TARIF DES PRESTATIONS Valable à partir du 01.01.2017 Gérer Epargner Prévoir Monnaies étrangères bancaires et cartes de crédit Commande et émission de chèque Opérations au comptant Encaissement pour chèques et effets Affaires crédit
GÉRER junior salaire jeunesse formation plus Monnaie Pour enfant et jeune de 6 à 14 ans Pour salarié de 15 à 22 ans Pour étudiant de 18 à 29 ans au-delà de 200.- au-delà de 200.- au-delà de 200.- jusqu'à 11 ans: représentant légal dès 12 ans: 100.- par mois 100'000.- par année, préavis de 100'000.- par année, préavis de - annuel - mensuel - annuel Carte Maestro (gratuite) Carte Maestro (gratuite) Carte Maestro (gratuite)
GÉRER salaire salaire plus Compte privé Monnaie Pour salarié de 23 à 59 ans Pour salarié et rentier dès 60 ans Pour clientèle privée et indépendant au-delà de 200.- au-delà de 200.- 35 % du montant brut des intérêts 50'000.- par mois, préavis de 50'000.- par mois, préavis de 100'000.- par mois, préavis de -.45 8.- par semestre - mensuel - mensuel - semestriel -.50 par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 10.- (gratuit avec e-banking) Carte Maestro Carte Maestro Carte Maestro
GÉRER Compte courant Compte club Monnaie Pour clientèle commerciale Pour organisation sans but lucratif 35 % du montant brut des intérêts 35 % du montant brut des intérêts Illimité Illimité -.45 8.- par trimestre - trimestriel - trimestriel -.50 par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 10.- (gratuit avec e-banking) Carte Maestro Carte Maestro
Monnaie ÉPARGNER jeunesse Pour enfant et jeune épargnant jusqu'à 22 ans au-delà de 200.- 50'000.- par année, préavis de bonus 18 Pour parrainmarraine épargnant pour leur filleul(e) au-delà de 200.- 10'000.- par année, préavis de 6 mois en cas de montant supérieur - annuel - annuel (retraits dès 18 ans)
Monnaie ÉPARGNER et épargne senior Pour épargnant de 23 à 59 ans (1) Pour épargnant dès 60 ans (2) au-delà de 200.- 50'000.- par année, préavis de 3 mois pour les montants supérieurs (1) (2) bonus Pour épargnant au-delà de 200.- 20'000.- par année, préavis de 6 mois en cas de montant supérieur - annuel - annuel 1.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 10.- (gratuit avec e-banking) 1.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 10.- (gratuit avec e-banking) (sans retrait)
Monnaie PRÉVOIR 3 Pour personne soumise à l AVS, avec activité lucrative Aucun libre passage Pour personne dont les avoirs de caisse de pension ont été libérés Aucun Selon dispositions légales Selon dispositions légales - annuel - annuel Consultation Consultation
MONNAIES ÉTRANGÈRES Compte privé Compte courant Monnaie EUR EURUSD EURUSDGBPAUDCADJPYetc... au-delà de 200.- au-delà de 200.- 35 % du montant brut des intérêts EUR 50'000.- par année, préavis de EURUSD 100'000.- par mois, préavis de Illimité -.45 -.45 -.45 8. par semestre 8.- par trimestre - annuel semestriel - trimestriel 5.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 5.- par bénéficiaire 10.- (gratuit avec e-banking) 10.- (gratuit avec e-banking) 10.- (gratuit avec e-banking) de crédit EUR USD de crédit EUR USD
CARTES SESAM ET MAESTRO CARTE SESAM BCF Cotisation e Remplacement carte 10.- (1) Remplacement NIP 10.- (1) Blocage 20.- Retrait aux bancomats BCF (1) e si la dernière émission de la carte date de plus de 3 ans CARTE MAESTRO BCF Cotisation annuelle 30.- (2) Remplacement carte 30.- Remplacement NIP 10.- Blocage 50.- Paiement - en Suisse - à l étranger (y.c. FL) 1.50 par opération (2) Retrait aux bancomats - en Suisse - à l étranger (y.c. FL) 5.- par opération (2) (2) e pour les comptes épargne junior, épargne salaire jeunesse et épargne formation plus TRAFIC DES PAIEMENTS ÉTRANGER SEPA* Autres pays monnaies e-banking 5.- (y compris ordre permanent) Ordre permanent (sans e-banking) - Nouveau, modification, annulation 10.- 10.- 5.- Autre ordre 25.- 25.- S'ajoutent les frais des banques intermédiaires ou ceux réclamés par nos correspondants, ainsi que ceux qui sont prélevés par la banque du bénéficiaire. * Single Euro Payments Area. Standards: - en EUR vers un pays de l'ue ou de l'eee - indication de l'iban du bénéficiaire - indication du BIC de la banque bénéficiaire - ordre "frais partagés" (SHA) SUPPLÉMENT - pour paiements OUR "tous les frais à charge du donneur d'ordre" (4) 20.- - pour paiements urgents 15.- CARTES DE CRÉDIT BCF VISA BCF ET ARGENT MASTERCARD BCF Carte principale 100.- par année (3) Carte supplémentaire 25.- par année (3) Carte de remplacement 20.- Blocage VISA BCF ET MASTERCARD BCF Carte principale Carte supplémentaire Carte de remplacement Blocage OR (3) 1ère année 12 prix Autres frais: se référer à la brochure " BCF" 200.- par année 50.- par année TRAFIC DES PAIEMENTS SUISSEETRANGER RÉCEPTION D'ORDRE PAR TÉL. OU FAX - 20.- par ordre CONFIRMATION DE PAIEMENT PAR FAX - 20.- par confirmation (4) Forfait pour autant que les frais réclamés par nos correspondants ne dépassent pas 20.-. Au-delà, la différence sera récupérée.
DIVERS FRAIS DE RAPPEL - 1 er rappel sans frais - 2 ème rappel 50.- - 3 ème rappel 50.- FRAIS DE REMBOURSEMENT - Épargne garantie de loyer 30.- - Épargne libre passage 30.- FRAIS DE RECHERCHE - Adresse: annuaires publics 10.- logiciels spécifiques 50.- - Auprès de La Poste pour les BVR 10.-demande - Autres recherches 120.-heure - Copies 1.-copie CONFIRMATION DE RELATION D'AFFAIRES - 200.- à 500.- (+TVA) selon volumecomplexité COMPTE DE CONSIGNATION - Commission de création de capital (nouvelle société): 1 du montant versé, min. 250.-, max. 2'000.- - Commission sur autre opération (par ex. augmentation de capital) : 250.- - Commission de libération de capital : 250.- si la société est sans relation BCF après la libération CLIENT DOMICILIÉ À L'ÉTRANGER Si avoirs < 50 000. 600. par année Si avoirs _> 50 000. gratuit RELEVÉ DE COMPTE SUPPLÉMENTAIRE - 5.- ( pour le compte épargne salaire, compte épargne salaire jeunesse et compte épargne salaire plus) AVOIRS SANS CONTACTEN DESHERENCE - 200.- par an TAUX D INTÉRÊT - Intérêt débiteur sur compte sans limite de crédit: 10% - Intérêt créancier: voir liste disponible dans les succursales BCF ou sur le site www.bcf.ch SOCIÉTÉ DE DOMICILE - Ouverture: 3 000. - Gestion: 4 000. par an COMMISSION DE NON-RÉSILIATION - comptes avec préavis de 3 mois: 0.2% du montant dépassant la limite de retrait autorisée - comptes avec préavis de > 3 mois: 0.4% du montant dépassant la limite de retrait autorisée
COMMANDE ET ÉMISSION DE CHÈQUE COMMANDE DE CHÈQUE CORRESPONDANCE - 5.- par chèque min. 50 pièces CHÈQUE BANCAIRE - Émission 50.- - Annulation 30.- ENCAISSEMENT POUR CHÈQUES ET EFFETS REMISE DE CHÈQUES FRAIS VALEUR (jour ouvrable) Crédit sauf bonne fin - Chèque payable en Suisse 15.- 2 jours - Chèque payable à l étranger 25.- 5 jours Chèque sur la BCF 10.- compensée Crédit après rentrée 50.- meilleure (frais de tiers récupérés) convenance CONDITIONS GÉNÉRALES 1) Les conditions de ce tarif sont susceptibles de modifications. Elles sont applicables par chèque ou effet, si aucune autre disposition n'est prévue. 2) Les prix fixés en franc suisse dans ce tarif sont également valables pour la contre-valeur dans une monnaie étrangère. 3) Les frais de correspondants ne sont pas inclus dans ce tarif d'encaissement. Ils sont ajoutés ou déduits dans la mesure où ils ne sont pas payés par le tiré. 4) En cas de livraison sans valeur d'effets de change, etc, les taxes prélevées seront les mêmes que si l'encaissement avait eu lieu. 5) La BCF n'assume aucune responsabilité pour: - la présentation en temps utile et la levée à bonne date du protêt des effets à «trop courte échéance» ou des effets dont l'adresse du tiré est insuffisante - les différences de cours sur les chèqueseffets en monnaie étrangère - la validité et les conséquences d'effet prorogé 6) A première réquisition de la banque, les cédants ont l'obligation de lui procurer un duplicata de tout chèqueeffet égaré ou devenu inutilisable ou de requérir le blocage immédiat du chèqueeffet et de pourvoir à l'émission d'un chèqueeffet de remplacement. 7) Sont en outre applicables: - les conditions générales de la BCF - les directives techniques concernant les applications interbancaires du trafic des paiements - en matière internationale, les règles uniformes relatives aux encaissements, éditées par la Chambre de Commerce internationale. Chèque de voyage gratuit 5 jours EFFETS DE CHANGE Crédit après rentrée (frais de tiers récupérés) 100.- meilleure convenance AUTRES FRAIS SUISSE ET ÉTRANGER Prorogation 50.- Demande d acceptation ou d aval 50.- Chèque effet retourné impayé ou demande en retour 50.- Copie d un chèque 10.- Commission d administration pour effet de change sur stock obligatoire 250.- OPÉRATIONS AU COMPTANT PRÉLÈVEMENT ET VERSEMENT CLIENT AUTRE BANQUE - 10.- + frais du trafic des paiements TRI DE LA MONNAIE (TIRELIRE EXCEPTÉE) - Client BCF: gratuit - Non client: 2%, min. 50.- TRÉSOR DE NUIT - Client BCF: dès 200.- par an - Non client: dès 500.- par an PRÉLÈVEMENTVERSEMENT EN MONNAIE ÉTRANGÈRE VIA UN COMPTE EN MONNAIE ÉTRANGÈRE - jusqu'à 50'000.- : agio 1%, min. 10.- - supérieurs à 50'000.- : agio 0.50%
AFFAIRES CRÉDIT OCTROI D'UN CRÉDIT, RELÈVEMENT ET REPRISE DE DETTE Clientèle privée en matière de prêts hypothécaires et de crédit de construction sur objets immobiliers d habitation individuelle 1 du capital ou de la limite min. 200.- max. 1 000.- Clientèle commerciale et autres opérations de crédit 1,5 du capital ou de la limite min. 200.- ou contre-valeur Facturation possible de suppléments selon la complexité de la transaction de crédit. Pour les plafonds de crédit exploitables sous diverses formes, notamment les limites-cadre de crédit, les frais sont calculés sur la limite maximale du plafond autorisé. Les éventuelles dérogations aux tarifs en matière de crédits se conviennent par écrit. MODIFICATION DES CONDITIONS DE TAUX ETOU D AMORTISSEMENT, TRANSFORMATION DE PRODUITS 200.- par intervention et par contrat-cadre de crédit CONSOLIDATION PARTIELLE OU TOTALE DE CRÉDIT DE CONSTRUCTION 200.- par intervention et par contrat-cadre de crédit AUTRES INTERVENTIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT 200.- par intervention et par contrat-cadre de crédit REMBOURSEMENT DE CRÉDIT 1 du montant résilié min. 500.- ou contre-valeur En cas de taux fixe ou de non-respect du délai de résiliation: facturation d un dédit POSTPOSITON En faveur de titres BCF En faveur de titres de tiers sans frais 200.- par affaire TRAITEMENT DE TITRE HYPOTHÉCAIRE 15.- par titre Les frais des registres fonciers seront facturés et majorés de nos frais. SIÈGE CENTRAL FRIBOURG 1701 Fribourg Bd de Pérolles 1 FRIBOURG VILLE Bourg Hôpital cantonal Rue de Romont Schoenberg SUCCURSALES 1616 Attalens 1754 Avry-Centre 1636 Broc 1630 Bulle 1637 Charmey 1618 Châtel-St-Denis 3210 Chiètres 1741 Cottens 1784 Courtepin 1611 Le Crêt 1564 Domdidier 1731 Ependes 1470 Estavayer-le-Lac 1726 Farvagny 3175 Flamatt 3186 Guin 3280 Morat 1716 Planfayon 1746 Prez-vers-Noréaz 1680 Romont 1712 Tavel 1687 Vuisternens-devant-Romont SUCCURSALE EN LIGNE www.bcf.chleclub GARANTIE DE L'ETAT 0848 223 223 www.bcf.ch BCF 300171 janvier 2017_Conception et réalisation RMG Design