Ville de Montréal SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE 7 octobre 2003 19 heures AVIS DE CONVOCATION Prenez avis qu'une séance ordinaire du conseil d'arrondissement est convoquée pour le mardi, 7 octobre 2003, à 19 heures, au 888, boulevard De Maisonneuve Est, 5 e étage. Les affaires énumérées dans les pages suivantes seront étudiées lors de cette séance. Susan McKercher Secrétaire d'arrondissement Montréal, le 3 octobre 2003.
Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Ville-Marie ORDRE DU JOUR MARDI 7 OCTOBRE 2003 CONSULTATION PUBLIQUE (18 h) I Règlement d urbanisme - modification - 514-522, rue Notre-Dame Est (ancienne gare Dalhousie) - agrandissement d une zone ayant un taux d implantation de 100 % II Règlement d urbanisme - modification - avenue Papineau (côté est), au sud de la rue Ontario - ajout des usages bureaux et cliniques médicales, et création de 2 nouvelles zones CONSEIL D'ARRONDISSEMENT (séance ordinaire 19 h) A. OUVERTURE DE LA SÉANCE B. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (10.01) C. DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE - PÉRIODE D'INTERVENTIONS DU PUBLIC 1415, avenue des Pins Ouest 2406-2410, rue Sainte-Catherine Est D. REQUÊTES DU PUBLIC - SUIVI E. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC F. PÉRIODE DE QUESTIONS ET D'INFORMATION DES CONSEILLERS G. DÉPÔT DE DOCUMENTS PAR LE SECRÉTAIRE D'ARRONDISSEMENT Respect des droits des arrondissements qualifiés de bilingue et de leur population - arrondissement de Kirkland - résolution CA03 030165.
H. DOSSIERS À L'ÉTUDE 10. PROCÈS-VERBAUX 10.02 Conseil d arrondissement - séance ordinaire du 2 septembre 2003 - procès-verbal - adoption 10.03 Assemblée publique de consultation - 4 septembre 2003 - procès-verbal - dépôt 10.04 Comité consultatif d'urbanisme (CCU) - réunion du 22 septembre 2003 - procès-verbal - dépôt 10.05 (4) Conseil d arrondissement - séance spéciale du 1 er octobre 2003 - procès-verbal - adoption 12. ORIENTATION 12.01 Comité spécial de travail sur le centre des affaires - rapport 12.02 Comité spécial de travail sur le logement et l'habitation - rapport 12.03 (4) Revitalisation urbaine intégrée (RUI) - projet pilote, 1 re phase - organisation d un forum et constitution du comité de revitalisation local - mandat au directeur d arrondissement 20. CONTRAT 20.01 Appui financier - Comité des loisirs 1100 du Comité des locataires de la Terrasse Ontario (500 $) 20.02 Contrat - soutien administratif - fourniture de services aux conseillers Martin Lemay et Robert Laramée - madame Virginie Lamarche (3 000 $) 20.03 (2) Appui financier - Jeanie Johston Québec (2 500 $), Espace des arts du feu (1 000 $), Centre communautaire de loisirs Sainte-Catherine (1 850 $) et Festival interculturel du conte de Montréal (2 500 $) 20.04 (4) Appui financier - défilé du Père Noël 2003 - Société de développement commercial Destination centre-ville (25 000 $) 20.05 (4) Appui financier - Association pour la création et la recherche en électroacoustiques du Québec (ACREQ) (2 500 $) 20.06 (4) Entente - aide aux personnes sinistrées - Société canadienne de la Croix-Rouge 20.07 (5) Contrat - Centre Saint-Eusèbe - travaux - Geroplex inc. - approbation (200 633,23 $)
30. ADMINISTRATION ET FINANCES 30.01 Bureaux de l Arrondissement - 800 et 888, boulevard De Maisonneuve Est - travaux d aménagement (25 000 $) 30.02 Virement de crédits -fourniture de services professionnels et réalisation d'activités de communication - cabinet des élus (8 000 $) 30.03 (2) Appui financier - tables de concertation du Faubourg Saint-Laurent (6 000 $) et d'alerte Centre-Sud (6 000 $) 30.04 (2) Appui financier - Programme de renouveau urbain (PRU) - Comité social Centre-Sud inc. (18 000 $) 30.05 (4) Appui financier - Alerte Centre-Sud, Table de concertation en relations inter-culturelles et GEIPSI (93 922 $) 30.06 (4) Appui financier - Services Plus des Trois Pignons inc. (200 $), Comité de locataires du HLM 970 Robin (200 $) et Volley-Ball Lambda (600 $) 30.07 (4) Délégation de pouvoirs aux fonctionnaires - ressources financières - 1 er juin au 31 août 2003 - rapport 40. RÉGLEMENTATION 40.01 Dérogation mineure -1415, avenue des Pins Ouest 40.02 Stationnement - 355, rue D Youville 40.03 Stationnement - avenue Goulet, entre les rues Ontario et Lalonde 40.04 Stationnement - rues Stanley, entre la rue Sherbrooke et l'avenue du Docteur-Penfield 40.05 Stationnement - boulevard René-Lévesque Est et rue Sanguinet 40.06 Stationnement - 2101, boulevard Saint-Laurent 40.07 Stationnement - rue de l Hôtel-de-ville, entre les rues Ontario et Saint-Norbert 40.08 Stationnement - rues Saint-François-Xavier, entre les rues Saint-Sacrement et de l'hôpital 40.09 Stationnement - boulevard René-Lévesque Ouest et rue Saint-Mathieu (côté est) 40.10 Stationnement - boulevard Saint-Laurent, entre le boulevard René-Lévesque et la rue Juliette-Béliveau 40.11 Stationnement - 1228, rue Sherbrooke Ouest 40.12 Stationnement - rues La Fontaine, entre les rues Panet et Plessis 40.13 Stationnement - rues De La Gauchetière Est, entre les rues Saint-Timothée et Saint-André, et Amherst 40.14 (2) Enseigne - permis - 2200, avenue McGill College 40.15 (2) Transformation - permis - 735, rue Ottawa 40.16 (2) Transformation - permis - 1926, rue Tupper
40.17 (2) Transformation - permis - 3155, Le Boulevard 40.18 (2) Transformation - permis - 730, rue Wellington 40.19 (2) Règlement d urbanisme - modification - 514-522, rue Notre-Dame Est - agrandissement d une zone ayant un taux d implantation de 100 % - adoption du 2 e projet 40.20 (2) Règlement d urbanisme - modification - avenue Papineau (côté est), au sud de la rue Ontario - ajout des usages bureaux et cliniques médicales, et création de 2 nouvelles zones - adoption du 2 e projet 40.21 (2) Stationnement - 2895-2945, Hill Park Circle 40.22 (2) Stationnement - rues Saint-Alexandre, Anderson et De La Gauchetière 40.23 (2) Stationnement - rue Mayor 40.24 (2) Stationnement - rue Peel, entre boulevard De Maisonneuve Ouest et rue Sherbrooke Ouest 40.25 (3) Transformation - permis - 1219, rue Sainte-Catherine Est 40.26 (3) Dérogation mineure - 2406-2410, rue Sainte-Catherine Est 40.27 (3) Transformation - permis - 1181, rue Sainte-Catherine Ouest 40.28 (3) Transformation - permis - 2150, boulevard De Maisonneuve Ouest 40.29 (3) Transformation - permis - 3120, chemin Saint-Sulpice 40.30 (3) Transformation - permis - 1379, rue Sherbrooke Ouest 40.31 (3) Transformation - permis - 2015, rue de la Montagne 40.32 (3) Transformation - permis - 2240-2242, rue Olivier-Robert 40.33 (3) Enseigne - permis - 1323, rue Sainte-Catherine Est 40.34 (3) Enseigne - permis - 1219, rue Sainte-Catherine Est 40.35 (3) Projet particulier - 2915, rue Ontario Est - adoption du 1 er projet de résolution 40.36 (3) Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1) - bornes informatisées de perception du stationnement tarifé sur rue - projet pilote (phase 2) - application aux rues du Quartier international de Montréal 40.37 (3) Autorisation - zone d arrêt pour autobus - déplacement - rue Lambert-Closse et boulevard De Maisonneuve Ouest 40.38 (4) Transformation - permis - 1235, Square Phillips 40.39 (4) Vente - ruelle de la Police - demande de l Université Concordia - appui 40.40 (4) Autorisations et ordonnances - Programmation d événements sur le domaine public (saison 2003, 9 e partie) 40.41 (5) Règlement sur les sociétés de développement commercial - adoption 40.42 (5) Occupation - certificat - 1171, rue Sainte-Catherine Est 40.43 (5) Transformation - permis - 1622, rue Sherbrooke
Ouest 50. PERSONNEL (aucun dossier) 60. INFORMATION (aucun dossier) 65. RÉSOLUTION / CONSEIL D'ARRONDISSEMENT 65.01 Journée nationale de lutte contre l'homophobie - proclamation - modification de la résolution CA03 240346 65.02 (3) Société de développement économique Ville-Marie - conseil d administration - nomination d un fonctionnaire 65.03 (4) Appel d offres public - fourniture de services - Programme de soutien à l action citoyenne en sécurité urbaine - autorisation de lancement 70. MOTIONS DES CONSEILLERS (aucun dossier) I. LEVÉE DE LA SÉANCE