REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE PIERRE SAUVAIGO Date et heure limites de remise des offres : JEUDI 12 DECEMBRE 2013 à 16h30 1

SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation Article 2 : Conditions de consultation Article 3 : Présentation des offres Article 4 : Ouverture et jugement des candidats et des offres Article 5 : Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 6 : Renseignements complémentaires 2

Article premier - Objet de la consultation La présente consultation concerne la prestation suivante : RENOVATION DU SOL SPORTIF DU GYMNASE PIERRE SAUVAIGO Article 2 - Conditions de la consultation 2-1 - Nature de la procédure Le marché est un marché passé selon une procédure adaptée conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics. Après un premier examen et classement des offres, et en cas de dépassement de l estimatif ou du budget alloué par l offre pressentie comme étant économiquement la plus avantageuse à la suite de ce classement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les trois candidats les mieux classés. Cette éventuelle négociation se fera par écrit (RAR-Fax) et/ou réunion avec les représentants du pouvoir adjudicateur. 2-2 - Lots Le présent marché sera constitué de 2 lots. Lot 1 : Sol sportif Lot 2 : Contrôle technique et laboratoire du sol sportif Il est possible de répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot fait l objet d une attribution indépendante. 2-3 Forme juridique de l attribution Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -en qualité de membres de plusieurs groupements. 2-4 - Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3

2-5 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours; il court à compter de la date limite de remise des offres. 2-6 - Propriété intellectuelle des objets Les propositions techniques présentées par les concurrents demeurent leur propriété intellectuelle. 2-7 - Contenu du dossier de consultation -l Acte d Engagement (à compléter et renvoyer) -le Bordereau de Prix Unitaires (à compléter et renvoyer) - Détail Quantitatif Estimatif (à compléter et renvoyer) -les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières (à conserver) -le Règlement de Consultation (à conserver) -les plans de situation, état des lieux, masse et des fourreaux 2-8 Variantes Options - Tranches 2-8-1 VARIANTES : LES VARIANTES NE SONT PAS AUTORISEES. L ACTE D ENGAGEMENT, LE CADRE DES PRIX, LES CCAP ET CCTP ET ANNEXES N ONT PAS A ETRE MODIFIES PAR LES CANDIDATS. LES CLAUSES DE L ENSEMBLE DE CES PIECES SONT A ACCEPTER SANS RESERVES. LA FORMULATION DE TOUTE RESERVE OU MODIFICATION DE CES PIECES ENTRAINERA L IRREGULARITE DE L OFFRE. 2-8-2 -Options Pour le lot1, les concurrents devront présenter, Trois Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) dénommées options. Le choix de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles sera fait lors du jugement des offres. 2-8-3 Tranches Sans objet. 2-9 Marchés complémentaires Le cas échéant, il pourra être passé des marchés complémentaires dans les conditions de l article 35 du code des marchés publics. Article 3- Présentation des offres Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise du dossier de consultation des entreprises. La demande des documents de consultation devra tenir compte de délais d acheminement par voie postale simple. 4

Lors de la demande des documents de consultation, les candidats sont invités à laisser le détail précis de leurs coordonnées : adresse et/ou télécopie afin de pouvoir, le cas échéant, être destinataires de documents ou informations complémentaires. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou à défaut accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Les offres des candidats seront formulées en EURO. Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant DANS UNE MEME ENVELOPPE INTERIEURE les pièces suivantes : 3-1- Les pièces relatives à la candidature : L offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1 ) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner). http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm 2 ) Une Lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants établie par le mandataire commun précisant le nom et l adresse du mandataire et comportant les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d engager le groupement (formulaire à fournir dans le cas où le candidat se présente en groupement). http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm 3 ) Une présentation de l entreprise : -le chiffre d affaires des trois dernières années ou exercices clos. -le détail des moyens dont l entreprise dispose en personnels, et matériels. -la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d annulation de l attribution du marché. (joindre le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu) Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l ensemble des documents énumérés aux 1, 3 ci-dessus. 4 ) Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; 5

LOT 01 :. QUALISPORT 141 Sol d Installation Couverte à déformation surfacique Finition revêtement de synthèse LOT 02 :. CERTIFICATION COFRAC La preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen ; outre le certificat de qualification professionnelle, le pouvoir adjudicateur appréciera particulièrement, comme preuve de cette compétence, la production par l entreprise d'au moins trois certificats de capacité pour des travaux similaires établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de trois ans attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description sommaire des ouvrages exécutés et le montant des travaux. 3-2- Les pièces relatives au projet de marché : L offre doit comprendre un projet de marché comprenant l ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1 - L Acte d Engagement signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. L acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation de sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annnexe 1 du cadre d engagement en cas de sous-traitance). Que des soustraitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en cas de nantissement. 2 - Le Bordereau de prix unitaires (BPU) 3 - Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) 4 - Pour le lot 1, fourniture d un échantillon suffisamment représentatif pour être soumis à contrôle et attestant des caractéristiques techniques décrites au CCTP. 5 - Un mémoire justificatif détaillé, pour chaque lot concerné, permettant de juger de la valeur technique de l'offre et comportant notamment pour le lot 1 : - Indications sur la qualité des matériaux, matériels, nécessaires à la réalisation du projet, permettant d apprécier leurs qualités au regard des performances décrites au Dossier de Consultation. - Proposition d'engagement du candidat sur des dispositions de garanties contractuelles et leurs éventuelles couvertures par assurance. - Indication des procédés d'exécution envisagés, de la méthodologie suivie et des moyens humains et matériels spécifiques à ce chantier qui seront utilisés, - Programmation détaillée par tâche des travaux avec indication des délais de livraison des principales fournitures et d intervention des différents opérateurs économiques, - Plan d'assurance Qualité proposé par l'entreprise et décrivant les dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité prises par l'entreprise pour répondre aux exigences relatives à 6

la réalisation de ce marché, - Procès verbal établi par un laboratoire indépendant du candidat attestant les valeurs obtenues par le (ou les) revêtement proposé au regard des valeurs contractuellement demandées. Ce procès verbal sera accompagné de la fiche technique de revêtement établi par le candidat (reprenant l éventuelle marque commerciale et le nom du détenteur de la marque et/ou du brevet) et décrivant les performances sportives, la pérennité de ses qualités et son éventuel impact environnemental. - Le mode opératoire de réalisation des travaux - Méthodologie d entretien et de maintenance des surfaces sportives (fréquence, durée, coût, etc. ), Le mémoire justificatif détaillé remis par le candidat sera contractuel 3-3 Compléments de l offre à apporter par le ou les candidats retenus Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché, et ses éventuels co-traitants ou sous-traitant, produisent en outre, les pièces suivantes dûment complétées et signées: 1 - Pièces à fournir en préalable à la notification : - Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu 2 - Pièces à fournir en préalable à la notification et à chaque échéance des contrats correspondants : - Les attestations d assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti. 3 - Pièces à fournir en préalable à la notification et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché (voir article 46 du code des marchés publics et D 8222-5 et D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail): a) Un formulaire NOTI1 ou équivalent http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm b) Un formulaire NOTI2 ou équivalent http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 10 jours les certificats et attestations prévus par le présent article. Dans le cas où il ne les produirait pas le marché pourra être attribué au candidat suivant dans l ordre du classement. Afin de réduire les délais de procédure, il est conseillé aux candidats de bien vouloir joindre les pièces complémentaires dans l enveloppe intérieure. 7

Article 4 - Ouverture et Jugement des candidats et des offres 4.1 Jugement des candidatures. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - les moyens généraux en personnel - les moyens généraux en matériel 4.2 Jugement des offres. Le jugement des offres et le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants pondérés de la manière suivante : Critères de jugement des offres : Pour le lot 1 : - La valeur technique (60%) détaillée comme suit : - Indications sur la qualité des matériaux, matériels, nécessaires à la réalisation du projet, permettant d apprécier leurs qualités au regard des performances décrites au Dossier de Consultation. (sur 20) - Proposition d'engagement du candidat sur des dispositions de garanties contractuelles et leurs éventuelles couvertures par assurance. (sur 10) - Indication des procédés d'exécution envisagés, de la méthodologie suivie et des moyens humains et matériels spécifiques à ce chantier qui seront utilisés, méthodologie d'entretien et de maintenance des surfaces sportives, fournir un protocole d'entretien type (fréquence, coût et durée) (sur 25) - Programmation détaillée par tâche des travaux avec indication des délais de livraison des principales fournitures et d intervention des différents opérateurs économiques, et dispositions spécifiques en matière d'assurance de la qualité (sur 5) - Le prix (40%) Pour le lot 2 : - La valeur technique (60%) - Le prix (40%) Pour l ensemble les deux lots, une note globale sera attribuée à chacune des offres selon les modalités suivantes : Critère prix : Il sera noté sur 40 points de la façon suivante : 8

NF = Offre moins-disante x 40 Offre La note globale (NG) sera la somme de ces 2 notes, calculée comme suit : NG = NT + NF Cas de discordances et d erreurs dans les documents financiers. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications en chiffres à l unité le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir des indications à l unité ou au forfait en chiffres portées sur l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sousdétail d'un prix forfaitaire ou d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant UNE enveloppe intérieure également cachetée. A L enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : Candidature et Offre pour: RENOVATION DU SOL SPORTID DU GYMNASE PIERRE SAUVAIGO LOT. B - L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : Mairie de CAGNES-SUR-MER Centre Technique Municipale Cellule Administration Générale RENOVATION DU SOL SPORTID DU GYMNASE PIERRE SAUVAIGO LOT. 2 chemin des Mauberts 06800 Cagnes sur Mer avec la mention : Marché passé selon une procédure adaptée. NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE DE LA COMMISSION DES ACHATS. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse sus mentionnée avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. 9

Si les offres sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs Le retrait des dossiers de consultations des entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service : https://www.e-marches06.fr/ https://www.marches-securises.fr Maître d ouvrage : Ville de Cagnes sur Mer (06) Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l offre devront être au format PDF. Le DC1 doit être signés électroniquement. L acte d engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l économie et des finances. Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite des offres à : Mairie de CAGNES-SUR-MER Cellule Administration Générale 2, chemin des Mauberts 06800 Cagnes sur Mer Une réponse sera alors adressée au plus tard 4 jours avant la date limite à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.tel. : 04 89 83 20 00 Fax : 04 89 83 20 09 Les candidats ne pourront se prévaloir d aucune réponse ou renseignement qu ils auront obtenu sans respecter la procédure mentionnée ci-dessus. Seule la Cellule Administration Générale est habilitée à les renseigner. 10