31 formations juridiques au choix 31 formations de qualité pour vous tenir à jour de l actualité 2014 Plus de 40 experts à votre rencontre sur toutes les problématiques du droit. Professeurs, avocats, magistrats, juristes répondent à vos questions 31 dossiers documentaires réalisant la synthèse, par thème, des publications Dalloz, Francis Lefebvre et Dictionnaire permanent Un rendez-vous interprofessionnel sans équivalent, des échanges privilégiés entre avocats, juristes, DRH, notaires, huissiers, mandataires Bienvenue aux Ateliers Omnidroit Famille du droit de la famille jeudi 16 octobre 2014 Immobilier / construction des baux commerciaux Droit des affaires, fiscal, social, immobilier, famille, pénal, procédure : 31 ateliers au choix pour composer le parcours de formation qui correspond le mieux à vos attentes Matinée 9h-13h du droit des sociétés AFFAIRES / FISCAL Fiscalité de la holding active du droit bancaire TRAVAIL du contrat de travail PENAL / GESTION DU CABINET du droit pénal et de la procédure pénale Un espace de rencontres ANAAFA L ANAAFA vous reçoit pour des rendezvous personnalisés au cours desquels vous pourrez profiter de conseils d experts sur toutes vos questions comptables, fiscales et sociales et pratique de l indivision DÉJEUNER - 13h - 14h du droit de la construction Après-midi 14h - 18h du droit des entreprises en difficulté fiscale et impacts sur la gestion fiscale des entreprises de la procédure civile de la rupture du contrat de travail et conséquences pour les entreprises Circulation routière et permis à points Le Palais des Papes tout à vous vendredi 17 octobre 2014 Matinée 9h-13h Un cadre exceptionnel, le Palais des Papes : galeries, cloîtres et salles voûtées privatisées pour vos formations, vos déjeuners et de nombreux moments de convivialité La visite privée et guidée du «Pont d Avignon» et du Palais Liquidation des intérêts patrimoniaux : mariage, pacs et concubinage Baux d habitation, copropriété : les impacts de la loi du 24 mars 2014 (ALUR) du droit de la concurrence et de la distribution de la fiscalité patrimoniale du droit de l urbanisme droit du travail : jurisprudence et réformes marquantes de 2014 L argent du cabinet ou comment trouver des sources de recettes Un espace de travail personnel (wifi, ordinateurs, copieurs, imprimantes) pour tenir vos rendez-vous et suivre l activité de votre cabinet à distance Une soirée inoubliable Cocktail d natoire, orchestre, spectacles de mentalisme et animations proposées par un expert en criminalistique : recherche d indices, prise d empreintes La 9 e édition d un événement créé par le premier groupe français d édition juridique et ses sociétés de formation Dalloz, Elegia et Francis Lefebvre Protéger la famille dans le cadre d une transmission d entreprise DÉJEUNER - 13h - 14h Samedi 18 octobre 2014 Comprendre les techniques d évaluation d un commerce de la propriété immobilière Un cabinet pour la vie? Comment faire évoluer sa structure d exercice en fonction de l évolution de son cabinet? Après-midi 14h - 18h du droit de la consommation Matinée 9h-13h Affaire Dickinson et la preuve par ADN : une affaire qui a marqué l histoire judiciaire et pratique de la saisie immobilière et des voies d exécution des contrats publics Droit répressif du travail L ingénierie criminalistique : illusion ou réelle nécessité? Jeudi 16 octobre 2014 à partir de 19H30 Cocktail d natoire et Nouvelle soirée «Mentalisme & scène de crime»!
Jeudi 16 octobre 2014 - Matinée de 9H à 13H du droit de la famille Sélectionnez 1 atelier Fiscalité de la holding active Adeline GOUTTENOIRE, Professeur à l Université de Bordeaux, Directrice de l Institut des mineurs de Bordeaux, co-auteur du Précis Dalloz Droit des mineurs Après la loi du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous, la réflexion sur les différentes formes du couple et leurs droits se poursuit, notamment au travers d une abondante jurisprudence, tant nationale qu européenne. Par ailleurs, malgré un recul du calendrier législatif, et plus particulièrement du projet de «Loi famille», un certain nombre de réformes sont envisagées cette année : proposition de loi sur l autorité parentale, propositions dans le cadre du rapport sur la coparentalité, propositions «pour adapter la protection de l enfance et l adoption aux réalités d aujourd hui», etc. Convention de mère porteuse, droits de l enfant, divorce Cet atelier vous permettra de faire le point sur l actualité 2013-2014 du droit de la famille, tant jurisprudentielle que législative. Gaétan BERGER-PICQ, Avocat associé, département TVA C M S Bureau Francis Lefebvre Ludovic DUGUET, Avocat, département impôts directs C M S Bureau Francis Lefebvre Une société holding, dès lors qu elle exerce une activité économique, se trouve confrontée à des problématiques fiscales récurrentes, mais en perpétuelle évolution : optimisation des droits à déduction de la TVA, minimisation de la taxe sur les salaires, sécurisation des charges déductibles liées aux opérations d acquisitions, etc. Cet atelier se propose de faire un état des lieux de ces questions. des baux commerciaux Catherine CARIOU, Avocat spécialisé en droit immobilier Jean DANET, Avocat honoraire, Maître de conférences à l Université de Nantes Depuis 2013, le statut des baux commerciaux fait l objet d une volonté de réforme de la part du Gouvernement. Le régime issu du décret de 1953 a donné lieu à de nombreux rapports restés jusqu à présent sans suite. La loi Pinel, adoptée via la procédure accélérée, a surpris par sa rapidité et bouleverse dès lors un certain nombre de principes bien ancrés dans les habitudes de négociation des parties. Que penser objectivement de cette nouvelle loi? Risque-t-elle de mettre en péril un modèle économique stable et l investissement dans l industrie immobilière? N est-elle qu un simple outil de régulation sans effets négatifs sur le marché? Cet atelier est destiné à dresser le panorama complet de cette nouvelle loi sans occulter les jurisprudences marquantes de ces deux dernières années. du droit pénal et de la procédure pénale La réforme pénale est engagée : individualisation des peines, prévention de la récidive, contrainte pénale... Ces mesures nourriront la refonte procédurale, également impactée par la transposition à venir des directives européennes sur les enquêtes pénales. D autres questions sont également en débat actuellement et pourraient recevoir des réponses dans le courant de l année : statut du Parquet, projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, impacts du rapport Beaume Cet atelier sera pour vous l occasion de faire le point sur les projets de réformes, mais également sur la jurisprudence 2013/2014. du droit bancaire Christophe MOUNET, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste du droit bancaire et des procédures collectives François BOUCARD, Avocat au Conseil d État et à la Cour de cassation du contrat de travail Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens Mesures de la loi Hamon en matière de crédit à la consommation, censure par le Conseil constitutionnel du registre national du crédit au particulier, impacts de la réforme des procédures collectives sur le droit bancaire : bénéficiez d une analyse synthétique des dernières réformes et tirez les enseignements concrets utiles à votre pratique. Cet atelier sera également l occasion de faire le point sur la jurisprudence 2013-2014 grâce à un véritable panorama sélectif de la matière mettant en avant les incidences sur votre pratique professionnelle. Appréhendez les impacts de l importante actualité jurisprudentielle 2013-2014 en matière de contrat de travail. Des précisions ont été apportées sur les clauses du contrat, les critères du contrat, les conventions de forfaits-jours, la modification du contrat, les CDD, etc. Les nouveautés législatives ne sont pas en reste puisque la loi de sécurisation de l emploi et la loi du 5 mars 2014 ont apporté des évolutions sur les contrats de travail à temps partiel, les contrats de professionnalisation et d apprentissage. Cet atelier permet de cerner les impacts concrets de ces nouveautés. du droit des sociétés Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier Lise Chatain-Autajon, Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Faites le point sur les récentes et nombreuses modifications législatives et réglementaires (loi de simplification du droit, code de gouvernance AFEP-MEDEF ) et sur les arrêts significatifs en matière de droit des sociétés (pactes d actionnaires, conflits d intérêt ). «Organisation parfaite, formations de très bon niveau» Franck D., Avocat, Levallois Perret «Intervenants de qualité et excellente organisation» Marie-Hélène G., Avocat, Marseille «Formations très intéressantes et pratiques» Vincent M., Avocat, Alés 4 Informations et inscriptions : 01 40 64 13 00 www.ateliersomnidroit.fr 5
Jeudi 16 octobre 2014 - Après-midi de 14H à 18H de la procédure civile Sélectionnez 1 atelier Circulation routière et permis à points Natalie FRICERO, Professeure à la Faculté de droit de Nice et Directrice de l IEJ Bernard TRAVIER, Avocat honoraire, Professeur associé à la faculté de droit de Montpellier Faites le point sur les nombreux rapports et projets de réforme. L actualité législative sera présentée avec ses implications sur les pratiques professionnelles (aide juridictionnelle, action de groupe, médiation ). La Cour de cassation et les juridictions européennes apportent également leur éclairage sur de nombreuses questions procédurales que tout praticien doit maîtriser : office du juge et des parties, autorité de la chose jugée et concentration des moyens, procédures orales, administration judiciaire de la preuve. La jurisprudence des cours d appel et de la Cour de cassation permet de résoudre la plupart des difficultés procédurales relatives à la procédure d appel et à la communication par voie électronique. Jean-Yves MADEC, Ancien Président du Tribunal administratif de Pau et Enseignant en master Jean-Paul CÉRÉ, Maître de conférences à l Université de Pau, auteur de la Rubrique Permis de conduire du Répertoire Dalloz de droit pénal Maîtrisez le contentieux du permis à points et découvrez les quelques failles permettant encore d obtenir satisfaction devant le juge. Ces dernières concernent tant la délivrance de l information préalable que la preuve de la réalité de l infraction. Excès de vitesse, conduite sous l influence de l alcool ou des stupéfiants, responsabilité pénale, pécuniaire, amendes. Cernez les nouveaux aspects du contentieux de la circulation routière grâce à une présentation concrète de la jurisprudence marquante de 2014. du droit de la construction Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit, Chargé d enseignement à l Université Panthéon Sorbonne (Paris I) et pratique de l indivision Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon, Professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier Suite à l intervention des réformes de l Ordonnance de 2005 et de la Loi de 2008, un bilan régulier s impose en matière de prescription, tant en ce qui concerne les règles spéciales de la construction que les règles de droit commun. VEFA et CMI : faites la synthèse de l évolution des règles du dernier quinquennat Pratique de l assurance dommages ouvrage : analysez les tendances récentes de l assurance dommages ouvrage Une année d actualité en construction : document de synthèse et analyse des arrêts incontournables. Les situations d indivision ont des causes multiples et sont sources de nombreuses difficultés. Elles génèrent donc chaque année un important contentieux. Cet atelier vous permettra de découvrir de façon pratique l actualité jurisprudentielle dans les domaines suivants : Indivision post-communautaire ou successorale : droit des indivisaires, règles de gestion, règles de prescription, actions en partage complémentaire et en complément de part... Indivision conventionnelle : règles de validité, règles de fonctionnement, conditions de sortie fiscale et impacts sur la gestion fiscale des entreprises Laurent OLLÉON, Conseiller d Etat Frédéric GERNER, Avocat, département impôts directs C M S Bureau Francis Lefebvre du droit des entreprises en difficulté Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l Université Paris V, Conseiller scientifique du Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises Alain LIENHARD, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz Mesurez les impacts des textes récents et des décisions jurisprudentielles marquantes de l année 2014 en matière d IR, de TVA et d impôts locaux. Et évaluez leurs conséquences évaluer les conséquences sur la gestion fiscale de l entreprise. L année 2014 est une année cruciale pour le droit des entreprises en difficulté. La réforme intervenue par voie d ordonnance le 12 mars 2014 vient renforcer l efficacité des procédures applicables. Avec l amélioration des mesures de détection et de prévention, la volonté est affichée d encourager le recours à des instruments de traitement avant que les difficultés ne soient trop graves. Création d une nouvelle procédure de sauvegarde accélérée Possibilité de proposition de plans alternatifs par les créanciers Rétablissement professionnel créé en faveur des entrepreneurs personnes physiques Maîtrisez ces nouvelles dispositions et leurs impacts pratiques et faites le point sur l actualité jurisprudentielle 2014. de la rupture du contrat de travail et conséquences pour les entreprises Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens En 2014, le thème de la rupture du contrat de travail continue d être alimenté par l actualité notamment au niveau jurisprudentiel. Les magistrats de la Cour de cassation ont apporté des précisions importantes en matière de rupture conventionnelle, de résiliation judiciaire, de prise d acte, de licenciement pour motif personnel. Des arrêts majeurs en lien avec la nouvelle procédure de licenciement économique seront rendus par la Haute juridiction. Cet atelier permet d avoir une présentation complète des arrêts de 2014 et de mesurer la portée pratique pour les entreprises. 6 Informations et inscriptions : 01 40 64 13 00 www.ateliersomnidroit.fr 7
Vendredi 17 octobre 2014 - Matinée de 9H à 13H Baux d habitation, copropriété : les impacts de la loi du 24 mars 2014 (ALUR) Sélectionnez 1 atelier du droit de l urbanisme Nicolas DAMAS, Maître de conférences à l Université de Nancy, Avocat au Barreau de Metz Cyril SABATIÉ, Avocat, ancien Directeur juridique de la FNAIM, Membre de la chambre nationale des experts en copropriété La loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l accès au logement et un urbanisme rénové («ALUR») vient bouleverser le régime des baux d habitation mais également le droit de la copropriété. Nouveau champ d application de la loi du 6 juillet 1989 Nouveau mode de fixation du loyer, modification de la loi de 1965 sur les copropriétés Mesures de prévention de la dégradation des copropriétés Cernez les impacts de la réforme et bénéficiez d un éclairage complet grâce aux conseils de deux intervenants experts. Yves JEGOUZO, Professeur émérite de droit public, Université Panthéon Sorbonne (Paris I) Vincent GUINOT, Avocat, Cabinet Lacourte Tatar Raquin La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 bouleverse les règles de droit de l urbanisme et emporte de nombreuses implications pratiques. Renforcement du rôle intégrateur du SCOT, PLUI, modification du contenu du PLU, nouvelles règles d aménagement foncier, réforme du lotissement, droit de préemption Faites le point sur les changements opérés par cette réforme. Cet atelier sera également l occasion de dresser un bilan de la jurisprudence 2014 et de revenir sur les nombreux décrets et ordonnances pris en 2013-2014. du droit du travail : jurisprudence et réformes marquantes de 2014 Liquidation des intérêts patrimoniaux : mariage, pacs et concubinage Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon, Professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier A l occasion d une rupture, les membres du couple sont amenés à liquider leurs intérêts patrimoniaux. La liquidation de ces intérêts obéit à des règles juridiques précises. Sont-elles les mêmes pour tous les couples, indifféremment de leur statut? Varient-elles selon que les membres du couple sont mariés, soumis à un pacte civil de solidarité ou de simples concubins? Trouvez la réponse au travers de la résolution d un cas pratique qui, à partir de données de fait identiques, vous amènera à liquider les intérêts patrimoniaux des époux, des partenaires et des concubins. Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l Université Montpellier I, Président de la Conférence des Doyens, Avocat associé, Barthélémy Avocats Laurence PECAUT-RIVOLIER, Conseiller référendaire à la Chambre sociale de la Cour de cassation Loi du 5 mars 2014 sur la formation et la démocratie sociale, mise en œuvre de la nouvelle base de données économiques et sociales, impact des nouveaux délais de consultation du CE, arrêts majeurs sur la durée du travail, les congés, la liberté d expression, les relations collectives de travail, l année 2014 est marquée par de nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles. Sont également attendues la réforme de l inspection du travail, de nouvelles mesures sur l égalité homme-femme, le pacte de responsabilités Cet atelier permet de mesurer les impacts concrets de l actualité 2014 en droit du travail. du droit de la concurrence et de la distribution L argent du cabinet ou comment trouver des sources de recettes Nicolas GENTY, Avocat associé, Cabinet Fidal La loi sur la consommation adoptée par le Parlement le 13 février 2014 crée de nouveaux outils de régulation économique modifiant de façon significative le droit de la concurrence et de la distribution. Délais de paiement, protection contre les abus, nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction de l Administration Cet atelier vous permettra de mesurer les impacts de cette réforme afin de parfaire votre pratique. Jean-Pierre Depasse, Avocat au Barreau de Rennes, membre du bureau de l ANAAFA Maurice Dumas-Lairolle, Avocat au Barreau de Grasse, membre du bureau de l ANAAFA Comme toute entreprise, le cabinet gère ses recettes et dépenses, avec des niveaux de rentabilité extrêmement variables selon les domaines d activités. Comment gagner de l argent? L atelier répond à cette question en deux temps : Déterminer le point «0», seuil de rentabilité du cabinet : identifier le point mort et le seuil de rentabilité du cabinet, se poser les bonnes questions pour réaliser les investissements opportuns, connaître les outils d une bonne gestion Optimiser les états de frais : récolter les pièces, présenter et calculer un état de frais «Très bien, raison pour laquelle je reviens chaque année» Sonia V., Avocat, Annecy le vieux de la fiscalité patrimoniale «Echanges très riches et constructifs. Formations pertinentes et très adaptées sur un plan pratique» Didier D., Avocat, Béthune «Grande qualité des ateliers avec intervenants spécialistes. Forte orientation pratique. Très bonne organisation, diversité des ateliers. Grand intérêt pour les focus» Bernard C., Notaire, Pau Laurent OLLÉON, Conseiller d Etat Laurent HEPP, Avocat associé, département impôts directs C M S Bureau Francis Lefebvre Cet atelier offrira un panorama de l actualité législative et jurisprudentielle en matière de fiscalité patrimoniale et fera un point d étape sur les deux dernières grandes réformes en matière d ISF et de fiscalité des plus-values. 8 Informations et inscriptions : 01 40 64 13 00 www.ateliersomnidroit.fr 9
Vendredi 17 octobre 2014 - Après-midi de 14h à 18h Sélectionnez 1 atelier L ingénierie criminalistique : illusion ou réelle nécessité? Thierry LEZEAU, Capitaine de gendarmerie E.R, ancien directeur de la division d enseignement criminalistique au CNFPJ de Fontainebleau, directeur de la société F.C.F (Forensic Consulting France) des contrats publics Sylvain HUL, Responsable Droit Public, Direction Juridique, SITA FRANCE Denis TALON, Avocat au Barreau de Paris Sous l effet des nouvelles exigences imposées par l Europe, la France a mis en place des outils permettant d obtenir de meilleures grilles de lecture et de décryptage des traces sur la scène d infraction. Une chaîne criminalistique (depuis 2009) Le Cocrim (Coordinateur des Opérations de criminalistique) La norme ISO CEI 17025 pour les laboratoires de police scientifique au niveau national ou régional Les référentiels écrits (dont le M.C.G) L ensemble de ces nouveaux outils permet aux acteurs du procès pénal français, dont les avocats, d obtenir un avis éclairé sur les premières opérations techniques et scientifiques réalisées ainsi que sur les différentes expertises consécutives. L actualité 2014 de la commande publique s avère particulièrement riche, tant en raison de la publication des directives communautaires du 26 février 2014, relatives aux procédures de passation des concessions et des marchés publics, et de l incidence de leur prochaine transposition en droit interne, qu eu égard aux évolutions jurisprudentielles en matière de passation des contrats publics et, tout particulièrement, celles résultant de l arrêt d Assemblée «Département du Tarn-et-Garonne». et pratique de la saisie immobilière et des voies d exécution Saisie immobilière et relations avec les tiers, réforme des procédures collectives, procédures de distribution des deniers, exécution forcée, pouvoirs du JEX et hypothèque provisoire, saisie attribution Maîtrisez les dernières avancées jurisprudentielles en matière de saisie immobilière et voies d exécution et cernez leurs impacts afin de sécuriser vos pratiques. Faites également un bilan d application du Code des procédures civiles d exécution, deux ans après son entrée en vigueur. de la propriété immobilière Emmanuel DORISON, Avocat à la Cour Paul-André SOREAU, Notaire Droit répressif du travail : le point sur l actualité du droit pénal du travail et les risques encourus par les entreprises Laurent Gamet, Avocat associé, Flichy Grangé Avocats, Directeur de l IEJ et du Master de droit social de l Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité Nicolas Pottier, Avocat, Flichy Grangé Avocats, ancien Secrétaire de la Conférence des avocats au Barreau de Paris Le domaine de la propriété immobilière, à l exception de sa dimension fiscale notamment en ce qui concerne les plus-values immobilières, n a pas connu de profondes évolutions législatives au cours des années 2013 et 2014. La jurisprudence, en revanche, a très largement compensé ce déficit d actualité législative dans tous les domaines, qu il s agisse des servitudes ou de la vente de l immeuble. Cet atelier vous permettra de dresser un état complet des jurisprudences marquantes de ces deux dernières années. Protéger la famille dans le cadre d une transmission d entreprise Les entreprises familiales représentent la plus grande partie des entreprises françaises. Au moment d une transmission, qu elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux, qu elle soit organisée (donation) ou subie (décès), les intérêts de l entreprise et de la famille peuvent se trouver en opposition. Quelles sont les techniques juridiques et fiscales permettant de protéger la famille (enfant, conjoint...)? Comment concilier la transmission de la propriété et la conservation du pouvoir? L atelier fera le point sur les points de vigilance et l actualité des techniques arrivant à cette protection : le nouveau droit des donations partages, le droit de vote et le démembrement de propriété, la séparation de l immobilier et de l entreprise, le droit des régimes matrimoniaux, l optimisation fiscale de la transmission (Pacte Dutreil, donation avant cession...), les pactes de famille Harcèlement moral et sexuel, violation des règles en matière de sécurité, travail dissimulé, emploi de salariés étrangers la jurisprudence a apporté récemment plusieurs précisions sur ces thèmes susceptibles d engager des sanctions sur le plan pénal. Cet atelier permet de mesurer la portée concrète de cette jurisprudence et de faire le point sur la position actuelle des tribunaux concernant les différentes infractions pouvant être commises en droit du travail. du droit de la consommation Nicolas GENTY, Avocat associé, Cabinet Fidal Les impacts la loi du 17 mars 2014 sur la consommation concernent quasiment toutes les entreprises et tous les secteurs d activité : clauses abusives, vente à distance, livraison et transfert des risques, garanties, crédit et endettement, etc. Les sanctions seront plus rapides et plus efficaces, avec des moyens de contrôle et de sanction renforcés pour l Administration, et la reconnaissance de l action de groupe. Des changements qui affectent les documents commerciaux de l entreprise, ses pratiques et ses engagements. 10 Informations et inscriptions : 01 40 64 13 00 www.ateliersomnidroit.fr 11
Samedi 18 octobre 2014 - Matinée de 9H à 13H Déroulement de l événement Un cabinet pour la vie? Comment faire évoluer sa structure d exercice en fonction de l évolution de son cabinet Par Dominic Jensen Consultant en stratégie des cabinets d avocats, Directeur scientifique de Dalloz Avocats Comprendre les techniques d évaluation d un commerce François BIANCO Directeur associé, cabinet DBA Évaluer la valeur d une entreprise est indispensable à de nombreux moments de la vie des affaires : cessions, transmissions, ISF, etc. Les différentes techniques d évaluation d une entreprise seront abordées au cours de cet atelier. L accent sera porté sur les techniques d évaluations des titres de société. et Christophe THÉVENET Avocat au Barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l Ordre, Ancien membre du CNB, Président de l ANAAFA Installation, association, rapprochement de deux cabinets, association d un collaborateur, conflit entre associés, départ en retraite du fondateur, transmission du cabinet : ce sont là les étapes que tout cabinet d avocat est susceptible de rencontrer dans son histoire et que tout avocat a à affronter au cours de sa carrière. Découvrez comment passer ces étapes avec succès et construire son projet de cabinet sur 5 à 10 ans. Affaire Dickinson et la preuve par ADN : une affaire qui a marqué l histoire judiciaire Thierry LEZEAU Capitaine de gendarmerie E.R, ancien directeur de la division d enseignement criminalistique au CNFPJ de Fontainebleau, directeur de la société F.C.F (Forensic Consulting France) Un déroulé complet, étape par étape, illustré de témoignages, photos et vidéos, de l affaire très médiatisée du meurtre de l écolière anglaise de 13 ans. Affaire criminelle de cinq années au cours desquelles se sont mêlées plusieurs problématiques : difficulté de traitement de la Gestion Moderne de la Scène d Infraction (GMSI), réaction et désistements du premier juge d instruction, interventions politiques, première opération en France des prélèvements systématiques de comparaison de masse, arrestation aux USA, relation avec Interpol, origine en France du FNAEG, disculpation par ADN et enfin le rôle des avocats respectifs dans la phase de jugement. Lieu Centre des congrès du Palais des Papes Place du Palais des Papes - 84000 Avignon (Partiellement aménagé pour les fauteuils roulants) Accueil et émargement (obligatoire) Mercredi 15 octobre 2014 de 16h à 19h ou Jeudi 16 octobre 2014 de 7H45 à 8H45 Formations Jeudi 16 et Vendredi 17 octobre 2014 - Ateliers du matin 9H à 13H - Déjeuners d échanges 13H - Ateliers de l après-midi 14H à 18H Samedi 18 octobre 2014 - Ateliers du matin 9H à 13H Soit 16 à 20 heures validées au titre de la formation continue Jeudi soir Cocktail Soirée Mentalisme & scène de crime 18H30 : Visite privée du Palais des papes, découverte des salles d audience, salles d apparat, appartements privés du pape, chapelles et fresques gigantesques. 19H30 : Cocktail d natoire dans les nefs du Palais. Animations tout au long de la soirée : tours de close-up d un mentaliste renommé, recherche de traces et d indices sur une scène de crime sous la direction d un expert en criminalistique. Informations et inscriptions : 01 40 64 13 00 www.ateliersomnidroit.fr 12 13
Informations pratiques Accès Autoroute A9 (la Languedocienne) ou A7 (l Autoroute du soleil) Gares : Avignon-TGV ou Avignon-Centre Aéroports : Avignon-Caumont ou N mes (à 30 min par l A9) ou Marseille (à 40 min par l A7) Taxis avignonnais : 04 90 82 20 20 Location de voitures : ADA 04 90 16 09 02 ou Avis 08 20 61 16 50 ou Europcar 08 25 08 89 45 ou Hertz 04 32 74 62 80 Prolongez votre séjour par un week-end Dans la cité des Papes Visites guidées du célèbre Pont Saint-Bénezet, des Remparts, du Rocher des Doms, promenade dans le vieux centre jusqu à la rue des Teinturiers où coule la Sorgue, croisière sur le Rhône ou croisière des vignobles sur la Saône avec passage d écluse Pour plus d informations, contactez l Office du Tourisme Tél. 04 32 74 32 74 - www.ot-avignon.fr Pour faciliter votre séjour La SNCF vous accorde jusqu à 20% de remise sur vos billets : demandez-nous un fichet de réduction Air France vous accorde jusqu à 47% de réduction sur votre vol, connectez-vous sur : www.airfranceklm-globalmeetings.com avec le code de réduction 22009AF Réservez votre hébergement dans une liste d hôtels proposant un tarif congrès : nous contacter Retrouvez la liste des hôtels et des restaurants d Avignon sur : www.ateliersomnidroit.fr Profitez de tarifs réservés dans la Boutique et à la Bouteillerie du Palais Dans la région Villeneuve-lez-Avignon, cité médiévale, sa Chartreuse et le village typique des Angles Les Monts de Vaucluse : l Isle sur la Sorgue réputée pour ses marchés d antiquités, Gordes, l abbaye de Sénanque, Roussillon et ses falaises d ocre Le Lubéron : Cavaillon, Lourmarin, la Tour d Aygues Le Mont Ventoux et ses villages perchés La route des Cotes du Rhône jusqu à Châteauneuf du Pape Les Ateliers Omnidroit d Avignon 2014 Sélectionnez un atelier par demi-journée Jeudi 16 octobre 2014 de 9H à 13H du droit de la famille des baux commerciaux du droit pénal et de la procédure pénale du droit des sociétés Fiscalité de la holding active du droit bancaire du contrat de travail Jeudi 16 octobre 2014 de 14H à 18H de la procédure civile du droit de la construction et pratique de l indivision Circulation routière et permis à points fiscale et impacts sur la gestion fiscale des entreprises du droit des entreprises en difficulté de la rupture du contrat de travail et conséquences pour les entreprises Jeudi 16 octobre 2014 à partir de 18H30 Visite du Palais à 18H30 (inclus dans votre inscription) Cocktail dînatoire et soirée à 19H30 (inclus dans votre inscription) Vendredi 17 octobre 2014 de 9H à 13H Baux d habitation, copropriété : les impacts de la loi du 24 mars 2014 (ALUR) Liquidation des intérêts patrimoniaux : mariage, pacs et concubinage du droit de la concurrence et de la distribution du droit de l urbanisme du droit du travail : jurisprudence et réformes marquantes de 2014 L argent du cabinet ou comment trouver des sources de recettes de la fiscalité patrimoniale Vendredi 17 octobre 2014 de 14H à 18H L ingénierie criminalistique : illusion ou réelle nécessité? des contrats publics et pratique de la saisie immobilière et des voies d exécution de la propriété immobilière Protéger la famille dans le cadre d une transmission d entreprise Droit répressif du travail : le point sur l actualité du droit pénal du travail et les risques encourus par les entreprises du droit de la consommation Samedi 18 octobre 2014 de 9H à 13H Un cabinet pour la vie? Comprendre les techniques d évaluation d un commerce Affaire Dickinson et la preuve par ADN : une affaire qui a marqué l histoire judiciaire Extrait des conditions générales de vente 1 - Une commande expressément formulée par écrit (formulée sur support papier, bulletin d inscription, bon de commande ou validée sur notre site Internet) est ferme et définitive. Le Client s engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription un accusé de réception ainsi que la convention de formation sont adressés au responsable de l inscription. Dans les 10 jours ouvrés qui précèdent l événement, ÉDITIONS DALLOZ adresse directement à chaque futur participant une convocation. 2 - Annulation du fait du Client : Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit. Sauf cas de force majeure, pour toute annulation moins de 15 jours ouvrés avant le début de l événement, ÉDITIONS DALLOZ, facture 50% des frais de l événement et 100% des frais pour toute absence le jour des formations. Ces frais sont non imputables par l entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, au plus tard la veille de l événement, sur communication écrite à ÉDITIONS DALLOZ, des noms et coordonnées du remplaçant. 3 OPCA En cas de prise en charge par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de l indiquer explicitement sur son bulletin d inscription et de transmettre à Éditions Dalloz, l accord de prise en charge, avant la date de formation. En cas de prise en charge partielle par un OPCA la différence sera facturée à l entreprise signataire. En cas de non paiement par l OPCA des frais de formation, pour quelque motif que ce soit, notamment l absence du stagiaire, l entreprise signataire est redevable de l intégralité du coût de la formation et sera facturée du montant correspondant. Si Éditions Dalloz n a pas reçu la prise en charge de l OPCA au 1 er jour de la formation, le Client sera facturé de l intégralité du coût de l événement. Retrouvez l intégralité des conditions générales de vente sur : www.dalloz-formation.fr. Informations complémentaires Organisme de formation : Éditions DALLOZ N de déclaration d existence : 11753396175 RCS Paris 572 195 550 Formations conformes aux modalités arrêtées par le CNB. 14 Informations et inscriptions : 01 40 64 13 00 www.ateliersomnidroit.fr 15
Bulletin d inscription Omnidroit Avignon 2014 Mme M. Me (merci D ÉCRiRE EN CAPitALEs) Nom Prénom Fonction Activité(s) dominante(s) société / Cabinet siret NAF Adresse CP Ville tél. Fax Pour le suivi de votre inscription, E-mail : Adresse de facturation (si différente de la précédente) Raison sociale / Adresse CP Ville oui, je m inscris à tarif ht tarif ttc Ateliers du 16 et du 17 octobre 2014 soit 16 heures de formation Ateliers du 18 octobre 2014 soit 4 heures de formation Je coche mes ateliers page 15 995 1194 280 336 Je souhaite bénéfi cier de l accès en ligne aux 31 dossiers documentaires (j indique mon e-mail ci-dessus) Visite guidée du Palais des Papes inscription obligatoire Offerte Cocktail dînatoire et soirée au Palais le jeudi 16 octobre Je souhaite inviter au cocktail : mme, m. inscription obligatoire Offerts 60 TTC Offre adhérent ANAAFA : -10%* Je saisis mon numéro d adhérent pour valider mon inscription : Offre duo : -15%* pour 2 participants - valable jusqu au 31/07/2014. (je fais parvenir obligatoirement les 2 bulletins simultanément) montant total à régler (en ttc) tarifs de groupe ou jeunes avocats : nous consulter. (*) Offre non cumulable bulletin à nous retourner : Dalloz Formation 45 rue Liancourt - 75014 Paris ou par fax : 01 40 64 54 69 ou sur notre site internet : www.ateliersomnidroit.fr Pour toute information : 01 40 64 13 00 inscription@dalloz.fr Votre bulletin d inscription dûment complété vaut inscription définitive. Votre règlement devra nous parvenir au plus tard le 10 septembre 2014. par chèque bancaire/postal à l ordre des Editions Dalloz par virement sur le compte BNP Paris n 30004 01328 00011623321 04 je souhaite recevoir : la liste des hôtels à proximité du Palais des papes une brochure touristique sur la région un fi chet de réduction sncf PDF WEB J ai lu, compris et accepté les conditions générales défi nies au dos de ce bulletin d inscription. Date/cachet/signature Jusqu à 47% de réduction avec Air France avec le code 22009AF en vous connectant sur www.airfranceklm-globalmeetings.com