SÉANCE D'AJOURNEMENT DU 28 NOVEMBRE 2000 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval PROCÈS-VERBAL de la séance d'ajournement du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets tenue à la salle des commissaires sise au 68 de la rue Savard à Dolbeau-Mistassini ce 28 e jour de novembre 2000, à 19 h 30, et à laquelle sont présents : M mes Chantale Arnold, Jeanine Caouette, Brigitte Fortin, Pierrette Fortin, Carmelle Guérin, Lina Lapointe, Nicole B.-Matte, Claire Néron, Louise Perron, MM. Robert Bilodeau, Gaétan Dufour, Lucien Guillemette, Claude Larouche, Claude Lefebvre, Jean- Marc Mailloux, Harris Minville, Gilles Paradis, Rémi Rousseau, tous commissaires, M mes Annie Côté et Suzie Tremblay, commissaires-parents, formant quorum sous la présidence de M. Rémi Rousseau, président, assisté de M. Julien Guillemette, directeur général, et de M me Guylaine Frigon, secrétaire générale par intérim. MM. Noé Desbiens, Jacques Dumont et Clément Laroche sont absents. 1. Prière On débute la séance par la prière. 2. Assermentation M. Rémi Rousseau souhaite la bienvenue à M me Annie Côté, commissaire-parent au primaire, dont on a procédé à l assermentation lors de la séance du comité exécutif. 3. Ouverture de la séance et mot de bienvenue CC-1292-11-00 Il est PROPOSÉ par M. Claude Larouche et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit ouverte à 19 h 30. 4. Lecture et adoption de l ordre du jour avec les ajouts CC-1293-11-00 Il est PROPOSÉ par M me Pierrette Fortin et RÉSOLU unanimement :
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /2 varia ouvert. QUE l ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants et en laissant le Décision! Modification d'un contrat à temps partiel! Prolongement d'un congé de maternité! Amendement à un contrat d'engagement (CC-1184-09-00)! Amendement à un congé sans traitement (CC-1244-10-00)! Démissions! Engagement d'une aide générale de cuisine! Contrat d'entretien et réparation à l'école Saint-Lucien! Paiement final - Travaux de désamiantage! Paiement final - Travaux à l'école Sainte-Thérèse! Transformation de chaudière à l'école Jeanne-Mance! Félicitations aux élus municipaux et aux députés! Nombre de représentants du personnel au conseil d'établissement de l'école Benoît-Duhamel! Comité de relations de travail de l'acsq - Représentation de la commission scolaire! Convention avec la C.S. du Lac-Saint-Jean pour le programme "Santé, assistance et soins infirmiers" Information! Abonnement à la revue "Le Point"! Mise à jour du Mini-P.E.C.! Allocution de M. François Legault, ministre 7. Correspondance M.E.Q. Documentation sur la Politique d intégration des arts à l architecture et à l environnement (Projets d immobilisations 2000-2001). Invitation à la remise des prix Essor, le 24 octobre, à Chicoutimi. Convocation à une rencontre annuelle de l Adigecs avec le MEQ, le 22 novembre, à Québec. Informations sur certaines mesures prises par le MEQ à l effet que l octroi de toute subvention visant l acquisition de logiciels informatiques sera dorénavant conditionnel à l achat de la version française du logiciel lorsque celle-ci est disponible. Document d appel de projets dans le cadre du Programme de soutien à l édition sur Internet. Copie d une brochure adressée aux écoles dans le cadre du 25 e anniversaire de l adoption de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /3 Ministre François Legault FCSQ Nous informe qu il y aura une opération de sensibilisation à la problématique de l éducation pour tous, dans nos écoles, du 13 au 24 novembre, et demande notre collaboration. Accusé réception du chèque représentant le montant complet de notre cotisation pour 2000-2001. Annonce une tournée des régions par RECYC- QUÉBEC pour la promotion d une saine gestion des matières résiduelles. Nous informe qu une entente a été conclue entre la FCSQ et le MEQ pour le financement de l entente avec le Syndicat des enseignants sur les articles 8-8.00 et 8-9.00 relativement aux élèves en difficulté et handicapés. Coordonnées sur le perfectionnement «Le plan de communication : un outil essentiel», qui aura lieu le 17 novembre à Québec. Circulaire d information concernant les élections fédérales du 27 novembre vs l utilisation des établissements scolaires. Informations sur le programme de subvention du Fonds jeunesse. Famille Eugène Ouellet Remerciements de nos marques de sympathies lors du décès de M. Eugène Ouellet. Association étudiante en enseignement secondaire et collégial Demande participation financière pour leur 6 e colloque provincial en enseignement secondaire, à l UQAC, du 2 au 4 mars 2001. Génies en herbe Association des ingénieurs-conseils du Québec Demande de collaboration en acceptant de prôner l activité Génies en herbe Progénies Inc. Invitation à un cocktail, le 17 octobre. Conseil du loisir scientifique Invitation à leur assemblée annuelle, le 24 octobre, à Alma. Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations Ministre de l Environnement Invitation à une journée de réflexion sur l abandon scolaire au Québec, le 27 octobre, à Montréal. Dans le cadre du Plan quinquennal sur la gestion des matières résiduelles, la 1 re année portera sur la réduction de la consommation de papier et la gestion responsable de cette ressource abondamment utilisée dans les écoles. Sport étudiant Saguenay-Lac-St-Jean Rapport annuel d activités 1999-2000.
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /4 Groupe d action sur l équité interrégionale dans le domaine de la santé Directeur de l école Le Tournant Demande d appui aux recommandations que le Groupe d action a dévoilées suite à leurs travaux d analyse de la question de l équité dans la répartition interrégionale des ressources financières dans le domaine de la santé. Rapport de la vente de matériel de la commission scolaire au profit des élèves de l école Le Tournant. M. Gilles Genest Rapport d activités de l école Sacré-Coeur/Saint- Louis-de-Gonzague. M me Denise Laforge Rapport d activités de l école Mgr Bluteau. Vers 2000 Invitation à rencontrer les bénévoles qui travailleront à la grande corvée populaire les 21 et 22 octobre. Conseil du Trésor Informations et formulaire d inscription au Concours portant sur la reconnaissance de l excellence pour les projets réalisés dans le domaine des technologies de l information et des communications. Hôtel-Dieu de Roberval Rapport annuel d activités 1999-2000. Chambre de Commerce Roberval Chambre de Commerce Normandin Institut économique de Montréal Région laboratoire du développement durable C.S. du Lac-Saint-Jean Invitation à leur assemblée générale annuelle, le 17 octobre. Invitation à leur assemblée générale annuelle, le 18 octobre. Invitation à un petit-déjeuner conférence au cours duquel seront dévoilés les résultats d une étude sur la performance des écoles secondaire au Québec. Invitation au colloque intitulé «Pour une rentabilité durable», le 9 novembre, au Holiday Inn Saguenay. Offre de présentation de la Caravane de l énergie CFER Lac-Saint-Jean, aux jeunes du 3 e cycle du primaire. Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire Informations sur le Programme de bourses d excellence 2001 offert aux étudiants gradués du secondaire. Groupe Alcan Métal primaire Invitation à un souper-conférence, le 25 octobre, à Jonquière, sur la portée de la fusion avec Algroup.
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /5 ATEQ Traversée du lac St-Jean CRCD Informations sur la tenue de la 13 e campagne de sécurité dans le transport scolaire, du 29 janvier au 9 février 2001. Demande qu un commissaire soit délégué pour faire partie de leur conseil d administration. Convocation à la rencontre de la Table de concertation sur le développement de la Formation professionnelle et technique, le 30 octobre, à Jonquière. SOFAD Rapport annuel d activités 1999-2000. M. Richard Ouellet Invitation à une journée portes ouvertes des ateliers de travail des élèves en AET et ceux du CFER situés sur la rue Morin, le 26 octobre. Diocèse de Chicoutimi Demande contribution financière à l Office diocésain d éducation. Député Benoît Laprise M me Therry Gauthier ACSQ Invitation à participer au cocktail conférence au profit du Mouvement LE MIENS, le 29 novembre. Demande d appui à un projet d implantation d un Centre de la petite enfance sur le territoire de Saint-Félicien. Informations sur une session de perfectionnement à l intention des responsables du transport scolaire, du 3 au 5 décembre, à Québec. Regroupement loisir et sport Invitation au gala reconnaissance, le 30 novembre. MRC Maria-Chapdelaine Mouvement Scouts Saint-Thomas et Saint-Edmond Direction de l'école inst. Sainte- Jeanne-d Arc Invitation au concert de Noël du 10 décembre. Demande d aide financière. Copie de la résolution no. CE2000-2001-37 adoptée par le conseil d établissement, le 4 octobre, au sujet du choix de l école secondaire à partir du secondaire I (pour ceux qui fréquentent l anglais intensif). Fondation de la Cité étudiante Demande d aide financière de 700 $. Musée amérindien de Mashteuiatsh Famille de M. Roland Lavoie Documentations sur une activité éducative offerte par le Musée. Remerciements de nos marques de sympathies lors du décès de M. Roland Lavoie (père de M. Mario Lavoie).
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /6 8. Période de questions accordée au public Il n y a pas de questions. 11. Services du transport scolaire 11.2 Allocations aux parents CONSIDÉRANT que des élèves de Girardville et d Albanel fréquentent l école Le Tournant ; cette école ; CONSIDÉRANT qu aucun transport écolier ne dessert ce secteur vers CC-1294-11-00 il est PROPOSÉ par M. Gilles Paradis et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets verse une allocation de transport de 5 $ par jour à : À Adresse Pour À compter du : M. Napoléon Hébert 1193, route 169, Albanel Daniel Bonneau 8 octobre M. André Doucet 518, rue Bergeron, Girardville Michel Doucet 30 octobre M. Jean-Guy Gosselin 629, rue des Bouleaux, Girardville Pierre Gosselin 20 novembre M. André Lalancette 633, rue des Bouleaux, Girardville Jacky Lalancette 6 novembre M. Gabriel Lalancette 408, rue Brisson, Girardville Jimmy Lalancette 23 octobre CONSIDÉRANT qu un élève du rang 3 de Saint-Prime qui fréquente l école Hébert a besoin d un transport adapté ; secteur ; CONSIDÉRANT qu aucun véhicule adapté n est sous contrat dans ce CC-1295-11-00 il est PROPOSÉ par M. Jean-Marc Mailloux et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets verse une allocation de 12 $ par jour, à compter du 20 novembre 2000 à M me Louise Guay pour le transport de Gabrielle Simard. 12. Services des ressources humaines 12.3 Congés sans traitement De M me Sandra Dupéré CONFORMÉMENT à la clause 5-13.27 c) ;
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /7 CC-1296-11-00 il est PROPOSÉ par M me Claire Néron et RÉSOLU unanimement : QU un congé sans traitement de trois semaines soit accordé à M me Sandra Dupéré, enseignante à l école Sainte-Hedwidge. Ce prolongement de congé de maternité est fixé du 4 au 22 décembre 2000 inclusivement. De M me Louise Demers CC-1297-11-00 Il est PROPOSÉ par M me Carmelle Guérin et RÉSOLU unanimement : QU un congé sans traitement pouvant aller jusqu à vingt jours soit accordé à M me Louise Demers, enseignante au Carrefour étudiant de Saint-Félicien, durant la période allant du 13 novembre 2000 au 28 juin 2001. Il est entendu que ces journées sont fixées après entente avec la direction de l école. 12.9 Modification du contrat à temps partiel de M. Stéphane Doré CC-1298-11-00 Il est PROPOSÉ par M me Pierrette Fortin et RÉSOLU unanimement : QUE durant la période allant au 21 novembre 2000 au 31 mai 2001, le contrat à temps partiel accordé par la résolution numéro CC-1230-10-00 à M. Stéphane Doré, enseignant à l école Sainte-Hedwidge, soit majoré de 6,76 %, le portant ainsi à 63,64 % ; QUE la résolution CC-1230-10-00 soit amendée à cet effet. 12.10 Prolongement du congé maternité de M me Chantale Bouchard CC-1299-11-00 Il est PROPOSÉ par M me Jeanine Caouette et RÉSOLU unanimement : QU un congé sans traitement de dix semaines, en prolongation de son congé de maternité (5-13.27 c) de la convention collective), soit accordé à M me Chantale Bouchard, enseignante à l école Sainte-Hedwidge, pour la période allant du 4 décembre 2000 au 23 février 2001 ; QU un report de vacances soit fixé du 26 février au 23 mars 2001 (5-13.13 de la convention collective). 12.11 Modification au contrat d engagement de M me Hélène Laprise Amendement à la résolution # CC-1184-09-00 CONSIDÉRANT une modification à la tâche de M me Hélène Laprise, conseillère en orientation au Centre d éducation des adultes, Roberval et Saint-Félicien ; CC-1300-11-00 il est PROPOSÉ par M. Jean-Marc Mailloux et RÉSOLU unanimement :
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /8 QUE la résolution CC-1184-09-00 soit amendée en ce qui concerne le contrat d engagement de M me Hélène Laprise, conseillère en orientation au Centre d éducation des adultes, Roberval et Saint-Félicien, comme suit : Période du 9 août au 15 octobre 2000 : Tâche à 68,57 % ; Période du 16 octobre au 22 décembre 2000 inclusivement : Tâche à 80 %. 12.12 Modification au congé sans traitement de M. Bruno Côté Amendement de la résolution # CC-1244-10-00 CONSIDÉRANT que M. Bruno Côté, aide général de cuisine à la Cité étudiante de Roberval, a débuté son congé sans traitement avant la date fixée antérieurement ; CC-1301-11-00 il est PROPOSÉ par M. Gilles Paradis et RÉSOLU unanimement : QUE la résolution CC-1244-10-00 soit amendée à l effet que le congé sans traitement à temps plein de M. Bruno Côté, aide général de cuisine à la Cité étudiante de Roberval, soit effectif à compter du 6 novembre 2000 jusqu au 30 juin 2001, avec possibilité de réintégrer son travail à trente jours d avis. 12.13 Démissions de M mes Marie-Andrée Proulx et Gisèle Boily CONSIDÉRANT la lettre reçue de M me Marie-Andrée Proulx nous faisant part de sa démission à compter du 8 décembre prochain, au soir ; CONSIDÉRANT le départ pour retraite de M me Gisèle Boily ; CC-1302-11-00 il est PROPOSÉ par M. Gaétan Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets prenne acte de la démission de M me Marie-Andrée Proulx, éducatrice en service de garde à l école Mgr Bluteau de Saint-Félicien, à compter du 8 décembre 2000, 18 heures ; QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets prenne acte de la démission pour retraite de M me Gisèle Boily, aide générale de cuisine à la Cité étudiante de Roberval, à compter du 27 octobre 2000, 16 heures. 12.14 Engagement de M me Lise Lemay, aide générale de cuisine personnel. Il y a discussion sur les employés de cafétéria et sur l'affectation de ce On recommande que le sujet soit traité par le comité des ressources humaines afin qu une recommandation soit apportée à la séance du 12 décembre prochain.
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /9 13. Services des ressources matérielles 13.2 Contrat d entretien et réparation à l école Saint-Lucien ATTENDU que la diminution des clientèles a permis un regroupement des élèves de l école Saint-Albert à l école Jean XXIII ; ATTENDU la réaffectation de M. Alain Bilodeau à l école Saint-Lucien de Saint-Edmond-les-Plaines ; ATTENDU que M. Alain Bilodeau accepte de transférer son contrat pour l entretien de l école Saint-Albert pour l école Saint-Lucien ; CC-1303-11-00 il est PROPOSÉ par M me Lina Lapointe et RÉSOLU unanimement : QUE le contrat d entretien de l école Saint-Albert s applique, dorénavant, pour l école Saint-Lucien et qu il soit renouvelé aux même conditions pour un montant de 2 000 $ ; QUE ledit contrat peut être dénoncé mensuellement sur un préavis écrit d un mois par l une ou l autre des parties. 13.3 Paiement final Travaux de désiamantage ATTENDU que les travaux de désamiantage sont complètement terminés dans les quatre bâtiments où ils étaient prévus ; ATTENDU que l ensemble des déficiences ont été corrigées à la satisfaction des directions responsables ; ATTENDU que le professionnel au dossier recommande de procéder au paiement final de l entrepreneur général, Spécialités Novexco inc., moins une retenue globale de 1 200 $ pour le correctif à terminer et qui sera libérée par certificat de paiement dès que le correctif sera réalisé; CC-1304-11-00 il est PROPOSÉ par M. Claude Larouche et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets procède au paiement tel qu autorisé par le professionnel au dossier suite à la réception des quittances finales pour chacune des dénonciations du contrat de l entrepreneur. 13.4 Paiement final Travaux à l école Sainte-Thérèse ATTENDU le contrat accordé de 43 295,00 $, plus des avenants au contrat au montant de 10 419,20 $ pour un total de 53 714,20 $, plus les taxes ; ATTENDU la recommandation de l architecte, M. Guy Boilard, de procéder au paiement final au dossier ;
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /10 ATTENDU qu aucune dénonciation n a été reçue pour ces travaux par la commission scolaire ; ATTENDU que les travaux ont été exécutés à la satisfaction de la commission scolaire et de la direction de l école ; CC-1305-11-00 il est PROPOSÉ par M me Nicole B.-Matte et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets procède au paiement final au montant de 6 178,46 $, taxes incluses, pour les travaux réalisés à l école Sainte- Thérèse de Dolbeau-Mistassini par l entreprise Construction A. Ouellet de Dolbeau- Mistassini. 13.5 Transformation de chaudière à l école Jeanne-Mance ATTENDU la proposition de Gaz Métropolitain offrant une subvention de 12 500 $ pour les travaux nécessaires permettant l utilisation du gaz naturel à l école Jeanne-Mance de Saint-Prime ; ATTENDU que dans cette école, la chaudière est désuète et doit être changée à brève échéance ; ATTENDU que le gaz naturel peut nous procurer des économies dans le futur et que la subvention est actuellement disponible ; ATTENDU que les coûts actuels entre l approvisionnement au gaz naturel ou au mazout sont réduits pour cette école, plus particulièrement ; ATTENDU que dans cinq ans, l école disposera d une alternative supplémentaire pour son approvisionnement énergétique ; ATTENDU que l alimentation au gaz naturel réduit au minimum les coûts d entretien et est une source énergétique peu polluante ; CC-1306-11-00 il est PROPOSÉ par M. Claude Lefebvre et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets procède au remplacement de la chaudière de l école Jeanne-Mance et accepte la proposition de la Compagnie Gaz Métro accordant une subvention de 12 500 $ pour un coût total approximatif de 22 000 $. 14. Direction générale et Secrétariat général 14.2 Protocole d entente avec la Direction Chrétienne ATTENDU la Loi sur l instruction publique (L. Q. 1988, chap. 1, art. 6) ; ATTENDU les avis du Comité protestant du Conseil supérieur de l éducation sur l animation religieuse ;
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /11 ATTENDU l entente entre le sous-ministre associé de foi protestante, la Direction de l enseignement protestant et Direction Chrétienne inc. sur la promotion du service d animation religieuse dans les écoles du Québec ; ATTENDU le régime pédagogique ; ATTENDU le Guide d animation religieuse protestante pour les écoles primaires et secondaires, préparé par la Direction de l enseignement protestant et promu par Direction Chrétienne inc.; ATTENDU que l élève a droit à des services religieux complémentaires en milieu scolaire ; ATTENDU que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets a l obligation d offrir les services complémentaires en animation religieuse dans ses écoles ; ATTENDU que l animation religieuse s inscrit dans les finalités de l école et dans la mission de service de l Église; ATTENDU l occasion d établir un partage harmonieux des responsabilités entre l école et l Église, à cet égard ; CC-1307-11-00 il est PROPOSÉ par M me Brigitte Fortin et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte le protocole d entente à intervenir avec Direction Chrétienne Inc. concernant les aménagements des services d animation religieuse et ce, tel que stipulé dans le protocole à cet effet ; QUE le président et le directeur général soient autorisés à signer ledit protocole pour et au nom de la commission scolaire. 14.3 Nomination d un délégué au sein du conseil d administration de la Traversée du Lac St-Jean inc. CC-1308-11-00 Il est PROPOSÉ par M. Gilles Paradis et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets abandonne son siège au sein du Conseil d administration de la Traversée internationale du Lac St-Jean inc. 14.7 36 e Mondial des métiers à Séoul - Olympiades internationales en formation professionnelle ATTENDU que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets offre le programme de formation professionnelle de «Confection sur mesure et retouche» en collaboration avec la Commission scolaire de La Jonquière; ATTENDU la participation de la Commission scolaire du Pays-des- Bleuets en 1999-2000 aux Olympiades en formation professionnelle volets régional, provincial et canadien;
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /12 ATTENDU la brillante performance de M lle Mélanie Martel qui s est mérité une première place, c'est-à-dire une médaille d or dans les trois volets; ATTENDU que cette performance donne droit à M lle Mélanie Martel de prendre part au 36 e Mondial des métiers à Séoul en septembre 2001; ATTENDU que cette dernière doit parfaire sa formation et se soumettre à un entraînement rigoureux et spécialisé sur une période d un an; ATTENDU la participation de différents partenaires dans la poursuite de cette formation afin que cette dernière puisse tendre vers les plus hauts succès; ATTENDU la haute motivation de M lle Martel et de son entraîneur qui vise la plus haute marche du podium; ATTENDU le support inconditionnel offert par son conjoint, ses parents, le représentant de Skills Canada et son entraîneur; ATTENDU le rayonnement que M lle Martel fait rejaillir sur la formation professionnelle et la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets; CC-1309-11-00 il est PROPOSÉ par M. Lucien Guillemette et RÉSOLU unanimement : Que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde une bourse d une valeur de 2 500 $ à M lle Mélanie Martel afin de lui permettre de parfaire sa préparation en vue de sa participation au «36 e Mondial des Métiers» qui se déroulera en septembre 2001 à Séoul. À la séance du 12 décembre 2000, les membres du conseil recevront M lle Mélanie Martel accompagnée de son conjoint, ses parents et son entraîneure pour une petite réception. 14.8 Félicitations aux élus municipaux et aux députés élus CC-1310-11-00 Il est PROPOSÉ par M me Pierrette Fortin et RÉSOLU unanimement : QUE des félicitations soient transmises aux élus municipaux du territoire de la commission scolaire lors des élections qui se sont tenues le 5 novembre 2000; QUE des félicitations soient également transmises aux députés réélus dans les comtés Roberval et Lac-Saint-Jean lors de l'élection fédérale du 27 novembre dernier. 14.9 Nombre de représentants du personnel au conseil d établissement de l école Benoît-Duhamel ATTENDU l'implantation d'un service de garde à l'école Benoît-Duhamel depuis septembre 2000; ATTENDU le 4 e alinéa de l'article 42 de la Loi sur l'instruction publique qui stipule qu'un membre du personnel affecté au service de garde doit être membre du conseil d'établissement;
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /13 CC-1311-11-00 il est PROPOSÉ par M. Robert Bilodeau et RÉSOLU unanimement : QUE le nombre de représentants du personnel de l'école Benoît-Duhamel de Roberval soit réparti de la façon suivante: Parents: 9 Personnel enseignant: 6 Personnel de soutien: 1 PNE: 1 Service de garde 1 Représentant de la communauté: 2 14.10 Comité de relations de travail de l ACSQ Représentation de la commission scolaire ATTENDU la Politique de gestion locale de l'association des cadres scolaires du Québec, section Louis-Hémon, et plus particulièrement les articles suivants: 4.3.3 Le comité de relations du travail est composé d'au plus trois représentants de l'association et d'au plus trois représentants de la commission. Au besoin, chacune des parties peut s'adjoindre des personnes-ressources. 4.3.4 Les membres du comité sont nommés annuellement.; CC-1312-11-00 il est PROPOSÉ par M. Jean-Marc Mailloux et RÉSOLU unanimement : QUE la représentation de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets au Comité de relations de travail de l'acsq, section Louis-Hémon soit: " M. Julien Guillemette, directeur général " M. Rémi Rousseau, président " M. Robert Bilodeau, vice-président 15. Affaires nouvelles 15.2 Convention avec la C.S. du Lac-Saint-Jean pour le programme «Santé, assistance et soins infirmiers» # 1094 ATTENDU les liens de partenariat à établir entre la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets et la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean, dans le cadre du programme «Santé, assistance et soins infirmiers» # 1094, d'une durée de 1 800 heures, qui sera dispensé à la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, entre le 27 novembre 2000 et le 31 mai 2002: CC-1313-11-00 il est PROPOSÉ par M. Gaétan Dufour et RÉSOLU unanimement :
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /14 QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte l'entente à intervenir avec la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean, dans le cadre du programme ci-haut mentionné, et ce, tel que stipulé dans la convention préparée pour celle-ci; QUE le directeur général et le directeur des Services de l'éducation des adultes et de la Formation professionnelle soient autorisés à signer ladite convention pour et au nom de la commission scolaire. 16. Cours d été 2000 Le sujet est reporté à la séance du 12 décembre 2000. 17. Programme d anglais intensif Choix de l école secondaire CONSIDÉRANT que le projet d anglais intensif de 6 e année existe depuis plusieurs années dans le secteur Dolbeau-Mistassini ; CONSIDÉRANT qu il a été convenu que les élèves de 6 e année inscrits à ce projet en accord avec leurs parents acceptaient de poursuivre leur scolarisation à l école Secondaire des Chutes pour les trois premières années du secondaire ; CONSIDÉRANT que les enseignants en anglais de l école Secondaire des Chutes ont développé au cours des années un enseignement de qualité ; CONSIDÉRANT que les résultats de ces élèves à l épreuve d anglais de 5 e secondaire sont très élevés ; CONSIDÉRANT que des montants importants ont été investis au niveau de l achat de matériel didactique, de volumes de bibliothèque en anglais et de logiciels ; CONSIDÉRANT que les directeurs de la Polyvalente Jean-Dolbeau et de l école Secondaire des Chutes sont en faveur de poursuivre ce projet comme il a été initié. CONSIDÉRANT les recommandations des conseils d établissement de l école Institutionnelle de Sainte-Jeanne d Arc et de l école Secondaire des Chutes ; CONSIDÉRANT le caractère particulier du projet d anglais intensif ; CC-1314-11-00 il est PROPOSÉ par M. Gilles Paradis et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets conserve le statu quo au niveau de toute l organisation du projet d anglais intensif et que les élèves de 6 e année continuent de se scolariser au secondaire uniquement à l école Secondaire des Chutes de Dolbeau-Mistassini et ce, en raison du caractère particulier de ce projet. 18. Liste des projets à caractère pédagogique et des locations d'équipement La liste des projets à caractère pédagogique et des locations d'équipement ajoutés entre le 23 octobre 2000 et le 10 novembre 2000 est déposée pour information.
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /15 26. Affaires nouvelles Comité des Services éducatifs 26.1 Rapport des comités Le compte rendu du comité des services éducatifs du 17 octobre 2000 est déposé pour information. Comité des ressources financières M. Jean-Marc Mailloux commente le compte rendu du comité des ressources financières du 31 octobre 2000 qui est déposé pour information. La prochaine rencontre aura lieu le mardi 5 décembre 2000. Comité des ressources matérielles M. Harris Minville commente le compte rendu du comité des ressources matérielles du 20 novembre 2000 qui est déposé pour information. Des projets majeurs seront ciblés pour présentation au ministère afin d'obtenir différentes subventions dans le cadre de projets à frais partagés. Le conseil des commissaires devra prendre une décision sur les écoles que la commission scolaire désire disposer. Le ministère doit autoriser la vente desdites écoles. Comité de la formation professionnelle M me Jeanine Caouette indique qu ils ont discuté, entres autres, des sujets suivants:! Intervention avec le MEQ sur le plan international;! Certification ISO 9002;! Plan d action de l usine-école Scifor;! Olympiades en formation professionnelle au Saguenay les fins de semaine du 8, 9 et 10 décembre et du 15, 16 et 17 décembre 2000;! Tournée de promotion en formation professionnelle les 23 et 24 janvier 2001. La prochaine réunion devrait avoir lieu le jeudi 14 décembre prochain. Comité des ressources humaines M. Lucien Guillemette indique que les sujets suivants ont été traités par les membres du comité:! Délégation de fonctions et pouvoirs;! Affectation des directions d écoles;! Nomination à la direction des ressources humaines. Carrefour jeunesse-emploi M me Claire Néron indique que le Carrefour jeunesse-emploi désire offrir des conférences sur l'emploi dans les différentes écoles secondaires de la commission scolaire. La
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /16 commission scolaire pourrait-elle être partenaire financier? Une demande sera acheminée à la direction générale à cet effet dans les prochaines semaines. 26.3 Abonnement à la revue «Le Point» Quatre copies de la revue "Le Point" seront commandées pour les membres du conseil, soit une copie par secteur. 26.4 Mise à jour du Mini-P.E.C. conseil. Une mise à jour du Mini-P.E.C. est déposée à tous les membres du 26.5 Allocution de M. François Legault M. Julien Guillemette dépose l allocution de M. François Legault, ministre d'état à l'éducation et à la Jeunesse, qu'il a prononcée à l occasion de la rencontre MEQ- ADIGECS qui s'est tenue le 22 novembre dernier à Québec. 27. Période de questions accordée aux commissaires Photocopieurs M. Harris Minville demande si l'achat du photocopieur de la Polyvalente des Quatre-Vents peut se faire avec un financement sur cinq ans. M. Julien Guillemette indique qu à ce jour le financement d un tel équipement s est fait sur trois ans et non sur cinq ans. Le directeur général rencontrera la direction de l école pour le suivi du dossier. M. Minville mentionne qu'un photocopieur serait non fonctionnel à la Polyvalente de Normandin. Une vérification sera faite à cet effet et une réponse sera donnée à la prochaine rencontre. Polyvalente des Quatre-Vents M. Claude Larouche indique qu'il y a eu une entrevue à CHRL sur l'usage de drogues à la Polyvalente des Quatre-Vents ce qui inquiète les parents. M. Julien Guillemette mentionne que M. Rodrigue Pedneault a rétabli les faits et indique qu'il y a un très bon service de prévention de la toxicomanie à la polyvalente. Le dossier est suivi de très près. Frais exigés aux parents M me Nicole B.-Matte questionne la répartition de l'allocation relative aux frais exigés aux parents. M. Julien Guillemette mentionne que chacun des conseils d'établissement établit les modalités pour le remboursement des frais exigés aux parents (pas nécessairement à tous les parents selon les différentes écoles). Cependant, un rapport doit être fait à la commission scolaire à cet effet qui doit en rendre compte au ministère.
Procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2000 /17 Transport du midi Suzie Tremblay questionne le coût du transport du midi pour les élèves qui doivent être transportés et ce, suite à une organisation pédagogique de la commission scolaire. M me L'an passé, le comité consultatif du transport avait fait une recommandation au conseil des commissaires à l'effet de charger le coût du transport du midi à tous les élèves transportés sans exception. Cette recommandation avait été rejetée par les membres du conseil. On demande que s'il y a des changements à prévoir pour l'année 2001-2002, il serait important que les parents soient avisés assez tôt. On suggère fin janvier. Le dossier est à suivre. 28. Prochaine réunion La prochaine réunion est fixée au 12 décembre 2000, à 19 h 30, à la salle des commissaires de Roberval. 29. Levée de l assemblée CC-1315-11-00 Il est PROPOSÉ par M. Robert Bilodeau et RÉSOLU unanimement : QUE la réunion soit levée à 21 h 25. (Guylaine Frigon, secrétaire générale par intérim) (Rémi Rousseau, président)