Conseil en organisation et stratégie patrimoniale 16, rue Baron Henrion 57070 METZ Tél : 03.55.80.87.69 Fax : 03.54.62.21.11 gdesprez@gdpatrimoine.fr Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Document d Entrée en Relation Vous avez choisi de rencontrer un professionnel réglementé et contrôlé afin, éventuellement, de lui confier une mission d assistance et de conseil. Il est donc très important de conserver en mémoire les éléments suivants : L entreprise : Vous trouverez en en-tête ainsi qu en bas-de-page les renseignements principaux concernant la société. Néanmoins, voici un rappel de quelques éléments : Dénomination sociale : SARL GD CROISSANCE PATRIMOINE Gérant : Grégory DESPREZ SIREN : 789 208 790 APE : 6622 Z Statuts légaux et autorités de tutelle : Votre Conseiller (ou Intermédiaire) est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d immatriculation 13001627 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) CIF (Conseiller en Investissements Financiers) : enregistré auprès de l ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers-CIF, adresse internet : http://www.anacofi.asso.fr/fr/) association agréée par l AMF (Autorité des Marchés Financiers, adresse courrier : 17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 et internet : www.amf-france.org). IAS (Intermédiaire en Assurance) dans la catégorie Courtier en assurances de personnes travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L 520-1 / II b du CDA/ Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09 http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html). SARL au capital de 7000 euros APE 6622 Z RCS Metz TI 789 208 790 / Société de courtage d assurance travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L520-1 / II 1 b du CDA) / Conseiller en investissements financiers adhérent ANACOFI-CIF, association agréée par l AMF / Inscrit au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l ORIAS sous le n 13001627 WWW.ORIAS.fr / Transaction sur immeuble et fonds de commerce : carte n 869 délivrée par la Préfecture de la Moselle NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS,EFFETS OU VALEURS garantie financière auprès de ZURICH Insurance PLC 112, rue de Wagram 75808 PARIS Cedex 17.
Il est par ailleurs : Intermédiaire Immobilier habilité à effectuer des transactions sur immeubles et fonds de commerce : carte n 869 délivrée par la Préfecture de Moselle le 5 février 2013. Démarcheur bancaire et financier : mandats délivrés par les sociétés ERES et ProCapital. Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l ANACOFI-CIF, d une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de ZURICH Insurance PLC succursale en France au 112, avenue de Wagram 75808 Paris Cedex 17 Pour des montants de : 1 000 000 euros par sinistre et période d assurance pour l activité de CIF. 2 000 000 par sinistre et par période d assurance pour les activités de Conseil en Gestion de Patrimoine et Démarchage bancaire et financier. 2 500 000 par sinistre et par période d assurance pour l activité d Intermédiaire en Assurance de Personnes. 1 000 000 euros par sinistre et période d assurance pour l activité de transaction immobilière. Numéro de police : 7400026945 Votre conseiller s est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l ANACOFI- CIF disponible au siège de l association ou sur www.anacofi.asso.fr ou sur simple demande à votre conseiller. Partenaires : Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique : NEANT Principaux établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe une convention de partenariat ou un accord commercial : Nom Nature Type d accord Mode de rémunération Suravenir Vie Plus Compagnie Convention de Rétrocessions d assurances partenariat Courtage et Systèmes Courtier en assurances Convention de cocourtage Rétrocessions Alptis Assurances Courtier en assurances Convention de Rétrocessions partenariat ERES Solutions d Epargne Mandat de Rétrocessions Salariale et Retraite démarchage SARL au capital de 7000 euros APE 6622 Z RCS Metz TI 789 208 790 / Société de courtage d assurance travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L520-1 / II 1 b du CDA) / Conseiller en investissements financiers adhérent ANACOFI-CIF, association agréée par l AMF / Inscrit au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l ORIAS sous le n 13001627 WWW.ORIAS.fr / Transaction sur immeuble et fonds de commerce : carte n 869 délivrée par la Préfecture de la Moselle NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS,EFFETS OU VALEURS garantie financière auprès de ZURICH Insurance PLC 112, rue de Wagram 75808 PARIS Cedex 17.
CIR Investissement Immobilier Accord commercial Commissions PERL Nue-propriété Accord commercial Commissions immobilière MetLife Compagnie Convention de Rétrocessions d assurances partenariat I PLUS Nue-propriété Accord commercial Commissions immobilière FINAVEO Plateforme financière Convention de cocourtage Rétrocessions et assurance et démarchage bancaire Stratégies et Courtiers en Convention de cocourtage Rétrocessions. Perspectives d Avenir Assurances Mode de facturation et rémunération du professionnel : La prestation CIF et plus généralement toute prestation de conseil est exclusivement rémunérée sous forme d honoraires définis au préalable et indiqués dans la lettre de mission. Les honoraires peuvent être déterminés au tarif horaire de 100 H.T. ou sous forme de forfait. La mission CIF peut déboucher sur des solutions d intermédiation. Cette mission d intermédiation pourra être effectuée par le conseiller si le client le souhaite. Lorsque la prestation de CIF sera suivie d une prestation d intermédiation sur des produits financiers, le Conseiller sera rémunéré par la totalité des frais d entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l autorise à commercialiser le produit, auxquels peuvent s ajouter une partie des frais de gestion se situant généralement entre 40% et 60% de ceux-ci, qu il s agisse d OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l article 325-6 du Règlement Général de l AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d informations plus précises auprès de l établissement teneur de compte, ou directement du producteur quand ce dernier n est pas luimême dépositaire. Traitement des réclamations : Les modalités de saisine de l entreprise pour toute réclamation sont annexées au présent document dans un document intitulé «Traitement des Réclamations» régi par l article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013. Fait en deux exemplaires à, le Clients : Signatures : SARL au capital de 7000 euros APE 6622 Z RCS Metz TI 789 208 790 / Société de courtage d assurance travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L520-1 / II 1 b du CDA) / Conseiller en investissements financiers adhérent ANACOFI-CIF, association agréée par l AMF / Inscrit au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l ORIAS sous le n 13001627 WWW.ORIAS.fr / Transaction sur immeuble et fonds de commerce : carte n 869 délivrée par la Préfecture de la Moselle NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS,EFFETS OU VALEURS garantie financière auprès de ZURICH Insurance PLC 112, rue de Wagram 75808 PARIS Cedex 17.
Conseil en organisation et stratégie patrimoniale 16, rue Baron Henrion 57070 METZ Tél : 03.55.80.87.69 Fax : 03.54.62.21.11 gdesprez@gdpatrimoine.fr TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n 2012-07 du 13/07/2012) MODALITES DE SAISINE DE L ENTREPRISE Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : Par courrier : GD CROISSANCE PATRIMOINE - 16, rue Baron Henrion 57070 METZ Par téléphone : 03 55 80 87 69 ou par mail : gdesprez@gdpatrimoine.fr Adresse du Médiateur de l Anacofi : Médiateur de l Anacofi 92 rue d Amsterdam 75009 Paris Adresse du Médiateur de l AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'amf Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 Votre Conseiller s engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : - dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai - deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. SARL au capital de 7000 euros APE 6622 Z RCS Metz TI 789 208 790 / Société de courtage d assurance travaillant avec un nombre limité de compagnies (art. L520-1 / II 1 b du CDA) / Conseiller en investissements financiers adhérent ANACOFI-CIF, association agréée par l AMF / Inscrit au Registre Unique des intermédiaires en assurance, banque et finance auprès de l ORIAS sous le n 13001627 WWW.ORIAS.fr / Transaction sur immeuble et fonds de commerce : carte n 869 délivrée par la Préfecture de la Moselle NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS,EFFETS OU VALEURS garantie financière auprès de de ZURICH Insurance PLC 112, rue de Wagram 75808 PARIS Cedex 17.