Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie



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Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Mai 2009 - Mise à jour avec les exigences de l'acp y compris SunWise Elite Plus La formule SunWise Elite est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Cat. B (garantie combinée) Cat. C (garantie de base) 75 % à l échéance/ 75 % à l échéance/ 100 % au décès 75 % au décès Nom du fonds......... FSI FSD FSI FSD FSI FSD FSI FSD Fonds d actions mondiales Fonds mondial CI SWE.... 7250 7050 7250P 7050P 7350 7830 7350P 7830P Fonds de valeur mondiale CI SWE 7251 7051 7251P 7051P 7351 7831 7351P 7831P Fonds de valeur internationale CI SWE 7252 7052 7252P 7052P 7352 7832 7352P 7832P Fonds de société mondiale Synergy CI SWE 7253 7053 7253P 7053P 7353 7833 7353P 7833P Fonds Fidelity Étoile du Nord MD SWE 7254 7054 7254P 7054P 7354 7834 7354P 7834P Fonds de croissance Sélect Trimark SWE 7255 7055 7255P 7055P 7355 7835 7355P 7835P Fonds Valeur mondiale Dynamique SWE 7291 7091 7291P 7091P 7391 7871 7391P 7871P Fonds de société d'actions étrangères Harbour CI SWE 7293 7093 7293P 7093P 7393 7873 7393P 7873P Fonds mondial avantage dividendes élevés CI SWE 7295 7095 7295P 7095P 7395 7875 7395P 7875P Fonds d actions internationales O Shaughnessy RBC SWE 7297 7097 7297P 7097P 7397 7877 7397P 7877P Fonds de société d actions mondiales Cambridge CI SWE 7609 7659 7609P 7659P 7509 7559 7509P 7559P Fonds mondiaux équilibrés et de répartition d actifs Fonds équilibré international CI SWE 7257 7057 7257P 7057P 7357 7837 7357P 7837P Fonds Fidelity Répartition mondiale SWE 7258 7058 7258P 7058P 7358 7838 7358P 7838P Fonds mondial équilibré Trimark SWE 7259 7059 7259P 7059P 7359 7839 7359P 7839P Fonds de société de croissance et de revenu étrangers Harbour CI SWE 7294 7094 7294P 7094P 7394 7874 7394P 7874P Fonds mondial de croissance et de revenu Signature CI SWE 7601 7651 7601P 7651P 7501 7551 7501P 7551P Fonds croissance et revenu NordOuest SWE 7602 7652 7602P 7652P 7502 7552 7502P 7552P Fonds mondial à revenu mensuel Manuvie SWE 7603 7653 7603P 7653P 7503 7553 7503P 7553P Fonds d actions américaines Fonds de valeur américaine CI SWE 7261 7061 7261P 7061P 7361 7841 7361P 7841P Fonds américain Synergy CI SWE 7262 7062 7262P 7062P 7362 7842 7362P 7842P Fonds Fidelity Croissance Amérique SWE 7264 7064 7264P 7064P 7364 7844 7364P 7844P Fonds d actions canadiennes Fonds Catégorie distinction canadienne Trimark SWE 7265 7065 7265P 7065P 7365 7845 7365P 7845P Fonds de placements canadiens CI SWE 7266 7066 7266P 7066P 7366 7846 7366P 7846P Fonds Harbour CI SWE.... 7267 7067 7267P 7067P 7367 7847 7367P 7847P Fonds canadien sélect Signature CI SWE 7268 7068 7268P 7068P 7368 7848 7368P 7848P Fonds canadien Synergy CI SWE 7269 7069 7269P 7069P 7369 7849 7369P 7849P Fonds Fidelity Frontière Nord MD SWE 7270 7070 7270P 7070P 7370 7850 7370P 7850P Fonds canadien de dividendes RBC SWE 7298 7098 7298P 7098P 7398 7878 7398P 7878P Fonds de société d actions canadiennes Cambridge CI SWE 7608 7658 7608P 7658P 7508 7558 7508P 7558P Fonds canadiens équilibrés SunWise Elite SunWise Elite Plus SunWise Elite SunWise Elite Plus (PRMG) (PRMG) Fonds équilibré canadien Signature CI SWE 7272 7072 7272P 7072P 7372 7852 7372P 7852P Fonds de revenu et de croissance Harbour CI SWE 7273 7073 7273P 7073P 7373 7853 7373P 7853P Fonds Fidelity Répartition d actifs canadiens SWE 7274 7074 7274P 7074P 7374 7854 7374P 7854P Fonds de croissance et de revenu Signature CI SWE 7276 7076 7276P 7076P 7376 7856 7376P 7856P Fonds de croissance du revenu Trimark SWE 7277 7077 7277P 7077P 7377 7857 7377P 7857P Fonds de société canadienne de répartition de l actif Cambridge CI SWE 7607 7657 7607P 7657P 7507 7557 7507P 7557P

y compris SunWise Elite Plus Cat. B (garantie combinée) Cat. C (garantie de base) 75 % à l échéance/ 75 % à l échéance/ 100 % au décès 75 % au décès Nom du fonds......... FSI FSD FSI FSD FSI FSD FSI FSD Série Portefeuilles Série Portefeuilles équilibrée CI SWE 7278 7078 7278P 7078P 7378 7858 7378P 7858P Série Portefeuilles prudente CI SWE 7279 7079 7279P 7079P 7379 7859 7379P 7859P Série Portefeuilles de revenu CI SWE 7280 7080 7280P 7080P 7380 7860 7380P 7860P Série Portefeuilles croissance équilibrée CI SWE 7281 7081 7281P 7081P 7381 7861 7381P 7861P Série Portefeuilles équilibrée prudente CI SWE 7282 7082 7282P 7082P 7382 7862 7382P 7862P Série Portefeuilles croissance CI SWE 7283 7083 7283P 7083P 7383 7863 7383P 7863P Série Portefeuilles croissance maximale CI SWE 7284 7084 7284P 7084P 7384 7864 7384P 7864P Fonds jumelés SunWise Elite SunWise Elite Plus SunWise Elite SunWise Elite Plus (PRMG) (PRMG) Fonds jumelé de base Harbour CI SWE 7612 7662 7612P 7662P 7512 7562 7512P 7562P Fonds jumelé équilibré Harbour CI SWE 7613 7663 7613P 7663P 7513 7563 7513P 7563P Fonds jumelé de base Cambridge CI SWE 7621 7671 7621P 7671P 7521 7571 7521P 7571P Fonds jumelé équilibré Cambridge CI SWE 7622 7672 7622P 7672P 7522 7572 7522P 7572P Fonds jumelé de base Signature CI SWE 7614 7664 7614P 7664P 7514 7564 7514P 7564P Fonds jumelé de base Fidelity Discipline SWE 7623 7673 7623P 7673P 7523 7573 7523P 7573P Fonds jumelé de base Dynamic SWE 7624 7674 7624P 7674P 7524 7574 7524P 7574P Portefeuilles Quotentiel Portefeuille de revenu diversifié Quotentiel Franklin Templeton SWE.. 9429 9929 9429P 9929P 9449 9949 9449P 9949P Portefeuille équilibré de revenu Quotentiel Franklin Templeton SWE.. 9430 9930 9430P 9930P 9450 9950 9450P 9950P Portefeuille équilibré de croissance Quotentiel Franklin Templeton SWE.. 9431 9931 9431P 9931P 9451 9951 9451P 9951P Portefeuille équilibré mondial Quotentiel Franklin Templeton SWE.. 9432 9932 9432P 9932P 9452 9952 9452P 9952P Portefeuille de croissance Quotentiel Franklin Templeton SWE.. 9433 9933 9433P 9933P 9453 9953 9453P 9953P Portefeuille de croissance canadienne Quotentiel Franklin Templeton SWE.. 9434 9934 9434P 9934P 9454 9954 9454P 9954P Portefeuille de croissance mondiale Quotentiel Franklin Templeton SWE.. 9435 9935 9435P 9935P 9455 9955 9455P 9955P Portefeuille de croissance maximale Quotentiel Franklin Templeton SWE.. 9436 9936 9436P 9936P 9456 9956 9456P 9956P Fonds de revenu Fonds d obligations canadiennes Signature CI SWE 7285 7085 7285P 7085P 7385 7865 7385P 7865P Fonds de société d'obligations de sociétés Signature CI SWE 7611 7661 7611P 7661P 7511 7561 7511P 7561P Fonds de dividendes Signature CI SWE 7288 7088 7288P 7088P 7388 7868 7388P 7868P Fonds de revenu élevé Signature CI SWE 7289 7089 7289P 7089P 7389 7869 7389P 7869P Fonds d obligations canadiennes TD SWE 7296 7096 7296P 7096P 7396 7876 7396P 7876P Fonds marché monétaire Fonds marché monétaire CI SWE 7290 7090 7290P 7090P 7390 7870 7390P 7870P

SunWise Elite, y compris SunWise Elite Plus Contrat de rente individuelle à capital variable Demande d ouverture de compte 1 Numéro du contrat (si disponible) Numéro du contrat SunWise Elite Numéro de compte du placeur 2 Type de contrat *Assujetti aux modalités de l avenant pertinent **Le formulaire supplémentaire contre le blanchiment d'argent de CI doit être annexé à votre demande Comptes non enregistrés (ouverts) Comptes d épargne-retraite Comptes de revenu de retraite m Individuel m Régime d épargne-retraite (RER) m Fonds de revenu de retraite (FRR) m Conjoint m RER immobilisé (RERI)* m FRR de conjoint m Détenus en fiducie pour un tiers** m Compte de retraite immobilisé (CRI)* m Fonds de revenu viager (FRV)* m Succession/Fiducie** m Régime d épargne immobilisé restreint (REIR)* m Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)* m Entreprise individuelle m RER de conjoint m Fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP)* m Partenariat** m RER collectif m Fonds de revenu viager restreint (FRVR)* m Société** 3 Renseignements sur le placeur et le représentant Nom du placeur Nom du représentant O B L I G- A T O I R E Numéro du placeur Numéro du représentant Numéro de téléphone Adresse électronique Signature du maître de stage (Québec seulement) X 4 Renseignements sur le titulaire Le titulaire est le rentier, à moins d'indication contraire à la section 6 m M. m M me m M lle m D r Sexe m Homme m Femme Langue de préférence m Anglais m Français Nom du titulaire (nom de famille, prénom, second prénom) Adresse du titulaire Ville Province Code postal Numéro de téléphone résidentiel Adresse électronique du titulaire Date de naissance Numéro d'assurance sociale (NAS) Pays de résidence 5 Renseignements sur le régime conjoint, détenu en fiducie pour un tiers ou de conjoint enregistré Les contrats de titulaires conjoints et détenus en fiducie pour un tiers ne s'appliquent pas aux contrats enregistrés 6 Renseignements sur le rentier À remplir si le rentier n est pas le titulaire Dans le cas des contrats enregistrés, le rentier doit être le titulaire. Pour les contrats non enregistrés conjoints, si aucun rentier unique n'est nommé ci-contre, le contrat sera considéré comme souscrit par des corentiers et la date d'échéance du contrat sera déterminée selon l'âge du rentier le plus jeune. m M. m M me m M lle m D r Sexe m Homme m Femme Nom (nom de famille, prénom, second prénom) Date de naissance Numéro d'assurance sociale (NAS) Pays de résidence Renseignements sur la propriété conjointe - (Contrats conjoints non enregistrés uniquement) Type de propriété conjointe : Délégation de signature : m Titulaires conjoints avec droit de survie (ne s applique pas au Québec) m Titulaires conjoints m M. m M me m M lle m D r Sexe m Homme m Femme Nom du rentier (nom de famille, prénom, second prénom) m Une seule signature est requise REMARQUE : Sans sélection, les deux signatures sont requises. Adresse du rentier (si le rentier est différent du titulaire) Ville Province Code postal Date de naissance Pays de résidence Lien avec le titulaire

7 Titulaire successeur Facultatif - Pour les contrats non enregistrés uniquement Cette section doit être remplie dans le cas où le rentier n'est pas le titulaire 8 Désignation des bénéficiaires Pour les contrats signés au Québec, la désignation d'un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable sauf si le titulaire coche la case suivante : m révocable m M. m M me m M lle m D r Sexe m Homme m Femme Nom du titulaire successeur (nom de famille, prénom, second prénom) Adresse Ville Province Code postal Date de naissance Lien avec le titulaire Nom du (des) premier(s) bénéficiaire(s) Lien * Part (%) Nom du (des) bénéficiaire(s) subsidiaire(s) Lien* m J'ai joint à la présente une lettre de directives comprenant des instructions au sujet de bénéficiaires supplémentaires/substituts/ irrévocables. * Le lien du bénéficiaire avec le rentier dans toutes les provinces sauf le Québec où le lien est avec le titulaire. Total 100 % Bénéficiaire OCP : (si autre que le bénéficiaire susmentionné) % Voir la section 9 pour sélectionner l'avenant OCP. Lien du bénéficiare OCP* Nom du (des) fiduciaire(s) nommé(s) pour le(s) bénéficiaire(s) mineur(s) (sauf au Québec) 9 Avenants facultatifs En sélectionnant l'un ou l'autre des avenants ci-contre, vous reconnaissez avoir lu les sections pertinentes de la notice explicative et du contrat de rente individuelle à capital variable, et acceptez de payer les frais applicables. * Si aucune option de versement n est sélectionnée, mais qu un code de fonds PRMG est indiqué et/ou que l'avenant PRMG est sélectionné, l option par défaut sera l option relative à la période de retrait PRG. 10 Directives de placement Le code du fonds déterminera la catégorie de la garantie et l'option des frais de souscription des parts. Catégorie Garantie à Garantie au l'échéance du dépôt décès B 75 % 100 % C 75 % 75 % Veuillez spécifier les détails de votre PPA ou PRA dans la section 11 ou 12, le cas échéant. m Prestation de retrait minimum garanti (PRMG) SunWise Elite Plus Option de versement - veuillez en sélectionner une seule* m Option viagère PRG (MRV) m Option relative à la période de retrait PRG (MRG) L information sur le rentier MRV ne doit être fournie que pour les contrats SunWise Elite Plus souscrits par des corentiers uniquement, et ce rentier doit être un des corentiers. Nom du rentier MRV (nom de famille, prénom, second prénom) Date de naissance m Avenant du rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 % (Parts de catégorie B seulement) m Avenant de l'option Capital Plus (OCP) Veuillez vous référer à la première page de la présente demande pour les montants minimaux de placement et les limites d'âge en ce qui concerne la sélection des avenants. Code du fonds Frais de souscription Montant brut Montant du PPA Montant du PRA initiaux (s'il y a lieu) $ ou % $ ou % $ ou % % % % m Chèque au montant de M O N T A N T $ m Transfert de M O N T A N T $ d'une autre institution financière (T2033/T2151/TD2 ( N O M D E L I N S T I T U T I O N ) ci-joint) m Transfert de M O N T A N T $ d'un compte CI existant ( N U M E R O D E C O M P T E ) Pour sélectionner l'avenant PRMG SunWise Elite Plus, le code de fonds doit se terminer par un «P». % %

11 Détails du programme de prélèvement automatique (PPA) Veuillez remplir la section 13 et préciser la répartition des fonds dans la colonne du montant du PPA à la section 10. m Je désire (nous désirons) recevoir les avis d opéré des paiements versés. (Tous les titulaires reçoivent un relevé annuel détaillant les opérations effectuées dans leur contrats.) 12 Programme de retrait automatique (PRA) et modalités détaillées applicables aux FERR, FRV, FRRI, FRRP et FRVR Veuillez préciser la répartition des fonds dans la colonne du montant du PRA à la section 10. *Tout retrait supérieur au MRG/MRV annuel ou au versement minimum annuel pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements garantis au titre de l'avenant de la prestation de retrait minimum garanti. Montant du PPA $ (Veuillez vous assurer que le montant atteint le montant minimal.) Fréquence du versement (veuillez sélectionner une seule option) m Hebdomadaire m Toutes les deux semaines m Mensuelle m Bimestrielle m Trimestrielle m Semestrielle m Annuelle Date du début des versements Signature(s) Date La ou les signatures sont requises si le (les) déposant(s) n'est (ne sont) pas le (les) titulaire(s) indiqué(s) dans les sections 4 et/ou 5. Tous les déposants doivent signer si toutes les signatures des déposants sont nécessaires pour tirer des chèques du compte. En signant la présente, vous confirmez que vous avez lu et que vous acceptez les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d'adhésion. Directives de versement applicables aux FERR, FRV, FRRI, FRRP, FRVR (la date du versement doit être entre le 1 er et le 25 de chaque mois) m Les exigences de versement annuel minimum (VMA) m Le montant brut annuel maximal (régimes FRV/FRRI/FRRP/FRVR seulement) m Le MRG/MRV annuel (pour les titulaires de contrats SunWise Elite Plus seulement) m Un montant annuel de $ m Brut ou m Déduction faite des frais* Je demande que la date à laquelle prendront fin les paiements de FERR soit fondée sur m Mon âge m L âge de mon conjoint, s il est plus jeune (Date de naissance du conjoint) PRA pour les comptes non-enregistrés m Un montant annuel de $ m Brut ou m Déduction faite des frais* m Le MRG/MRV annuel (pour les titulaires du régime SunWise Elite Plus seulement) Directives de versement (pour tous les versements réguliers prévus) Fréquence du versement (veuillez sélectionner une seule option) m Mensuelle m Trimestrielle m Semestrielle m Annuelle Date du début des versements Mode de versement (veuillez sélectionner une seule option) m Déposer directement au compte bancaire (veuillez remplir la section 13) m Poster au titulaire à l'adresse au dossier m Poster au titulaire à une autre adresse (indiquez l adresse ci-dessous) Adresse Ville Province Code postal 13 Renseignements bancaires Veuillez remplir pour les sections 11 et/ou 12 et joindre un chèque annulé 14 Renseignements sur les FRV, FRRI, FRRP et FRVR Nom du ou des titulaires du compte bancaire Nom de la banque Numéro de la banque Numéro d'identification de la banque Numéro du compte bancaire CONJOINT : Avez-vous un époux ou conjoint au sens des lois en matière de pensions applicables? m Oui m Non Remarque : Si vous avez un époux ou conjoint au sens des lois en matière de pensions applicables, le formulaire figurant à la fin de la présente demande doit être rempli au complet et être joint à la demande d ouverture de compte. 15 Régime d épargne-retraite collectif Ne s applique pas aux CRI, REIR, FRR, FRV, FRRI, FRRP, FRVR. Je déclare être un(e) employé(e) de la société ou de l association désignée dans la présente section et autorise par les présentes ladite société ou association à retenir sur mon revenu les cotisations à verser au régime collectif de Placements CI (comme il est indiqué à la section 10) et à participer à l administration du régime en tant que mon mandataire et, le cas échéant, en tant que mandataire de mon époux ou conjoint de fait et à inclure lesdites cotisations dans le calcul de la retenue d impoôt requise en vertu des lois fiscales applicables. Nom de la société du collectif Signature de l employé(e)

16 Vérification de l'identité et détermination de tiers et d'étrangers politiquement vulnérables Obligatoire pour tous les contrats non enregistrés Pour les contrats de société, de partenariat, de succession ou de fiducie, le formulaire supplémentaire de vérification de l'identité contre le blanchiment d'argent de CI doit être soumis 17 Attestation/Autorisation du titulaire Tous les titulaires doivent lire et signer la présente section Renseignements sur le titulaire Genre de document Numéro du document Pays/Province de délivrance Profession détaillée Renseignements sur le titulaire conjoint Genre de document Numéro du document Pays/Province de délivrance Profession détaillée Fournir la source de paiement pour cette demande/ce contrat (sélectionner toutes les réponses qui s'appliquent) m salaire ou revenu gagné m fonds empruntés m prestation de décès ou succession m épargne du proposant/titulaire m revenu de régime de retraite m fonds hérités m revenu d'entreprise m compte de placement existant m prestations sociales m dons m vente d'un bien m autre ( ) Existe-t-il un tiers en ce qui concerne ce contrat ou est-ce qu'un tiers paiera pour le contrat ou aura l'usage de la valeur du contrat ou y aura accès? m Oui m Non Si oui, prière de joindre le formulaire supplémentaire de vérification de l'identité contre le blanchiment d'argent de CI Au mieux de la connaissance du proposant/titulaire, est-ce que le proposant/titulaire ou un de ses proches parent (en vie ou décédé) est ou a été un étranger politiquement vulnérable (EPV)? m Oui m Non Si oui, prière de joindre le formulaire supplémentaire de vérification de l'identité contre le blanchiment d'argent de CI Je (Nous), le(s) titulaire(s), affirme (affirmons) que toutes les déclarations et toutes les réponses que contient la présente demande sont complètes et véridiques. Je (Nous) reconnais (reconnaissons) par les présentes avoir pris connaissance des Principes directeurs de la Financière Sun Life en matière de renseignements personnels pour le Canada et de l Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI inclus dans la présente demande, et je (nous) les accepte (acceptons) par les présentes. J ai (Nous avons) demandé que la présente demande soit rédigée uniquement en français. I (we) have requested that this Application Form be drafted in the French language only. Je (Nous), le(s) titulaire(s), reconnais (reconnaissons) avoir reçu la notice explicative et le contrat de rente individuelle à capital variable et les faits saillants de nature financière des fonds avant de signer la présente demande. En remplissant la section sur les PPA, je(nous), le(s) titulaire(s), confirme(confirmons) que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d'adhésion. Le présent contrat remplacera-t-il une police de rente ou d assurance sur la vie du rentier ou appartenant au titulaire, entraînera-t-il une modification d une telle police ou comportera-t-il un prêt aux termes d une telle police? m Oui m Non Si oui, veuillez fournir les renseignements ci-dessous : Nom de la société et du régime :. Si le présent contrat a trait à un CRI, RER immobilisé, REIR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR, le montant qui est transféré au contrat a été établi selon le sexe du titulaire m Oui m Non Demande d enregistrement (doit être remplie pour les contrats RER, CRI, RER immobilisé, REIR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR) m Oui, je demande à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, d enregistrer la police ci-dessus en tant que régime d épargne retraite en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et de toute loi provinciale applicable. m Oui, je demande à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, d enregistrer la police ci-dessus en tant que fonds de revenu de retraite en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu (Canada) et de toute loi provinciale applicable. X X Signature du titulaire Date Signature du témoin X Signature du titulaire conjoint Date Signé à (ville et province) 18 Attestation du représentant Tous les conseillers doivent lire et signer la présente section Signature du rentier (requise seulement si le rentier n'est pas le titulaire) X Je, le conseiller, confirme avoir passé en revue avec le proposant/titulaire tous les renseignements indiqués dans le présent formulaire. À moins d'indication contraire, ces renseignements sont, à ma connaissance, complets et véridiques. Si cette demande a trait à l'achat d'un produit non enregistré, je confirme, à titre de conseiller, que tous les documents d'identification joints à ce formulaire sont conformes aux copies originales qui m'ont été remises. Je confirme avoir communiqué au(x) titulaire(s) (a) la société que je représente, (b) que je recevrai une rémunération sous forme de commissions ou de salaire pour la vente de ce produit, (c) que je pourrais aussi recevoir une rémunération supplémentaire sous forme de primes ou d'avantages non monétaires tels que des primes sous forme de voyages ou des invitations à assister à des conférences, et (d) tout conflit d'intérêts que je pourrais avoir concernant la vente de ce produit. Signature du représentant X Date Remplir ce qui suit si le représentant vérifiant l'identité n'est pas le conseiller (s applique aux régimes non enregistrés uniquement) X Nom du représentant Numéro du placeur - représentant Date SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE AU DÉCÈS ET À L ÉCHÉANCE, TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR.

Partie A : Renseignements sur le titulaire de la police Autorisation limitée d effectuer des opérations dans les fonds distincts SunWise et SunWise Elite Sexe : m Homme m Femme Nom de famille du titulaire Prénom Initiale Numéro d assurance sociale Adresse du titulaire Ville Province Code postal Partie B : Catégorie d opérations et identification de la compagnie d assurance En signant la présente autorisation limitée d effectuer des opérations (l «autorisation»), vous autorisez le représentant désigné ci-dessous (le «représentant») à demander en votre nom à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (la «Compagnie») d effectuer : (a) de nouveaux versements de prime, (b) des rétablissements, (c) des transferts entre les fonds offerts aux termes du contrat comportant des frais de transfert d au plus 2 %, (d) des modifications à la répartition de l actif cible si le service de rééquilibrage de portefeuille a été choisi et (e) des renouvellements (les «opérations autorisées») de vos contrats de rente individuelle à capital variable SunWise. Toutefois, la présente autorisation ne confère nullement au représentant un pouvoir discrétionnaire, c est-à-dire le pouvoir de transmettre en votre nom à la Compagnie des instructions sur les opérations à effectuer sans avoir obtenu au préalable, dans chaque cas, votre autorisation expresse. Vous devez lire les conditions générales de la présente autorisation et signer la déclaration à l endroit indiqué. La présente autorisation ne pourra entrer en vigueur si elle n est pas signée. Partie C : Autorisation J autorise (nom du représentant) à transmettre des instructions en mon nom à la Compagnie par tout moyen que celle-ci considérera comme acceptable, et à signer pour moi les documents associés aux opérations autorisées conformément à mes instructions pour chacune de ces opérations. 2. Il est entendu que, dès qu elle reçoit l original de la présente autorisation, la Compagnie peut agir sur la foi de ce document pour donner suite à toute demande d opération autorisée présentée en mon nom. Je paierai à la Compagnie tous les droits ou frais applicables aux opérations ainsi exécutées. Je reconnais également que toute demande que je ferai au représentant et à la Compagnie d exécuter des opérations conformément à la présente autorisation entraînera pour moi les mêmes droits et obligations qui résulteraient du fait que je communique directement ces instructions par écrit au représentant ou à la Compagnie. Par la présente, j indemnise la Compagnie de toute responsabilité de toute demande, réclamation et action en justice que nous pourrions, moi-même ou mes héritiers, exécuteurs testamentaires ou administrateurs, présenter à la Compagnie, faire valoir ou engager contre elle par suite de l exécution des instructions transmises conformément à la présente autorisation. 3. La présente autorisation est valide jusqu à son expiration ou jusqu à ce que je la révoque au moyen d un avis écrit envoyé à la Compagnie conformément aux conditions générales. 4. La présente autorisation n est ni une procuration perpétuelle relative aux biens («procuration perpétuelle») au sens de la Loi sur la prise de décisions au nom d autrui (Ontario) ni une procuration analogue au sens des lois équivalentes en vigueur dans toute province ou tout territoire du Canada. La présente autorisation ne peut entraîner la résiliation d aucune procuration perpétuelle que j aurais pu signer antérieurement et ne peut être résiliée en raison de l exécution de toute procuration perpétuelle que je pourrais donner ultérieurement. 5. Sauf stipulation contraire, la présente autorisation ne remplace aucune procuration autre que celle que j ai accordée relativement à mes contrats de rente individuelle à capital variable SunWise. 6. Jusqu à sa révocation, la présente autorisation pourra être utilisée relativement à tous les contrats liés à des fonds distincts que je détiens ou que je pourrai détenir ultérieurement auprès de la Compagnie. Signature du titulaire de la police Partie D : Déclaration du représentant Date Je soussigné(e),, certifie que j ai passé en revue avec le titulaire de la police la présente autorisation et les conditions générales de celle-ci et que le titulaire de la police a apposé sa signature ci-dessus et ci-dessous en ma présence. Il est entendu que seules les opérations autorisées par le titulaire de la police aux termes de la présente autorisation peuvent être effectuées en son nom. J accepte d agir conformément aux modalités de la présente autorisation. Je m engage à indemniser intégralement la Compagnie et à l exonérer de toute responsabilité dans le cas où je dérogerais à ces modalités. C O D E C O U R T I E R / R E P. Signature du représentant Code courtier/représentant Date Partie E : Conditions générales - Avant de signer la présente autorisation, veuillez lire attentivement ce qui suit : 1. En signant la présente autorisation, vous autorisez le représentant que vous désignez sur le présent formulaire à effectuer en votre nom les opérations autorisées, conformément aux instructions que vous lui transmettrez. 2. En vertu de la présente autorisation, le représentant peut transmettre en votre nom des instructions à la Compagnie relativement aux opérations autorisées. Le représentant ne peut effectuer que les opérations que vous lui indiquez expressément et il est tenu de conserver les instructions reçues pour chaque opération. La Compagnie peut agir sur la foi de la présente autorisation et présumer que le représentant désigné dans la présente agit en votre nom et qu il a le droit de le faire. 3. Veuillez conserver un dossier des instructions que vous transmettez au représentant. Veuillez également vérifier si les avis d exécution que vous recevez concordent avec les instructions que vous avez données. Pour toute question, veuillez communiquer avec le représentant. 4. Le représentant passera en revue avec vous le présent formulaire au complet avant que vous ne le signiez et il répondra à toutes vos questions. 5. Vous pouvez révoquer la présente autorisation au moyen d un avis écrit adressé à la Compagnie. 6. La présente autorisation prend fin dès que la Compagnie reçoit l un des documents suivants : une déclaration l informant de votre décès; un avis écrit ou une pièce attestant votre incapacité mentale ou votre faillite; un avis l informant d un changement du représentant affecté à votre ou à vos polices; un avis l informant de la faillite du représentant; un avis l informant que vous avez signé une autre autorisation limitée d effectuer des opérations. 7. La présente autorisation restera en vigueur jusqu à ce que vous la révoquiez par écrit ou qu elle prenne fin comme il est prévu à l alinéa 6 ci-dessus. 8. La présente autorisation peut être révoquée sur réception de toute nouvelle procuration se rapportant à votre contrat de rente individuelle à capital variable SunWise, que vous aurez donnée après avoir signé la présente autorisation. 9. La présente autorisation remplace toute autre autorisation limitée d effectuer des opérations ou toute procuration, spéciale ou générale, que vous avez signée antérieurement en faveur du représentant relativement aux contrats de rente individuelle à capital variable SunWise que vous avez souscrits auprès de la Compagnie. À moins de stipulation contraire, la présente autorisation ne remplace AUCUNE procuration que vous auriez pu donner relativement à autre chose que vos contrats de rente individuelle à capital variable SunWise. 10. La Compagnie peut, à son choix, rejeter ou décider de ne pas effectuer des opérations demandées en vertu de la présente autorisation. 11. Sauf indication contraire, les termes clés utilisés dans la présente rubrique ont le sens qui leur a été donné dans la présente autorisation. 12. La présente autorisation ne s applique pas aux polices dont le bénéficiaire est irrévocable et elle ne peut pas être utilisée relativement à ces polices. Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales ci-dessus concernant l utilisation de la présente autorisation et je les accepte.. Signature du titulaire de la police Date

Ce à quoi vous consentez en signant cette demande. Votre signature à la section «Attestation/Autorisation du titulaire» de cette demande confirme que vous comprenez ce qui suit : Désignation du rentier Le rentier doit être le titulaire pour les contrats enregistrés. Pour les contrats conjoints non enregistrés, si aucun rentier unique n'est nommé, le contrat sera considéré comme souscrit par des corentiers et la date d'échéance du contrat sera déterminée selon l'âge du rentier le plus jeune. Désignation du bénéficiaire La désignation du bénéficiaire est révocable, à moins que le titulaire ne désigne le bénéficiaire d irrévocable. Pour les contrats signés au Québec, le lien doit être entre le bénéficiaire et le titulaire, et la désignation d un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable à moins que le titulaire coche la case «révocable» dans la section «Désignation des bénéficiaires» de la demande. La ou les personnes sont désignées comme bénéficiaires du contrat advenant le décès du rentier, à la condition qu'elles soient vivantes au moment du décès. Si le ou les bénéficiaires décèdent avant le rentier, le bénéficiaire subsidiaire, s'il est toujours vivant au décès du rentier, recevra cette part de la prestation de décès. La désignation du bénéficiaire subsidiaire indiquée à la section 8 s'applique au premier bénéficiaire de la même rangée. Dans toutes les provinces sauf le Québec, la désignation d'un enfant mineur en tant que bénéficiaire doit être accompagnée de la désignation d un fiduciaire qui recevra les sommes en son nom. Au Québec, si vous souhaitez désigner un enfant mineur en tant que bénéficiaire, un administrateur peut être désigné. Un fiduciaire peut aussi être désigné, mais une fiducie doit être établie en bonne et due forme conformément au Code civil du Québec. La consultation avec un avocat ou un notaire est conseillée. Sauf si les modalités d une fiducie sont fournies, la désignation d'un fiduciaire/administrateur est considérée comme la désignation d un administrateur conformément au Code civil du Québec. Si vous désignez un bénéficiaire irrévocable, vous limitez certains de vos droits, sauf si vous obtenez sa signature. Un parent ou un tuteur ne peuvent fournir leur consentement au nom d'un mineur qui a été désigné comme bénéficiaire irrévocable. Pour les CRI, RERI, REIR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR, la désignation du bénéficiaire pourrait ne pas être valable car les droits des conjoints en vertu des lois sur les pensions applicables pourraient prévaloir sur la désignation du bénéficiaire. Avenants facultatifs En sélectionnant l'un ou l'autre des avenants, vous reconnaissez avoir lu les sections pertinentes de la notice explicative et du contrat, et acceptez de payer les frais applicables. SunWise Elite Plus : prestation de retrait minimum garanti (PRMG) L'avenant de la PRMG n'est offert que si le rentier est âgé de moins de 80 ans ou de l'âge limite précisé au contrat. Certaines restrictions en matière de placement et de prime minimale s'appliquent à cet avenant. Veuillez vous reporter à votre exemplaire du contrat pour plus de détails. Options de versement Option viagère PRG Peut être sélectionnée avant le 65 e anniversaire de naissance du rentier, mais le MRV n'est calculé qu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le rentier (le rentier MRV pour les contrats avec corentiers) célèbre son 65 e anniversaire. Le revenu garanti selon l'option viagère PRG prend fin au décès du rentier MRV. Si un rachat est demandé au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle le rentier/le rentier MRV célèbre son 65 e anniversaire, l'option de versement sera changée pour l'option relative à la période de retrait PRG. Option relative à la période de retrait PRG Le revenu garanti aux termes de l'avenant prend fin : lorsque la PRG restante est réduite à zéro; lorsque le contrat est résilié; à la date d'échéance du contrat ou au décès du dernier rentier survivant. Si aucune option de versement n'est sélectionnée, mais qu'un code de fonds PRMG est indiqué et/ou que l'avenant PRMG est sélectionné, l'option par défaut sera l'option relative à la période de retrait PRG. Rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 % (Parts de catégorie B seulement) Cet avenant a pour effet de remplacer les rétablissements initiés par le client des garanties à l'échéance et au décès par le rétablissement automatique annuel de la prestation de décès de 4 %. L avenant doit obligatoirement être sélectionné au moment de la présente demande. Option Capital Plus L'option Capital Plus (OCP) s'ajoute à la prestation de décès décrite au contrat. L'OCP n'est offerte que pour les dépôts effectués avant le 75 e anniversaire de naissance du rentier. Si l'ocp est sélectionnée, elle s'appliquera à toutes les catégories de parts faisant l'objet du contrat. L'avenant doit obligatoirement être sélectionné au moment de la présente demande. Programmes de prélèvement automatique (PPA) Le code de fonds sélectionné détermine la catégorie de la garantie et l'option des frais de souscription des parts investies. Un minimum de 50 $ par fonds est requis pour les PPA. Pour investir dans SunWise Elite Plus (PRMG), vous devez investir le minimum exigé de 25 000 $ dans les fonds dont les codes de fonds SunWise Elite Plus (PRMG) se terminent par un «P», comme il est illustré sur la liste de fonds ci-jointe. Programmes de prélèvement automatique (PPA) Modalités En signant la présente demande d'adhésion, vous renoncez à toutes exigences de préavis prévues par les alinéas 15a) et b) de la Règle H1 de l Association canadienne des paiements afférente aux PPA. Si vous avez indiqué sur la demande d'adhésion que vous souhaitez effectuer des dépôts réguliers par l'entremise d'un programme de prélèvement automatique (PPA), vous autorisez CI Investments Inc. au nom de la Sun Life (CI) à porter au débit du compte bancaire fourni la(les) somme(s) précisée(s) selon la(les) fréquence(s) choisie(s). S il s agit d un placement à des fins personnelles, le débit sera considéré comme un accord de débit préautorisé (DPA) personnel selon la définition de l Association canadienne des paiements (ACP). S il s agit d un placement à des fins commerciales, le débit sera considéré comme un DPA d entreprise. L argent transféré entre les membres de l ACP sera considéré comme un DPA de transfert de fonds. Vous avez certains droits de recours si un débit n est pas conforme au présent formulaire. Par exemple, vous avez le droit de recevoir le remboursement de tout débit qui n est pas autorisé ou qui n est pas compatible avec le présent accord de PPA. Pour obtenir plus d information sur vos droits de recours, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visitez www.cdnpay.ca. Vous pouvez modifier les directives ou annuler le régime en tout temps, à condition de fournir à CI un avis au moins 48 heures avant la prochaine date du PPA. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d annulation ou pour en apprendre davantage sur vos droits d annulation d un accord de PPA, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visitez le site Web de l ACP à www.cdnpay.ca. Vous acceptez de dégager l institution financière et CI de toute responsabilité si la révocation n est pas respectée, sauf en cas de négligence grave par l institution financière ou CI.

CI est autorisé à accepter les modifications apportées au présent formulaire par votre courtier inscrit ou par votre conseiller en placements conformément aux politiques de sa société, conformément aux exigences de divulgation et d autorisation exigées par l ACP. Vous acceptez que les renseignements figurant dans le présent formulaire soient partagés avec l institution financière, pour ce qui est de la divulgation des renseignements directement liés à et nécessaires à la juste mise en application des règles pertinentes aux PPA. Vous reconnaissez et acceptez l entière responsabilité des frais encourus si les débits ne peuvent être portés au compte en raison d insuffisance de provisions ou de toute autre raison pour laquelle vous pouvez être tenu responsable. Vous confirmez que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté ces modalités et ont signé la présente demande d'adhésion. Retraits et programme de retrait automatique (PRA) Tout retrait supérieur au MRG/MRV annuel ou au versement minimum annuel (VMA) pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements garantis au titre de l'avenant de la prestation de retrait minimum garanti. Si aucune date ni aucun montant de versement n'est indiqué pour votre retrait automatique (PRA), CI paiera le minimum applicable à un FERR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR en décembre. Ce paiement minimum sera retiré, de façon proportionnelle, de tous les fonds que contient le contrat. Pour des paiements prévus qui sont inférieurs au VMA obligatoire, CI versera le restant du VMA applicable à un FERR, FRV, FRRI, FRRP ou FRVR en décembre. Ce paiement sera retiré de façon proportionnelle des fonds indiqués à la section 10. Si aucun choix de fonds n'est indiqué, le restant du VMA sera retiré de façon proportionnelle de tous les fonds que contient le contrat. Vérification de l'identité et détermination de tiers et d'étrangers politiquement vulnérables Aux fins de conformité avec la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et aux fins de gestion du risque, l'identité des clients doit être vérifiée et l'existence et la participation de tout tiers doivent être déterminées. Par conséquent, la section «Vérification de l'identité et détermination de tiers et d'étrangers politiquement vulnérables» doit être remplie. Pour les contrats de société, de partenariat, de succession ou de fiducie, le formulaire supplémentaire de vérification de l'identité contre le blanchiment d'argent de CI doit être soumis avec la demande d'ouverture de compte. Voici quelques exemples de tiers, mais il ne s'agit pas d'une liste complète : payeur, liquidateur, procureur (procuration) ou mandataire, cessionnaire ou fiduciaire. Qu'est-ce qu un étranger politiquement vulnérable? Un étranger politiquement vulnérable (EPV) s'entend de la personne qui occupe ou a occupé l'une des charges ci-après au sein d'un pays autre que le Canada ou pour son compte : membre du conseil exécutif de gouvernement, dirigeant d'une société d'état ou d'une banque d'état, sous-ministre ou titulaire d'une charge de rang équivalent, ambassadeur ou attaché ou conseiller d un ambassadeur, leader ou président d un parti politique représenté au sein d une assemblée législative, chef d État ou de gouvernement, chef d un organisme gouvernemental, juge, officier ayant le rang de général ou un rang supérieur, membre d'une assemblée législative. Remarque : Par proche parent, on entend le conjoint (mariage ou union civile) ou le conjoint de fait, les enfants, les beaux-fils/belles-filles (non le gendre ni la bru), les frères/sœurs, les demi-frères/sœurs, les frères/sœurs par alliance du proposant, les parents biologiques/adoptifs ou le conjoint du père ou de la mère du proposant, les parents biologiques/adoptifs ou le conjoint du père ou de la mère du conjoint (mariage ou union civile) ou conjoint de fait du proposant. Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI Sur réception de la présente demande, CI établira un dossier dans lequel se trouveront des renseignements personnels vous concernant en rapport avec la présente demande ou avec tout avenant ou autre document ou renseignement se rapportant à la présente demande, et tout autre document concernant la validation, le traitement et l'administration de la demande. Nous compilons vos renseignements personnels par l'entremise de cette demande, ainsi que tout autre formulaire supplémentaire, et de votre représentant, ainsi que toute organisation ou personne que vous mentionnez pour appuyer votre demande. Ces renseignements seront utilisés aux fins de traitement et d administration de la présente demande, ainsi qu à toute autre fin précisée aux présentes. Vos renseignements pourraient être communiqués à votre représentant désigné aux fins susmentionnées. Votre numéro d assurance sociale sera utilisé pour les déclarations fiscales requises dans le cadre de la gestion de votre compte. Le cas échéant, vos renseignements bancaires seront communiqués aux institutions financières visées par votre programme de prélèvement automatique pré-autorisé. Les employés ou représentants autorisés de CI ou des membres de son groupe chargés des fonctions ayant trait aux fins susmentionnées et les personnes autorisées par vous ou par la loi auront accès aux renseignements personnels que contient votre dossier. Veuillez remarquer que ni votre conseiller financier ni votre courtier ne sont des employés de CI. Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier et de faire rectifier toute inexactitude en faisant parvenir une demande écrite à cet effet à l attention du Responsable de la protection des renseignements personnels de CI Investments Inc. au 151, rue Yonge, huitième étage, Toronto (Ontario) M5C 2W7. En remplissant et en signant la présente demande, vous consentez à la collecte, à l utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins et de la manière susmentionnées. Les Règles de CI régissant la protection des renseignements personnels sont disponibles sur le site Web de CI au www.ci.com Déclaration de la Financière Sun Life en matière de protection des renseignements personnels pour le Canada À la Financière Sun Life, la protection des renseignements personnels vous concernant est une priorité. Nous conservons à nos bureaux un dossier confidentiel contenant des renseignements personnels sur vous et sur les contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation. Nous constituons ces dossiers dans le but de vous offrir des produits et des services de placement et d assurance qui vous aideront à atteindre vos objectifs financiers à toutes les étapes de votre vie. Seuls les employés, les représentants, les partenaires de distribution (tels que les conseillers et leurs sociétés) et les tiers fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion et du traitement du ou des contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation et des services s y rapportant, nos réassureurs ainsi que toute autre personne que vous autorisez à le faire, peuvent avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Dans certains cas, ces personnes peuvent être établies dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Vous avez le droit de consulter les renseignements contenus dans votre dossier et, s il y a lieu, de les faire corriger en nous le demandant par écrit. Pour en savoir davantage au sujet de nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels, visitez notre site Web à l adresse www.sunlife.ca ou téléphonez au 1 877 SUN-LIFE (1 877 786-5433) et demandez qu on vous envoie un exemplaire de notre brochure sur la protection des renseignements personnels.

Formulaire de renonciation ou de consentement du conjoint (à remplir si vous indiquez «oui» à la section 14) Si le régime demandé est un FRV, un FRRI, un FRRP ou un FRVR et que le titulaire a un conjoint, selon la définition de cette expression dans les lois en matière de pensions applicables, le formulaire pertinent indiqué ci-après doit être rempli. Aucun formulaire n est nécessaire pour l lle-du-prince-édouard, le Québec et le Nouveau-Brunswick ou des régimes réglementés au fédéral. Province qui Province qui réglemente le régime Nom du formulaire Type de formulaire réglemente le régime Nom du formulaire Type de formulaire Colombie-Britannique Consentement du conjoint Formulaire 3 (original) Ontario Consentement du conjoint Consentement du conjoint (original) Alberta Renonciation du conjoint Formulaire 6, partie 1, choix 2 Nouvelle-Écosse Renonciation du conjoint Formulaire 4 (original) Saskatchewan Renonciation du conjoint Formulaire 1 (copie) Terre-Neuve Renonciation du conjoint Formulaire 3 (original) Manitoba Renonciation du conjoint Formulaire MG-1701 (copie) La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life, est l émetteur unique du contrat de rente individuelle à capital variable fournissant les placements dans des Fonds distincts SunWise Elite. Une description des principales caractéristiques du contrat de rente individuelle à capital variable applicable est contenue dans la notice explicative. SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE AU DÉCÈS ET À L ÉCHÉANCE, TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR SELON LES FLUCTUATIONS DE LA VALEUR MARCHANDE. Placements CI et le logo de Placements CI sont des marques déposées de CI Investments Inc. SunWise est une marque déposée de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. *Trimark et toutes les marques de commerce afférentes sont des marques de commerce d Invesco Trimark Ltée. Fidelity Investments et le logo de Fidelity sont des marques déposées de FMR Corp. RBC Asset Management est une marque déposée de la Banque Royale du Canada. MC TD Asset Management est une marque de commerce de la Banque Toronto-Dominion, utilisée aux termes d une licence. Placements Franklin Templeton, le Programme Quotentiel de Placements Franklin Templeton et(ou) Placements Franklin Templeton et son logo sont des marques déposées de Société de Placements Franklin. La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie 227 King Street South P.O. Box 1601 STN Waterloo Waterloo, Ontario N2J 4C5 CI Place, 151, rue Yonge, 8 e étage, Toronto (Ontario) M5C 2W7 I www.ci.com Bureau de Montréal 514-875-0090 1-800-268-1602 Toronto 416-364-1145 1-800-268-9374 Calgary 403-205-4396 1-800-776-9027 Vancouver 604-681-3346 1-800-665-6994 Service à la clientèle Français: 1-800-668-3528 Anglais : 1-800-563-5181 CAMFOLDER SWE APP 01-09 2-10_F