REGLEMENT INTERIEUR Introduction Le collège Jean-Jacques GALLAY est un établissement public et laïque d enseignement. Il est par excellence un lieu d éducation et d intégration où tous les élèves se retrouvent, apprennent à vivre ensemble et à se respecter. A la porte de l école doivent s arrêter toutes les discriminations, qu elles soient de sexe, de culture ou de religion. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur autrui, de perturber le déroulement des activités d enseignement ou de troubler l ordre dans l établissement. I- ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE. 1-Horaires : Jours d ouverture du collège : Lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi. Horaires matin (sauf Mercredi) Horaires après midi (sauf Mercredi) Ouverture collège : 8h Ouverture collège : 13h40 Montée en cours : 8h10 (sonnerie) Montée en cours : 13h45 (sonnerie) Début des cours : 8h15 Début des cours : 13h50 M1 : 8h15 9h10 S1 : 13h50 14h45 M2 : 9h10 10h05 S2 : 14h45 15h40 Récréation : 10h05 10h20 Récréation : 15h40 15h55 M3 : 10h20 11h15 S3 : 15h55 16h50 M4 : 11h15 12h10 S4 : 17h00 18h00 (accompagnement éducatif) Horaires du Mercredi: 7h55 / 8h55 / récré 9h50-10h10 / 11h05 / 12h Les récréations : elles se déroulent dans la cour, il est interdit de rester dans les lieux de circulation. Les élèves qui terminent à 10h05 ou à 15h40 sont tenus de sortir du collège dès le début de la récréation et non à la fin, sauf s ils ont le régime de sortie n 1. 2- Régimes de sortie : REGIME 1 : l élève doit être présent dans l établissement selon les heures d ouverture et de fermeture du collège ( 8h10 12h10 ; 13h45 16h50 ). Il va en étude s il termine les cours avant la fin de la demi-journée ou de la journée. Toute absence exceptionnelle doit faire l objet d une demande écrite des parents. REGIME 2 : l élève doit être présent dans l établissement du premier cours au dernier cours effectif de la demi-journée (ou de la journée s il est demipensionnaire ). L élève est autorisé à quitter le collège si un cours est supprimé en début ou en fin de demi-journée. Quelle que soit la formule choisie, il est formellement interdit de sortir du collège entre deux heures de cours. Tout parent qui vient exceptionnellement chercher son enfant doit signer une décharge de responsabilité à la loge. 1
Les élèves devront obligatoirement présenter leur carnet au surveillant de service au portail pour sortir de l établissement. Aucune sortie de l établissement ne sera autorisée en l absence du carnet. La fréquentation scolaire est obligatoire. Tout manquement à cette obligation légale est répréhensible et signalé à l Inspection Académique. 3- Retards : Tout élève en retard en début de demi-journée ne pourra se présenter en cours qu après avoir fait viser son carnet de liaison au bureau de la vie scolaire. La famille pourra être prévenue par téléphone. Il devra ensuite faire signer ce mot par les parents. L enseignant responsable du retardataire le signale sur le billet d appel. L élève qui est en retard parce qu il était à l infirmerie doit aussi passer par la vie scolaire. Tout retard entre deux heures de cours est noté par l enseignant, sur une feuille prévue à cet effet, puis remis à la vie scolaire. Des retards sans motif valable entraîneront une punition par l équipe éducative. Tout retard de plus d un quart d heure sera considéré comme une absence. L élève devra justifier d une heure d absence et sera accueilli en étude. Quel que soit le cas, les élèves doivent impérativement justifier leurs absences auprès du bureau de la vie scolaire pour régulariser leur situation. 4- Absences : a- les absences prévisibles : La famille doit demander le plus tôt possible, par courrier ou sur le carnet de liaison, l autorisation du chef d établissement pour l absence prévue de son enfant en indiquant le motif de celle-ci et le jour de retour. A son retour, l élève doit se présenter à la vie scolaire avec son carnet de liaison rempli et signé sur les billets prévus à cet effet pour être autorisé à rentrer en classe. b- les absences imprévisibles : La famille doit informer par téléphone la vie scolaire la demi-journée même de l absence. A son retour, l élève doit se présenter à la vie scolaire avec son carnet de liaison dûment rempli et signé sur les billets prévus à cet effet pour être autorisé à rentrer en classe. Toute absence injustifiée ou considérée par les CPE comme sans motif valable est passible de sanction et d un signalement pour absentéisme auprès de l Inspection Académique. 5- Le temps hors cours : Entre 12h10 et 13h40 : les portes seront closes afin d éviter une circulation inutile dans les couloirs. Les adultes veillent à les refermer après leur passage. Les externes n ont pas le droit de rentrer dans l établissement, sauf s ils présentent une carte attestant qu ils sont inscrits à une activité entre 12h10 et 13h40. Etudes : Elles permettent aux élèves de s avancer dans leur travail, de demander de l aide aux surveillants. Il existe les études régulières prévues dans l emploi du temps et les études occasionnelles en cas d absence d un professeur. La présence y est contrôlée et le silence exigé pour respecter le travail de tous. Les élèves qui ont étude doivent se ranger dans la cour en début d heure. Dans la limite des places disponibles, un élève en régime 2 est autorisé à rester en étude, sous réserve d avoir une attitude correcte. 2
CDI : Le Centre de Documentation et d Informations, géré par la documentaliste, met au service des élèves des livres de bibliothèque, des ouvrages documentaires et des revues, ainsi que des informations relatives à l orientation (ONISEP). Le CDI permet également l accès à des postes informatiques après accord de la documentaliste. FSE : Le foyer socio-éducatif est une association régie par la loi de 1901. Dans ses structures, il organise et encadre les différentes activités extra-scolaires à but récréatif et éducatif pour les élèves. Le FSE est géré dans son ensemble par des élèves et des adultes. Au début de chaque année scolaire, a lieu une assemblée générale qui présente toutes les activités. Les délégués du FSE sont élus en début d année scolaire. Ils sont chargés d informer leurs camarades des activités du FSE et doivent participer aux réunions et à la vie du foyer. L association sportive : Elle est affiliée à l UNSS et permet aux élèves de pratiquer des activités sportives entre 12h10 et 13h40 et le mercredi après-midi. Accompagnement éducatif : Les lundi, mardi et jeudi après les cours, les élèves volontaires ont la possibilité d être encadrés dans leur travail personnel ou de pratiquer des activités sportives, artistiques et culturelles. 6- A la maison : Suivi du travail par les parents : divers documents sont à la disposition des parents pour leur permettre de suivre le travail de leurs enfants : cahier de texte, devoirs corrigés par les professeurs, carnet de liaison, trois bulletins trimestriels, relevés de notes mi-trimestriels, relevés de notes mensuels faits par l élève dans le carnet de liaison. Les parents soucieux d'un suivi plus fréquent des résultats de leur enfant peuvent contacter les professeurs, par le biais du carnet de liaison. 7- Au collège : 1- Le conseil de classe se réunit trois fois par an. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe. L équipe des professeurs est animée par le professeur principal. Ce dernier est chargé de coordonner les actions au sein de la classe (orientation, projets pédagogiques, ) et d assurer le suivi individuel des élèves. 2- Une rencontre parents-professeurs a lieu après les conseils de classes du premier trimestre. Les parents peuvent aussi rencontrer individuellement les professeurs et l administration sur rendez-vous pris par l intermédiaire du carnet de liaison. 3- Une conseillère d orientation psychologue et une assistante sociale sont également à la disposition des élèves et des familles sur rendez-vous. II- INFORMATIONS PRATIQUES : 1- Demi-pension La demi-pension est un service rendu aux familles. Si le comportement de l élève est incompatible avec la vie en collectivité, le changement de régime peut être décidé provisoirement par le chef d établissement, dans l attente d une procédure disciplinaire pouvant conduire à une exclusion définitive, et après consultation de la famille et des services sociaux. 3
Chaque élève demi-pensionnaire reçoit en début d année une carte de cantine avec le numéro de casier qui lui est attribué pour l année. La carte de cantine est obligatoire pour passer à la demi-pension, elle permet de prouver le statut de prioritaire justifié par les activités éducatives entre 12h10 et 13h40. Les cartables sont interdits dans le self. Les élèves ne sont autorisés à aller à leur casier qu à certains horaires précisés en début d année. C est à la famille de fournir le cadenas pour fermer le casier. Il est conseillé d avoir un cadenas solide. Le collège décline toute responsabilité en cas de vol. Tout élève demi-pensionnaire qui souhaite être dispensé exceptionnellement de cantine doit fournir avant 10h du matin à la vie scolaire un mot des parents l autorisant à sortir à midi et à ne pas manger au collège. Le détail du règlement de la demi-pension sera remis par l intendance aux familles des demipensionnaires pour signature. 2- Participation au cours d EPS. ~L EPS est obligatoire pour tous les élèves (circulaire Numéro 90-107 du 17/05/90) ~La tenue d EPS se définit comme suit : chaussures de sport (propres pour le gymnase) et survêtement (marquage conseillé), bonnet et maillot de bain pour la piscine. ~L administration décline toute responsabilité quant à la disparition d objets de valeur qui n ont aucune utilité pour le bon déroulement des cours d EPS. De plus, les lecteurs MP3 et les téléphones portables sont interdits en EPS. ~Le matériel d EPS est mis à disposition par le collège. Tout matériel dégradé volontairement ou du fait d une utilisation déviante sera facturé aux familles. ~Si l élève consulte un médecin, le certificat d inaptitude devra être conforme au texte de l arrêté du 13/09/1989. ~Dispense d EPS : Inaptitude de longue durée (certificat médical de plus d un mois) : l élève, après avoir présenté son certificat et son carnet de liaison à l infirmière, au professeur puis à la CPE, sera autorisé à rester chez lui si son cours d EPS a lieu en tout début ou en fin de journée. Sinon, il ira en étude. Certificat médical de moins d un mois : même procédure que pour l inaptitude de longue durée sauf que l élève est obligé d être présent au collège. Le professeur décide s il garde l élève en cours avec lui ou s il l envoie en étude. En aucun cas l élève ne pourra sortir de l établissement. Inaptitude ponctuelle (journalière) : l élève, après que ses parents ont rempli la demande de dispense prévue à cet effet dans le carnet de liaison, devra la présenter à l infirmière puis à la CPE. Il devra ensuite se rendre en cours d EPS avec sa tenue. Le professeur décidera si l élève reste en cours avec lui ou s il va en étude. L enseignant appréciera le degré de participation possible au cours, il pourra donc refuser la demande de dispense et faire participer l élève. Sinon, il pourra envoyer l élève en étude. En aucun cas l élève ne pourra sortir de l établissement. 4
3- Les sanctions La vie collective repose sur l observation des règles définies par le présent règlement intérieur. Tout acte méritant pourra être valorisé (Félicitations, Encouragements du conseil de classe, rajout de points, et autres récompenses individuelles ou collectives ). Les travaux scolaires effectués en retenue : Pour un motif lié au travail (devoir non fait ou non rendu...) seront notés et entreront dans le calcul des moyennes. Pour un motif lié au comportement, permettront d'éviter un retrait de points s'ils sont jugés satisfaisants. Tout manquement au règlement fera l objet de l une des punitions ou sanctions suivantes, celles-ci devant garder un caractère éducatif. ECHELLE DES PUNITIONS ET SANCTIONS PAR QUI? GRADATION PUNITIONS SCOLAIRES Surveillants, enseignants, conseillère principale d éducation, direction, agents de service. 1. Avertissement oral. 2. Observation dans le carnet de liaison. 3. Devoir supplémentaire signé par les parents. 4. Retenue avec le professeur + information écrite aux parents. 5. Retenue de 16h50 à 17h50 ou avec un enseignant + information écrite aux parents (retenue non faite doublée puis exclusion d une journée). 6. Exclusion ponctuelle de cours + information écrite aux parents. 7. Retrait de points accompagné d une punition. REMARQUES ~l exclusion de cours répond à un manquement grave et reste une procédure exceptionnelle. ~le retrait de point est lié seulement à un problème de comportement. SANCTIONS DISCIPLINAIRES avec ou sans sursis Chef d établissement, son adjoint, le Conseil de discipline. 1. Avertissement. 2. Blâme. 3. Exclusion temporaire (1semaine maximum avec ou sans sursis). 4. Exclusion définitive avec ou sans sursis. Toute violence verbale (par exemple : propos insolents, propos injurieux ) à l égard d un membre du personnel de l établissement fera l objet d une sanction disciplinaire. Tout acte grave (par exemple : menaces, actes racistes, harcèlements, mise en danger de soi ou d autrui ) à l égard d un membre du personnel de l établissement ou d un autre élève fera l objet d une sanction disciplinaire. Toute violence physique (par exemple : toute forme d agression physique ) à l égard d un membre du personnel de l établissement entraînera la saisine du conseil de discipline. La commission éducative présidée par le chef d établissement ou son adjoint dont la composition est validée par le Conseil d Administration se réunit à la demande du chef d établissement. Elle a pour mission d examiner la situation d un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. 5
Les sanctions et leurs motifs seront portés à la connaissance des enseignants en salle des professeurs. Le carnet à points sert de «baromètre» pour évaluer le comportement d un élève. Il sera un des indicateurs pour décider de la note de Vie Scolaire. Pour son fonctionnement précis, se reporter à la page 9. 1. MESURES DE REPARATION ET/OU DE RESPONSABILISATION Excuses orales ou écrites Travail d intérêt scolaire Travail d intérêt collectif Action à caractère éducatif dans l établissement ou à l extérieur du collège. Réparation financière en cas de dégradation. 4- Sécurité Les objets ou produits susceptibles d occasionner des blessures ne doivent pas être introduits dans le collège. Leur confiscation sera immédiate, conformément à la législation en vigueur. Les services de gendarmerie seront informés et des poursuites pourront être engagées. De la même façon, les jeux dangereux sont interdits. En cas d incendie, suivre les consignes données par le professeur. Ces consignes sont affichées dans toutes les salles et sont rappelées le jour de la rentrée. Des exercices d évacuation ont lieu périodiquement. ~Vols : Il est obligatoire d utiliser un anti-vol pour les bicyclettes ou vélomoteurs. Il est vivement conseillé : - de ne pas apporter d objets de valeur au collège, - de marquer ses vêtements et autres affaires scolaires. Tout objet trouvé doit être rapporté au bureau de la Vie Scolaire. L élève et sa famille sont responsables de l ensemble des affaires de l enfant et en aucun cas l établissement ne pourra être tenu responsable d un vol ou d une détérioration. Néanmoins, tout incident au sein de l établissement devra être signalé au bureau de la Vie Scolaire. Tout élève surpris en flagrant délit de vol sera sévèrement sanctionné. ~Vie au collège : L établissement assure la sécurité morale et physique des élèves. Si l un des élèves est victime ou témoin de violence, de pression ou de dégradation, il doit (ou ses parents) en informer l administration ou les CPE du collège dans les plus brefs délais. L élève doit le respect à tous ses camarades et à tous les personnels de l établissement. Il doit aussi respecter le matériel et les bâtiments scolaires. Les dégradations volontaires peuvent faire l objet de poursuites et seront lourdement sanctionnées. Par politesse et respect des autres, les téléphones portables, les lecteurs MP3 devront être éteints et rangés dans le cartable dans tous les bâtiments du collège ainsi que sur le stade et au gymnase. Si ce n est pas le cas, ils seront confisqués et les parents devront venir les chercher dans le bureau du Principal Adjoint après un délai d'une semaine. Le port de tout couvre-chef est interdit à l intérieur des bâtiments du collège. 6
Conformément aux dispositions de l article L.141-5-1 du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque l élève méconnaît cette interdiction, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l engagement de toute procédure disciplinaire. 5- Santé L infirmerie répond aux urgences dans l établissement, mais en aucun cas aux blessures survenues hors établissement. En début d année, les affections, troubles et maladies chroniques nécessitant des traitements particuliers devront être signalés à l infirmière. Lorsque ces affections et maladies chroniques apparaissent en cours d année, elles doivent aussi être immédiatement signalées. Les remèdes susceptibles d être administrés aux élèves sont déposés à l infirmerie avec une photocopie de l ordonnance les prescrivant. En cas de maladie ou d accident, la famille est prévenue et invitée à venir chercher l' enfant au collège ou à l hôpital où il a pu être évacué. Toute blessure, même bénigne, doit être signalée au professeur et au bureau de la Vie Scolaire. Pour des raisons d hygiène, de sécurité et de respect d autrui, le tabac, les boissons alcoolisées, les boissons énergisantes, les autres drogues, les produits toxiques et les médicaments non prescrits sont interdits. 7
de l élève : Classe : Livret de conduite et de suivi Principes de fonctionnement : Le conseil d administration du 12/06/97 a adopté le principe de la mise en place d un carnet à points et d un dispositif de suivi de l élève. Ce carnet comporte 20 points et ne prend en compte que les problèmes liés au comportement. Il sert d indicateur pour se rendre compte du comportement de l élève : à chaque fait grave, l élève perd des points en fonction de son acte. Inversement, si l élève a un comportement méritant, il peut récupérer des points, sur décision de l équipe éducative. C est la personne qui punit ou qui sanctionne qui enlève les points. Ils peuvent être retirés par tout personnel de l établissement. Un élève qui n a plus qu environ 10 points, s expose à la Commission de remédiation (professeur principal, parents, élève, CPE et Direction) ou à la Commission de discipline (tous les enseignants de l élève, parents, élève, CPE et Direction). Lorsqu il n a plus aucun point, il s expose au Conseil de discipline. En aucun cas un retrait de point ne se substitue à une sanction ou à une punition. Ce carnet a pour but de permettre aux parents et à l équipe éducative un suivi au plus près des écarts de comportement de l élève. Parallèlement, des actions de médiation se mettent en place. Ces actions demandent une implication et un engagement réel de l élève. Ce carnet à points servira d indicateur pour la note de Vie Scolaire. A titre indicatif : Manquement au règlement (ou sanction) 3 observations écrites sur le comportement - 1 point Travail donné en retenue pour problème de comportement mal fait ou non rendu Exclusion de cours Retrait de points - 1 point - 2 points Avertissement Conduite Exclusion temporaire du collège Menace verbale et agression physique envers élèves Refus d obéir, selon la gravité Manquement grave au règlement intérieur - 2 points - 3 points jusqu à -3points jusqu à -3points jusqu à -3points 8