MODE D EMPLOI MOBIB TIERS-PAYANT

MODE D EMPLOI MOBIB TIERS-PAYANT 1

La Commande La commande se compose de : 1. Le Fichier Excel À envoyer par mail 2. Lettre de Commande 3. Les Formulaires MOBIB 4. Les Copies de cartes MOBIB 5. Le Print Excel A. Déroulement Chronologique À envoyer par courrier 1) Minimum 15 jours avant la date de validité souhaitée 1, nous recevons une commande d abonnement(s) (par mail et par courrier) de la part de votre organisme. Le début de validité des abonnements pour toute commande réceptionnée avant le 15 du mois, sera le 1 er du mois suivant 2. 2) - Si le travailleur n a pas encore de carte MOBIB, il recevra à son domicile sa carte avec l abonnement déjà chargé dessus. - Si le travailleur possède déjà une carte MOBIB, l abonnement sera chargé automatiquement en présentant sa carte devant un valideur 3 MOBIB ou sur un automate de vente GO 4. - Si le travailleur possède déjà un abonnement valide à titre privé, son employeur l informera des procédures de remboursement à effectuer par la suite. (Pour plus d information, voir «Client déjà MOBIB» p.6 et «La Demande de Remboursement» p.22) En appuyant sur la touche du valideur, le titulaire de la carte MOBIB pourra visualiser le chargement de son abonnement ainsi que ses dates de validité. 3) L abonnement du travailleur débute toujours le 1er du mois. 1 Date de validité : Date de début de l abonnement. 2 Excepté en cas de quote-part bénéficiaire, voir annexe 3 Valideur : voir FAQ p.11 4 Automate de vente GO : voir FAQ p.11 2

B. Préparation de Commande 1. Fichier Excel Afin de créer les contrats de vos travailleurs, nous avons besoin de certaines données. C est pourquoi nous avons créé ce canevas, très simple à remplir. Nous vous demandons de toujours compléter ce fichier en MAJUSCULE ATTENTION DE BIEN UTILISER LE DERNIER FICHIER TRANSMIS (OU FICHIER ENVOYE VIA MAIL RENOUVELLEMENT). 3

Commande des abonnements Tiers-payant : Contenu des colonnes Colonne A : colonne inaccessible (usage interne STIB) Colonne B : Numéro Client Sans les // Si Nouveau Client STIB : Ne pas remplir Si Client STIB MOBIB : Numéro Client à 19 chiffres (sans les «/») Attention : la carte MOBIB fournie par SNCB / TEC / De Lijn n est pas valable. Il en va de même pour la Carte MOBIB Basic qui, n étant pas nominative, ne peut être utilisée pour le chargement d un abonnement (mensuel ou annuel). Colonne C : Titre Monsieur Madame Mademoiselle Colonne D : Nom du travailleur Colonne E : Prénom du travailleur Colonne F : colonne inaccessible (usage interne) Colonne G : Date de naissance (en format jj/mm/aaaa) de la personne ex : 16/12/1973 Colonne H : Rôle linguistique (F pour francophone et N pour néerlandophone) Colonne I : Adresse = Nom de rue de l abonné Colonne J : N = Numéro de maison de l abonné Colonne K : Boîte = Numéro de boîte de l abonné Colonne L : Code Postal = Code postal du domicile de l abonné Colonne M : Localité = Nom de la commune du domicile de l abonné Colonne N : Code Société = Le code tiers-payant qui a été attribué à votre société (identifiant repris sur votre contrat tiers-payant servant de base à la facturation) ex : 0100000/00(0) ou 0100000/A0 Colonne O : Matricule (facultatif) = numéro d identification interne du travailleur. Si votre personnel n est pas référencé par un numéro de matricule, laissez cette colonne vide. Cette colonne peut vous être utile afin de retrouver plus facilement vos données internes. Colonne P : Famille Ticket demandée = Dénomination du type de l abonnement souhaité o Comme repris dans le menu déroulant 1 = abonnement MTB «abonnement valable sur l ensemble du réseau de la STIB (sauf sur le tronçon Bourget-Brussels Airport des lignes 12 et 21), mais aussi sur les réseaux urbains bruxellois de DE LIJN, du TEC et de la SNCB». 4

o 2 = abonnement STIB, «abonnement valable sur l ensemble du réseau de la STIB, à l exception du tronçon Bourget Brussels Airport des lignes 12 et 21») 2. Nouveau client MOBIB Pour le(s) travailleur(s) n étant pas encore en possession d une carte MOBIB, chaque commande doit être accompagnée d un formulaire MOBIB. Sans ce(s) formulaire(s), la commande ne pourra être traitée. Comment remplir le formulaire MOBIB? - Le formulaire doit être complété, DATE et SIGNE par le travailleur. - Les adresses indiquées doivent être celles du travailleur et pas de l entreprise. - Une photo ORIGINALE doit être COLLEE (pas d agrafe) à l endroit prévu. 5

3. Client possédant un abonnement personnel en cours de validité Dans le cas où certains travailleurs possèdent une carte MOBIB avec un abonnement personnel toujours en cours de validité, l employeur a alors plusieurs possibilités : Si l abonnement personnel est presque arrivé à sa fin. Les derniers 45 jours d un abonnement annuel sont offerts par la STIB. Ils ne peuvent donc être remboursés. Il est donc préférable d attendre le mois précédant l échéance de l abonnement personnel pour effectuer la commande de l abonnement tiers-payant. Dans le cas où nous recevrions une commande d abonnement tiers-payant pour une personne possédant un abonnement personnel, i. Soit il s agit du même type de abonnement demandé (un abonnement personnel MTB et un abonnement tiers-payant MTB) auquel cas nous reporterons automatiquement le démarrage du nouvel abonnement. Attention, un abonnement personnel peut commencer n importe quel jour du mois. Afin d éviter que votre travailleur se retrouve sans titre de transport valide, l abonnement tiers-payant débutant toujours le 1 er jour du mois, il est possible que les deux abonnements se chevauchent durant quelques jours. (Exemple : abonnement personnel valide jusqu au 13 du mois, démarrage de l abonnement tiers-payant le 1 er du même mois, chevauchement des deux abonnements du 1 er au 13.) ii. Soit il s agit d un abonnement différent, l abonnement sera alors délivré dans les délais habituels. Si l abonnement personnel est encore valide durant plus de 2 mois. Votre société peut commander normalement l abonnement tiers-payant en n oubliant pas la copie de la carte MOBIB dans la partie courrier de la commande. Votre société informera également son travailleur de la procédure à suivre concernant le remboursement de son personnel (voir «La demande de remboursement» p.22) 6

C. Envoi de la Commande 1. Par Mail Par mail ne doit être envoyé que le fichier Excel, au format Excel, le reste de la commande doit impérativement suivre par courrier. Afin de pouvoir traiter votre commande de façon efficace, nous vous demandons de renommer ce fichier Excel de la manière suivante : Année mois jour. code tiers payant.xls Nous vous demandons également de remplacer dans votre code tiers payant le «/» par un «-». En effet, le programme Excel n accepte pas ce symbole «/» dans le nom de ses fichiers. Exemple : commande du 10 mai 2012 = 20120510.0100001-O4.xls Afin de faciliter la réception du mail, nous vous demandons de ne l envoyer qu à cette seule adresse : abonnements@stib.irisnet.be. Nous vous demandons également d indiquer : 1. Titre du mail : Commande d abonnement + Mois de validité 5 + Code tiers payant 2. Fichier annexe : Le canevas Excel renommé comme il se doit. 3. Contenu : mentionner le nombre de abonnement(s) commandé(s) 5 Mois de validité = mois de départ du contrat. Ex : si le contrat doit débuter au 01/01/2010, mois de validité = Janvier 2010 7

2. Par Courrier a. Lettre de commande Elle est à envoyer comme indiqué sur la lettre, à l adresse suivante : La lettre ci-dessous est un exemple. STIB Direction Commerciale Vente à Distance Rue Royale, 76 1000 Bruxelles b. Print du fichier Excel signé Afin de valider le fichier Excel, merci de nous le renvoyer également en format papier avec la mention «Pour accord», la date et la signature du mandaté. 8

9

c. Formulaire MOBIB complété et signé 10

d. Copie de la carte MOBIB Si le travailleur possède déjà une carte MOBIB à titre personnelle, vous devez introduire le numéro de client (19 chiffres, sans les «/») repris dessus, dans la colonne «Numéro de Client» et joindre une copie de la carte MOBIB à la commande courrier. Pour rappel, les cartes MOBIB fournies par les opérateurs de transport SNCB, TEC et De Lijn, ne sont pas utilisables pour le moment dans le cadre de la Convention Tiers-payante. 11

D. FAQ Pourquoi envoyer le Fichier Excel de façon électronique ET par courrier? Le fichier Excel sera importé dès réception, dans notre Base de Données. S il nous parvient sous un autre format (pdf notamment), nous ne saurons traiter correctement votre commande. Nous demandons également une version papier de ce fichier Excel, qui doit être datée et signée par le mandaté, avec la mention «Pour accord». Ceci afin de pouvoir vérifier que les nombres de formulaire(s) MOBIB et de copie de carte MOBIB correspondent à la commande. Pourquoi ne puis-je pas envoyer ma commande mail directement à notre personne de contact à la STIB? L adresse mail à laquelle nous vous demandons d envoyer le mail de commande est l adresse générale de notre cellule Vente à Distance 6 : abonnements@stib.irisnet.be. Si vous envoyez vos commandes à l adresse directe d un de nos collaborateurs, cela risque de ralentir le traitement de votre commande. Pourquoi dois-je encore envoyer le fichier Excel alors que j ai rempli le formulaire MOBIB? Le formulaire MOBIB est nécessaire pour la production de la carte MOBIB (photo). Cette carte MOBIB n est pas un titre de transport mais bien le support sur lequel sera chargé un titre de transport. Le fichier Excel quant à lui, reprend les données nécessaires à l attribution dudit abonnement. Délivrance du abonnement MTB L abonnement MTB sera chargé sur la carte MOBIB. Depuis le 21/04/2015, la souche MTB n est plus nécessaire pour utiliser les transports en commun à Bruxelles, quel que soit l opérateur. Seule la carte MOBIB chargée de l abonnement MTB est nécessaire. 6 La Vente à Distance est le service qui s occupe de la gestion de vos commandes de contrats. 12

Points d attention : - Lors de l envoi du fichier de commande, assurez-vous que seuls les nouveaux clients soient repris dans le fichier Excel. Pour chaque nouvelle commande, partez d un fichier vierge afin d éviter d éventuels problèmes de délivrance et de facturation. - Nous vous rappelons que nous n avons plus de lecteur de disquettes sur nos ordinateurs, par conséquent, nous vous invitons à ne plus nous en envoyer. - Toute commande pour laquelle nous ne recevons pas l une ou l autre partie (mail ou courrier) restera en attente. - Un valideur : Pour les clients déjà MOBIB, le chargement du contrat Tiers Payant sur la carte existante s opère automatiquement lors de la présentation de la carte devant le valideur. - L automate de vente GO : 270 automates de vente dans les stations de métro et 70 automates de vente aux arrêts de tram et de bus, répartis dans toute la ville, vous permettent d'acheter vos tickets et abonnements quand vous le souhaitez (disponible 24 h sur 24), toujours à titre personnel (pas de facturation possible). - Validation : La validation de la carte MOBIB est obligatoire à chaque utilisation du réseau de la STIB. Ne pas valider correspond à une infraction. - Carte MOBIB SNCB, TEC et DE Lijn : Les Cartes MOBIB fournient par la SNCB, le TEC ou par De Lijn, ne sont actuellement pas recevables pour le 13

chargement d un abonnement tierspayant. - Carte MOBIB BASIC : La MOBIB Basic étant une carte anonyme, elle ne peut contenir d abonnement. Le Renouvellement Le renouvellement se compose de : Fichier Excel corrigé A envoyer par mail A. Déroulement Chronologique 1. Envoi du listing : deux mois avant l échéance des abonnements, la STIB envoie le listing des collaborateurs dont l abonnement arrive à échéance. (Par mail et par courrier). 2. Retour du listing : le responsable mandaté par l entreprise selon la convention envoie le fichier Excel corrigé par mail à l adresse suivante : abonnements@stib.irisnet.be. 3. Envoi des abonnements : les renouvellements se dérouleront comme suit : L abonnement sera chargé automatiquement en présentant sa carte devant un valideur MOBIB ou sur un automate de vente GO. En appuyant sur la touche du valideur, le titulaire de la carte MOBIB pourra visualiser le chargement de son abonnement ainsi que ses dates de validité. 14

B. Etats des Renouvellements Fichier Excel Deux mois avant la date échéance, la cellule VAD (Vente à Distance) envoie à votre organisme un courrier électronique et un courrier postal. Dans ce mail, vous recevrez deux fichiers Excel. Le premier concerne vos renouvellements, le second est la dernière version existante du fichier Excel de commande. Nous vous conseillons de toujours utiliser le dernier fichier Excel de commande reçu afin de garantir la bonne délivrance de vos contrats tiers-payant. Revenons au fichier de Renouvellement : Ce canevas comporte quelques petites différences avec le fichier de commande habituel: Notamment les deux dernières colonnes : Notification «à ne pas renouveler» : Si vous ne souhaitez pas renouveler l abonnement de l un des travailleurs, cochez la case se rapportant à celui-ci. Formulaire MOBIB à compléter : Cette colonne n est plus opérationnelle. Ce fichier Excel est à usage UNIQUE et ne doit en aucun cas être renommé. Si vous ne recevez que le fichier de renouvellement envoyé par courrier, nous vous demandons de prendre contact avec nous via l adresse mail 15

abonnements@stib.irisnet.be afin de nous communiquer vos coordonnées e- mail correctes. Renouvellement des abonnements : contenu des colonnes Colonne A : colonne inaccessible (usage interne STIB) Colonne B : Numéro Client Cette colonne est figée, vous ne pouvez pas y apporter de modifications. Colonne C : Titre Monsieur Madame Mademoiselle Colonne D : Nom du travailleur Colonne E : Prénom du travailleur Colonne F : colonne inaccessible (usage interne STIB) Colonne G : Date de naissance (en format jj/mm/aaaa) de la personne ex : 16/12/1973 Cette colonne est figée, vous ne pouvez pas y apporter de modifications. En cas d erreur, nous vous invitons à le signaler dans le mail de renvoi. Colonne H : Rôle linguistique (F pour francophone et N pour néerlandophone) Colonne I : Adresse = Nom de rue de l abonné Colonne J : N = Numéro de maison de l abonné Colonne K : Boîte = Numéro de boîte de l abonné Colonne L : Code Postal = Code postal du domicile de l abonné Colonne M : Localité = Nom de la commune du domicile de l abonné Colonne N : Code Société = Le code qui a été attribué à votre société (voir sur votre contrat tiers-payant). Cette colonne est figée, vous ne pouvez pas y apporter de modifications. Colonne O : Matricule = Numéro de matricule propre à votre entreprise. (Si votre personnel n est pas référencé par un numéro de matricule, laisser cette colonne vide). Cette colonne peut vous être utile afin de retrouver plus facilement vos données internes. Colonne P : Famille Ticket demandée = Dénomination du type de contrat souhaité o 1 =abonnement MTB «contrat valable sur l ensemble du réseau de la STIB (sauf sur le tronçon Bourget-Brussels Airport des lignes 12 et 21), mais aussi sur les réseaux urbains bruxellois de DE LIJN, du TEC et de la SNCB». o 2 = abonnement STIB, «valable sur l ensemble du réseau de la STIB, à l exception du tronçon Bourget Brussels airport des lignes 12 et 21») Colonne Q : A ne pas renouveler = Si votre entreprise ne souhaite pas renouveler l abonnement d un ou plusieurs de ses travailleurs, il suffit de cocher la case correspondante. 16

Colonne R : Formulaire MOBIB à compléter = Cette colonne n est plus opérationnelle. C. Envoi des Renouvellements L envoi des Renouvellements s effectue par mail. Il est impératif de nous renvoyer le fichier de renouvellement corrigé au format Excel (pas de pdf!). Nous vous demandons également d indiquer : 1. Titre du mail : Renouvellement échéance jj/mm/aaaa + code tiers payant 2. Fichiers annexes : Canevas Excel de renouvellement. 3. Le contenu 17

Rappel : Le fichier Excel est à usage UNIQUE et ne doit EN AUCUN CAS ETRE RENOMMÉ. Afin de pouvoir garantir la bonne réception des abonnements, il est important de nous signaler tous les changements ou erreurs trouvées dans le listing pour l un de vos employés. En cas d erreur dans la date de naissance, nous vous invitons à en faire la remarque dans le mail de renvoi. Pour le reste des colonnes, vous pouvez effectuer le changement directement dans le tableau. Sachez qu en cas de non réception du fichier renouvellement, tous les contrats seront automatiquement renouvelés tel qu ils figurent dans le fichier. 18

D. FAQ Pourquoi ne puis-je pas envoyer le listing de renouvellement directement à notre personne de contact à la STIB? L adresse mail à laquelle nous vous demandons d envoyer le mail de renouvellement est l adresse générale de notre cellule Vente à Distance : abonnements@stib.irisnet.be. Si vous envoyez vos commandes ou listings à l adresse directe d un de nos collaborateurs, cela risque de ralentir le traitement des abonnements. Pourquoi le listing de renouvellement doit être impérativement envoyé sous format Excel? Le fichier Excel sera importé dès réception, dans notre Base de Données. S il nous parvient sous un autre format (pdf notamment), nous ne saurons traiter correctement vos données et les annulations et/ou modifications apportées risquent fortement d être perdues. Que dois-je faire si ma Carte MOBIB est défectueuse? Le travailleur doit alors se rendre dans l une de nos Bootiks ou Kiosks pour procéder au remplacement de sa carte MOBIB. Durant les 5 années suivant l émission de la carte MOBIB, si celle-ci rencontre des dysfonctionnements (n ayant pas pour provenance une mauvaise utilisation de la carte ou dégradation externe), l utilisateur pourra se rendre dans l une de nos Bootiks/Kiosks pour recevoir gratuitement un échange (notre agent reprend la carte MOBIB dysfonctionnelle et remet en échange à l utilisateur une nouvelle carte sur laquelle seront chargés les titres de transport valides (abonnement TP + titres à la prestation éventuels). Au-delà de ces 5 années, les éventuels dysfonctionnements pouvant être rencontrés sont considérés comme usure normale. Il sera donc nécessaire d acheter une nouvelle carte MOBIB dans une Bootik/Kiosk au prix de 5. La Carte MOBIB nominative, même si achetée via l employeur, est la propriété de l utilisateur final (le voyageur). C est donc pour cette raison que le coût de la nouvelle carte MOBIB est à la charge du voyageur et donc ne pourra être facturé à l employeur. 19

Procédure Perdu Poste Si le travailleur n a pas reçu sa carte MOBIB et/ou sa souche MTB par courrier, il revient à l employeur de prendre contact avec la cellule Vente à Distance afin d en connaitre la raison. S il s avère qu il s agit d un envoi égaré, le travailleur pourra se rendre dans l une des BOOTIK de la STIB afin de se procurer l échange de la carte et/ou de la souche égarée. Pour ce faire, le travailleur devra se munir de - Sa carte d identité ou - Sa carte MOBIB (en cas de renouvellement MTB) Il lui sera remis gratuitement, contre signature, un échange du contrat non reçu. Cette procédure est d application les 30 jours suivant la date de délivrance. Passé ce délai, le travailleur pourra se procurer un duplicata payant de sa carte et/ou de sa souche MTB. 20

Procédure Duplicata En cas de perte ou de détérioration de la carte MOBIB résultant d un usage nonconforme au mode d emploi ou de négligence, le travailleur peut se procurer en Bootik, à ses frais, une nouvelle carte MOBIB sous forme d une carte duplicata. - Le travailleur se rend lui-même dans l une des BOOTIK de la STIB - Il se munit de sa carte d identité (ou du document la remplaçant) - Il remplit une déclaration de perte - Le duplicata est délivré directement. Le duplicata est délivré selon le tarif en vigueur. Procédure d Échange En cas de dysfonctionnement de la carte MOBIB dans les cinq premières années d utilisation, la STIB s engage à remplacer celle-ci sans frais pour le travailleur. - Le travailleur se rend lui-même dans l une des BOOTIK de la STIB - Il se munit de sa carte MOBIB, sa carte d identité (ou du document la remplaçant) - L échange est délivré directement. L échange est délivré gratuitement 21

La Demande de Remboursement A. La Procédure Générale Dans tous les cas, l employeur remplit obligatoirement le formulaire de Demande de Remboursement 7 (un formulaire par abonnement à rembourser). Le formulaire de demande de remboursement, complété, signé, doit nous être transmis par mail, à l adresse abonnements@stib.irisnet.be La STIB envoie une note de crédit sur base du pourcentage de la convention. Si le client a payé une quote-part, le montant correspondant lui sera versé sur son compte. B. Calcul du Remboursement Prix du contrat - 10,00 de frais administratifs - les mois utilisés dont le mois en cours (au tarif du contrat mensuel correspondant) Total à rembourser 7 Formulaire ci-dessous p.25 22

C. Spécificités 1. Remboursement d un contrat personnel avant de devenir Tiers-payant : Si le travailleur possède déjà un contrat à titre personnel et qu il peut bénéficier d un contrat tiers-payant, son employeur l informe des procédures à suivre pour être remboursé : - La société commande un contrat tiers-payant (Fichier Excel par mail + print fichier Excel signé et copie de la carte MOBIB) - Le contrat TP sera chargé sur la carte MOBIB personnelle de l employé - Lorsque le chargement TP est ok, le travailleur se rend en Bootik afin de faire la demande de remboursement de son contrat personnel. 2. Remboursement d un contrat Tiers-payant Pour cause de licenciement La société envoie un mail avec : o Formulaire de demande de remboursement ***Attention*** : demande de remboursement complétée correctement 1. Il faut un formulaire de demande de remboursement par abonnement à rembourser 2. S il y a une quote-part, ne pas oublier d indiquer le n de compte de l abonné. L email s envoie à l adresse mail suivante : abonnements@stib.irisnet.be Indiquer dans le titre du mail : Demande de remboursement + code société Pour changer de Ministère Soit arrangement interne entre Ministères o o Bien indiquer «A ne pas renouveler» sur le fichier de renouvellement pour l ancien employeur. Effectuer une nouvelle commande dans la nouvelle entreprise un mois avant l échéance du précédent contrat. Soit l ancien employeur effectue une demande de remboursement normale, simplement en indiquant dans «Observation» sur le formulaire de demande de remboursement que le travailleur va recevoir sous peu un nouveau contrat tiers-payant auprès d une autre entité. 23

3. Remarques Toute demande de remboursement doit se faire sur le document ad hoc. Un formulaire de demande de remboursement par abonnement à rembourser Pour rappel, s il y a une quote-part, indiquer le n de compte de l abonné. (La société est remboursée via une note de crédit). Toujours bien noter la fin d utilisation et non pas la date de fin de validité du contrat. Lors d un changement de famille ticket (dans une même société), il suffit juste d indiquer la raison dans la partie «Observation». S il s avère que la demande de remboursement envoyée n est pas correcte, le dossier vous sera renvoyé. 24

D. La Demande de Remboursement SPECIMEN 25