Rapport d'activité 28 Unité Territoriale d'anse 1, avenue Général Leclerc 6948 Anse Tél : 4 74 9 9 8 Fax : 4 74 6 27 49 Conseiller général du canton M. Daniel POMERET Directeur et responsables en poste au 1er mars 29 Directeur d Unité Territoriale Responsable territorial social Responsable territorial enfance Responsable territorial santé Responsable territorial PA-PH* Responsable territorial insertion Responsable territorial voirie et bâtiments M. Diogène BATALLA Mme Claire ZERBIB M. Abdel Wahid BOUZIANE * Personnes âgées - personnes handicapées DONNEES DEMOGRAPHIQUES (*) données INSEE 26 Population municipale 241 (+ 8,7% qu'en 1999) * Superficie 8,24 km2 * Densité 28 hab, / km2 de communes 1 Communes Alix, Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Charnay, Chazay-d'Azergues, Lachassagne, Liergues, Lozanne, Lucenay, Marcy, Morancé, Pommiers, Poully-le- Monial, Saint-jean-des-Vignes BÂTIMENTS TERRITORIALISES Implantation des maisons du Rhône sur le territoire 1 Surface des MDR en m 2 (hors permanences) 6 m² Maisons du Rhône Adresse Téléphone Fax Maison du Rhône Principale 1, avenue Général Leclerc 6948 Anse 4 74 9 9 8 4 74 6 27 49 Permanence sociale 12 route de Villefranche 698 Chazay d'azergues 4 78 4 6 29 4 78 4 2 97 Permanence sociale 412 montée St Eloi 694 Liergues 4 74 6 84 de centre d'exploitation 1 Surface en m² 48 m² de collèges 2 Surface en m² 12 998 m² de Centres d'intervention du SDIS 11 Surface en m² 2 48 m² EFFECTIFS PERMANENTS au 1 décembre Total Personnel administratif Personnel social Personnel de santé Personnel technique Commentaires Postes budgétés ETP*, 11, 8,, 29, ETP* agents, 1, 6,, 29, d'agents, 11, 8,, 29, de salariés en contrat d'avenir intervenant sur l'ut (collèges inclus) 7 (*) ETP = Équivalent Temps Plein 1
Faits marquants pour l'année 28 Perspectives 29 changement de responsable Technique 28 Plan de relance de de 1, millions euros 2
1/ Accueil en Maison du Rhône de points d'accueil 1 Accueil physique des usagers Descriptif organisation accueil (agents polyvalents ou spécialisés - Accueil tournant - catégorie de professionnels (B ou C) ) Accueil tournant de personnes accueillies dans les locaux 2/ Domaine d'intervention social et médico-social 2.1 - ACTION SOCIALE - données générales Pourcentage de nouveaux d'enquêtes sociales et d'intervention pour aide (enquêtes enfance de ménages reçus 691 8% 161 ménages incluses) de ménages faisant l'objet d'un suivi social (vus au moins 2 fois dans l'année) 72 2.2 - INTEGRATION SOCIALE POLITIQUE DE LA VILLE Quartiers classés en CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) d'opérations financées pour un montant de pour une population de Opérations financées Logement Insertion Recherche de logement d'accompagnements sociaux hors ASLL 16 191 RMI - de nouvelles demandes 67 dont instruites par l'ut (en pourcentage) 87% Accès au logement d'accompagnements sociaux hors ASLL 48 6 RMI - de bénéficiaires ayant des droits ouverts au 1 décembre 122 FSL : nbre de dossiers instruits par l' ACAL 16 d'aides attribuées (garanties et attribuées) : 11 RMI - de bénéficiaires payés au 1 décembre Référents RMI - de bénéficiaires suivis au 1 décembre 78 dont pourcentage suivis par des 9 référents sur les MDR de l'ut 6% Maintien au logement de contrats d'insertion en cours au 1 décembre 44 d'accompagnements sociaux hors accompagnent social lié au logement (ASLL) 118 1 FAI (Fonds d'aide à l'insertion) : nbre de demandes Taux d'attribution 2 (nbre d'aides attribuées rapporté 1% au nbre de demandes) Expulsions de procédures effectives pour lesquelles la MDR est saisie 21 FAL (Fonds d aide au logement) : nbre de demandes Taux d'attribution (nbre d'aides attribuées rapporté au nbre de demandes) #DIV/! Prévention spécialisée UT Département Département d'éducateurs sur le ressort de l'ut Pas d'éducateur de prévention spécialisée sur l'ut total de jeunes bénéficiant d'un soutien dont soutien occasionnel dont soutien régulier
2. - PERSONNES ÂGÉES (P.A.) - PERSONNES HANDICAPÉES (P.H.) Aide sociale personnes âgées - personnes handicapées Allocations compensatrices à domicile et en établissement P.A. P.H. Aide à l'hébergement - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) de dossiers de 2 24 demandes complets instruits sur l'ut (renouvellements et 12 décisions suite à contentieux) Aides ménagères et cartes foyer restaurant - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) Taux d'attribution (= nbre de renouvellements / nbre de dossiers de demandes complets reçus sur l'ut (renouvellements et décisions suite à contentieux) 1% PCH PCH à domicile de décisions favorables 1 de décisions complètement défavorables de PCH accordées (pour aides humaines) 9 Allocation Départementale Personnalisée d'autonomie de dossiers complets (1ère demande et révision à la demande de l'usager) Taux de décisions favorables de révisions périodiques pour changement de GIR ADPA domicile ADPA établissement 12 49 86% 1% 2 29 2.4 - ENFANCE - FAMILLE - PMI Santé publique et PMI Agréments et suivi des structures de garde de naissances 284 de femmes suivies par les puéricultrices et les sage-femmes en prénatal (visites à domicile ou MDR) de places théoriques des établ d'accueil du jeune enfant 118 dont micro crêches d'assistants maternels agréés sur l'ut 91 291 dont pourcentage en activité 84% au 1/1 d'enfants de à 6 ans suivis hors consultations médicales 21 d'enfants de à 6 ans vus en consultation 28 Bilans de santé à l'école maternelle : total d'enfants de [-4 ans[ vus 477 de doses vaccinales administrées au cours des consultations des enfants de à 6 ans 24 Centre de planification et d'éducation familiale (Cpef) de personnes fréquentant le CPEF ENFANCE - Prévention ENFANCE - Signalements - Protection judiciaire - Modes d'accueil Aides financières (allocation et secours) : nbre d'enfants mineurs aidés (hors enveloppe RMI LOGEMENT) de familles bénéficiaires d'intervention de TISF (Dép et assos) total d'enfants mineurs recevant une ou plusieurs aides administratives (hors AESF) Accueil provisoire : nbre d'enfants concernés par au moins un accueil provisoire pendant l'année de jeunes majeurs en contrat jeunes majeur UT 11 6% 8 17 4-2% Variations par rapport à 27 Variations par rapport à 27 d'enfants distincts signalés auprès 62-8% de l'autorité judiciaire Aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) : nbre d'enfants concernés d'enfants dont les parents habitent sur l'ut qui font l'objet d'un placement 22-24% 8-11% de familles d'accueil salariées du Département et gérées par l'ut qui ont accueilli au moins un enfant dans 1 11% l'année d'enfants accueillis par les assistants familiaux salariés du Département et gérés par l'ut 2-14% de jeunes majeurs en contrat social d'informations préoccupantes 14 4
/ Domaine d'intervention Territoire et infrastructures.1 - INFRASTRUCTURES Voirie Transports publics : réseau autocars réguliers et scolaires Nombre Montants Nombre Montants et montant des études voirie 2 11 744 et montant des études transports Opérations d'investissement (travaux d aménagement des routes départementales) et montant des interventions d'aménagement 19 642 d'arrêts de cars sur les routes départementales hors SYTRAL d'avis donnés sur l'équipement, la sécurité et dont opérations d'amélioration du réseau 77 81 l'organisation du réseau autocars dont opérations de sécurité 1 2 67 dont autres (aménagements spécifiques vélos, transports en commun, environnement routier ) 6 174 194 TRANSPORTS PUBLICS : Observations et faits marquants Dotations cantonales voirie 1 Opérations d'entretien (travaux d'entretien, d'exploitation et d'équipement de la route hors interventions pour dégâts d'intempéries) 24 94 764 VOIRIE : Observations et faits marquants Gestion du domaine public (nbre d'actes de gestion) 4 Bâtiments territorialisés Acquisitions foncières de bâtiments Surface en m² Observations/Commentaires de négociations 4 Maisons du Rhône 1 6 m² Observations/Commentaires Collèges 2 12 998 m² Centres d'intervention du SDIS 11 2 48 m² Centres d'exploitation 1 48 m².2 - AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT Environnement Développement local de dossiers subventionnés Montant des dossiers subventionnés Observations/ Commentaires Observations/Commentaires Collecte et traitement des déchets Aide aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats) Alimentation en eau potable et lutte contre l'érosion 4 de contrats en cours 2 dont nbre de contrats pluriannuels passés en Assainissement 9 Commission Permanente dans l'année d'avenants passés en Aménagement de rivières Commission permnanente 9 dans l'année Espaces naturels sensibles : gestion des milieux naturels et mise en valeur des sites Montant global des contrats pluriannuels passés en Commission 617 Permanente dans l'année Plan énergie 4 Réglementation boisement Animation associative, socio-éducative, sportive Observations/commentaires de dossiers de demandes de subventions * Pourcentage de subventions accordées 8 1% Montant des subventions allouées 47 44 * Les dossiers considérés sont ceux effectivement instruits par les maisons du Rhône, toutes procédures de subventions aux associations confondues et hors subventions exceptionnelles et fonds d'intervention humanitaire. Sont de plus exclus les dossiers concernant les dotations cantonales, subventions gîtes ruraux, colloques enseignement supérieur..., lesquels n'étaient pas traités par les maisons du Rhône en 28.