AVIS Réf. : CWEDD/14/AV.253 Date : Permis unique pour la reconversion du site MCB à AWANS 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : Etude d incidence réalisée sur demande du fonctionnaire délégué Projet : - Reconversion et modification d un bâtiment existant (site MCB) en vue de l exploitation d un magasin de bricolage, d une jardinerie et d un magasin d électroménager - Localisation : Awans - Situation au plan de secteur : zone d activité économique mixte - Catégorie : n 1 - Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs > Une brève description est reprise en annexe. Demandeur : FRAVAN N.V., Oostkamp Auteur de l étude : Pissart Architecture et Environnement s.a., Trooz Autorité compétente: Collège communal d Awans Date de réception du dossier : 06/01/2014 Visite de terrain : 30/01/2014, en présence de l auteur de l étude, de l auteur du projet et du demandeur
2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D INCIDENCES Le CWEDD estime que l étude d incidences contient les éléments nécessaires à la prise de décision. Au niveau du contenu Le CWEDD estime que l étude reprend l ensemble des éléments pertinents pour ce type de projet. Il apprécie notamment : - l étude exhaustive relative à la mobilité basée sur les projets prévus à long terme dans cette zone ; - le chapitre relatif au bassin de rétention. Cependant, le CWEDD regrette que le domaine énergétique n ait pas été analysé de manière plus détaillée concernant : - la présence de verrières de grande taille de la jardinerie. L auteur de l étude a signalé au CWEDD, lors d un contact téléphonique, que l expert dans le cadre de l étude PEB avait affirmé qu il n y aurait aucun problème de surchauffe. Le CWEDD constate toutefois que l auteur de l étude recommande que le risque de surchauffe soit étudié de manière plus détaillée dans l étude de faisabilité. Le CWEDD s interroge également quant à l apport de chauffage éventuel lors des saisons d hiver, vu la superficie de ces verrières ; - l opportunité et la possibilité de gérer la production énergétique de l ensemble du site commercial de manière centralisée. Une comparaison de ce système par rapport aux études énergétiques réalisées individuellement pour chaque commerce aurait permis d estimer la possibilité d économie à réaliser par les locataires des cellules commerciales ainsi que les bénéfices environnementaux. Enfin, le CWEDD aurait apprécié que l étude aborde les affectations du bâtiment existant qui ne font pas partie de la demande de permis actuelle mais qui s implantent dans une partie des anciens bâtiments MCB. Le CWEDD estime en effet que cette prise en compte aurait permis de déterminer si cette partie du bâtiment pourrait avoir une implication environnementale sur l ensemble du site notamment en ce qui concerne le type d isolation, le chauffage ou la mobilité. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie la clarté générale de l étude. Celle-ci est facile à lire et est agrémentée de photographies, figures, schémas et cartes. Réf. : CWEDD/14/AV.253 Page 2 sur 5
AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur les suivantes : - éviter toute dégradation du dispositif de confinement existant et assurer la pérennité des équipements installés ; - réaliser une étude géotechnique au droit des zones reconnues ou susceptibles d avoir fait l objet d exploitations souterraines ; - assurer la réalisation de la voirie de desserte jusqu à la limite de propriété du demandeur en vue d amorcer la future voirie de liaison reliant le parc d activité économique avec le rond-point N3i ; - permettre l alimentation de la citerne destinée à l arrosage de la jardinerie par les eaux pluviales de la toiture de celle-ci ; - revoir l offre en emplacements de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite en fonction de l article 415 du CWATUPE. En effet, même si le nombre d emplacement de parking a été revu à la baisse, le CWEDD constate que les 12 places prévues ne correspondent toujours pas à la réglementation définie à ce propos ; - éviter la dissémination d espèces invasives durant le chantier. Le CWEDD recommande également de : - analyser l opportunité et la possibilité de gérer la production énergétique de l ensemble du site commercial de manière centralisée (chaud et froid) afin d obtenir un gain de rendement énergétique global et utiliser des sources alternatives (cogénération, panneaux solaires, etc.) ; - réaliser des cheminements piétons conviviaux et continus dans le parking et entre les 2 parties de celui-ci, ainsi que des emplacements de stationnement couverts pour vélos et motos dans toute la zone de parkings. En outre, le CWEDD constate également qu aucun aménagement spécifique n est prévu pour la partie "est" du site, localisée de part et d autre de la voirie à créer. Il estime qu il serait judicieux d y envisager un aménagement végétal de même qu une valorisation du cours d eau du Roua. Le CWEDD constate que l étude a été réalisée après le dépôt initial du permis et que le projet a évolué au fil de l étude. Parmi ces évolutions, le CWEDD remarque que le projet final comprend un restaurant de 247 places (places extérieures comprises) qui n a pas fait l objet de l étude d incidences. Celui-ci a toutefois été analysé dans le cadre d une évaluation environnementale du projet modifié reprenant des mesures complémentaires à ce propos. Au vu de ces éléments, le CWEDD fait siennes les recommandations émises par l auteur de l étude concernant ce restaurant. Réf. : CWEDD/14/AV.253 Page 3 sur 5
Le CWEDD rappelle enfin que, selon l article D.73 du Code de l environnement, le demandeur doit motiver les raisons pour lesquelles il ne suit pas les suggestions de l étude d incidences, ce qui n est pas réalisé dans le dossier de demande. Certaines recommandations n étant pas suivies, comme la prolongation de la voirie de desserte, cette justification aurait été particulièrement utile. 3. REMARQUES AUX AUTORITES COMPETENTES Comme préconisé par l auteur de l étude, le CWEDD estime nécessaire de prévoir des mesures en vue d améliorer la mobilité dans cette zone vu les diverses unités commerciales existantes et à venir. Il appuie dès lors l ensemble des recommandations faites par l auteur de l étude à ce propos qu elles soient relatives à des mesures à mettre en œuvre à court terme (réaménagement du rond-point N3/N3i) ou à long terme (réalisation d une voirie de liaison). Le CWEDD estime également intéressant qu une réflexion globale concernant la répartition des activités économiques et commerciales soit réalisée à l échelle de la zone. Réf. : CWEDD/14/AV.253 Page 4 sur 5
Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. La demande porte sur la reconversion du site MCB, société spécialisée dans les produits métallurgiques située à Awans. Le site est bordé par : au nord : la chaussée de Bruxelles (N3) ; à l ouest : la zone commerciale «IKEA et Shopping d Hognoul» ; au sud : l autoroute E40 ; à l est : la rue Jean Defrêne. Actuellement, les deux halls de la société MCB sont affectés au stockage des pièces et profilés métalliques mais la majeure partie est vide, les activités de logistique de la société ayant été réorganisées. Seule subsiste l activité liée à la vente d acier. Le bâtiment sis à rue reprend les activités administratives. Le projet consiste en la transformation de deux halls de MCB en vue : - d implanter dans les 2 halls existants un magasin de bricolage et une jardinerie. La réalisation de la jardinerie implique une modification de la volumétrie du hall ainsi qu une extension (serre). - d y réaliser une extension relative à la création d un magasin d électroménager. Le projet prévoit en outre l aménagement du reste du terrain actuellement occupé par une friche ainsi que par des terres utilisées pour des cultures céréalières. Il est prévu d y créer une voirie de desserte et un parking d environ 785 places (le nombre de places a été revu à la baisse vu que l étude portait sur 876 places). Le bâtiment administratif existant le long de la voirie sera maintenu et conservé par MCB. Une partie des halls n est pas reprise dans le périmètre du projet. L étude d incidence a été réalisée suite à la demande du fonctionnaire délégué. Elle a dès lors été réalisée après le dépôt de la demande initiale de permis. Celle-ci a ensuite été sujette à certaines évolutions, telle que le rajout d un restaurant. Le site présente les caractéristiques suivantes : - il est situé en zone d activité économique mixte au plan de secteur présentant plusieurs activités commerciales existantes, en cours de construction ou en projet ; - il est situé en régime d assainissement collectif au PASH. Le projet prévoit la mise en place d un réseau d égouttage séparatif et d un bassin d orage ; - il se situe en zone de prévention rapprochée de captage ; - le milieu biologique est assez pauvre à l exception d un cordon boisé. Celui-ci ne sera pas maintenu ; - le cours d eau Le Roua jouxte le périmètre du bien à l est et au nord ; - une partie du terrain est situé en zone d aléa d inondation faible et élevée ; - une partie du projet (jardinerie, serre, une partie du parking) se situe dans des zones qui ont fait par le passé l objet d exploitations souterraines de phosphate de chaux ; - Il existe également une zone polluée d une superficie d environ 2.200m². Il s agit d une zone remblayée à la fin des années 1990 par la société MCB en prévision d une éventuelle extension des halls. Ces remblais provenaient des chantiers du tunnel de cointe et de la gare des Guillemins. La pollution a été avérée et cette zone a fait l objet d une réhabilitation et ensuite d un caping. Une partie du parking se situe au droit d une zone de confinement de remblais pollués. En ce qui concerne la mobilité, la zone présente déjà des problèmes de circulation, notamment au niveau du rond point N3-N3i aux heures de pointe du soir surtout le samedi. Ces problèmes seront aggravés par le projet. L auteur d étude mentionne qu il est nécessaire de prendre des mesures à court terme (dans le cadre du projet) et à long terme (pour l urbanisation des autres terrains) tel que des aménagements de ce rond-point et la création d une voirie de liaison entre le «zoning IKEA» et le parc d activités économiques de la SPI+. Réf. : CWEDD/14/AV.253 Page 5 sur 5