DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL 10 décembre 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N 4 voté par nature ANNEE 2010 1

I - Informations d'ordre général p. 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières p. B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget SOMMAIRE p. 4 p. 5 A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p. 6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p. 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p. 8 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget p. 9-11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p. A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p. 12-13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p. B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p. B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.14-16 A1 - Présentation croisée par fonction (1) x p. A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteurs x p. A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x p. A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes x p. A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x p. A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x p. A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x p. A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier x p. A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x p. A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x p. A4 - Etat des provisions x p. A5 - Etalement des provisions x p.17 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x p.18 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x p. A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x p. A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x p. A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x p. A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x p. A8 - Etat des charges transférées x p. A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan p. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) x p. B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail x p. B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé x p. B1.4 - Etat des autres engagements donnés x p. B1.5 - Etat des engagements reçus x p. B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x p. B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x p. B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x p. B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations p. C1 - Etat du personnel x p. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x p. C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x p. C3.2 - Liste des établissements publics créés x p. C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x p. C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p. D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x p.19 D2 - Arrêté et signatur x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313 du CGCT). 4) Ces états ne sont obligatoirement que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L.2313-1 du CGCT), et les groupements de communes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT. 2

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. sans avec vote formel sur chacun des chapitres les AP/CP listées en annexe La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires à compter du 26 juin 2010 IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. 3

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT = = = INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 700 000,00 700 000,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 700 000,00 700 000,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 700 000,00 700 000,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et du budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR résultat reporté crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR solde d'exécution crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement Total de la section d'investissement 4

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1 budget précédent (1) (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 011 Charges à caractère général 56 600 636,14 012 Charges de personnel et frais assimilés 79 925 553,00 014 Atténuations de produits 116 708 841,00 65 Autres charges de gestion courante 146 733 302,50 656 Frais de fonct. des groupes d'élus 442 000,00 Total des dépenses de gestion courante 400 410 332,64 66 Charges financières 34 939 500,00 67 Charges exceptionnelles 4 441 974,17 68 Dotations aux provisions (4) 2 616 368,15 022 Dépenses imprévues 5 374 300,00-700 000,00-700 000,00-700 000,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 447 782 474,96-700 000,00-700 000,00-700 000,00 023 Virement à la section d'investissement (5) 47 822 753,04 700 000,00 700 000,00 700 000,00 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 40 755 720,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 88 578 473,04 700 000,00 700 000,00 700 000,00 TOTAL 536 360 948,00 = RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1 budget précédent (1) (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 013 Atténuation de charges 191 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes... 16 697 152,49 73 Impôts et taxes 355 089 796,00 74 Dotations et participations 140 316 789,37 75 Autres produits de gestion courante 16 856 170,99 Total des recettes de gestion courante 529 150 908,85 76 Produits financiers 1 000,00 77 Produits exceptionnels 125 023,00 78 Reprises sur provisions (4) 999 220,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 530 276 151,85 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 6 084 796,15 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 6 084 796,15 TOTAL 536 360 948,00 = Pour information AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de 700 000,00 DEGAGE AU fonctionnement sur les dépenses PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité (1) cf. p.4 IB - Modalités de vote (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime pour les provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC,...)par ailleursretracés dans le cadre (7) En dépenses, le chapitre 22 les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DF 023 DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 RI 040 - DI 040 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1 budget précédent (1) (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 6 739 440,33 204 Subventions d'équipements versées 46 534 053,41 21 Immobilisations corporelles 14 957 446,70 23 Immobilisations en cours 95 383 851,94 Total des dépenses d'équipement 163 614 792,38 13 Subventions d'investissement 83 400,00 16 Emprunts et dettes assimilées 91 405 227,00 26 Particip. créances rattachées à des particip. 350 028,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 27 Autres immobilisations financières 15 144 617,60 Total des dépenses financières 106 983 272,60 700 000,00 700 000,00 700 000,00 45...1 Total des opér. pour compte de tiers (9) 370 508,38 Total des dépenses réelles d'investissement 270 968 573,36 700 000,00 700 000,00 700 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 6 084 796,15 041 Opérations patrimoniales (5) 96 042 854,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 102 127 650,15 TOTAL 373 096 223,51 700 000,00 700 000,00 700 000,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 700 000,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1 budget précédent (1) (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 13 Subventions d'investissement 37 148 949,85 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 106 991 352,11 204 Subventions d'équipements versées 69 673,63 23 Immobilisations en cours 496 625,00 Total des recettes d'équipement 144 706 600,59 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 28 059 904,00 1068 Excédents de fonct. capitalisés (10) 45 910 243,66 27 Autres immobilisations financières 7 849 081,60 024 Produits des cessions d'immobilisations 8 308 187,67 Total des recettes financières 90 127 416,93 45...2 Total des opér. pour compte de tiers (9) 513 825,13 Total des recettes réelles d'investissement 235 347 842,65 021 Virement de la section de fonctionnement (5) 47 822 753,04 700 000,00 700 000,00 700 000,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 40 755 720,00 041 Opérations patrimoniales (5) 96 042 854,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 184 621 327,04 700 000,00 700 000,00 700 000,00 TOTAL 419 969 169,69 700 000,00 700 000,00 700 000,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 700 000,00 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. DE FONCTIONNEMENT (11) 700 000,00 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 022 Dépenses imprévues -700 000,00-700 000,00 023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 700 000,00 Dépenses de fonctionnement - Total -700 000,00 700 000,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 700 000,00 700 000,00 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprise) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total 700 000,00 700 000,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 700 000,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement a opté pour le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 18 Compte de liaison : affectation (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) 45...2 Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 700 000,00 024 Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total 700 000,00 700 000,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 700 000,00 8

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 011 Charges à caractère général (5) 56 600 636,14 6042 Achats de prestations de services 557 088,00 60611 Eau et assainissement 190 100,00 60612 Energie - Electricité 4 855 650,00 60613 Chauffage urbain 70 000,00 60621 Combustibles 3 267,00 60622 Carburants 2 886 000,00 60623 Alimentation 28 001,00 60624 Fournitures non stockées - Produits de traitement 22 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 16 000,00 60631 Fournitures d'entretien 144 966,00 60632 Fournitures de petit équipement 1 305 439,00 60633 Fournitures de voirie 2 410 708,00 60636 Vêtements de travail 334 400,00 6064 Fournitures administratives 415 093,00 6068 Autres matières et fournitures 1 840 565,00 611 Contrats prestations de services avec des entreprises 5 339 821,19 6132 Locations immobilières 3 182 800,00 6135 Locations mobilières 373 496,00 614 Charges locatives et de copropriété 1 644 183,00 61521 Entretien et réparations - Terrains 40 370,00 61522 Entretien et réparations - Bâtiments 774 181,00 61523 Entretien et réparations - Voies et réseaux 4 913 262,00 61551 Entretien et réparations - Matériel roulant 1 501 646,00 61558 Entretien et réparations - Autres biens mobiliers 251 295,00 6156 Maintenance 3 486 495,00 616 Primes d'assurances 892 200,00 617 Etudes et recherches 2 353 872,56 6182 Documentation générale et technique 217 250,00 6184 Versements à des organismes de formation 620 200,00 6185 Frais de colloques et séminaires 248 100,00 6188 Autres frais divers 602 928,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 15 000,00 6226 Honoraires 1 041 417,87 6227 Frais d'actes et de contentieux 216 317,00 6228 Divers - Rémunérations interméd.& honoraires 624 133,92 6231 Annonces et insertions 430 258,00 6232 Fêtes et cérémonies 159 850,00 6233 Foires et expositions 181 000,00 6236 Catalogues et imprimés 518 393,00 6237 Publications 156 841,00 6238 Autres - Relations publiques 375 249,00 6241 Transport de biens 30 000,00 6244 Transports administratifs 6 900,00 6247 Transports collectifs 45 800,00 6251 Voyages et déplacements 248 000,00 6255 Frais de déménagement 20 000,00 6256 Missions 125 000,00 6257 Réceptions 254 776,04 6261 Frais d'affranchissements 225 500,00 6262 Frais de télécommunications 1 613 000,00 627 Services bancaires et assimilés 12 500,00 6281 Concours divers (Cotisations) 555 159,49 6282 Frais de gardiennage 590 950,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 1 087 000,00 62848 Redevances pour autres prestations de service 31 600,00 62875 Remboursement de frais aux communes membres du GFP 124 633,00 62878 Remboursement de frais à d'autres organismes 63 302,00 6288 Autres services extérieurs 1 362 130,00 63512 Taxes foncières 4 906 700,00 63513 Autres impôts locaux 15 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 29 000,00 9

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 637 Autres impôts, taxes (Autres organismes) 13 849,07 012 Charges de personnel et frais assimilés 79 925 553,00 6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 106 618,00 6218 Autre personnel extérieur 143 000,00 6331 Versement de transport 760 986,00 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 209 237,00 6336 Cotisations Fonction Publique Territoriale 421 206,00 64111 Rémunération personnel titulaire 36 755 784,00 64112 NBI,supplt familial traitement, indemn. résidence 1 726 609,00 64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 10 626 184,00 64131 Rémunérations personnel non titulaire 5 914 313,00 64138 Autres indemnités personnel non titulaire 1 119 923,00 6417 Rémunération des apprentis 189 077,00 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 7 886 176,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 10 872 557,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 329 823,00 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 5 126,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 260 936,00 64731 ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 82 601,00 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 16 000,00 6475 Médecine du travail - Pharmacie 111 000,00 6478 Autres charges sociales diverses 313 555,00 64831 C.P.A. - Indemnités aux agents 10 036,00 64832 C.P.A - Fonds de compensation 180 050,00 6488 Autres charges 1 884 756,00 014 Atténuation de produits 116 708 841,00 739111 Attribution de compensation (reversement) 85 676 741,00 739112 Dotation de solidarité communautaire (reversement) 29 100 000,00 739115 Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 365 500,00 739118 Autres reversements de fiscalité 166 600,00 73942 Reversement sur taxe de versement de transport 1 400 000,00 65 Autres charges de gestion courantes 146 733 302,50 651 Redevances pour concessions, brevets, licences 2 200,00 6531 Indemnités des élus 1 806 700,00 6532 Frais de mission des élus 64 000,00 6533 Cotisations de retraite des élus 131 900,00 6534 COTISATIONS SECURITE SOCIALE-MAIRES ET CONSEILLERS 5 500,00 6535 Formation 6 000,00 65372 Cotisations au fonds financement de l'allocation fin mandat 2 400,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 50 000,00 6553 Contingents et part. obligatoires service incendie 23 746 059,00 6554 Contributions aux organismes de regroupement 4 303 160,00 6558 Autres contributions obligatoires 9 347 910,70 65732 Subvention fonct aux régions 779 605,00 65733 Subventions fonct aux départements 1 074 590,86 657341 Subventions fonctionnement communes membres du GFP 1 058 000,00 65737 Subventions fonct autres étab. publics locaux 71 167,93 65738 Subventions fonct autres organismes publ. 547 814,83 6574 Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé 103 616 390,18 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 119 904,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 442 000,00 6561 Frais de personnel-groupe d'elus-charges secrét. 442 000,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (01101201465656) 400 410 332,64 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012. 10

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 66 Charges financières (b) 34 939 500,00 66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 931 500,00 661131 Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes membres du GFP 2 796 000,00 6615 Intérêts comptes courants dépôts créditeurs 300 000,00 666 Pertes de change 2 000,00 668 Autres charges financières 10 000,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -100 000,00 Calcul du 66112 (5) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 Charges exceptionnelles (c) 4 441 974,17 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 50 000,00 6718 Autres charges except. opérations de gestion 17 000,00 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 206 280,00 6743 Subventions de fonctionnement 293 368,00 67443 Subventions aux S.P.I.C. 3 775 126,17 678 Autres charges exceptionnelles 100 200,00 68 Dotations aux provisions (d) (6) 2 616 368,15 6815 Dotations aux prov. pour risques & charges de fonct 2 616 368,15 022 Dépenses imprévues (e) 5 374 300,00-700 000,00-700 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)(b)(c)(d)(e) 447 782 474,96-700 000,00-700 000,00 023 Virement à la section d'investissement 47 822 753,04 700 000,00 700 000,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 40 755 720,00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES/REALISATIONS () TRANSF EN INVESTISST 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 40 754 195,00 6861 Dotations aux amortis.primes rembours.des oblig. 1 525,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 88 578 473,04 700 000,00 700 000,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 88 578 473,04 700 000,00 700 000,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) 536 360 948,00 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera exceptionnellement négatif. (6) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisations"). (9) Si la collectivité a opté pour les provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = 11

Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) III B1 Vote du Conseil Communautaire (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 6 739 440,33 0,00 0,00 202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre 303 697,80 2031 Frais d'études 3 856 968,77 2033 Frais d'insertion 90 946,26 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences 2 487 827,50 204 Subventions d'équipements versées (hors opérations) 46 534 053,41 0,00 0,00 20411 Subventions d'équipement versées à l'état 2 702 000,00 20412 Subventions d'équipement versées à la Région 3 816 000,00 20413 Subventions d'équipement versées au Département 355 940,05 204141 Subventions d'équipement versées aux Communes menbres du GFP 590 428,97 204164 Subventions d'équipement aux établissements à caractèreindustriel et commercial 6 939 399,23 20417 Subventions d'équipement aux établissements publics locaux 7 048 403,13 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics -3 935 846,66 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 29 017 728,69 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 14 957 446,70 0,00 0,00 2111 Terrains nus 7 193 106,63 2112 Terrains de voirie 878 799,87 2115 Terrains bâtis -936 507,35 2117 Bois et forêts 2 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 000,00 21318 Autres bâtiments publics 1 136 817,48 2135 Installations générales aménagements des constructions 103 433,30 2138 Autres constructions 548 307,01 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics -1 673,54 2152 Installations de voirie 768 964,33 21533 Réseaux câblés 2 611,85 21568 Autres matériel et outillage d'incendie 517 000,00 21571 Matériel roulant (de voirie) 2 499 144,96 21578 AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE 278 296,67 2158 AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHN. 497 708,42 2182 Matériel de transport 59 500,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 1 087 461,62 2184 Mobilier 128 874,61 2188 Autres immobilisations corporelles 179 600,84 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 95 383 851,94 0,00 0,00 2313 Constructions 3 745 161,30 2314 Constructions sur sol d'autrui 2 701 933,63 2315 Installations, matériels outillages techniques 62 139 507,86 2318 Autres immobilisations corporelles 315 140,05 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 26 482 109,10 Opérations d'équipement n (5) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement 163 614 792,38 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 83 400,00 0,00 0,00 1323 Subvention équipement non transférable Département 15 000,00 1345 Participation pour non réalisation d'aires de stationnement 68 400,00 16 Emprunts et dettes assimilées 91 405 227,00 0,00 0,00 163 Emprunts obligataires 3 020 000,00 1641 Emprunts en unité monétaire de la zone Euro 45 200 000,00 1643 Emprunts en devises 55 700,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 050 000,00 16449 Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie 28 700 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 877,00 16872 Autres dettes - Régions 31 250,00 16873 EMPRUNTS ET AVANCES DEPARTEMENTS 44 600,00 168741 Autres dettes - Communes membres du G.F.P. 10 299 800,00 18 Compte de liaison : affectation à... 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 350 028,00 700 000,00 700 000,00 261 TITRES DE PARTICIPATION 350 028,00 700 000,00 700 000,00 27 Autres immobilisations financières 15 144 617,60 0,00 0,00 12

Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 274 Prêts 357 600,00 275 Dépôts et cautionnements versés 981 210,00 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé 13 805 807,60 Propositions nouvelles du Président (3) III B1 Vote du Conseil Communautaire (4) 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 106 983 272,60 700 000,00 700 000,00 45...1 Opérations pour compte de tiers n (6) 45811 Opération sous mandat-aménagement d'espaces universitaires 10 508,38 45815 Opérations sous mandat - Construction ERBAN 360 000,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 370 508,38 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 270 968 573,36 700 000,00 700 000,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) 6 084 796,15 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 13911 Sub État et Étab nationaux transférées au compte de résultat 2 787 755,00 13913 Sub Département transférées au compte de résultat 5 625,00 139141 Subventions d'équipement communes du G.F.P. transférés aucompte de résultat 673 648,00 13917 Subv Bud commun fds structurel transf au compte de résultat 1 400,00 15112 Provisions pour litiges (budgétaires) 2 616 368,15 Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) 96 042 854,00 0,00 0,00 1021 Dotation 3 256 110,00 1321 SUBV D'EQUIP NON TRANSFERABLE ETAT (REVERSEMENT) 1 295 817,00 1323 Subvention équipement non transférable Département 750 000,00 13241 Subv d'équipement non transférables Communes membres du GFP 1 296 783,00 2031 Frais d'études 56 392,00 20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics 121 600,00 20441 Subventions d'équipement en nature - Organismes publics 58 849,00 2111 Terrains nus 1 000 000,00 2135 Installations générales aménagements des constructions 5 236 670,00 2151 Réseaux de voirie 37 815 590,00 21538 Installations matériels et outillages autres réseaux 2 665 000,00 2182 Matériel de transport 23 586 232,00 2313 Constructions 1 254 526,00 2315 Installations, matériels outillages techniques 7 551 041,00 2318 Autres immobilisations corporelles 535 208,00 2762 Créances sur transfert de droit à déduction de T.V.A. 5 939 966,00 276341 Créances sur communes membres du GFP 3 623 070,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 102 127 650,15 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et 373 096 223,51 700 000,00 700 000,00 d'ordre) RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 700 000,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisations"). (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 13

ANNEXES

Chap. (1) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION SOUS FONCTION 01 - OPERATIONS NON VENTILABLES Libellé FONCTIONNEMENT 01 Opérations non ventilables DEPENSES 246 481 098,19 Dépenses de l'exercice 246 481 098,19 011 Charges à caractère général 46 150,00 014 Atténuations de produits 115 308 841,00 022 Dépenses imprévues 4 061 786,00 65 Autres charges de gestion courante 50 000,00 66 Charges financières 34 939 500,00 67 Charges exceptionnelles 179 980,00 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 2 616 368,15 023 Virement à la section d'investissement 48 522 753,04 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 755 720,00 Restes à réaliser - reports 0,00 RECETTES 387 844 382,14 Recettes de l'exercice 387 844 382,14 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 50 100,00 73 Impôts et taxes 240 479 796,00 74 Dotations et participations 133 369 605,00 75 Autres produits de gestion courante 6 860 864,99 78 Reprises sur amortissements et provisions 999 220,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 084 796,15 Restes à réaliser - reports 0,00 SOLDE 141 363 283,95 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 240 482 281,33 Dépenses de l'exercice 240 482 281,33 001 Déficit / Excédent de l"exercice (Libellé à préciser) 46 872 946,18 16 Emprunts et dettes assimilées 91 405 227,00 21 Immobilisations corporelles 76 458,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 084 796,15 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement 96 042 854,00 Restes à réaliser - reports 0,00 RECETTES (3) 380 974 621,48 Recettes de l'exercice 380 974 621,48 024 Produits des cessions d"immobilisations 8 308 187,67 10 Dotations, fonds divers et réserves 73 970 147,66 13 Subventions d"investissement (reçues) 5 410 607,00 16 Emprunts et dettes assimilées 106 991 352,11 27 Autres immobilisations financières 973 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 48 522 753,04 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 755 720,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement 96 042 854,00 Restes à réaliser - reports 0,00 SOLDE 140 492 340,15 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BPDMBS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV A 1 14

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 1 FONCTION 0 - services generaux Chap. (1) Libellé TOTAL DE LA FONCTION FONCTIONNEMENT 020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 021 Administration générale assemblée locale 023 Information, communication, publicité DEPENSES 60 124 782,35 51 509 218,79 2 937 064,31 2 712 128,68 Dépenses de l'exercice 60 124 782,35 51 509 218,79 2 937 064,31 2 712 128,68 011 Charges à caractère général 26 569 181,79 24 150 929,93 332 832,31 1 668 318,68 011.1 Charges à caractère général (études) 793 497,56 745 348,86 012 Charges de personnel et frais assimilés 25 663 228,00 22 931 458,00 126 742,00 1 041 800,00 65 Autres charges de gestion courante 5 557 793,00 2 875 768,00 2 035 490,00 2 010,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d"élus 442 000,00 442 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 099 082,00 805 714,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 18 554 933,99 17 796 993,99 40 000,00 17 940,00 Recettes de l'exercice 18 554 933,99 17 796 993,99 40 000,00 17 940,00 013 Atténuations de charges 191 000,00 191 000,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 13 157 062,99 13 157 062,99 74 Dotations et participations 1 220 880,00 462 940,00 40 000,00 17 940,00 75 Autres produits de gestion courante 3 865 046,00 3 865 046,00 77 Produits exceptionnels 120 945,00 120 945,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -41 569 848,36-33 712 224,80-2 897 064,31-2 694 188,68 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 9 652 434,75 9 617 343,38 5 000,00 14 543,34 Dépenses de l'exercice 9 652 434,75 9 617 343,38 5 000,00 14 543,34 20 Immobilisations incorporelles 3 090 914,19 3 085 574,19 1 500,00 3 840,00 204 Subventions d"équipement versées 162 500,00 162 500,00 21 Immobilisations corporelles 2 878 441,85 2 864 238,51 3 500,00 10 703,34 23 Immobilisations en cours 3 510 578,71 3 495 030,68 27 Autres immobilisations financières 10 000,00 10 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (3) 2 395 900,02 2 395 900,02 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 2 395 900,02 2 395 900,02 0,00 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) 2 365 900,02 2 365 900,02 27 Autres immobilisations financières 30 000,00 30 000,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE -7 256 534,73-7 221 443,36-5 000,00-14 543,34 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BPDMBS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 15

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 1 Chap. (1) Libellé FONCTION 0 - services generaux 026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES FONCTIONNEMENT 048 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE DEPENSES 0,00 2 966 370,57 Dépenses de l'exercice 0,00 2 966 370,57 011 Charges à caractère général 417 100,87 011.1 Charges à caractère général (études) 48 148,70 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 563 228,00 65 Autres charges de gestion courante 644 525,00 656 Frais de fonctionnement des groupes d"élus 67 Charges exceptionnelles 293 368,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 RECETTES 0,00 700 000,00 Recettes de l'exercice 0,00 700 000,00 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 74 Dotations et participations 700 000,00 75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 SOLDE 0,00-2 266 370,57 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 548,03 15 000,00 Dépenses de l'exercice 548,03 15 000,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d"équipement versées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 548,03 15 000,00 27 Autres immobilisations financières Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 RECETTES (3) 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) 27 Autres immobilisations financières Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 SOLDE -548,03-15 000,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BPDMBS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 16

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Pour mémoire IV A6.1 Art. (1) Libellé (1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Vote du Conseil Communautaire (4) DEPENSES TOTALES (I) = ABCD 84 368 068,75 0,00 I 700 000,00 HORS CHARGES TRANSFEREES II = ABC 84 368 068,75 0,00 II 700 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 62 705 227,00 0,00 0,00 163 Emprunts obligataires 3 020 000,00 1641 Emprunts en unité monétaire de la zone Euro 45 200 000,00 1643 Emprunts en devises 55 700,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 4 050 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 877,00 16872 Autres dettes - Régions 31 250,00 16873 EMPRUNTS ET AVANCES DEPARTEMENTS 44 600,00 168741 Autres dettes - Communes membres du G.F.P. 10 299 800,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) 15 578 045,60 0,00 700 000,00 13 Subventions d"investissement (reçues) 83 400,00 1323 Subvention équipement non transférable Département 15 000,00 1345 Participation pour non réalisation d'aires de stationnement 68 400,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 350 028,00 700 000,00 261 TITRES DE PARTICIPATION 350 028,00 700 000,00 27 Autres immobilisations financières 15 144 617,60 274 Prêts 357 600,00 275 Dépôts et cautionnements versés 981 210,00 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé 13 805 807,60 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Transferts entre sections = CD 6 084 796,15 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 6 084 796,15 0,00 13911 Sub État et Étab nationaux transférées au compte de résultat 2 787 755,00 13913 Sub Département transférées au compte de résultat 5 625,00 139141 Subventions d'équipement communes du G.F.P. transférés aucompte de résultat 673 648,00 13917 Subv Bud commun fds structurel transf au compte de résultat 1 400,00 15112 Provisions pour litiges (budgétaires) 2 616 368,15 Charges transférées (D) = EFG 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses 700 000,00 700 000,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Cf. p.4 - Modalités de vote III. (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre. (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance (5) si la collectivité a opté pour les provisions budgétaires 17

Art. (1) Libellé (1) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES Budget précédent (2) Pour mémoire Restes à réaliser (3) IV A6.2 Vote du Conseil Communaut air RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = abcd 132 795 646,31 III 700 000,00 Ressources propres externes (a) 28 059 904,00 0,00 0,00 10222 F.C.T.V.A. 19 559 904,00 10223 Taxe Locale d'equipement 8 500 000,00 Autres recettes financières (b) 16 157 269,27 0,00 0,00 138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0,00 274 Prêts 927 603,00 275 Dépôts et cautionnements versés 1 001 210,00 2762 Créances sur transfert de droit à déduction T.V.A. 3 779 306,60 276341 Créances sur communes membres du GFP 973 000,00 2764 Autres créances immobilisées-créances particuliers 1 167 962,00 024 Produits de cessions 8 308 187,67 Transferts entre sections (c) 40 755 720,00 0,00 192 Plus-values sur cessions d'immobilisations 2802 Amortissem Frais d'études, d'élaborations de modificationsdes documents d'urbanisme 669 231,00 28031 Amortissements des frais d'études 1 344 964,00 28033 Amortissements des frais d'insertion 23 267,00 280411 Amortissements subventions d'équipement versées État 549 199,00 280412 Amortissements subventions d'équipement versées Régions 619 998,00 280413 Amortissements subventions d'équipement versées Départements 5 854,00 280414 Amortissements subventions d'équipement versées Communes 643 885,00 280417 Amortissemts subv.équipemt versées autres étab.publics locau 948 733,00 280418 Amortissem subv d'équip versées Autres organismes publics 7 024 421,00 28042 Amort subv d'équip versées aux personnes de droits privés 12 350 384,00 2805 Amortissements concessions et droits similaires 1 590 522,00 28135 Amortissement installations générales 588 895,00 28138 Autres constructions 105 510,00 28152 Amortissements installations de voirie 22 408,00 281534 Amortissement réseaux d'électrification 18 550,00 281538 Amortissement autres réseaux 313 388,00 281568 Amort autre matériel et outillage d'incendie et de défensecivile 103 520,00 281571 Amortissement materiel de voirie 1 919 530,00 281578 Amortissement materiel de voirie 184 552,00 28158 Amortissements autres installations techniques 185 981,00 28181 Amortissements installations générales, aménagements divers 136 110,00 28182 Amortissements matériels de transport 9 741 844,00 28183 Amortissements matériel de bureau et matériel informatique 925 176,00 28184 Amortissements mobiliers 413 238,00 28185 Amortissements Cheptel 1 418,00 28188 Amortissements Autres immobilisations corporelles 323 617,00 4816 Frais d'émissions des emprunts 1 525,00 021 Virement de la section de fonct. (d) 47 822 753,04 700 000,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes 700 000,00 700 000,00 Déficit (I)-(III) Excédent (III)-(I) Résultat hors charges transférées = III-II (6) Dépenses financières (IV) 700 000,00 Recettes financières (V) 700 000,00 Solde (recettes-dépenses) (6) 0,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (6) 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Cf. p.4 - Modalités de vote III. (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre. (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance (5) si la collectivité a opté pour les provisions budgétaires (6) Indiquer le signe algébrique (7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. Montant 18