mme BONNEFOY Fanny Élue FCPE Mme LANCON Pascale Suppléante FCPE Mme DUMONTET Catherine Suppléante FCPE Mme JUAN Karine Suppléante FCPE Mme MAYNOU Chantal Suppléante FCPE représentants des élèves élu CVL M. DJEBOURI Himaya 1 A, élève interne Mlle GARIN Marie Charlotte 1 A M. MICHEL Noé T S1 M. BENAICHE Mohamed 2 CO, (pas de candidat STS) Mlle FEDIL Chayma Suppléante, 1 C Mlle MARIC Magalie Suppléante, 1 B Mlle MIRAILLET Léa Suppléante, T S1 M. CHERIFI Sofien Suppléant, T ES 49 membres titulaires ou suppléants, quorum pour les 2 premiers votes : 25 27 présents 30 membres titulaires, quorum régulier : 16 ; 27 présents 4
PROCÈS VERBAL De la séance n 1 du Conseil d Administration du lycée le 3 novembre 2011 MEMBRES PRÉSENTS NOMS TITRE SIGNATURES administration M. ZANIN Philippe proviseur Présent Mme BERNARD Christelle proviseure adjointe Présente M. FAUGERON Philippe gestionnaire Présent Mme GUYON Rachel conseillère principale d éducation Présente Mme MAISONNEUVE Christine Chef de travaux Présente élus des Mme GIT Marie Christine Conseil Régional Présent collectivités M. PEREIRA-RIOS Dominique Communauté de Communes Présent territoriales Mme DURAND Josiane Commune du Teil absente Mme JEREZ-CHINELLATO Alicia Commune du Teil absente Pers. Qualifiée M. LECLUSE Serge désignée par l I.A. Présent représentants M. AUGUSTE Jean-Michel Agrégé de mathématiques Présent des personnels Mme GALLET Roseline PEPS Présente d enseignement Mme YUSTE Inca Agrégée d espagnol Présente et d éducation M. SANTALUCIA Alexandre PLP comptabilité Présent M. ROSSET Frédéric Agrégé d économie gestion Présent Mme ESCODA Odile PLP commerce Présente Mme LAVIS Véronique Certifiée d anglais Présente représentants Mme MONNIER Isabelle Adjoint Technique Territorial Présent des personnels Mme EVENOT Virginie Adjoint Technique Territorial Présent ASSTOS M. ARLAUD Maurice Adjoint Technique Territorial Présent représentants Mme LOPES DA SILVA Pascale F.C.P.E. Présent des parents Mme TALBOT Martine F.C.P.E. Présent d élèves M. DJEBOURI Afid F.C.P.E. Présent M. BROT Jean Yves F.C.P.E. Présent Mme BONNEFOY Fanny F.C.P.E. Présent représentants élu CVL des élèves M. DJEBOURI Himaya 1 A, élève interne Présent Mlle GARIN Marie Charlotte 1 A Présente M. MICHEL Noé T S1 Présent M. BENAICHE Mohamed 2 CO, (pas de candidat STS) Présent Nombre total de votants : 30 Présents : 27 absents : 2 excusé : 1 5
PROCÈS VERBAL De la séance n 1 du Conseil d Administration du lycée Xavier Mallet le 3 novembre 2011 Intitulé Page n adoption du PV du 30 juin 2011 42 adoption de l ordre du jour modifié 42 Acte Autres 1. résultat des élections 42 x 2. élections des différentes commissions 43 x 3. adoption du règlement intérieur du Conseil 44 x 5. délégation à la commission permanente 43 x 6. Répartition du supplément exceptionnel de DGH 47 x 7. budgets voyages scolaires 2011-2012 47 x 8. principe pour l organisation des sorties éducatives, des voyages et 48 x échanges scolaires 9. organisation des permanences administratives 48 x 10. avis sur la carte des formations LV3 en 2 nde en ens. d observation 54 x 11. enquête travaux Entretien et Réparation Diverses (ERD) 50 x 12. désignation du Conseil Pédagogique 53 x 13. modifications du Règlement Intérieur 53 x 14. composition de la Commission Éducative 53 x 15. bilan PPMS du 18 octobre (alerte nucléaire), modification du 51 x PPMS 16. convention CARMI 2012 50 x 17. plan de formation établissement, ENT 54 x 18. dates des CP et CA pour l année 2011-2012 54 x 19. convention avec la FOL 52 x 20. contrats : La Poste, SATAS, SDEI, Index Éducation 49 x 22. bilan pédagogique de rentrée 55 x 23. DBM pour information et pour vote 50 x Questions diverses Professeurs : carnet de correspondance 57 absence des élèves durant le mois d octobre 57 motion 1 : certifiée d espagnol sur poste SEP 41 motion 2 : DGH 40 FCPE : mise à disposition d un local 58 organisation des conseils de classes 58 pourquoi 2 professeurs sur une matière 58 internes grévistes 58 Secrétaire de séance : C. Bernard Président : 6
Séance n 1 Acte n 1/33 Quorum : 25 Commission permanente, le proviseur adjoint, le gestionnaire, le représentant de la Région POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 3 professeurs : MM. AUGUSTE Jean Michel, YUSTE Inca, ROSSET Frédéric,, (suppléants : MM.,AVRAIN Nathanaël, ESCODA Odile, DEPOORTER Benoit) 1 ASTOSS : Mme MONNIER Isabelle (suppléant : M. CLOS ARCEDUC Jean François) 2 parents : MM. MAYNOU Chantal, LOPES DA SILVA Pascale (suppléant : pas de suppléant) 2 élèves : MM. MICHEL Noé, GARIN Marie Charlotte (suppléant : M. DJEBOURI Himaya) Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 7
Séance n 1 Acte n 2/33 Quorum : 25 Conseil de discipline Sont élus régulièrement les membres titulaires ou suppléants suivants : Collège des enseignants suppléants (ordre de liste) M. IMBERT Luc M. AVRAIN Nathanaël Mme YUSTE Inca Mme AUGUSTE Jean-Michel Mme GALLET Roseline Mme GAYOT Marion Mme ESCODA Odile M. SANTALUCIA Alexandre Collège des ASTOSS M. ARLAUD Maurice Mme EVENOT Virginie Collège des parents d élèves : M. DJEBOURI Afid Mme MAYNOU Chantal Mme LANCON Pascale Mme Collège des élèves M. DJEBOURI Himaya M. CHERIFI Sofien Mlle GARIN Charlotte M. BENAICHE Mohamed Rappel : membres de droit : le proviseur, président ; le proviseur adjoint ; le gestionnaire ; le CPE le plus ancien POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 8
Séance n 1 Acte n 3/33 Règlement intérieur du Conseil A. CONVOCATION Le secrétariat du Lycée assure l'envoi des convocations aux membres titulaires du C.A. Les suppléants ne siègent qu'en l'absence des titulaires. En cas d'empêchement provisoire, le titulaire avertit le Chef d'établissement et contacte son suppléant dans l'ordre de la liste. B. ORDRE DU JOUR Il est adressé avec les convocations. Tout membre du Conseil peut demander l'inscription d'une question supplémentaire à condition de le faire par écrit auprès du Chef d Établissement, au moins 48 heures avant la réunion du Conseil. L'ordre du jour définitif est adopté en début de séance, les questions restant dans le cadre limitatif des compétences du Conseil d Administration. C. DÉROULEMENT - COMPTE RENDU - PUBLICITÉ 1 ) Les séances ne sont accessibles qu'aux membres du CA et aux personnes nommément invitées. 2 ) Les débats du CA ne sont pas publics. 3 ) Le secrétariat est assuré par au moins un des membres du CA désigné en début de séance. 4 ) Le compte rendu d'une séance est adopté définitivement à la séance suivante avec d'éventuelles modifications. 5 ) La publicité de ce P.V. est faite par affichage en salles des professeurs et sur le tableau d information à l entrée du lycée pour les parents d élèves et les élèves et sur le site internet du lycée. 6 ) Chaque membre titulaire du CA reçoit un P.V.. 7 ) Les membres du CA sont astreints à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne la situation des personnes évoquée à l'occasion des débats. 8 ) Les membres du CA s obligent à limiter la durée de chaque réunion à trois heures maximum. Le président gère le temps et demande, le cas échéant, le report des questions non- traitées à la séance suivante. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du proviseur 9
Séance n 1 Acte n 4/33 1 ) La Commission Permanente donnera son accord Le Conseil d Administration délègue sur : a) Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec à la Commission Permanente, dans le les parents d élèves, cadre réglementaire défini par le b) le programme de l association sportive, décret 2005-1145, les attributions c) l adhésion à tout groupement d établissements ou la suivantes : passation des conventions et contrats dont l établissement est signataire hors exceptions définies par le décret, d) les modalités de participation au plan d action du GRETA, e) le programme annuel des activités de formation continue et l adhésion de l établissement à un groupement d intérêt public, f) la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. 2 ) la Commission Permanente délibèrera sur : a) toute questions ayant trait à l information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l établissement, b) les questions relatives à l accueil et à l information des parents d élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire, c) les questions relatives à l hygiène, à la santé, à la sécurité, 3 ) la Commission Permanente autorisera : L acceptation des dons et lègues, l acquisition ou l aliénation des biens, 4 ) la Commission Permanente adoptera : un plan de prévention de la violence POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Date, signature et cachet du chef Avis motivé du chef d établissement sur la d établissement 10
Séance n 1 Acte n 5/33 Commission hygiène et sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) et ACMO ACMO : M. ARLAUD Maurice, animateur de la commission CHSCT avec voix délibérative : proviseur, proviseur adjoint, gestionnaire, CPE, chef de travaux, le représentant du Conseil Régional. 2 représentants ASSTOS (+ de 600 élèves): MM DUCHAMP Pierre, MONNIER Isabelle (suppléant : Mme CHAZALET Françoise) 2 professeurs : MM GIRARDET Raphaël, BEROUD Olivier, (suppléants Mlle LAULAGNET Sylvie ) 2 parents : MM. JUAN Karine (suppléants : MM ) 2 élèves : MM. MICHEL Noé, BENAICHE Mohamed (suppléants : MM ) CHSCT avec voix consultative : les experts : médecin de prévention, médecin de l Éducation Nationale, l infirmier, l ACMO ; les personnes qualifiées : l inspecteur du travail, le vétérinaire inspecteur, le représentant de la CRAM, toute personne dont la présence est jugée utile par la commission. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 11
Séance n 1 Acte n 6/33 Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) proviseur (président), adjoint, gestionnaire, CPE, infirmière et assistante sociale (animatrices), 2 professeurs : MM. CHARBONNIER Patricia, ROUANET Lionel (pas de suppléant) 1 ASSTOS : M. CLOS-ARCEDUC Jean-François (suppléant : Mme CHAZALET Françoise) 2 parents : Mme JUAN Karine (suppléants MM. ) 2 élèves : MM. DJEBOURI Himaya, GARIN Charlotte (suppléants :) Membres invités : personnalité qualifiée, COP, ACMO POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 12
Séance n 1 Acte n 7/33 Conseil de vie lycéenne Sont régulièrement désignés les membres titulaires ou suppléants suivants : POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 proviseur, proviseur adjoint CPE : Mme GUYON Rachel (animatrice) 5 professeurs : MM. LE BOUEDEC Yvonne, REAUBOURG Gaël, GOMES Sandrine, GALLET Roseline, MOULIN François (suppléants : MM. ) 3 ASTOSS : MM. EVENOT Virginie, CLOS-ARCEDUC Jean-François, CHAZALET Françoise (suppléante : Mme AMBLARD Claude) 2 parents : Mme DUMONTET Catherine, (suppléants MM.) les délégués élèves MM. GARIN Charlotte (1A), POURCHET Florian (TES), DJEBOURI Himaya (1A), CAUSSE Greg (TL), AUDAP Clément (TES), PLATET Alexis (TES) ;(suppléants : MM. ROCHE-BARBIER Violette (1B), DUCLAUX Rudy (1B), SIBIODON Théo (1A), FUERTES Laurie (1C), PLATET Morgan (TS1)). Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 13
Séance n 1 Acte n 8/33 Commission Éducative Conformément au décret 2011-728 du 24 juin 2011, article 9, la commission éducative du lycée Xavier Mallet est composée de : Président : le proviseur ou son représentant, le CPE, 2 professeurs : GAYOT Marion ; BEROUD Olivier 2 parents : La composition de cette commission est inscrite dans le règlement intérieur du lycée. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 14
Séance n 1 Acte n 9/33 Modification du règlement intérieur, article 25.4 : mesure de responsabilisation «article 25.4 : mesure de responsabilisation. La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée n excédera pas 20 heures. Lorsqu elle consiste en particulier en l exécution d une tâche, celle-ci devra respecter la dignité de l élève, ne pas l exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l établissement, d une association, d une collectivité territoriale, d un groupement rassemblant des personnes publiques ou d une administration de l État. Une convention à clauses types dont les termes sont arrêtés ministériellement sera alors obligatoirement passée entre l établissement et la structure susceptible d accueillir les élèves». Cet article remplace l article 25.4 de notre règlement intérieur actuel, en lieu et place de nos précédentes «mesures de réparation». POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 15
Séance n 1 Acte n 10/33 Commission fonds social Composition selon la proposition du proviseur : proviseur, gestionnaire, CPE, assistante sociale (Mme BERNY Lesly), infirmière (Mme GILHARD Agnès), 1 professeur : M. FEFERBERG Eddy (suppléant : Mme GOMES Sandrine) 1 parent : Mme LANÇON Pascale (suppléant Mme PAPON Brigitte) 1 élève de terminale proposé par la CPE : GALLINICA Vanessa (TL) POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 16
Séance n 1 Acte n 11/33 Commission d appel d offres, le gestionnaire 1 Professeur : M. IMBERT Luc (suppléant : Mme LAVIS Véronique) 1 parent : M. ROBIN Thierry (suppléant : ) Pas de parent candidat POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 17
Séance n 1 Acte n 12/33 CAO du groupement de commandes alimentaires Responsable du groupement : M. FAUGERON Philippe Représentants du lycée : M. VALLON Michaël (chef de cuisine) M. CLOS-ARCEDUC Jean-François (SAENES en poste à l intendance) 1 professeur : M. SANTALUCIA Alexandre (suppléant : M. IMBERT Luc) POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 18
Séance n 1 Acte n 13/33 Modification participation des familles échange franco-italien 2011-2012. M. le Proviseur soumet au vote du Conseil d Administration une modification à la baisse de la participation des familles pour l échange franco-italien. Participation initiale = 180,00 (votée lors du CA du 7 juillet 2011 Acte n 10/16) Nouvelle participation = 105,00 La nouvelle participation des familles est adoptée à l unanimité P.J : Budget de l échange. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 19
Séance n 1 Acte n 14/33 Voyage à Barcelone classes de 1ères et terminales. P.J : Budget du voyage. propose au vote le budget du voyage à Barcelone qui concerne 45 élèves et 4 accompagnateurs. Le budget prévisionnel du voyage est de 10 780,00 Le Conseil d administration autorise le chef d établissement à : Signer contrats et conventions relatifs à ce voyage Percevoir la participation des familles sur la base d une contribution volontaire maximale de 220 Accepter le principe et le versement de dons ou subventions éventuels pour cet échange Arrêter les modalités de remboursement des familles en cas de désistement d élève(s) ou d annulation du voyage. Ces modalités pourront reprendre les dispositions des contrats signés avec les prestataires de services. POUR : 26 CONTRE : 0 Abstention : 1 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 20
Séance n 1 Acte n 15/33 Voyage à Paris des classes de terminales Bac pro. Secrétariat et Commerce. P.J : Budget du voyage. propose le budget du voyage à Paris qui concerne 28 élèves et 4 accompagnateurs. Le budget prévisionnel du voyage est de 5 277,00 Le Conseil d administration autorise le chef d établissement à : Signer contrats et conventions relatifs à ce voyage Percevoir la participation des familles sur la base d une contribution volontaire maximale de 110 Accepter le principe et le versement de dons ou subventions éventuels pour cet échange Arrêter les modalités de remboursement des familles en cas de désistement d élève(s) ou d annulation du voyage. Ces modalités pourront reprendre les dispositions des contrats signés avec les prestataires de services. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 21
Séance n 1 Acte n 16/33 Contrat avec la Poste Le conseil d administration approuve à l unanimité le nouveau contrat rendu nécessaire pour prendre en compte les nouvelles mentions postales obligatoires (lettre verte, lettre prioritaire et Ecopli) dans l empreinte d affranchissement. P.J : contrat modifié. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 22
Séance n 1 Acte n 17/33 Conventions CARMI 2012. Les deux conventions de sécurisation, d assistance et de maintenance du matériel informatique, l une pour la pédagogie, l autre pour la gestion, sont renouvelées pour l année 2012 avec le Centre Académique de Ressources et maintenance informatique (CARMI). Le prix des prestations reste inchangé par rapport à l année 2011. P.J : Conventions d adhésion au CARMI pour l Administration et pour la pédagogie. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 23
Séance n 1 Acte n 18/33 Demande de travaux d Entretien et Le Conseil d Administration propose au Conseil régional Réparations Diverses (E.R.D) les travaux d entretien du propriétaire supérieur à 3 700 auprès du Conseil Régional. HT suivants, par ordre de priorité décroissante : 1. Remplacement et déplacement des panneaux solaires des logements de fonction = 14 000 HT 2. Travaux de peinture en hauteur (sortie secours extérieure internat / Passes de toit du bâtiment logement de fonction)= à chiffrer 3. Complément étanchéité toiture terrasse externat (mise en œuvre de 100 ml de couvertines d acrotères sur toiture terrasse salle polyvalente et cuisine/salle de restauration)= à chiffrer 4. Réfection des douches internat = à chiffrer 5. Sécurisation de l entrée du lycée (réaménagement de l accueil et clôture et portail sur parvis avec ouverture à distance) = à chiffrer POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 24
Séance n 1 Acte n 19/33 Conformément à la circulaire n 96-122 modifiée, le proviseur arrête après consultation des personnels concernés, le service des vacances 2011-2012 comme suit : Principe : petites vacances : Noël, février et Pâques S+1 jour et R-1 jour. grandes vacances : intendance et CPE S+1semaine et R-1 semaine. secrétariat administratif et vie scolaire S le 13 juillet au soir et R-1 semaine. personnels de direction le 13 juillet au soir et R-1 semaine Par conséquence pour 2011-2012 : - fermeture totale de l établissement : - les jours fériés de l année scolaire - du 22 octobre au 1 novembre 2011 inclus - du 17 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus. - du 11 février au 26 février 2012 inclus. - du 7 avril au 22 avril 2012 inclus. - du 14 juillet au 26 août 2012 inclus. - permanence d accueil et permanence d un personnel astreint - Le 24 octobre 2011 - le 19 décembre 2011 - le 13 février et le 24 février 2012 - le 10 avril et le 20 avril 2012 - les 12 et 13 juillet 2012 - permanence d accueil, permanence administrative et permanence d un personnel astreint : - du 5 au 11 juillet 2012. - du 27 au 31 août 2012. Durant les périodes de présence d un personnel astreint, le public peut-être reçu par ce responsable sur rendez-vous. En dehors des rendez-vous, ce personnel est joignable en permanence de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 par le personnel d accueil de la cité scolaire. Durant les périodes de fermeture totale de la cité scolaire, la protection électronique de la cité scolaire est assurée par la société SAS. Date, signature et cachet du chef d établissement Le Teil le 3 novembre 2011 (1) rayer la mention inutile 25
Séance n 1 Acte n 20/33 Dates des CP et CA 2011-2012 Sur le budget CP mardi 22 novembre 2011 CA mardi 29 novembre 2011 Sur la DGH CP jeudi 2 février 2012 CA jeudi 9 février 2012 Compte financier CP lundi 19 mars 2012 CA mardi 27 mars 2012 Rapport d activité CP jeudi 21 juin 2012 CA mardi 26 juin 2012 Cet acte tient lieu de convocation dans l attente des ordres du jour. Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 26
Séance n 1 Acte n 21/33 Plan de formation intra établissement Le premier vœu des enseignants de 2010-2011 a été réalisé cette année en octobre, à savoir une formation sur l ENT. Cependant les enseignants demandent un nouveau stage de formation, plus conséquent, sur l E.N.T. Le Conseil Pédagogique proposera, s il le souhaite, une autre formation pour 2012-2013. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 27
Séance n 1 Acte n 22/33 Avis sur la carte des formations Le Conseil mandate le proviseur pour demander : L option ressources humaines et communication du nouveau baccalauréat Sciences et Technologies du Management et de la Gestion D inscrire nos LV3 comme enseignements d observation en seconde et comme enseignements d option et/ou facultatif en 1ères et terminales pour les séries L et ES. D inscrire les modalités de nos enseignements d observation au titre de l article 34. POUR : 22 CONTRE : 0 Abstentions : 5 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 28
Séance n 1 Acte n 23/33 Désignation du Conseil Pédagogique pour 2011-2012 Conformément à l article R421-41-1 du Code de l Éducation, le Conseil Pédagogique 2011-2012 est composé pour le LGT de MM. Gayot (lettres), Auguste JM (math), Lavis (anglais), Yusté (LV2), Jalibert (LV2), Saint Étienne (HG), Girardet (philo), Guiraud (SES), Rosset (éco-gestion), Michel (SVT), Laulagnet (SPC) ; pour le LGT et la SEP Mme Gallet (EPS) ; pour la SEP MM. Moulin (lettres HG), Luc Pupat (lettres langues), Giovanelli (math sciences), Bertrand (sanitaire et social), Liotard (biotechno), Duroselle (gestion adm.), Pommaret (gestion compt.), Depoorter (commerce) ; pour les BTS Mme Habauzit MM. Yusté et Depoorter seront les professeurs relais pour le contrat d objectifs. Date, signature et cachet du chef d établissement Le Teil le 3 novembre 2011 (1) rayer la mention inutile 29
Séance n 1 Acte n 24/33 Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de l Ardèche est autorisé à signer la convention avec la FOL pour l organisation d un stage de formation des délégués élèves. Coût de la formation : 330 + repas + déplacement, pris sur les crédits du contrat d objectif P.J : la convention. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 30
Séance n 1 Acte n 25/33 Répartition d un supplément exceptionnel de 7 heures à la DGH Après consultation du Conseil Pédagogique, le Conseil d Administration adopte la proposition des professeurs : - 3 heures de dédoublement en T STG - 1 heure de coordination pédagogique et de maintenance du réseau informatique tertiaire - 1 heure de TPE (1/2 h math et ½ h hist.géog.) - 1,5 heures d Accompagnement Personnalisé en 1 ère - 0.5 heure d AP en seconde POUR : 22 CONTRE : 4 Abstention : 1 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 31
Séance n 1 Acte n 26/33 Contrat avec SATAS pour la location-entretien d une nouvelle machine à affranchir. Le conseil d administration approuve à l unanimité le nouveau contrat de location entretien d une machine à affranchir capable d imprimer les nouvelles mentions postales obligatoires (lettre verte, lettre prioritaire et Ecopli). M. le gestionnaire précise que le montant annuel du contrat reste inchangé par rapport au contrat actuel (500,10 TTC). PJ : contrat POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 32
Séance n 1 Acte n 27/33 Contrat avec la SDEI pour la distribution d eau potable. Le Conseil d administration approuve à l unanimité le règlement de service du service public de distribution d eau potable pris en charge par la Commune du Teil et l entreprise SDEI-Lyonnaise des eaux. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 33
Séance n 1 Acte n 28/33 Contrat avec Index Éducation. Pour faciliter et améliorer la communication avec les familles, le Conseil d Administration autorise l inscription pour un an au module SMS commercialisé par Index Éducation avec les logiciels EDT (emploi du temps) et Pronote (absence et bulletins trimestriels). Coût du service = 0,10 H.T par SMS envoyé. POUR : 16 CONTRE : 3 Abstentions : 8 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 34
Séance n 1 Acte n 29/33 Convention de stage avec la société Circular. Le Conseil d administration approuve à l unanimité la convention tripartite (lycée Entreprise stagiaire) avec la société Circular dans le cadre de l opération téléthon en hypermarchés. Ce mini-stage de deux journées les 2 et 3 décembre 2011 permettra aux élèves de bac pro commerce de mettre en pratique les connaissances acquises en cours en réalisant une animation commerciale dans un hypermarché PJ : Convention POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 35
Séance n 1 Acte n 30/33 D.B.M pour vote : répartition crédits pédagogiques globalisés 2011. M. le Proviseur propose aux membres du Conseil d administration de répartir la subvention de l Etat intitulée «crédits pédagogiques globalisés» d un montant 1 500,00 comme suit : Chapitre A2 - Droits de reprographie (c/65161) = 979,57 Chapitre J2 Stages en entreprises = 520,43 POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 36
Séance n 1 Acte n 31/33 D.B.M pour vote : affectation dotation complémentaire fonds sociaux 2011. M. le Proviseur propose aux membres du Conseil d administration d affecter la totalité de la subvention de l État «dotation complémentaire fonds sociaux 2011» au compte Fonds social lycéen (65762) du chapitre F. M. le Proviseur précise qu une priorité sera donnée aux aides à la restauration. POUR : 27 CONTRE : 0 Abstention : 0 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 37
Séance n 1 Acte n 32/33 D.B.M pour vote : prélèvement sur les réserves disponibles pour l achat de carnets de correspondance. M. le Proviseur propose aux membres du Conseil d administration un prélèvement sur les réserves disponibles du service général de 1 000 pour l achat de carnets de correspondance affecté au chapitre D (c/60642). Vote : 1 abstention POUR : 26 CONTRE : 0 Abstention : 1 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 38
Séance n 1 Acte n 33/33 Modification de la décision antérieure du Conseil concernant l organisation des sorties éducatives, des voyages et échanges scolaires. Le Conseil annule les restrictions qu il avait prises concernant l organisation des sorties éducatives, des voyages et échanges scolaires (limitation de la participation financière des familles, nombre minimum d élèves concernés lors d une sortie éducative facultative, ). Le Conseil décide de prendre ses décisions au cas part cas, selon la qualité des projets proposés. POUR : 26 CONTRE : 0 Abstention : 1 Avis motivé du chef d établissement sur la Date, signature et cachet du chef d établissement 39
MOTION N 1 Séance n 1 MOTION SUR LA REVISION DE LA DHG POUR L ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 Les enseignants, les parents d élèves et les élèves du conseil d administration du lycée Xavier Mallet, Le Teil, en ce 3 novembre 2011 constatent que pour les mêmes effectifs, la Dotation Horaire Globale du lycée pour l année 2011 2012 a été amputée de 30h en juin dernier, soit une baisse de 5% par rapport à l année d avant. Cette pénurie a entraîné de nombreux dysfonctionnements en cette rentrée et à des mouvements de protestation. Depuis la DGH a été rehaussée de 7 heures. Mais la mise en place des enseignements d exploration, de groupes à effectifs réduits et de l accompagnement personnalisé ne peut se faire sans moyens supplémentaires sauf au détriment des élèves et de la qualité de l enseignement ; petits groupes et accompagnement d autant plus nécessaires dans une zone située dans un environnement difficile, «pour éviter la fuite de certains élèves et la ghettoïsation du lycée», comme le redoute le contrat d objectifs 2009-2012. En conséquence, nous demandons la restitution et la réintégration des heures manquantes à la DHG pour l année scolaire 2012 2013. En effet, ces heures sont indispensables au bon fonctionnement de l établissement et à un enseignement de qualité. Nous exigeons une dotation 2012 2013 à la hauteur des besoins, qui permette à notre établissement de jouer pleinement son rôle au service de la réussite de tous les jeunes. 40
MOTION N 2 Séance n 1 MOTION SUR L AFFECTATION D UN POSTE BIVALENT DE CELINE CHAUVIN, CERTIFIEE D ESPAGNOL Les enseignants, les parents d élèves et les élèves du Conseil d Administration du lycée Xavier Mallet, Le Teil, en ce 3 novembre 2011 demandent la modification du poste bivalent en lettres-espagnol de Céline Chauvin, afin que cette dernière n enseigne que la discipline pour laquelle elle a été formée, à savoir l espagnol. Pour l affectation d un professeur certifié à un poste bivalent, les textes de 1999 prévoient que l intéressé(e) soit au moins consulté(e) et que l affectation se fasse selon ses goûts, ce qui n a pas été le cas ici. Des demandes successives identiques à celle de cette motion ont été faites auprès de Monsieur le Recteur ; la seule réponse obtenue en date du 3 octobre est négative et ne tient pas compte de cet article de 1999, ce qui n est pas satisfaisant. Une telle affectation est une négation de la formation des enseignants et fait fi de leur choix disciplinaires. C est pourquoi, dans l intérêt de tous (élèves et professeur), nous demandons encore une fois à ce que cette affectation soit modifiée. 41
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION du 3 novembre 2011 Le Proviseur ouvre le Conseil à 18 h 00 ce jour en salle polyvalente. Le Conseil d Administration compte 30 sièges pourvus. Le quorum est de 16. Titulaires et suppléants pour l assemblée plénière sont au nombre de 48 sièges pourvus. Le quorum est de 25 (49 membres théoriques). 27 membres du CA sont présents, le quorum est atteint. 27 membres de la plénière sont présents. Le quorum est atteint. Adoption de l ordre du jour et du dernier PV L ordre du jour modifié est adopté. Le secrétariat de séance est assuré par Mme Christelle Bernard. Le PV du 30 juin 2011 est adopté sans modification. POINTS DE L ORDRE DU JOUR. 1. Résultats des élections. Après avoir rappelé les résultats des élections, approuvés par les assesseurs et n ayant fait l objet d aucune contestation, le Proviseur félicite les élus et installe le Conseil. titulaires Parents d élèves (5 postes) : sont élus suppléants Liste FCPE LOPES DA SILVA Pascale LANCON Pascale TALBOT Martine DUMONTET Catherine DJEBOURI Afid JUAN Karine BROT Jean Yves MAYNOU Chantal BONNEFOY Fanny Elèves (5 postes) : A () (vice président CVL) DJEBOURI Himaya (1 A) FEDIL Chayma (1 C) GARIN Marie Charlotte (1A1) MARIC Magalie (1 B) MICHEL Noé (T S1) MIRAILLET Léa (T S1) BENAICHE Mohamed (2 CO) CHERIFI Sofien (pas de candidat STS) (Mlle Garin élue au bénéfice de l âge) ASSTOS (3 postes) : Liste d union MONNIER Isabelle CLOS ARCEDUC Jean-François EVENOT Virginie DUCHAMP Pierre ARLAUD Maurice CHAZALET Françoise 42 Personnels d enseignement et d éducation (7 postes) : Liste d union : AUGUSTE Jean-Michel GAYOT Marion GALLET Roseline AVRAIN Nathanaël YUSTÉ Inca DEPOORTER Benoit SANTALUCIA Alexandre CHABRIERE Christine ROSSET Frédéric FEFERBERG Eddy ESCODA Odile IMBERT Luc LAVIS Véronique BÉROUD Olivier
présente les autres membres du CA : représentants de la Région (Mme GIT Marie- Christine), de la communauté de communes (M. PEREIRA-RIOS Dominique), personnalité qualifiée : M. LECLUSE Serge, directeur de l entreprise JOUÉ CLUB. MM. DURAND et JEREZ- CHINELLATO, représentant de la commune de Le Teil sont empêchées ce soir mais membres du CA. Après avoir vérifié le quorum, le proviseur procède à la désignation de la commission permanente et du conseil de discipline. 2. Commission permanente. Sont régulièrement désignés les membres titulaires ou suppléants suivants : 3 professeurs : MM. AUGUSTE Jean Michel, YUSTE Inca, ROSSET Frédéric, (suppléants : MM. AVRAIN Nathanaël, ESCODA Odile, DEPOORTER Benoît) 1 ASTOSS : Mme MONNIER Isabelle (suppléant : M. CLOS ARCEDUC Jean François) 2 parents : MM. MAYNOU Chantal, LOPES DA SILVA Pascale (suppléant : pas de suppléant) 2 élèves : MM. MICHEL Noé, GARIN Marie Charlotte (suppléant : M. DJEBOURI Himaya) Rappel : membres de droit : le proviseur, président ; le proviseur adjoint, le gestionnaire, le représentant de la Région., informe le Conseil qu il invite Madame Guyon Rachel, CPE, au titre d invitée permanente du président. 3. Conseil de discipline. Sont régulièrement désignés les membres titulaires ou suppléants suivants : Collège des enseignants suppléants (ordre de liste) M. IMBERT Luc M. AVRAIN Nathanaël Mme YUSTE Inca Mme AUGUSTE Jean-Michel Mme GALLET Roseline Mme GAYOT Marion Mme ESCODA Odile M. SANTALUCIA Alexandre Collège des ASTOSS M. ARLAUD Maurice Mme EVENOT Virginie Collège des parents d élèves : M. DJEBOURI Afid Mme MAYNOU Chantal Mme LANCON Pascale Collège des élèves M. DJEBOURI Himaya M. CHERIFI Sofien Mlle GARIN Charlotte M. BENAICHE Mohamed Rappel : membres de droit : le proviseur, président ; le proviseur adjoint ; le gestionnaire ; le CPE remercie les membres présents de leur participation à cette première partie de Conseil. Il invite les membres suppléants qui le désirent à rester pour suivre l ordre du jour, en leur rappelant qu ils ne peuvent pas prendre part aux votes. 43
distribue une proposition de délégations à la commission permanente (identique à celle de 2010-2011 et conforme aux textes nationaux en vigueur) : Le Conseil d Administration délègue à la Commission Permanente, dans le cadre réglementaire défini par le décret 2005-1145, les attributions suivantes : 1 ) La Commission Permanente donnera son accord sur : a) Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d élèves, b) le programme de l association sportive, c) l adhésion à tout groupement d établissements ou la passation des conventions et contrats dont l établissement est signataire hors exceptions définies par le décret, d) les modalités de participation au plan d action du GRETA, e) le programme annuel des activités de formation continue et l adhésion de l établissement à un groupement d intérêt public, f) la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. 2 ) la Commission Permanente délibèrera sur : a) toute questions ayant trait à l information des membres de la communauté éducative et à la création de groupes de travail au sein de l établissement, b) les questions relatives à l accueil et à l information des parents d élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire, c) les questions relatives à l hygiène, à la santé, à la sécurité, 3 ) la Commission Permanente autorisera : L acceptation des dons et lègues, l acquisition ou l aliénation des biens, 4 ) la Commission Permanente adoptera : un plan de prévention de la violence Adopté à l unanimité 44 4. Règlement intérieur. Le Conseil adopte le règlement intérieur suivant : A. CONVOCATION Le secrétariat du Lycée assure l'envoi des convocations aux membres titulaires du C.A. Les suppléants ne siègent qu'en l'absence des titulaires. En cas d'empêchement provisoire, le titulaire avertit le Chef d'établissement et contacte son suppléant dans l'ordre de la liste. B. ORDRE DU JOUR Il est adressé avec les convocations. Tout membre du Conseil peut demander l'inscription d'une question supplémentaire à condition de le faire par écrit auprès du Chef d Établissement, au moins 48 heures avant la réunion du Conseil. L'ordre du jour définitif est adopté en début de séance, les questions restant dans le cadre limitatif des compétences du Conseil d Administration. C. DÉROULEMENT - COMPTE RENDU - PUBLICITÉ 1 ) Les séances ne sont accessibles qu'aux membres du CA et aux personnes nommément invitées. 2 ) Les débats du CA ne sont pas publics. 3 ) Le secrétariat est assuré par au moins un des membres du CA désigné en début de séance. 4 ) Le compte rendu d'une séance est adopté définitivement à la séance suivante avec d'éventuelles modifications.
5 ) La publicité de ce P.V. est faite par affichage en salles des Professeurs et sur le tableau d information à l entrée du lycée pour les parents d Élèves et les Élèves et sur le site Internet du lycée. 6 ) Chaque membre titulaire du CA reçoit un P.V.. 7 ) Les membres du CA sont astreints à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne la situation des personnes évoquée à l'occasion des débats. 8 ) Les membres du CA s obligent à limiter la durée de chaque réunion à trois heures maximum. Le président gère le temps et demande, le cas échéant, le report des questions non- traitées à la séance suivante. Adopté à l unanimité 5. Commission hygiène et sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) et ACMO. Sont régulièrement désignés les membres titulaires ou suppléants suivants : ACMO : M. ARLAUD Maurice CHSCT avec voix délibérative : proviseur, proviseur adjoint, gestionnaire, CPE, chef de travaux, le représentant du Conseil Régional. 2 représentants ASSTOS (+ de 600 élèves): MM DUCHAMP Pierre, MONNIER Isabelle (suppléant : Mme CHAZALET Françoise) 2 professeurs : MM GIRARDET Raphaël, BEROUD Olivier, (suppléants Mlle LAULAGNET Sylvie) 2 parents : MM. JUAN Karine (suppléants : MM ) 2 élèves : MM. MICHEL Noé, BENAICHE Mohamed (suppléants : MM ) CHSCT avec voix consultative : les experts : médecin de prévention, médecin de l Éducation Nationale, l infirmier, l ACMO ; les personnes qualifiées : l inspecteur du travail, le vétérinaire inspecteur, le représentant de la CRAM, toute personne dont la présence est jugée utile par la commission. 6. Comité d Éducation à la Santé et à la Citoyenneté. Sont régulièrement désignés les membres titulaires ou suppléants suivants : proviseur (président), adjoint, gestionnaire, CPE, infirmière et assistante sociale (animatrices), 2 professeurs : MM. CHARBONNIER Patricia, ROUANET Lionel (pas de suppléant) 1 ASSTOS : M. CLOS-ARCEDUC Jean-François (suppléant : Mme CHAZALET Françoise) 2 parents : Mme JUAN Karine (suppléants MM. ) 2 élèves : MM. DJEBOURI Himaya, GARIN Charlotte (suppléants : MM.,) Membres invités : personnalité qualifiée, COP, ACMO 7. Conseil de vie lycéenne. Sont régulièrement désignés les membres titulaires ou suppléants suivants : proviseur, proviseur adjoint CPE : Mme GUYON Rachel (animatrice) 5 professeurs : MM. LE BOUEDEC Yvonne, REAUBOURG Gaël, GOMES Sandrine, GALLET Roseline, MOULIN François (suppléants : MM.,,,,) 45
3 ASTOSS : MM. EVENOT Virginie, CLOS-ARCEDUC Jean-François, CHAZALET Françoise (suppléante : Mme AMBLARD Claude) 2 parents : Mme DUMONTET Catherine, (suppléants MM.) les délégués élèves MM. GARIN Charlotte (1A), POURCHET Florian (TES), DJEBOURI Himaya (1A), CAUSSE Greg (TL), AUDAP Clément (TES), PLATET Alexis (TES) ;(suppléants : MM. ROCHE-BARBIER Violette (1B), DUCLAUX Rudy (1B), SIBIODON Théo (1A), FUERTES Laurie (1C), PLATET Morgan (TS1)). 8. Commission fonds social. Sont régulièrement désignés les membres titulaires ou suppléants suivants : Composition selon la proposition du proviseur : proviseur, gestionnaire, CPE, assistante sociale (Mme BERNY Lesly), infirmière (Mme GILHARD Agnès), 1 professeur : M. FEFERBERG Eddy (suppléant : Mme GOMES Sandrine) 1 parent : Mme LANCON Pascale (suppléant Mme Brigitte PAPON) 1 élève de terminale proposé par la CPE : Mlle GALLINICA Vanessa (TL) 9. Commission d appel d offres. Sont régulièrement désignés les membres titulaires ou suppléants suivants :, le gestionnaire 1 Professeur : M. IMBERT Luc (suppléant : Mme LAVIS Véronique) 1 parent : M. ROBIN Thierry (suppléant : ) 10. CAO du groupement de commandes alimentaires. Sont régulièrement désignés les membres titulaires ou suppléants suivants : Responsable du groupement : M. FAUGERON Philippe Représentants du lycée : M. VALLON Michaël (chef de cuisine) M. CLOS-ARCEDUC Jean-François (SAENES en poste à l intendance) 1 professeur : M. SANTALUCIA Alexandre (suppléant : M. IMBERT Luc) 11. Commission éducative. signale la parution au Bulletin Officiel spécial n 6 du 25 août 2011 de modifications réglementaires des règlements intérieurs des EPLE. Si ces modifications prennent de droit effet au 1 er septembre 2011, les CA doivent être cependant consultés. Certaines de ces modifications font l objet d un recours auprès des tribunaux administratifs. Constatant d une part que ces modifications sont applicables réglementairement depuis le 1 er septembre et que d autre part leur inscription dans le règlement du lycée peut évoluer dans sa forme sur décision de justice, le proviseur proposera les modifications nécessaires au courant de l année scolaire. 46
Par contre la modification concernant la mise en place d une «commission éducative» ne fait l objet d aucun recours. Par conséquent le Conseil l instaure dès à présent et décide qu elle sera constituée de droit du proviseur (ou son représentant) et, par choix du CA, de deux professeurs et deux parents. Le CA approuve la désignation pour 2011-2012 de MM Gayot et Béroud au titre des professeurs. 11. Répartition du supplément exceptionnel de DGH. A la demande des enseignants et des parents, après avoir auditionné la répartition actuelle de la DGH du lycée pour vérifier la bonne utilisation des moyens délégués, le Recteur a attribué un supplément exceptionnel de 7 heures à la DGH. Le Conseil Pédagogique a été saisi de deux propositions de répartition, l une présentée par le proviseur, l autre par les professeurs. La proposition des professeurs a été retenue par 12 voix sur 15 votants. Elle est donc présentée pour adoption au Conseil d Administration. - 3 heures en T STG ; M. Béroud (2 heures année) dédoublement comme au mois de septembre ; M. Rosset (1 heure année) dédoublement comme au mois de septembre - 1 heure de coordination pédagogique et de maintenance du réseau informatique tertiaire; Mme Habauzit - 1 heure TPE en 1 ère : M. Auguste ½ heure année (mardi 13h30 à 14h30 jusqu en mars) ; M Féferberg ½ heure année (mardi 13h30 à 14h30 jusqu en mars) - 1 heure 30 d AP en 1 ère ; M. Avrain 1 heure année (mardi de 14h30 à 15h30) ; M. Auguste ½ heure année (mardi de 13h30 à 14h30 (de mars à juin) - 0 heure 30 d AP en 2 nde ; Mme Rochette ½ heure année le mardi de 16h30 à 17h30 quinzaine) - modification : durant son heure du mardi 16h30 à 17h30 Mme Michel fera jusqu au mois de mars des TPE et de mars à juin de l AP 2 nde. Vote : POUR : 22 CONTRE : 4 Abstention : 1 Devant le refus du Président du CA d ouvrir un débat sur le montant de la DGH (en application des textes fixant le cadre limitatif des débats aux compétences du CA), un parent regrette et déplore que les textes limitent les objets des débats au sein du CA. invite les parents élus à le rencontrer autant que de besoin, pour exprimer les positions de la FCPE sur quelque sujet que ce soit, en dehors des réunions du CA. Dans le cadre du CA, seules des motions peuvent être déposées. Elles sont lues en séance et jointes, sans vote, au PV. 12. Échanges et voyages scolaires. a. Modification participation des familles échange franco-italien 2011-2012. M. le Proviseur soumet au vote du Conseil d Administration une modification à la baisse de la participation des familles pour l échange franco-italien. Participation initiale = 180,00 (votée lors du CA du 7 juillet 2011 Acte n 10/16) Nouvelle participation = 105,00 La nouvelle participation des familles est adoptée à l unanimité. b. Voyage à Barcelone classes de 1ères et terminales. Le Conseil d Administration adopte le Budget du voyage à Barcelone qui concerne 45 élèves et 4 accompagnateurs. Le budget prévisionnel du voyage est de 10 780,00 Le Conseil d administration autorise le chef d établissement à : Signer contrats et conventions relatifs à ce voyage Percevoir la participation des familles sur la base d une contribution volontaire maximale de 220 Accepter le principe et le versement de dons ou subventions éventuels pour cet échange 47
Arrêter les modalités de remboursement des familles en cas de désistement d élève(s) ou d annulation du voyage. Ces modalités pourront reprendre les dispositions des contrats signés avec les prestataires de services. Vote : 1 abstention. c. Voyage à Paris des classes de terminales Bac pro. Secrétariat et Commerce. Le Conseil d Administration adopte le Budget du voyage à Paris qui concerne 28 élèves et 4 accompagnateurs. Le budget prévisionnel du voyage est de 5 277,00 Le Conseil d administration autorise le chef d établissement à : Signer contrats et conventions relatifs à ce voyage Percevoir la participation des familles sur la base d une contribution volontaire maximale de 110 Accepter le principe et le versement de dons ou subventions éventuels pour cet échange Arrêter les modalités de remboursement des familles en cas de désistement d élève(s) ou d annulation du voyage. Ces modalités pourront reprendre les dispositions des contrats signés avec les prestataires de services. Adopté à l unanimité 13. Modification de la décision antérieure du Conseil concernant l organisation des sorties éducatives, des voyages et échanges scolaires. Le Conseil annule les restrictions qu il avait prises concernant l organisation des sorties éducatives, des voyages et échanges scolaires (limitation de la participation financière des familles, nombre minimum d élèves concernés lors d une sortie éducative facultative, ). Le Conseil décide de prendre ses décisions au cas part cas, selon la qualité des projets proposés. POUR : 26 CONTRE : 0 Abstention : 1 14. Information sur l organisation des permanences administratives. Conformément à la circulaire n 96-122 modifiée, le proviseur arrête après consultation des personnels concernés, le service des vacances 2011-2012 comme suit : Principe : petites vacances : Noël, février et Pâques S+1 jour et R-1 jour. grandes vacances : intendance et CPE S+1semaine et R-1 semaine. secrétariat administratif et vie scolaire S le 13 juillet au soir et R-1 semaine. personnels de direction le 13 juillet au soir et R-1 semaine Par conséquence pour 2011-2012 : - fermeture totale de l établissement : - les jours fériés de l année scolaire - du 22 octobre au 1 novembre 2011 inclus - du 17 décembre 2011 au 2 janvier 2012 inclus. - du 11 février au 26 février 2012 inclus. - du 7 avril au 22 avril 2012 inclus. - du 14 juillet au 26 août 2012 inclus. - permanence d accueil et permanence d un personnel astreint - Le 24 octobre 2011 - le 19 décembre 2011 - le 13 février et le 24 février 2012 - le 10 avril et le 20 avril 2012 - les 12 et 13 juillet 2012 - permanence d accueil, permanence administrative et permanence d un personnel astreint : - du 5 au 11 juillet 2012. - du 27 au 31 août 2012. 48
Durant les périodes de présence d un personnel astreint, le public peut-être reçu par ce responsable sur rendez-vous. En dehors des rendez-vous, ce personnel est joignable en permanence de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 par le personnel d accueil de la cité scolaire. Durant les périodes de fermeture totale de la cité scolaire, la protection électronique de la cité scolaire est assurée par la société SAS. 15. Contrat avec la Poste. Le conseil d administration approuve à l unanimité le nouveau contrat rendu nécessaire pour prendre en compte les nouvelles mentions postales obligatoires (lettre verte, lettre prioritaire et Ecopli) dans l empreinte d affranchissement. Vote à l unanimité 16. Contrat avec SATAS pour la location-entretien d une nouvelle machine à affranchir. Le conseil d administration approuve à l unanimité le nouveau contrat de location entretien d une machine à affranchir capable d imprimer les nouvelles mentions postales obligatoires (lettre verte, lettre prioritaire et Ecopli). M. le gestionnaire précise que le montant annuel du contrat reste inchangé par rapport au contrat actuel (500,10 TTC). Vote à l unanimité 17. Contrat avec la SDEI pour la distribution d eau potable. Le Conseil d administration approuve à l unanimité le règlement de service du service public de distribution d eau potable pris en charge par la Commune du Teil et l entreprise SDEI-Lyonnaise des eaux. Vote à l unanimité 18. Contrat avec Index Education. Pour faciliter et améliorer la communication avec les familles, le Conseil d Administration autorise l inscription pour un an au module SMS commercialisé par Index Education avec les logiciels EDT (emploi du temps) et Pronote (absence et bulletins trimestriels). Coût du service = 0,10 H.T par SMS envoyé. Vote = 16 pour 3 contre 8 abstentions. 19. Convention de stage avec la société Circular. Le Conseil d administration approuve à l unanimité la convention tripartite (lycée Entreprise stagiaire) avec la société Circular dans le cadre de l opération Téléthon en hypermarchés. Ce ministage de deux journées les 2 et 3 décembre 2011 permettra aux élèves de bac pro commerce de mettre en pratique les connaissances acquises en cours en réalisant une animation commerciale dans un hypermarché. Vote à l unanimité 49
20. Conventions CARMI 2012. Les deux conventions de sécurisation, d assistance et de maintenance du matériel informatique, l une pour la pédagogie, l autre pour la gestion, sont renouvelées pour l année 2012 avec le Centre Académique de Ressources et maintenance informatique (CARMI). Le prix des prestations reste inchangé par rapport à l année 2011 Vote à l unanimité 21. DBM pour vote et pour information. a. D.B.M pour vote : répartition crédits pédagogiques globalisés 2011. M. le Proviseur propose aux membres du Conseil d administration de répartir la subvention de l Etat intitulée «crédits pédagogiques globalisés» d un montant 1 500,00 comme suit : Chapitre A2 - Droits de reprographie (c/65161) = 979,57 Chapitre J2 Stages en entreprises = 520,43 Vote à l unanimité b. D.B.M pour vote : affectation dotation complémentaire fonds sociaux 2011. M. le Proviseur propose aux membres du Conseil d administration d affecter la totalité de la subvention de l Etat «dotation complémentaire fonds sociaux 2011» au compte Fonds social lycéen (65762) du chapitre F. M. le Proviseur précise qu une priorité sera donnée aux aides à la restauration. Vote à l unanimité c. D.B.M pour vote : prélèvement sur les réserves disponibles pour l achat de carnets de correspondance. M. le Proviseur propose aux membres du Conseil d administration un prélèvement sur les réserves disponibles du service général de 1 000 pour l achat de carnets de correspondance affecté au chapitre D (c/60641). Vote : 1 abstention. d. DBM pour information. M. le gestionnaire informe les membres du Conseil d administration des subventions obtenues auprès de la Région Rhône Alpes pour des projets à caractère péri-éducatifs : Dispositif «Demain en Main» = 3 816,00 Echange franco-italien = 2 566,00 Atelier audio-visuel = 800,00 Le lycée dans la cité = 450,00 Dispositif «Club chèque culture» = 630,00 Cafés littéraires de Montélimar 22. Demande de travaux d entretien et réparations diverses (ERD) auprès du Conseil régional. Le Conseil d Administration propose au Conseil régional les travaux d entretien du propriétaire supérieur à 3 700 HT suivants, par ordre de priorité décroissante : 1. Remplacement et déplacement des panneaux solaires des logements de fonction = 14 000 HT 2. Travaux de peinture en hauteur (sortie secours extérieure internat / Passes de toit du bâtiment logement de fonction) = à chiffrer 3. Complément étanchéité toiture terrasse externat (mise en œuvre de 100 ml de couvertines d acrotères sur toiture terrasse salle polyvalente et cuisine/salle de restauration) = à chiffrer 4. Réfection des douches internat = à chiffrer 5. Sécurisation de l entrée du lycée (réaménagement de l accueil et clôture et portail sur parvis avec ouverture à distance) = à chiffrer Vote à l unanimité 50
23. Bilan sur l exercice de mise à l abri risque nucléaire. Appel téléphonique du principal du collège Ventadour de Privas pour le test de la chaîne d alerte pour «mise à l abri» (selon la procédure définie par l Inspection d Académie). 9 h31 : Départ pour prévenir les salles. Secteur, salles Lieu de rassemblement : Fonction : Agent en charge de la transmission du message d alerte Rez-de-chaussée (+ infirmerie) Salle polyvalente Secrétariat d intendance : F. Bonal 1 er étage des bâtiments A et B et CDI B 211 A.E.D. : J. Lopez Étages du bâtiment D (+ cantine) Salle de restauration Secrétariat élèves : J.F. Clos-Arceduc Si l une des personnes des secrétariats était absente, prévoir un AED de plus car les autres personnes sont occupées par des missions spécifiques. Le problème de la liaison avec les personnels travaillant à l extérieur, au gymnase ou au stade est posé (téléphone portable? talkie walkie? Aujourd hui, travaillaient pour les espaces verts : l ACMO, M. Arlaud et l OP chargé de la mise en sécurité des installations techniques : M. Duchamp. Problèmes remarqués dans les couloirs et annexes : Un élève avec des béquilles a emprunté, seul, l ascenseur : Risque de formation d étincelles incompatible avec le risque SEVESO. Des élèves ont traversé la cour : Ne pas les interpeller si le risque annoncé n est pas important (nous disposerions de 6 h pour la phase de mise à l abri) : ne pas créer de situations de stress supplémentaires. Le foyer a une clé spécifique. Prévoir cette clé pour pouvoir visiter ce lieu. En situation réelle, le personnel de l accueil devra prendre en compte toutes les personnes présentes aux abords de l établissement (parvis) même si elles ne font pas partie du lycée. Que faire pour l ouverture des portails (circulation des véhicules de secours)? Attendre en fonction des informations. Ne pas ouvrir pour éviter les intrusions qui perturberaient l accès des secours. Problèmes dans les lieux de rassemblements? Les personnes se sont-elles senties confinées, à l étroit? Pointage? Les salles annexes à la salle de restauration et à la salle B 211 n ont pas été occupées. Elles pourraient l être en cas de durée plus longue. En salle polyvalente : à vérifier que toutes les classes qui devaient s y rendre, sont venues vers ce lieu de rassemblement. 51
Installer un poste téléphonique en salle polyvalente (le branchement existe). Dans le cas d une alerte réelle, il serait peut être souhaitable, qu une personne soit identifiée pour rassurer les élèves. Feuilles de pointage pour chaque lieu de rassemblement : Revoir les colonnes «Nombre élèves», «Nombre d élèves présents» pour signifier : - Nombre d élèves présents au départ de la salle de classe, - Nombre de présents à l arrivée (lieu de rassemblement). Afin de connaître : - le nombre d élèves présents dans chaque lieu de rassemblement, - le nombre d élèves «égarés». 24. Convention avec la FOL pour la formation des délégués de classe. est autorisé à signer la convention avec la FOL pour l organisation d un stage de formation des délégués élèves. Coût de la formation : 330 euros + repas + déplacement pris sur les crédits du contrat d objectif. Vote à l unanimité 25. Convention avec USMC handball. rappelle les difficultés rencontrées pour harmoniser les demandes du club de handball et les contraintes nouvelles du lycée. Il rappelle que notre lycée ne bénéficie d aucun moyen particulier au bénéfice des handballeurs, aucune convention ni reconnaissance au niveau de la FFHB n ayant été possible. Il rappelle que les contraintes depuis deux ans (début de la réforme du lycée, avec de nouveaux horaires et de nouvelles modalités pour certains enseignements) n ont rien à voir avec les contraintes d organisation pédagogique précédentes. Il rappelle que ces nouvelles modalités sont vécues comme beaucoup plus contraignantes, relativement, dans les petits lycées par rapport aux grands. Par conséquent, bien que très volontaire pour l accueil de sportifs, et confirmant l excellence scolaire de nombreux handballeurs (100% de réussite au bac), le proviseur s interroge sur l intérêt, pour les clubs même, de travailler avec un petit lycée plutôt qu avec un grand lycée. D un point de vue strictement sportif, pour un sport d équipe, le proviseur pense que la véritable solution consiste à placer l entraînement juste après la fin des cours (17h30), le lycée devenant simplement un facilitateur pour le regroupement (grâce à l internat) et pour le suivi scolaire. Le conseil ne souhaite pas formuler immédiatement une nouvelle convention et Monsieur Djebouri Afid, élu FCPE au Conseil et père d un élève interne et handballeur se propose de travailler avec le proviseur pour faire une estimation exacte des possibilités d entraînement sur temps scolaire. A l issue de ce travail une nouvelle convention sera soumise au CA et proposée à l USMC. 52
26. Point sur la modification du règlement intérieur. Désignation de la Commission éducative. Mesures de responsabilisation. De nouveaux textes concernant la discipline dans les établissements scolaires ont été publiés dans le BOEN du 25 août 2011. Certaines de ces mesures ont pris effet dès le 1 er septembre, avant même la réunion des Conseils d Administration chargés de modifier les règlements intérieurs. Certaines de ces mesures sont attaquées devant les tribunaux (saisie systématique du Conseil de Discipline par exemple). Nous ne les proposerons pas au Conseil avant la notification des conclusions des tribunaux. Par contre deux mesures ne sont pas remises en causes : La mesure de responsabilisation : La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée n excédera pas 20 heures. Lorsqu elle consiste en particulier en l exécution d une tâche, celledevra respecter la dignité de l élève, ne pas l exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l établissement, d une association, d une collectivité territoriale, d un groupement rassemblant des personnes publiques ou d une administration de l État. Une convention à clauses types dont les termes sont arrêtés ministériellement sera alors obligatoirement passée entre l établissement et la structure susceptible d accueillir les élèves. Elle sera introduite dans l article 25.4 de notre règlement intérieur en lieu et place de nos précédentes «mesures de réparation» Vote à l unanimité La commission éducative : présidée par le chef d établissement ou son représentant, la commission comprend notamment des personnels de l établissement, dont au moins un professeur, et au moins un parent d élève. Sa composition est arrêtée par le Conseil d Administration et inscrite dans le règlement intérieur de l établissement qui fixe les modalités de son fonctionnement. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l élève concerné. Elle a pour mission d examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l établissement et de favoriser la recherche d une réponse éducative. Elle est également consultée en cas d incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l application des mesures de prévention et d accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Le Conseil arrête la composition suivante de cette commission : le chef d établissement, ou son représentant, le CPE, 2 professeurs, 2 parents. Pour 2011-2012 les professeurs seront MM. Gayot et Béroud. 27. Information du CA sur la composition de Conseil Pédagogique. Conformément à l article R421-41-1 du Code de l Éducation, le Conseil Pédagogique 2011-2012 est composé pour le LGT de MM. Gayot (lettres), Auguste JM (math), Lavis (anglais), Yusté (LV2), Jalibert (LV2), Saint Étienne (HG), Girardet (philo), Guiraud (SES), Rosset (éco-gestion), Michel (SVT), Laulagnet (SPC) ; pour le LGT et la SEP Mme Gallet (EPS) ; pour la SEP MM. Moulin (lettres HG), Luc Pupat (lettres langues), Giovanelli (math sciences), Bertrand (sanitaire et social), Liotard 53
(biotechno), Duroselle (gestion adm.), Pommaret (gestion compt.), Depoorter (commerce) ; pour les BTS Mme Habauzit MM. Yusté et Depoorter seront les professeurs relais pour le contrat d objectifs. 28. Axes du contrat d objectif et du projet d établissement. Le conseil pédagogique s est déjà réuni sur ce dossier. Ses conclusions seront présentées lors du prochain Conseil d Administration après étude en Commission permanente 29. Convocations aux CP et CA 2011-2012. Conformément à la réglementation prévoyant que le proviseur, président du Conseil d Administration, convoque celui-ci au moins trois fois par an, et afin de permettre à chacun de ses membres de prévoir ces réunions, le proviseur fixe dès à présent le calendrier suivant : Sur le budget CP mardi 22 novembre 2011 CA mardi 29 novembre 2011 Sur la DGH CP jeudi 2 février 2012 CA jeudi 9 février 2012 Compte financier CP lundi 19 mars 2012 CA mardi 27 mars 2012 Rapport d activité CP jeudi 21 juin 2012 CA mardi 26 juin 2012 Cet acte tient lieu de convocation dans l attente des ordres du jour. Acte du proviseur pour information du CA. 30. Plan de formation intra établissement. Le premier vœu des enseignants de 2010-2011 a été réalisé cette année en octobre, à savoir une formation sur l ENT. Cependant les enseignants demandent un nouveau stage de formation, plus conséquent, sur l E.N.T. Le Conseil Pédagogique proposera s il le souhaite une autre formation pour 2012-2013. Vote à l unanimité 31. Avis sur la carte des formations. Le Conseil mandate le proviseur pour demander : L option ressources humaines et communication du nouveau baccalauréat Sciences et Technologies du Management et de la Gestion D inscrire nos LV3 comme enseignements d observation en seconde et comme enseignements d option et/ou facultatif en 1ères et terminales pour les séries L et ES. D inscrire les modalités de nos enseignements d observation au titre de l article 34. POUR : 22 CONTRE : 0 Abstentions : 5 54
32. Bilan de la rentrée scolaire 2011. Le Proviseur fait un bilan global de cette rentrée scolaire 2011. La rentrée scolaire 2011 fut difficile. Des modifications dans la gestion des emplois (fin des vacataires, uniquement des contractualisations sur des blocs supérieurs à 6 heures), conséquentes de la réforme des lycées, de la répartition usuellement constaté entre les sections, la succession de collègues au poste de proviseur adjoint tout ceci ont rendu cette rentrée particulièrement difficile. La mise en place du Conseil Pédagogique doit permettre de rétablir toute la communication nécessaire et favoriser le travail commun. Cette année l ensemble des personnels, affectés ou recrutés localement, n a pu être au complet avant la dernière semaine de septembre. En septembre 2011 le corps professoral est ainsi composé : 10 agrégés, 3 bi-admissibles, 26 certifiés, 18 PLP, 1 stagiaire, 1 contractuel. 13 professeurs sont nouveaux (22 %). Nous avons aussi le plaisir d accueillir 3 assistants de langue en anglais, allemand et espagnol. Au total, 63 personnels enseignants sont en poste (dont une documentaliste et les assistants). L équipe éducative comprend aussi, au niveau de la cité scolaire 1 CPE, 6 AED (surveillants, fin des médiateurs réussite scolaire et des contrats aidés), 1 auxiliaire pour élève handicapée, un conseiller d orientation, une assistante sociale. Au niveau des personnels ASSTOS la cité scolaire bénéficie de : - 1 infirmière - 1 MO agent chef, 1 MO chef de cuisine, 1 OP, 8 adjoints technique, 1 contrat aidé. - 2 aides de laboratoire - 2 adjointes administratives, 1 SAENES, adjoint au gestionnaire Enfin l équipe des personnels de direction composée d un gestionnaire, un adjoint, un chef des travaux à temps trop partiel, ayant mission d inspection par ailleurs). 95 personnes en tout travaillent pour le lycée. 55
Structure pédagogique en 2011-2012 SEP niveau BEP Bac pro 2 ans classes T CO2 T CSS T SE2 Prévisions rectorat 30 15/15 Effectifs constatés 30 16/13 niveau classes Prévisions rectorat Effectifs constatés 2 ASSP 2 CO Bac pro 3 ans 2 CT 1 1 CT T T CT 2 SE CO 1 SE CO3 T SE3 32 30 15/15 30 15/15 30 15/15 32 31 14/16 29 15/14 28 9/11 LGT niveau classes effectif prévision première 1 STG 20 24 terminale T STG 19 24 BTS STS 1 24 24 STS 2 17 24 niveau MEF effectif prévision classe effectif prévision secondes Effectif 2 GT 2010 2 A 30 2 GT 133 2 B 30 Effectif 2 GT 2011 2 C 28 135 117 2 D 29 premières 1 ES 26 15 1 A 28 1 L 21 14 1 B 29 78 1 S 37 49 1 C 27 terminales T ES 20 17 T L 13 15 T S1 22 T S2 23 45 56
effectifs totaux général et techno professionnel BTS 2001-2002 470 311 119 40 2002-2003 518 346 131 41 2003-2004 543 352 153 38 2004-2005 527 345 145 37 2005-2006 563 367 154 42 2006-2007 583 376 165 42 2007-2008 596 371 183 42 2008-2009 613 368 202 43 2009-2010 621 359 214 48 2010-2011 616 343 230 43 2011-2012 620 321 258 41 La remarque faite l an dernier sur ce que cache ce total est confirmée cette année : les effectifs de la SEP augmentent et ceux du lycée général et technologique diminuent. analyse aussi les résultats aux examens 2011 : les résultats sont excellents! Tous baccalauréats confondus, en 2009 il y avait 82.5 % de réussite, 94,85 % en 2010 et 97,04 % en 2011. 51.85 % de nos élèves ont obtenu une mention contre 41,91 % l an dernier. Notre objectif 2012 est de nous maintenir autour de 95 %. Concernant la non mise en place de la LV3 italien, avec la confirmation de Madame la CPE qui a suivi les inscriptions, aucun dossier n avait été déposé en juillet. Après vérification un seul élève avait rempli son dossier avec LV3 italien. Le cours n a donc pas été mis en place. Cette année le proviseur demande aux professeurs principaux de 2 nde d interroger par écrit les familles dès le conseil de classe du 3 ème trimestre pour fixer les engagements pris. ENT et communication avec les familles. Le lycée s est déclaré, en 2008-2099, volontaire pour tester l ENT du Conseil Régional. Suite à des retards pris au niveau régional, le proviseur avait exprimé son inquiétude quant à la possibilité de réussir une implantation d un ENT sans préparation, c'est-à-dire après le 15 mai. L ENT a été mis en place en septembre! Les difficultés prévisibles se sont toutes révélées. Aujourd hui la communication entre le lycée et les familles, fonctionne très mal, voire pas du tout. D autres difficultés se font jour et nous travaillons à les résoudre. Monsieur Giovanelli doit être félicité pour son travail. En tout état de cause : - il est impossible de tester réellement un produit informatique si on le double d un fonctionnement papier - le coût d impression de livrets scolaire a été estimé à 1 000 euros. A cela s ajoute les 500 euros pour l envoi de SMS. - le délai de livraison de carnets de correspondance serait au mieux début décembre, plus vraisemblablement début janvier. En décision, nous attendrons début janvier pour faire un point de ce qui fonctionne ou non. Le CA demande au proviseur de commander dès à présent des carnets papier qui seront distribués en janvier si le produit ENT ne s est pas amélioré. Questions diverses. Absence des élèves au mois d octobre Les élèves excusés par leurs parents seront considérés en «absence justifiée». Mise à disposition d un local FCPE Nous n avons absolument pas cette possibilité matérielle. Par contre la FCPE peut demander l utilisation ponctuelle d une salle pour faire des réunions. 57
Organisation des conseils de classes Les textes sont parfaitement respectés : les conseils de classe ont lieu après les heures scolaires 17h30, sauf lorsque les parents représentants sont disponibles dès 16h30. Le pré-conseil pédagogique programmé à 16h30 se transforme alors en conseil de classe. Pourquoi 2 professeurs sur une matière Cette organisation pédagogique n est pas nouvelle dans différentes disciplines, surtout dans les petits établissements. De plus la limitation des professeurs contractuels et le nombre d heures supplémentaires demandées aux professeurs titulaires augmentera le risque d être obligé d avoir recours à ce type de répartition. Internes grévistes La notion de gréviste n est pas une notion scolaire. L internat est un service aux familles. Il est impossible d accepter la responsabilité d élèves internes qui refuseraient d aller en cours. La non acceptation à l internat d élèves absents en cours ne répond pas à une situation «de grève» mais est la décision générale appliquée à tout élève absentéiste. Bien entendu, surtout en cas d élève mineur, les parents doivent être avertis de la situation. L ordre du jour étant épuisé, le Proviseur lève la séance à 21h05 en remerciant les participants. 58