M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E Département du Puy de Dôme Arrondissement de Thiers DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 JANVIER 2016 L'AN DEUX MIL SEIZE, LE DIX-HUIT JANVIER, à 18H30, le Conseil municipal de la commune de PUY-GUILLAUME, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Bernard VIGNAUD, Maire. Date de convocation : 12 janvier 2016. Etaient présents : Mmes et MM. B. VIGNAUD, A. GUYONNET, P. SOLEILLANT, P. RODRIGUEZ, A. DEBOST, A. VIRLOGEUX, B. CARDINAL, B. MELEY, P. COURDILLE, P. VAYSSET, I. PASQUIER, D. GAUME, C. RODDIER, C. DE REVIERE, J-M. GOURCY, C. MOREL et B. GUIMARD. Votaient par procuration : MM. M. MOUREAU (B. VIGNAUD), L. CITERNE (A. GUYONNET) et Mme N. JARRY (A. VIRLOGEUX). Etaient absentes non-excusées : Mmes A-L. SARRY, N. CHABRIER et A. BONIN-MAZEL. Il a été ensuite procédé, conformément à l article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du Conseil ; Monsieur Bruno GUIMARD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu il a acceptées. N 16/001 : COMPTES-RENDUS : 1- Contrat de vérification périodique DEKRA : 2 - Signature du marché travaux Rue Jean Moulin : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et aux délibérations n 14/054 du 5 avril 2014 et n 14/074 du 7 mai 2014, le Président rend compte à l Assemblée de la signature des documents suivants : - Le marché de travaux «Aménagement de la rue Jean Moulin» attribué à la société EUROVIA DALA de Clermont-Ferrand par la Commission d Appels d Offres du 2 octobre 2015, pour un montant de travaux de 169.316,80 HT soit 203.180,16 TTC. - La proposition n 201506326086 du 1 er décembre 2015 de la société DEKRA de Clermont-Ferrand, concernant la vérification périodique d une alarme incendie de type 4 à la salle de l abbaye de Montpeyroux, pour un montant de 30,00 HT par an. Le Conseil Municipal ouï l exposé de son Président et après en avoir délibéré : +++ PREND ACTE de la signature de ces documents. 1
N 16/002 : Décision modificative n 4 : COMMUNE : Le Président informe l Assemblée qu en section de fonctionnement du budget de la commune 2015, les recettes inscrites en prévisionnel pour un montant de 8.418.354,28 s élèvent en réalité à 8.499.176,47, soit + 80.822,19. Il précise que les ajustements budgétaires suivants sont nécessaires en recettes et en dépenses de la section de fonctionnement du budget Commune 2015 : BUDGET COMMUNE 2015 Prévu Réalisé Propositions Dépenses : + 80 822,19 011 - Charges à caractère général 2 978 761,35 2 977 328,31-1 433,04 014 - Atténuation de produits 139 385,00 137 552,00-1 833,00 65 - Autres charges de gestion courante 2 073 140,49 2 159 543,72 + 86 403,23 67 - Charges exceptionnelles 5 000.00 2 685.00-2 315,00 Recettes : + 80 822,19 013 - Atténuation de charges 80 000.00 97 460,32 + 17 460,32 70 - Produits des services 244 296,00 262 787,83 + 18 491,83 73 - Impôts et taxes 3 000 884,29 3 017 930,14 + 17 045,85 74 - Dotations et participations 1 124 104,00 1 135 513,26 + 11 409,26 75 - Autres produits de gestion courante 103 620,00 120 339,17 + 16 719,17 76 - Produits financiers 10.00 6,62-3,38 77 - Produits exceptionnels 5 600,00 5 299,14-300,86 +++ VOTE en dépenses et recettes les sommes indiquées ci-dessus. N 16/003 : Décision modificative n 2 : CAMPING PISCINE : Reçu en Sous-Préfecture le 26 janvier 2016. Le Président informe l assemblée qu en section de fonctionnement du budget Camping-Piscine 2015, les dépenses inscrites en prévisionnel pour un montant de 214.772,61 s élèvent, en réalité, à 195.112,17, soit - 19.660,44. Il précise que les ajustements budgétaires suivants sont donc nécessaires en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement du budget Camping-Piscine 2015 : 2
BUDGET CAMPING-PISCINE 2015 Prévu Réalisé Propositions Dépenses : - 19 660,44 011 - Charges à caractère général 84 930,00 65 369,56-19 560,44 67 - Charges exceptionnelles 100.00 0.00-100,00 Recettes : - 19 660,44 70 - Produits des services 7 900,00 17 550,90 + 9 650,90 73 - Impôts et taxes 12 900,00 14 204,80 + 1 304,80 74 - Dotations et participations 193 772,29 162 900,68-30 871,61 77 - Produits exceptionnels 0,00 255,47 + 255,47 Il indique au Conseil Municipal que la subvention communale d équilibre pour l exercice 2015 s élève à 162.900,68. +++ VOTE en dépenses et recettes les sommes indiquées ci-dessus. N 16/004 : Subvention d équilibre 2015 pour le budget du C.C.A.S. : Le Président indique au Conseil Municipal que le budget du Centre Communal d Action Sociale fait ressortir une insuffisance de recettes de l Etablissement qui nécessite le versement d une subvention communale d équilibre, pour l exercice 2015, d un montant de 198.557,65. +++ ATTRIBUE au Centre Communal d Action Sociale, en vue d équilibrer sa gestion 2015, une subvention de 198.557,65. +++ DIT que les crédits sont prévus au budget communal, section de fonctionnement, article 657362. N 16/005 : Tarif concession snack/bar de la piscine : Monsieur le Président informe l Assemblée qu il convient dès maintenant de lancer l avis d appel à candidatures pour la concession du bar de la piscine, pour la saison 2016, par affiches, la parution dans les journaux ayant un coût exorbitant. Il propose d effectuer cette concession selon les conditions suivantes : 3
«La commune de PUY-GUILLAUME va renouveler la mise en concession du bar de la piscine municipale, pour la saison estivale 2016, dans le local prévu à cet effet, également accessible aux usagers du camping et aux visiteurs. Cette concession à une personne privée s'effectuera aux conditions suivantes : 1. Objet : vente de boissons non alcoolisées, de glaces et de nourriture selon le système Bar- Cafétéria-Snack : au minimum un petit déjeuner, une collation à midi et le soir, service de restauration rapide à la demande de la clientèle. La vente de boissons énergisantes est interdite. 2. Durée : du 04 juin au 11 septembre 2016 3. Heures d'ouverture : du lundi au dimanche, y compris les jours fériés, de 8 h 00 à 21 h 00. 4. Mise à disposition du local : elle s'entend du local nu, le concessionnaire fera son affaire de l'équipement en mobilier et matériel nécessaires à son exploitation. 5. Frais d'électricité et de téléphone : à la charge du concessionnaire. 6. Consommation d'eau : tarifs publics 2016 selon consommation. 7. Redevance forfaitaire : sur proposition du concessionnaire avec un minimum de 200,00. L'offre sera un des critères de sélection. 8. La concession n'implique aucun droit pour les années futures. 9. Date limite de réception des candidatures : samedi 23 avril 2016 à 12 h 00 10. Envoi des candidatures : les candidatures seront envoyées sous pli cacheté, en recommandé avec accusé réception, ou bien déposées en Mairie contre récépissé, à l'adresse suivante : Indiquez sur l'enveloppe : Monsieur le Maire Mairie de PUY-GUILLAUME 1 Place Jean Jaurès - B. P. 27 63290 PUY GUILLAUME EXPLOITATON DU BAR-PISCINE NE PAS OUVRIR 11. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : -identité, -profession. 12. Conditions d'exploitation : -inscription au registre du commerce ; -demande d'une licence de débits de boissons de 1 ère catégorie (boissons sans alcool) à déposer en Mairie au moins 15 jours à l'avance ; -restauration rapide : demande d'une petite licence restaurant auprès du Service des Douanes.» 4
+++ APPROUVE les conditions exigées pour la concession de l'exploitation du Bar de la piscine pour la période allant du 04 juin au 11 septembre 2016 ; +++ INDIQUE que les candidats préciseront dans leur proposition le montant de la redevance forfaitaire qui sera versée à la commune pour l'exploitation du bar et qui ne pourra être inférieur à 200,00. Observations : - Monsieur Bruno GUIMARD propose de ne pas fixer de montant minimum comme il l avait indiqué l an dernier. Il complète en indiquant qu il vaut mieux avoir au moins une proposition, même inférieure à 200, qu aucun candidat. Par ailleurs, il demande si la commune ne pourrait pas assurer la gestion de ce snack-bar en régie. - Monsieur André DEBOST indique que cela reste possible mais très contraignant, car il est nécessaire d ouvrir une régie et de voter des tarifs pour chaque article proposé à la vente. - Monsieur le Président propose néanmoins de relancer l appel à candidatures pour la gestion du snack-bar de la piscine à 200 minimum. N 16/006 : Redevance d occupation provisoire du domaine public GRDF : Le Président informe l Assemblée que le décret n 2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en permettant de fixer par délibération du Conseil Municipal des redevances pour l occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau de transport d électricité et sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux de distribution publics de gaz. Il indique que la collectivité fixe par délibération la redevance dans la limite des plafonds fixés par le décret en prenant en compte la longueur des réseaux implantés sur son territoire. Il précise que pour calculer la redevance, la commune demande au gestionnaire du réseau de lui communiquer la longueur totale des lignes installées ou des canalisations construites et remplacées sur le domaine public et mises en service au cours de l année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due. Le montant de la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution, au titre de l occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux, est limité à un dixième de la redevance due au titre de l occupation permanente par les ouvrages des réseaux publics de distribution. Cette redevance est calculée par la longueur exprimée en mètres, des canalisations (hors branchements) construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l année, multipliée par 0,35. Cette redevance est applicable à compter de l année 2015, la période de perception est annuelle. 5
+++ DECIDE d instituer la redevance pour l occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d électricité et des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisation particulières de gaz. +++ DECIDE d appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT R 2333-114-1 et suivants pour la distribution et transport de gaz et R 2333-105 -1 et suivants pour la distribution et transport d électricité. +++ DIT que cette redevance est applicable à compter de l année 2015 et que sa perception sera annuelle. +++ PREVOIT la recette au budget de la Commune 2016, section de fonctionnement, au compte 70323. N 16/007 : Adhésion de nouveaux membres à l EPF-Smaf : Le Président expose que les communes de : - VERNEUGHEOL (Puy-de-Dôme), par délibération du 2 septembre 2015, - CHAMALIERES-SUR-LOIRE (Haute-Loire), par délibération du 3 septembre 2015, - BONNEVAL (Haute-Loire), par délibération du 19 décembre 2014, - LE BREUIL (Allier), par délibération du 1 er décembre 2015, - JALIGNY SUR BESBRE (Allier), par délibération du 1 er décembre 2015, - SAINT FLOUR (Cantal), par délibérations des 17 juillet 2014 et 14 décembre 2015, la communauté de communes du : - LIVRADOIS PORTE D AUVERGNE (Puy-de-Dôme), composée des communes de GRANDRIF, MARSAC EN LIVRADOIS, SAINT-JUST et SAINT-MARTIN DES OLMES, membres de l Etablissement, par délibération en date du 26 novembre 2015, ont demandé leur adhésion à l EPF-SMAF d Auvergne. Le Président précise que le Conseil d administration, dans ses délibérations en date des 22 septembre, 20 novembre et 7 décembre 2015, a pris en compte ces demandes et l'assemblée générale de l'epf réunie le 7 décembre 2015 a donné un avis favorable. Il indique également que conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'epf-smaf Auvergne doivent ratifier ces demandes d'adhésion. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l unanimité : +++ DONNE son accord aux adhésions précitées. 6
Questions diverses : - Pas de questions diverses La séance est levée à 19h13. Sommaire de la séance du 18 janvier 2016 : - N 16/001 : COMPTES-RENDUS : Contrat de vérification périodique DEKRA Signature du marché travaux Rue Jean Moulin - N 16/002 : Décision modificative n 4 : COMMUNE - N 16/003 : Décision modificative n 2 : CAMPING/PISCINE - N 16/004 : Subvention d équilibre 2015 pour le budget du C.C.A.S. - N 16/005 : Tarif concession snack/bar de la piscine - N 16/006 : Redevance d occupation provisoire du domaine public GRDF - N 16/007 : Adhésion de nouveaux membres à l EPF-Smaf 7
Bernard VIGNAUD Annick GUYONNET Patrick SOLEILLANT Pépita RODRIGUEZ André DEBOST Alexandra VIRLOGEUX Bernard VIGNAUD (pour Michel MOUREAU) Bruno CARDINAL Bernard MELEY Pascale COURDILLE Pierre VAYSSET Isabelle PASQUIER Dominique GAUME Annick GUYONNET (pour Lionel CITERNE) Christiane RODDIER Cécile DE REVIERE Alexandra VIRLOGEUX (pour Nathalie JARRY) Jean-Michel GOURCY Corinne MOREL Bruno GUIMARD 8