Un budget tourné vers l avenir vers des investissements durables! Présentation publique Lundi 10 décembre 2012 Par le Service des finances

Un budget tourné vers l avenir vers des investissements durables! Présentation publique Lundi 10 décembre 2012 Par le Service des finances

Faits saillants Orientations budgétaires et priorités d investissement Budget de fonctionnement Au chapitre des dépenses Au chapitre des revenus Taxation Programme triennal d immobilisations (PTI) Projection de la dette à long terme Période de questions des citoyens 2

Budget d opération de 30 763 900 $ Principales variations : Versement des quotes-parts aux organismes Élections 2013 Service de dette Masse salariale Une augmentation du compte de taxes : 1,5 % (pour une maison d une valeur moyenne de 304 600 $) Priorités d investissement : Réfection des infrastructures Nouvelle caserne incendie Phase I (acquisition terrain) Transport actif (liens piétons, pistes cyclables, etc.) et amélioration dans les parcs Priorité d opération : Maintien de l offre de services de qualité aux citoyens 3

Une gestion rigoureuse des deniers publics Des dépenses raisonnables tout en offrant un niveau de service de qualité aux citoyens Une augmentation du compte de taxes inférieure à l IPC (1,8 % en 2011-2012) sans pour autant réduire le niveau des services offerts Une utilisation d une partie des surplus : pour assurer les coûts d initiatives reportées de 2012 à 2013 pour payer des études ponctuelles pour assumer une partie du remboursement du fonds de roulement de l année en cours pour rembourser par anticipation la dette à long terme pour assumer les coûts de l élection municipale

Révision en continu des processus d opération de chaque service Maintenir la sécurité des citoyens (Service de sécurité incendie) Investir dans les infrastructures et assurer leur pérennité Une volonté d étudier et d analyser la réalisation de grands projets structurants pour la communauté à plus long terme : revitalisation du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, investissement dans le garage municipal, rénovation des infrastructures, etc. 5

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Budget 2013 : 30 763 900 $ Budget 2012 : 29 290 800 $ Écart : 1 473 100 $ Principales augmentations : Quote-part aux organismes : 300 800 $ Masse salariale (entente de travail) : 228 300 $ Indexation de certains contrats : 93 300 $ Élections 2013 : 171 500 $ Heures d intervention - Service de sécurité incendie : 69 500 $ Études d ingénierie : 51 000 $ Service de la dette à long terme : 303 100 $ Organisme - Droits des carrières : 199 200 $* Autres : 56 400 $ 1 473 100 $ *Impact de 0 $ : affectation de 199 200 $ dans les revenus

Service de la dette à long terme et remboursement fonds roulement 4 626 200 $ 15,04 % Organisme (Droits des carrières) 199 200$ 0,65 % Dépenses par la Ville 18 367 200 $ 59,70 % Organismes régionaux 7 571 300 $ 24,61 % Dépenses par la Ville Organismes régionaux Organismes droits des carrières Service de la dette à long terme 8

Budget 2013 Budget 2012 Budget Écart % Par la Ville Conseil municipal, Direction générale, Ressources humaines 888 400 $ 856 900 $ 31 500 $ 3,68 % Finances 1 039 600 $ 1 026 900 $ 12 700 $ 1,24 % Technologies 163 200 $ 140 600 $ 22 600 $ 16,07 % Services juridiques 1 095 400 $ 1 112 900 $ (17 500) $ (1,57) % Sécurité incendie 1 383 400 $ 1 271 800 $ 111 600 $ 8,77 % Ingénierie 577 200 $ 512 200 $ 65 000 $ 12,69 % Travaux publics et bâtiments 7 646 300 $ 7 580 100 $ 66 200 $ 0,87 % Aménagement du territoire et environnement 1 778 700 $ 1 730 700 $ 48 000 $ 2,77 % Loisir et culture 3 224 800 $ 3 076 300 $ 148 500 $ 4,83 % Communications 398 700 $ 388 800 $ 9 900 $ 2,55 % Sous-total 18 195 700 $ 17 697 200 $ 498 500 $ 2,81 %

Budget 2013 Budget 2012 Budget Écart Élections 2013 171 500 $ 0 $ 171 500 $ - Organismes régionaux 7 571 300 $ 7 270 500 $ 300 800 $ 4,14 % % Droits des carrières 199 200 $ - 199 200 $ - Service de dette à long terme et remboursement du fonds roulement 4 626 200 $ 4 323 100 $ 303 100 $ 7,01 % TOTAL DES DÉPENSES 30 763 900 $ 29 290 800 $ 1 473 100 $ 5,03 % 10

Budget 2013 Quote-part pour le calcul de la taxe régionale MRCVR/CLD Municipalité régionale de comté Vallée du Richelieu Centre local de développement de la Vallée du Richelieu CMM Communauté métropolitaine de Montréal AMT Agence métropolitaine de transport CITVR Conseil intemunicipal de transport de la Vallée du Richelieu RITAVR Régie intermunicipale de transport adapté de la Vallée du Richelieu Régie de Police Régie intermunicipale de police Richelieu-St-Laurent Quote-part pour le calcul de la tarification RIEVR Régie intermunicipale de l eau de la Vallée du Richelieu RAEVR Régie d assainissement des eaux de la Vallée du Richelieu Budget 2012 Écart $ Écart % 317 200 $ 300 400 $ 16 800 $ 5,59 % 379 600 $ 398 300 $ (18 700) $ (4,69) % 1 268 800 $ 1 182 000 $ 86 800 $ 7,34 % 389 800 $ 374 700 $ 15 100 $ 4,02 % 50 400 $ 49 300 $ 1 100 $ 2,23 % 3 146 300 $ 3 063 000 $ 83 300 $ 2,72 % Sous-total 5 552 100 $ 5 367 700 $ 184 400 $ 3,43 % 1 173 200 $ 1 126 000 $ 47 200 $ 4,19 % 846 000 $ 776 800 $ 69 200 $ 8,91 % Sous-total 2 019 200 $ 1 902 800 $ 116 400 $ 6,12 % TOTAL 7 571 300 $ 7 270 500 $ 300 800 $ 4,14 %

Service de dette à l ensemble Budget 2013 Budget 2012 Ensemble 3 439 000 $ 3 221 600 $ SQAE * (Tarification) 278 100 $ 278 100 $ Fonds de roulement 201 700 $ 135 200 $ Sous-total 3 918 800 $ 3 634 900 $ Service de dette à la charge de tiers Gouvernement du Québec 170 500 $ 192 000 $ Riverains 420 000 $ 407 000 $ Autres 116 900 $ 89 200 $ Sous-total 707 400 $ 688 200 $ TOTAL 4 626 200 $ 4 323 100 $ * Société québécoise d assainissement des eaux 12

Budget 2013 Budget 2012 Écart % Taxes 23 950 000 $ 23 227 000 $ 723 000 $ 3,11 % Paiements tenant lieu de taxes Services rendus Organismes municipaux Services rendus Collectivité 393 600 $ 391 100 $ 2 500 $ 0,64 % 339 100 $ 347 900 $ (8 800) $ (2,53 %) 961 900 $ 936 800 $ 25 100 $ 2,68 % Droits de mutations 1 200 000 $ 1 200 000 $ 0 $ - %$ Revenus autres 1 295 700 $ 1 320 600 $ (24 900) $ (0,99) % Transferts et affectation 2 623 600 $ 1 867 400 $ 756 200 $* 4,05 % TOTAL 30 763 900 $ 29 290 800 $ 1 473 100 $ 5,03 % *Affectation de 199 200 $ des dépenses Droits des carrières 14

Résidentielle Taxe foncière générale Taxe régionale Budget 2013 0,5225 $ 0,1810 $ Réel 2012 0,5158 $ 0,1772 $ Sous-total 0,7035 $ 0,6930 $ Non résidentielle et industrielle 1,7518 $ 1,7256 $ 16

Budget 2013 Réel 2012 Écart Tarification (par unité) Eau Assainissement des eaux Ordures et matières recyclables 267 $ 172 $ 198 $ 260 $ 164 $ 204 $ 7 $ 8 $ (6$) Sous-total 637 $ 628 $ 9 $ Excédent d eau (par 1 000 gallons) 2,88 $ 2,84 $ 0,04 $ Excédent d assainissement (par 1 000 gallons) 1,98 $ 1,95 $ 0,03 $ Piscines intérieure et extérieure 40 $ 40 $ - $ 17

Simulation - Valeur moyenne d une résidence unifamiliale : 304 600 $ Résidence familiale Taxe foncière générale Ville Régionale Budget 2013 1 592 $ 551 $ Budget 2012 1 571 $ 540 $ Augmentation % Sous-total 2 143 $ 2 111 $ 1,52 % Eau 267 $ 260 $ Assainissement des eaux 172 $ 164 $ Ordures et matières recyclables 198 $ 204 $ Sous-total 637 $ 628 $ 1,43 % TOTAL 2 780 $ 2 739 $ 1,50 % Hausse de 41 $ du compte de taxes pour une résidence d une valeur de 304 600 $ 19

SIMULATION Pour un commerce d une valeur de : 1 965 000 $ * Commerce avec 1 local d affaires Budget 2013 Budget 2012 Augmentation % Taxe foncière générale 34 423 $ 33 908 $ 1,52 % Eau 267 $ 260 $ Assainissement des eaux 172 $ 164 $ Ordures et matières recyclables 198 $ 204 $ Sous-total 637 $ 628 $ 1,43 % TOTAL 35 060 $ 34 536 $ 1,52 % * Base comparative identique à 2012 soit : 1 965 000 $ 20

Années Valeur moyenne Résidentielle $ Tarification $ Compte de taxes Écart % 2009 252 000 $ 1 928 $ 529 $ 2 457 $ 46 $ 1,9 % 2010 252 000 $ 1 991 $ 610 $ 2 601 $ 144 $ 5,9 % 2011 304 600 $* 2 034 $ 628 $ 2 662 $ 61 $ 2,3 % 2012 304 600 $* 2 111 $ 628 $ 2 739 $ 79 $ 2,9 % 2013 304 600 $* 2 143 $ 637 $ 2 780 $ 41 $ 1,5 % * Pour une propriété moyenne inscrit au rôle précédent d une valeur de 252 000 $ 21

Travaux publics 9,7 Taxes résidences moyenne : 295 $ Coût per capita : 167 $ Législation 1,2 Taxes résidences moyenne : 36 $ Coût per capita : 20 $ Greffe et cour municipale 1,2 Taxes résidences moyenne : 36 $ Coût per capita : 20 $ Activités récréatives 11,3 Taxes résidences moyenne : 343 $ Coût per capita : 194 $ Activités culturelles 3,0 Taxes résidences moyenne : 91 $ Coût per capita : 51 $ 52,25 Direction générale, ressources humaines et finances 4,4 Taxes résidences moyenne : 134 $ Coût per capita : 77 $ Évaluation 0,8 Taxes résidences moyenne : 24 $ Coût per capita : 13 $ Incendie et protection civile 4,3 Taxes résidences moyenne : 131 $ Coût per capita : 75 $ Communications et autres 1,8 Taxes résidences moyenne : 54 $ Coût per capita : 31 $ Aménagement du territoire, urbanisme et zonage 2,4 Taxes résidences moyenne : 74 $ Coût per capita : 41 $ Protection de l environnement 0,3 Taxes résidences moyenne : 10 $ Coût per capita : 6 $ Service de la dette 11,5 Taxes résidences moyenne : 349 $ Coût per capita : 198 $ Immobilisations 0,4 Taxes résidences moyenne : 13 $ Coût per capita : 8 $ 17 543 habitants 22 Source : Gazette officielle 2012

Répartition de la taxe des organismes régionaux (portion régionale) Organismes Taux de taxe Taxes/résidence moyenne Coût per capita CITVR / AMT 5,7 172 $ 97 $ MRC 1,1 32 $ 18 $ CMM 1,2 38 $ 22 $ Régie de police 10,1 309 $ 175$ TOTAL 18,1 551 $ 312 $ 23

Développement du territoire Terrains (pour fins d acquisition) Réfection des infrastructures Bâtiments (terrain) Budget 2013 % Budget 2014 % Budget 2015 1 125 $ 6,43 % 3 500 $ 17,26 % 1 250 $ 11,30 % 25 $ 0,14 % 25 $ 0,12 % 25 $ 0,23 % 10 026 $ 57,34 % 11 050 $ 54,51 % 1 013 $ 9,15 % 2 512 $ 14,37 % 3 696 $ 18,23 % 6 497 $ 58,72 % Parcs et espaces verts 3 140 $ 17,96 % 960 $ 4,74% 1 045 $ 9,45 % Équipements et matériel roulant 658 $ 3,76 % 1 042 $ 5,14 % 1 233 $ 11,15 % Total 17 486 $ 100 % 20 273 $ 100 % 11 063 $ 100 % % * Détails des investissements disponibles sur le site Internet de la Ville 25

Développement du territoire Dette ensemble Dette riverains Subvention (Comptant et dette à long terme) Autres L Heure mauve - - - 1 000 $ Autres - - - 125 $ Total développement du territoire : 1 125 000 $ Terrain Acquisition terrain aux fins de conservation - - - 25 $ Total terrain : 25 000 $ 26

Dette ensemble Dette riverains Subvention (Comptant et dette à long terme) Autres Réfection des infrastructures Ponceau Michel 915 $ - - - Highfield et Wolfe 1 066 $ 134 $ 720 $ - Provencher, Courcelles et Saint- Henri (subv. TECQ) - 371 $ 3 275 $ - Travaux voirie 750 $ - - - Réhabilitation du réseau d aqueduc par chemisage structural 1 175 $ - 1 210 $ - Autres 406 $ 3 $ - 1 $ Sous-total 4 312 $ 508 $ 5 205 $ 1 $ Total réfection des infrastructures : 10 026 000 $

Dette ensemble Dette riverains Subvention (comptant et dette à long terme) Autres Bâtiments Caserne (1 ère phase) 1 850 $ - - - Plage céramique au Centre aquatique 353 $ - - - Réfection plancher 93 $ Pavillon Jordi-Bonet Autres 75 $ 30 $ 111 $ Total 2 278 $ - 30 $ 204 $ Total bâtiments : 2 512 000 $ 28

Parcs et espaces verts Réseau cyclable Mont-Saint-Hilaire à Oka Parc de la Gare Partie naturalisée Dette ensemble Dette riverains Subvention (comptant et dette à long terme) Autres 700 $ 1400 $ - - - 550 $ Gare place publique 125 $ - - Parc de la Gare partie récréative Parc des Fées 100 $ 100 $ - - Autres 140 $ - 25 $ Total 1 165 $ 1 400 $ 575 $ Total parcs et espaces verts : 3 140 000 $ 29

Dette à l ensemble Fond de roulement Comptant Subvention Équipements et matériel roulant Équipements technologiques - 240 $ 45 $ - Équipements divers 124 $ 160 $ 89 $ - Total 124 $ 400 $ 134 $ - Total équipements et matériel roulant : 658 000 $ 30

Budget 2013 % Budget 2014 % Budget 2015 % Règlements - ensemble 7 250 $ 41,46 % 12 285$ 60,60 % 9 254$ 83,65% Subventions - 10 ans, 20 ans ou comptant 7 264 $ 41,54 % 3 493 $ 17,23 % 7 $ 0,06 % Règlements - riverains 508 $ 2,91 % 538 $ 2,65 % 8 $ 0,07 % Promoteurs 1 675 $ 9,58 % 3 500 $ 17,27 % 1 250 $ 11,30 % Autres 789 $ 4,51 % 457 $ 2,25 % 544 $ 4,92 % Total 17 486 $ 100 % 20 273 $ 100 % 11 063 $ 100 % 31

2,50 2,44 2,40 2,30 2,29 2,23 2,25 2,22 2,22 2,20 2,16 2,10 2,03 2,00 1,90 1,80 1,70 1,60 1,50 2008 2009 2010 2011 Ville Mont-Saint-Hilaire Classe de population 33

17,50% 17,00% 16,50% 16,00% 15,50% 15,00% 14,50% 14,00% 13,50% 13,00% 12,50% 17,06% 15,65% 15,66% 14,30% 14,38% 2009 2010 2011 2012 2013 34

Réel 2011 Estimé 2012 Estimé 2013 Dette à l ensemble Ensemble 32 566 163 $ 36 499 546 $ 43 252 741 $ SQAE * 2 044 203 $ 1 869 403 $ 1 687 203 $ Organismes ** 3 842 385 $ 3 842 385 $ 3 842 385 $ Dette à la charge de tiers Sous-total 38 452 751 $ 42 211 334 $ 48 782 329 $ Gouvernement du Québec 5 217 937 $ 5 086 465 $ 7 263 441 $ Riverains 4 616 443 $ 4 543 305 $ 4 737 842 $ Autres 119 195 $ 107 926 $ 96 226 $ Sous-total 9 953 575 $ 9 737 696 $ 12 097 509 $ TOTAL 48 406 326 $ 51 949 030 $ 60 879 838 $ * Société québécoise d assainissement des eaux ** Données non disponibles pour évaluer la quote-part de la dette de la RIEVR et RIPRSL 36

Dette à l ensemble Solde au 31 décembre 2011 32 566 163 $ Plus Financements réalisés en 2012 sur projets d investissements courants et des années antérieures 6 010 650 $ Moins Remboursement de capital 2012 (2 077 267) $ Solde estimé au 31 décembre 2012 36 499 546 $ 37

Dette à l ensemble Solde estimé au 31 décembre 2012 36 499 546 $ Plus Investissements de projets réalisés avant 2013 et non encore financés Investissements par la dette à l ensemble dans le plan triennal d immobilisations Moins Remboursement de capital 2013 1 712 700 $ 7 250 000 $ (2 209 505) $ Solde estimé au 31 décembre 2013 43 252 741 $ 38

Qualité des infrastructures Poursuivre la mise à niveau des infrastructures Environnement et développement durable Mettre en place les moyens nécessaires pour atteindre l objectif national de réduction à 17 % de la consommation d eau potable Plantation d arbres et amélioration dans les parcs Poursuivre et développer le transport actif (déplacements piétons, liens cyclables, etc.) Sécurité incendie Une couverture performante et adéquate du territoire en matière de protection incendie Vision à long terme Gestion rigoureuse des fonds publics Offrir une taxation raisonnable en : préparant le budget de fonctionnement sur une base pluriannuelle analysant les investissements et leurs répercussions à court, moyen et long termes faisant des choix stratégiques en tenant compte de la capacité de payer des citoyens Travaux 2012-chemin Authier

Informations budgétaires disponibles au : www.villemsh.ca