CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE? Notions essentielles du programme de Première et Terminale - Externalités, biens collectifs, institutions marchandes, droits de propriétés, défaillances du marché (Première) - Politique climatique, normes, taxes, marché de quotas d émission (Terminale) Plan du cours I. Quels instruments pour la politique climatique? 2 logiques différentes A. Les instruments économiques B. Les instruments réglementaires: 2 logiques différentes II. Avantages et inconvénients de ces instruments I. Quels instruments pour la politique climatique? 2 logiques différentes Rappel: Protocole de Kyoto: Traité international qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (réduire de 5% les GES en 2012 par rapport à leur niveau en 1990). La France a promis de stabiliser ses émissions et a mis en place le SCEQE (Système Communautaire d échange de quotas d émission). Objectif de la politique climatique: obliger les entreprises à prendre en compte le fait qu elles polluent dans leurs calculs économiques par la taxation et par le marché de quotas d émission. De même, il y a des instruments réglementaires normes.
A. Les instruments économiques 1) Taxation. La taxation a pour objectif de réguler la pollution en agissant sur les prix des produits source de pollution. Ex: Taxe carbone (entreprises prennent conscience et changent leur comportement), ou bonus-malus écologique (taxer l achat des voitures non propres et subventionner les voitures propres). 2) Quotas d émission. Ex: Marché du carbone (marché de quotas d émission de GES pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions), appliqué à l échelle européenne. Les pouvoirs publics distribuent à chaque industrie une quota d émission de GES qu elle ne peut pas dépasser, si elle le dépasse, il faut acheter des droits à polluer; si la quota n est pas utilisé, elle peut la revendre sur le marché. L O et la D conduisent à la fixation d 1 prix et aux mécanismes autorégulateurs du marché. Ce marché de quotas incite les agents économiques à minimiser leurs émissions (entreprises) pour éviter l achat de droits d émission et réaliser un gain grâce à la vente des droits inutilisés. B. Les instruments réglementaires Il y a différentes types de normes, tels que les normes d émission ou de rejet (rejet du CO2 dans l industrie du ciment), normes de procédé (normes thermiques pour les bâtiments) ou les normes de produit (pot d échappement catalytique dans les voitures). Le non-respect des normes amène à une sanction financière de l État.
II. Avantages et inconvénients de ces instruments Avantages. Réglementation. - Solution efficace d 1 point de vue écologique on connait sans trop de difficultés le résultat final de la politique mise en place. Inconvénients. - Norme que respectent les entreprises mais qui ne les incitent pas à aller au delà en matière de protection environnementale. - Du point de vue économique, cette solution n est pas efficace car la norme s applique à toutes les entreprises les normes s appliquant en effet la plupart du temps indistinctement à tous les agents, elles ne font pas supporter l effort de réduction des émissions à ceux qui ont les coûts de dépollution les plus faibles. Taxation. Avantages. - Double dividende et fiscalité écologique: permet de réduire la pollution et les recettes fiscales supplémentaires permettent de diminuer le coût de travail hausse croissance et hausse emploi. - Efficace économiquement: elle permet de faire porter le coût de la dépollution principalement sur les agents qui peuvent plus facilement réduire leurs émissions les agents qui ont le coût de dépollution le plus faible seront ceux qui contribueront le plus à la lutte contre la pollution.
- Inconvénients. - Difficulté de faire accepter l idée d un impôt supplémentaire - Difficile de dire quel montant appliquer à la taxe. Avantages. Marché de quotas d émission. - Prix sur le marché de quotas n est pas fixé par l État. - Efficace d 1 point de vue économique car les agents sont libres de choisir leur niveau de pollution: ceux pour qui la dépollution représente un effort trop important préféreront acquérir des permis d émission supplémentaires et continuer de polluer comme avant; ceux qui peuvent facilement réduire leurs émissions polluantes le feront afin d éviter d utiliser leurs quotas qu ils revendront sur le marché. Inconvénients. - Spéculation sur les prix - Instabilité des prix les entreprises vont hésiter à mettre en place des technologies propres. - En temps de crise, les mécanismes incitatifs à réduction de pollution ne fonctionnent plus. Remarque 1: Lorsqu il est difficile d évaluer précisément la quantité de rejets polluants d une activité, la réglementation est plus adaptée. Le marché de permis à polluer doit permettre de limiter les émissions à un niveau optimal, ce que l on ne peut faire avec une taxe. La taxe est l instrument le plus adapté à priori en cas de pollution diffuse. D 1 point de vue écologique réglementation est la plus efficace.
D 1 point de vue économique taxation et le marché de quotas sont les plus efficaces (néanmoins, les libéraux préfèrent le marché de quotas). Remarque 2: La lutte contre le changement climatique au niveau international serait sans doute facilitée par la création d une Organisation Mondiale de l Environnement (OME) qui fédérerait l ensemble des institutions internationales et des organisations non gouvernementales. Ainsi le cadre institutionnel serait clarifié et les instruments économiques de lutte contre le changement climatique seraient plus facilement mis en oeuvre. Notions. Terminale. Politique climatique: Ensemble de mesures prises par un État ou par plusieurs afin de lutter contre les conséquences sur l environnement de la déterioration du climat liées aux activités industrielles. Taxation : Prélèvement public portant sur la quantité rejetée de CO2 afin d inciter les E concernées à modifier leurs techniques de production, et les consommateurs à acheter de préférence des biens et services peu émetteurs de GES. Réglementation : Ensemble des normes imposées par les pouvoirs publics (afin de répondre aux défaillances du marché en matière environnementale). Marché de quotas d émission : Marché sur lequel les pollueurs ont la possibilité d échanger les permis d émission alloués par les pouvoirs publics.
Première. Défaillance du marché: Situations dans lesquelles le marché ne parvient pas à une allocation optimale des ressources. Il y a 3 principales exemples: les biens collectifs, externalités et asymétries d information. Externalités: le fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être d'un autre sans qu'aucun des deux reçoive ou paye une compensation pour cet effet. Allocation optimale de ressources : Manière dont une économie utilise ses ressources en capital physique, humain, naturel, social et institutionnel pour produire des biens/ services. Institutions marchandes : Ensemble des organes et des règles qui facilitent et encadrent les échanges marchands. Droits de propriété : Ensemble des droits reconnus et protégés par la société d un bien économique (l utiliser, en tirer un revenu, le vendre) sous certaines contraintes et restrictions définies par les lois. Biens collectifs: Biens qui sont non rivaux (le coût de fourniture de ces biens à un consommateur supplémentaire est nul) et non excluables (il n est techniquement pas possible d empêcher quelqu un qui n a pas payé de profiter du bien).