Règlement intérieur des Temps d Activités Périscolaires (TAP) Commune de Dainville Préambule Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les Temps d Activités Périscolaires (TAP) représentent un enjeu majeur participant à la réussite éducative des enfants. A travers les TAP, la ville de Dainville propose des activités visant à favoriser l épanouissement des enfants, à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer leur plaisir d apprendre et d être à l école (activités sportives, culturelles, de découvertes, éducation à la citoyenneté, au développement durable, découverte scientifique.) Les nouveaux rythmes scolaires conduisent également à une meilleure répartition des 24 heures de classe sur la semaine, à un allégement de la journée de classe de 45 minutes et à la programmation des séquences d enseignement aux moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. L emploi du temps de la semaine a été élaboré avec l ensemble des partenaires de l école et s attache, par la création de nouveaux services, à préserver l'organisation familiale ou professionnelle des parents Les Temps d Activités Périscolaires (TAP) n ont pas de caractère obligatoire. Les enfants ont accès à diverses activités selon leur âge, les capacités offertes par les bâtiments scolaires et leur environnement proche. Les enfants sont répartis en 6 niveaux définis conjointement par la commune et l équipe pédagogique de chaque école (TPS /PS, MG/GS, CP/CE1, CE2, CM1 ; CM2). L enfant a la possibilité de suivre tout au long de sa scolarité, différents parcours. Sur la commune de Dainville cinq parcours sont proposés : sportif, langues, arts et culture, découverte, sciences environnement et citoyenneté. Les enfants restent dans le même groupe tout au long de l année scolaire et changent d activité chaque trimestre. Quatre sites fonctionnent sur la commune : - L école Brisse - L école Montesquieu - L école Perrault - L école Daudet Art. 1 : Emploi du temps de l organisation de la semaine LUNDI 7H30 Garderie 9H00 Enseignement 12H00 MARDI 7H30 Garderie 9H00 Enseignement 12H00 MERCREDI 7H30 Garderie 9H00 Enseignement 12H00 JEUDI 7H30 Garderie 9H00 Enseignement 12H00 VENDREDI 7H30 Garderie 9H00 Enseignement 12H00 Pause méridienne 14H Enseignement 16H15 TAP 17H15 Garderie 18h30 Pause méridienne 14H Enseignement 16H15 TAP 17H15 Garderie 18h30 Garderie 12H45 Pause méridienne 14H Enseignement 16H15 TAP 17H15 Garderie 18h30 Pause méridienne 14H Enseignement 16H15 16H15 Garderie 18h30 1
Art.2 : Les TAP sont ouverts à tous les enfants fréquentant l école. Les locaux : - Ecole Brisse (classes et hall de l école, classes maternelle de l école Montesquieu, bibliothèque, cantine) - Ecole Montesquieu (classes et hall de l école, ancienne et nouvelle garderie, classe pupitre, bibliothèque, sous-sol Brisse, cantine et salle Montesquieu) - Ecole Perrault (classes et hall de l école, bibliothèque, cantine) - Ecole Daudet (classes et hall de l école, garderie, cantine, bibliothèque, local pompiers, salle des fêtes, foyer des aînés, Javelodrome) Art.3 : Les objectifs éducatifs : Assurés par le service Jeunesse de la commune, les TAP (Temps d Activités Périscolaires) sont organisés en fonction des objectifs éducatifs du Projet Educatif Territorial (PEDT) : Les activités proposées dans le cadre du Projet Educatif Territorial ont vocation à s adresser à tous les enfants. Elles doivent favoriser le développement personnel de l enfant, sa sensibilité et ses aptitudes intellectuelles et physiques, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité. Elles doivent rechercher la cohérence et la complémentarité entre elles et avec le projet d école. En ce sens, elles sont le prolongement naturel des objectifs déjà repris au Projet Educatif Local qui s appuie sur les valeurs : d épanouissement de l enfant et du jeune, de l acquisition progressive de l autonomie, de la tolérance et de la solidarité, dans le respect de l environnement. Elles sont le fondement de toute activité développée sur le territoire municipal dans le cadre du temps libre. Ces valeurs sont interdépendantes et complémentaires. Art.4 : Les TAP à l école maternelle Ce temps se déroule de 16h15 à 17h15. Lorsque deux activités sont proposés elles s enchaînent de 16h20 à 16h40 et de 16h40 à 17h05. La sortie est échelonnée et se déroule de 17h10 à 17h15. Les familles et personnes dûment habilitées (désignées dans le dossier famille) sont autorisées à venir récupérer leur(s) enfant(s). Les TAP à l école primaire Ce temps se déroule de 16h15 à 17h15. Nous insistons sur votre ponctualité afin que la coordination des services soit fluide. Un pointage journalier est effectué par les référents de sites. Si votre enfant est absent à l école, les enseignants communiquent son nom au référent. Si votre enfant s absente uniquement pour les TAP, il faut le communiquer soit au référent de l école concerné, soit en Mairie auprès de Madame Isabelle PIEDOUX : 03.21.21.30.00. Une décharge est à remplir et à transmettre au référent (voir en annexe). 2
Art.5 : Les taux d encadrement TAP L arrêté préfectoral en date du 26/12/2013 qui valide le PEDT (Projet Educatif Territorial) de la commune de Dainville et le Décret n 2013-707 du 2 aout 2013 assouplissent le taux d encadrement des activités périscolaires de 1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans et de 1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans. Toutefois, soucieux d assurer un taux d encadrement qui garantit le bon déroulement et la qualité des activités, la commune fait le choix de conserver des taux d encadrement non dérogatoires : 1 adulte pour 14 enfants de plus de 6 ans et 1 adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans. Art.6 : L inscription aux TAP - L inscription des enfants aux TAP se fait chaque trimestre avant les vacances scolaires (été, noël et printemps) en Mairie. Une lettre est transmise par l intermédiaire de l enseignant de votre enfant, afin de préciser les dates et modalités d inscriptions. Il n est pas possible de s inscrire en cours d année (pour des raisons d organisation, d emploi du temps du personnel et de respect du taux d encadrement), sauf dérogation suite à une demande motivée auprès du service de la commune (contexte familial ou événement de vie) ou si votre enfant est nouvellement inscrit à l école. - Aucun enfant ne sera accepté sur les temps de TAP sans y être au préalable inscrit. - Les changements de groupes ne sont pas autorisés (sauf dérogation exceptionnelle). Art.7 : La répartition des responsabilités - Durant les temps de TAP (définis dans chaque école) l enfant inscrit est placé sous la responsabilité de la Commune. - Si l enfant n est pas inscrit aux TAP, il ne sera pas accueilli par les intervenants. Il sera pris en charge à titre exceptionnel par le référent site qui appellera les responsables légaux. - En cas d inscription exceptionnelle (suite à une demande motivée auprès du service de la commune), une tarification exceptionnelle sera appliquée (une pénalité de retard d un accueil périscolaire : 3.00 la séance) facturée en fin de mois. - En cas de retard des parents ou de la personne désignée responsable à la fin des TAP, l enfant est orienté systématiquement vers la garderie périscolaire, aux conditions normales de ce service. - La commune décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d objets personnels (bijoux, lunettes, argent, vêtement ). - Une tenue vestimentaire adaptée à l activité est nécessaire à la sécurité et au bien être de l enfant. 3
Art.8 : Comportement des enfants La vie en communauté implique un ensemble de règles de vie qui, bien compris et admis par les différents partenaires doit faciliter le bon fonctionnement des animations, le respect de tous les participants ainsi que des locaux et du matériel. Celles-ci doivent donc être respectées. - En cas de non-respect répété des règles de vie, ou de comportement perturbateur et/ou violent, les familles peuvent être invitées à un échange éducatif avec l intervenant TAP, la coordinatrice Enfance-Jeunesse et la Directrice de l école éventuellement. Cet entretien a pour objectif d exposer les difficultés rencontrées et d élaborer ensemble les moyens d y remédier. Si toutefois suite à cette rencontre, aucune amélioration n est constatée de la part de l enfant, une exclusion temporaire des TAP peut être envisagée. Art.9 : Santé En cas de maladie ou d incident, les parents seront prévenus pour décider de la conduite à tenir. Le cas échéant les parents seront tenus de récupérer l enfant. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence. Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance, sauf en cas d établissement d un plan d accueil individualisé (PAI). Organisateur responsable des Temps d Accueils Périscolaires : Mairie de Dainville, Place de la Mairie 62000 DAINVILLE - Tél : 03.21.21.30.00 Fax : 03.21.21.30.01 E-mail : mairie-de-dainville@wanadoo.fr Site internet : www.mairie-dainville.fr Service ayant la gestion et la mise en place des TAP : Service Jeunesse de la Mairie de Dainville Coordinatrice : Isabelle PIEDOUX Tél : 03.21.21.30.00 E-mail : isabelle.piedoux@mairie-dainville.fr 4
Les référents sites : Ecole Brisse : Madame Sandrine PERRIN Ecole Montesquieu : Madame Audrey VERVONDEL Ecole Perrault : Madame Julie COURIVAUD Ecole Daudet : Madame Jamila LANCELOT 5
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Annexe Mairie de Dainville Décharge parentale T.A.P Je soussigné : (Nom et Prénom)... Qualité de la personne : Reconnais avoir repris l enfant : Le (date): à (heure) et décharge donc Madame... de toutes responsabilités. Signature :.. Mairie de Dainville Décharge parentale T.A.P Je soussigné : (Nom et Prénom)... Qualité de la personne : Reconnais avoir repris l enfant : Le (date): à (heure) et décharge donc Madame... de toutes responsabilités. Signature : 7
Mairie de Dainville Décharge parentale T.A.P Je soussigné : (Nom et Prénom)... Qualité de la personne : Reconnais avoir repris l enfant : Le (date): à (heure) et décharge donc Madame... de toutes responsabilités. Signature :.. Mairie de Dainville Décharge parentale T.A.P Je soussigné : (Nom et Prénom)... Qualité de la personne : Reconnais avoir repris l enfant : Le (date): à (heure) et décharge donc Madame... de toutes responsabilités. Signature : 8
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ACCUSE DE RECEPTION Mme, Mr : Adresse : Parent (s) du (des) enfant (s) : Etablissement scolaire : Classe : Certifie(nt) avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les Temps d Activités Périscolaires et s engage(nt) à le respecter. Dainville, Le Signature (s) 10