Préparation à l examen certifié de l AMF Environnement réglementaire et déontologique Selim Mankaï IESEG School of Management Février 2013 1
Plan chapitre 1. Présentation de la certification 2. Métiers concernés 3. Champ des connaissances minimales 4. Format de l examen 5. Organisation de la formation 6. Ressources bibliographiques 2
1. Présentation de la certification L Autorité des Marchés Financiers (AMF) a défini une liste de connaissances minimales garantissant une culture et un vocabulaire commun aux personnes exerçant des fonctions-clés au sein des Prestataires de Services d Investissement (PSI) (banques, compagnies d assurance, fonds de placement, etc...). Ce dispositif entré en vigueur le 1 er juillet 2010 concerne toute personne nouvellement embauchée ou appelée à exercer l une de ces fonctions clés après cette date. L acquisition des connaissances minimales est une condition qui devra être remplie dans un délai de 6 mois suivant l entrée en fonction de l intéressé. 3
1. Présentation de la certification Les collaborateurs en poste, exerçant les fonctions concernées à la date du 01/07/2010, bénéficient de la clause dite de «grand-père» et ne sont pas dans le champ d application de la certification tant qu elles demeureront dans leurs fonctions au sein du même établissement (ou d un établissement du même groupe sous certaines conditions). La réussite à l examen certifié constituera une preuve irréfragable de l acquisition des connaissances minimales requises et restera valable tout au long de la vie professionnelle. 4
2. Métiers concernés Le prestataire de services d investissement (PSI) a une obligation générale d avoir d un personnel compétent. «Le prestataire de services d'investissement s'assure que les personnes physiques placées sous son autorité ou agissant pour son compte disposent des qualifications et de l'expertise appropriées ainsi que d'un niveau de connaissances suffisant.» Les publics concernés par la certification AMF sont les vendeurs de produits financiers, les négociateurs d instruments financiers, les gérants, les analystes financiers, les responsables des fonctions de compensation et du postmarché et les responsables de la conformité pour les services d investissements et du contrôle interne. 5
2. Métiers concernés Vendeur : Exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d informer ou de conseiller les clients du (PSI) sous l autorité (ou pour le compte) duquel elle agit, en vue de transactions sur des instruments financiers. Négociateur : Exerce la fonction de négociateur d instruments financiers toute personne physique habilitée à engager la personne sous la responsabilité (ou pour le compte) de laquelle elle agit dans une transaction pour compte propre ou pour compte de tiers portant sur un instrument financier. Gérant : Exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions d investissement dans le cadre de la gestion individuelle sous mandat ou de la gestion d un ou plusieurs organismes de placement collectifs. 6
2. Métiers concernés Analyste financier: Exerce la fonction d analyste financier toute personne physique ayant pour mission de produire des recommandations d investissement à caractère général mentionnées au second alinéa de l article 313-25 du règlement général de l AMF. Responsable de la compensation : Exerce la fonction de responsable de la compensation d instruments financiers toute personne physique représentant l adhérent compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation pour ce qui concerne l enregistrement des transactions, l organisation et le contrôle des risques, et les fonctions de compensation des instruments financiers s y rapportant. 7
2. Métiers concernés Responsable du Post Marché : Exerce la fonction de responsable du Post Marché toute personne qui assure la responsabilité directe des activités de tenue de compteconservation, ou de règlement livraison, ou des activités de dépositaire, ou de gestion de titres ou de prestation de services aux émetteurs. Responsable du contrôle des services d investissement (RCSI) : Exerce cette fonction la personne physique qui s assure du respect par le prestataire habilité, ses dirigeants, ses salariés, les personnes physiques agissant pour son compte, et ses mandataires, des obligations professionnelles propres à l exercice des services d investissement, des engagements contractuels liés à l exercice de ces services et des décisions prises par l organe de direction. 8
2. Métiers concernés Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) : Exerce la fonction de la conformité et du contrôle interne, pour les sociétés de gestion de portefeuilles, les personnes en charge de la fonction de conformité mentionnée au I de l article 313-2 du règlement général de l AMF, du contrôle permanent mentionné à l article 313-64 et du contrôle périodique mentionné à l article 313-62. 9
3. Champ des connaissances minimales Partie 1: Environnement réglementaire et déontologique: Chapitre 1 Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international Chapitre 2 La déontologie, la conformité et l organisation déontologique des établissements Chapitre 3 La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Chapitre 4 La réglementation abus de marché Chapitre 5 Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client Chapitre 6 La relation avec- et l'information des clients 10
3. Champ des connaissances minimales Partie 2: Connaissances techniques: Chapitre 7 Les instruments financiers et les risques Chapitre 8 La gestion collective/la gestion pour compte de tiers Chapitre 9 Le fonctionnement et l organisation des marchés Chapitre 10 Le post-marché, back office Chapitre 11 Les émissions et les opérations sur titres Chapitre 12 Bases comptables et financières 11
4. Format de l examen certifié L examen se présente sous la forme d un questionnaire de 100 questions pour une durée de 3 heures maximum : - 88 questions sélectionnées selon une répartition fixée par l AMF. - 12 questions complémentaires sont fixées suivant les thèmes relatifs aux métiers de la gestion pour compte de tiers. La réussite de l examen est conditionnée par l obtention des résultats suivants : 75 % de bonnes réponses aux questions de niveau C, et 85 % de bonnes réponses aux questions de niveau A. 12
4. Format de l examen certifié Le candidat dispose d une grille individuelle pour apporter ses réponses. Chaque question comporte une seule réponse exacte. Les QRU (Questions à Réponse Unique) ont deux formes : Question à 2 propositions, une seule réponse étant juste. Exemple 1: Le bilan d une société se compose de l Actif et du Passif o Vrai o Faux 13
4. Format de l examen certifié Question à 4 propositions dont une seule réponse est correcte. Exemple 2 : Au passif du bilan d une société il y a : o les capitaux propres o les dettes à long terme o les dettes à court terme o toutes les réponses conviennent Le référentiel des sous-chapitres comporte la mention du niveau requis de connaissances : Niveau «C» : connaissance de base du sujet (pouvoir identifier et décrire) Niveau «A» : connaissance plus approfondie du sujet (pouvoir expliquer). 14
5. Organisation de la formation Volume horaire :12 heurs soit (4 séances x 3h) Séance 1: Introduction +Chapitre 1 Séance 2: Chapitre 2 +Chapitre 3 Séance 3: Chapitre 4 +Chapitre 5 Séance 4: Chapitre 6 15
6. Ressources bibliographiques Réussir l'examen Certifié AMF 2e Ed. (Eric Normand), 2011, Pearson Education. Préparation à l'examen certifié par l'amf.: Tome 1 : Environnement réglementaire et déontologique, (Joëlle Cernès, Denis Dubois, Bernard Marois), 2011, Dunod. Site web de l AMF ( http://www.amf-france.org/) 16