Inscription définitive individuelle - contrat pour la garde de l enfant

Documents pareils
FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION AU PSC1

DOSSIER D INSCRIPTION

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone :

DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

Renseignements relatifs aux représentants

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

Pièces à joindre RENTREE Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

Le compte chèque jeune monabanq.

Dossier d inscription Accueil de Loisirs les Cigales

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

Décret n du 19 août 2013

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

café, restaurant & salon de thé DOSSIER DE CANDIDATURE franchise

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

CEL 2012/ DOSSIER D INSCRIPTION

Formulaire d abonnement au service e-bdl

FORMULAIRE D'INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

Demande de bourse 2010/2011 N dossier

DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Module Client. I- Créer vos clients : 1- Création d un client dans

Etablissement d origine : VILLE : Public. Numéro INE (Identifiant National Elève, composé de 10 chiffres et 1 lettre) :

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016

Guide d usage du portail périscolaire de la Ville de Lorient

BOURSES SCOLAIRES

12 mois pour un budget

ÉTABLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE

Formulaire n 1 : Identification de la structure

Marché des entreprises

Dossier de Candidature

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE

DOSSIER INSCRIPTION SENIOR NOM : PRENOM : Page 1 sur 7

En 6 Choisis ton thème

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

Vous êtes étudiants?

Formulaire Inscription Jeunes

Formulaire de candidature Bachelor Soins Infirmiers Sion

Guide «pas à pas» de la saisie de votre dossier social étudiant (Bourses de l enseignement supérieur)

DEMANDE DE VISA TOURISME/ (VISITE FAMILIALE/OU AMICALE)

DOSSIER D INFORMATIONS

TITRE DE VOTRE PROJET :...

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

DOSSIER DE CANDIDATURE

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Numéro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) :

PORTAIL DOCUMENTAIRE Guide d utilisation

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE

Demande de bourse de soutien

DOSSIER D INSCRIPTION PÉDAGOGIQUE

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas

Mode de calcul basé sur les dépenses déterminantes (coûts réels plafonnés) Sommaire

MANUEL UTILISATEUR DU SITE D INSCRIPTIONS FCL1.028 DGAC POUR LES CANDIDATS AUX CONTROLES DE COMPETENCES LINGUISTIQUES LANGUE ANGLAISE ORGANISES PAR LA

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

INFORMATIQUE. WinBIZ & Excel. pour la gestion financière d entreprise. Votre partenaire formation continue

Guide de l inscription en ligne des étudiants

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

4.12 Normes et modalités des services de garde

DEMANDE DE BOURSE ET/OU PRÊT D ETUDES

Programme Bachelor Bac à Bac+3 Dossier de candidature - Février 2015

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT

DOSSIER DE CANDIDATURE

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

Aumônerie des Collèges et Lycées du Pays de Thelle Paroisse St Louis du Pays de Thelle. Fiche de renseignements année 2014/2015

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

Carte jeune 2014 Questions / Réponses

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015

Réservée aux membres : la TCS MasterCard

Avis de changement. le changement concerne mon adresse de résidence mon adresse postale

Transcription:

Photo Inscription définitive individuelle - contrat pour la garde de l enfant Timoun est fermé pour les vacances scolaires d automne 2016. Un nouveau concept avec horaires élargis sera présenté début 2017. L ensemble des données remplies dans ce formulaire sont traitées de manière confidentielle. Ce formulaire est à remplir au préalable et à remettre en mains propres, accompagné de deux 2 photos passeport, lors de la rencontre avec la Responsable de l accueil extrascolaire. 1. VOTRE ENFANT ET SON ENVIRONNEMENT FAMILIAL 1.1. Son identité Nom Prénom Degré de scolarité pour l année scolaire concernée 1.2. Sa santé Eléments particulier à signaler au niveau de la santé ou d un traitement médical particulier Allergie(s) éventuelle(s) à signaler Régime alimentaire particulier Nom et adresse du médecin traitant Caisse maladie et adresse de son siège Assurance-accident et adresse de son siège J accepte que l équipe socio-éducative de l AES fasse usage d homéopathie Ex : arnica en cas de chute, apis en cas de piqûre d insecte, fleurs de Bach, etc Cocher ce qui convient : OUI NON Accueil extrascolaire «Timoun»de Broc-Botterens - Rue des Ecoles - 1636 Broc 1/5

1.3. Son environnement familial Nom du père Prénom du père Etat civil Nom de la mère Prénom de la mère Etat civil Numéros de téléphone fixe et portable Numéro de téléphone professionnel Adresse mail de contact pour l AES Numéros de téléphone fixe et portable Numéro de téléphone professionnel Adresse mail de contact pour l AES Numéro à contacter en cas d urgence Employeur(s) actuel(s) du père Langue(s) parlée(s) à la maison Numéro à contacter en cas d urgence Employeur(s) actuel(s) de la mère Prénom et âge des frères/sœurs (le cas échéant) Accueil extrascolaire «Timoun»de Broc-Botterens - Rue des Ecoles - 1636 Broc 2/5

2. VOTRE ENFANT ET TIMOUN Les inscriptions doivent parvenir au plus tard quinze jours avant la semaine de vacances concernée. Néanmoins, des dépannages «de dernière minute» peuvent être envisagés en fonction des places disponibles. 2.1. Type de fréquentation de Timoun Le bloc B de midi doit impérativement être pris en lien avec le bloc A du matin ou avec le bloc C de l après-midi. Mon enfant fréquentera l accueil (cochez ce qui convient ) : 1 ère semaine des vacances d automne Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Semaine de Carnaval Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 1 ère semaine des vacances de Pâques Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 1 ère semaine après la clôture (juillet) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 2 ème semaine après la clôture (juillet) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 1 ère semaine avant la rentrée (août) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 2 ème semaine avant la rentrée (août) Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Accueil extrascolaire «Timoun»de Broc-Botterens - Rue des Ecoles - 1636 Broc 3/5

2.2. Autorisation parentale pour la prise de photos Remplir le document spécifique à ce sujet (présent sur le site internet de l AES Timoun). 2.3. Autorisation parentale pour le retour non accompagné de l enfant Les parents doivent transmettre une autorisation écrite signée si l enfant est autorisé à rentrer seul(e) en raison de son âge ou en compagnie d une personne de confiance (ses coordonnées ainsi que son nom figurent expressément sur l autorisation écrite). 3. FACTURATION 3.1. Enfants des communes de BROC et BOTTERENS 3.1.1. Les revenus du foyer Le tarif de l accueil extrascolaire est dépendant du revenu des parents. Le cumul des salaires annuels bruts du foyer, selon avis de taxation, est à transmettre pour un montant cumulé allant jusqu à frs 99'999.- (Cocher ce qui convient dans le tableau ci-dessous). En cas de revenus supérieurs ou égal à frs 100'000.-, le tarif maximum (tarif D) entre automatiquement en vigueur et les avis de taxation ne sont plus à fournir. Revenu annuel du foyer parental Pour tarif A, en frs Pour tarif B, en frs Pour tarif C, en frs Pour tarif D, en frs Jusqu à 30'000.- De 30'001.- à 60'000.- De 60'001 à 99'999.- 100'000.- et plus 3.1.2. Cotisation à l association Seuls les enfants des membres actifs de l association sont admis à fréquenter l accueil extrascolaire de Broc- Botterens : - La cotisation annuelle de membre actif est de frs 40.- par famille, payable en décembre pour l année écoulée (elle arrive avec la facture du placement de décembre). - Lors de l inscription initiale, des frais de dossiers de frs 50.- par enfant sont facturés avec la toute première facture du placement. Accueil extrascolaire «Timoun»de Broc-Botterens - Rue des Ecoles - 1636 Broc 4/5

3.1.3. Facturation Nous souhaitons recevoir la facture mensuelle : Par mail (solution par défaut si rien n est coché) Par courrier postal à mon adresse privée La facture est envoyée le 20 du mois en cours pour le paiement des trente derniers jours depuis le 20 du mois précédent. Il est impératif de respecter le délai de paiement de dix jours. Dans le cas d enfants présents à Timoun pendant la période scolaire, le montant pour les frais de garde liée aux vacances apparaît sur la même facture que le montant pour les frais de garde en période scolaire, mais sur une ligne séparée. Les chiffres et les lettres employés pour désigner les blocs de manière différente aide à s y retrouver plus aisément. 3.2. Enfants issus de COMMUNES DIFFERENTES de Broc et de Botterens Le tarif D s applique automatiquement. Les parents sont responsables, le cas échéant, de déposer une demande de subventionnement (pour tarifs A-B-C) auprès de leur commune respective. Le montant des frais de garde est à régler avant le placement de l enfant à l AES Timoun, sur le compte de l accueil extrascolaire, BCF, Mme Patricia Gremion-Schmidt, IBAN CH 79 0076 8300 1386 8390 1. Lors de l inscription initiale, des frais de dossiers de frs 50.- par enfant sont à payer une seule et unique fois. La cotisation de frs 40.- par famille n est pas due pour les parents provenant d autres communes puisque la participation à l association Timoun ne s inscrit pas dans la durée. J ai/nous avons pris connaissance des conditions tarifaires et du règlement de l accueil extrascolaire «Timoun» et je certifie/nous certifions que les renseignements donnés sont exacts. Nous nous engageons à respecter le règlement de l accueil extrascolaire «Timoun» accessible sur le site des communes de Broc et de Botterens. Lieu et date : Signature des parents : (ou des représentants légaux) Accueil extrascolaire «Timoun»de Broc-Botterens - Rue des Ecoles - 1636 Broc 5/5