APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE 11 JUIN 2013 À 14H00 EN SALLE 2 AU PALAIS DE JUSTICE DE SHERBROOKE. Tous les procureurs occupants dans un dossier inscrit sur la liste des causes dont les inscriptions au rôle ont été déposées avant le 10 mai 2013 sont convoqués à l'appel de rôle provisoire pour les mois de septembre 2013 à mars 2014 inclusivement. La liste des dates disponibles pour procéder au mérite est jointe. Les avocats et avocates qui ne pourront être présents devront se faire représenter par un confrère bien au fait des particularités du dossier et de la disponibilité des parties, des témoins et des procureurs. Les causes seront fixées en tenant compte des représentations formulées. Alors, il est très important de vérifier au préalable toutes les informations pertinentes et de s'assurer que l'instruction de la cause pourra se tenir sans encombre à la date retenue. Vous êtes priés de réévaluer et d'actualiser la durée prévisible du procès de façon à pouvoir informer la Cour avec le plus de précision possible du temps requis pour procéder. Aucune remise à un prochain terme ne sera préalablement accordée du simple consentement des parties. Toute demande particulière sera traitée séance tenante. Si le nom d'une partie ou d'un procureur a été omis de la liste alors qu'il devrait s'y trouver, veuillez lui communiquer directement le contenu des présentes. Sherbrooke, le 13 mai 2013 Alain Désy J.C.Q. (Juge coordonnateur de la Cour du Québec Région Estrie) Julie Brunelle Maître des rôles Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest Sherbrooke (Qc) J1H 6B9 Tél: 819-822-6902 poste 61627 Fax: 819-820-3865
COUR DU QUÉBEC DISTRICT DE ST-FRANCOIS 375, rue King Ouest à Sherbrooke DATES DISPONIBLES DE SEPTEMBRE 2013 À MARS 2014 SEPTEMBRE 2013 6 septembre 2013 salle 9 J.Gilles Lafrenière 11 septembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 12 septembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 13 septembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 19 septembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 20 septembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 25 septembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 26 septembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux OCTOBRE 2013 2 octobre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 3 octobre 2013 salle 9 J. Gilles Lafrenière 4 octobre 2013 salle 9 J. Gilles Lafrenière 9 octobre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 10 octobre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 11 octobre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 24 octobre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 25 octobre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux NOVEMBRE 2013 7 novembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 8 novembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 14 novembre 2013 salle 9 J. Alain Désy 15 novembre 2013 salle 9 J. Alain Désy 21 novembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 22 novembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 27 novembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 28 novembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 29 novembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé
DÉCEMBRE 2013 5 décembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 6 décembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 11 décembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 12 décembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 19 décembre 2013 salle 9 J. Gilles Lafrenière 20 décembre 2013 salle 9 J. Gilles Lafrenière JANVIER 2014 9 janvier 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 10 janvier 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 22 janvier 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 23 janvier 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 24 janvier 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 23 janvier 2014 salle 7 J. François Marchand 24 janvier 2014 salle 7 J. François Marchand 30 janvier 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 31 janvier 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé FÉVRIER 2014 6 février 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 13 février 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 14 février 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 27 février 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 28 février 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé MARS 2014 6 mars 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 7 mars 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 13 mars 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 14 mars 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 20 mars 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 21 mars 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 27 mars 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 28 mars 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé
1. 22-009970-113 2 jours 1 er rang Daniel Fontaine (Monty Coulombe) Finition de béton S.R. in (Me Anne-Sophie Demers) 2. 80-001012-102 07.07.10 (3 jours) Reine Touchette (Daigle, Jacques & associés) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) 3. 22-009140-105 09.08.10 (1 jour) Commission des normes du travail (Rivest Tellier Breton) Couche-Tard in (Roussin Larose Lessard) 4. 80-001073-104 30.08.10 (1 jour) Christiane Jobin (Cesser occuper) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) 5. 80-001026-102 30.08.10 (1 jour) Roger Couture (Cesser occuper) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) 6. 80-001031-102 04.09.10 (1 jour) Carole Marcotte (Cain Lamarre & ass.) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) 7. 80-001096-105 14.02.11 (2 jours) Jean-Guy St-Roch (Cain Lamarre & Ass.) 1/2j Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière, Meunier) 1j 8. 22-009411-100 27.10.11 (3 jours) Serge Clément, Suzanne Lussier, Isabelle Clément, Martine Clément, Clovis Langlois-Boucher (Heenan Blaikie)1 ½ jrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier) 1 jr 9. 22-009719-114 04.11.11 Commission des normes du travail (Rivest, Tellier Breton) 3hrs Service d'interprétation pour personnes sourdes de l'estrie (Gallant Bernier Senc) 10. 22-009712-119 15.11.11 (3 jours) Isabelle Orieux & Alain Normandin (Desprès Goulet) Gaston Béland & als. (Crochetière Pétrin) 11. 22-010660-133 12.12.11 Ian Gravel Lafond & al. (Me Maxime Bernatchez) 5 hrs 9190-6248 Québec in & al. (Me Adrienne Houle) 12. 470-22-000006-113 20.02.12 (2 jours) Desjardins Assurances générales in (Pelletier D'amours) 3 hrs Ville de Magog (Monty Coulombe) 4 hrs Coffrage Éric Thomas in (Désistement) Joël Lapierre (Me Guy Plourde) 1.5 hrs 13. 80-001209-112 09.03.12 (2 jours) Sébastien Lebel (Heenan Blaikie) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) 14. 22-009698-110 17.04.12 (3 jours) Dennis Benoit, Céline Bellehumeur (Me Pierre Lessard) 2 jrs Martin Charbonneau construction in (Gosselin Girard avocats) 6 hrs 15. 22-009959-116 25.04.12 (2 jours) Merkur in (Therrien Couture) 4 hrs Groupe Énerstat in (Monty Coulombe) 4 hrs
16. 80-001262-111 27.04.12 (1 jour) Ketsia Théberge (Monty Coulombe) L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 17. 22-010185-123 30.04.12 (1 jour) Référé pour fixer Achatplus in (Lambert Therrien Bordeleau) 2533-0838 Québec in (Boivin & ass.) 18. 22-009996-118 15.05.13 Carole Vaillancourt (Me Frédéric-Antoine Lemieux) Assurance-vie Banque Nationale (Gervais & associés) 19. 22-010032-119 23.05.12 Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & associés) 3,5 hrs Serge Champagne (Personnellement) 20. 22-010112-127 29.05.12 Principale France Brodeur (Me Pierre Lessard) 1 jr 15.08.12 Garantie Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot) 2 hrs Société Canadienne des postes (Lavery de Billy) -et- Promutuel Monts et Rives Mark Aiken (Me Daniel Larochelle) 2 hrs John Janzen (Drouin Lemieux)1.5 hrs -et- Mark Aiken (Me Daniel Larochelle) 1 hr Promutuel Monts et Rives Société Canadienne des postes (Lavery de Billy) ½ jr 21. 22-010187-129 30.05.12 (1 jour) Commission de normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) Permis de travail U.S.A. in (Beaudry & ass.) 22. 22-010169-127 31.05.12 Israël Côté (Gérin Leblanc) 3 hrs 9180-8097 Québec in (Pelletier D'Amour) 2.5 hrs Claudia Gilbert Baron (Cain Lamarre Casgrain Wells) 3 hrs Pierre-Antoine Jacques (Casavant Mercier) 23. 22-010290-121 04.06.12 Sabine Labrecque & Daniel Poulin (Me Réal Bélanger) Ghislain Ferland (Crochetière Pétrin) Gilles Thiboutot (Gilbert Simard Tremblay) -et- Ghislain Ferland (Crochetière Pétrin) Diane Tremblay (Gosselin Girard avocats in) 24. 22-010181-122 03.07.12 (2 jours) Alain Plouffe (Grégoire Payette Rhéaume) Consultation en plasturgie Alterna in (Guertin Société d'avocats) 25. 22-010195-122 11.07.12 (1 jour) Juge extérieur Entreprises Wilfrid Côté in (Landry Boucher & ass.) 3 hrs Me Maxime Bernatchez (Heenan Blaikie Aubut (Qc) 2 hrs 26. 80-001312-122 18.07.12 (2 jours) Rodrigue Simard (Monty Coulombe) Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier)
27. 80-001313-120 Centre Laser Groupe L.R. in (Monty Coulombe) Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) 28. 22-009902-116 19.07.12 (3 jours) Mina Dligui (Me Pierre Lessard) 1 jr Nicole Jolin, Benoît Côté (Collard Boucher Tétrault) 1jr Groupe Bâtiments experts in (Heenan Blaikie) 3 hrs 29. 22-010031-111 19.07.12 Principale (2 jours) Isabelle Côté (Me Pierre Lessard) 1jr 30.07.12 Garantie Daniel Dumont (Bernatchez, Grégoire avocats) 3 hrs -et- Daniel Dumont (Bernatchez, Grégoire avocats) 2 hrs Diane Bisson (Me Johanne Marcil) 30. 22-010103-126 24.07.12 (1 jour) Sciage de Béton Brompton (Me Denis Beaubien) ½ jr Sylvain Arès (Cesser occuper) 31. 22-010110-121 25.07.12 (1 jour) Normand Cayer & al. (Crochetière Pétrin) Geneviève Letemplier (Me Maxime Bernatchez) 32. 22-010124-122 30.07.12 (2 jours) Société en commandite Gaz Métro (Delegatus services juridiques in) 5 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 2 hrs 33. 22-010162-122 04.09.12 (1 jour) Promutuel Appalaches St-François & Jean-Philippe Côté & Christine Bergeron (Gagné Larouche Vézina, avocats) 3 hrs Stéphane Dussault & Bianca Grenier (Robinson Sheppard Shapiro) 2 hrs 34. 22-010083-120 13.09.12 (3 jours) Alain Demers (Me Pierre Lessard)1 jr Fenêtres PVCO in (Gérin Leblanc & ass.) 1.5 jrs 35. 470-22-000001-122 03.10.12 (3 jours) Comité paritaire de l'entretien d'édifice public (Joli Coeur Lacasse) 3 hrs Société en commandite de Magog (Stikeman Elliott) 2 jrs 36. 22-010207-125 15.10.12 (1 jour) Marc-Antoine Provost (Me Christian Labonté) 5 hrs Denise Carrière ( Me Frédéric-Antoine Lemieux) 2 hrs 37. 22-010210-129 19.10.12 Patrice Lamarche (Me Bertrand Dubuc) Claude Gagnon (Heenan Blaikie) 3 hrs Gilbert Breton (Rousseau Langlais) 3 hrs 38. 22-010171-123 26.10.12 (2 jours) 9188-8222 Québec in (Crochetière Pétrin) 6 hrs Pierre l'espérance (Me Marcel Desprès) 1 jr 39. 22-010228-121 29.10.12 Principale Marlène Thiffault (Me Maxime Bernatchez) 5 hrs 21.12.12 Garantie Danielle Hémond (Delorme Le Bel Bureau) 5 hrs Pierre Provencher (Gosselin Girard avocats in)
40. 22-010235-126 01.11.12 9221-4956 Québec in (Crochetière Pétrin) 6 hrs Ferme Windywood Farm enr. (Lord Polisuk) 41. 22-010269-125 8.11.12 (1 jour) Yves Fontaine (Fontaine Panneton) 3 hrs Serge Nantel & Laura Parent (Me Jean-Claude Boutin) 3 hrs 42. 22-010325-125 8.11.12 (1 jour) Luc Gagné (Fontaine Panneton) 3 hrs Pascal Guillemette & Isabelle Roy (Gosselin Girard avocats in) 2 hrs 43. 22-010277-128 13.11.12 (1 jour) Jeannine Poirier Gérard Poirier (Richer & ass.)1/2 jr Ferme Sansoucy et fils s.e.n. (Me Patricia Morissette) 4 hrs 44. 22-010247-121 13.11.12 (1 jour) Agrilogix international ltée (Therrien Couture avocats) 2 hrs Normand Gaboriault (Bastien Morand & ass.) 4 hrs 45. 22-010481-126 20.11.12 (5 hrs) Référé pour fixer Alain Dodier (Fontaine Panneton & ass.) Maxime Guillemette & Danielle Pelletier (Me Pierre Lessard) 46. 22-010322-122 21.11.12 (2 jours) Labrecque & Castonguay in & Jean-Yves Castonguay (Hackett Campell Bouchard) 1 jr Jean Boucher & Jocelyne Landry (Me Jean Beaudry) 2 hrs 47. 22-010252-121 26.11.12 (1 jour) Michel Giguère (Me Réal Bélanger) ½ jr Nathalie Bouchard & Re/max actif in (De Chantal, D'Amour, Fortier) 3 hrs 48. 22-010332-121 28.11.12 (1 jour) Charles Orfali (Guertin société d'avocats) Resto-Bar Mondo Sherbrooke in (Delorme Le Bel Bureau) 49. 22-010221-126 29.11.12 (5 jours) Bertrand Lehoux (Me Marie-Pier Bouchard) 2.5 jrs Sylvain Belleau, Micheline Houle (Caza Gagnon) 4 hrs Francis Boisvert, Genevière Bolduc (Therrien Couture avocats) 1.5 jrs 50. 22-010293-125 05.12.12 (2 jours) Éric Plante (Me Jean-Philippe Royer) 1 jr Ville de Sherbrooke (Sauvé, Cormier, Chabot & ass.) 2.5 hrs 51. 22-010386-127 11.12.12 (1 jour) Sotirios Papadimitriou (Me Daniel Provencher) 2 hrs Action interculturelle de développement et d'éducation (A.I.D.E.) (Me Pierre-Yves Morin) 2hrs 52. 22-010304-120 12.12.12 Maison Renasci in (Monty Coulombe) 2 hrs 9192-1783 Québec in (Druker Narvey Green Schwartz) 53. 22-010524-123 18.12.12 (1 jour) 7/24 Marketting in (Heenan Blaikie) Défense orale & Référé pour fixer Pur Noisetier in (Therrien Couture) 54. 22-010336-122 19.12.12 Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3.5 hrs Permis de travail USA in (Me Jean Beaudry)
55. 22-010366-129 08.01.13 Référé pour fixer Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3.5 hrs Ferme Aupro enr., Chantale Audet, Benoît Provencher (Personnellement) 56. 22-010440-122 11.01.13 (1 jour) Avis suspension Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3hrs procédure (3 mai 2013) Produits forestiers Debi-Pro in (Cain Lamarre Casgrain Wells) 3 hrs 57. 22-010305-127 22.01.13 Marc Savoy (Lauzier & Fabi) 4 hrs Lucie Lemelin (Révocation mandat de son procureur) 58. 80-001399-129 08.02.13 (2 jours) Marc Beaudoin (Bélanger Massicotte) 1 jr L'Agence du Revenu au Québec (Larivière Meunier) ½ jr 59. 80-001392-124 08.02.13 (2 jours) Yvan Boulerice (Bélanger Massicotte) 1 jr Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) ½ jr 60. 22-010474-121 11.02.13 (2 jours) Centre hospitalier Universitaire de Sherbrooke & Association Québécoise d'établissement de santé et de services sociaux (Robinsion Sheppard Shapiro) 7.5 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 3 hrs 61. 22-010543-123 15.02.13 (1 jour) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3 hrs Raymond Bissonnette in (Savoie Fournier) 3 hrs 62. 22-010480-128 26.02.13 (1 jour) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3hrs Opération des restaurants Burger King du Canada in (Loranger Marcoux avocats) 3 hrs 63. 22-010531-128 28.02.13 Roger Roy & al. (Cain Lamarre Casgrain Wells) 1 jr Richard Duval & al. (Gérin Leblanc & ass.) 64. 22-010577-121 01.03.13(½ jr) Référé pour fixer Delorme LeBel Bureau Savoie s.e.n. (Me Marc Savoie) 9210-6574 Québec in & als. (Me André Monette) 65. 22-010441-120 01.03.13 (2 jours) Michelle Garant (Heenan Blaikie) 1 ½ jrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot) 3.5 hrs 66. 22-010438-126 13.03.13 (1 jour) Akeem Demers (Me Maxime Bernatchez) 2 hrs Édith Langlois (Delorme LeBel Bureau Savoie) 2 hrs 67. 22-010542-125 14.03.13 Commission des normes du travail (Rivest Tellier Paradis) 3hrs 9170-6945 Québec in (Me Christian Labonté) 68. 22-010142-124 15.03.13 (4 jours) France Lagacé (Me Jean-Claude Boutin) 1 jr L'Empire compagnie d'assurance-vie (Heenan Blaikie) 1 jr Jacques Grenier (La Roche Rouleau & ass.) 1,5 jrs 69. 22-010449-123 22.03.13 Mohamed Laaroussi & al. (Heenan Blaikie) 1 jr Nicolas Dupuis Taillefer (Fontaine Panneton & ass.)
70. 22-010467-125 27.03.13 Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 1 jr Évalexpert (2010) in (Vaillancourt Riou & ass.) 71. 22-010177-120 27.03.13 Banque Nationale du Canada & al. (Émond & ass.) 3 hrs Claude Laroche & al. (Guertin société d'avocats) 72. 22-010468-123 28.03.13 (2 jours) Kathleen Gélinas & al. (Fontaine Panneton & ass.) 6 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 3h30 73. 22-010313-121 02.04.13 (1 jour) Commission de la construction du Québec (Desprès Goulet) Défense orale & référé pour fixer Carol Corriveau (Delorme Le Bel Bureau) 74. 22-010487-123 02.04.13 Rock Guertin (Desprès Goulet ) 2 hrs Raynald Arsenault (Me Michel Cliche) 75. 22-010355-122 05.04.13 Gregory Wilson (Fontaine Panneton) 3 hrs Justin Cleary (Gérin Leblanc & ass.) 76. 22-010461-128 08.04.13 Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 1 jr Marie-Josée Coulombe (Lapointe Beaulieu) 4 hrs Louis Barrette (Irving Mitchell Kalichman) 77. 22-010476-126 08.04.13 Jocelyne Paquette & Laurent Trudeau (Me Jean St-Pierre) 4 hrs Serge Boulianne (Crochetière Pétrin) 78. 22-010697-135 09.04.13 (3h00) Les constructions Yves Lessard in (Crochetière Pétrin) Défense orale & référé pour fixer 9252-2846 Québe cin & al. (Barrette & associés avocats in) 79. 22-010477-124 10.04.13 Mélissa St-Germain & Ismaël Béliveau (Gérin Leblanc) 1 jr 9082-3683 Québec in (Bélanger Massicotte avocats) 80. 22-010141-126 11.04.13 Éric Poulin & al. (Desprès Goulet) 1 jr René Dufresne & al. (Crochetière Pétrin) 81. 22-010279-124 22.04.13 Tamer Elzarka & al. (Heenan Blaikie) 4 hrs Alain Labonté & al. (Me Christian Labonté) 82. 22-010701-135 23.01.13 (1 jour) Les immeubles Longpré in (Gosselin Girard avocats in) Défense orale & référé pour fixer Donald Paré (Me Michel Cliche) 83. 22-010703-131 23.04.13 (1 jour) Action solution sans fil V (Me Pierre Lessard) Défense orale & référé pour fixer Inter propane in (Talbot Kingsbury) 84. 22-010669-134 23.04.13 Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) ½ jr Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier chabot & ass.) 85. 22-010490-127 23.04.13 La garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'apchq (Savoie Fournier) 3 hrs Habitations Pro-Style in & al. (Me Sylvain Roy)
86. 22-010506-120 24.04.13 (3 jours) Geneviève Demers & al. (Monty Coulombe) 1 jr Stéphane Fauteux (Fontaine Panneton & ass.) 4 hrs 9094-9512 Québec in (Gérin Leblanc & ass.) 1 jr 87. 22-010645-134 30.04.13 Trag in (Heenan Blaikie) 3 hrs Quincaillerie R. St-Pierre in & al.(boivin & associés) 88. 22-010552-124 01.05.13 Édith Lapeyrie (Caza, Gagnon avocats) 1.5 hrs Sébastien Gagnon & al. (Heenan Blaikie Aubut) 89. 22-010711-134 02.05.13 Marco Goudreau (Gosselin Girard avocats) 5 hrs Johanne L'Heureux (Me Benoît Massicotte) 90. 22-010569-128 02.05.13 Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3.5 hrs 9263-8386 Québec in (Monty Coulombe) 91. 22-010568-120 02.05.13 Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3.5 hrs 9263-8386 Québec in & als. (Monty Coulombe) 92. 22-010547-124 06.05.13 Remax D'Abord in (Me Guillaume Roy) 2hrs Pierre Lalonde (Me Maxime Bernatchez) 93. 22-010575-125 09.05.13 Julie Desharnais (Guertin société d'avocats) 9151-8910 Québec in (Heenan Blaikie) Compagnie des automobiles Volvo du Canada (Gowling Lafleur Henderson)