Financements européens et tourisme 22 mars 2016 * Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d État avant le 1er octobre 2016 après avis du Conseil régional.
1. Quels programmes et quelles entrées thématiques mobilisés pour financer les projets touristiques? 2
1. Quels programmes et quelles entrées thématiques mobilisés pour financer les projets touristiques? Le PO FEDER/FSE RA notamment mobilisable au titre de la Recherche- Innovation, des usages numériques et de la transition énergétique Le POP Rhône Saône mobilisable au titre du cyclotourisme autour de la Via Rhône Le POI Loire au titre de l itinérance pédestre et équestre et l itinérance à vélo Le POMAC mobilisable autour des thématiques tourisme, biodiversité, itinérances et pôles de pleine nature Le POIA mobilisable autour des thématiques espaces valléens, tourisme, biodiversité Le POR Franche Comté Jura mobilisable autour des thématiques tourisme, 4 saisons et itinérance Le PDR mobilisable dans le cadre des GAL 3
PO FEDER/FSE Rhône-Alpes Thématique mobilisable : Recherche et innovation: financements de projets s inscrivant dans un des 7 domaines de spécialisation intelligente de la Stratégie régionale d innovation. 1. Santé personnalisée et maladies infectieuses & chroniques 2. Procédés industriels et usine éco-efficiente 3. Réseaux et stockage d énergies 4. Bâtiment intelligent à haute efficacité énergétique 5. Technologies numériques et systèmes bienveillants 6. Usages, technologies et systèmes de mobilité Objectif de la DSI 7: développer une filière Montagne attractive et compétitive Dynamique animée autour des 2 clusters «Montagne» et «Sporaltec» 7. Sports, tourisme et aménagements de montagne 4
PO FEDER/FSE Rhône-Alpes Thématique mobilisable : TIC USAGES NUMERIQUES Type d actions financées: Usages innovants prioritairement dans les domaines de la santé et de l éducation expérimenter les territoires innovants: accompagnement de projet territorial global de type "territoire intelligent" combinant au moins 2 des thématiques suivantes : amélioration des déplacements, meilleure gestion des fluides ou des déchets, accès simplifié aux services, appropriation du numérique par les usagers.. Interopérabilité et ouverture des données, utilisation de capteurs, internet des objets pourront être mobilisés pour mettre en œuvre ce projet global de territoire. Exemple de projet: Développement d'un accueil numérique intelligent et innovant sur le territoire de la Vallée de Chamonix- Mont-Blanc. Projet porté par l OT de Chamonix. Subvention FEDER: 270 000 Le montant initial prévu sur cette thématique (8.5M ) et totalement consommé à ce jour. Sujet à suivre en cas de redéploiement de crédits 5
PO FEDER/FSE Rhône-Alpes Thématique mobilisable : EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS (LOGEMENTS SOCIAUX, BATIMENTS PUBLICS, BATIMENTS TERTIAIRES) Type d actions financées: réhabilitation thermique de bâtiment existants ou de nouvelles constructions: centre de tourisme social et solidaire critères technique à démontrer: Pour la réhabilitation: - soit le niveau Basse consommation en rénovation : leur consommation après rénovation sera de 40% inférieure à la consommation de référence (en utilisant la méthode de calcul selon la réglementation thermique sur l'existant). - soit la division par 4 des consommations énergétiques par rapport à la consommation initiale du bâtiment Pour la construction: - le niveau de performance exigé sera positif suivant la définition du collectif Effinergie 6
POP RHÔNE SAÔNE Thématique mobilisable: Valorisation du patrimoine lié au Rhône et à la Saône à travers le développement économique par l itinérance douce, en particulier le cyclotourisme et le tourisme fluvial (6,32M ) Actions éligibles : - La réalisation d ouvrages (y compris les études avant travaux et la signalisation) pour l aménagement des itinéraires cyclables ViaRhôna et Voie Bleue/ Charles le téméraire le long du Rhône et de la Saône 4.86 Infrastructure +Signalisation: 20% d une dépense plafonnée à 100 000 HT/km Franchissements: 20% du coût HT avec un plafond de subvention de 200 000 - Les produits et services innovants et adaptés autour des itinéraires cyclables, en particulier ceux utilisant les nouvelles technologies (information touristique, découverte du patrimoine, services ). 0.8 Seules les communes limitrophes du fleuve Rhône et de la Saône sont éligibles à ce programme sur les actions identifiées ci-dessus. 7
La VIA RHONA du Léman à la Méditerranée Une projet interrégional de véloroutes et voies vertes Un itinéraire cyclable de 840 km du lac Léman à la Méditerranée Un tracé qui traverse 3 Régions (Rhône-Alpes, PACA, Languedoc Roussillon) et 17 départements Cet aménagement constitue un enjeu local, national et européen. Il fédère les usages de déplacement doux à l échelle d un bassin (vélos, rollers, piétons, fauteuils roulants) Ce projet de territoire s inscrit dans la politique de développement du fleuve Rhône : le Plan Rhône 8
POI LOIRE Itinérance pédestre et équestre : - Développer et valoriser des grands itinéraires de randonnée, - Requalifier et mettre en marché les grands itinéraires de randonnée pédestres (GR) et équestres ; - Développer les outils d interprétation et de découverte du patrimoine naturel et culturel ligérien; - Améliorer et promouvoir l accessibilité et l intermodalité ; - Valoriser le traitement paysager et la résorption de points noirs le long des itinéraires équestres et pédestres. Les grands itinéraires suivants seront privilégiés en Rhône-Alpes : GR 3 (La Loire du Mont Gerbier de Jonc à St Nazaire), Itinéraire de Saint Jacques de Compostelle Itinérance à vélo : infrastructures cyclables pour les continuités d'itinéraires le long des vallées ligériennes. Seront concernés prioritairement en Rhône-Alpes la V71 - Loire amont (Sections Paray le Monial/St Etienne/ La Voûte sur Loire). 9
2. Où trouver la bonne information? Quelles démarches suivre pour obtenir un financement? 10
Les sources d information disponibles Le portail des fonds européens en Rhône-Alpes www. europe-en-rhonealpes.eu: La présentation de l ensembles des programmes mobilisables en Auvergne Rhône-Alpes Les documents ressources utiles Les appels à projets en cours Des conseils pratiques sur le montage des dossiers (cf «guide du porteur de projets») La possibilité de prendre contact avec les services instructeurs en complétant une «fiche contact» Les Espaces Rhône-Alpes: lieu d information et d orientation des porteurs de projets Les partenaires des programmes (agglomérations, Départements, chambres consulaires, Europe Direct ) pour un 1er niveau d information 11
Les principales démarches à suivre 1. Consulter le site Internet pour identifier le programme mobilisable et prendre connaissance des critères d éligibilité et de sélection 2. prendre contact avec les services instructeurs pour vérifier l éligibilité de votre projet: via la fiche contact disponible sur le site 3. compléter et déposer votre dossier auprès de l Autorité de gestion qui se chargera ensuite de son instruction un interlocuteur unique pendant toute la vie de votre dossier une fois l instruction terminée, le dossier est soumis au Comité régional de programmation interfonds qui rend un avis (favorable, sous réserve ou défavorable), la décision finale est prise par le Président sous forme d un arrêté. Un convention est ensuite signée entre l AG et le porteur de projets 12
Le circuit d un projet Idée d un projet Espaces Rhône-Alpes Sites Internet Fonds européens Fiche contact Instruction par les services Dépôt du dossier Echanges porteur de projet et directions 1 ère appréciation des services Europe Référent unique Passage en C(R)PI Arrêté convention Réalisation de l action Autres Contrôles pendant et après l action Paiement(s) Contrôle de Service fait Demande(s) de paiement Modifications à communiquer
3. Quelques bons conseils pour obtenir un financement 14
Quelques conseils - ANTICIPER (notamment en cas de commande publique) - CONSERVER TOUTES LES PIECES (les dépenses seront toutes à justifier au moment des 1ers paiements et en prévision de futurs contrôles) - JUSTIFIER des REALISATIONS (notion de performance) - COMMUNIQUER (cf obligations de communications) Plus plus d informations se reporter au guide du porteur de projet
Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes / Lyon 1 esplanade François Mitterrand 69269 Lyon Cedex 02 T. 04 26 73 40 00 Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes / Clermont-Ferrand 59 Boulevard Léon Jouhaux 63100 Clermont-Ferrand T. 04 73 31 85 85 * Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en Conseil d État avant le 1er octobre 2016 après avis du Conseil régional.