Atelier sur la retraite stratégique pour le suivi des recommandations de l EPU RAPPORT Avril 205
Sommaire Introduction :... 3.Cérémonie d ouverture... 3 2.Présentation des résultats attendus et de l approche méthodologique... 4 3.Les travaux de groupes de travail... 5 3..Le groupe... 5 3... Les rôles et les responsabilités des Organisations de la Société Civile... 5 3..2. Les stratégies de sensibilisations de la population sur les engagements du Gouvernement... 6 3.2. Le groupe 2... 6 3.2.. Procédures de collecte de données relatives à l EPU et... 6 3.2.2. Plan de plaidoyer... 7 4. Elaboration d un calendrier... 9 5.La plénière... 4 6.Conclusion et recommandations... 4 Annexes : Les Travaux de groupe... 5 2
Introduction : La retraite stratégique qui s est tenue les 7 ; 8 au 9 avril 205 s inscrit dans le cadre du projet d appui de Freedom House au renforcement des organisations de la société civile. A titre de rappel, Freedom House a soutenu les 2 et 3 février 205, un atelier de renforcement des capacités de 20 membres des organisations de la société civile malienne sur l EPU, les techniques de monitoring et plaidoyer. C est pour la continuité de cette œuvre qu elle a organisé cette retraite stratégique 205 afin de permettre aux organisations de la société civile malienne d élaborer des outils et des stratégies de suivi et de plaidoyer pour la mise en œuvre des 2 recommandations adressées au gouvernement malien lors de l EPU 203. Au total 20 représentants des organisations de droits humains membres du Réseau des Défenseurs des Droits Humains ont pris part à la retraite stratégique. Cérémonie d ouverture La cérémonie d ouverture a été marquée par le mot de bienvenue de me la Directrice Pays de Freedom House. Dans son intervention celle-ci a insisté sur l importance de la retraite stratégique qui permettra d outiller les organisations de la société afin de faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations acceptées par le ali lors de l EPU de 203. Après l intervention de la directrice pays de Freedom house, les participants issus des différentes organisations de la société civile membres du réseau des défenseurs des droits de l homme se sont présentés. 3
Présentation des résultats attendus et de l approche méthodologique Le Professeur Abraham BENGALY, Consultant principal, Expert en droits de l homme, état de droit et démocratie a procédé à un exposé des objectifs et des résultats attendus. Selon le Professeur BENGALY, cette activité vise à outiller les OSC afin qu elles puissent faire le plaidoyer et le suivi de la mise en œuvre des 2 recommandations adressées au gouvernement malien lors de l EPU 203. Il a rappelé que de façon spécifique, la retraite a pour objectif de mettre en place les procédures d'utilisation normalisées pour la collecte de données de l'epu et l'outil de suivi (comment faire le suivi des recommandations) Enfin, il a mis l accent sur les résultats attendus à savoir : une mise en place des procédures d'utilisation normalisées pour la collecte de données de l'epu et l'outil de suivi, une définition claire des rôles et des responsabilités pour le suivi des recommandations de l EPU ; l élaboration des stratégies de sensibilisation de la population sur les engagements du gouvernement et son rôle de contrôle, la définition d un plan de plaidoyer auprès du gouvernement pour le respect des engagements et d un calendrier avec des dates précises de mise à jour du monitoring des 2 recommandations, de la campagne de sensibilisation et de la présentation du rapport à miparcours de la société civile. L approche méthodologique a été aussi développée par le Professeur Abraham BENGALY. Il a expliqué toute la procédure en matière de plaidoyer et de monitoring. Enfin, il a procédé à la répartition des membres en deux groupes de travail et défini les consignes pour les travaux de groupe axées que les résultats attendus. 4
Les travaux de groupes de travail Chacun de deux groupes a traité deux thèmes, en plus d un thème commun en rapport avec les résultats attendus. Le groupe Le travail du groupe a porté sur les rôles et les responsabilités des Organisations de la Société Civile dans le Cadre du suivi des recommandations de l E.P.U et les stratégies de sensibilisations de la population sur les engagements du Gouvernement, puis le rôle de contrôle du gouvernement par les populations / société civile. 3... Les rôles et les responsabilités des Organisations de la Société Civile dans le Cadre du suivi des recommandations de l E.P.U. Les participants de ce groupe ont identifiés entre autres les rôles et responsabilités suivants : - sensibiliser les autorités au respect de leurs engagements sur les recommandations acceptées ; - appui et conseil des Organisations de la Société Civile à l endroit de l Etat pour la mise en œuvre des recommandations de l E.P.U ; - Catégoriser les recommandations pour identifier les acteurs de leur mise en œuvre ; - travailler dans le cadre d un plaidoyer pour que l Etat mette en place un cadre d élaboration du rapport du Pays et faire le suivi ; - la mise en place d un comité d élaboration du rapport alternatif de la société civile ; - un plan d action en fonction des activités du réseau dans le cadre de l E.P.U avec un budget ; - élaborer un plan de communication ; - développer les partenaires avec les P.T.F ; - un devoir régulier de suivi de la mise en œuvre des recommandations ; - veille stratégique pour la mise en œuvre des recommandations. 5
3..2. Les stratégies de sensibilisations de la population sur les engagements du Gouvernement et le rôle de contrôle du gouvernement par les populations / société civile. Le groupe a identifié d abord les groupes cibles à savoir les organisations des Droits de l Homme, les chefs coutumiers, les leaders religieux, les groupements de femmes et de jeunes, les coopératives villageoises, les O.N.G les Organisations syndicales, les Partis Politiques, les communicateurs traditionnelles, les Hommes de medias, les pères éducateurs, le parlement des enfants, le gouvernement des jeunes. En outre, le groupe a préconisé les stratégies suivantes : - l organisation des rencontres avec l ensemble des différents acteurs concernés - Organisation de tables rondes entre différents acteurs - l organisation de points de presse et conférences débats - la production de spot et sketch audiovisuelles sur l E.P.U - l organisation des campagnes d information audiovisuelles - la production de livret sur l E.P.U - la confection de t-shirt, de casquettes - l organisation d un forum national sur les recommandations de l E.P.U présidé par le Chef de l Etat. 3.2. Le groupe 2 Les travaux du groupe 2 ont porté sur les procédures de collecte de données relatives à l EPU et les outils de suivi pour les OSC. 3.2.. Procédures de collecte de données relatives à l EPU et les outils de suivi pour les OSC. Le groupe 2 a dégagé les données liées à la mise en œuvre des Recommandations EPU (DCP, DESC, Droits de la 3 e generation). Ensuite, il a adressé un objectif, celui de faire un état des lieux des réalisations et manquements dans la mise en œuvre des recommandations de l EPU. Aussi, le groupe 2 a-t-il préconisé des indicateurs à la fois quantitatif et qualitatif. 6
Au niveau qualitatif, il a mentionné le niveau de compréhension et d application des recommandations, le degré de satisfaction des titulaires de droit, l état des lieux des supports (rapports) de mise en œuvre des recommandations. S agissant, du niveau quantitatif, nombre de recommandations mises en œuvre, nombre de recommandations en cours de réalisation, nombre de recommandations non mise en œuvre. Par ailleurs, le groupe a identifié les cibles ci-après : - l Etat (Département concernés, Services techniques déconcentrés) - les Institutions (AN, HCCT, CC, CESC, Cour Suprême), corps constitués - les titulaires de droits - les Organisations de la Société Civile - les medias - les organisations internationales, sous régionales, régionales - les PTF Au niveau des outils, une question a été posée : Quels outils de suivi pour les OSC? La réponse à cette question a donné les éléments suivant : a. la base de données de FH b. les rapports produits c. les guides/fiches d. les plans d actions e. les sites web f. les publications 3.2.2. Plan de plaidoyer Le groupe 2 à énumérer des objectifs, des cibles, des actions et des résultats attendus sur les différentes périodes. S agissant des objectifs, le groupe 2 a préconisé: - amener le Gouvernement à rendre opérationnel le comité coordination/suivi EPU 7
- Influencer les élus pour interpeller le Gouvernement sur le respect des engagements EPU - veiller à la mise en œuvre des recommandations EPU Cibles : Gouvernement, Assemblée, PTF En ce qui concerne les actions, le groupe a préconisé de : - élaborer un memo sur l état des lieux EPU (rappel de l existant proposer le rattachement du comité de coordination/suivi à primature) - demander audience au er inistre et au Président de l AN - publier un communiqué de presse - organiser une conférence de presse - préparer une note technique sur la situation de l EPU afin de provoquer une question orale - créer et animer une plate-forme de veille pour le suivi des engagements EPU - mobiliser des médias pour soutenir les actions de plaidoyer (couverture et publication) Les résultats attendus recommandés par le groupe 2 sont : - le rattachement du comité interministériel de mise en œuvre de l EPU rattaché à la primature est mis en place et opérationnel (coordination et suivi) ; - les populations sont informées sur la mise en œuvre des recommandations de l EPU ; - les rencontres d information/échanges avec les populations sur l évolution de l EPU sont tenues ; - les élus sont informés et influencés pour prendre des actions concrètes en direction du Gouvernement ; - les populations sont largement informées sur l état de mise en œuvre des recommandations PEU ; - Des émissions/débats sont organisées ; des articles de presse sont publiés dans les journaux et sur internet ; Certains résultats et actions sont sans délais, par contre d autres concernent des périodes, allant jusqu à d ici 205 8
4. Elaboration d un calendrier Ce troisième thème a fait l objet de réflexion par chacun de deux groupes, il portait sur l élaboration d un calendrier avec des dates précises de mise à jour du monitoring des 2 recommandations, de la campagne de sensibilisation et de la présentation du rapport à mis parcours de la société civile. Chacun de deux groupes a catégorisé d abord les 2 recommandations comme : - Droits civils et politiques - Droits sociaux, économiques et culturels - Droits catégoriels Après cette catégorisation, chaque groupe a proposé un calendrier pour le processus du suivi. Les propositions doivent tenir compte de ce mois d avril 205, jusqu à 207. Les deux propositions de calendrier sont harmonisées par les Consultants afin de trouver un calendrier approprié. 9
Calendrier issu des travaux de l atelier de retraite stratégique, avril 205. 205 207 Activités 205 206 207 4 5 6 7 8 9 0 2 2 3 4 5 6 4 5 6 7 8 9 0 2 2 3 4 5 6 7 8 9 0 2 ise à jour du monitoring - Collecte d infos et regroupement des REC en catégories - Traitement des données (état des lieux de la mise en œuvre des REC EPU) - Capitalisation des rapports produits (OSC, PTF, Organisations internationales et sous régionales, experts indépendants) - ise en place d alliances stratégiques (PTF députés, OSC) - Incitation à la mise en place du comité interministériel Campagne d information/sensibilisation Organisation de 3 ateliers d échanges Etat / OSC sur l optimisation de la mise œuvre des recommandations
Rappel de la périodicité de rapportage EPU au Gouv Information/formation des élus nationaux Organisations de 3 ateliers de formation sur le mécanisme de suivi évaluation de la mise œuvre de l EPU obilisation des médias sur l évolution EPU (communiqués, conférences de presse, rencontre) Production de supports audiovisuels sur la sensibilisation de la population sur les enjeux Animation de la plate-forme de veille issions d évaluation de la mise en œuvre des recommandations au niveau des institutions et des ministères sectoriels ise en place d une coalition des OSC pour la production du
rapport alternatif sur l EPU Présentation du rapport à miparcours du rapport OSC - ise en place du comité de rédaction - Elaboration er draft de rapport - Organisation d un atelier de validation - Discussion/validation du draft de rapport - Publication du rapport - ultiplication du rapport alternatif Consultation - Etablissement des TDR - Atelier de partage/restitution (inter OSC et PTF) sur le rapport à mi-parcours - Intégration des propositions d amélioration du rapport mi-parcours Rédaction rapport final ONG - Travaux de finalisation du rapport OSC Soumission rapport ONG - Soumission et publication du 2
rapport final OSC Rapport EPU / Etat Suivi des engagements : - Etat des lieux et suivi des engagements précédents - Prise en compte des nouvelles REC et communication Etat de mise en œuvre des 2 recommandations Acceptées : 6, 7, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 20, 2, 22, 23, 24 Non acceptées :, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 0,, 2, 25, 26 3
La plénière La plénière a été l occasion d échanger sur les résultats des travaux de groupe et d y apporter des contributions, modifications et réajustements. Chacun de deux groupes a choisi un rapporteur pour défendre le travail réalisé par les participants. Dans l ensemble des amendements ont été apportés par les participants de deux groupes et le Consultant principal. Enfin, il a été demandé au consultant de faire des efforts d harmonisation pour disposer d un calendrier unique. Conclusion et recommandations L atelier sur la retraite stratégique a permis aux participants d être outillés en matière de monitoring et plaidoyer pour qu ils puissent faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l EPU. Il a permis d adopter calendrier assorti de dates précises. un Par ailleurs quelques recommandations ont été formulées. Il s agit de : - la Création d un pôle regroupant les entités représentatives des populations ou de la société civile aux fins de la mise en œuvre des recommandations de l E.P.U - la création d un secrétariat technique pour les besoins d analyse comparative entre les engagements de l Etat et les politiques publiques de développement. Les travaux de l atelier ont pris fin le 9 avril 205 à 7H par une brève synthèse faite par le Consultant principal et les mots de remerciements et de perspectives de me la Directrice de Freedom House. Bamako, le 9 avril 205 Consultant principal Dr Abraham Bengaly, Expert, état de droit, justice et droits de l homme Assistant Aguissa Dicko, spécialiste des droits de l homme, doctorant en droit.
Annexes Les Travaux de groupe 5