CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE STE-HEDWIDGE À une session régulière du Conseil municipal de Ste-Hedwidge, tenue à l heure et au lieu ordinaire, le 13 janvier 2014 à 19 :00 heures à laquelle assistent les conseillers 2014-01-13 suivants: Marie Gagnon, Guy Privé, Claude Tremblay, Jean-Denis Guay, Viateur Dion formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Gilles Toulouse. Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé. Prière et ouverture de l assemblée. #2014-01-001 Après la prière d usage et un mot de bienvenue du président, il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l'unanimité des conseillers que l ordre du jour suivant soit accepté : 1. Prière et ouverture de l assemblée. 2. Acceptation de l ordre du jour. 3. Ratification des procès-verbaux du 02 et 11 décembre 2013. 4. Acceptation des comptes. 5. Rapport des élus(es) et des permanents. 6. Période de question. 7. Subvention - Bibliothèque municipale. 8. Comité des Loisirs - Versement de la subvention 2014. 9. Budget 2014 - OMH de Ste-Hedwidge. 10. Premier projet de règlement 2013-002 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. 11. Avis de motion - Règlement 2014-001 modifiant le règlement 2011-001 ayant pour objet de modifier la rémunération des élus municipaux. 12. Contrat - Entretien trottoirs. 13. Demande d'installation d'un lampadaire - Chemin Famille Roland Guay. 14. Lecture de la correspondance. 15. Période de question. 16. Varia. A) Résolution signature Mutuelle Groupe Novo SST. 17. Levée de l assemblée. Ratification des procès-verbaux du 02 et 11 décembre 2013 #2014-01-002 Considérant que chacun des membres a reçu et pris connaissance des procès-verbaux du 02 et 11 décembre 2013; En conséquence, il est proposé par Jean-Denis Guay et résolu à l'unanimité des conseillers que les procès-verbaux du 02 et 11 décembre 2013 soient signés et acceptés tels que présentés et rédigés dans le livre des délibérations. Acceptation des comptes.
Hydro-Québec Bassin 1 137.69 Hydro-Québec Centre Communautaire 616.11 Hydro-Québec Egout 123.29 Hydro-Québec Aqueduc 1 443.10 Télus Communication 204.79 Pétroles R.L. Inc. 139575, Huile chauffage 1 692.23 Bell Canada Télécopieur 156.11 Garage Martin Laflamme 1976, Entretien Camion 9.78 Famille Roland Guay Fonds villégiature 2013 490.00 Marie Gagnon Cadeaux de Noël (4) 200.00 RMR du Lac Saint-Jean 4552, Ajust. collecte BFS 2013 588.25 Petite Caisse-Sylvain Privé Frais de poste 93.13 Banque Nationale Intérêts au 09/01/14 1 690.75 Marie Gagnon Frais déplacement du 06/12/13 17.60 Gaudreault, Saucier, Simard Janvier 2014 114.98 Planète 99.5 5339, Décembre 2013 331.13 Mégaburo 44-0035734, Fournitures bureau 240.17 Raynald Paradis Déneig. trottoir décembre 2013 570.00 Poste Canada 10 rouleaux de timbres 724.34 Nutrinor CL157051, Dièsel 123.32 Nutrinor 813241, Huile Garage 589.10 Nutrinor 813600, Huile C.C. 1 172.64 B.C.P. Saguenay Quote-Part 2014 217.11 Biolab 239080, Analyse de l'eau 12.08 Biolab 239081, Analyse de l'eau 103.37 Biolab 239082, Analyse de l'eau usée 121.41 Biolab 239083, Analyse de l'eau 27.21 Bordeleau & Frères Inc. 186689, Gants, Tube 57.36 Fonds Information foncière 201303404956, Décembre 2013 12.00 9203-7407 Québec Inc. Décembre 2013 274.88 E.K. Électrik Inc. 15607, Rép. lumières (5) 349.29 E.K. Électrik Inc. 15716, Rép. lumières (2) 419.45 Fabrique de Ste-Hedwidge Déneig. cours Église 2012-2013 586.37 Rénomax 1397719-4, Écrou, Boulon, Siège 43.75 Formiciel 62124, Fourn. bureau 459.90 Laboratoires Chez-Nous Inc. 2117100, Article de nettoyage 175.39 Yvon Langlais Frais déplac.: 24/12/13-6/01/14 104.00 Marcel Langevin Frais déplac.: 06 au 22/12/13 72.00 Lépine 308910, Art. nettoyage 80.34 Mégaburo Inc. 41-0023818, Contrat photoc. 82.48 MRC Domaine du Roy Quote-Part Janvier 2014 32 510.73 Paulin Martel 5743, 30 Globes 321.93 PG Solutions CESA12818,Contrat inform. 2014 6 484.59 PG Solutions CESA12819, Contrat carte 2014 270.19 Publications CCH 2207019,Code munic. 2014 Papier 337.05 Publications CCH 2207020,Code munic. 2014 (CD) 693.30 9049-5540 Québec Inc. Contrat hiver (3ième vers.) 17 059.01 Québec Municipal 00978-2014, Côtisation 2014 183.96 SSQ Assurance Groupe Janvier 2014 932.47 Télénet 78742, Hébergement 2014 40.24 Gilles Toulouse Frais dîner de Noël 113.13 Transcontinental EL049258, Voeux Noël 310.43
Rapport des élus et des permanents Les élus donnent un compte rendu des rencontres auxquelles ils ont assisté. Période de question Laurent Croussette demande des modifications a l entretien de la rue Alphonse en raison de la présence de l autobus scolaire. André St-Pierre demande pourquoi le contremaître utilise l excavatrice pour le déneigement de son entrée. Monsieur le maire vérifiera ce point afin de régulariser la situation Clermont Laflamme demande si la municipalité pourrait inclure la parcelle de terrain allant chez monsieur André Croussette dans son entretien d hiver. Monsieur le maire vérifiera la possibilité avec le contracteur actuel. Maxime Bouchard demande si la municipalité a l intention de régler le problème des chats dans la municipalité. Une vérification de la réglementation dans les autres municipalités sera effectuée afin de statuer sur ce sujet. Subvention Bibliothèque municipale #2014-01-004 Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge vers une subvention de 1000.00 $ à la bibliothèque municipale pour l année 2014. Comité des Loisirs- Versement de la subvention 2014 #2014-01-005 Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que le Conseil municipal de Ste-Hedwidge verse la subvention de 7 000.00 $ au comité des Loisirs pour l année 2014. Budget 2014 OMH Ste-Hedwidge #2014-01-006 Considérant que le budget 2014 de l Office Municipal d Habitation de Ste-Hedwidge montre des revenus et des dépenses respectivement e 37 895 $ et de 80 436 $ pour une déficit de 42 541 $ Il est proposé par Viateur Dion et résolu à l unanimité des conseillers que le conseil municipal de Ste-Hedwidge accepte le dit budget tel que présenté; Que le conseil accepte de participer au financement de l OMH pour 10 % du déficit. Premier projet de règlement 2013-002 Code d Éthique et déontologie des élus ATTENDU QUE le présent code d éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière
1. l intégrité des membres de tout conseil de la municipalité; 2. l honneur rattaché aux fonctions de membre d un conseil de la municipalité; 3. la prudence dans la poursuite de l intérêt public; 4. le respect envers les autres membres d un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens; 5. la loyauté envers la municipalité 6. la recherche de l équité ATTENDU QUE les valeurs énoncées dans le code d éthique et de déontologie doivent guider toute personne à qui il s applique dans l appréciation des règles déontologiques qui lui sont applicables; ATTENDU QUE les règles prévues au présent code d éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir, notamment : 1. toute situation où l intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; 2. toute situation qui irait à l encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. ATTENDU QU un avis de motion a conformément été donné à la séance du 02 décembre 2013; ATTENDU QUE toutes les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; EN CONSÉQUENCE, #2014-01-007 Il est proposé par Marie Gagnon Et résolu à l unanimité des conseillers QUE le conseil municipal de Ste-Hedwidge adopte le projet de règlement 2013-002 intitulé : «Adoption d un code d éthique et de déontologie des élus municipaux» et qu il est stipulé et décrété par ce règlement ce qui suit ci-dessous : QUE le présent code s applique à tout membre d un conseil de la municipalité.
«Avantage» : Comprend tout cadeau, don, faveur, récompense, service, commission, gratification, marque d hospitalité, rémunération, rétribution, gain, indemnité, privilège, préférence, compensation, bénéfice, profit, avance, prêt, réduction, escompte, ou tout autre chose utile ou profitables de même nature ou toute promesse d un tel avantage. «Intérêt personnel» : Intérêt de la personne concernée, qu il soit direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui du public en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. Est exclut de cette notion le cas où l intérêt personnel consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d autres conditions de travail rattachées aux fonctions de la personne concernée au sein de la municipalité ou de l organisme municipal. «Intérêt des proches» : Intérêt du conjoint de la personne concernée, de ses enfants, de ses ascendants ou intérêt d une société, compagnie, coopérative ou association avec laquelle elle entretient une relation d affaires. Il peut être direct ou indirect, pécuniaire ou non, réel, apparent ou potentiel. Il est distinct, sans nécessairement être exclusif, de celui en général ou peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée. «Organisme municipal» 1. un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d une municipalité; 2. un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d une municipalité; 3. un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci; 4. un conseil, une commission ou un comité formé par la municipalité chargé d examiner et d étudier une question qui lui est soumise par le conseil; 5. une entreprise, corporation, société ou association au sein de laquelle une personne est désignée ou recommandée par la municipalité pour y représenter son intérêt. Le présent code s applique à tout membre d un conseil de la municipalité. ARTICLE 3 Conflits d intérêts Toute personne doit éviter de se placer, sciemment, dans une situation où elle est susceptible de devoir faire un choix entre, d une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches et d autre part, celui de la municipalité ou d un organisme municipal. Le cas échéant, elle doit rendre publiques ces situations et s abstenir de participer aux discussions et aux délibérations qui portent sur celles-ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne d agir, de
D accepter, de recevoir, de susciter ou de solliciter tout avantage pour elle-même ou pour une autre personne en échange d une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont elle est membre peut être saisi ; D accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité. La personne qui reçoit tout avantage qui excède 200 $ et qui n est pas de nature purement privée ou visé par le paragraphe 2 du premier alinéa doit, dans les 30 jours de sa réception, produire une déclaration écrite au greffier ou au secrétairetrésorier de la municipalité contenant une description adéquate de cet avantage, le nom du donateur, la date et les circonstances de sa réception. ARTICLE 5 Discrétion et confidentialité Il est interdit à toute personne, tant pendant son mandat qu après celui-ci, d utiliser, de communiquer ou de tenter d utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans l exercice ou à l occasion de l exercice de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne. ARTICLE 6 Utilisation des ressources de la municipalité Il est interdit à toute personne d utiliser ou de permettre l utilisation des ressources, des biens ou des services de la municipalité ou des organismes municipaux à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l exercice de ses fonctions. ARTICLE 7 Respect du processus décisionnel Toute personne doit respecter les lois, les politiques et les normes (règlements et résolutions) de la municipalité et des organismes municipaux relatives aux mécanismes de prise de décision. ARTICLE 8 Obligation de loyauté après mandat Toute personne doit agir avec loyauté envers la municipalité après la fin de son mandat dans le respect des dispositions de la loi. Il lui est interdit d utiliser ou de divulguer des renseignements confidentiels dont elle a pris connaissance dans l exercice de ses fonctions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit à toute personne, dans les 12 mois qui suivent la fin de son mandat, d occuper un poste d administrateur ou de dirigeant d une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte qu elle-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre d un conseil de la municipalité.
#2014-01-008 Il est proposé par Jean-Denis Guay et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer le contrat d entretien des trottoirs de la municipalité à Monsieur Raynald Paradis pour la 2. La remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec : a) Du don, de la marque d hospitalité ou de l avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci, b) De tout profit retiré en contravention d une règle énoncée dans le code, 3. Le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu a duré le manquement à une règle prévue au code, comme membre d un conseil, d un comité ou d une commission de la municipalité ou d un organisme; 4. La suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette suspension ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat. Lorsqu un membre d un conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d un conseil de la municipalité, d un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la municipalité ou d un tel organisme. ARTICLE 10 Entrée en vigueur QUE le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi après la publication d un avis. ADOPTÉ À LA SÉANCE DU 13 JANVIER 2014. Publié le 14 janvier 2014 Gilles Toulouse Maire Sylvain Privé Secrétaire-trésorier et directeur général Avis de motion- Règlement 2014-001 modifiant le règlement 2011-001 ayant pour objet de fixer la rémunération des élus municipaux Guy Privé donne un avis de motion qu à une séance subséquente elle présentera le premier projet de règlement 2014-001 modifiant le règlement 2011-001 ayant pour objet de fixer la rémunération des élus municipaux. Contrat d entretien des trottoirs. Considérant que la municipalité a demandé des soumissions pour l entretien des trottoirs; Considérant la seule soumissions reçue de Monsieur Raynald Paradis;
Correspondance. Demande d aide financière Escadron 766 des Cadets de Roberval Demande d'aide financière Fondation Cité Étudiante Roberval pour l année 2014. #2014-01-010 Il est proposé par Marie Gagnon et résolu à l unanimité des conseillers d octroyer la somme de 50 $ à la Fondation de la Cité étudiante de Roberval pour l exercice financier 2014. Demande d aide financière Filles d Isabelle secteur Roberval Demande d aide financière Procure et le Havre du Lac pour le cancer de la prostate Demande d aide financière de la Coopérative de solidarité en aide domestique Domaine-du-Roy pour leur 15 ième anniversaire Plan triennal de répartition et de destination des immeubles de la Commission scolaire du pays-des-bleuets Demande d appui au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes pour l avenir du courrier postal. #2014-01-011 Attendu qu en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; Attendu que la population a parfaitement le droit de se prononcer sur les questions touchant le service postal public; Attendu que le Protocole actuel comporte de sérieux problèmes qui doivent être réglés; Attendu que le gouvernement pourrait se servir de l examen du Protocole pour réduire les obligations de Postes Canada en matière de service (plutôt que de chercher à améliorer le Protocole), ou pourrait même préparer le terrain à la privatisation ou à la déréglementation du service postal; Il est proposé par Claude Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge demande à la ministre responsable de la Société canadienne des Postes que la population puisse faire valoir son point de vue durant l examen du Protocole du service postal canadien et que ce dit Protocole soit amélioré au moyen des mesures suivantes : Faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans des petites villes ou en région rurale protège le caractère public des bureaux de poste; Supprimer les nombreuses exceptions que prévoit le Protocole relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire;
des boîtes aux lettres rurales, etc.. ) à la suite de consultations avec la population et d autres intervenants. Réception d un avis de motion de félicitations des dirigeants de l Organisme de Bassin versant Lac St-Jean aux élus et au directeur général de Ste-Hedwidge pour adoption et l application du règlement sur le bon fonctionnement des installations septiques. Période de question. Clermont Laflamme demande s il y avait possibilité d instaurer un petit parc pour les enfants sur le terrain du presbytère qui abrite la garderie Varia A) Résolution signature Mutuelle Groupe Novo SST Attendu qu une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail ( ci-après la Mutuelle) nous est proposée par l entremise d AON Conseil en vertu de l article 284.2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : Attendu que l adhésion à la Mutuelle permet à la Municipalité de Ste-Hedwidge d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail; Attendu que la Municipalité de Ste-Hedwidge adhérant à la Mutuelle; désire profiter des avantages en #2014-01-012 Il est proposé par Guy Privé et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Ste-Hedwidge adopte l entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux; Qu elle autorise Groupe Conseil Novo SST inc. à signer, pour et en son nom, l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul d ces taux; Que Sylvain Privé directeur général, soit autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité de Ste-Hedwidge tous les documents nécessaires à la participation de la Municipalité à la Mutuelle. Levée de l assemblée #2014-01-013 Il est proposé par Marie Gagnon que la présente séance soit levée. Cette dernière se termine à 19 h 30 Assistance 8 personnes.