Résultats de l enquête commune AFEP / MEDEF / ORSE sur le reporting extra financier Enquête réalisée en septembre / octobre 2013 Février 2014
Sujets traités par l enquête Support(s) de publication Évolution de la communication des informations extra financières Nature des informations publiées Référentiel(s) Association des parties prenantes Bilan d application de la loi Grenelle 2 et de ses textes de mise en œuvre
Entreprises ayant répondu à l enquête - 77 réponses sur 193 entreprises interrogées dont CAC 40 et SBF 120-87% de sociétés cotées en Bourse et 13% de sociétés non cotées Accor Aéroports de Paris Air France-KLM Air Liquide Allianz France Alstom Arcelormittal (lux) ARKEMA BNP PARIBAS BONDUELLE SAS BOURBON Bouygues BPCE Bull Bureau Veritas CAPGEMINI CARREFOUR GROUPE CASINO GUICHARD PERRACHON CGG CNP Assurances Consortium Stade de France Crédit Agricole S.A. CREDIT FONCIER DANONE DCNS EADS ELIS ERAMET Essilor International Esso S.A.F. Eurazeo Foncière des Régions GDF SUEZ Generali France Groupama Groupe AXA Groupe Bel Groupe SEB Hermès HSBC IMERYS JCDecaux La Banque Postale Lafarge Lagardère L'OREAL Mercialys MERSEN MICHELIN Natixis NEXANS Orange Pernod Ricard PSA Peugeot Citroën Publicis Groupe Rémy Cointreau Renault SAFRAN Saint-Gobain SANOFI Schneider Electric SA Sequana SOCIETE BIC Société foncière lyonnaise Société Générale SOLOCAL GROUP SOLVAY S.A. STMicroelectronics SUEZ ENVIRONNEMENT Technicolor Thales TOTAL UNIBAIL-RODAMCO Vallourec Veolia Environnement VILMORIN & CIE VINCI 3
Support(s) de publication Question posée : Quel(s) support(s) utilisez-vous pour publier des informations extra financières? - question à choix multiples - (77 réponses) 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 50% 54% 82% 57% 83% La loi prévoit une publication dans le rapport de gestion. De nombreuses entreprises utilisent plusieurs supports pour communiquer leurs informations extrafinancières. A noter le recours important aux sites internet en parallèle au document de référence. 20% 12% 14% 10% 0% Rapport de gestion Rapport annuel (hors rapport de gestion) Document de référence Rapport DD Site internet Site internet corporate dédié au DD Autre 4
Support(s) de publication Question posée : Quelle utilisation faites-vous des supports relatifs aux informations extra-financières? - question à choix multiples - (77 réponses) A noter : concernant la transmission aux IRP, l enquête ne distingue pas les entreprises qui communiquent leurs informations RSE au comité d entreprise conformément à l article L2323-8 du code du travail de celles qui vont au-delà de cette obligation (par exemple en organisant des débats au niveau du comité d entreprise européen). 5
Évolution de la communication des informations extra financières Suite à l article 225 de la loi Grenelle 2 Question posée : La mise en œuvre des obligations liées à l article 225 vous a-t-elle amené à aménager les supports que vous utilisiez précédemment? (77 réponses) 5% Non 23% Oui Non Pour la majorité, l ajout de nouvelles informations en accord avec le décret et, pour quelques uns, la mise en place de la vérification par l OTI Oui 72% Pas concerné 6
Évolution de la communication des informations extra financières Question posée : Envisagez-vous à terme des modifications de vos supports d information extra-financière? (76 réponses) Non 47% Oui 53% 60% 50% 50% De quelle nature? - question à choix multiples - (40 réponses) 40% 30% 30% 37% 20% 10% 0% Concentration des documents en un seul support Supports spécifiques adaptés aux différentes cibles Autres Amélioration des supports; concision; reporting intégré...
Nature des informations publiées Question posée : Combien d indicateurs extra-financiers récoltez-vous au sein de votre entreprise? (71 réponses) 500 et plus 10% Entre 301 et 400 1% Entre 201 et 300 7% Entre 101 et 200 28% Entre 1 et 100 54% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% En moyenne, les entreprises récoltent 184 indicateurs extra-financiers 8
Nature des informations publiées Question posée : Combien d indicateurs extra-financiers publiez-vous à l externe? (74 réponses) Plus de 200 3% Entre 101 et 200 20% Entre 51 et 100 35% Entre 1 et 50 42% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% En moyenne, les entreprises communiquent à l externe 81 indicateurs extra-financiers 9
Nature des informations publiées Question posée : Parmi les indicateurs extra-financiers publiés à l externe, mettez-vous en exergue, indépendamment d indicateurs de moyens, des indicateurs de performance permettant de mesurer les résultats des politiques et actions engagées? (77 réponses) Non 27% Oui 73% Plus de 60 11% Entre 51 et 60 2% Si oui, combien? (47 réponses) Entre 41 et 50 Entre 31 et 40 9% 13% Entre 21 et 30 11% Entre 11 et 20 23% Entre 1 et 10 32% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% En moyenne, les entreprises mettent en exergue 30 indicateurs de performance. Etude approfondie de l Orse à suivre en 2014. 10
Nature des informations publiées Question posée : Mettez-vous en relation des informations extra-financières avec des informations financières (cf. concept de reporting intégré)? (77 réponses) Par exemple: - économie financière réalisée grâce à la réduction de la consommation d énergie ou d eau; - % de ventes provenant de produits avec bénéfices environnementaux; - lien entre activité économique et création d emploi. Non 75% Oui 21% Oui Non Ne sais pas A quel endroit? - question à choix multiples - (16 réponses) 11
Référentiel(s) Question posée : Utilisez-vous un ou plusieurs référentiels pour votre reporting RSE? - question à choix multiples - (77 réponses) 23% Non Exemples: - GRI - Référentiels sectoriels - ISO 26000 - Pacte Mondial Oui 77% Oui Non 12
Association des parties prenantes Question posée : Les parties prenantes sont-elles impliquées en amont dans le processus de reporting sur la RSE? (76 réponses) Non Oui 47% 53% Ce sujet fera l objet d une étude approfondie par l ORSE en 2014. 13
Association des parties prenantes Question posée : Quelles parties prenantes sont impliquées en amont dans le processus de reporting sur la RSE? - question à choix multiples - (35 réponses) 90% 86% 80% 70% 60% 50% 51% 60% 63% 46% 51% 40% 37% 30% 20% 23% 10% 0% 14
Association des parties prenantes 80% 70% 71% Questions posées : 60% 50% 46% Sous quelle(s) forme(s)? - question à choix multiples - (35 réponses) 40% 30% 20% 10% 0% Individuellement Collectivement (notamment dans le cadre d un comité de parties prenantes) Dans quel(s) but(s)? 90% 80% 79% - question à choix multiples - (34 réponses) 70% 60% 50% 40% 50% 38% 38% Autres: - définir les enjeux matériels; - aider à définir la stratégie RSE de l entreprise;... 30% 20% 10% 0% Compléter la liste des thématiques à aborder Expliquer les points objet de controverses Proposer des indicateurs 26% Sélectionner les informations à faire vérifier Autre 15
Association des parties prenantes Question posée : Donnez-vous la parole aux parties prenantes dans les supports de la société sur les informations extra-financières? (77 réponses) 58% Non Oui 42% 80% 70% 72% 60% Dans quel type de support? - question à choix multiples - (32 réponses) 50% 40% 30% 28% 25% 20% 16% 16% 10% 3% 6% 0% Rapport de gestion Rapport annuel (hors rapport de gestion) Document de référence Rapport dédié au DD Site Internet corporate Site Internet dédié au DD Autre 16
Application du Grenelle Question posée : Quel bilan tirez-vous de la première année de mise en œuvre des dispositions de l article 225 de la loi Grenelle 2? Notez de 0 (très négatif) à 10 (très positif). (62 réponses) 25 22 20 15 14 Nombre de réponses 12 10 5 1 6 5 2 0 4 5 6 7 8 9 10 Note (0 à 10) A noter que les entreprises répondantes sont en grande majorité déjà soumises à l obligation de reporting RSE depuis la loi NRE en 2001. 17
Application du Grenelle Aspects positifs / valeur ajoutée Question posée : Quels sont les aspects positifs / la valeur ajoutée de la mise en œuvre des dispositions de la loi Grenelle 2? - question à choix multiples - ( 69 réponses) Information + complète et + précise sur la politique de RSE Crédibilité de la démarche renforcée vis-à-vis de l externe Autres (transparence, crédibilité) 18
Application du Grenelle Difficultés de mise en œuvre Question posée : Quelles ont été les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des dispositions de la loi Grenelle 2? - question à choix multiples - (67 réponses) 80,00% 76% 70,00% 64% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 22% 10,00% 7% 0,00% Difficultés méthodologiques Difficultés organisationnelles Difficultés liées à la vérification Autres 19
Application du Grenelle Difficultés méthodologiques Question posée : Veuillez préciser quelles difficultés méthodologiques vous avez rencontrées - question à choix multiples - (42 réponses) 20
Application du Grenelle Difficultés organisationnelles Question posée : Veuillez préciser quelles difficultés organisationnelles vous avez rencontrées - question à choix multiples - (42 réponses) 21
Application du Grenelle Comply or explain Question posée : Avez-vous eu recours au principe du «comply or explain»? (68 réponses) Non 40% Oui 60% Question posée : Quelles ont été les raisons pour lesquelles vous avez eu recours au principe du «comply or explain»? - question à choix multiples - (34 réponses) 22
Application du Grenelle Question posée : Avez-vous publié des informations complémentaires qui ne sont pas demandées par l article 225 de la loi Grenelle 2? (69 réponses) Non 36% Oui 64% Par exemple, des indicateurs spécifiques liés à l activité, notamment à travers des référentiels sectoriels (GRI, banques, assurances, média...) ; l approfondissement des thèmes listés par le décret à travers des thématiques liées (R&D, gouvernance ) 23
Application du Grenelle Reporting sur les filiales Question posée : Avez-vous utilisé la possibilité de présenter dans le rapport de la société mère les informations détaillées pour chacune de ses filiales qui se trouvaient visées par l article 225 de la loi Grenelle 2? (69 réponses) 81% 19% Oui Non 24
Application du Grenelle Reporting sur les filiales Question posée : Pourquoi n avez-vous pas utilisé la possibilité de présenter dans le rapport de la société mère les informations détaillées pour chacune de ses filiales qui se trouvaient visées par l article 225 de la loi Grenelle 2? - question à choix multiples - (54 réponses) 25
Conclusion La grande majorité des entreprises participant à cette enquête était déjà engagée dans un processus de reporting RSE (lié au fait que le panel était composé d entreprises cotées en bourse). Elles soulignent les points positifs de la nouvelle réglementation, mais aussi les difficultés méthodologiques (par exemple: la collecte des nouvelles catégories d information et la consolidation sur le périmètre groupe) et organisationnelles (par exemple le respect du planning notamment pour publier l extra-financier au même moment que le financier) rencontrées dans sa mise en œuvre. Les entreprises veulent s inscrire dans des démarches de progrès avec une volonté d adapter leurs supports pour mieux répondre aux besoins des parties prenantes. L enquête fait ressortir un besoin d accompagnement des entreprises (en particulier celles entrant dans le dispositif) en s appuyant à cet effet sur les bonnes pratiques, notamment celles impliquant les parties prenantes. Dans cette perspective, la dimension sectorielle prend toute sa place avec une mobilisation souhaitable des fédérations professionnelles. 26