Les membres du Groupe Banque Scotia indiqués ci-dessous sont également des institutions membres de la SADC. Chaque institution possède sa propre liste de produits de dépôt couverts par l assurance-dépôts offerte par la SADC (jusqu à concurrence de la limite de protection maximale). La Banque de Nouvelle-Écosse Société hypothécaire Scotia Compagnie Montréal Trust du Canada La Compagnie Trust National Bien que membre du Groupe Banque Scotia et également institution membre de la SADC, La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse n émet pas de produits de dépôt en ce moment. Avis important À l intention des titulaires de CPG émis par l ancienne Banque Nationale de Grèce (BNG) À compter de la fermeture des bureaux le 3 février 2006, la Banque Nationale de Grèce a fusionné avec La Banque de Nouvelle-Écosse. Cette fusion n a aucun impact sur les CPG émis par la BNG. La protection offerte par la SADC continue de s appliquer à vos CPG émis par la BNG indépendamment de la protection s appliquant à l égard de vos autres CPG émis par La Banque de Nouvelle-Écosse, et ce, jusqu à leur échéance, auquel cas les CPG émis par la BNG devant être renouvelés automatiquement seront convertis en CPG de La Banque de Nouvelle-Écosse, tout comme nous vous en informions dans notre lettre du 4 août 2006. Les instruments et/ou produits suivants constituent des dépôts couverts par l assurance-dépôts (jusqu à concurrence de la limite de protection maximale) offerte par la Société d assurance-dépôts du Canada (SADC). Les dépôts admissibles sont effectués en monnaie canadienne, payables au Canada et remboursables au plus tard cinq ans après la date à laquelle ils ont été effectués. Tous les renseignements sur la protection maximale consentie sont indiqués dans la brochure de la SADC intitulée «Protection de vos dépôts», que l on peut se procurer dans une succursale de la Banque Scotia ou auprès de la SADC. On peut également communiquer avec la SADC au numéro 1-800-461-2342 ou encore consulter le site Web www.sadc.ca. janvier 2009 1 of 1
La Banque de Nouvelle-Écosse Dépôts dans comptes-chèques et comptes d épargne Compte de base Compte Accélération MD Programme bancaire de base Compte Scotia1 Compte Valeur Scotia MD Programme d épargne Horizon Jeunesse MD pour les jeunes Club Horizon doré MD Plan Privilèges bancaires Étudiants Compte Optimum MD (compte investissement) Compte d'épargne Maître Compte MD Compte Accélération Plus Scotia Compte d épargne à intérêt quotidien Compte d épargne à intérêt quotidien dans le cadre d un Régime enregistré d épargne-études (REEE) Scotia Maître Compte pour entreprise Compte d entreprise Scotia Compte d épargne à intérêt quotidien dans le cadre d un Régime d épargnelogement - (n est plus offert à la Compte-Atout - (n est plus offert à la Compte d épargne-prévoyance Scotia - (n est plus offert à la Compte-chèques Scotia - (n est plus offert à la Compte Club Scotia - (n est plus offert à la Maître Compte Exécutif Scotia - (n est plus offert à la Service Scotia 1 - (n est plus offert à la Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) (n est plus offert à la Compte Accélération - Banque privée - (n est plus offert à la Autres En dollars canadiens seulement Chèques officiels de la Banque Chèques d intérêts sur des CPG Chèques certifiés Traites Mandats Lettres de crédit payées d avance Virements télégraphiques/téléphoniques Dépôts non directement offerts aux clients Produits de recouvrement en attente de remise Impayés aux clients Effets en cours de compensation Soldes en espèces du fonds de caisse - Services fiduciaires aux particuliers Encaisse de comptes autogérés Scotia MD janvier 2009 2 of 2
La Banque de Nouvelle-Écosse Placements Non CELI enregistrés Liquidités dans un compte PP (courtier Banque Scotia seulement) CPG remboursable S.O. CPG encaissable CPG IndiBourse G7 (n est plus offert à la CPG IndiBourse américain (n est plus offert à la CPG OptiBourse Scotia S.O. CPG Fonds Scotia de dividendes S.O. S.O. R R Épargne à intérêt quotidien Maître Compte pour RER Liquidités dans un compte PP (courtier Banque Scotia seulement) CPG remboursable S.O. S.O. CPG encaissable S.O. CPG IndiBourse G7 (n est plus offert à la CPG IndiBourse américain (n est plus offert à la CPG OptiBourse Scotia CPG Fonds Scotia de dividendes janvier 2009 3 of 3
Société hypothécaire Scotia Maître Compte pour RER Produits de recouvrement en attente de remise Compte de provision pour impôt foncier - Prêts hypothécaires Placements Non enregistrés CELI R R CPG à taux ascendant S.O. S.O. janvier 2009 4 of 4
Compagnie Montréal Trust du Canada Maître Compte pour RER Produits de recouvrement en attente de remise Compte de provision pour impôt foncier - Prêts hypothécaires Placements Non CELI enregistrés CPG remboursable S.O. CPG encaissable CPG IndiBourse G7 (n est plus offert à la CPG IndiBourse américain (n est plus offert à la CPG OptiBourse Scotia S.O. CPG Fonds Scotia de dividendes S.O. S.O. R R CPG remboursable S.O. S.O. CPG encaissable S.O. CPG IndiBourse G7 (n est plus offert à la CPG IndiBourse américain (n est plus offert à la CPG OptiBourse Scotia CPG Fonds Scotia de dividendes janvier 2009 5 of 5
La Compagnie Trust National Maître Compte pour RER Placements Non CELI enregistrés CPG remboursable (n est plus offert à la S.O. CPG encaissable CPG IndiBourse G7 (n est plus offert à la CPG IndiBourse américain (n est plus offert à la CPG OptiBourse Scotia S.O. CPG Fonds Scotia de dividendes S.O. S.O. R R CPG encaissable S.O. CPG IndiBourse G7 (n est plus offert à la CPG IndiBourse américain (n est plus offert à la CPG OptiBourse Scotia CPG Fonds Scotia de dividendes janvier 2009 6 of 6