M e Stéphanie Vallée Ministre de la Justice du Québec

Documents pareils
Table ronde sur la justice participative

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067)

École Le Petit Prince

Bibliographie détaillée pour le livre Les affaires et le droit

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ)

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel

Résultats 10 kilomètres

La Société LOMA de Québec honorée!

COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014

ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR

Séance ajournée 28 mai 2013

Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital

AVIS PUBLIC VENTES D IMMEUBLES POUR NON-PAIEMENT DE TAXES MUNICIPALITÉ D AUDET

PROCÈS-VERBAL Assemblée du Comité exécutif

Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982

MERCREDI 25 janvier 2012 à 19H15 Salle de conférences, Polyvalente La Forêt. Présences : Absences :

Les affaires et le droit Bibliographie

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

AMÉLIOREZ VOS HABILETÉS DE GESTION!

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

INVESTIR À propos de Banque Nationale Courtage direct. Prenez le contrôle avec Banque Nationale Courtage direct

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

Rendez-vous. Programme. 10 avril 2014 CENTRE FÉLIX-LECLERC 1001 RANG SAINT-MALO, TROIS-RIVIÈRES

Procès-verbal de la réunion du Conseil d administration Société québécoise pour la recherche en psychologie (SQRP)

Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) et harmonisation des règles en matière d immigration

Informations. Nous désirons vous informer des derniers changements. Vous trouverez ci-joint une liste à jour de notre personnel.

L ASSOCIATION CANADIENNE D ALARME INCENDIE

VERSION ENRICHIE DU STANDARD SUR LE CLAVIER QUÉBÉCOIS (SGQRI 001)

I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

NOTICES BIOGRAPHIQUES

2. Nomination d une secrétaire pour la réunion Hélène Guay accepte d agir à titre de secrétaire de la réunion.

INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC SANTÉ. Vivre avec une incapacité au Québec

COMPTE RENDU DE LA RENCONTRE

Faculté de droit PROGRAMME

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 10 FÉVRIER 2009

Présentation à l Association des Actuaires IARD

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Curriculum vitae Vice-président en cours AADM (Association des avocats en défense de Montréal, Canada) Conseiller ( )

Inscrivez-vous au tirage ou prenez une part supplémentaire pour augmenter vos chances de gagner en remplissant le formulaire d'inscription

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014

REMISE DES PERMIS. Remise des permis en photos

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

HYBRIDATION ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS AU QUÉBEC: Les projets s implantent-ils?

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Bienvenue à la 25 e finale régionale du Défi génie inventif!

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

Qu est-ce que le droit à la vie privée?

M. A M. B DÉCISION LA DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D'ACCÈS

«Garder le cap et progresser.»

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

RAPPORT ANNUEL QUESTION RETRAITE

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 9 AVRIL 2002

Transactions commerciales internationales, droit des transports, droit des affaires, bonne gouvernance

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

PRÉLIMINAIRES VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

Comité exécutif 30 mars 2010

Rapport annuel Sommaire des projets de formation réalisés pour l année

Monsieur Yves Chassé, directeur général secrétaire-trésorier.

ENTRETIENS JACQUES CARTIER Colloque. Nouvelles avenues en soutien au développement de l entrepreneuriat et des dirigeants de PME

16 juillet 2012, Golf Le Mirage

Les 100 ans du prix d Europe.

Colloque Aux limites du droit Mardi 15 avril Salle Colbert. Mercredi 16 avril Salle Bonaparte

«Persévérer c est pas toujours facile. Des fois, on a envie de tout lâcher, c est dans ces moments là qu un petit coup de pouce peut tout changer.

Mise en place d une banque de lait maternel au Québec

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN...


COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

Organisme d arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment : Centre canadien d arbitrage commercial (CCAC)

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

Les donneurs d organes potentiels ne se retrouvent pas seulement dans les grands centres de traumatologie!

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014.

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ( ) LE 10 MARS 2015

La transaction d une vie, ça se planifie

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

La TOURNÉE NATIONALE du. oit. Tous. pour DESCRIPTIF DES ATELIERS

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013

Et que se passera-t-il en 2004?

Charte d éthique et d évaluation de la Vidéosurveillance municipale

X X. Demandeurs. Entreprise DÉCISION DEMANDE D EXAMEN DE MÉSENTENTE EN MATIÈRE D ACCÈS.

Certification universitaire en gestion internationale (Université Laval)

ANALYSE COMPARATIVE Assurance médicaments (prime annuelle) PLAN OFFERT À L AJBM PAR MÉDICASSURANCE INC.

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LE SENTIMENT D ACCÈS À LA JUSTICE ET LA CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L AMIABLE

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre Une industrie à surveiller de très près!

Défi SSQ Groupe financier

Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario

Transcription:

Les personnes suivantes sont les premiers signataires de la Déclaration de principe sur la justice participative et ont signé à Montréal le 13 novembre 2014 : M e Stéphanie Vallée Ministre de la Justice du Québec M e Greg Moore Bâtonnier, Barreau de Montréal L honorable François Rolland Juge en chef, Cour supérieure du Québec L honorable Paul Crampton Juge en chef, Cour fédérale M e Robert Côté Président, Commission des relations du travail M e Marie Lamarre Présidente et juge administratif en chef, Commission des lésions professionnelles M e Bernard Synnott Bâtonnier, Barreau du Québec L honorable Elizabeth Corte Juge en chef, Cour du Québec L honorable Morton S. Minc Juge président, Cour municipale de Montréal M e Mathieu Proulx Président-directeur général, Tribunal administratif du Québec M e Luc Harvey Président, Régie du logement L honorable Pierre E. Audet Juge en chef adjoint, Cour du Québec, chambre civile M e Véronique Bélanger Doyenne adjointe à la planification stratégique, Faculté de droit Université McGill M e Marie-Claire Belleau, Ad, E. Professeure titulaire, Faculté de droit Université Laval M e Dominique Bourcheix M e Nancy Brouillette Coordonnatrice des comités, Barreau de Montréal M e Marie-Josée Brunelle, Méd. A. M e Diane Chartrand Présidente, Groupe de droit collaboratif du Québec Madame Estelle Drouvin Coordonnatrice, Centre de services de justice réparatrice M e Jennifer Fafard-Marconi Directrice des communications et de la documentation, Centre de justice de proximité du Grand Montréal M e Geneviève Fortin Directrice du développement des affaires stratégiques, Société québécoise d information juridique M e Annick Gariépy Responsable du soutien à la profession, Barreau du Québec

M e Elizabeth Greene Présidente, Comité organisateur de la Table ronde sur la justice participative M e Pierre D. Grenier Président et administrateur, Institut de médiation et d arbitrage du Québec M e Caroline Larouche Vice-présidente, Association du Jeune Barreau de Montréal M e Doris Larrivée Directrice générale, Barreau de Montréal M e Laurette Laurin, Ad. E. Directrice de la formation continue, Barreau du Québec M e Nancy Leggett-Bachand Directrice générale, Pro Bono Québec Monsieur Pierre Marcoux Président, Regroupement des organismes de justice alternative du Québec M e Steve McInnes Président, Section de prévention et règlement des différends, Association du Barreau canadien, division Québec Madame Julie Pouliot Association des organismes de justice alternative du Québec M e Jean-François Roberge Directeur des programmes en prévention et règlement des différends, Faculté de droit Université de Sherbrooke M e Jean-François Rousseau M e Nathalie Roy Directrice générale, Éducaloi Madame Renata Uresti Gestionnaire du Centre de développement professionnel, Faculté de droit Université d Ottawa M e Luc Hervé Thibaudeau M e Lise Tremblay Directrice générale, Barreau du Québec M e Miville Tremblay Modérateur et membre du comité organisateur de la Table ronde sur la justice participative M e Hélène (Sioui) Trudel Fondation du Dr Julien L honorable Dominique Vézina Juge, Cour du Québec M e Irène Zaïkoff Vice-présidente, Commission des relations du travail M e Patrick Zakaria

M me Johanne Fortin Directrice générale, Aux trois pivots Signé à Trois-Rivières, le 14 mars 2016 M e Serge Pisapia Avocat, médiateur et arbitre agréé Signé à Montréal, le 9 novembre 2015 M e Lorraine Deveaux Signé à Montréal, le 29 septembre 2015 M e Lorraine Deveaux Signé à Montréal, le 29 septembre 2015 M e Jean Chartier Président, Commission d accès à l information du Québec Signé à Montréal, le 25 septembre 2015 M e Josée Tremblay Rivest Tremblay Tétreault avocats Signé à Montréal, le 9 septembre 2015 M me Josée Lacoursière Directrice générale, BENADO Signé à Delson, le 29 juillet 2015 M e Magali Fournier Signé à Montréal, le 29 juillet 2015 M me Lisa-Marie Roy Intervenante communautaire et médiatrice, L'Autre Avenue Signé à Québec, le 10 juin 2015 M me Véronique Poulin Trajet Inc. Signé à Montréal, le 28 mai 2015 M me Dominique Roman Présidente, Justice alternative du Haut-Richelieu Signé à Saint-Jean-sur-Richelieu, le 15 mai 2015 M me Marie-Noëlle Lavallée Signé à Québec, le 12 mai 2015 M me Renée-Claude Pichette Signé à Québec, le 11 mai 2015

M me Julie Dumont Directrice, L'Autre Avenue Signé à Québec, le 7 mai 2015 M me Marilyn Berthiaume Signé à Québec, le 7 mai 2015 M e Pascale Caron Signé à Montréal, le 7 mai 2015 M e Anne-Marie Pierrot Responsable de la formation continue et des équivalences, Barreau du Québec Signé à Montréal, le 6 mai 2015 M e Gabriel Lemay Morneau Shepell Signé à Montréal, le 6 mai 2015 M me Gislaine Dufault Directrice des communications, Barreau de Montréal Signé à Montréal, le 8 avril 2015 M me Nadine Bernatchez Coordonnatrice, REPARS Signé à Joliette, le 26 février 2015 M e Diane Labrèche Professeure, RéForMa, Université de Montréal Signé à Montréal, le 28 janvier 2015 M e Pierre-Claude Lafond Professeur titulaire, Faculté de droit de l'université de Montréal Signé à Montréal, le 22 janvier 2015 M e Marie Christine Kirouack, Ad.E. Association des avocats et avocates en droit familial du Québec Signé à Montréal, le 19 décembre 2014 M e Audrey Villeneuve Directrice, Centre de justice de proximité de Québec Signé à Québec, le 16 décembre 2014 M e Nabil N. Antaki RéForMa Signé à Montréal, le 13 décembre 2014 M e Véronic Boyer Directrice, Centre de justice de proximité de l'outaouais Signé à Gatineau, le 13 décembre 2014

M e Dana Chevalier Signé à Sainte-Anne-de-Bellevue, le 10 décembre 2014 M e Martha Shea Signé à Toronto, le 8 décembre 2014 M e Andrée Gosselin Juge administrative Signé à Montréal, le 3 décembre 2014