SOMMAIRE LE MOT DU PRÉSIDENT 02 / 03 / 05 / 07 / 07 / 07 / 07 / 08 / 08 / 09 / 10 / 10 / 11 / 13 / 14 / 15 / 17 / 18 / 19 / 21 / 22 / 23 / 23 / 25 / 26 / 28 / 30 / 32 / 40 / 42 / Sommaire Le mot du Président Électrification Extensions Renforcements Sécurisation Enfouissements Génie civil de communication Recyclage des matériaux Gaz Le contrôle de concession Le projet de contrat départemental La délégation de service public (DSP) Éclairage public Travaux réalisés en 2008 Évolution de la compétence Système d'information Géographique Numérisation cadastrale Lancement de Latitude 18 Énergie Bilans énergétiques Conseil en énergie Énergies renouvelables Le fonctionnement du Syndicat Nos élus Ressources humaines Communication Finances Marchés publics Glossaire «Un nouveau mandat sous le double signe du recentrage et de la transparence» Comme l ensemble des collectivités publiques, le SDE 18 est astreint à la publication d un rapport d activité annuel à destination de ses membres et partenaires. Cet exercice, jugé purement formel par certains, revêt pour nous, cette année, une importance nouvelle. Il s agit en effet de retracer le premier exercice de l exécutif élu en mai 2008 sous le double signe de la transparence et du recentrage du SDE 18 sur ses compétences. Vous constaterez à la lecture de ce document, que l ensemble des chantiers annoncés lors de mon accession à la présidence ont été lancés, ou achevés au cours de cette année : création d une véritable gouvernance politique, audit financier, audit social, réflexion sur la question de l éclairage public (compétence et financement), meilleure communication à destination des élus, redressement des comptes, mise en place d une politique des ressources humaines La gestion du Syndicat est désormais claire et transparente. Ainsi, progressivement, le SDE 18 redevient l outil au service des communes qu il n aurait jamais dû cesser d être. Compte-tenu de l implication de chacun des élus, en particulier des vice-présidents, et du personnel du Syndicat, ainsi que du travail déjà accompli, je suis persuadé que nous réussirons. Vous pouvez bien évidemment compter sur mon engagement à poursuivre selon la voie tracée en mai 2008. Aymar de GERMAY, Maire de Marmagne, Vice-Président de Bourges Plus 02 03
électrification La difficulté qu ont les communes à boucler leurs budgets, mais également une année 2008 post électorale où les équipes municipales nouvellement installées n ont pas encore formalisé leurs projets d investissement, expliquent le ralentissement des demandes de travaux au SDE 18. Cette baisse d activité se répercutera, dans une moindre mesure, sur le budget du SDE 18. Du fait du report des restes à réaliser en 2008, et des nouvelles inscriptions 2009, le montant des investissements est d environ 20 millions d euros. Ce qui signifie que le Syndicat reste au niveau départemental un des investisseurs les plus importants et pèse de tout son poids sur l activité des entreprises de travaux publics et sur les emplois induits. 07 / 07 / 07 / 07 / 08 / 08 / Extensions Renforcements Sécurisation Enfouissements Génie civil de communication Recyclage des matériaux 04 05
Électrification En 2008, l enveloppe financière des investissement liés à l électrification s est élevée à 11,27 millions d euros, se répartissant de la façon suivante : Répartition des travaux en 2008 Nombre de dossiers 20% Renforcements 10% Sécurisations 53% Extensions Sécurisation L opération de sécurisation consiste en la suppression des fils nus fragilisés et vétustes, par des câbles torsadés moins exposés aux contraintes climatiques, permettant ainsi de résorber les coupures de courant. Le Syndicat a investi 624 740 en 2008 pour ce programme spécifique de remplacement, qui comprend 30 chantiers. Le SDE 18 contribue ainsi à l amélioration de la qualité de fourniture d électricité. Enfouissements 17% EXTENSIONS 10,4 MILLIONS D EUROS pour les travaux sur les réseaux électriques 540 MILLE EUROS pour les transformateurs 350 MILLE EUROS pour le génie civil de réseaux de télécommunication Répartition des travaux 2008 2007 Nombre Volume Nombre Volume de dossiers financier en de dossiers financier en Extensions 151 3 248 271,10 177 3 546 630,64 Lotissement communal 17 494 716,11 26 934 625,32 Lotissement privé 22 819 364,83 23 585 034,04 Ticket bleu 90 1 287 434,39 105 1 335 838,47 Tarif jaune 14 332 117,51 21 603 928,52 Tarif vert 8 314 638,26 2 87 204,29 Renforcements 56 1 806 388,98 80 2 385 968,48 Plaintes des usagers 32 1 069 550,93 41 1 444 901,96 Programme travaux ErDF 24 736 838,05 39 941 066,49 Sécurisation 30 624 740,02 Enfouissements 49 4 701 635,58 57 5 425 910,72 Total électrification 286 10 380 580,68 314 11 358 509,81 L extension du réseau public d électricité est l activité principale du Syndicat. Le volume des travaux programmés en 2008 relatif aux extensions de réseaux reste sensiblement identique à celui de 2007. Le SDE 18 a ainsi consacré 3 248 000 TTC pour la réalisation de 151 extensions. Le Syndicat Départemental d Energie du Cher apporte des aides financières conséquentes ainsi que ses compétences techniques pour la réalisation des dessertes en réseaux secs des lotissements communaux. La technique souterraine est très largement privilégiée. Renforcements Les travaux de renforcement des réseaux sont initiés lorsque la tension électrique distribuée devient inférieure à 207 Volts. Face à ces problèmes de chutes de tension, le Syndicat a réalisé, en 2008, 56 opérations de renforcement pour l ensemble des communes rurales du département du Cher et a ainsi investi 1,806 million TTC : 32 renforcements effectués suite à des plaintes d usagers, vérifiées par appareillage de mesure posé par ERDF. 24 renforcements liés au programme de surveillance du réseau par le concessionnaire via ses modules informatiques de simulation de contraintes. ENFOUISSEMENTS Dans le cadre de sa politique environnementale, le Syndicat poursuit son effort d investissement pour améliorer le cadre de vie des usagers. Le SDE 18 mobilise ainsi 4,7 millions d euros dont 1,6 million sur les communes urbaines pour réaliser un total de 49 chantiers d enfouissement. Cette mise en souterrain des réseaux aériens permet à la fois, la valorisation du patrimoine communal, mais également le renforcement et la sécurisation de la fourniture d'électricité. «Les services techniques du Syndicat sont saisis de l ensemble des projets, ils proposent les solutions techniques et la programmation des chantiers, puis suivent leur réalisation jusqu à leur achèvement.» 06 07
Renforcement Extension Dissimulation Total (en mètres) Lignes HTA aériennes 1 345 217 0 1 562 Lignes BT aériennes 25 002 222 0 25 224 26 347 439 0 26 786 Lignes HTA souterraines 6 870 7 549 6 777 21 196 Lignes BT souterraines 6 242 23 214 23 231 52 687 13 112 30 763 30 008 73 883 Total construction réseaux 39 459 31 202 30 008 100 669 Part de réseaux souterrains 33,3 % 98,5 % 100 % 73 % Nombre de postes sur poteaux 11 1 0 12 Nombre de poste au sol 17 14 4 35 47 GAZ GENIE CIVIL DE TELECOMMUNICATION Dans le cadre des opérations de dissimulation des réseaux électriques, le SDE 18 a engagé 350 000 TTC pour l enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications. RECYCLAGE DES MATERIAUX Les entreprises qui réalisent la dépose des câbles sont responsables de leur valorisation. Ainsi, le cuivre est vendu ; le produit de la vente est récupéré par le SDE 18 selon un indice prédéfini. «Depuis le 1 er janvier 2008, ERDF, filiale de EDF SA, assure la distribution d électricité et ce, quel que soit le fournisseur. ERDF exploite et entretient les réseaux publics d électricité du Cher confiés au SDE 18 par les communes.» Comme l électricité, le gaz est une compétence historique du SDE 18. À ce titre, le Syndicat est compétent pour la passation des contrats de délégation de service public à la demande des collectivités souhaitant desservir leur territoire par un réseau public de gaz. Les poteaux béton déposés à la suite de travaux sur le réseau d électricité par le SDE 18 ou par ERDF, sont entreposés sur 7 sites répartis sur le département. Ces poteaux sont ensuite rassemblés par l entreprise spécialisée dans la valorisation de ces inertes, pour un traitement par broyage à la pince hydraulique et déferraillage. Ce procédé permet de recycler 100% des matériaux : les granulats seront réutilisés pour divers chantiers de travaux publics (couches de forme de chaussée, tranchées drainantes ) ; les armatures en acier seront vendues. 884 poteaux béton ont été déposés et recyclés en 2008. Le remplacement des postes cabines. Les postes cabines sont des ouvrages particulièrement encombrants, qui défigurent souvent nos paysages. Leur destruction est programmée dans le cadre des travaux d effacement, de renforcement des ouvrages ou en raison de la vétusté constatée lorsqu ils mettent en jeu la sécurité des tiers. 10 / 10 / 11 / Le contrôle de concession Le projet de contrat départemental La délégation de service public (DSP) 08 09
GAZ 58 COMMUNES desservies en gaz naturel 1 contrat signé en 2008, 3 procédures en négociation, 10 délégations de service public à lancer. 1 COMMUNE desservies en gaz propane La délégation de service public gaz Une délégation consiste à confier la charge des travaux et l exploitation d un réseau de distribution de gaz à un prestataire appelé le concessionnaire. L autorité concédante, le SDE 18, effectue le contrôle de concession. Les collectivités adhérentes souhaitant desservir leur territoire par un réseau public de gaz, saisissent le SDE 18 qui se conforme aux étapes de la procédure de DSP : Délibération de la commune, Avis préalable et obligatoire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, Délibération du Comité syndical, Lancement de la procédure d appel d offres par le Syndicat sur la base d un dossier technique, Analyse des propositions de cahier des charges de concession et de schémas de desserte fournies par les candidats, Négociation avec les candidats, et finalisation du cahier des charges de concession, Délibération du Comité syndical autorisant la signature du contrat, Notification du marché mettant alors à la charge du concessionnaire la réalisation du réseau de distribution qu il exploitera pour une durée généralement égale à 30 ans. Les candidats peuvent proposer : soit une distribution de gaz naturel, le réseau nouvellement créé est alors relié au réseau de transport national, soit une distribution de gaz propane, le réseau est en circuit fermé avec des cuves disposées sur le territoire de la commune. DSP signée en 2008 : Exemple de SURY PRES LERE Dans le cadre d une délégation de service public pour la distribution du gaz en réseau, le SDE 18 a lancé un appel d offres en juillet 2007, pour une remise des offres le 1 er octobre 2007, qui a été suivi par une période de négociation permettant de finaliser le contrat de concession. Le lundi 1 er décembre 2008, M. Aymar de GERMAY, Président du Syndicat Départemental d Energie du Cher a signé le premier contrat de délégation de service public, (DSP) du gaz pour la commune de SURY PRES LERE, en présence de M. VIGUIE, Conseiller Général et Maire de la commune, et de M. FLACK, Vice-Président du SDE 18 chargé du contrôle des concessions. Ce contrat a été signé avec la société ANTARGAZ, représentée par M. Eric DOUBLET, Directeur du Commerce Vrac. Cette DSP est la première contractualisée dans le Cher avec un autre délégataire que l opérateur historique. Le futur réseau, alimenté en gaz propane grâce à une cuve enterrée, sera entièrement autonome et permettra aux habitants de SURY PRES LERE de bénéficier d un prix du gaz propane inférieur au prix pratiqué habituellement en cuve individuelle. Le contrôle de concession Dans le cadre de ses compétences historiques, le Syndicat Départemental d Energie du Cher est l autorité organisatrice de la distribution du gaz, il est donc compétent pour effectuer le contrôle de concession auprès des concessionnaires que sont GRDF (58 contrats en gaz naturel) et ANTARGAZ (1 desserte propane). Il vérifie la bonne utilisation du réseau, les bonnes relations avec les usagers et le reversement de la redevance de concession. Le projet de contrat départemental Dans une volonté de coordination et de mise en commun des moyens de contrôle, le SDE 18 propose de regrouper les communes déjà desservies sous un contrat de concession unique à l'échelle départementale. Le SDE 18 reverse aux communes le montant de la redevance de fonctionnement qu elles percevaient dans le cadre des contrats de concession communaux. Jusqu à aujourd hui, 33 communes sur 57 concernées ont donné un avis favorable à la mise en place du contrat départemental. Dans ce dernier cas, le contrat oblige le concessionnaire propanier à étudier régulièrement la possibilité de passer au gaz naturel pendant la durée du contrat. DSP lancées en 2008 (Négociation en cours) DSP en prévision en 2009 LE CHATELET LA CHAPELLE ST MICHEL DE VOLANGIS SALIGNY LE VIF BRECY ARCOMPS ARDENAIS LOYE SUR ARNON COUST MONTLINARD ST PIERRE LES BOIS NOZIERES MASSAY 10 QUANTILLY 11
éclairage public Aubigny-sur-Nere ÉTAT DES LIEUX DU GAZ DANS LES COMMUNES DU CHER Au 31 décembre 2008 Contrat de concession départemental Délibération reçue Les Aix-d'Angillon Vierzon En attente Sancergues Bourges Délégation de service public Gaz Par le SDE en cours de procédure Dun-sur-Auron sans suite Sancoins Saint-Amand-Montrond Le Châtelet 12 14 / Travaux réalisés en 2008 15 / évolution de la compétence 13
éclairage PUBLIC Au cours de l année 2008, le SDE 18 a investi pour 3,3 millions d euros sur les réseaux d éclairage public et 12 communes supplémentaires lui ont transféré cette compétence. Evolution de la compétence éclairage public Dans le cadre des nouvelles orientations et de l'assainissement de sa situation financière, le Comité syndical a adopté une contribution annuelle de 2 par habitant pour toutes les collectivités ayant transféré la compétence éclairage public au SDE 18. Le deuxième volet de cette réforme consiste à proposer aux communes n ayant pas encore transféré cette compétence au Syndicat, des modalités d adhésion plus souples en choisissant parmi les deux formules suivantes : «Toutes les communes ayant transféré la compétence bénéficient ainsi de la participation du SDE 18 à hauteur de 50 % sur les travaux d'éclairage public.» 207 COMMUNES adhèrent à la compétence fin 2008. 540 LANTERNES montées. Travaux réalisés en 2008 1858 PROJECTEURS installés. Nature nb de dossiers Montant TTC en Travaux d extension du réseau d éclairage public 103 1 155 200 Opérations liées aux enfouissements de réseaux 32 1 172 500 Travaux de rénovation et de modernisation 58 699 000 Travaux liés à la maintenance 81 128 000 Plan lumière 1 105 000 Illumination de monuments historiques 1 37 700 Maîtrise d ouvrage des travaux de rénovation, réparation, extension, et de mise en valeur Maintenance préventive et curative Gestion du patrimoine La création et mise à jour des plans des ouvrages Les assurances (aléas climatiques, sinistres, responsabilité civile) La charge d exploitation : - Réponses aux Demandes de Renseignement (DR) et Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT) - Autorisation d accès au réseau 7j/7 24h/24 - Rédaction des procédures de sécurité Diagnostics sur les installations La prévision des investissements Consommation électrique des installations FORMULE COMPLÈTE FORMULE ALLÉGÉE commune SDE commune SDE TOTAL 276 3 297 400 14 15
système d information géographique 18 / 19 / Numérisation cadastrale Lancement de Latitude 18 16 17
système d information géographique Lancement de LATITUDE18 54 % Faisant suite en 2007, à la constitution d une base de données géographiques centralisée, le SDE18 a mis en place une nouvelle plateforme cartographique dénommée Latitude18 et s adressant aux communes du Cher adhérentes au service partagé «Système d Information Géographique». du territoire départemental déjà numérisé. Aubigny-sur-Nere «NUMÉRISATION CADASTRALE st un outil Latitude18 e ue optimisé cartographiq ation n de l inform io s fu if d la r pou e par le web. géographiqu reux s sont nomb, Les avantage urs : rapidité te a s li ti u s le r pou sécurité. simplicité et En 2008, le cadastre de 40 nouvelles communes a été labellisé. Fin 2008, 148 communes bénéficient d un cadastre numérisé, soit 78 % de la population du Cher et 54 % du territoire départemental. Les Aix-d'Angillon Vierzon Lancée au mois de juillet 2008, cette plateforme permet une gestion simplifiée et sécurisée des différents accès à la base de données géographiques en fonction des profils des utilisateurs. Sancergues De plus, l intégration de nouvelles données (PLU, réseaux d eau ) en complément du cadastre numérisé et des réseaux gérés par le SDE 18 ne pose plus de problèmes. Bien au contraire, la souplesse de la plateforme permet d apporter aux communes du Cher un véritable outil SIG sans en supporter le véritable coût. Bourges Parallèlement, le service Information Géographique est intervenu dans les mairies, dont le cadastre a été numérisé, afin de former le personnel au logiciel de cartographie accessible depuis Internet (45 formations). Dun-sur-Auron Sancoins A la suite du lancement de Latitude18, le SDE18 est intervenu dans 33 communes pour former le personnel des mairies à son utilisation. Parallèlement, un code d accès nominatif a été attribué à plus de 600 utilisateurs permettant ainsi d accroître la sécurisation de l outil et de se conformer aux prescriptions de la CNIL. Au total, de juillet à décembre 2008, Latitude18 a connu une fréquentation supérieure à 3100 connexions soit une moyenne mensuelle supérieure de près de 600 connexions. Saint-Amand-Montrond ÉVOLUTION DE LA NUMÉRISATION Bilan de l année 2008 Le Châtelet Année d achèvement 2004 2005 Numérisation lancée en 2008 2006 2007 Numérisation programmée en 2009 et 2010 2008 18 19
énergie 22/ 23/ 23/ Bilans énergétiques Conseil en énergie Énergies renouvelables 20 21
énergie 1/ BILANS ÉNERGÉTIQUES Suivis énergétiques prévus en 2009 Accompagner les communes dans la mise en place des énergies renouvelables. Commune Nombre d habitants Nombre de bâtiments étudiés Bilans énergétiques Terminés en 2008 ST MARTIN D AUXIGNY 2 077 10 GRON 435 6 Prévus en 2009 PLAIMPIED GIVAUDINS 1 698 9 CULAN 842 12 OUROUER LES BOURDELINS 676 5 LES AIX D ANGILLON 2 041 10 EPINEUIL LE FLEURIEL 423 6 2/ Conseil en énergie Les collectivités adhérentes ont la possibilité de bénéficier de l expertise du Syndicat pour leurs projets de rénovation de bâtiments ou d installation d équipements à énergie renouvelable. Exemple «Bilans énergétiques : Le Syndicat accompagne les collectivités qui le souhaitent dans la maîtrise de leur consommation d énergie (combustibles, électricité, carburants) et d eau en leur proposant une démarche incluant un bilan initial de leur patrimoine et un suivi au travers d un outil labellisé par l ADEME.» BOUZAIS : conseil pour la rénovation du gîte communal. Pour la rénovation du gîte de BOUZAIS, l accent a été porté en priorité sur l isolation puis sur le mode de chauffage avec trois solutions envisagées : la géothermie, le chauffage au bois et la pose d une chaudière à condensation au propane. Le choix du mode de chauffage pourra être déterminé suivant 3 critères principaux : la fréquentation du bâtiment, la structure (isolation, vitrages) et le coût. 3 / Energies renouvelables JOUET SUR L AUBOIS : chaufferie collective au bois SANCOINS : chaufferie collective au bois CHAVANNES : travaux photovoltaïques Exemple de Jouet sur l Aubois : le réseau de chaleur à mettre en place doit alimenter l école maternelle, l école primaire, la mairie, des logements sociaux et le centre socioculturel. Il est prévu une chaudière bois d une puissance de 220 kw et une chaudière d appoint au gaz naturel de 350 kw. Le réseau de chaleur aura une longueur d environ 130 m. La consommation de bois sera d environ 100 tonnes par an, ce qui permettra d éviter la production d environ 80 tonnes de CO2 par an par rapport à une solution classique au gaz naturel. Les travaux ont débuté en mars 2009 jusqu à l automne. ST MARTIN D AUXIGNY GRON 22 23
le FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT Introduction À la suite de son élection le 15 mai 2008, le Président s est attaché à analyser le fonctionnement interne et la situation financière du Syndicat. Trois consultations ont alors été lancées : La première concerne un audit financier dont le but était d établir un état des lieux précis sur la situation comptable et budgétaire et sur les perspectives financières. La seconde concernait un audit social dressant un panorama du personnel du SDE 18 et de la situation sur le plan réglementaire. Le dernier marché concerne une mission de conseil en communication. L image du SDE 18 a été dégradée pour un certain nombre de raisons. Il était important d en repositionner l image et le professionnalisme, l efficacité, la réactivité des équipes. Il s agissait de s appuyer sur les compétences d une agence qui puisse apporter son aide sur ces points et proposer une stratégie de communication. 26 / 28 / 30 / 32 / 40 / Nos élus Ressources humaines Communication Finances Marchés publics 24 25
nos élus Des élus pleinement impliqués dans la vie du Syndicat. Le président Election du Président, le 15 mai 2008. Lors du Comité syndical d installation des nouveaux délégués communaux, qui s est tenu à BOURGES le 15 mai 2008, les représentants des 290 communes du Cher ont procédé à l élection du Président du SDE 18, Aymar de GERMAY et des 15 vice-présidents du Bureau syndical. LE COMITÉ Le Comité syndical, organe délibérant du Syndicat, s est réuni quatre fois au cours de l année 2008 : le 15 mai, le 25 juin, le 21 octobre et le 16 décembre. Chacun des Comités a été préparé au cours de 13 réunions de Bureau et de nombreuses réunions de commissions internes (commission d appel d offres, commission consultative des services publics locaux, commissions Energie, Gaz, Travaux, Eclairage Public, Régie des Données du Cher, Communication ). LES Commissions géographiques Composition du Bureau syndical Président, Aymar de GERMAY Les Vice-Présidents, Délégation Finances : Bernard JAMET, Délégation Travaux (Nord) : Patrice de LAMMERVILLE Délégation Travaux (Sud) : Alain SIGURET, Délégation éclairage public : Jacques NICOLAS, Délégation Contrôle des concessions : Christian FLACK Délégation Système d Information Géographique : Paul RENAUDAT, Délégation Energie et environnement : Michel RENOUX Pascal BLANC, Gérard MASSICARD, Roland BOUAL, Jean-Pierre PILLOT, Jean-Pierre DELOINCE, Jean-Claude MAUPLIN, Jacques PARDIEU, Christian LYON LE BUREAU Le Président a souhaité l installation d un Bureau impliqué, dont les vice-présidents sont pleinement associés aux décisions prises. Le Bureau syndical se réunit tous les 15 jours pour discuter librement de différents sujets. Ces réunions donnent lieu à un compte rendu consultable sur le site Internet du Syndicat, dans l espace réservé aux élus, permettant une diffusion de l information la plus large possible. Les vice-présidents disposant d une délégation sont fortement mis à contribution et le Président sollicite de leur part une grande disponibilité. Sept délégations ont été établies de manière consensuelle dans des domaines précis : Finances, Travaux (Nord), Travaux (Sud), Energie et environnement, Système d Information Géographique, éclairage public, Contrôle des concessions. Chaque Comité syndical fait l objet d une réunion préparatoire du Bureau. Le Bureau a travaillé sur la mise en œuvre d une politique autour de principes assez simples de sobriété, de modération, de professionnalisme, de recentrage sur les missions définies et un travail au service des communes. Par ailleurs, les vice-présidents ont très largement été associés aux travaux menés avec le personnel sur la réorganisation du SDE 18, lors des multiples réunions des groupes de travail. Pour traduire la volonté de proximité, ont également été organisées durant l automne, des réunions de 11 commissions géographiques permettant aux élus des collectivités adhérentes de s exprimer sur les sujets d actualités et d évoquer leurs projets de travaux envisagés pour l année à venir. COMMISSION DE TRAVAIL : ECLAIRAGE PUBLIC Dans le cadre de la nouvelle organisation du Syndicat, le Président a souhaité mettre en place différentes commissions dédiées à chaque compétence. À cette occasion, il a donc animé, le 25 novembre 2008, une réunion spécifique éclairage public sur la commune de MARMAGNE afin de débattre avec l ensemble des délégués et maires du département sur : l évolution de la compétence Eclairage public, les modalités de transfert de la compétence Eclairage public entre Commune ou Communauté de Communes et le SDE 18, la responsabilité et la gestion de la maintenance de l Eclairage public. Cette démarche a permis de recueillir les réflexions de chacun et de trouver ensemble des solutions adaptées concernant ce délicat dossier. 26 27
RESSOURCES HUMAINES Au 31 décembre 2008, l équipe du SDE 18 est composée de 22 agents à plein temps se répartissant de la façon suivante : 15 agents pour la filière technique, 7 agents pour la filière administrative. NOTRE ORGANISATION Président Aymar de Germay Directeur Général des Services Éric LE FLOCH Bureau Commissions Collaborateur de cabinet François-Régis de Casaban Comité Syndical Directeur Technique Jean-François DUSSOT Direction Technique Électrification Secrétariat Technique Stéphanie LEITE Brigitte ROUDELLE Chargé d'affaires ER Philippe BOIS (Dun, La Guerche, St Amand N, St Amand S) Chargé d'affaires ER Luc LACHASSE (Levet, Nérondes Nord) Chargé d'affaires ER Alain ROUSSILHE (Aubigny, Graçay, Nérondes Sud) Directrice Générale Adjointe Hélène LAGAUTRIÈRE Directeur du Développement Cédric GUAGNINI Secrétariat Technique Hélène NINGONE MBEGA Assistance à Maîtrise d'ouvrage Guillaume FILLOT Secrétariat de Direction Marie-Laure COTTEREAU Communication Angélique TOMANEK Direction du Développement Éclairage public Angélique REPICAND Julien MONCELON Mise à jour des Réseaux David DAGOIS Énergie / Gaz Nathalie DUCHET Sandrine CHATILLON Formation Régie des Données du Cher Frédéric MORIN Bruno FAURE Dans le cadre de la convention de formation mutualisée signée avec les syndicats d énergie de la région Centre, réunis au sein du Pôle Energie Centre, les agents du SDE 18 ont pu bénéficier de formations spécifiques aux collectivités organisatrices des services publics de l énergie telles que les modules consacrés aux ouvrages souterrains HTA/ BT et aux postes de transformation du domaine public. Groupes de travail Direction des Systèmes d'information Direction Administration et Finances Aurélien LALEVÉE Finances Najim EL MASSOUDI Emmanuelle LORPHELIN Mouvement du personnel Départ Sandrine CHATILLON Ingénieur Energie au Conseil Général du Cher Arrivée François-Régis de CASABAN, Collaborateur de Cabinet En outre, le Syndicat s efforçant de participer à l accompagnement des jeunes dans la vie professionnelle, les services administratifs et techniques du SDE 18 ont eu le plaisir d accueillir plusieurs stagiaires au cours de cette année 2008. Suite à la phase d analyse réalisée dans le cadre de l audit social et aux préconisations proposées en matière de réorganisation interne, cinq groupes de travail ont été mis en place sur les thèmes suivants : technique, administratif, gouvernance, social et informatique Le personnel, très largement impliqué dans cette démarche, a travaillé à la formalisation des procédures internes : Le groupe administratif a défini les procédures liées à l accueil, la rédaction et l enregistrement des cour riers, l entretien des bâtiments, la gestion des véhicu les de service, l archivage. Le groupe social a permis la rédaction du règlement intérieur et la définition des règles d action sociale au sein du SDE 18. Par ailleurs, les fiches de poste de chaque agent ont été rédigées et les modalités d évaluation annuelle ont été clairement exposées. L ensemble de la démarche trouvera son aboutissement lorsque le Syndicat aura obtenu une certification qualité pour le fonctionnement de ses services. Le groupe gouvernance a défini les dispositions nécessaires à l organisation des différentes réunions du SDE 18 (réunions du personnel, les réunions de services, des instances syndicales telles que le Comité ou le Bureau). Un travail a également été réalisé sur les procédures d élaboration du budget, d engagement des crédits et d exécution des marchés. Le groupe informatique devra poursuivre son travail afin de parfaitement formaliser les dispositifs et mettre en place un outil informatique permettant de mieux suivre ces process et de simplifier le travail des agents. Le groupe technique a particulièrement avancé sur la mise en place des process pour les travaux d enfouissement, d extension et d éclairage public, ainsi que toutes les étapes qui jalonnent la vie d un chantier, les points de contrôle, les échanges de courriers, etc. 28 29
COMMUNICATION Au cours d une année 2008 marquée par la période électorale, le Syndicat a gelé sa communication au premier trimestre. Toutefois, le service communication a poursuivi sa mission d information auprès des élus du département. Audit et marché Au cours du second semestre 2008, face au déficit d image dont le SDE 18 souffrait, le Président a souhaité redéfinir la politique de communication afin d établir sa professionnalisation et mettre en avant sa technicité. La nouvelle équipe politique a voulu établir un diagnostic de l existant et définir une stratégie de communication permettant d afficher une identité forte, reposant sur des principes de transparence et de gestion rigoureuse. Pour cela, il s est adjoint, via un marché de prestations de services en procédure adaptée, l expertise d un prestataire en communication pour l accompagner à plusieurs niveaux : bilan d image et positionnement, communication du changement, planification de l action de communication, structuration du discours institutionnel, formalisation des valeurs. A l issue de cet audit, le SDE 18 a choisi de s appuyer sur de nouveaux outils de communication et d organiser ses actions de communication selon une démarche de partenariat avec les acteurs locaux et la presse régionale. Un nouveau marché de service a permis de choisir un prestataire capable d assister le SDE 18 dans la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie de communication. Le Pôle Centre L année 2008 a été l occasion, pour les Présidents des syndicats d énergie de la région Centre de se rencontrer lors des réunions du Pôle Energie Centre, afin, notamment, d adopter ensemble des positions communes vis-à-vis de leurs partenaires (ERDF, GrDF, Conseil Régional, ADEME ) mais aussi de partager des expériences et de faire valoir leur point de vue sur les questions liées à l entretien des réseaux électriques de notre région et faire remonter leur attentes au niveau national en général et auprès de la FNCCR en particulier. Les publications syndicales Le Syndicat a produit son rapport d activité 2007 qui répond à une obligation légale. Il permet de présenter l ensemble des valeurs et des objectifs venant donner un sens à l action des élus et des agents du SDE 18 tout en enrichissant l intérêt commun. Suite à l ouverture totale du marché de l énergie à la concurrence, le Syndicat a choisit de créer un visuel schématisant les différentes options proposées aux usagers ; visuel inséré dans l Agenda des Maires du Cher. 30 31
FINANCES En 2008, les finances du SDE 18 se décomposent toujours 6 en 2 documents distincts : le budget principal et le budget propre à la Régie des Données du Cher. 6 3 4 6 7 5 2 4 2 Pour la première fois de son histoire, le SDE 18 9 6 2,8 MILLIONS D'EUROS résultats 2008 du budget principal. 61 mille euros résultats 2008 de la Régie des Données du Cher. 3 8 5 6 Le résultat de clôture 2008 s établit à : un excédent de 3 075 130,05 en fonctionnement, un déficit de 221 976,14 en investissement. a procédé l an dernier à un report des restes à réaliser pour les travaux. Ainsi, lors de la décision modificative de juin 2009 ont été reportés : 10 455 563 en dépenses et 6 445 796 en recettes. Le solde à financer de 1 156 613,09 est couvert par les recettes nouvelles à hauteur de 1 180 000, prouvant ainsi la bonne santé financière retrouvée du SDE 18. 5 9 D où vient l argent? Participations aux travaux 23 % 21 % Subventions Emprunts 0 % Produits divers de gestion 11 % 8 % 20 % Taxe sur l electricité 4 % Cotisations des communes 13 % Frais de personnel Récupération TVA + FCTVA / Budget principal compte administratif 2008 La reprise des comptes et la gestion plus rigoureuse de nos finances permettent d afficher un résultat de clôture de 2 853 153,91 en 2008 contre - 485,59 en 2007. 2 Ce résultat est dû aux excédents de fonctionnement (3 075 130,05 ) et d investissement (3 021 200,76 ). et à l apurement du déficit d investissement antérieur de 3,24 millions. 2 87 % des dépenses totales, investissement et fonctionnement, sont dédiées à nos collectivités Pour l année 2008, les investissements se stabilisent à 16,39 M (17,18 M en 2007). En section de fonctionnement, les efforts pour instaurer une gestion plus rigoureuse ont permis de dégager de nouvelles marges de manœuvre. Les recettes réelles s élèvent à 6,69 M soit une augmentation de 24 %, tandis que les dépenses réelles progressent seulement de 10 % et représentent 3,49 M. Ainsi la capacité d autofinancement s améliore, passant de 41 % en 2007, à 48 % des recettes réelles de fonctionnement. Le niveau d endettement est maitrisé passant seulement de 89 % à 100 %. Toutefois, la capacité de désendettement passe de 2,17 à 2,09 ans, notamment grâce à la progression de l autofinancement. Où va l argent? Régie des Données du Cher Reversement taxe d électricité Remboursement de la dette Subventions d investissement 4 % 5 % 2 % 1 % 7 % Charges générales 5 % 1 % 75 % Frais de personnel Subventions et autres charges Travaux 32 33
4 6 9 5 1/ La section de fonctionnement A. Les recettes de fonctionnement 3 2 8 6,69 M, + 24 % par rapport à 2007. 21. Les dépenses générales 1,6 M en 2008, 47 % du budget de fonctionnement. Bien qu elles soient stables par rapport à 2007, des variations importantes sont à noter au sein de ce chapitre. 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000 0 La taxe d électricité représente le premier produit du Syndicat avec 5 M de recettes en 2008. Mais son augmentation est en partie due au décalage de versement de 2007 sur 2008 pour 400 000. B. LES dépenses de fonctionnement 2006 2007 2008 Les redevances de concession R1, reversées par nos concessionnaires ERDF et GrDF, se répartissent comme suit : 506 000 pour la distribution de l électricité et 119 430 pour la distribution du gaz ; cette dernière est intégralement reversée aux communes. / Répartition des recettes de fonctionnement Redevance R1 Contribution des collectivités Taxe sur l electricité Les contributions communales s élèvent à 997 000 et augmentent de 25 % par rapport à 2007 du fait des nouvelles adhésions de collectivités transférant leur compétence éclairage public au SDE 18. 3,49 M, + 10 % par rapport à 2007. / Répartition des dépenses d'éclairage public 900 000 800 000 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 / Nette baisse des dépenses de communication en 2008 400 000 350 000 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 2006 2007 2008 2006 2007 2008 Maintenance EP Recensement EP Manifestations Imprimés Annonces, insertions Conseil en image, enquêtes de satisfaction et divers Depuis son lancement, la compétence éclairage public monte en puissance : de 0 en 2005, le poste lié à l entretien est de 866 000 en 2008 représentant à lui seul, la moitié du chapitre des dépenses générales. L année 2008 a vu les frais de communication diminuer de 80 % passant ainsi de 370 700 à 79 500. Un recentrage a été effectué autour des actions d information à destination des élus, en particulier sur les publications. Subventions et charges courantes 16 % Charges de personnel 1 % 3 % Charges financières / Répartition des dépenses de fonctionnement / Inflation de certaines charges suite au déménagement 120 000 EDF 10 % Charges à caractère général Charges exceptionnelles Reversement aux communes 0 % 8 % 73 % du budget de fonctionnement est reversé aux communes. 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 Location immobilières Charges locatives Entretiens et réparations bâtiments Déménagements Nettoyage des locaux Le déménagement des services du SDE 18, auparavant propriétaire de ses bureaux, pour des locaux d une surface trois fois supérieure, a engendré un doublement des charges générales qui s élèvent à 221 000. Compétence éclirage public 14 % 48 % Autofinancement 34 0 2006 2007 2008 Assurances Impôts et taxes 35
2 6 4 2 9 2 5 5 9 La capacité d épargne : + 47 % en 1 an. L excédent de fonctionnement s élève en 2008 à 3,07 millions d euros, contre 2,09 millions d euros en 2007. 2. Les dépenses de personnel s élèvent à 1 M, soit 31% du budget de fonctionnement, et progressent de façon maîtrisée de 3% par rapport à 2007. 3. Les reversements de la taxe locale d électricité aux communes urbaines de MEHUN, ST FLORENT et ST AMAND représentent 421 225 en 2008. 4. Le poste subventions et autres charges passe de 32 000 à 71 000. les indemnités d élus passent de 22 000 à 54 000, avec la mise en place de délégations à 7 viceprésidents du Syndicat ; l amicale du personnel du SDE 18 a perçu une subvention de 12 000, conformément à la délibération du Comité syndical 5. Les charges financières augmentent globalement de 27 % entre 2007 et 2008, notamment du fait du contexte financier. Il est à noter que les intérêts relatifs aux emprunts n ont progressé que de 3 % ; en revanche, les intérêts de la ligne de trésorerie passent de 13 000 à 43 000 car les besoins en fonds de roulement du Syndicat ont nécessité des tirages plus fréquents. 3. Les fonds propres du Syndicat représentent 4,5 millions d euros, soit 25 % des ressources d investissement : La redevance de concession R2 constitue la participation d ERDF au financement de nouvelles infrastructures par le SDE 18. Cette redevance est versée 2 ans après le mandatement des réalisations. Pour 2008, elle concerne les investissements réalisés par le Syndicat en 2006. Elle s élève à 2,5 millions d euros (la moitié de nos fonds propres) : elle augmente de 92 % par rapport à 2007 du fait de la progression des travaux réalisés par le Syndicat et d un rattrapage de crédits de l exercice précédent. La TVA des travaux sur les réseaux d électricité (hors éclairage public et télécommunications) est récupérée et reversée mensuellement par le concessionnaire, soit 1,97 million d euros en 2008. B. Les dépenses d investissement 18,27 M, - 7 % par rapport à 2007. 1. Le remboursement de la dette ne représente que 739 000, soit 4 % des dépenses d investissement, et a diminué de 17 % en 1 an. Le taux d endettement du Syndicat est de 100 %. Le budget 2008 a necessité le recours à un nouvel emprunt de 2 600 000. 2. Les dépenses d équipement s élèvent à 16,39 millions d euros en 2008, soit - 5 % par rapport à 2007, du fait d un ralentissement des travaux en période électorale : Les travaux sur les réseaux électriques représentent 71 % des dépenses d équipement, soit 11,6 millions au titre des extensions, renforcements et enfouissements, ainsi que les biens d équipement du service (achats de terrains, postes de transformation). Les travaux sur les réseaux d éclairage public représentent 4 millions d euros, en progression de 24 %. Les travaux de génie civil pour l enfouissement des réseaux de télécommunication, réalisés par le Syndicat dans le cadre de conventions de mandat, représentent 434 000 en 2008. / Évolution des dépenses de travaux 2/ La section d investissement A. Les recettes d investissement 21,16 M, dont 3,24 M d apurement du déficit d investissement antérieur. 18 000 000 16 000 000 14 000 000 12 000 000 10 000 000 8 000 000 6 000 000 Travaux pour les collectivités : Télécom Travaux pour les collectivités : EP Travaux SDE 18 : Éclairage public Travaux SDE 18 : Électrification 1. Les participations aux travaux totalisent 5,58 millions, soit 26 % des ressources d investissement, provenant : des usagers (dans le cadre de nouveaux raccordements) : 601 000 ; des communes (dans le cadre de leurs projets d enfouissement) : 4,45 millions d euros ; ou de notre concessionnaire (au titre de l amélioration esthétique des réseaux) : 530 000. 4 000 000 2 000 000 0 2006 2007 2008 2. Les subventions des partenaires institutionnels s élèvent à 5,21 millions d euros, soit 23 % des recettes d investissement provenant : du Fonds d Amortissement des Charges d Electrification (FACÉ) : 3,97 millions d euros en 2008. Le montant de cette contribution est fixé chaque année par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l énergie. Le Conseil Régional : 86 254 en 2008 au titre des subventions des «opérations cœur de village» ; Le Conseil Général : 1,15 million d euros en 2008 au titre de la convention triennale. 3. Les dépenses du service énergie concernent les chaufferies bois : en 2008, 17 530 ont été alloués pour les frais d étude et de maîtrise d œuvre. 4. Les dépenses de l administration générale regroupent les travaux d aménagement des nouveaux bureaux ainsi que quelques travaux de copropriété des locaux rue de Sarrebourg, et les biens mobiliers et équipement des services, pour un total de 270 000. 36 37
/ Budget de la Régie des Données du Cher compte administratif 2008 3 6 Résultats 2008 4 Un déficit de fonctionnement de - 7 271,59. L excédent antérieur cumulé étant de 4 444,59, le résultat de fonctionnement à la clôture de l exercice est de - 2 827,00. 6 6 7 5 2 6 3 2 8 Un excédent d investissement de 32 392,41. L excédent antérieur cumulé étant de 31 359,62, le résultat d investissement à la clôture de l exercice est de 63 752,03. Le résultat global 2008 s élève à 60 925,03. 1. La section de fonctionnement «Le budget de la Régie des Données du Cher se trouve structurellement en déficit de fonctionnement et en excédent d investissement.» 9 2 2 4 5 9 A. Les recettes de fonctionnement : 115 813 Le seul produit permettant de compenser les dépenses de fonctionnement repose sur la subvention de 114 000 versée par le budget principal du Syndicat. S ajoutent 437 de prestation de reprographie de plans et 1 376 de participation aux tickets restaurant du personnel affecté au service d Information Géographique. B. Les dépenses de fonctionnement : 101 567 Les charges générales s élèvent à 26 325 et correspondent aux frais de maintenance des logiciels et l actualisation des fichiers fonciers par les services des Impôts, ainsi que la refacturation des charges de structure supportées par le budget du Syndicat. Les frais de personnel représentent la rémunération de 2 ingénieurs, pour 75 240, soit 74 % des dépenses réelles de fonctionnement. 2. La section d investissement A. Les recettes d investissement : 55 033 Les recettes correspondent aux participations versées par les communes pour la numérisation de leur cadastre. B. Les dépenses d investissement : 44 158 En 2008, elles se décomposent en 2 postes de dépenses : La numérisation des cadastres communaux représente 34 920. Le paramétrage des nouvelles versions des logiciels Webvue et ArcGis server se chiffre à près de 9 238. 38 39