Répertoire sur le Parc Locatif Social

Répertoire sur le Parc Locatif Social Données au 1 er janvier 2013 Traitement 2014 USH Midi-Pyrénées Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 1

SOMMAIRE 1. PARC DE LOGEMENTS PAR DEPARTEMENT 3 1.1 POIDS PAR ORGANISME 3 1.2 POIDS PAR DEPARTEMENT 4 1.4 REPARTITION DU PARC SELON LE STATUT D OCCUPATION 6 1.5 REPARTITION TERRITORIALE SELON LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE 6 1.6 REPARTITION SELON LE DROIT IMMOBILIER 6 2 CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENT 6 2.1 ANCIENNETE DU PARC HLM 7 2.2 EVOLUTION DU PARC HLM 8 2.3 ORIGINE DU PARC 9 2.4 SORTIES DU PARC 9 3. REPARTITION TYPOLOGIQUE DU PARC DE LOGEMENT HLM 10 3.1 REPARTITION DES LOGEMENTS EN INDIVIDUEL ET COLLECTIF 10 3.2 TYPOLOGIE DES LOGEMENTS HLM PAR NOMBRE DE PIECES 11 4. VACANCE DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR DEPARTEMENT 12 5. LES ENTREES ET SORTIES DU PARC LOCATIF SOCIAL 12 12 6. CLASSES ENERGETIQUES DU PARC HLM 13 7. EPCI ET DELEGATAIRES DE COMPETENCE HABITAT 14 7.1 TOTAL LOGEMENT, VACANCE ET REPARTITION TYPOLOGIQUE 14 7.2 ORIGINE DU PROGRAMME 15 7.3 AGE DU PARC 16 ANNEXES : Présentation du Répertoire sur le Parc Locatif Social 17 Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 2

1. PARC DE LOGEMENTS PAR DEPARTEMENT 1.1 POIDS PAR ORGANISME DEP Nom organisme Nbre de logements Poids en % OPH de l'ariège 3 175 2,5% Alogéa 247 0,2% 09 SFHE 72 0,1% Erilia 29 0,0% TOTAL 3 523 2,8% NEOLIA 61 0,0% OPH de Decazeville 1 082 0,9% OPH de l'aveyron 1 987 1,6% OPH de Millau 1 478 1,2% 12 OPH de Rodez 2 152 1,7% ICF Atlantique 5 0,0% Sud Massif Central Habitat 777 0,6% SA HLM Polygone 232 0,2% TOTAL 7 774 6,2% OPH 31 3 419 2,7% Habitat Toulouse 15 848 12,7% ICF Atlantique 1 426 1,1% Colomiers Habitat 8 361 6,7% SA des Chalets 9 050 7,2% SFHE 614 0,5% 31 Immobilière 3F - SAVT 348 0,3% La Cité-Jardins 3 962 3,2% Patrimoine SA Languedocienne 8 569 6,8% SA HLM Le Nouveau Logis Méridional 4 559 3,6% ERILIA 501 0,4% PROMOLOGIS 14 001 11,2% TOTAL 70 658 56,4% OPH du Gers 3 124 2,5% Colomiers Habitat 206 0,2% 32 SA HLM Gasconne du Gers 1 667 1,3% ERILIA 195 0,2% TOTAL 5 192 4,1% OPH du Lot 3 639 2,9% 46 SA HLM des Chalets 301 0,2% Interrégionale Polygone 937 0,7% TOTAL 4 877 3,9% OPH Hautes-Pyrénées 7 010 5,6% ICF Atlantique 183 0,1% 65 PROMOLOGIS 3 581 2,9% Colomiers Habitat 18 0,0% Erilia 34 0,0% TOTAL 10 826 8,6% NEOLIA 1 105 0,9% OPH de Castres 2 749 2,2% OPH du Tarn 8 456 6,8% SFHE 30 0,0% 81 Immobilière 3F - SAVT 1 455 1,2% Patrimoine SA Languedocienne 36 0,0% Le Nouveau Logis Méridional 61 0,0% PROMOLOGIS 15 0,0% SCP d'hlm Les Maisons Claires 796 0,6% TOTAL 14 703 11,7% SA des Chalets 201 0,2% SFHE 403 0,3% Patrimoine SA Languedocienne 133 0,1% 82 ERILIA 176 0,1% PROMOLOGIS 2 592 2,1% Tarn-et-Garonne Habitat 4 050 3,2% Colomiers Habitat 79 0,1% TOTAL 7 634 6,1% MIDI-PYRENEES 125 187 100,0% Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 3

Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 4

1.2 POIDS PAR DEPARTEMENT Il existe une différence entre le nombre de logements dont dispose l'organisme et le nombre de ceux proposés à la location. Mais il peut s'agir de logements vides, et cela pour plusieurs raisons: en attente de travaux, démolition, autre affectation. La totalité des logements des organismes de Midi-Pyrénées constitue son patrimoine locatif social. Il est recensé par la Direction Régionale de l Equipement, de l'aménagement et du Logement via le Répertoire sur le Parc Locatif Social, dite RPLS qui a comptabilisée au 1 er janvier 2013, 125 187 logements. C'est d'après ce volume de logements que sont calculés les ratios et indicateurs issus du Répertoire PLS. 1.3 DENSITE DU PARC LOCATIF SOCIAL Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 5

1.4 REPARTITION DU PARC SELON LE STATUT D OCCUPATION Départements Nombre total de logements % loué avec % en vacance % en vacance contrat de location commerciale technique % occupé sans % occupé par contre partie une association financière Sans Objet 09 - ARIEGE 3523 88% 9% 0% 1% 2% 0% 12 - AVEYRON 7774 93% 4% 1% 0% 1% 1% 31 - HAUTE-GARONNE 70658 93% 2% 2% 1% 1% 1% 32 - GERS 5192 93% 6% 0% 0% 0% 0% 46 - LOT 4877 91% 7% 0% 0% 0% 1% 65 - HAUTES-PYRENEES 10826 95% 4% 1% 1% 0% 0% 81 - TARN 14703 90% 6% 2% 0% 0% 2% 82 - TARN-ET-GARONNE 7634 93% 6% 0% 0% 0% 0% MIDI-PYRENEES 125 187 92,6% 3,6% 1,4% 0,6% 0,6% 1,1% Sur un patrimoine locatif social totalisant 125 187 logements sur l ensemble de la Région Midi-Pyrénées, 93% des logements sont loués avec un contrat de location. Par conséquence, 7% des logements ne sont pas proposés à la location à des particuliers ou à un commerce. La majorité de ces logements sont vacants (4%). 1% sont en vacance technique : il s agit de logement non occupé pour cause de vente, réhabilitation ou démolition. A ce titre il ne rentre pas dans les «logements loués ou proposés» à la location. En 2013, le patrimoine locatif social est constitué de 125 187 logements dont : 92.6% des logements sont loués avec un contrat de location, 3.6% en vacance commerciale (vacant lors de l enquête mais proposé à la location, 1.4% en vacance technique (travaux, démolition, ), 0.6% occupé par une association 1.5 REPARTITION TERRITORIALE SELON LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE Territoires En ZUS Hors ZUS TOTAL Ariège 3523 3523 Aveyron 235 7539 7774 Haute-Garonne 11825 58833 70658 Gers 5192 5192 Lot 4877 4877 Haute-Pyrénées 1414 9412 10826 Tarn 4288 10415 14703 Tarn-et-Garonne 7634 7634 Midi-Pyrénées 17762 107425 125187 14% 86% 100% 1.6 REPARTITION SELON LE DROIT IMMOBILIER 4 départements ont des logements sociaux classés en Zone Urbaine Sensible à hauteur de 17 762 logements soit 14% du parc régional dont 66.6% en Haute-Garonne. 7 926 logements, soit 6.3% du parc ont été produits grâce à des montages spécifiques et en partenariats avec des collectivités notamment. Territoires Pleine propriété Bail à réhabilitation Bail emphytéotique Usufruit Bail à construction Total Ariège 3 523 3 523 Aveyron 7 077 470 227 7 774 Haute-Garonne 66 350 1 670 2 316 1 321 70 658 Gers 4 728 4 460 5 192 Lot 3 366 647 17 847 4 877 Haute-Pyrénées 10 747 68 11 10 826 Tarn 14 148 553 2 14 703 Tarn-et-Garonne 7 322 241 71 7 634 Midi-Pyrénées 117 261 1 674 4 755 18 1 479 125 187 Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 6

2 CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENT 2.1 ANCIENNETE DU PARC HLM Départements Avant 1964 Entre 1965 et 1979 Entre 1980 et 1999 Entre 2000 et 2006 A partir de 2006 09 - ARIEGE 20% 34% 24% 10% 13% 12 - AVEYRON 22% 44% 20% 7% 7% 31 - HAUTE-GARONNE 16% 24% 29% 11% 20% 32 - GERS 13% 37% 24% 9% 18% 46 - LOT 23% 17% 39% 12% 9% 65 - HAUTES-PYRENEES 28% 26% 25% 9% 11% 81 - TARN 27% 42% 18% 5% 8% 82 - TARN-ET-GARONNE 12% 25% 26% 16% 21% MP 19% 28% 27% 10% 16% 26% des logements ont été produit depuis l année 2000 et 53% depuis 1980. L effort de production en masse du logement social sur la période 1965-1979, soit 33 607 logements construits, tend à se réduire peu à peu (27% du parc actuel), même si la forme urbaine typique de cette période marque encore les esprits. Dans les départements du Gers, de l Aveyron et du Tarn, cette période reste largement prépondérante. Pour les départements du Lot, du Tarn-et-Garonne et de la Haute-Garonne, la production est plus forte depuis 1980 que pendant la période comprise entre 1960 et 1975. En effet, depuis 1980, le nombre de logements construits en Haute-Garonne et dans le Lot représente 60% du parc, et 63% pour le 82. Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 7

2.2 EVOLUTION DU PARC HLM DEPARTEMENTS 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 TOTAL ARIEGE 92 31 76 27 83 150 52 64 575 AVEYRON 60 88 137 80 76 104 102 37 684 HAUTE-GARONNE 872 1 393 1 556 2 057 2 109 2 541 3 018 2699 16 245 GERS 32 134 159 127 205 165 108 170 1 100 LOT 81 66 46 96 162 81 51 11 594 HAUTES-PYRENEES 102 247 248 176 178 221 190 229 1 591 TARN 53 209 185 112 182 373 140 206 1 460 TARN-ET-GARONNE 487 280 222 302 315 234 398 152 2 390 MIDI-PYRENEES 1 779 2 448 2 629 2 977 3 310 3 869 4 059 3 568 24 639 L outil de production a connu une montée en puissance avec le Plan de Cohésion Sociale et cette dynamique ce poursuit depuis, même si l on note un fléchissement en 2012. Ces chiffres sont la résultante d entrées dans le parc locatif social issues de constructions neuves ou d acquisitions auxquelles sont déduits les sorties du parc par démolitions et ventes. Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 8

2.3 ORIGINE DU PARC Départements % construits % acquis sans travaux % acquis avec travaux % acquis VEFA 31 HAUTE GARONNE 98,7% 0,4% 0,0% 0,8% 81 TARN 90,5% 5,6% 3,2% 0,7% 65 HAUTES PYRENEES 86,0% 4,8% 2,7% 6,5% 12 AVEYRON 91,6% 5,4% 1,3% 1,7% 82 TARN ET GARONNE 83,1% 11,6% 5,0% 0,3% 32 GERS 93,1% 2,8% 4,0% 0,0% 46 LOT 85,6% 3,2% 10,6% 0,6% 09 ARIEGE 83,4% 10,8% 5,0% 0,8% Midi-Pyrénées 87,1% 5,0% 3,9% 4,0% Les acquisitions du patrimoine locatif social représentent 12.9 % du parc pour un total de 16 089 logements. La part des logements acquis en VEFA progresse de 1 point par an depuis 2 ans et sur la région mais se concentre essentiellement en Haute-Garonne. Elle représente en effet 6.5% des logements sur ce territoire (5% au 01/01/2012), soit 4 612 logements. 2.4 SORTIES DU PARC TERRITOIRES Vente à l'occupant Ventes à un autre bailleur social Autre vente Démolition Autre Motif TOTAL SORTIES Ariège 1 1 Aveyron 4 1 69 1 75 Haute-Garonne 106 56 510 323 3 998 Gers 5 5 5 15 Lot 12 26 38 Haute-Pyrénées 42 42 Tarn 11 26 92 110 239 Tarn-et-Garonne 15 4 1 20 Midi-Pyrénées 196 56 546 510 120 1428 1 428 logements sont sortis du parc en 2012 par vente, démolition notamment. Déduction faite des livraisons (3 568 logements), se sont donc 2 140 logements supplémentaires comptabilisés dans le parc locatif social régional sur l année 2012. Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 9

3. REPARTITION TYPOLOGIQUE DU PARC DE LOGEMENT HLM 3.1 REPARTITION DES LOGEMENTS EN INDIVIDUEL ET COLLECTIF Collectif Individuel Patrimoine Valeur Valeur Départements locatif social Absolue %/ total Absolue %/ total Ariège 3 523 2940 83% 583 17% Aveyron 7 774 6609 85% 1165 15% Haute-Garonne 70 658 60211 85% 10447 15% Gers 5 192 3255 63% 1937 37% Lot 4 877 3256 67% 1621 33% Hautes-Pyrénées 10 826 9335 86% 1491 14% Tarn 14 703 12352 84% 2351 16% Tarn-et-Garonne 7 634 5049 66% 2585 34% MIDI-PYRENEES 125 187 103 007 82% 22 180 18% La part des logements individuels se stabilise à 18% du parc. Le département de la Haute- Garonne concentre à lui seul 47% des logements sociaux en individuel de la Région avec 10 447 logements individuels soit 15 % de son parc locatif social. Les Hautes-Pyrénées ont le plus faible taux de logements en individuel, du fait notamment de la spécificité du parc concentré sur la Communauté d agglomération de Tarbes. Cependant, ce taux est en légère progression, passant de 10.4% en 2009 à 14% en 2013. A l inverse, le Gers présente le plus fort taux de logements individuels de la Région avec 37%, suivi du Lot (33%) et du Tarn-et-Garonne à 34%. Ceci est à mettre en parallèle avec la typologie des logements, les T4-T5 constituant près de 50% du patrimoine sur le Gers. Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 10

3.2 TYPOLOGIE DES LOGEMENTS HLM PAR NOMBRE DE PIECES Les forts taux de 3 et 4 pièces caractérisent le parc locatif social pour atteindre 68% (données stables). Départements 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne MIDI-PYRENEES VA VA VA VA VA VA VA VA VA 60 445 6 365 123 411 407 619 363 8 793 511 1 392 12 744 582 685 1 734 2 095 917 20 660 1 389 2 701 24 985 1 936 1 514 4 426 5 326 3 239 45 516 1 208 2 737 20 312 2 073 1 950 3 562 5 152 2 538 39 532 355 499 6 252 478 317 697 1 511 577 10 686 % % % % % % % % % 2% 6% 9% 2% 8% 4% 4% 5% 7% 15% 18% 18% 11% 14% 16% 14% 12% 17% 39% 35% 35% 37% 31% 41% 36% 42% 36% 34% 35% 29% 40% 40% 33% 35% 33% 32% 10% 6% 9% 9% 7% 6% 11% 8% 8% On note que les 3 et 4 pièces représentent l essentiel du patrimoine locatif social (68%). Les T5 et + perdent 1 point, à 8%. Cette part est plus importante dans les départements de l Ariège (10%) et le Tarn (11%). Les logements de 1 et 2 pièces progressent plus rapidement et sont surtout présents dans les départements de la Haute-Garonne (27%), l Aveyron et le Tarn-et-Garonne (24% tous les 2) et les Hautes-Pyrénées (20%). Ils représentent 24% contre 17% l année d enquête précédente, soit au 01/01/2012. Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 11

4. VACANCE DES LOGEMENTS SOCIAUX PAR DEPARTEMENT Départements Logements proposés à la TOTAL des Logements proposés location mais vacants logements proposés à la location et loué VA % à la location 09 ARIEGE 3 105 323 9,4% 3 428 12 AVEYRON 7 227 287 3,8% 7 514 31 HAUTE GARONNE 65 767 1518 2,3% 67 285 32 GERS 4 825 318 6,2% 5 143 46 LOT 4 459 340 7,1% 4 799 65 HAUTES PYRENEES 10 231 391 3,7% 10 622 81 TARN 13 235 871 6,2% 14 106 82 TARN ET GARONNE 7 124 442 5,8% 7 566 Midi-Pyrénées 115 973 4 490 3,7% 120 463 Le Répertoire PLS a modifié la prise en compte de la vacance, mesurée auparavant en vacance de plus de 3 mois et vacance totale. Aujourd hui, le RPLS identifie les logements proposés à la location en distinguant ceux qui sont vacants et ceux qui sont loués au 1 er janvier 2013. 5. LES ENTREES ET SORTIES DU PARC LOCATIF SOCIAL DEPARTEMENTS DEMOLIS VENDUS AUTRES SORTIES TOTAL DES SORTIES MISE EN LOCATION SOLDE ENTREES/SORTIES ARIEGE 0 9 3 12 37 25 AVEYRON 1 3 1 5 87 82 HAUTE-GARONNE 293 238 14 545 3201 2 656 GERS 0 29 1 30 80 50 LOT 0 14 0 14 60 46 HAUTES-PYRENEES 3 75 0 78 249 171 TARN 83 24 18 125 172 47 TARN-ET-GARONNE 149 27 0 176 411 235 MIDI-PYRENEES 529 419 37 985 4 297 3 312 Le solde entrées/sorties a fortement réduit du fait de l augmentation de l ensemble des sorties (+ 481 sorties) et de la baisse des mises en location (- 461 livraisons par rapport à 2011). Cela démontre cependant l activité plurielle des organismes en faveur du traitement du parc non réhabilitable, en faveur de l accession sociale à la propriété et le parcours résidentiel des locataires ainsi que l effort de production de logement neuf. A noter que pour la 2 ème année consécutive, aucun département ne présente de déficit dans le rapport entrées/sorties. Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 12

6. CLASSES ENERGETIQUES DU PARC HLM Départements Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G % DPE renseignés % DPE non renseignés 09 - ARIEGE 0% 22% 50% 27% 0% 0% 0% 8% 92% 12 - AVEYRON 1% 1% 15% 59% 22% 1% 0% 87% 13% 31 - HAUTE-GARONNE 1% 8% 35% 35% 17% 2% 1% 64% 36% 32 - GERS 0% 1% 23% 46% 24% 5% 1% 34% 66% 46 - LOT 0% 4% 32% 45% 13% 4% 1% 97% 3% 65 - HAUTES-PYRENEES 0% 3% 42% 41% 11% 2% 1% 59% 41% 81 - TARN 0% 2% 14% 46% 27% 8% 2% 89% 11% 82 - TARN-ET-GARONNE 0% 10% 15% 48% 21% 5% 1% 44% 56% MIDI-PYRENEES 1% 6% 30% 41% 19% 3% 1% 65% 35% Les données ont été renseignées à hauteur de 65% dans le RPLS contre 56% en 2011, avec de grandes disparités selon les territoires. Cependant, la base RPLS garde cette information d une année sur l autre et devrait être progressivement complétée lors des prochaines enquêtes. Les étiquettes GES sont renseignées pour 81 320 logements soit 65% du parc locatif social Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 13

7. COMMUNAUTES D AGGLOMERATION ET DELEGATAIRES DE COMPETENCE HABITAT : DONNEES CLES 7.1 TOTAL LOGEMENT, VACANCE ET REPARTITION TYPOLOGIQUE vacance Part des Répartition typologique logements En logements en % collectifs T1 T2 T3 T4 T5 09 Pays de Foix 605 557 40 7,2 92 1% 17% 40% 28% 14% 12 31 Territoires C.A. du Grand Rodez Patrimoine locatif social Patrimoine proposé à la location 2251 2215 36 1,6 97 7% 20% 40% 28% 5% Grand Toulouse 53 160 49 308 911 1,8 91 10% 19% 35% 27% 9% SICOVAL 4 362 4 140 78 1,9 85 22% 17% 33% 22% 6% C.A. du Muretain 4 305 4 024 153 3,8 75 2% 14% 32% 42% 10% 32 Auch Agglo 2 284 2 075 175 8,4 84 4% 13% 36% 37% 10% 46 Grand Cahors 2 252 2 122 112 5,3 77 6% 16% 35% 36% 7% 65 C.A. du Grand Tarbes 6 625 6 310 178 2,8 88 4% 17% 42% 31% 6% 81 C.A. de l'albigeois 4 631 4 393 161 3,7 89 7% 15% 35% 34% 9% C.A. de Castres- Mazamet 4 890 4 143 468 11,3 93 5% 19% 33% 33% 10% 82 Grand Montauban 3 851 3 600 210 5,8 75 6% 13% 45% 29% 7% EPCI DELEGATAIRE DE LA COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 14

7.3 AGE DU PARC CONSTRUITS PAR L'ORGANISME ACQUIS AVEC AMELIORATION ACQUIS SANS AMELIORATION VEFA Territoires Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % TOTAL 09 Pays de Foix 605 100% 0 0% 0 0% 0 0% 605 12 31 C.A. du Grand Rodez 2 109 94% 90 4% 0 0% 52 2% 2 251 Grand Toulouse 46 522 88,0% 2 195 4,0% 1 350 2,0% 3 093 6,0% 53 160 SICOVAL 3 385 78% 239 5% 93 2% 645 15% 4 362 C.A. du Muretain 3 697 86% 249 6% 325 7% 34 1% 4 305 32 Auch Agglo 2 133 93% 129 6% 23 1% 0 0% 2 284 46 Grand Cahors 1 873 83% 203 9% 163 7% 13 1% 2 252 65 C.A. du Grand Tarbes 6 192 93% 181 3% 252 4% 0 0% 6 625 C.A. de l'albigeois 4 446 96% 65 1% 120 3% 0 0% 4 631 81 C.A. de Castres- Mazamet 4 155 85% 245 5% 490 10% 0 0% 4 890 82 Grand Montauban 3 195 83% 380 10% 270 7% 6 0% 3 851 TERRITOIRE DE DELEGATION DE COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 15

7.ORIGINE DU PROGRAMME Territoires 1946-1964 1965-1979 1980-1999 A partir de 2000 Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % Valeur Absolue % TOTAL 09 Pays de Foix 182 30% 168 28% 90 15% 165 27% 605 12 31 C.A. du Grand Rodez 419 19% 1 080 48% 429 19% 323 14% 2 251 Grand Toulouse 10 351 19% 14 069 26% 16 198 30% 12 542 24% 53 160 SICOVAL 32 1% 566 13% 1 447 33% 2 317 53% 4 362 C.A. du Muretain 312 7% 1 382 32% 1 009 23% 1 602 37% 4 305 32 Auch Agglo 368 16% 1 025 45% 462 20% 429 19% 2 284 46 Grand Cahors 705 31% 361 16% 805 36% 381 17% 2 252 65 81 C.A. du Grand Tarbes 1 761 27% 2 015 30% 1 328 20% 1 521 23% 6 625 C.A. de l'albigeois 831 18% 2 193 47% 983 21% 624 13% 4 631 C.A. de Castres- Mazamet 1 500 31% 2 453 50% 601 12% 336 7% 4 890 82 Grand Montauban 619 16% 847 22% 896 23% 1 489 39% 3 851 TERRITOIRE DE DELEGATION DE COMPETENCE HABITAT Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 16

ANNEXES : Présentation du Répertoire sur le Parc Locatif Social ANNEXE I Note méthodologique 1. De l enquête au Répertoire des logements locatifs sociaux - 2007 / 2009 : projet de refonte de l enquête sur le parc locatif social, conduit par le SOeS et la sous direction de l habitat avec la participation des organisations professionnelles (USH et FEPL) - 27 Mars 2009 : l article 112 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l exclusion 2009-323 du 25 mars 2009 instaure le répertoire des logements locatifs sur lesquels les bailleurs sociaux sont titulaires d un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Le SOeS est chargé de la tenue de ce répertoire. - 4 décembre 2009 : le décret 2009-1485 du 2 décembre 2009 décrit les informations gérées dans le répertoire ainsi que les modalités de communication de son contenu à des tiers. - 29 janvier 2010 : l arrêté du 5 janvier précise les données à transmettre et leur organisation en fichiers. Un démarrage progressif : La transmission des informations pour la mise à jour du Répertoire des logements locatifs est obligatoire: - à compter du 1er janvier 2011 pour les organismes propriétaires d au moins 1 000 logements au 1er janvier 2010 (source EPLS 2010), - à compter du 1er janvier 2012 pour les autres organismes Le répertoire est mis à jour chaque année Les organismes transmettent les informations sous forme de fichier(s) avant le 1er mars; les propriétaires de moins de 100 logements pourront saisir les données sur internet 2. Le champ de l enquête Les bailleurs sociaux visés par la loi sont : 1 les organismes d habitation à loyer modéré visés à l article L.411-2 ; 2 Les sociétés d économie mixte visées à l article L.481-1; 3 L établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte-Barbe; 4 L association foncière logement mentionnée à l article L.313-34 ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99% par cette association; 5 Les organismes bénéficiant de l agrément prévu à l article L.365-2. Soit environ 700 bailleurs et 4 millions de logements La déclaration est au logement La déclaration relève du propriétaire La déclaration se traduit par un seul envoi dématérialisé regroupant l ensemble du parc, y compris pour les bailleurs multi-régionaux. Pas d outil ni de base de données fournis. La déclaration au Répertoire vaut déclaration SRU pour les logements dans le champ du répertoire (logements ordinaires). Le bailleur n a plus d envoi à faire aux DDT pour ces logements. Le bailleur reçoit systématiquement - un bilan des données qu il a transmises pour le répertoire - une restitution personnalisée de la situation de son parc par rapport à celui des autres bailleurs Les règles de communication des informations du répertoire sont définies par décret Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 17

3. Contenu du répertoire Le répertoire contient pour chaque logement ordinaire des données essentielles, structurelles et conjoncturelles : Source: Répertoire PLS au 01/01/2013 - Traitement Union sociale pour l habitat Midi-Pyrénées 2014 18