AVERTISSEMENT Le présent document a été élaboré dans l objectif de répondre aux obligations des entreprises de se mettre en conformité avec la règlementation et la législation sur la tenue d un document d évaluation des risques professionnels afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Le présent document doit être utilisé dans le respect des conditions légales, réglementaires et conventionnelles. Le présent document est un modèle simplifié type. Il appartient à l utilisateur final de le personnaliser selon son environnement, son contexte et ses méthodes de travail. L éditeur ne peut être tenu des conséquences directes ou indirectes d un usage de ce document dans les conditions non prévues par la loi étant donné que des modifications y seront apportées par son utilisateur final. Le présent document doit être utilisé dans un cadre privé. Il ne peut en aucun cas faire l objet d une diffusion, d une reproduction même partielle par quelque moyen que ce soit y compris, à titre indicatif et non limitatif, par des moyens électroniques, mécaniques, de photocopie, d enregistrement ou tout système de traitement d informations quels qu ils soient (article L. 122.4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Objet du présent document Le présent document a pour ambition de fixer l objectif et la finalité de la mise en place d une démarche de prévention des risques et de rappeler le cadre réglementaire. Ensuite, il propose une méthodologie permettant de mener la démarche de prévention des risques, d impliquer l ensemble des parties prenantes, de préparer et rédiger le document unique. Enfin, il dresse le planning prévisionnel du plan d action à mener pour éliminer les risques mis en évidence, le plan de formation et le diagnostic de pénibilité. ORGANISATION DU PRESENT DOCUMENT Le présent document est organisé en 3 parties : PARTIE 1 : description, objectif et méthodologie de la démarche adoptée PARITE 2 : mode d utilisation permettant la rédaction de votre document unique PARTIE 3 : votre document unique adapté à votre contexte, à personnaliser Pour une bonne compréhension de la démarche de prévention des risques et plus particulièrement la rédaction de votre document unique, nous vous recommandons préalablement, de lire attentivement la PARTIE 1. AQERHYS SAS 1 / 79
PARTIE 3 Votre document unique adapté à votre contexte, à personnaliser SOMMAIRE 1. Informations concernant l entreprise et l établissement... 25 2. Informations concernant le document unique... 26 3. Informations concernant l unité de travail... 26 4. Panneau des affichages obligatoires... 27 5. Organisation de la prévention dans l entreprise/l établissement... 27 6. Suivi et évolution des accidents et maladies... 28 7. Organisation des secours... 29 8. Installations électriques... 29 9. Intégration des nouveaux collaborateurs... 29 10. Comportement responsable lié à l environnement... 30 11. Collecte des éléments et documents... 31 11.1. A - Risque de chute de plain-pied... 32 11.2. B - Risque de chute de hauteur... 32 11.3. C - Risques liés aux circulations internes de véhicules... 33 11.4. D - Risques routiers en mission... 33 11.4.1. Recenser tous les personnels effectuant des missions pour l entreprise... 34 11.4.2. Recenser les véhicules utilisés pour mission et évaluer leur kilométrage... 35 11.4.3. Mesure de la sinistralité dans l entreprise sur l unité de travail.... 35 11.5. E - Risques liés à la charge physique de travail... 36 11.6. F - Risques liés à la manutention mécanique... 37 11.7. G Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets... 37 11.8. H Risques liés aux agents biologiques... 37 11.9. I - Risque liés aux équipements de travail... 38 11.10. J Risques liés aux effondrements et aux chutes d objets... 39 11.11. K - Risques de nuisances liés au bruit... 39 11.12. L Risques liés aux ambiances thermiques... 40 11.13. M - Risques d incendies, d explosion... 40 11.14. N - Risques liés à l électricité... 40 AQERHYS SAS Version 1.00-2017 22 / 79
11.15. O Risques liés aux ambiances lumineuses... 41 11.16. P Risques liés aux rayonnements... 41 11.17. Q - Risques psychosociaux... 42 11.18. H - Risques liés aux agents biologiques... 43 12. Planning prévisionnel de mise en place du plan d action... 45 13. Présentation du plan de formation sécurité... 46 14. Pénibilité au travail : ce qu il faut retenir!... 48 14.1. Accords et plans d actions de prévention, traçabilité des expositions... 48 14.2. Définition de la pénibilité... 48 14.3. Les dix facteurs de pénibilité définis par le Code du travail... 48 14.3.1. Contraintes physiques marquées... 48 14.3.2. Environnement physique agressif... 48 14.3.3. Rythmes de travail... 48 14.4. Éléments introduits au 1er janvier 2015... 49 14.5. Impact sur la démarche à adopter par l employeur... 49 14.6. Identification des salariés concernés... 49 14.7. Le référentiel professionnel de branche homologué... 50 AQERHYS SAS Version 1.00-2017 23 / 79
2017 DOCUMENT UNIQUE NOM DE LA SOCIETE Adresse complète SIRET : à renseigner Le décret n 2001-1016 du 5 novembre 2001 a posé le principe de la transcription, dans un document unique, des résultats de l analyse préventive, et exhaustive, des risques professionnels encourus par les travailleurs, analyse menée dans le cadre du travail réel (et non pas le cadre théorique du «travail prescrit»), par unité de travail, et de sa remise à jour au moins annuelle, en vue d établir le programme de prévention. Ce document doit être tenu à la disposition des salariés, des partenaires sociaux, de la médecine de prévention, de l inspection hygiène et sécurité ou de tout autre organisme ou administration habilitée. AQERHYS SAS 24 / 79
1. Informations concernant l entreprise et l établissement LE SIEGE SOCIAL DENOMINATION SOCIALE ADRESSE FORME JURIDIQUE SIRET : NOM DE LA SOCIETE : ADRESSE COMPLETE : L ETABLISSEMENT NOM DE L ETABLISSEMENT ADRESSE : : SIRET NOM DE LA SOCIETE Version 2017 Mise à jour du 25 / 79
2. Informations concernant le document unique LE DOCUMENT UNIQUE DATE REDACTEUR RELECTEUR VALIDATEUR SIGNATAIRE : / / CONTRIBUTEUR(S) A LA REALISATION DU PRESENT DOCUMENT UNIQUE 1) Nom prénom - fonction.. 2) Nom prénom - fonction.. 3) Nom prénom - fonction.. etc.. 3. Informations concernant l unité de travail NOM DE L UNITE DE TRAVAIL LIEU DE TRAVAIL NOMBRE DE PERSONNE(S) DATE REDACTEUR : : : : / / NOM DE LA SOCIETE Version 2017 Mise à jour du 26 / 79
4. Panneau des affichages obligatoires Informations Coordonnées de l inspection du travail Coordonnées de la médecine du travail Coordonnées des services de secours Convention collective et accords applicables Texte relatif à l égalité homme / femme Jours de repos hebdomadaires Panneau «Interdiction de fumer» Départ en congés Horaires collectifs de travail Modalité d accès au Document Unique Communications syndicales Simplification et adaptation du droit du travail Articles du code pénal prohibant toute discrimination Articles réprimant le harcèlement sexuel Articles réprimant le harcèlement moral Organisation des élections professionnelles Règlement intérieur Liste des membres du CHSCT et leur emplacement habituel de travail Modalités des élections du CE Accord de participation Consignes de sécurité en cas incendie Commentaire Article D4711-1 du Code du travail Article D4711-1 du Code du travail Article D4711-1 du Code du travail Articles L2262-5 et R2262-1 à R2262-3 du Code du travail Article R3221-2 du Code du travail Article R3172-1 du Code du travail Article R3511-6 du Code de la Santé Publique Article D3141-6 du Code du travail Article D3171-1 du Code du travail Article D3171-2 du Code du travail Article D3171-3 du Code du travail Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail Article L2142-3 du Code du travail Ordonnance n 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail Article L1142-6 du Code du travail Si l affichage n est pas obligatoire il faut au moins indiquer le moyen d obtenir cette information. Articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail Si l affichage n est pas obligatoire il faut au moins indiquer le moyen d obtenir cette information. Articles L1152-4 et L1153-5 du Code du travail Si l affichage n est pas obligatoire il faut au moins indiquer le moyen d obtenir cette information. Article L2142-3 du Code du travail A partir de 11 salariés Article R1321-1 du Code du travail A partir de 20 salariés Article R4613-8 du Code du travail Article L2324-3 du Code du travail Article D3323-12 du Code du travail Article R4227-34 du Code du travail 5. Organisation de la prévention dans l entreprise/l établissement Question Réponse Commentaire Une personne est désignée et chargée des questions de santé et de sécurité dans l établissement Cette personne a reçu une formation spécifique. OUI - NON OUI - NON L entreprise fait appel à un spécialiste externe OUI - NON pour vous aider (IPRP, consultant ). NOM DE LA SOCIETE Version 2017 Mise à jour du 27 / 79