DELIBERATION 2016-15 BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Exercice 2016 ADOPTION RAPPORTEUR : M., Maire Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget principal de l exercice 2016 de la commune de CADAUJAC, Le Conseil Municipal, - Vu la Loi n 94-504 du 22 juin 1994, - Vu la Loi n 96-142 du 21 février 1996, - Vu les articles L2311-1 et L2311-2, L 2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 au 12 décembre 2012 - Vu le Débat d Orientation Budgétaire s étant régulièrement tenu en la séance en date du 2 mars 2016 ; DÉLIBÈRE ET DÉCIDE ARTICLE 1 er : L adoption du Budget principal de la commune de CADAUJAC pour l année 2016, présenté par son Maire, M.. Ledit Budget s équilibrant en recettes et en dépenses, et s élevant à la somme de : COMMUNE En recettes En dépenses Section fonctionnement 5 074 507.48 5 074 507.48 Section investissement 2 788 702.63 2 788 702.63 ARTICLE 2 : D adopter le Budget, par chapitre, selon le détail suivant : Page 1 sur 2
dépenses recettes chapitres nomenclature total chapitres nomenclature total 011 Charges à caractère général 1 192 690.00 013 Atténuation de charges 104 000.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 370 676.00 70 Produits des services 424 720.00 014 Atténuation de produits 46 162.00 73 Impôts et taxes 3 418 739.00 Section de fonctionnement - COMMUNE 65 Autres charges de gestion courante 456 250.00 74 Dotations et participation 831 900.00 66 Charges financières 152 149.81 75 Autres produits de gestion courante 46 000.00 67 Charges exceptionnelles 5 300.00 76 Produits financiers 10.00 022 Dépenses imprévues 305 732.64 77 Produits exceptionnels 10 000.00 023 Virement à la section d'investissement 100 000.00 042 O.O. transferts entre sections 391.00 042 O.O. transferts entre sections 445 547.03 R002 Résultat reporté 238 747.48 16 Remboursement d'emprunts 304 348.21 20 Immobilisations incorporelles 55 500.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 221 000.00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 13 Subventions d'investissement 335 452.00 Section d'investissement - COMMUNE 21 Immobilisations corporelles 645 717.00 16 Emprunts et dettes assimilées 450 000.00 165 23 Immobilisations en cours 1 660 000.00 021 Dépôts et cautionnements reçus Virement de la section de fonctionnement 680.00 100 000.00 020 Dépenses imprévues 30 464.94 040 O.O. transferts entre sections 445 547.03 040 O.O transferts entre sections 391.00 R001 Solde d exécution reporté 202 773.60 D001 Solde exécution reporté Page 2 sur 2
DELIBERATION 2016-16 BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Exercice 2016 ADOPTION Rapporteur : M., Maire Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget annexe d assainissement collectif pour l exercice 2016, Le Conseil Municipal, - Vu la Loi n 94-504 du 22 juin 1994, - Vu la Loi n 96-142 du 21 février 1996, - Vu les articles L2311-1 et L2311-2, L2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2224-1 et L2224-2 du code général des collectivités territoriales, - Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 au 13 décembre 2012 - Vu le Débat d Orientation Budgétaire s étant régulièrement tenu en la séance en date du 2 mars 2016 ; DÉLIBÈRE ET DÉCIDE ARTICLE 1 er : L adoption du Budget annexe du Service Public d Assainissement Collectif pour l année 2016, présenté par son Maire, M.. Ledit Budget s équilibrant en recettes et en dépenses, et s élevant à la somme de : ASSAINISSEMENT COLLECTIF En recettes En dépenses Exploitation 474 094.49 474 094.49 Investissement 948 488.64 948 488.64 ARTICLE 2 D adopter le Budget, par chapitre, selon le détail suivant : Page 1 sur 2
dépenses recettes chapitres nomenclature total chapitres nomenclature total 011 Charges à caractère général 135 900.00 013 Atténuation de charges 0.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 75 000.00 70 Produits des services 314 000.00 014 Atténuation de produits 0.00 74 Dotations et participation 27 000.00 Section d exploitation - ASSAINISSEMENT 65 Autres charges de gestion courante 200.00 75 Autres produits de gestion courante 0.00 66 Charges financières 22 070.34 76 Produits financiers 0.00 67 Charges exceptionnelles 300.00 77 Produits exceptionnels 10.00 022 Dépenses imprévues 25 090.54 042 Opération d'ordre de transferts entre sections 20 637.61 023 Virement à la section d'investissement 0.00 002 Résultat reporté 112 446.88 042 Opération d'ordre de transferts entre sections 215 533.61 16 Remboursement d'emprunts 17 546.08 1068 Excédent de Fonctionnement 0.00 20 Immobilisations incorporelles 2000.00 13 Subventions d'investissement 0.00 21 Terrains nus 63 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 Section d'investissement - ASSAINISSEMENT 23 Immobilisations en cours 500 000.00 27 Autres immobilisations financières 100 000.00 27 Autres immobilisations financières 150 000.00 021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 020 Dépenses imprévues 192 577.04 040 Opération d'ordre de transferts entre sections 215 533.61 040 Opérations d'ordre entre sections 20 637.61 001 Solde d'exécution reporté 576 394.14 Page 2 sur 2
DELIBERATION 2016-17 BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DU TRANSPORT SCOLAIRE Exercice 2016 ADOPTION Rapporteur : M., Maire Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget annexe du Transport scolaire pour l exercice 2016, Le Conseil Municipal, - Vu la Loi n 94-504 du 22 juin 1994, - Vu la Loi n 96-142 du 21 février 1996, - Vu les articles L2311-1 et L2311-2, L 2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu l'instruction budgétaire et comptable du 1 er août 1996, - Vu le Débat d Orientation Budgétaire s étant régulièrement tenu en la séance en date du 2 mars 2016 ; DÉLIBÈRE ET DÉCIDE ARTICLE 1 er : L adoption du Budget annexe du Service du Transport Scolaire pour l année 2016, présenté par son Maire, M.. Ledit Budget s équilibrant en recettes et en dépenses, et s élevant à la somme de : TS En recettes En dépenses Section d exploitation 29 285.94 29 285.94 ARTICLE 2 : D adopter le Budget, par chapitre, selon le détail suivant : Page 1 sur 2
dépenses recettes chapitres nomenclature total chapitres nomenclature total 011 Charges à caractère général 29 249.94 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel et frais assimilés 70 Ventes de produits, prestation de service 2 900.76 014 Atténuation de produits 74 Subventions d'exploitation 25 369.00 65 Autres charges de gestion courante 10.00 75 Autres produits de gestion courante 10.00 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 26.00 77 Produits exceptionnels 022 Dépenses imprévues 042 023 Virement à la section d'investissement 042 Opération d'ordre de transferts entre sections Opération d'ordre de transferts entre sections R002 Résultat reporté 1 006.18 Page 2 sur 2
DELIBERATION 2016-18 BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Exercice 2016 ADOPTION Rapporteur : M. GAZEAU, Maire Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget annexe du Service Public d assainissement non collectif pour l exercice 2016, Le Conseil Municipal, - Vu la Loi n 94-504 du 22 juin 1994, - Vu la Loi n 96-142 du 21 février 1996, - Vu les articles L2311-1 et L2311-2, L 2312-1, L2312-3 et L2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2224-1 et L2224-2 du code général des collectivités territoriales, - Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 au 13 décembre 2012, - le Débat d Orientation Budgétaire s étant régulièrement tenu en la séance en date du 2 mars 2016 ; DÉLIBÈRE ET DÉCIDE ARTICLE 1 er : L adoption du Budget annexe du Service Public d Assainissement Non Collectif pour l année 2016, présenté par son Maire, M.. Ledit Budget s équilibrant en recettes et en dépenses, et s élevant à la somme de : S.PA.N.C. En recettes En dépenses Section d exploitation 3 560.00 3 560.00 ARTICLE 2 D adopter le Budget, par chapitre, selon le détail suivant : Page 1 sur 2
dépenses recettes chapitres nomenclature total chapitres nomenclature total 011 Charges à caractère général - 013 Atténuation de charges - 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 580.00 014 Atténuation de produits - 74 Subventions d'exploitation 3 560.00 Section de fonctionnement - SPANC 65 Autres charges de gestion courante - 75 Autres produits de gestion courante - 66 Charges financières - 76 Produits financiers - 67 Charges exceptionnelles 1 780.00 77 Produits exceptionnels - 022 Dépenses imprévues 200.00 042 Opération d'ordre de transferts entre sections - 023 Virement à la section d'investissement - 042 Opération d'ordre de transferts entre sections - 3 560.00 3 560.00 Page 2 sur 2
DELIBERATION 2016-19 DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2016 MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DEMANDE DE SUBVENTION AUTORISATION D ENCAISSER Rapporteur : Monsieur GAZEAU, Maire Un dossier a été déposé à la Préfecture de Gironde, au titre de la Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) 2016, afin de bénéficier d une aide financière de l Etat dans le cadre de l opération suivante : Rénovation du stade Henri Pazot Une première délibération a été votée en janvier 2016 et le montant prévisionnel des travaux était alors de 392 809 euros HT. Suite à la passation du marché et au travail d analyse des offres des services municipaux, en concertation avec la Maitrise d Œuvre, le montant des travaux a été amoindri et s élève désormais à 345 225,51 euros HT et il convient donc de refaire le plan de financement ainsi que le dossier avec les chiffres actualisés. La DETR peut atteindre 35%, soit 120 828,93 euros HT, d une enveloppe de dépenses plafonnée à 500 000 euros. C est à ce titre que le Conseil Municipal décide : - De solliciter l État au titre de la Dotation d Équipement des Territoires Ruraux 2016, pour l attribution d une subvention à hauteur de 35% pour la rénovation du stade de football Henri Pazot dont le montant total s élève à 345 225.51 euros HT. Le plan de financement prévisionnel de cette acquisition s établit comme suit : - Subvention Etat... 120 828.93 euros HT - Fédération Française de Football 40 000.00 euros HT - Conseil Départemental.. 20 000.00 euros HT - Autofinancement 164 396.58 euros HT - TOTAL. 345 225.51 euros HT - D autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l aboutissement de ce dossier et à encaisser cette subvention.
DELIBERATION 2016-20 ECRANS ACOUSTIQUES ALLEE DES ROSES SIGNATURE DE CONVENTION AUTORISATION - DECISION Rapporteur : Monsieur GAZEAU, Maire Je vous rappelle que par délibération du 30 janvier 2013 le conseil municipal s est prononcé pour participer à hauteur de 18.60 % du montant total des travaux pour la protection phonique du quartier de l Allée des Roses, jouxtant l autoroute A62. Les travaux étant susceptibles de débuter au cours du second semestre 2016, je vous sollicite pour m autoriser à signer avec Monsieur le Préfet la convention pour un montant total de 431 000 euros et le cas échéant de confirmer, en fonction d un reliquat éventuel résultant de l appel d offres conduit par la DREAL Aquitaine, qu il sera procédé à la surélévation des écrans acoustiques pour l allée des Roses APRES EN AVOIR DELIBERE Le Conseil Municipal - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet de la Gironde pour un montant maximal de 431 000 euros - DECIDE, en fonction des crédits restants à l issue de la passation du marché de De procéder à la surélévation des écrans acoustiques pour l allée des Roses