e.magnus RH Reclassements de la Fonction Publique Hospitalière Juillet 2015 Table des matières réglementaires 2 Reclassements des directeurs de soins Reclassements des cadres socio-éducatifs Création d'un nouvel échelon Reclassements des infirmiers en soins généraux et spécialisés Reclassements des cadres de santé Catégorie A 2 2 2 4 6 6 6 Mise en oeuvre de ces reclassements dans votre logiciel de paie 7 Si vous utilisez le module Carrières Si vous n'utilisez pas le module Carrières 7 8 Copyright 2015 Berger-Levrault - ELM n 440 1/9
réglementaires Reclassements des directeurs de soins Décrets Décret n 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret 200-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière Décret n 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeurs des soins de certains établissements mentionnés à l article 2 de la loi n 86- du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeurs des soins de certains établissements mentionnés à l article 2 de la loi n 86- du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Des nouvelles grilles indiciaires entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Décret n 2014-9 du 7 janvier 2014 Le classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins est fixé ainsi : Echelle Indices bruts minimum et maximum Hors classe 700-1015 Classe normale 610-901 Arrêté du 7 janvier 2014 Nouvel échelonnement indiciaire pour les directeurs de soins Echelons Indices bruts Hors classe Classe normale 8 1015 901 7 966 860 6 920 818 5 880 77 4 85 728 790 68 2 745 646 1 700 610 Copyright 2015 Berger-Levrault - ELM n 440 2/9
Reclassements des cadres socio-éducatifs Décrets Décret n 2015-1 du 19 mars 2015 modifiant le décret n 2007-89 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière Décret n 2015-15 du 19 mars 2015 modifiant le décret n 2007-84 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière Création d'un nouvel échelon Création d'un nouvel échelon pour le grade de cadre supérieur socio-éducatif Echelon Indice brut Durée moyenne 7 801 ans Reclassements des infirmiers en soins généraux et spécialisés Décrets Décret n 2010-114 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière. Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l échelonnement indiciaire du corps d infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Des nouvelles grilles indiciaires entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Copyright 2015 Berger-Levrault - ELM n 440 /9
Décret n 2010-114 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Le classement indiciaire est fixé ainsi à compter du 1er juillet 2015 : Echelle Indices bruts minimum et maximum 1er grade 79-680 2ème grade 444-70 ème grade 460-766 4ème grade 626-780 Copyright 2015 Berger-Levrault - ELM n 440 4/9
Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l échelonnement indiciaire du corps d infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière Echelon Indice Brut Quatrième grade 7 780 6 745 5 718 4 691 660 2 640 1 626 Troisième grade 11 766 10 76 9 705 8 669 7 67 6 606 5 574 4 541 510 2 486 1 460 Deuxième grade 11 70 10 696 9 661 8 61 7 601 6 572 5 541 4 512 486 2 460 1 444 Premier grade 11 680 10 658 9 61 8 605 7 578 Copyright 2015 Berger-Levrault - ELM n 440 5/9
6 56 5 491 4 459 4 2 401 1 79 Reclassements des cadres de santé Catégorie A Décrets Décret n 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière Des nouvelles grilles indiciaires entrent en vigueur le 1er juillet 2015. Cadre supérieur de santé paramédical Echelon Durée Moyenne Indice Brut 7 / 901 6 ans 854 5 ans 807 4 ans 765 ans 72 2 2 ans 688 1 2 ans 659 Cadre de santé paramédical Echelon Durée Moyenne Indice Brut 11 / 801 10 ans 77 9 ans 742 8 ans 712 7 ans 682 6 ans 649 5 ans 617 4 2 ans 584 2 ans 558 2 2 ans 527 1 1 an 516 Copyright 2015 Berger-Levrault - ELM n 440 6/9
Mise en oeuvre de ces reclassements dans votre logiciel de paie La mise en œuvre des reclassements indiciaires dans le module Carrières est indispensable même si vous n'avez pas d'agents concernés. Pour chacun des reclassements, suivez les indications données ci-dessous. Selon si vous utilisez ou non le module Carrières, suivez les instructions indiquées dans le paragraphe correspondant. AVANT d'effectuer les reclassements : 1 - Vérifiez que le dernier mois de paie est clôturé avant d'effectuer le reclassement. 2 - Vérifiez vos rappels en attente, dans l option "Gestion des rappels" du bloc "Cycle de Paie". Supprimez ceux qui sont inutiles. Si vous utilisez le module Carrières Lors de l'accès à n importe quelle option du module Carrières, vous obtenez ce message : Effectuez le reclassement. Pour cela : Lancez l option Reclassement du bloc Reclassement. Vous obtenez par exemple l'écran suivant : Copyright 2015 Berger-Levrault - ELM n 440 7/9
Double cliquez sur l'un des reclassements vous obtenez par exemple l'écran suivant : Cliquez sur le bouton Cliquez sur le bouton concernés. Cliquez sur le bouton pour éditer la liste des agents concernés par le reclassement. pour préparer les arrêtés de reclassement des agents pour éditer les arrêtés sous WORD. Cliquez sur le bouton pour rendre les arrêtés réels, et modifier automatiquement les dossiers des agents concernés (ce qui équivaut au changement de situation de l'agent). Au lancement de l archivage des arrêtés, vous pouvez obtenir le message «Certains agents ont des arrêtés postérieurs à la date d application du reclassement». Pour savoir ce qu implique ce message et les manipulations éventuelles à effectuer, utilisez l aide de votre logiciel : dans l onglet «Rechercher» saisissez le mot «Archivage impossible» consultez la rubrique «le module Carrière refuse d'archiver un arrêté de reclassement». Cliquez sur le bouton Valider avant de quitter l'option. Si vous n'utilisez pas le module Carrières Les agents concernés Identifiez les agents concernés, pour cela reportez-vous à la partie réglementation de ce document. Vous pouvez également imprimer la liste des agents par grade (bureau Accueil, bloc Agent option Edition des listes agents). Dans le dossier agent Modifiez le dossier de chaque agent concerné par le reclassement : Ouvrez son dossier (bureau Accueil, bloc Agent option Dossier des agents). Cliquez l'onglet Situations. Copyright 2015 Berger-Levrault - ELM n 440 8/9
Cliquez sur le bouton Nouvelle situation ; vous obtenez l'écran suivant : Indiquez la date de prise en compte du décret et cliquez sur le bouton OK. Vérifiez les indices affichés avant de cliquer sur le bouton Enregistrer et de passer à l'agent puis sur le bouton Fermer. Sur la liste des agents, sélectionnez un autre agent : procédez de même pour chaque agent concerné par le reclassement. Si un agent a eu des changements de situation (indépendamment de celles relatives au reclassement), supprimez ces situations, puis recréez dans l ordre chronologique toutes les situations y compris celle relative au reclassement. Gestion des rappels Traitez les rappels, s il y a lieu, après avoir modifié tous les dossiers concernés. Accès : bureau Accueil, bloc Cycle de paie option Gestion des rappels Reportez les rappels : utilisez si nécessaire, l'aide du logiciel à partir de cette option pour obtenir de plus amples informations sur la procédure à suivre. Calculez et éditez ensuite les bulletins. Copyright 2015 Berger-Levrault - ELM n 440 9/9