CONSEIL MUNICIPAL Du 11 Février 2010 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

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1 CONSEIL MUNICIPAL Du 11 Février 2010 PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le 11 février 2010 à 19h30, à la Salle du Conseil Municipal. ÉTAIENT PRÉSENTS : 25 Date de convocation : 5 février 2010 Date d envoi à la presse : 5 février 2010 Date d affichage : 5 février 2010 M. GAZEAU M. BALAYÉ (arrivée à 19 heures 45) Mme SAUNIER M. PAUQUET Melle ROUSSELOT - Mme MERSCHARDT M. VERGÉ Mme BOURROUSSE Mme CASTANIER M. LAFEYCHINE Mme MICHAUD M. BAUDRY - Mme CARRERE Mme GHIOLDI M. LESIMPLE - M. GILLES M. MUNIN Mme LALANDE - M. GACHET M. LARDEAU M. GRENIER Mme LOPEZ Mme DUCOS M. LOPEZ M. PAPIAU ÉTAIENT EXCUSÉS : 2 Mme GUILLORIT donne pouvoir à M. GACHET M. BEHIER CARRERE donne pouvoir à M. GAZEAU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Melle ROUSSELOT LA SÉANCE EST OUVERTE 1 ) Approbation du compte-rendu de la précédente séance (21/12/2009) 2 ) Débat d Orientation Budgétaire Exercice ) Budget Commune Engagement des dépenses d in vestissement Autorisation 4 ) Plan d action communal pour l emploi des pers onnes âgées 5 ) Jumelage Reocín - Espagne 6 ) Jumelage Tramore - Irlande ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21 décembre 2009 Monsieur Francis GAZEAU, Maire, propose à l assemblée d approuver le procès-verbal de la séance du 21 décembre Monsieur GRENIER demande si toutes les conventions, objet des décisions annoncées lors du conseil du 21 décembre 2009, ont été régularisées. Monsieur le Maire lui indique que ces documents sont signés au fur et à mesure des passages des Présidents d Association en Mairie. Mademoiselle ROUSSELOT souligne qu une erreur de verbe a due se glisser en page 10 (il convient effectivement de lire LUTTER au lieu de RECHAUFFER). Ces remarques étant entérinées, le procès verbal est adopté à l unanimité. DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE M. GAZEAU : Dans quelques temps et au plus tard le 15 avril, nous serons amenés à voter le budget. Ce soir, c est la première étape de réflexion, de débat sur les orientations que je vais vous proposer. C est un document qui pourra nous accompagner tout au long de la construction du budget. Dans une première partie, c est une synthèse sur l ensemble des données générales, sur le contexte économique et budgétaire. Vous y trouverez des informations, notamment, sur la réforme de la Taxe Professionnelle, sur les grandes tendances nationales. Ce document a été réalisé par les services de l administration de la commune. 1

2 Le deuxième point concerne les réalisations 2009 et enfin le dernier point, qui nous concerne ce soir, ce sont les orientations budgétaires pour Je passe donc rapidement sur les débats nationaux, chacun pourra le lire tranquillement. Je voudrai aborder directement l analyse rétrospective, ce sont les réalisations, une fiscalité que nous avons fait évoluer, nous avons recherché des financements pour faire face aux besoins. Au niveau des réalisations 2009, c est bien sûr les bâtiments, notamment la bibliothèque avec les études, le travail des architectes. Aujourd hui, nous sommes en cours d attribution des marchés, les architectes vérifient la partie technique des entreprises. Il y a également la sécurisation des entrées de la commune, nous avons tous remarqué l amélioration quand on arrive de Léognan ; C est la première étape de la sécurisation, c est un investissement important qui a été réalisé en Je vais également évoquer le programme de modernisation de l éclairage public, que ce soit pour les nouveaux lotissements, pour l augmentation de notre consommation d électricité mais aussi les prévisions, nous avons donc tout un programme d investissement qui a été réalisé. Nous avons aussi redynamisé le centre bourg, nous nous sommes donnés les moyens de recréer un marché, lieu d échange, de convivialité et de soutien à l économie locale. Enfin, il y a eu des investissements dans les biens d équipement : changement des véhicules du parc communal, nous avons préféré l achat à de la location, modernisation de l outil informatique, renouvellement du mobilier aux écoles élémentaire et maternelle, changement du revêtement des sols à l école maternelle et la mise aux normes de la salle polyvalente. Je précise que tout ceci s est fait avec une maîtrise des charges de personnel. Je rappelle que nous n avons pas augmenté les impôts depuis En ce qui concerne les études d aménagement d urbanisme et d environnement, c est notre convention d aménagement du bourg, même chose que pour l arrivée de Léognan, les études sont terminées, elles nous ont permis de définir notre projet de sécurisation et de modifications, de rendre plus pratique le quartier du Bouscaut, sécuriser devant les écoles ainsi que nos routes départementales. 2009, c est aussi le choix du prestataire de notre nouveau site Internet, une nouvelle charte graphique pour la commune. Vous le voyez, 2009 a été une année riche de réflexions mais surtout de finalisation des études. Quelques mots sur le budget annexe Assainissement, les travaux sont en cours, nous avons engagé plus d un million d euros. Il y a eu la mise en service d un poste de refoulement rue Faugère ainsi que le lancement de la révision du schéma directeur d assainissement. Je rappelle que tout ceci a été abordé lors des commissions. Pour le budget sur les Transports Scolaires, nous sommes dans l attente des nouveaux contrats avec le Conseil Général et sur le budget, il n y a pas grand-chose à dire. Je voudrai maintenant vous présenter les grandes orientations pour Nous devons faire face à de nouvelles constructions qui seront livrées en 2010, le Clos de Garonne, derrière la Poste représentant une centaine de logements et les Promenades, Avenue de Saint Médard pour 115 logements. Nous avons pris une base prudente de 2.8 personnes par foyer. Il va donc falloir penser à nos écoles et je vous propose l agrandissement de l école maternelle et l installation de sanitaires, nous étudierons s il faut louer ou faire construire. En ce qui concerne l école élémentaire, c est un peu différent puisque Monsieur le Directeur nous remet à disposition la salle de la bibliothèque que nous pourrons retransformer en salle de classe et nous avons un logement qui était loué et qui est vide, maintenant, que nous pourrons utiliser. Il faudra réfléchir si nous réhabilitons, si nous rasons et reconstruisons. Dans les perspectives 2010, nous avons également la poursuite du projet sur la convention d aménagement du bourg, la lutte contre les nuisances sonores, les travaux de voirie et notamment l allée d Eck. Je vais également vous proposer d engager beaucoup plus de fonds pour l entretien de la voirie que ce soit par voie de sous traitance ou par des travaux en régie. 2

3 Nous achèverons, bien sûr, le projet de réhabilitation et de transfert de la bibliothèque en espérant une inauguration sur Un nouveau projet : le château, je vous propose de prévoir des études pour le parc du château, de chiffrer un programme pour la rénovation du château. Lors d une réunion de concertation, nous avions arrêté qu au rez de chaussée, il pourrait y avoir une salle avec une installation acoustique, au 1 er étage les locaux associatifs et au 2 ème étage des locaux à usage d entrepôt et de stockage. Rien, cependant, n est arrêté. Nous avons discuté, à plusieurs reprises, d une aire de jeux pour enfants qui sera installée à proximité de la crèche, ce lieu nous ayant été imposé par l architecte des bâtiments de France. Je vous propose aussi de transformer les anciens bâtiments des services techniques en salle polyvalente pour une mise à disposition aux cadaujacais. Il faudra également penser à la réfection du parking. Nous avons un problème avec la sécurisation de la place de l église et je ne sais pas si nous pourrons attendre jusqu au vote du budget. En effet, une étude a été réalisée par l office national de la forêt et les arbres de la place de l église doivent être abattus très rapidement. Il faudra évidemment penser à remplacer ces arbres en imaginant quelque chose d esthétique. En ce qui concerne l église : pour l architecte des bâtiments de France, la priorité n est pas de rénover l intérieur mais le chauffage actuel qui est au gaz et qui dégage du carbone. L architecte nous a recommandé un système de chauffage par le biais d une estrade en bois. Ce dossier n est pas une urgence mais il faudra le faire en prévoyant au budget au moins les frais d études. L aménagement du territoire : des investissements seront nécessaires pour le renforcement du réseau électrique. Notre dépense va augmenter du fait des nouvelles constructions. Il faudra y faire face. En ce qui concerne le budget assainissement, la principale dépense sera la fin des travaux. Nous allons également dépolluer la Carruade. Ce montant sera, sans doute, important. S occuper de l environnement n est pas forcément visible mais c est un acte responsable. Monsieur le Maire ouvre, ensuite, le débat. M. GRENIER : Si vous étiez un peu sérieux, vous nous auriez communiqué ce document plus tôt. M. GAZEAU : Ce n est qu un rappel de ce que nous faisons tous les jours. Vous avez peut être d autres projets. Mme DUCOS : En ce qui concerne le château, pour ma part, j ai assisté à une réunion puis plus rien. D autres réunions ont-elles eu lieu? M. GAZEAU : Non. Nous ne savions pas combien la bibliothèque nous coûterait, ni la convention d aménagement du bourg. La sagesse voulait que nous attendions. Maintenant, nous savons où nous allons. Nous pouvons donc maintenant réfléchir sur la question du château. M. GRENIER : Un débat d orientation budgétaire est généralement adossé à un budget. Effectivement, vous faites une analyse détaillée du budget que je n ai pas eu le temps de regarder! On ne peut pas faire de bonnes orientations en mettant des chiffres que si l on fait une analyse avant. Il nous est difficile de porter un jugement. M. GAZEAU : Mais vous avez peut être d autres projets. Un parent d élève, par exemple, m a demandé pourquoi nous ne construisions pas une école sur un autre site. C est un projet, c est un débat. M. GRENIER : On a entendu parler des problèmes nationaux. Vous écrivez «succédant à un exercice 2009 atypique et contrasté pour les finances locales, l année 2010 sera donc considérée comme une année transitoire», cela veut dire quoi? M. BALAYÉ : C est une analyse nationale qui a été faite par DEXIA que nous avons reprise a été une année qui a constaté la crise et ses premiers effets sera donc une année transitoire. La crise n ayant notamment pas finie de produire tous ses effets, il faudra se méfier pour Au delà de la réforme des collectivités territoriales, ce sera une année transitoire, pas une année de référence. 3

4 M. GRENIER : Pour faire un bon budget, il faut s assurer des moyens dont on dispose. Quelles assurances avez-vous? Toutes les décisions au niveau national ne sont pas prises. Quelles sont vos assurances quant au maintien de toutes les subventions, de tous les retours que vous devez avoir? Avez-vous une idée pour 2010 ou pas? M. GAZEAU : Sur le dossier de la convention d aménagement du bourg, lors de la dernière réunion avec le Conseil Général, on a senti un certain flottement sur les engagements pris. J espère qu ils seront maintenus. M. GRENIER : Je l espère aussi et que l Etat tiendra ses engagements avec les Conseils Général et Régional. C est la cascade. L Etat transfère certaines charges à ces organismes. Votre analyse, ici, est très optimiste. Il est écrit notamment que les nouvelles taxes créées pour compenser la suppression de la taxe professionnelle seront temporairement affectées à l Etat et les collectivités compensées par le biais des prélèvements sur recettes PSR. Je ne comprends pas ce que cela veut dire. J ai lu récemment que personne ne sait, aujourd hui, ce que l Etat donnera aux collectivités locales. Rien n est décidé. M. BALAYÉ : Nous allons recentrer le débat sur Cadaujac. Quelles sont les perspectives en matière de budget pour 2010? Quelle est la raisonnable faisabilité de ces mêmes perspectives? Sur la DGF, nous sommes déjà renseignés, elle progressera de 0.6%, cela a été annoncé. L attribution de compensation de la taxe professionnelle, nous ne sommes pas concernés. L argent arrive de la Communauté de Communes. Nous sommes calés sur la base 2000/2001. Ca ne bouge pas, nous n aurons pas 1 euro de plus ou 1 euro de moins, on aura peut être un peu plus si, comme cette année, la Communauté de Communes décide d actionner ses dotations de solidarité. Sur l assurance des recettes liées à la taxe professionnelle, aujourd hui, ce qui est sûr, c est que 2010 ne verra pas la baisse de recettes pour les collectivités locales qui reçoivent de la taxe professionnelle. C est un engagement, c est une certitude. Effectivement, il n y a aucune certitude pour 2011/2012 et les années suivantes mais 2010, le problème est réglé. Sur l autre source de revenus de la commune qui sont les taxes locales : depuis 2002, nous nous sommes employés à ne pas augmenter la fiscalité directe. Vous avez refusé de voter l augmentation des taxes sur les nouveaux projets qui, pour nous, est un des moyens de ne pas toucher à la fiscalité locale. La fiscalité locale, c est la multiplication d une base fournie par les impôts et d un taux fixé par la commune. Aujourd hui, notre objectif et nous n allons pas prendre d engagement car nous sommes sur le débat d orientation budgétaire, consiste à ne pas toucher à la fiscalité locale encore une année de plus. On affine les calculs pour vérifier que cette hypothèse pourra être mise en œuvre. Sur les bases d imposition, on sait qu elles progressent de façon mécanique chaque année, car même quand nous n augmentons pas les taux, les feuilles d impôt progressent. Autre phénomène qui va aider les cadaujacais, la Communauté de Communes a décidé de baisser la taxe liée à l enlèvement des ordures ménagères. C est tout bénéfice pour notre population et c est tant mieux. Maintenant que nous avons bouclé les dotations de l Etat, le reversement de la taxe professionnelle et notre imposition, les autres recettes de la commune sont accessoires. Les trois points que je viens de citer représentent l essentiel. Le risque de désengagement de tel ou tel partenaire est faible quand à l équilibre global. Monsieur le Maire parlait de l incertitude que nous avons sur la participation ou sur le montant de la participation du Conseil Général quand à la convention d aménagement du bourg. Ici, nous sommes sur une opération d investissement, c est autre chose. Si le Conseil Général nous dit tout à coup «je ne finance pas comme je le faisais tradionnellement», nous nous reposerons la question, non pas sur la faisabilité de notre convention d aménagement du bourg parce que nous avons décidé un ensemble d opérations sur 4 ans mais ce sera un phasage qui sera différent ou une source de financement différente. Il faudra faire des choix entre la convention d aménagement du bourg et d autres projets. Dans le budget, nous sommes en face de 3 natures de projets : les projets récurrents de «goudron» et les petits travaux de voirie, les projets structurants comme la bibliothèque et la station d épuration et enfin les projets de développement liés au développement de la population de la commune. Je pense notamment aux écoles. C est un projet qui prendra du temps et demandera plus qu une réflexion sur le simple nombre d enfants que nous constaterons à la rentrée

5 Il faudra s assurer des services de quelqu un qui pourra nous fournir une projection sur le nombre d enfants à Cadaujac durant la période On sait qu il va y avoir des lotissements, nous sommes capables de calculer la population. Il y a des données statistiques, nous pourrons évaluer quel type de population va arriver. Ce projet de développement devra tenir compte de ces paramètres. Si le Conseil Général se désengage, je ne vois pas comment, sur le projet de la convention d aménagement du bourg qui a été adopté 2008, mis en œuvre en Ce sera donc le projet des écoles qu il faudra financer différemment. Pour nous, le projet est lancé et sera achevé. M. LOPEZ : Une simple réflexion. Si le Conseil Général décide de ne plus donner de subventions, c est qu il ne pourra plus le faire. L Etat lui aura mis trop de charges sans avoir de ressources en adéquation de l autre côté. Le Conseil Général aura des choix à faire, comme nous au niveau de Cadaujac, nous aurons des choix à faire. Ce sera pareil. Le politique que je suis ne veut pas entendre cela. M. BALAYÉ : Je ne veux pas entrer dans le discours droite/gauche. J ai salué la Communauté de Communes qui nous a envoyé une dotation de solidarité. De la même manière, si le Conseil Général de la Gironde ne participe pas, qu elles qu en soient les raisons, nous finirons le projet, nous le financerons différemment. Ce sera sur les autres projets qu il faudra se poser des questions. Je ne veux pas rentrer dans la polémique, c est de la faute à un tel ou à un tel. M. GAZEAU : Revenons à nos orientations. Avez-vous d autres projets? M. PAUQUET : Nous allons essayer d améliorer la voirie et de terminer certains secteurs. Le débat est clos. Ainsi les membres du Conseil Municipal en ont débattu. D BUDGETS COMMUNAUX ENGAGEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AUTORISATION M. BALAYÉ : Il s agit d une délibération purement technique qui consiste à permettre le début des opérations d investissement 2010 en attendant le vote du budget. La réglementation nous permet d ouvrir les crédits à hauteur de 25% des crédits de l année précédente. Vous avez un tableau qui récapitule les montants en jeu. Une explication : vous avez l opération 52 relative à la crèche, nous avons reçu récemment une dernière situation de l architecte. Bien que la crèche soit terminée et transférée, nous devons régler cette facture qui vient d arriver. BUDGETS COMMUNAUX ENGAGEMENT DES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2010 AUTORISATION M. GAZEAU Francis, Maire, rappelle qu en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par la loi n du 12 avril 1996 et la loi n du 7 mars 1998), il peut, sur autoris ation de son Conseil Municipal, engager, liquider, mandater des dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits du budget de l exercice précédent, non compris le remboursement de la dette. L autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l affectation des crédits. Compte tenu, d une part du taux actuel d utilisation d un certain nombre de lignes budgétaires d investissement, et d autre part de la date prévisible de présentation du budget primitif 2010 au Conseil Municipal, il peut être d ores et déjà présumé que des crédits non mandatés au terme de l exercice 2009 et automatiquement reporté sur l exercice suivant ne s avéreront pas suffisants pour supporter les engagements et mandatements qu il est prévu d effectuer d ici à l adoption du budget primitif. Il est bien entendu que ces ouvertures de crédits seront effectuées à titre provisoire dans l attente du vote du Budget Primitif 2010 et ne seront reportées dans ce dernier qu en fonction des crédits utilisés. Aussi, afin d éviter toute interruption au niveau des engagements d opération, mais également, lors des mandatements, tout rejet du comptable pour l insuffisance de crédits, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater dès le début de l exercice 2010, les dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, selon la ventilation ci-dessous : 5

6 BUDGET PRINCIPAL Engagement des dépenses d Investissement 2010 Chapitre Désignation Montant en 020 Dépenses imprévues Immobilisations incorporelles 20 Non affecté Op. 33 Restauration église Subventions d équipements versées 204 Non affecté Immobilisations corporelles 21 Non affecté Op. 52 Création crèche municipale Immobilisations en cours 23 Non affecté Op. 53 Ateliers municipaux - Transfert Op Eclairage stade Pazot Op Effacement réseaux Op Aménagement abords collège BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Engagement des dépenses d Investissement 2010 Chapitre Désignation Montant en 020 Dépenses imprévues Immobilisations en cours 23 Non affecté Op. 19 Station d épuration Op. 20 Réseau RN ème Tr Op. 24 Assnt structure multi accueil Op. 25 Ext réseau EU rue Faugères Autres immobilisations financières 27 Non affecté Op. 19 Station d épuration Op. 20 Réseau RN ème Tr Op. 24 Assnt structure multi accueil Op. 25 Ext réseau EU rue Faugères décide l inscription des crédits aux budgets communaux 2010 (principal et annexe ASSAINISSEMENT). ADOPTE A LA MAJORITE 5 Abstentions : M. GRENIER, M. PAPIAU, M. LOPEZ, Mme LOPEZ, Mme DUCOS D PLAN D ACTION COMMUNAL POUR L EMPLOI DES SALARIES AGES DECISION - PRESCRIPTION Monsieur le Maire donne lecture de la délibération M. GAZEAU : Nous sommes tenus de lancer et de réaliser ce plan d action relatif à l emploi des salariés âgés. Toute collectivité qui ne le ferait pas aurait une pénalité de 1% de sa masse salariale. Au delà de la priorité nationale, il y a la priorité économique de la commune et de son budget, la pénalité serait, tout de même, de Nous allons donc prescrire ce plan. Mme DUCOS : Quel volet avez-vous décidé de mettre en place? Offensif ou défensif? M. GAZEAU : Nous n avons pas encore décidé. Un comité de pilotage va être mis en place et chacun amènera son expérience. Mme DUCOS : L entreprise dans laquelle je travaille l a mis en place. Dans la délibération, vous écrivez «décide de prescrire l élaboration du plan d action communal relatif à l emploi des salariés âgés». Normalement, il aurait du être rendu avant. Je suis étonnée que vous n ayez pas commencé un choix ou au moins fait une étude. 6

7 M. GAZEAU : L étude va être lancée. M. LOPEZ : Dans la Loi, à quel âge est-on un salarié âgé? M. GAZEAU : Cela dépend des métiers. Mme DUCOS : Il faut mettre en place un plan d action et décider ce qui va dedans avec l aval de la Préfecture. On peut mettre un tutorat en place, des actions préventives au niveau de la médecine du travail, des accidents du travail, les changements de poste, à partir de 55 ans. PLAN D ACTION COMMUNAL POUR L EMPLOI DES SALARIÉS ÂGÉS DECISION PRESCRIPTION La mobilisation en faveur de l emploi des salariés âgés est désormais une priorité nationale qui répond à trois objectifs : - Élargissement de la population au marché du travail soutenant le potentiel de la croissance économique, - Insertion et maintien de la cohésion sociale - financement de la protection sociale. L article 87 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 incite fortement les entités dont les collectivités territoriales employant au moins 50 salariés à négocier des accords ou à établir des plans d action relatifs à l emploi des salariés âgés. Le manquement est soumis au versement d une pénalité de 1 % de la masse salariale applicable à compter du 1 er janvier En conséquence, LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré DECIDE de prescrire l élaboration du plan d action communal relatif à l emploi des salariés âgés. ADOPTE A L UNANIMITE FIN DE L ENREGISTREMENT AUDIO D JUMELAGE REOCIN (Espagne) CADAUJAC DECISION - AUTORISATION Mademoiselle ROUSSELOT explique aux membres du Conseil Municipal que les deux délibérations qui suivent ne sont pas l officialisation des jumelages. Il s agit de recueillir l accord du Conseil pour permettre à l association Cadaujac Sans Frontière de poursuivre les liens déjà amorcés avec les communes de REOCIN (Espagne) et de TRAMORE (Irlande). Le choix des communes s est porté sur des pays dont les langues sont enseignées au collège de CADAUJAC. Une demande avait également été transmise à une ville allemande qui, à ce jour, n a pas répondu favorablement. Mademoiselle ROUSSELOT précise qu il y a beaucoup de travail en amont avant de finaliser un jumelage, il faut notamment préparer des demandes de subventions. Elle indique que TRAMORE se situe au sud de l Irlande et se présente comme une commune plus importante que CADAUJAC (environ 7000 habitants), REOCIN est à proximité de SANTANDER. Une convention doit être élaborée entre l association et la commune pour officialiser le processus. Madame MICHAUD demande quel est l intérêt pour CADAUJAC de ces deux nouveaux jumelages. Mademoiselle ROUSSELOT explique que les jumelages ont été créés après guerre pour développer un esprit de fraternité, de rencontres entre jeunes. C est une opportunité de découverte d un pays, d échanges linguistiques, d amitié et de culture. Monsieur LOPEZ souhaite savoir qui est membre du comité de jumelage. Monsieur le Maire sera attaché à ce que les membres relèvent de la commission Affaires Scolaires/Jumelage. 7

8 Monsieur GRENIER juge que ces deux nouvelles propositions intéressantes car le jumelage avec SABROSA n est pas concluant. Il y a un manque d échanges entre les jeunes ; Il apprécie que les jeunes footballeurs de REOCIN soient conviés au tournoi de football annuel de CADAUJAC JUMELAGE REOCIN (Espagne) - CADAUJAC DECISION AUTORISATION La commune de Cadaujac qui adhère depuis plusieurs années à l Association Française du Conseil des Communes et Régions d Europe souhaite se jumeler avec la commune de Reocín en Espagne. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son accord pour ce jumelage dont la date de serment officiel sera arrêtée ultérieurement. En conséquence, le conseil Municipal, Après en avoir délibéré ACCEPTE cette proposition ADOPTE A L UNANIMITE D JUMELAGE TRAMORE (Irlande) CADAUJAC DECISION - AUTORISATION JUMELAGE TRAMORE (Irlande) - CADAUJAC DECISION AUTORISATION La commune de Cadaujac qui adhère depuis plusieurs années à l Association Française du Conseil des Communes et Régions d Europe souhaite se jumeler avec la commune de Tramore en Irlande. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner son accord pour ce jumelage dont la date de serment officiel sera arrêtée ultérieurement. En conséquence, le conseil Municipal, Après en avoir délibéré ACCEPTE cette proposition ADOPTE A L UNANIMITE DÉCISIONS DU MAIRE DECISION N Signature d un contrat d assurances entre la CNP Assurances et la commune de CADAUJAC pour la couverture des risques Incapacité du personnel. Le contrat est conclu pour la période allant du 1 er janvier au 31 décembre Le taux de cotisation est fixé à 5.30% du total du traitement brut annuel, du supplément familial et de 20% des charges patronales de l année Ce contrat ne concerne que le personnel titulaire et stagiaire. DECISION N Signature d un marché pour la réalisation d un diagnostic sur l accessibilité sur le territoire communal avec réalisation d un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces public signé entre la société AGORACITE et la commune de CADAUJAC. Le coût de réalisation des prestations est de HT soit ttc. Le délai de réalisation est de 9 semaines. 8

9 DECISION N Signature d une convention de partenariat pour la mise à disposition de données numériques entre la commune de CADAUJAC, la Communauté de Communes de Montesquieu et le Groupement d Intérêt Public d Aménagement du Territoire et de Gestion des Risques afin de permettre l échange, l extraction, le partage, l insertion et l utilisation via leur insertion dans la plate forme de l information géographique mutualisée en Aquitaine (données géographiques, sémantiques, produits cartographiques, métadonnées, données géolocalisables et localisables). DECISION N Signature d un contrat d abonnement entre la société ABT 24/24 et la commune de CADAUJAC ayant pour objet l abonnement de télésurveillance et d entretien de la mairie ; Ce contrat est conclu jusqu au 31/12/2011 pour un montant forfaitaire annuel de HT soit TTC. DECISION N Signature d un contrat d abonnement entre la société ABT 24/24 et la commune de CADAUJAC ayant pour objet l abonnement de télésurveillance et d entretien de l école maternelle ; Ce contrat est conclu jusqu au 31/12/2011 pour un montant forfaitaire annuel de HT soit TTC. DECISION N Signature d un contrat d abonnement entre la société ABT 24/24 et la commune de CADAUJAC ayant pour objet l abonnement de télésurveillance et d entretien du foyer et des vestiaires du rugby ; Ce contrat est conclu jusqu au 31/12/2011 pour un montant forfaitaire annuel de HT soit TTC. DECISION N Signature d un contrat d abonnement entre la société ABT 24/24 et la commune de CADAUJAC ayant pour objet l abonnement de télésurveillance et d entretien du centre technique de CADAUJAC ; Ce contrat est conclu jusqu au 31/12/2011 pour un montant forfaitaire annuel de HT soit TTC. DECISION N Signature d une convention d occupation du gymnase du collège, du parc du château ; du city stade, de la salle de twirling, du préau, de la salle de tennis de table et de la cour de l école élémentaire entre l association USEP et la commune de CADAUJAC. L occupation est accordée à titre gracieux pour la journée du 17 février 2010 de 14 à 17 heures. DECISION N Signature d une convention d occupation du gymnase de l école élémentaire entre l association AMCC et la commune de CADAUJAC. L occupation est accordée à titre gracieux tous les mardis hors vacances scolaires de 16h30 à 17h30. INFORMATIONS DU MAIRE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis le 1 er janvier 2010, la gestion des salles communales et le prêt de matériel sont assurés par Madame EXPERT en remplacement de Madame DELAGE. Intervention de Monsieur GRENIER sur 4 points : Sur la délibération relative aux panneaux publicitaires, il considère qu il y a tromperie. A son sens, à aucun moment, il n a été question de taxer le 1 er mètre². En matière de logement social, il regrette le manque sur la commune et indique que refuser de faire ce type de logement est dommageable pour tout le monde. Il est atterré par le défrichement du Bois de Balette et regrette que la commune ne soit pas portée acquéreur du bois, elle aurait eu ainsi des moyens de pression. Il regrette enfin le manque de cadaujacais lors des manifestations de LAGON et d HENDAYE contre le projet de LGV qui va causer des dégâts énormes. Il estime que les habitants de CADAUJAC devraient se mobiliser davantage. Monsieur PAPIAU rappelle les problèmes de circulation et de voisinage concernant la rue des Rossignols et la montée de certaines tensions. 9

10 Monsieur GAZEAU lui répond qu il est rendu sur place et que des réaménagements ont été proposés. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35 10

11 M. Francis GAZEAU, Maire M. BALAYÉ, Mme SAUNIER, M. PAUQUET, Melle ROUSSELOT, Mme MERSCHARDT, M. VERGÉ, Mme BOURROUSSE, Mme CASTANIER, M. LAFEYCHINE, Mme MICHAUD, M. BAUDRY, Mme CARRERE, Mme GHIOLDI, M. LESIMPLE, M. GILLES, M. MUNIN, Mme LALANDE, M. GACHET, M. LARDEAU, M. GRENIER, Mme LOPEZ, Mme DUCOS, M. LOPEZ, M. PAPIAU, 11