A) Encart ESG pour l EPPP Les fiduciaires croient que les facteurs ESG (environnement, société et gouvernance) peuvent avoir une incidence sur le rendement des placements du régime et que la prise en compte de ces facteurs contribue au placement prudent de l actif du régime. Les placements du régime ne sont pas choisis ou rejetés uniquement sur la base des facteurs ESG. Plutôt, et à condition qu il y ait une transparence suffisante de la catégorie d actif, les facteurs ESG sont pris en compte dans la mesure où ils peuvent avoir une incidence importante sur le rendement financier d un placement. Les gestionnaires de placement du régime ont la responsabilité de déterminer l importance du risque posé par les facteurs ESG et des autres risques économiques et financiers, et de choisir les placements du régime en conséquence. L approche ESG des fiduciaires comprend les éléments suivants : encourager les gestionnaires de placements du régime à tenir compte des risques ECG importants et des occasions pour les placements du régime; encourager les gestionnaires de placements à signer les Principes pour l investissement responsable appuyés par l ONU; et faire appel à l'association des actionnaires pour la recherche et l'éducation (SHARE) pour exercer les droits de vote par procuration des titres détenus dans les mandats distincts du régime, conformément aux lignes directrices sur l exercice des droits de vote par procuration de SHARE. B) Énoncé ESG L une des obligations des fiduciaires est d exercer dans les placements de la caisse de retraite le soin, la prudence et la compétence qu une personne de prudence ordinaire exercerait dans la gestion des biens d autrui. En termes pratiques, les fiduciaires investissent l actif du régime de manière à faire en sorte que le régime soit en mesure de payer les rentes et les prestations, maintenant et à l avenir. Pour ce faire, le régime doit s efforcer de maximiser le rendement des placements sans encourir de risques déraisonnables. Les fiduciaires croient que les entreprises bien gérées sont celles qui affichent des normes éthiques et environnementales élevées et qui respectent leurs employés, les droits humains, les droits des travailleurs et les collectivités dans lesquelles elles exercent leurs activités. Ils croient également que le maintien de telles normes peut contribuer au rendement financier à long terme de ces entreprises et augmenter la valeur pour les actionnaires. L approche adoptée par les fiduciaires consiste à encourager les gestionnaires de placements du régime à tenir compte des risques importants et des occasions présentés par les facteurs ESG pour les entreprises dans lesquelles le régime investit ou envisage d investir, puisque ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur pour les actionnaires.
- 2 - Pratiques ESG du RRFAEC Principes pour l'investissement responsable de l'onu Le régime encourage ses gestionnaires de placements à devenir signataires des Principes pour l'investissement responsable appuyés par l Organisation des Nations Unies (UNPRI). Cette initiative est un réseau international d investisseurs institutionnels qui se sont engagés à intégrer les facteurs ESG dans leur prise de décision. Plus de 1 300 investisseurs institutionnels représentant des actifs sous gestion de plus de 45 mille milliards de dollars en sont maintenant signataires. Vote par procuration Le RRFAEC, à titre de propriétaire bénéficiaire d actions de sociétés au Canada et à l étranger, a le droit de voter sur les questions présentées par la direction et par les actionnaires lors des assemblées générales annuelles et des assemblées extraordinaires. Ces votes sont exprimés, dans la plupart des cas, par voie de procurations. Une procuration, qui est un transfert légal à un tiers du droit de vote d un actionnaire, permet à un actionnaire qui ne peut être physiquement présent à une telle assemblée de participer à ces votes. L une des façons les plus importantes par laquelle le régime peut encourager les entreprises à agir de manière responsable sur le plan environnemental et social et d adopter de saines pratiques de gouvernance est par l exercice des droits de vote normalement attachés aux actions d une société. Ces votes peuvent porter sur un large éventail de sujets et englobent souvent des préoccupations ESG. Les fiduciaires ont fait appel à l'association des actionnaires pour la recherche et l'éducation (SHARE) pour exercer les droits de vote détenus dans les mandats distincts (les votes par procuration détenus par les fonds en gestion commune dans lesquels le régime investit sont exercés par les gestionnaires de placements des fonds en gestion commune). SHARE exerce les droits de vote par procuration conformément à ses lignes directrices sur le vote par procuration, qui peuvent être consultées sur www.share.ca. Gestionnaires de placements À l occasion de leurs rencontres régulières avec les gestionnaires de placements du régime, les fiduciaires encouragent ces derniers à intégrer les facteurs ESG dans leurs processus de placement. Chaque année, les gestionnaires de placements doivent répondre à une sérique de questions sur la façon dont ils le font. Les pratiques d intégration des facteurs ESG dans le processus de placement font partie des facteurs pris en compte par les fiduciaires au moment de choisir un nouveau gestionnaire de placements.
- 3 - C ) FAQ 1) Quelles sont les lois qui régissent les placements du RRFAEC? Que disent ces lois? Les activités de placement du RRFAEC sont régies par la Loi sur les régimes de retraite de l Ontario, qui stipule que les fiduciaires d un régime de retraite doivent apporter au placement des fonds de la caisse de retraite le soin, la diligence et la compétence qu une personne d une prudence normale exercerait relativement à la gestion des biens d autrui. En termes pratiques, la principale responsabilité des fiduciaires est de contribuer à faire en sorte que le régime soit en mesure de supporter le coût du versement des rentes et des prestations, aujourd hui et dans le futur. 2) Quels sont les facteurs ESG? Les facteurs environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (ESG) sont des facteurs qui ne sont pas des considérations traditionnelles en matière de placements et qui peuvent avoir une incidence sur la valeur pour les actionnaires. Les considérations environnementales comprennent par exemple la pollution, le changement climatique et la déforestation. Les considérations sociales comprennent les droits humains et les droits des travailleurs, de même que la santé et la sécurité. Les facteurs liés à la gouvernance comprennent la gouvernance d entreprise, l éthique commerciale, les droits des actionnaires et la rémunération de la haute direction. Les fiduciaires croient que les entreprises bien gérées sont celles qui affichent des normes éthiques et environnementales élevées et qui respectent leurs employés, les droits humains, les droits des travailleurs et les collectivités dans lesquelles elles exercent leurs activités. Ils croient également que le maintien de telles normes peut contribuer au rendement financier à long terme de ces entreprises et augmenter la valeur pour les actionnaires. L approche adoptée par les fiduciaires consiste à encourager les gestionnaires de placements du régime à tenir compte des risques importants et des occasions présentés par les facteurs ESG pour les entreprises dans lesquelles le régime investit ou envisage d investir, puisque ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur pour les actionnaires à court comme à long terme. Il se peut toutefois que les gestionnaires de placements du régime ne puissent pas tenir compte des facteurs ESG dans le placement de la totalité de l actif du régime. Par exemple, les mandats d investissement passif sont conçus pour reproduire le rendement et le risque de placement d un indice particulier, sans considération des risques particuliers des actifs sous-jacents. La prise en compte des facteurs ESG n est pas possible pour les placements dans de tels mandats ou dans les catégories d actif pour lesquelles les données sont insuffisantes
- 4-3) L inclusion des facteurs ESG dans le processus de placement du RRFAEC estelle conforme aux obligations fiduciaires des fiduciaires et aux dispositions de la Loi sur les régimes de retraite de l Ontario? Oui, l inclusion des facteurs ESG dans le processus de placement du RRFAEC est entièrement conforme aux obligations des fiduciaires et place le régime en bonne position pour l avenir, puisqu elle permet d améliorer la capacité des gestionnaires de placements d évaluer différents risques et occasions à long terme. Il est généralement reconnu que le fait de maximiser les rendements à long terme sans s exposer à un niveau de risque déraisonnable répond au degré de soin exigé. La Loi sur les régimes de retraite stipule que l énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP) du régime doit indiquer si les facteurs ESG sont inclus dans le processus de placement du régime. 4) L EPPP du régime permet-il aux fiduciaires d interdire certains placements en raison de préoccupations ESG? Non, les fiduciaires ne rejettent aucun placement sur la seule base des facteurs ESG. Les décisions de placement des gestionnaires de placements retenus par le régime sont rarement, sinon jamais, prises sur la base d un facteur unique. Les gestionnaires doivent plutôt évaluer tous les facteurs de risque pertinents dans le choix d un placement. L EPPP du RRFAEC stipule clairement «Les placements du régime ne sont pas choisis ou rejetés sur la seule base des facteurs ESG. Plutôt, et dans la mesure où il existe une transparence suffisante dans la catégorie d actif, les facteurs ESG sont pris en copte dans la mesure où ils sont susceptibles d avoir une incidence importante sur le rendement financier d un placement. Les gestionnaires de placements du régime ont la responsabilité de déterminer l importance des risques posés par les facteurs ESG et les autres risques économiques et financiers et de choisir les placements du régime en conséquence.» 5) Avec un nombre illimité de placements possibles, pourquoi les fiduciaires n interdisent-ils pas certains placements que certains participants pourraient juger répréhensibles? Les fiduciaires comprennent bien que tous les participants du régime n appuieront pas toutes les décisions de placement prises par chacun des gestionnaires de placements du régime. Les fiduciaires savent également que les participants ont des opinions différentes et souvent opposées sur ce qui est acceptable sur des enjeux allant des relations de travail au changement climatique et à la création d emplois. Tenter de tenir compte des préférences individuelles de plus de 55 000 participants limiterait sévèrement les choix de placement du régime et aurait une incidence négative sur le rendement des placements, ce qui empêcherait les fiduciaires de s acquitter de leurs obligations envers les participants. Les fiduciaires doivent faire preuve de prudence dans le placement de l actif du régime, ce qui suppose de maximiser le rendement pour tous les participants du régime sans prendre de risques déraisonnables.
- 5-6) Les facteurs ESG englobent la gouvernance d entreprise. Comment puis-je savoir que les fiduciaires prennent une position de principe sur les questions de gouvernance? L une des façons les plus importantes pour le régime d encourager les entreprises à agir de manière responsable au plan environnemental et social et à adopter de saines pratiques de gouvernance d entreprise consiste à utilise son droit de vote par procuration. Les droits de vote par procuration sont les droits de vote habituellement rattachés aux actions d une société. Les droits de vote par procuration sont habituellement exercés chaque année sur une série d enjeux qui comprennent habituellement les préoccupations ESG Les fiduciaires ont fait appel à l'association des actionnaires pour la recherche et l'éducation (SHARE) pour exercer les droits de vote détenus dans les mandats distincts (les votes par procuration détenus par les fonds en gestion commune dans lesquels le régime investit sont exercés par les gestionnaires de placements des fonds en gestion commune). SHARE exerce les droits de vote par procuration conformément à ses lignes directrices sur le vote par procuration, qui peuvent être consultées sur www.share.ca. 7) Comment le régime considère-t-il les sociétés avec une gouvernance faible? Une gouvernance d entreprise faible peut être à la fois un risque et une occasion pour le régime. Au fil des années, les gestionnaires de placements retenus par le régime ont augmenté la valeur des actions détenues par le régime en encourageant les sociétés à améliorer leur gouvernance. 8) Quels efforts sont faits pour faire en sorte que les sociétés dans lesquelles le régime investit respectent les droits humains et l environnement? Les gestionnaires de placements retenus par le régime devraient évaluer tous les risques importants associés à leurs placements, incluant la façon dont l entreprise gère ses risques. Ils devraient évaluer ces risques, incluant les préoccupations sociales et environnementales, en regard de l incidence qu ils peuvent avoir sur le rendement financier de la société et sur la valeur de ses actions. Si l évaluation du gestionnaire de placements indique que la société représente un placement approprié, le gestionnaire investira dans l entreprise et continuera de surveiller ces risques. 9) Je comprends que le RRFAEC encourage ses gestionnaires à devenir signataires des Principes pour l'investissement responsable appuyés par l Organisation des Nations Unies (UNPRI). De quoi s agit-il? L initiative UNPRI est un réseau international d investisseurs qui travaillent ensemble pour mettre en pratique les six principes de l investissement responsable. Plus de 1 300 investisseurs institutionnels représentant des actifs sous gestion de plus de 45 mille milliards de dollars en sont maintenant signataires. L initiative a pour but d augmenter la compréhension des conséquences de la durabilité pour les investisseurs et d appuyer les signataires dans l intégration de ces enjeux dans leurs pratiques en matière de prise de décision et de propriété.
- 6 - L initiative UNPRI met en pratique la prise en compte des facteurs ESG. Les six principes reflètent la perception selon laquelle les facteurs ESG représentent à la fois des risques et des occasions qui peuvent avoir une incidence sur le rendement des portefeuilles de placement (à un degré varié selon les entreprises, les secteurs, les régions, les catégories d actif et l évolution dans le temps) et qu ils doivent donc être pris en compte de manière appropriée par les investisseurs institutionnels, comme les régimes de retraite, pour que ces derniers s acquittent de leurs obligations fiduciaires envers les participants et les bénéficiaires. 10) Pour le régime, quel avantage y a-t-il à encourager les gestionnaires de placements à devenir signataires de l UNPRI? Participer à cette initiative permet aux gestionnaires de placements du régime d améliorer leur connaissance et leur compréhension des répercussions financières de l intégration des facteurs ESG dans le processus de placement, ce qui devrait ultimement les aider à choisir de meilleurs placements pour le régime. 11) Puis-je suspendre le versement de mes cotisations si je ne suis pas d accord avec un placement particulier fait par le régime? Les participants au RRFAEC cotisent au régime selon les dispositions de leurs conventions collectives respectives. Il ne leur est pas permis de suspendre le versement de leurs cotisations. F:\92-200\00830913.DOCX