Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4 Plafond de la sécurité sociale... 4 SMIC... 4 Minimum garanti (MG)... 5 Cotisations Retraites... 5 Assiette de cotisation pour les sportifs... 6 Retenues à la source... 6 VRP multicartes... 7 Indemnités repas... 7 Allocations familiales... 7 Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base... 8 GMP... 8 RSA... 8 CCN de l Expertise Comptable... 8 Plafond rémunération IJSS maladie... 9 Taux Attestation Maternité / Paternité... 9 Taux de Majoration CDD... 9 Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI... 9 Autres éléments... 10 Barème des saisies sur rémunération... 10 2. LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2014... 11 Synthèse... 11 Nouvelle rubrique de cotisation... 11 Nouvelle rubrique de rémunération... 12 Nouveau cumul... 12 Modification de rubriques de cotisations... 12 Mise à jour de profils... 13 Préconisation... 13 Exemple... 14 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 2 / 19
3. PLAN DE PAIE... 16 Affectation N4DS... 16 Organisme... 16 Tablette IDCC... 16 Création de rubrique de rémunération... 17 Modification de la tablette de motifs de sortie... 17 Modification de variable de paie... 17 Modification de rubrique de rémunération... 18 Modification de rubrique de cotisation... 18 Modification affectations spécifique MSA... 19 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 3 / 19
1. Nouvelles valeurs Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux Plafond de la sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3129 pour l année 2014. Périodicité du paiement de la rémunération Valeur en au 01/01/2014 Annuelle 37548 0002 Trimestrielle 9387 0003 Mensuelle 3129 0001 Quinzaine 1565 0004 Semaine 722 0005 Jour 172 0006 Heure (durée travail < 5 h) 23 0007 SMIC Le nouveau SMIC horaire brut applicable au 1 er Janvier 2014 est porté à 9,53. Cette augmentation fixe le SMIC mensuel à 1445,38 pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures de travail par mois. Chiffres en applicables au 01/01/2014 Ancien taux 2013 SMIC Mensuel pour 39 h / sem. (1) 1610,5700 1593,6700 0010 SMIC Mensuel pour 35 h / sem 1445,3800 1430,2200 0012 SMIC horaire 9,5300 9,4300 0011 SMIC 35H base forf.apprenti 1445,3800 1430,2200 0008 GRM2 9,5300 9,4300 0016 (1) Le SMIC mensuel théorique pour 169 heures est de (9,53 x 169 h), soit 1610,5700. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 4 / 19
Minimum garanti (MG) Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux 01/07/12 Minimum garanti 3,51 3,49 0020 Cotisations Retraites Elément national Libellé Taux applicables à compter du 01/01/2014 01/01/2015 0200 Retraite ARRCO TA Part Salariale 3,05 3,10 0201 Retraite ARRCO TA Part Patronale 4,58 4,65 0202 Retraite ARRCO TB PS Création<0197 8,05 8,10 0203 Retraite ARRCO TB PP Création<0197 12,08 12,15 0204 Retraite AGIRC TB Part Salariale 7,75 7,80 0205 Retraite AGIRC TB Part Patronale 12,68 12,75 0220 Retraite ARRCO TB PS Création>01/97 8,05 8,10 0221 Retraite ARRCO TB PP Création>01/97 12,08 12,15 Complément de mise à jour Elément national Libellé Taux applicables à compter du 01/01/2014 01/01/2015 0224 ARRCO T1 50% PS 3,81 3,87 0225 ARRCO T1 50 % PP 3,82 3,88 0226 ARRCO T2 50% PS avant 1997 10,06 10,12 0227 ARRCO T2 50% PP avant 1997 10,07 10,13 0228 ARRCO T2 50% apres 1997 10,06 10,12 0229 ARRCO T2 50% apres 1997 10,07 10,13 0232 ARRCO T2 45% PS 9,06 9,11 0233 ARRCO T2 55% PP 11,07 11,14 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 5 / 19
Synthèse - Régime Complémentaire (taux d appel) Assiette de cotisation pour les sportifs Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Forfait sportif seuil 1 429 0450 Forfait sportif seuil 2 572 0452 Forfait sportif seuil 3 762 0454 Forfait sportif seuil 4 953 0456 Forfait sportif seuil 5 1096 0458 Forfait sportif 1 48 0460 Forfait sportif 2 143 0462 Forfait sportif 3 238 0464 Forfait sportif 4 334 0466 Forfait sportif 5 477 0468 Retenues à la source Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Elément national Seuils mois impôts à la source 12 % Seuils mois impôts à la source 20 % 1197 0075 3472 0076 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 6 / 19
VRP multicartes Arrêté du 18-12-2013, JO du 27/12 La CCVRP nous a indiqué que la répartition serait la suivante : Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Vieillesse plafonnée 6,60 0120 FNAL 0,08 0121 Indemnités repas Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux 01/01/13 Elément national Panier de jour 6,10 6,00 0021 Panier de nuit 6,10 6,00 0022 Repas de chantier 8,70 8,60 0023 Repas restaurant non cadres 17,90 17,70 0024 Repas restaurant cadres 17,90 17,70 0025 Allocations familiales Article 17 - Cf décret n 2013-1290 du 27-12-2013, JO du 31-12 Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux Elément national Allocations familiales 5,25 5,40 0108 Allocations familiales Exo 30 % 3,68 3,78 0114 Allocat. Famil. Pigiste PP 4,20 4,32 0125 Allocations familiales exo 50 % 2,63 2,70 0133 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 7 / 19
Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base Article 4 - Cf décret n 2013-1290 du 27-12-2013, JO du 31-12 Année Part salariale Part patronale Augmentation 2013 0,10% 1,60% 2014 0,25% 1,75% +0,15 2015 0,30% 1,80% +0,05 2016 0,35% 1,85% +0,05 2017 0,40% 1,90% +0,05 Mise à jour des Eléments nationaux 0103, 0105, 0115, 0112, 0124, 0131. GMP Le salaire charnière pour la GMP est fixé provisoirement à 3453,33. Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux 01/01/13 Salaire charnière GMP (mensuel) 3453,33 3412,39 0060 RSA Suite au communiqué de presse avec l'intégralité des valeurs 2014 Chiffres en applicables 01/01/2014 Ancienne valeur RSA 499,31 492,90 0014 CCN de l Expertise Comptable Taux applicables à partir du 12/10/2013 Expert Compt. ancienneté 3 ans 25,8100 0472 Expert Compt. ancienneté 6 ans 51,6300 0474 Expert Compt. ancienneté 9 ans 77,4400 0476 Expert Compt. ancienneté 12 ans 103,2500 0478 Expert Compt. ancienneté + 15 ans 129,0600 0480 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 8 / 19
Plafond rémunération IJSS maladie Chiffres en applicables 2013 Ancienne valeur Plafond rémunération IJSS maladie 2574,40 2517,0700 0524 Taux Attestation Maternité / Paternité Chiffres en applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Taux Attestation Maternité / Paternité 21,00 0525 A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité, paternité sera simplifié. Le salaire de référence sera abattu d'un taux unique fixé à 21%. Ce taux sera référencé par le biais de l élément national 0525. Nécessite la mise à jour de la V9Ed11 pour prise en compte de l évolution liée au calcul. Taux de Majoration CDD Valeurs applicables 01/07/2013 Ancienne valeur CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 Mois 3 0191 CDD > 1 mois et <= 3 mois 1,5 0192 Majo CDD 1-3 mois Contrat Usage 0,5 0193 Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Valeur applicable 01/07/2013 Ancienne valeur Nb de mois appl. Exo patronal -26 3 0194 Valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés. * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 9 / 19
Autres éléments Barème des saisies sur rémunération Accès module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Paramétrage Fraction saisissable Le barème des retenues sur salaire applicables à compter du 1 er janvier 2014 est le suivant : Décret n 2013-1192 du 19-12-2013, JO du 21-12-2013 Montant inférieur Montant supérieur Quotité saisissable 0 308,33 1/20 308,33 603,33 1/10 603,33 900,00 1/5 900,00 1195,00 1/4 1195,00 1490,83 1/3 1490,83 1790,83 2/3 1790,83 / 1/1 Augmentation par personne à charge : 116,67 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 10 / 19
2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Suite à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 : des modifications concernant les contributions patronales de prévoyance de santé sont apportées. Synthèse Information Avant Après Contributions patronales prévoyance frais de santé Exonération d impôt sur le revenu sous certaines conditions et dans certaines limites Imposition dès le 1er uro Précision ->Si la cotisation couvre d autres risques, la part de cotisations couvrant ces autres risques reste exonérée Impact au niveau du Bulletin de paie : Le net imposable du salarié doit intégrer le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. Notez - Le plan de paie évolue. Les garanties «Capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent les garanties cités ci-dessus et des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Nouvelle rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Création de la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement à réintégrer dans le net imposable le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. - Elle alimente en gain le cumul 09 Net imposable. - La valeur correspond aux rubriques de mutuelle alimentant le cumul Z58 de la paie en cours (nouveau cumul) soit la variable de paie 1120. Notez Rubrique non associée à un organisme de cotisation (afin de ne pas générer un déséquilibre des écritures de paies). Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 11 / 19
Nouvelle rubrique de rémunération 9910 Réint Net Impos. PP Frais S. M-1 - Création de la rubrique de rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement pour régulariser le net imposable du mois précédent. - Elle alimente le nouveau cumul Z58. - Impacte la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Type de calcul o Montant : Eléments variables, saisir le montant à régulariser. Nouveau cumul Cumul Z58 Réint. Par patronale frais de santé - Permet de réintégrer le montant patronal lié à la cotisation de frais de santé. - Type d alimentation du cumul o o Par une rémunération : Par le montant salarial Par une cotisation : Par le montant patronal Modification de rubriques de cotisations Les rubriques suivantes alimentent en gain le cumul Z58. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 12 / 19
Mise à jour de profils Les rubriques de rémunération et de cotisation numéro 9910 ont été rajoutées dans les profils suivants : 077 Mutuelle non cadre Cotisations Mutuelle 078 Mutuelle cadre Cotisations Mutuelle 140 Coiffure Forfait mutuelle Cotisations Mutuelle 142 Coiffure Apprenti Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 188 Pharmacie NC Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 190 Pharmacie Cadre Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 352 Boulangerie mutuelle Cotisations Mutuelle Préconisation Votre plan de paie nécessite une mise à jour : Etape 1 : identifiez les rubriques de cotisations à intégrer dans le net imposable. Etape 2 : modifiez la gestion associée de ces rubriques en rajoutant le nouveau cumul Z58. Etape 3 : rajoutez les nouvelles rubriques suivantes dans vos profils de prédéfini Standard et Dossier : o Rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 o Cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé Notez Les garanties «Capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent d autres garanties que des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 13 / 19
Exemple Bulletin de paie de janvier 2014 : - La rubrique de cotisation 9910 n est pas présente au moment du calcul. - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - En présence de la rubrique 9910 le net imposable augmente de 37,86 Soit 1462,32 +37,86 = 1500,18 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 14 / 19
Bulletin de paie de janvier 2014 avec régularisation du mois précédent - La rubrique de rémunération 9910est présente au moment du calcul. - Saisir le montant à régulariser : exemple 36 - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - La rubrique de cotisation 9910 restitue 73,86 soit 36 (régul. M-1) + 37,86 (mois en cours). Le net imposable correspond à 1462,32 +73,86 = 1536,18 Notez La rubrique de rémunération peut-être rajoutée dans vos masques de saisie par rubrique, pour une saisie en masse. La réévaluation des plafonds d exonération concernant le Régime Fiscal ne peut être réactualisée via le fichier bob. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 15 / 19
3. Plan de paie Affectation N4DS N4DS 2013 - Rajout des affectations base spécifique. exo Urssaf dans les DOM Rubrique de cotisation Libellé de la rubrique Segment Libellé du segment 5870 Réduction dégressive DOM 574 Base brute soumise à exonération - exonération des cotisations patronales SS Dom S40. 5870 Réduction dégressive DOM 575 Base plafonnée soumise à exonération des cotisations patronales SS Dom S40.G30.06.003 5872 Réduction dégressive DOM +11 574 Base brute soumise à exonération - exonération des cotisations patronales SS Dom S40. 5872 Réduction dégressive DOM +11 575 Base plafonnée soumise à exonération des cotisations patronales SS Dom S40.G30.06.003 5874 Réduction dégressive DOM renforcée 5874 Réduction dégressive DOM renforcée 575 574 Base brute soumise à exonération - exonération des cotisations patronales SS Dom S40. Base plafonnée soumise à exonération des cotisations patronales SS Dom S40.G30.06.003 Organisme Mise à jour du institution pour l organisme X110 Collecteam : impact le S45.G05.00.005. Tablette IDCC Mise à jour de la tablette des IDCC. Les codes suivants sont supprimés : 0002 Textile industrie Aube, 0023 Navigation personnel sédentaire, 0119 Métallurgie Haute Saône 0484 Crédit Mutuel Alsace Lorraine, 0701 Crédit Mutuel Charente Poitou, 0816 Crédit Mutuel Bourgogne Champagne, 0989 Crédit Mutuel Nord, 1118 Crédit Mutuel Midi Atlantique, 1213 Crédit Mutuel Bretagne, 1268 Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest, 1297 Communication production audiovisuel public, 1511 Crédit Immobilier, 1547 Crédit Mutuel Alsace Lorraine personnel nettoyage, 1689 abriques d'articles de papeterie et de bureau, 2450 Crédit mutuel Centre est Europe Sud est, 2505 Crédit mutuel Anjou, 2567 Industrie glaces sorbets crèmes glacées, 5007 Statut de l'epad, 5009 Statut de l'opéra de Paris, 7015 Gardes chasse et gardes pêche particuliers, 7016 Jardiniers et jardiniers gardiens, 7516 Organismes de contrôle laitier directeurs, 7517 Exploitations agricoles cadres, 7518 Exploitations forestières cadres, 8527 Prestations services avicoles Sarthe Mayenne, 9152 Coopératives laitières Cantal, 9172 Conchyliculture Marennes Oléron, 9173 Conchyliculture La Rochelle, 9271 Bois et forêts Eure, 9332 Conchyliculture Gironde, 9855 Prestations services avicoles Vendée. Source : http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-n4ds-v01x08.htm Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 16 / 19
Création de rubrique de rémunération Rubrique 2042 Hres compltaires Non Exo Majo.10% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 10%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Rubrique 2044 Hres compltaires Non Exo Majo.25% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 25%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Modification de la tablette de motifs de sortie Suite à l Erratum du cahier des charges à la norme V01X08, Pôle emploi confirme la suppression définitive des codes motifs rupture de contrat 70 et 71. Mise à jour de la tablette pour ces codes motifs de rupture du contrat de travail en S48.G55.00.001: - 70 Non réintégration suite à une période de mobilité volontaire à l origine de l employeur - 71 Non réintégration suite à une période de mobilité volontaire à l origine du salarié Modification de variable de paie Les dispositions du BOFIP relatives au CICE ont fait l'objet d'une mise à jour. S agissant plus particulièrement des frais professionnels, l'administration fiscale précise qu'il convient de comparer la rémunération brute abattue (remboursement frais professionnels inclus) au plafond de 2,5 Smic. Variable 2970 Test si Paies aux Cts CICE Changement de variable, désormais le critère «Alors» fait référence à la variable 2956 au lieu de la variable 2964. Impact la rubrique de cotisation 9994 Assiette déclarative CICE Paies CT. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 17 / 19
Variable 2972 Test si Paies aux Cts CICE Changement de variable, désormais le critère «Alors» fait référence à la variable 2892 au lieu de la variable 2902. Impact la rubrique de cotisation 9996 Assiette déclarative CICE. Variable 2974 Test si Paies aux Cts CICE Changement de variable, désormais le critère «Alors» fait référence à la variable 2892 au lieu de la variable 2902. Impact la rubrique de cotisation 9998 Régul. Assiette CICE Paie aux Ct. Modification de rubrique de rémunération Rubrique 4706 Indemnité départ retraite Modification de la gestion associée. Rajout du cumul : Z35 Rémunération non impactée/absence en Gain. Modification de rubrique de cotisation Rubrique 5830 Régul. Plafonnement Réduct.Fillon La base de cette cotisation fait référence à la nouvelle variable de paie 0894. Cette rubrique de cotisation 5830, permet aux clients qui migrent d une Version 8 vers une Version 9, d effectuer un réalignement du plafonnement pris en compte pour le calcul de la réduction Fillon (Fonctionnalité V9). Le taux de charge récupère l élément national 0140, si le taux de charge appliqué ne correspond pas effectuez une duplication. En complément voir descriptif dans le bloc note de la rubrique. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 18 / 19
Modification affectations spécifique MSA Affectation 030 30 Mt rémunération huit 1 ères heures sup./compl Le cumul 24 heures supplémentaires à 25% n est plus associé à ce segment. Affectation 040 40 Mt rémunération hrs sup.> 8 èmes heures Le cumul 26 heures supplémentaires à 50% n est plus associé à ce segment. Vous avez des affectations de prédfinis Standard ou Dossier de paramètrer pour alimenter ces affectations 30 et 40. Dans quels cas doit-on les alimenter : Suite à la diffusion du cahier des charges du 3ème trimestre 2013. Des précisions complémentaires ont été apportées à savoir : - Seul le type de rémunération 30 est à utiliser pour la déclaration des heures supplémentaires. S agissant d heures supplémentaires (HS) effectuées après le 03 septembre 2012, cet enregistrement est nécessaire au calcul de la déduction forfaitaire de cotisations patronales afférentes aux HS sont à renseigner uniquement si : vous employez moins de 20 salariés, vous bénéficiez de la mesure de «neutralisation des effets de seuils» en présence d un «paiement mixte» des HS (sous forme de repos et de majoration salariale), la rémunération en argent de ces heures est au moins égale à celle du salaire horaire d activité. Voir pages 15 et 41 du protocole en date du 23/08/2013. Notez : - Ces affectations ne sont plus livrées par Cegid, cependant elles restent paramétrables par l utilisateur. - Vous n êtes pas concerné par la mesure, contrôlez vos affectations de prédéfinis Standard et Dossier. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V9 Page 19 / 19